Daily report for 17 February 2004
BIODIVERSITE ET TOURISME: Le Secrtariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/3 et 14.
L'Irlande, au nom de l'UE, des pays accdants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), la JAMAIQUE et l'INDONESIE ont suggr d'laborer un manuel de l'utilisateur pour les directives concernant la biodiversit et le tourisme. La SYRIE a requis une assistance dans l'tablissement d'un lien entre l'cotourisme et le tourisme fond sur le patrimoine. La GAMBIE et le CANADA ont dclar que les directives devraient tre adaptables aux circonstances nationales. L'EGYPTE a indiqu que la mise en application des directives requiert, entre autres, un suivi et, avec le KENYA et le VENEZUELA, une participation communautaire.
LA REPUBLIQUE EQUATORIALE a soulign l'importance du partage des avantages et de la coopration intersectorielle. La MALAISIE, le KENYA, l'EGYPTE et la TURQUIE ont soulign le besoin d'une amlioration de la prise de conscience. L'ARABIE SAOUDITE a requis l'insertion de rfrences aux AP et, avec le KOWEIT, aux zones fragiles. L'INDE a souhait la suppression de la rfrence une "pleine" participation des communauts. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de traiter de la rparation et de la compensation. Le CANADA a dclar que les directives devraient tre cohrentes avec les Directives d'Akw: Kon concernant les valuations d'impact. Le PANAMA et TONGA ont mis en relief la contribution apporte par les communauts autochtones au tourisme durable.
Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a dclar que les directives ne sont pas en conformit avec l'Article 8(j) de la CDB, du fait qu'elles n'assurent pas la sauvegarde de la diversit culturelle et la durabilit. Le reprsentant a requis que l'adoption soit reporte la CdP-8.
LES EEE: Le Secrtariat a introduit les documents UNEP/ CBD/COP/ 7/4 et 13. Le PROGRAMME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES a parl de ses activits de soutien et de conscientisation. De nombreux dlgus ont soulign l'importance de cooprer avec la Convention Internationale pour la Protection des Plantes et d'autres conventions pertinentes. Plusieurs intervenants ont souhait l'tablissement d'un Groupe spcial d'experts techniques (GSET) pour le traitement des lacunes existantes dans le cadre rglementaire international. Plusieurs dlgus ont soulign le besoin de placer un accent plus prononc sur les mesures rgionales et nationales, et ont appel des ressources financires et au renforcement des capacits. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le renforcement des capacits dans le domaine de la ractivit aux situations d'urgence et, avec l'ARGENTINE, dans le domaine des contrles frontaliers.
La NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont plaid pour des rfrences aux liens entre le commerce et EEE. L'UE et le BANGLADESH ont appuy l'octroi d'un statut d'observateur, la CDB, au sein du Comit charg des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, de l'Organisation mondiale du commerce. Le CANADA a soulign la pertinence des normes et des organisations disponibles, pour l'analyse des risques. La ZAMBIE a propos d'accrotre la focalisation plutt sur l'utilisation durable des espces exotiques, que sur leur contrle et leur radication. L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre l'introduction intentionnelle travers des schmas incitatifs internationaux, notamment l'afforestation. La NOUVELLE ZELANDE a appel au traitement des EEE marines, et PALAU a suggr la mise en place de projets pilotes localiss dans les petites les. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur son engagement traiter du problme des EEE, et a ritr son opposition la dcision VI/23 (EEE).
Le reprsentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a indiqu que la prvention de l'introduction des EEE, ncessite un contrle des voies commerciales.
BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les Parties ont examin un PSC consacr la biodiversit des montagnes. La TURQUIE, contre par plusieurs intervenants, a requis la suppression des rfrences la gestion des bassins fluviaux et l'tablissement des couloirs. Le BRESIL a requis l'insertion de rfrences au consentement pralable, en connaissance de cause des autochtones et une cohrence avec la lgislation nationale, dans la divulgation des donnes concernant les pratiques traditionnelles en matire d'utilisation des sols.
Les dlgus ont dbattu du point de savoir si, oui ou non, il fallait faire rfrence au soutien rciproque avec d'autres obligations internationales, y compris les instruments ayant trait au commerce, aux fins d'viter de fausser le commerce international des matires premires. L'UE, contre par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a suggr de supprimer les rfrences ayant trait au commerce. Le Prsident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a encourag la tenue de consultations informelles sur cette question.
PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les Parties ont examin un PSC consacr aux Programmes de travail thmatiques. Au sujet de la biodiversit forestire, les dlgus ont dbattu, sans parvenir un accord, des libells portant sur les objectifs tourns vers des rsultats concrets, et sur les critres et indicateurs labors l'chelon rgional et l'chelle internationale, pour la gestion forestire durable.
Au sujet de la biodiversit agricole, les dlgus ont dcid de faire rfrence, entre autres, la lgislation nationale et au droit international, applicables l'intgration de la biodiversit agricole dans les divers plans et programmes existants. L'approbation finale des Programmes de travail thmatiques a t reporte, aux fins de permettre la tenue de consultations informelles.
GROUPE DE TRAVAIL II
REGLE 21: Les dlgus ont examin un PSC consacr la Rgle 21 du Rglement intrieur (lection et attributions des membres du Bureau). Les Parties ont fait objection un libell stipulant que le Prsident de la CdP sortant, devient Vice-prsident d'office, ds l'lection du nouveau Prsident, et demeure ce poste jusqu'au dbut de la prochaine CdP. Le CANADA a propos que le Prsident de la CdP sortant, demeure membre du Bureau jusqu' sa seconde runion ordinaire mais pas durant la priode intersessions suivante, et la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggr que le Prsident reste en tant que membre du Bureau sans droit de vote. L'UE et la Colombie, au nom du GRULAC, se sont dclares pour le maintien du statut quo. La JAMAIQUE a recommand de procder une revue de la Rgle 21, la CdP-9 ou CdP-10.
PTPA: Les dlgus ont examin un PSC incluant un projet de dcision, consacr au PTPA d'ici 2010, et le cahier des charges du GSET sur la biodiversit des les.
Le CANADA a requis une revue des bonnes pratiques en matire de priorits budgtaires. La COLOMBIE a propos l'laboration de mcanismes facilitant l'tablissement des priorits, dans les futures CdP. L'AUSTRALIE a suggr de traiter des ODM pertinents, uniquement. Le BRESIL, contr par l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a maintenu sa proposition de tenir des runions de la CdP, tous les trois ans, et a accept de proposer une formulation, pour s'assurer de son examen la CdP-8. L'UE a appel des apports de la part des communauts et des parties prenantes.
Les dlgus ont dbattu de la date de la runion du GSET sur la biodiversit des les, Palau et la Jamaque, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT, suggrant sa tenue en 2004, et l'UE, proposant 2005. Aprs consultations, les dlgus ont dcid que la runion aura lieu en 2004.
Le BRESIL, la COLOMBIE et le PEROU ont fait objection au libell faisant rfrence aux priorits tablies par le SMDD concernant les points chauds et les rseaux et les couloirs cologiques. La SUISSE a mis en exergue leur importance. Aprs consultations, la liste des priorits du SMDD a t supprime.
Le BRESIL a fait objection la rfrence aux indicateurs internationaux. L'UE a plaid pour son maintien. Les dlgus se sont finalement accords sur un libell appelant l'utilisation des indicateurs pertinents, le cas chant, aux chelons national, rgional et international. Le FIAB a ritr le besoin d'indicateurs linguistiques. Le document a t approuv tel qu'amend.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDB ET LES ODM: Les dlgus ont examin un PSC consacr l'intgration des ODM dans le Programme de travail de la Convention. L'AUSTRALIE a remis en question une proposition avance par l'UE, de proclamer la biodiversit, thme cadre dans la Commission du Dveloppement Durable. Le CANADA a propos que les rapports nationaux se focalisent sur l'intgration des ODM et des objectifs de la CDB. L'UE a suggr de placer entre crochets, la rfrence au FEM et, contre par le BRESIL, a souhait l'adjonction de rfrences la coopration avec la FAO et avec l'Institut International des Ressources Phytogntiques. Le Prsident du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) a report la dcision, pour permettre la tenue de consultations.
ARTICLE 8(j): Les Parties ont examin un PSC consacr l'Article 8(j), incluant des dispositions concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG). Au sujet du rapport du GSET sur les TRURG, les dlgus ont t d'avis avec les PHILIPPINES, pour attacher une plus grande importance aux commentaires mis, sur le rapport, par les Parties et par les communauts autochtones et locales, qu' ceux faits par les parties prenantes. L'AUSTRALIE a fait objection la rfrence aux effets dfavorables des TRURG, et s'est dclare d'accord avec les PHILIPPINES, pour insrer, en ses place et lieu, une rfrence au paragraphe 23 de la Dcision V/5 (approche de prcaution et moratoire sur les essais sur terrain).
Le CANADA a requis la transmission des recommandations de l'OSASTT concernant les TRURG, au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). La NORVEGE a souhait voir le Groupe de travail se focaliser sur les effets socioconomiques. Les dlgus ont dcid de ne pas amender la formulation disponible consacre au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Nombre de dlgus ont fait part de leur rserves concernant le risque de voir les ngociations du GT-I sur la biodiversit agricole, tre amenes porter aussi sur la question des TRURG.
Au sujet des rfrences introductives au droit international ayant trait aux systmes sui generis, l'UE a prsent un texte de compromis qui les assujettit l'Article 8(j). Le FIAB a appel la MALAISIE accepter la rfrence aux obligations internationales applicables, qu'il a introduite dans les ngociations sur les AP. La MALAISIE a fait objection, arguant que dans l'Article 8(j), le savoir traditionnel n'est assujetti qu' la lgislation nationale. La NOUVELLE ZELANDE a requis un libell sur l'assujettissement des systmes sui generis, la lgislation nationale, et a suggr de supprimer la rfrence aux terres et eaux traditionnellement occupes par les communauts autochtones et locales. Le FIAB a mis en exergue l'importance d'tablir une connexion intgrale entre la terre et le savoir traditionnel et, avec l'UE et la SUISSE, s'est fortement oppos la rouverture du texte. Les dlgus ont accept et le document a t approuv tel qu'amend.
GROUPES DE CONTACT
BUDGET: Les dlgus ont examin, entre autres, une nouvelle proposition d'ajuster les chelles d'valuation des contributions au budget de la Convention, sans toutefois parvenir un accord. Ils ont indiqu que la progression sera facilite, lorsque les GT auront fourni les donnes concernant le budget requis.
APA: Les dlgus ont examin un nouveau document, approuv par le comit des Amis du Prsident. Au sujet du calendrier des runions du Groupe de travail sur l'APA, les Co-prsidents ont suggr, et les dlgus ont accept, que le sujet soit finalis par le GT-II, en consultation avec le groupe sur le budget. Les dlgus ont ensuite approuv les paragraphes oprationnels et le cahier des charges du Groupe de travail, en guise de paquet. Ils ont examin aussi les clauses introductives crochetes portant sur: les liens avec d'autres organisations; la reconnaissance que les Parties et acteurs concerns peuvent tre, la fois, utilisateurs et pourvoyeurs; le libell consacr aux lments du rgime; et le besoin de poursuivre l'analyse des instruments disponibles.
AP: En rapport avec le programme de travail, les dlgus se sont accords sur une dfinition des "rseaux cologiques." Au sujet des activits proposes, ils ont dcid, entre autres, de procder la dtermination et la mise en uvre de mesures visant l'amlioration de l'intgration des AP dans les paysages terrestres et maritimes, d'ici 2008, et l'laboration d'outils de connectivit cologique, reliant les AP ensemble, en fonction des priorits nationales. Les dlgus ont galement dbattu de la dcision en rapport.
PLNIRE
Le Prsident du GT-I, Hoogeveen, et le Prsident du GT-II, Verma, ont chacun, prsent un rapport sur les progrs accomplis dans son GT respectif. John Ashe, Prsident du Groupe de contact sur le Budget, a prsent un rapport sur l'tat d'avancement des travaux du groupe de contact. Le BRESIL a annonc son offre d'accueillir la CdP-8.
DANS LES COULOIRS
A plus de mi-chemin de la CdP-7, l'absence de cohrence dans les discussions menes jusqu'ici, inquite, d'aprs leurs dires, un certain nombre de participants. Ces derniers craignent de voir la fragmentation des ngociations menes autour d'une multitude de questions interconnectes, mais traites de manire spare, aboutir l'adoption de dcisions compltement incohrentes. Quelques-uns ont cit comme exemple, le fait qu'aucun lien ne soit tabli entre le cadre retenu pour l'valuation des progrs accomplis vers l'objectif 2010, et le systme d'laboration des rapports nationaux. D'autres, plus optimistes, ont mis en exergue les potentialits du Partenariat mondial pour la Biodiversit, indiquant que s'il venait tre rattach aux mcanismes de mise en uvre du Plan Stratgique, peut s'avrer une opportunit importante de renforcer la dynamique d'action actuelle.
Certain dlgus se sont interrogs sur la capacit de la runion ministrielle, de tenir la ligne politique trace par le SMDD, et de donner aux dlgus, le ressort dont ils pourraient avoir besoin pour faire aboutir les ngociations.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour l'examen des PSC rviss concernant la biodiversit des montagnes et les Programmes de travail thmatiques, et pour considrer les PSC concernant les cosystmes aquatiques intrieurs et la biodiversit ctire et marine.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira 10h dans la Salle TR4, pour dbattre de l'APA, rsoudre les questions en suspens concernant les mesures incitatives, et traiter: les PSC rviss consacrs la Rgle 21 du Rglement intrieur, et au transfert des technologies; et les PSC consacrs la communication, ducation et conscientisation, aux ressources financires et mcanisme de financement, et aux rapports nationaux.
SEGMENT MINISTERIEL: La runion ministrielle commencera 14h30, dans la Ballroom du Pan Pacific Hotel.
GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget et sur le Plan Stratgique se runiront probablement tout le long de la journe.