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La Septime Confrence des Parties (CdP-7) la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui au Putra World Trade Centre, Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie de la CdP, sigeant en tant que premire Runion des Parties au Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (CdP/RdP-1).
Les participants la CdP-7 procderont l'examen d'une gamme de thmes prioritaires, dont: la biodiversit des Montagnes; les aires protges; la mise en application de l'objectif de rduire de manire importante le taux actuel des pertes de biodiversit, d'ici 2010, qui a t adopt la CdP-6 et avalis par le SMDD; le transfert des technologies et la coopration technique; et l'accs et le partage des avantages (APA). Les participants examineront galement le budget de l'exercice 2005-2006, les ressources financires et le mcanisme de financement, ainsi que les lignes directrices devant encadrer le troisime rapport national. Il est probable que les travaux sur ces sujets et d'autres encore, seront rpartis sur deux groupes de travail.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DU PROTOCOLE SUR LA BIOSECURITE
Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t adopte le 22 mai 1992, est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise promouvoir "la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques." L'Article 19.3 de la CDB prvoit que les Parties doivent procder l'examen du besoin et des modalits d'un protocole tablissant des procdures de prise de dcisions dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifis (OVM) susceptibles d'avoir des effets dfavorables sur la biodiversit et ses composantes.
LE PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Adopt le 29 janvier 2000, le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (Protocole sur la Bioscurit) est entr en vigueur le 11 septembre 2003, 90 jours aprs sa 50me ratification. Le Protocole compte actuellement 82 Parties. Le Protocole sur la Bioscurit traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, de tout organisme vivant modifi (OVM) susceptible d'avoir des effets dfavorables sur la biodiversit, en tenant compte des risques pour la sant humaine et en accordant une attention particulire aux mouvements transfrontirs. Il tablit la procdure d'accord pralable en connaissance de cause, exigible l'importation des OVM destins une introduction intentionnelle dans l'environnement. Le Protocole inclue, galement, le principe de prcaution et des mcanismes d'valuation et de gestion des risques. Le Protocole tablit un Centre d'change pour la prvention des risques biotechnologiques (BCH), consacr la facilitation des changes de donnes, et renferme des dispositions portant sur le renforcement des capacits et sur les ressources financires, accordant une attention particulire aux pays en dveloppement et aux pays ne disposant pas de systmes de rgulation pertinents.
CdP-1: A la premire CdP (novembre - dcembre 1994, Nassau, Bahamas), les dlgus ont tabli le cadre gnral pour la mise en uvre de la Convention. Les Parties ont galement tabli le Groupe d'experts spcial, de composition non limite, sur la Bioscurit, qui s'est runi Madrid en juillet 1995. La majeure partie des experts a favoris l'laboration d'un protocole sur la bioscurit, dans le cadre de la CDB.
CdP-2: A sa deuxime runion (Jakarta, Indonsie, novembre 1995), les dlgus ont adopt, entre autres, une dcision sur la biodiversit marine et ctire, et ont tabli le Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur la Bioscurit (GTBS), pour l'laboration d'un protocole "sur la bioscurit, ax en particulier, sur le transit trans-frontires de tout OVM susceptible d'avoir un effet dfavorable sur la diversit biologique," en se basant sur le rapport de Madrid.
CdP-3: La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a pris des dcisions concernant, entre autres, l'laboration de programmes de travail sur la biodiversit agricole et forestire, et d'un Mmorandum d'Entente avec le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM).
CdP-4: A sa quatrime runion (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a adopt une srie de dcisions, portant sur les cosystmes aquatiques et sur l'Article 8(j), consacr aux savoirs traditionnels, et les clauses qui s'y rapportent. Les dlgus ont dcid, par ailleurs, que l'ordre du jour de la runion extraordinaire qui sera convoque pour l'adoption du protocole sur la bioscurit, portera sur les questions ayant rapport avec l'adoption et sur les prparatifs de la CdP/RdP-1.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE: Le GTBS s'est runi six reprises, entre 1996 et 1999. Les deux premires runions ont procd la dtermination des thmes et des termes, et ont aid l'articulation des diverses positions. A la troisime runion, tenue en octobre 1997, les dlgus ont produit un projet de texte consolid devant servir de plate-forme de ngociation. Les quatrime et cinquime runions se sont focalises sur la rduction et l'affinement des options avances pour chaque article du projet de protocole. A la dernire runion du GTBS (fvrier 1999, Carthagne, Colombie), les dlgus ont vis l'achvement des ngociations autour du projet de protocole en vue de sa soumission la premire Runion Extraordinaire de la Confrence des (CdP-Ex).
CdP-Ex: A la premire CdP extraordinaire (Carthagne, en Colombie, fvrier 1999) les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Trait, et la runion a d tre suspendue. Les questions restes en suspens ont englob: le lien entre le Protocole et d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'inclusion des matires premires dans le champ de comptence du Protocole; l'application de la procdure AIA, en particulier par rapport l'approche de prcaution; et les exigences en matire de documentation et d'identification. Suite la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont t tenus pour le traitement des points en suspens. Cinq principaux groupes de ngociation ont merg durant les runions de Carthagne: Le Groupe des pays d'Europe centrale et de l'Est (ECE); le Groupe de compromis (Japon, Mexique, Norvge, Rpublique de Core et Suisse, joints plus tard par la Nouvelle Zlande et Singapour); l'Union europenne; le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay); et le Groupe de mme Esprit (la majorit des pays en dveloppement).
CdP-Ex de REPRISE: La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montral, Canada) a adopt le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit. La Dcision EM-I/3 est venue tablir le Comit Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (ICCP), pour l'entreprise des prparatifs de la CdP/RdP-1, et demander au Secrtaire Excutif de la CDB, de prparer les travaux ncessaires la mise en place d'un Centre d'change pour la prvention des risques biotechnologiques (BCH).
CdP-5: A sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt des dcisions portant, entre autres, sur: le programme de travail concernant les zones arides et sub-humides, l'approche base sur l'cosystme, l'APA, et les oprations de la Convention. Les dlgus ont galement adopt un plan de travail englobant les questions devant tre soumises la considration du CIPC, ses deux premires runions. Au cours d'une crmonie spciale, 67 pays et la Communaut europenne ont sign le Protocole sur la Bioscurit.
CIPC-1: La premire runion du CIPC (dcembre 2000, Montpellier, France) a planch sur l'change d'information et le BCH, le renforcement des capacits, le fichier d'experts, les procdures de prise de dcisions, le respect des obligations, et, la manipulation, le transport, l'emballage et l'tiquetage (MTEE) (Article 18). La CIPC-1 a conclu ses travaux par des recommandations appelant la conduite d'activits intersessions et l'laboration d'un rapport de synthse sur chacun des sujets de fond devant tre examins par la CIPC-2.
CIPC-2: La deuxime runion du CIPC (octobre 2001, Nairobi, Kenya) a formul des recommandations portant sur: l'change d'information; les MTEE; le suivi et l'tablissement des rapports; le renforcement des capacits; le fichier d'experts; les directives devant tre adresses au mcanisme de financement; et les procdures de prise de dcisions devant tre observes par les Parties importatrices.
CdP-6: A la sixime runion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les Parties ont adopt le Plan Stratgique de la Convention et un programme de travail tendu ax sur la biodiversit forestire. Ils ont galement adopt des dcisions sur un large ventail de sujets, dont: les espces alines invasives, la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), et les Directives de Bonn concernant l'APA. Les dcisions pertinentes au Protocole sur la Bioscurit ont englob celles concernant la demande d'un statut d'observateur pour le Secrtariat de la CDB, au sein du Comit de l'OMC charg des normes sanitaires et phytosanitaires et sur les barrires techniques entravant le commerce international.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
CIPC-3: A la troisime runion du CIPC (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les dlgus ont adopt des recommandations adresses la CdP/RdP-1, portant sur: la responsabilit et la rparation; les procdures et les mcanismes permettant de s'assurer du respect des obligations; l'change d'informations et le BCH; le renforcement des capacits; le fichier d'experts; les MTEE (Article 18); le suivi et l'tablissement des rapports; et points divers ayant trait la mise en uvre.
GROUPE DE LIAISON SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE BIOSECURITE: La runion du Groupe de Liaison sur le renforcement des capacits en matire de bioscurit (novembre 2002, Montral, Canada) a procd l'examen des initiatives et des lacunes constates dans le Plan d'Action ax sur le Renforcement des Capacits pour une Mise en uvre Efficace du Protocole, et s'est penche sur la question des indicateurs ncessaires au suivi de la mise en application du Plan d'action et des modalits de l'opration de son Mcanisme de Coordination.
ATELIER SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: Cet atelier (dcembre 2002, Rome, Italie) a pass en revue les lgislations disponibles et le droit international pertinent au domaine de la responsabilit et de la rparation des prjudices dcoulant des mouvements transfrontires d'OVM. Les participants ont galement planch sur le type d'activits ou de scnarios qui pourraient tre couverts par l'Article 27 du Protocole sur la Bioscurit, les objectifs et les fonctions des rgles et des procdures rgissant l'imputabilit, la dfinition des prjudices, et la canalisation de la responsabilit.
OSASTT-8: A sa huitime runion (mars 2003, Montral, Canada), l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) s'est focalis sur la biodiversit des montagnes et a adopt des recommandations portant sur les eaux intrieures, la biodiversit marine et ctire, les zones arides et sub-humides, la biodiversit et le tourisme, et les oprations de l'OSASTT.
PTPA: La Runion Intersessions, de Composition Non Limite, sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP, jusqu'en 2010 (PTPA) (mars 2003, Montral, Canada) a adopt une srie de recommandations, dont celles portant sur: la ralisation de l'objectif fix pour 2010 et consistant rduire, de manire importante, le taux actuel des pertes de biodiversit; le programme de travail pluriannuel de la CdP, jusqu' 2010; l'valuation des progrs accomplis dans la mise en application de la Convention et du Plan Stratgique; et la contribution de la CDB dans les Objectifs de Dveloppement du Millnaire et dans le processus de la Commission du Dveloppement Durable.
GROUPE DE LIAISON DES EXPERTS TECHNIQUES SUR LE CENTRE D'ECHANGE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La runion du Groupe de Liaison des Experts Techniques sur le BCH (avril 2003, Montral, Canada) a examin les sujets, et a formul des recommandations sur: l'tat d'avancement de la mise en uvre du BCH, les expriences nationales avec la phase pilote du BCH, et, les conditions requises pour l'tablissement des composantes nationales de la participation au BCH et les aspects techniques associs.
OSASTT-9: La neuvime runion de l'OSASTT (novembre 2003, Montral, Canada) s'est focalise sur les PA et sur le transfert des technologies et la coopration. Les dlgus ont galement examin la biodiversit et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures d'encouragement.
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A la deuxime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, sur l'APA (dcembre 2003, Montral, Canada), les dlgus ont commenc leurs discussions autour du processus, de la nature, de la porte, des lments et des modalits d'un rgime international d'APA. Les Parties ont galement adopt des recommandations portant, notamment, sur la soumission de rapports sur les expriences avec les Directives de Bonn concernant l'APA, l'utilisation des termes, les mesures de mise en conformit avec le consentement pralable, en connaissance de cause, et avec les termes mutuellement approuvs, et le renforcement des capacits.
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La troisime runion du Groupe de travail spcial, de composition non limite, Intersessions, sur l'Article 8(j) (dcembre 2003, Montral, Canada) a procd, entre autres, l'examen de l'intgration du programme de travail sur l'Article 8(j), dans les domaines thmatiques de la CDB. Les dlgus ont finalis les Directives d'Akw: Kon concernant les valuations d'impact, les recommandations appelant des mesures concrtes pour l'amlioration de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et ont propos les lments devant figurer dans le systme sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.
AUTRES REUNIONS: Nombre d'autres runions intersessions ont t tenues et ont trait de thmes tels que: la biodiversit des eaux intrieures (juin 2002, Wageningen, Pays-Bas); le savoir traditionnel et le mcanisme d'change d'information (fvrier 2003, Santa Cruz de la Sierra, Bolivie); cadre pour la mise en uvre de l'objectif 2010 (mai 2003, Londres, Royaume-Uni); la biodiversit et les changements climatiques (mai 2003, Helsinki, Finlande); la biodiversit des montagnes (juillet 2003, Rome, Italie); SMCP (octobre 2003, Kerry County, Irlande); et la mise en uvre du programme de travail sur la biodiversit forestire (novembre 2003, Montpellier, France).
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE DE CLOTURE: La CdP-7 s'ouvrira 10h dans le Dewan Nerdeka Hall, pour se pencher sur le calendrier des travaux et entendre les rapports concernant les activits intersessions. Un expos-thme sera prsent par David Suzuki, Prsident de la Fondation David Suzuki.
GROUPES DE TRAVAIL: A 15h, le GT-I se penchera sur la biodiversit des montagnes, et le GT-II planchera sur le transfert des technologies et la coopration.
POINTS DIVERS: Prtez attention la mise en circulation de la Proposition du Prsident relative au projet de dcision concernant les espces alines invasives, rpute bnficier du soutien de la plupart des groupes rgionaux. Des consultations informelles sont galement prvues autour de ce sujet.