Daily report for 1 December 2003
DECLARATIONS D'OUVERTURE: Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Prsident de la Confrence des Parties (CdP) de la CDB et Prsident du Groupe de travail, a ouvert la runion, soulignant que la russite de la CdP-7 dpend de la celle des discussions du Groupe de travail. Il a soulign la ncessit de dterminer un cahier des charges clair pour les ngociations du rgime international de l'APA, et a appel les dlgus poursuivre le travail dans l'esprit de compromis qui a men l'adoption des Directives de Bonn.
Le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a not que la question de l'APA revt une importance particulire pour les pays en dveloppement, et a mis en relief les liens avec les savoirs traditionnels, les droits de proprit intellectuelle (DPI) et le commerce.
Nehemiah Rotich, au nom du Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a mis l'accent sur la ncessit du partage des avantages pour la conservation de la biodiversit dans les pays en dveloppement, et a encourag les dlgus entamer des actions de renforcement des capacits dans le domaine de l'APA.
QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-ABS/2/1) et ont dcid d'tablir deux sous-groupes de travail, comme propos dans l'ordre du jour annot (UNEP/CBD/WG-ABS/2/1/Add.1/Rev.1). Les dlgus ont galement dcid de convoquer une brve plnire quotidienne pour l'valuation de l'avancement des travaux, et d'tablir un comit des Amis du Prsident charg de prparer les discussions autour du rgime international de l'APA. Ils ont lu Ines Verleye (Belgique), Prsidente du Sous-groupe de travail I (SGT-I) et Desh Deepak Verma (Inde), Prsident du Sous-groupe de travail II (SGT-II).
DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: L'organisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI) a parl de son tude technique sur les exigences en matire de communication (UNEP/CBD/WG-ABS/2/INF/4), soulignant qu'elle ne reprsente pas la politique officielle de l'OMPI dans ce domaine. Il a attir l'attention sur le mandat largi du Comit intergouvernemental sur la proprit intellectuelle et les ressources gntiques, les savoirs traditionnels et le folklore, qui devrait se focaliser sur les aspects internationaux et ne pas exclure la mise en place d'un rgime international.
L'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a mis l'accent sur l'adoption des principaux traits du Trait international sur les ressources phyto-gntiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPG), a exprim l'espoir de voir le TIRPG entrer en vigueur dans le courant du premier semestre de l'anne 2004.
RAPPORTS: Au sujet de l'exprience acquise dans l'utilisation des Directives de Bonn, la CHINE a parl de la russite enregistre dans ses changes de matriaux gntiques agricoles, bases sur le consentement pralable, en connaissance de cause (PIC). Avec le KENYA et la JORDANIE, le dlgu a mis en exergue le renforcement des capacits, comme condition pralable l'laboration et la mise en application des lgislations intressant ce domaine, et, avec l'ARGENTINE, il a mis en relief les dfis auxquels se trouvent confronts les pays qui sont la fois pourvoyeurs et utilisateurs de ressources gntiques. Le BRESIL a not que les Directives ne garantissent pas les droits des pays pourvoyeurs et des communauts autochtones.
Le JAPON a parl de ses programmes de renforcement des capacits dans le domaine de la bio-industrie, mis en place dans les pays en dveloppement, et de ses ateliers visant promouvoir la mise en application des Directives. La SUISSE et le CANADA ont parl des ateliers nationaux organiss en faveur des parties prenantes. Faisant tat des activits de son groupe d'experts national charg du suivi de la mise en uvre des Directives, la NORVEGE a dcrit les efforts visant la mise jour de sa lgislation relative l'APA et l'amendement de ses lois relatives aux brevets, de manire y insrer le PIC.
La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a attir l'attention sur sa stratgie en matire de biodiversit et sur une prochaine communication consacre la mise en uvre des Directives, et a fait tat d'un manque de prise de conscience dans le secteur de l'industrie. La FRANCE a dcrit les tudes menes sur l'tat de sa lgislation en matire d'APA, des accords mutuellement approuvs (AMA) et des mesures prises en faveur du PIC, et a mis en relief les initiatives lances, dans le domaine des changes d'informations, travers le Centre franais d'change de donnes de biodiversit.
Le SALVADOR a annonc la mise en place de mesures nationales en faveur de l'accs, et a mis en relief les efforts fournis en faveur de l'harmonisation l'chelon rgional. Le BANGLADESH et le COSTA RICA a not l'utilisation des Directives dans l'laboration des lgislations nationales applicables la biodiversit, et la JAMAIQUE a mis en exergue leur utilisation dans l'tablissement du registre des accords sur le transfert des matriaux. Le COSTA RICA a parl des expriences acquises dans le domaine du partage des avantages de la bio-prospection. L'EGYPTE a parl de l'amendement de sa lgislation en matire de DPI, pour l'insertion du PIC et des exigences en matire de communication de l'origine. Le PAKISTAN, l'OUGANDA et l'ETHIOPIE ont dcrit l'laboration des projets de lois concernant l'APA, le PAKISTAN faisant tat de mesures prises en faveur des droits des communauts. La NAMIBIE a soulign le besoin d'accrotre la prise de conscience et l'intgration des Directives dans la lgislation nationales. La JORDANIE a affirm que les troubles politiques entraves la coopration rgionale.
L'AUSTRALIE a parl de son accord interne qui, entre autres, dtermine la porte et les modalits d'action ncessaires l'application des Directives. La BELGIQUE a partag son exprience en matire d'APA, dans le domaine des ressources microbiennes. Le dlgu des PAYS-BAS a parl de l'tablissement d'une plate-forme nationale pour les codes de conduite, les AMA et les changes d'informations. Le DANEMARK a parl de l'amendement de sa lgislation relative aux brevets qui exige dsormais la communication de l'origine. La SUEDE a parl d'un manque de sensibilisation l'gard des Directives, dans les rangs des institutions de recherche.
Le Royaume-Uni a parl de son engagement en faveur: d'une valuation des Directives, comportant deux tapes; de la mise en place d'un cadre politiques; et de l'tablissement d'une Commission charg des DPI. Le dlgu a appel l'examen de tous les aspects de l'APA, et pas uniquement celui relatif la mise en application des Directives. Le CANADA a soulign la ncessit de poursuivre la recherche, et a indiqu que les rgimes d'APA doivent garantir, entre autres, les intrts des parties prenantes et la participation des communauts autochtones. L'OUGANDA a identifi les dfis poss, notamment l'absence de capacits, la ngociation des diffrents types d'avantages, et le traitement de la question du non-respect des obligations. L'ESPAGNE a mis en relief son comit de coordination inter-ministriel charg du traitement de la question de l'APA et de l'laboration des AMA. HAITI a soulign la ncessit: d'une politique nationale cohrente en matire d'APA; d'un travail sur les DPI; et d'un claircissement juridique des concepts touchant l'APA.
L'INSTITUT REGIONAL DU SUD-EST ASIATIQUE POUR LA SENSIBILISATION DES COMMUNAUTES (IRSESC) a soulign l'utilit des Directives de Bonn dans l'tablissement du cadre de l'APA, de l'Association des pays du Sud-est asiatique, et a appel les dlgus reconnatre les droits des communauts autochtones dans l'laboration des lgislations et dans la gestion des initiatives en faveur de l'APA.
REGIME INTERNATIONAL D'APA: Le Prsident Hoogeveen a soulign que le mandat du rgime international d'APA a dj t dcid par le Sommet mondial sur le dveloppement durable (SMDD) et endoss par l'assemble gnrale de l'ONU.
Le Mexique, au nom du GROUPE DES PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT, a soulign que le rgime devrait promouvoir la conformit le PIC, en fonction de l'AMA, traiter de la certification de l'origine des ressources gntiques, et rpartir de manire quilibre le fardeau des rgulations, entre les pays utilisateurs et les pays pourvoyeurs. La COLOMBIE a suggr de recommander la CdP-7 de reconnatre que le dmarrage du rgime est crucial pour l'avenir de la CDB. L'ARGENTINE, le BRESIL, le COSTA RICA et la TANZANIE ont soulign le besoin d'inclure des dispositions concernant le suivi, le respect des obligations, le rglement des diffrends, et le renforcement des capacits, et de s'assurer de la protection des droits des communauts locales et autochtones. La TANZANIE, appuye par de nombreux intervenants, a mis encore un accent sur la ncessit de garantir les droits des pays d'origine et de renforcer, plutt que de changer, leurs lgislations, et, de traiter la question de la certification de l'origine et de renforcer les capacits travers une approche base sur les besoins des pays.
Le KIRGHIZSTAN a parl des liens entre l'APA et les questions de bioscurit, soulignant que les discussions autour des ressources gntiques devraient galement traiter la question de la conservation. Plusieurs pays ont mis en exergue la ncessit d'un soutien financier et technique pour l'laboration et la mise en application des lgislations nationale. La JAMAIQUE a not les difficults rencontres dans la surveillance et dans la mise en application des rgimes contractuels. Le CANADA et d'autres intervenants ont appel l'implication des communauts autochtones et locales. Le JAPON a mis en garde contre une rglementation excessive de l'APA, et ont appel l'laboration, en guise de premire tape, d'une comprhension commune de la situation actuelle des liens entre les pays pourvoyeurs et les pays utilisateurs.
Plusieurs intervenants ont dclar que le rgime devrait tre juridiquement contraignant, la COLOMBIE et la NAMIBIE notant que les lgislations nationales ne sont pas suffisantes pour s'assurer de la conformit aux obligations ayant trait l'APA. L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign l'impratif d'un mcanisme de rglement des diffrends, la JORDANIE plaidant pour une prise en compte des besoins particuliers des pays en dveloppement. La MALAISIE a indiqu que le rgime devrait traiter du transit transfrontalier illicite des ressources gntiques. L'ALGERIE a plaid pour l'inclusion des produits drivs des ressources gntiques. La JAMAIQUE a suggr que le rgime traite du rle des gouvernements et de la recherche scientifique. La MALAISIE a appuy l'inclusion d'un mcanisme de mise en conformit aux obligations. L'EGYPTE a mis l'accent sur les mcanismes multilatraux de rglement des diffrends disponibles. La JORDANIE a apport son appui l'insertion de mcanismes d'arbitrage entre les utilisateurs et les pourvoyeurs. HAITI a dclar que le rgime devrait traiter du renforcement des capacits et aller au-del des mesures disponibles dans le domaine du transfert des technologies.
L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays y accdant, a dclar que l'analyse de l'efficacit des instruments disponibles et des synergies entre eux, doit tre envisage. L'AUSTRALIE et la SUISSE ont rappel que le rgime devrait plutt sur se baser les travaux en cours au sein de l'OMPI, l'Accord sur les aspects de proprit intellectuelle touchant au commerce et du TIRPG, que d'tablir un nouveau trait, l'AUSTRALIE faisant tat d'un manque de mesures d'encouragement l'implication de l'industrie. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et la REPUBLIQUE DE COREE ont plaid pour la mise en uvre des Directives de Bonn et des changes d'expriences avant la ngociation d'un rgime international contraignant.
La NORVEGE a suggr que la CdP-7 largisse le mandat du Groupe de travail l'identification et l'analyse des lacunes dans la mise en uvre des Directives. L'ALGERIE a dclar que la CdP-7 devrait tablir un groupe de travail charg de ngocier le rgime. La MALAISIE et le BANGLADESH ont appuy l'ide de mandater un Comit de ngociation intergouvernemental. Evoquant l'exprience vcue avec le Protocole de bioscurit, l'EGYPTE a appuy la ngociation d'un protocole sur l'APA.
Appelant une consultation des communauts autochtones, tous les niveaux, le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE a mis en exergue: les droits des communauts autochtones sur leurs savoirs; les liens entre les savoirs autochtones et la biodiversit; le droit coutumier autochtone et le patrimoine culturel; et l'quit dans le partage des avantages.
La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a mis en garde contre un rgime international qui dcouragerait la mise en place de cadres juridiques nationaux par les pays, et a recommand d'accorder aux pays plus de temps pour la mise en application des Directives.
L'IRSESC a fait tat d'un manque de surveillance et du besoin de prendre en considration les ressources gntiques humaines dans l'APA. L'INSTITUT EDMONDS a dclar que les discussions autour de l'APA doivent tre comprises dans le contexte de la conservation de la biodiversit. L'INSTITUTO SOCIOAMBIENTAL a plaid pour l'laboration d'un code thique pour donner une lgitimit au PIC. L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a parl de ses travaux sur les mesures prises par les utilisateurs et sur la gouvernance de l'APA.
Le Prsident Hoogeveen a indiqu qu'il laborera un texte du Prsident, pour discussion dans le SGT-I.
DANS LES COULOIRS
Encourag par la dynamique rassemble la CdP-6 et le SMDD, le Groupe de travail a dmarr ses discussions dans un esprit positif. Le Prsident Hoogeveen a donn le ton, en rappelant aux dlgus qu'une rengociation de l'appel du SMDD, en faveur d'un rgime international, n'est pas de mise. Certains dlgus issus de pays en dveloppement tenaient visiblement traiter de la question du rgime dans les meilleurs dlais possibles, au lieu de s'attarder sur les expriences domestiques vcues dans la mise en uvre des Directives de Bonn, mais plusieurs intervenants ont soulign que s'embarquer dans des ngociations en vue d'un instrument contraignant, risquait, sinon, de placer les efforts contre-courant, du moins, de les dvier de la voie de ce dont on a vraiment besoin, savoir, la mise en application des directives. En tous cas, nombre de dlgus ont not que ce sont les discussions autour de la question de la communication de l'origine et du rle des DPI, qui vont susciter le plus d'intrt, cette semaine.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se runira 10h dans la Salle I, pour dbattre de l'utilisation des termes. S'attendre la distribution du texte du Prsident, concernant le rgime d'APA.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se runira 10h dans la Salle II, pour dbattre des mesures visant s'assurer de la conformit avec le PIC et les AMA.
PLENIERE: La Plnire se runira 17h30 dans la Salle I, pour procder une valuation des progrs raliss.