Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 636 - Mardi 7 octobre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 DE LA CDB
LUNDI 6 OCTOBRE 2014
La séance plénière a entendu les déclarations liminaires et régionales; a abordé les questions d’organisation; et discuté de la quatrième édition du rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-4). Dans l’après-midi, le Groupe de travail (GT) I s’est penché sur la GBO-4 et l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan stratégique. Le GT II a examiné l’article 8 (j) (savoirs traditionnels).

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Après un spectacle de tambours coréens, Hem Pande (Inde), au nom de la présidence de la CdP 11, a ouvert la réunion. Il a exhorté les parties à trouver une entente sur les objectifs finaux de la mobilisation des ressources, et a noté que le développement durable, la restauration des écosystèmes et l’éradication de la pauvreté peuvent être abordés en même temps, y compris à travers la mise en œuvre effective des stratégies nationales de biodiversité et des plans d’action (SPANB).

Le Président de la CdP 12, Yoon Seongkyu, Ministre de l’environnement de la République de Corée, a souligné que les résultats de la GBO-4 montrent des progrès insuffisants vers la réalisation de nombreux objectifs d’Aichi. Il a exprimé l’espoir que la feuille de route de Pyeongchang sera adoptée, et a souligné la nécessité d’intégrer la biodiversité dans le programme de développement post-2015. Choi Moon-soon, Gouverneur de la Province de Gangwon, a exprimé l’espoir que la zone démilitarisée devienne un symbole de paix et de préservation de la biodiversité.

Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a salué l’entrée en vigueur rapide du Protocole de Nagoya, soulignant la nécessité de le traduire en politiques nationales et en approches multi-parties prenantes. Il a souligné les efforts considérables déployés par les pays en développement, efforts qui selon lui, devraient être pris en compte dans les décisions sur le financement; et a appelé à une approche universelle et intégrée qui tire partie des opportunités offertes par le programme de développement post-2015, et place la biodiversité au centre du débat économique. Il a ensuite annoncé la prolongation du contrat du Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, pour un autre mandat.

Dias, le Secrétaire exécutif a félicité les parties pour une ratification rapide du Protocole de Nagoya, et le Gouvernement de la République de Corée pour avoir fourni un modèle de modernisation sans compromettre l’intégrité de l’environnement; et a souligné l’importance des SPANB concernant l’information fournie pour l’examen à mi-parcours du plan stratégique.

DÉCLARATIONS: Tous les groupes régionaux ont salué l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. La Mauritanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité d’accroître considérablement les ressources financières pour accélérer la mise en œuvre dans les pays en développement, et a mis l’accent sur le troisième objectif de la Convention (partage juste et équitable des avantages). L’UE a appelé à des synergies et à l’intégration des politiques de biodiversité dans d’autres domaines stratégiques; a souligné que la CDB et les objectifs du Plan stratégique doivent être reflétés de manière appropriée dans les cibles et les indicateurs du développement durable (ODD); et a appelé à une décision équilibrée sur la mobilisation des ressources, conformément à l’accord de la CdP 11.

La Grenade, au nom du GRULAC, a donné la priorité aux discussions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités, la coopération scientifique et technique et le transfert de technologie; et, avec l’Égypte, s’exprimant au nom du GROUPE ARABE, a plaidé pour que soit assurée la participation pleine et effective de toutes les parties au processus de la CDB. La Géorgie, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (CEE), a souligné l’importance de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des SPANB. La Thaïlande, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a noté que la Convention est entrée dans une nouvelle phase, dans le contexte des discussions sur le programme de développement post-2015 et l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya.

L’AUSTRALIE a pris l’engagement de respecter ses obligations en vertu de la CDB, y compris les obligations concernant le financement; a souligné que le financement de la biodiversité devrait provenir de toutes les sources; et a souligné le rôle central des aires protégées dans la conservation de la biodiversité, en attirant l’attention sur le prochain Congrès mondial de l’UICN sur les parcs. L’Afrique du Sud, au nom des pays mégadivers de même esprit (PMME), a noté que les activités de mise en œuvre varient en fonction des circonstances nationales; a appelé à une cible solide pour la mobilisation des ressources et àune augmentation substantielle des ressources financières; et a souligné l’importance de la coopération sud-sud.

Le FORUM INTERNATIONAL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) a placé en priorité les discussions sur, entre autres, la terminologie concernant les peuples autochtones et les communautés locales; la biologie synthétique; la participation des femmes et des jeunes; et le financement. L’ALLIANCE pour la CDB a attiré l’attention sur les droits des petits exploitants agricoles et les éleveurs, et a appelé à l’application du principe de précaution, en particulier en ce qui concerne la biologie synthétique. WWF a déclaré que la réalisation du Plan stratégique contribuera à la réduction de la pauvreté, et a appelé à l’accélération de sa mise en œuvre par l’intégration de la biodiversité à travers des SPANB et à l’implication au programme de développement post-2015. Le RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES SUR LA BIODIVERSITÉ a souligné l’importance de la participation des jeunes à tous les niveaux de prise de décision, et a annoncé le lancement du projet La voix des jeunes.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/COP/12/1/Rev.1 Add.1 et/Rev.1); et ont élu Eleni Rova Marama Tokaduadua (Fidji) rapporteur de la réunion, et Tone Solhaug (Norvège) et María Luisa del Rio Mispireta (Pérou) présidents du GT I et du GT II, respectivement. Ils ont reporté à la CdP 13 l’examen des règles en suspens de vote majoritaire dans le Règlement intérieur et les règles de gestion financière. Le Président de la CdP Yoon Seongkyu a rappelé l’offre du Mexique d’accueillir la CdP 13.

RAPPORTS: Ho-Min Jang, République de Corée, a présenté un rapport sur la CdP/RdP 7 du Protocole de Cartagena, et a souligné la pertinence des décisions de la CdP. La plénière a pris note des rapports des réunions intersessions (UNEP/CBD/COP/12/2-5). Dias, le Secrétaire exécutif, a présenté un rapport sur l’administration de la Convention, les fonds d’affectation spéciale et le budget pour l’exercice biennal 2015-2016 (UNEP/ CBD/COP/12/7, 27, 27/Add.1 et INF/36). À l’issue d’une brève présentation des cinq scénarios budgétaires, un groupe du budget, présidé par Spencer Thomas (Grenade),aétécréé. Le Secrétaire exécutif a présenté un rapport sur la première phase de l’examen fonctionnel du Secrétariat (UNEP/CBD/COP/12/INF/26 et 28).

SITUATION DU PROTOCOLE DE NAGOYA: Fernando Casas (Colombie), Co-Président du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN), a présenté un rapport sur les délibérations et les résultats du CIPN. La plénière a pris note du rapport du CIPN 3 et du rapport de situation sur le Protocole (UNEP/CBD/COP/12/6 et 8); et a décidé de créer un groupe de contact sur le respect des dispositions qui se réunira jeudi soir.

GBO-4: Dias, le Secrétaire exécutif a lancé la GBO-4 (UNEP/CBD/COP/12/9), qui fournit un résumé de l’évaluation à mi-parcours des progrès accomplis pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

Paul Leadley, Université Paris-sud, chef du groupe technique pour la GBO-4, a noté que des progrès ont été accomplis vers la réalisation des objectifs d’Aichi, mais à un rythme insuffisant. Il a utilisé les espèces exotiques envahissantes (EEE) comme une illustration des conséquences économiques de ne pas aborder les principaux facteurs de la perte de biodiversité. Il a présenté une série d’études de cas nationales pour montrer que la tendance peut être inversée, et a conclu avec une vision de l’intégration des objectifs de la biodiversité, dudéveloppementet du changement climatique d’une manière synergique.

GROUPE DE TRAVAIL I

GBO-4: Beaucoup de pays ont salué la GBO-4, ont discuté des efforts de traduction, et souligné la nécessité de la mobilisation des ressources, du transfert de technologie et du renforcement des capacités. La COLOMBIE a souligné la nécessité de mécanismes de communication pour permettre aux parties prenantes de prendre des mesures. Le BELARUS a proposé l’analyse et l’utilisation des principales conclusions de la GBO-4 dans l’examen des SPANB.

Bon nombre de pays ont présenté leurs efforts nationaux pour la mise en œuvre du Plan stratégique. FIDJI a plaidé pour une mise en œuvre des objectifs d’Aichi de manière intégrée à travers les SPANB. SAINTE LUCIE a noté que les zones de haute importance pour les petits États insulaires en développement (PEID), y compris la biodiversité marine, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et les EEE, devraient être prises en compte dans les décisions de la CdP. Le SYSTÈME MONDIAL D’INFORMATION SUR LA BIODIVERSITÉ (GBIF) a mis l’accent sur l’Objectif d’Aichi 19 (amélioration et partage des connaissances sur la biodiversité), notant que sa réalisation permettra d’accélérer les progrès sur d’autres cibles. La TURQUIE a offert d’accueillir la CdP 14.

EXAMEN À MI-PARCOURS DU PLAN STRATÉGIQUE DE MISE EN ŒUVRE: Le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents sur les principales mesures et indicateurs (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.1, et 9/Add.1 et 2).

Le JAPON a demandé l’analyse de chacune des mesures clés et l’inclusion de dispositions complémentaires. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré de placer les mesures clés sur une échelle d’urgence et d’efficacité et, avec beaucoup d’autres pays, a mis en exergue le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources. La MALAISIE a souligné la coopération technique et scientifique, tandis que FIDJI a appelé à des partenariats publics-privés. Le MEXIQUE a appelé à la coopération avec d’autres conventions et processus liés à la biodiversité. De nombreuses parties, dont la Chine, l’Équateur, le Qatar et la SUISSE, ont présenté un rapport sur leurs efforts de mise en œuvre nationaux. La BOLIVIE a appelé au respect des approches différentes des pays pour le développement durable; a souligné que la réalisation des objectifs d’Aichi par les pays en développement dépend de la répartition des ressources financières; et a plaidé pour la reconnaissance des droits des communautés autochtones et locales (CAL), y compris les droits fonciers. Le QATAR a appelé à des objectifs régionaux et nationaux clairs susceptibles de converger à la mise en œuvre d’objectifs internationaux.

Mettant en garde contre le fait de privilégier certains objectifs, la SUISSE a souligné que le Plan stratégique doit être mis en œuvre globalement.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 8 (J): Le Secrétariat a présenté six projets de décision: (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.), le rapport de la huitième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) (UNEP/CBD COP/12/5), une analyse des conséquences de l’utilisation de l’expression « peuples autochtones et communautés locales » (PACL), (UNEP/CBD /COP/12/5/Add.1) et des compilations de points de vue (UNEP/CBD /COP/12/5 /NF/1, et Add.1 et 2).

Bon nombre de délégués se sont exprimés en faveur des projets de décisions, et ont souligné l’importance de la pleine participation des communautés autochtones et locales. Plusieurs délégués ont insisté sur la nécessité d’éviter la duplication des travaux, et ont appelé à une collaboration avec la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels (CT) et au folklore (IGC).

Les délégués étaient divisés sur l’utilisation du terme PACL. Le CANADA, favorable à l’utilisation du terme CAL, a fait valoir que la CDB traite de la conservation in situ de la biodiversité par rapport aux communautés qui vivent «les modes de vie traditionnels» dépendants de la biodiversité. Le représentant a noté que l’Article 29 de la CDB fournit un processus formel pour l’amendement du traité, et a déclaré que le Canada ne serait pas favorable à une telle démarche. L’INDONÉSIE et la RÉPUBLIQUE de Corée ont également plaidé pour le maintien du terme de la CDB sur les CAL, tandis que l’UE, l’OUGANDA, le COSTA RICA, le GUATEMALA, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC), la SUISSE, l’ARGENTINE, la NORVÈGE, la BOLIVIE, la COLOMBIE, le PÉROU et le BRÉSIL ont appuyé le terme PACL. L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) a appelé à l’utilisation du terme PACL, soulignant le contexte de son utilisation par rapport à la lutte des peuples autochtones pour l’autodétermination.

Lors de la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) qui a suivi, l’UE, les PHILIPPINES et d’autres pays ont soutenu un dialogue sur le thème «Communication, éducation et sensibilisation du public» (CESP), tandis que d’autres ont préféré le thème « Protéger les savoirs traditionnels partagés au-delà des frontières: défis et possibilités pour la coopération régionale ».

S’agissant de l’élaboration des directives en vertu des tâches 7, 10 et 12 du programme de travail (consentement préalable en connaissance de cause et partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels, l’appropriation illicite des savoirs traditionnels, et l’orientation pour la législation nationale), l’UE a demandé de se concentrer sur les lacunes et les mesures afin de compléter le Protocole de Nagoya, par exemple en ce qui concerne les dispositions du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPG), en particulier sur les droits des agriculteurs.

Pour ce qui est de l’utilisation coutumière durable de la biodiversité, le JAPON a attiré l’attention sur l’Initiative de Satoyama, et souligné sa contribution à faciliter l’utilisation traditionnelle des terres.

S’agissant du rapatriement des savoirs traditionnels, le MEXIQUE a déclaré qu’une plus grande clarté sur sa portée et ses implications sera nécessaire, avant l’adoption de lignes directrices. L’UE a déclaré que le plan d’action devrait faciliter l’échange d’informations, plutôt que de le restreindre.

Le FIAB a appelé des garanties sur la protection des savoirs traditionnels et a souligné que les peuples autochtones sont les détenteurs des droits, et pas seulement des parties-prenantes.

DANS LES COULOIRS

Un vent d’optimisme régnait au cours de la séance plénière d’ouverture, alors que les délégués parcouraient rapidement les rapports et les points à l’ordre du jour, revigorés par le rythme des tambours coréens et le soleil du matin. Plusieurs délégués étaient optimistes en dépit des conclusions inquiétantes de la GBO-4 faisant état des progrès insuffisants vers la réalisation des objectifs d’Aichi. Ils ont noté que, non seulement le Protocole de Nagoya est entré en vigueur, mais que la CdP est prête accélérer la mise en œuvre du Plan stratégique en abordant de nombreuses questions liées à la mobilisation des ressources et àd’autres moyens de soutien, et se prépare égalementpour les discussions sur le programme de développement post-2015.

En marge du Groupe de travail II, certains délégués ont noté que la résolution par l’UE des différences internes concernant l’utilisation du terme « peuples autochtones » a, comme on pouvait s’y attendre, amené quelques dissidents silencieux, qui jusque là s’accommodaient de l’opposition de l’UE, àsortir de leur réserve.
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 12 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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