Daily report for 13 November 2003
Les dlgus prs de la neuvime runion de l'organe subsidiaire charg de fournir les avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversit biologique y (CDB) se sont runis dans des sessions de groupes de travail et des sessions de groupes de contact. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est pench sur les papiers de salle de confrence (PSC) concernant la biodiversit des zones montagneuses, les aires protges (AP), l'utilisation durable, l'approche base sur l'cosystme et les espces invasives alines (EIA). Le Groupe de travail II (GT-II) a planch sur les PSC concernant le suivi et les indicateurs, la biodiversit et les changements climatiques, les objectifs concrets et, le transfert des technologies et la coopration. Un groupe de contact s'est runi en sance nocturne pour finaliser le projet de programme de travail (PT) sur les AP.
GROUPE DE TRAVAIL I
BIODIVERSITE DES ZONES MONTAGNEUSES: Le Secrtariat a prsent le PSC concernant la biodiversit des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.1). Au sujet des caractristiques et des problmes sur lesquelles le PT doit se focaliser, le PEROU, contr par la MALAISIE, a requis l'insertion d'une rfrence la fragilit des cosystmes montagneux, aux changements climatiques qui affecte, en particulier, les glaciers et les dserts. Les dlgus ont accept.
Au sujet des voies et moyens de rduire les effets des pratiques inappropries en matire d'occupation des sols, les dlgus ont dcid de faire rfrence la ncessit de mcanismes de planification ou de gestion, tels que la planification cologique, conomique et co-rgionale et le zonage bio-rgional et des zones dangereuses. Les dlgus ont dcid que les actions visant prvenir et attnuer les effets ngatifs des principales menaces poses, intgrent le maintien des activits agricoles et autres utilisations des terres, de manire conforme au droit international, rput contribuer au maintien de la biodiversit des montagnes.
Au sujet de l'instabilit des pentes et des sols, les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences l'agroforesterie et la densit et la diversit du couvert vgtal. Au sujet de la dforestation, alors que l'ITALIE a fait objection la suppression des rfrences "l'exploitation illgale," le RWANDA et les ILES SALOMON ont propos l'insertion de rfrences aux "rcoltes non-autorises." Les dlgus ont dcid de faire rfrence "la fragmentation des terres et aux rcoltes non viables."
Au sujet du renforcement des capacits des communauts indignes et locales, l'ALLEMAGNE, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE se sont opposes la rfrence aux directives de Bonn concernant l'accs et le partage des avantages, et le LIBERIA et le BRESIL se sont opposs leur inclusion. Les dlgus ont maintenu la rfrence en prcisant leur caractre volontaire. Le PEROU a dclar que les peuples indignes ont le droit d'accder aux ressources gntiques et ont besoin d'un renforcement des capacits ayant trait leur utilisation. L'ARGENTINE s'est oppose la reconnaissance des droits d'accs, et a propos de se focaliser sur le partage des avantages uniquement. Les dlgus ont accept.
Au sujet de l'valuation et du suivi, les dlgus ont dcid de faire rfrence aux services cologiques fournis par tous les systmes de gestion des terres. Au sujet de l'amlioration de la gestion des donnes, les dlgus ont dcid de promouvoir un accs l'information aussi ouvert que les Parties jugeront appropri. Au sujet de la sensibilisation du public, l'INDE a propos l'amlioration de la prise de conscience quant l'importance de la biodiversit des montagnes, dans les rangs des dcideurs politiques et des planificateurs.
AIRES PROTEGEES: Le Secrtariat a prsent le PSC concernant le projet de PT ax sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/WG.I/CRP.2). Plusieurs pays en dveloppement ont not la ncessit d'examiner le cadre conceptuel du PT avant d'examiner le PT proprement dit. Les dlgus ont dcid de procder l'examen des intituls des lments et objectifs du programme, reconnaissant les proccupations de nombreux pays en dveloppement concernant le systme mondial des AP et des rseaux cologiques.
Les dlgus ont dcid que l'Elment de programme 1 devrait traiter des actions de planification, de slection, d'tablissement, de renforcement et de gestion des systmes et des sites des AP. Les dlgus ont dcid que le premier objectif de l'Elment de programme consistera traiter des systmes nationaux et rgionaux des AP intgres dans le rseau mondial, en guise de contribution aux objectifs approuvs l'chelle internationale.
Au terme d'un dbat sur la porte de l'objectif, pour ce qui est de la coopration internationale dans le domaine des AP, les dlgus ont dcid que l'objectif portera sur les AP transfrontalires, les rseaux rgionaux et la collaboration entre les AP voisines, limitrophes des frontires nationales.
Au sujet de l'Elment de programme 2, concernant la gouvernance, la participation, l'quit et le partage des avantages, HAITI a suggr l'insertion d'un chapitre consacr aux dfinitions. Le CANADA a requis une rfrence particulire aux communauts indignes et locales dans l'objectif intressant la participation des parties prenantes.
Au sujet de l'Elment de programme 3, concernant les activits de soutien, le BRESIL a prfr se rfrer plutt aux systmes nationaux qu'aux systmes mondiaux d'AP. Les dlgus ont dcid de n'ajouter aucune autre vise l'objectif intressant la communication et la sensibilisation du public.
L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Les dlgus ont adopt le PSC concernant la poursuite de l'laboration, les lignes directrices devant encadrer la mise en uvre et le lien entre l'approche base sur l'cosystme et la gestion forestire durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.6), moyennant quelques amendements mineurs.
LES ESPECES INVASIVES ALIENES: Au sujet du PSC concernant les EIA (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.7), les dlgus ont dcid d'inviter les Parties pertinentes de la CDB et d'autres gouvernements soutenir les processus dcisionnels nationaux et rgionaux et l'apport de rponses rapides travers une analyse des risques, fonde sur la science, des listes de distribution des dpches, des outils de diagnostic et un dveloppement des capacits. Au terme d'un dbat, les dlgus ont dcid des dmarches suivre si le Groupe spcial des experts techniques sur les EIA, identifie le besoin de fixer des normes ou autres mesures, et ont adopt le PSC avec les modifications proposes.
L'UTILISATION DURABLE: Au sujet du PSC concernant les principes pratiques, les orientations oprationnelles et les instruments associs devant encadrer l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.4), les dlgus ont dcid de stipuler que, dans le cas des espces menaces, les stratgies d'utilisation durable devraient tre favorises, l o applicables et appropries. Le PSC a t adopt tel qu'amend.
Les dlgus ont adopt le PSC concernant la gestion de la biodiversit forestire, l'utilisation durable des produits et services et du partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.5) et concernant les propositions des voies et moyens d'liminer ou d'attnuer les mesures incitatrices perverses (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/WG.I/CRP.3), moyennant quelques modifications textuelles mineures.
GROUPE DE TRAVAIL II
LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Prsentant le rapport concernant les consultations officieuses qui ont t menes autour du PSC consacr au suivi et aux indicateurs (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/WG.II/CRP.1), l'AUSTRALIE a dclar que les dlgus se sont accords sur un paragraphe encourageant la collaboration entre la CDB et d'autres organisations aux fins de faciliter l'laboration des systmes de suivi et indicateurs l'chelon national, dont les pays pourraient s'inspirer, s'ils le souhaitent. Le PSC a t adopt tel qu'amend.
BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Au sujet du PSC concernant la biodiversit et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.2), le PEROU a suggr d'y insrer une rfrence aux projets d'attnuation des effets, titre d'option fournissant des avantages environnementaux et sociaux, dans le texte consacr la facilitation de la coordination l'chelon national. Le PSC a t adopt avec cet amendement.
OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: Les dlgus ont adopt le PSC concernant l'intgration des objectifs tourns vers le concret dans les PT de la CBD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.4), moyennant quelques amendements mineurs.
Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes: S'agissant du PSC concernant les objectifs de la SMPC (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.3), les dlgus ont approuv une dfinition largie de la biodiversit. Au sujet de la liste des indicateurs, la CE a propos l'inclusion de la rpartition des espces slectionnes. L'ARGENTINE et le MEXIQUE ont requis la suppression de la rfrence aux moyens de subsistance des pauvres, en rapport avec la rfrence aux biens et services offerts par les cosystmes. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et le BRESIL, appuys par GREENPEACE, ont requis, et les dlgus ont accept, l'adjonction d'un paragraphe portant sur les implications juridiques du mandat de la CDB et d'autres accords environnementaux multilatraux.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Le Prsident du GT-II, Asghar Fazel (Iran), a invit les participants prsenter leurs commentaires sur le PSC concernant le projet de PT ax sur le transfert des technologies et la coopration (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.5). La COLOMBIE et le MEXIQUE, appuys par l'AUSTRALIE et le CANADA, ont requis, et les dlgus ont approuv, l'insertion d'une rfrence aux Articles 16 (Transfert des technologies), 17 (Echange d'information), 18 (Coopration) et 19 (Bio-technologie) de la CDB, dans le chapeau introductif du PT. Les ETATS-UNIS, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont requis une rfrence la mise en place de partenariats innovants axs sur l'instauration d'environnements favorables. La CE et d'autres ont requis une rfrence aux technologies cologiquement rationnelles.
Au sujet de la coopration, les dlgus ont dcid de faire rfrence plutt la coopration rgionale et internationale, qu' celle nord-sud et sud-sud. Les dlgus ont dcid que transfert des technologies entend "transfert des technologies des pays industrialiss vers les pays en dveloppement et aux pays en transition conomique, et entre les pays en dveloppement." Au sujet de l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies, les dlgus ont approuv une suggestion avance par l'ARGENTINE, d'y faire rfrence l'instauration de "cadres politiques" favorables au lieu "d'environnements" favorables. Au sujet du soutien devant tre apport la mise en uvre, le BRESIL a requis, et les dlgus ont approuv, l'insertion d'une rfrence au Fonds pour l'environnement mondial, en sa qualit de principal acteur de ce soutien.
La Colombie, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES, avec le CANADA, ont fait part de leurs rserves concernant les rfrences au savoir traditionnel, notant l'absence de rgimes de proprit intellectuelle pour les connaissances indignes. Ils ont requis, soit la suppression de la rfrence, soit l'insertion d'un libell appelant au consentement pralable, en connaissance de cause, et au partage des avantages. Aprs des consultations officieuses, les dlgus ont dcid de supprimer toutes les rfrences aux transferts allant des peuples indignes vers d'autres utilisateurs, et d'insrer une note de bas de page stipulant que le sujet sera trait dans le cadre de l'Article 8(j) (Savoir traditionnel) de la CDB. Au sujet de l'instauration d'environnements favorables, le CANADA a propos, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un paragraphe appelant l'identification d'opportunits de base communautaire, utiles la mise au point de technologies, ouvrant la voie des moyens de subsistance durables, applicables l'chelon local.
Au sujet des synergies dans le domaine des systmes d'information, pour ouvrir l'accs aux technologies disponibles, L'INDE a suggr l'laboration d'un logiciel commun. Les dlgus ont dcid de faire rfrence l'utilisation de formats, de normes et de protocoles communs. Au sujet des propositions appelant l'amlioration du Mcanisme d'change des donnes, et tant que dispositif central, l'ARGENTINE a propos une priode d'essai suivie par une valuation. Au sujet de l'laboration des directives devant rgir l'utilisation des systmes d'change d'information, le CANADA a requis, et les dlgus ont accept, une rfrence plutt des "avis et orientations" qu' des "directives." Au sujet de la mise en place de systmes d'information nationaux, les dlgus ont dcid de faire rfrence la coopration avec le Secrtariat et entre les Parties.
Dans le chapitre consacr l'valuation des risques, les dlgus se sont accords sur un libell faisant rfrence l'laboration d'une tude d'impact et analyse des risques, transparente, portant sur les avantages potentiels, les risques et les cots associs aux technologies introduites, dont les risques ne sont pas encore connus. Le PSC a t adopt avec ces amendements.
Les dlgus ont ensuite adopt le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/L.1 and L.1/Add.1), avec quelques amendements mineurs.
GROUPE DE CONTACT
Le groupe de contact, qui avait t charg de l'examen des objectifs et des activits du projet de PT ax sur les AP et des recommandations qui s'y rapportent, a procd la considration des objectifs intermdiaires lists sous chacun des buts atteindre. Les rfrences aux rseaux cologiques et aux droits des peuples indignes y taient controverses. Certains dlgus ont souhait l'insertion d'une dfinition de ces concepts, et il a t dcid que leur dfinition sera dtermine par les lgislations et les pratiques nationales. Les ngociations autour des recommandations se sont poursuivies jusqu'au matin.
DANS LES COULOIRS
Les tractations qui ont dur, le matin, autour du PSC concernant les cosystmes montagneux, n'ont pas t de bon augure pour le reste du panier de travail du GT-I et ont t, en fait, le dbut de l'encombrement des choses pour les PSC qui devaient tre adopts en une seule courte journe. Les dlgus ont abouti une impasse dans les discussions autour du projet de PT ax sur les AP, certains, commentant qu'une implication plus importante des dlgus dans le processus de rdaction aurait pu leur viter une session nocturne, longue et puisante, de groupe de contact.
Commentant le projet de PT ax sur le transfert des technologies, un dlgu a signal, avec ironie, l'absence de reprsentants des Parties censes bnficier du transfert des technologies dans les discussions du comit des Amis du Prsident, mercredi soir.
L'absence de raction du parterre la demande du Prsident Fazel d'un avis scientifique sur les indicateurs, a amen quelques dlgus commenter le caractre de plus en plus politique des ngociations de l'OSASTT, depuis la CdP-6.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira de 10h 11h pour finaliser le projet de PT ax sur les AP et adopter le rapport du GT-I.
PLENIERE: La Plnire de clture se runira de 11h 13h pour traiter des prparatifs des OSASTT-10 et 11, et examiner les points divers. Elle se runira de nouveau de 15h 18h pour adopter le rapport de la runion et entendre les dclarations de clture.
COMPTE RENDU ENB: Le rapport de synthse du Earth Negotiations Bulletin remfermant un compte rendu et une analyse de cette runion, sera disponible en ligne, le dimanche 16 novembre, au http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta9/.