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TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION CHARGEE DES RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: 9-13 DECEMBRE 1996

La Troisième Session Extraordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA-EX3) s'est tenue au Siège de la FAO à Rome, du 9 au 13 Décembre 1996. Durant cette réunion d'une semaine, les délégués se sont focalisés sur les Droits des Agriculteurs, sur la portée et sur l'accès aux ressources génétiques, dans la perspective de la révision de l'Engagement International (EI) sur les Ressources Phytogénétiques en vue de son harmonisation avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). S'appuyant sur le résultat de la réunion du Groupe de Travail issu de la Commission qui s'était étalée sur deux jours durant laquelle plusieurs propositions avaient été avancées, les délégués devaient affronter les complexités d'ordre politique et intellectuel de la révision de l'Engagement International.

Techniquement parlant, la réunion constitue la troisième session officielle des négociations consacrées à la révision de l'EI, mais elle peut tout aussi bien être qualifiée d'exercice de pré-négociation constructif, car si elle n'a pas produit un nouveau texte de négociation, elle a tout de même permis de faire avancer les choses sur les différents points de divergence. Plusieurs délégations devaient dépasser leurs positions politiques dans une volonté de clarifier les préoccupations et les intérêts qui sous-tendent les positions des uns et des autres. Le groupe de travail chargé de la question des Droits des Agriculteurs devait offrir l'occasion à un échange franc entre les points de vue en conflit. Le G-77, l'UE et les USA soumirent chacun un projet de texte sur les Droits des Agriculteurs pour servir de plate-forme aux futures délibérations de la Commission sur ce sujet. La CRGAA-EX3 devait commander par ailleurs une étude en "deux étapes" consistant à déterminer les différentes options quant aux questions de portée et d'accès, prises dans le cadre de la révision de l'EI, et à évaluer la viabilité des arrangements qui s'y rapportent. Enfin, la Commission se mit d'accord sur les dispositions concernant la continuation de son travail sur l'EI. A noter en particulier, qu'en décidant de consacrer les deux premières journées de la prochaine réunion de la Commission à des consultations régionales, les pays se donnent l'occasion de mieux consolider leurs positions en vue du prochain tour de négociations.

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