Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 630 - Lundi 29 septembre 2014
RÉUNIONS DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET DE SES PROTOCOLES À PYEONGCHANG 2014 AND ITS PROTOCOLS
29 SEPTEMBRE – 17 OCTOBRE 2014

La douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB CdP 12) se tiendra du 6 au 17 octobre 2014 à Pyeongchang, dans la province de Gangwon, en République de Corée. Elle sera précédée par la septième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 7 du Protocole de Cartagena). La première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya relatif à l’accès au ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) (CdP/RdP 1 du Protocole de Nagoya) se tiendra au cours de la deuxième semaine de la CDB CdP 12, du 13 au 17 octobre 2014.

La CdP/RdP 7 du Protocole de Cartagena abordera : la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM); le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation; l’évaluation des risques et la gestion des risques; les considérations socio-économiques; le suivi et l’établissement de rapports; la deuxième évaluation et vérification de l’efficacité du Protocole; les mouvements transfrontières non intentionnels et les mesures d’urgence; l’utilisation des OVM en milieu confiné. La réunion consacrera également une session spéciale à la mise en œuvre axée sur les moyens d’améliorer l’intégration de la biosécurité dans les plans nationaux de développement et de mobiliser des ressources supplémentaires pour la mise en œuvre.

La CDB CdP 12 examinera une série de questions stratégiques, substantielles, administratives et budgétaires. Entre autres, la réunion prévoit de conduire un examen à mi-parcours des progrès accomplis vis-à-vis des objectifs du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et ses Objectifs d’Aïchi, et de vérifier les progrès accomplis dans la mise en œuvre. La CdP 12 abordera également des questions relatives à : la biodiversité et le développement durable ; la biodiversité marine et côtière ; la biodiversité  et le changement climatique ; les biocarburants ; l’Article 8(j) (savoirs traditionnels) ; la gestion durable de la vie sauvage ; les espèces exotiques invasives (EEI) ; la biologie synthétique ; et la conservation et restauration des écosystèmes.

La CdP/RdP 1 du Protocole de Nagoya examinera l’état de la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya relatif à l’APA et abordera des questions relatives : au Centre d’échange sur l’APA; au suivi et à l’établissement de rapports; au respect des dispositions ; aux clauses contractuelles types et autres instruments volontaires; au renforcement des capacités; à la sensibilisation; au besoin d’un mécanisme multilatéral de partage des avantages au niveau mondial, et ses modalités; et aux aspects organisationnels, financiers et budgétaires.

Une série de réunions parallèles se tiendra également, notamment : la Foire de la Communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CEPA) ; le Pavillon des Conventions de Rio ; le Segment de haut niveau de la CdP 12 sur le thème « Biodiversité et développement durable » (du 15 au 17 octobre 2014) ; le Sommet sur la biodiversité et les villes et gouvernements infranationaux (du 12 au 14 octobre 2014) ;  et plusieurs expositions et manifestations parallèles.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE SES PROTOCOLES

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 Parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Trois protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention : le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Réunion extraordinaire de la CdP, janvier 2000, Montréal, Canada); le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 5 du Protocole de Cartagena, octobre 2010, Nagoya, Japon); et le Protocole de Nagoya sur l’APA (CdP 10, octobre 2010, Nagoya). La Conférence des Parties, organe directeur de la Convention, a également adopté:

  • le Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
  • les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine);
  • l'Initiative taxonomique mondiale (ITM) (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
  • les programmes de travail sur l’Article 8(j) (savoirs traditionnels), sur les zones arides et les zones subhumides, et les mesures d’incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
  • les Lignes directrices de Bonn sur l'APA et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
  • les programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, sur les aires protégées (AP) et sur le transfert de technologie, les directives d’Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts d’ordre culturel, environnemental et social, les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
  • le programme de travail sur la diversité biologique insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
  • la stratégie de mobilisation des ressources, et les critères scientifiques et lignes directrices applicables aux zones marines nécessitant une protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne); et
  • Le Plan stratégique 2011-2020 de la CDB pour la biodiversité, comprenant les Objectifs d’Aïchi, et une décision sur les activités et indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya).

La CdP 11 (octobre 2012, Hyderabad, Inde) a adopté un ensemble de décisions notamment sur la restauration des écosystèmes, la biodiversité marine et côtière, et l’utilisation durable coutumière avec un accent sur la mise en œuvre aux niveaux local et national. Elle a également adopté un objectif temporaire de doubler les flux de ressources financières internationales destinées à la biodiversité en direction des pays en développement d’ici 2015, et de maintenir au moins ce niveau d’ici 2020, avec des objectifs relatifs à l’information de référence, ainsi qu’un cadre préliminaire pour l’établissement de rapports permettant de surveiller les mobilisation des ressources.

PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Adopté en janvier 2000, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des OVM qui peuvent avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontières des OVM. Il comprend une procédure d’Accord préalable en connaissance de cause (APCC) pour les importations d’OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l’environnement, et intègre également l’approche de précaution ainsi que des mécanismes d’évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un Centre d’échange sur la biodiversité (CEB) pour faciliter l’échange d’information, et contient des dispositions sur le renforcement des capacités et les ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et aux pays ne disposant pas de systèmes réglementaires au niveau national. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 168 Parties. L’organe directeur du Protocole est la CdP/RdP, qui a tenu à ce jour 6 réunions. L’événement le plus marquant des opérations du Protocole a été l’adoption du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur relatif à la responsabilité et la réparation, ainsi que:

  • la mise en place d’un Comité sur le respect des dispositions et l’accord sur les exigences en termes de documentation devant accompagner les OVM destinés à être directement introduits dans l’environnement (CdP/RdP 1, février 2004, Kuala Lumpur);
  • la mise en place d’un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur l’évaluation des risques et la gestion des risques (CdP/RdP 2, mai-juin 2005, Montréal);
  • l’adoption de la liste des éléments exigés dans la documentation et l’identification des OVM destinés à l’alimentation humaine et animale, ou à la transformation (CdP/RdP 3, mars 2006, Curitiba); et
  • la mise en place d’un GSET sur les considérations socioéconomiques (CdP/RdP 5, octobre 2012, Hyderabad).

PROTOCOLE ADDITIONNEL DE NAGOYA-KUALA LUMPUR : Adopté en octobre 2010, le Protocole additionnel prévoit les règles et procédures internationales relatives à la responsabilité et à la réparation pour des dommages causés à la biodiversité du fait des OVM. Le Protocole additionnel adopté une “approche administrative”, au vu de laquelle l’opérateur (personne ou entité ayant l’OVM concerné sous son contrôle), ou l’autorité compétente en cas de défaut de l’opérateur, doit prendre des mesures pour faire face à l’occurrence d’un dommage, ou à la menace d’un dommage imminent, causé à la biodiversité du fait de mouvements transfrontières d’OVM. Les pays peuvent appliquer leurs normes nationales de responsabilité civile.

Le Protocole additionnel a été ouvert à signature le 7 mars 2011. Avec 26 ratifications à ce jour, il entrera en vigueur 90 jours après réception du 40e instrument de ratification.

PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’APA : L ’objectif du Protocole de Nagoya est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris à travers un accès approprié aux ressources génétiques et un transfert approprié des techniques pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et à travers un financement approprié et, de la sorte, contribuant à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composantes. Il s’applique aux ressources génétiques couvertes par la CDB et aux savoirs traditionnels associés à ces ressources génétiques, couvrant également les ressources génétiques détenues par des communautés locales et autochtones; il détermine les obligations des Parties en termes d’accès, de partage des avantages et de respect des dispositions; et prévoit la mise en place de points focaux nationaux et d’autorités nationales compétentes, un Centre d’échange sur l’APA, et le soutien à la mise en œuvre à travers le renforcement des capacités, le transfert de technologies et des dispositions financières.

Les négociations ont pris six ans. Les questions les plus controversées étaient: le champ d’application de l’instrument; les dérivés et le concept d’utilisation; la relation avec d’autres instruments; les mesures permettant de soutenir le respect des dispositions, y compris les exigences nationales en termes d’APA; les mesures de suivi de l’utilisation des ressources génétiques; les questions relatives aux savoirs traditionnels; et les considérations liées aux urgences sanitaires et à la sécurité alimentaire. La CdP 10 a adopté le Protocole de Nagoya dans le cadre d’un “paquet” comprenant également le Plan stratégique ainsi qu’une décision sur la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources. Elle a également établi un Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN) qui a entrepris les préparatifs en vue de la CdP/RdP 1 et qui a tenu trois réunions entre 2011 et 2013.

Le Protocole a été ouvert à signature le 2 février 2011. Avec 53 ratifications à ce jour, il entrera en vigueur le 12 octobre 2014.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

GROUPE DE TRAVAIL SUR ARTICLE 8(j): Lors de sa huitième réunion (octobre 2013, Montréal), le Groupe de travail sur l’Article 8(j) a élaboré un projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable; et recommandé l’élaboration de lignes directrices pour le rapatriement des savoirs traditionnels, pour l’accord préalable en connaissance de cause des communautés locales et autochtones en vue de l’accès à ces savoirs et du partage des avantages en découlant, et pour la notification et la prévention de l’appropriation illicite des connaissances traditionnelles.

OSASTT 17: Lors de sa dix-septième réunion (octobre 2013, Montréal), l’Organe subsidiaire de la convention chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) a abordé les besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre du Plan stratégique; les questions nouvelles et émergentes; et les contributions à la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

CIPN 3: Lors de sa troisième réunion (février 2014, Pyeongchang), le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN) a abordé: le règlement intérieur de la CdP/RdP ainsi que l’ordre du jour de la CdP/RdP1 ; le suivi et l’établissement de rapports ; le renforcement des capacités ; le Centre d’échange sur l’APA ; les clauses contractuelles types et autres instruments volontaires;  un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages; et les procédures et mécanismes de respect des dispositions.

CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES: Sur la base d’une série de consultations régionales en ligne en temps réel, la première réunion du GSET sur les considérations socioéconomiques liées aux décisions sur les OVM dans le cadre du Protocole de Cartagena (février 2014, Séoul, République de Corée) a examiné le matériel réuni pour présenter une cadre visant à identifier les possibles impacts socioéconomiques des OVM suivant le champ d’application et les objectifs du Protocole.

GTEA 5: La cinquième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l’examen de l’application (juin 2014, Montréal) a adopté des recommandations sur la consolidation des procédures pour les réunions à venir de la CdP à la CDB et des CdP/RdP de ses Protocoles, et les Orientations de Chennai, qui visent l’intégration de la biodiversité dans les programmes de développement durable et d’éradication de la pauvreté. Il a également examiné les progrès accomplis dans la mise à jour et la mise en œuvre des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); et concernant l’appui fourni pour la mise en œuvre.  Cette réunion n’a pas permis d’atteindre un accord concernant des objectifs finaux de mobilisation des ressources.

OSASTT 18: L’OSASTT 18 (juin 2014, Montréal) a examiné une série d’éléments relatifs à la base scientifique requise pour mettre en oeuvre le Plan stratégique et ses Objectifs d’Aïchi. Elle a salué le quatrième rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-4) et les rapports techniques y afférents; approuvé un rapport de synthèse contenant l’évaluation scientifique et technique des informations utilisées pour la description les zones marines d’intérêt écologique et biologique, qui doit être envoyé à l’Assemblée générale des Nations Unies et aux pays, ainsi que les actions prioritaires pour aborder les pressions sur les récifs coralliens; et approuvé les orientations relatives aux mesures pour la gestion des risques associés à l’introduction des espèces exotiques en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES : Soutenue par le Forum d’experts en ligne à composition non limitée, la cinquième réunion du GSET sur l’évaluation des risques et la gestion des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena (juin 2014, Bonn) a élaboré des recommandations sur des orientations supplémentaires concernant des questions spécifiques à l’évaluation des risques, ainsi qu’un procédé pour la mise à jour des orientations relatives à l’évaluation des risques posés par les OVM.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Stefan Jungcurt, Ph.D., Elena Kosolapova, Ph.D., Delia Paul, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP-RdP 7 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.

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