Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 637 - Mercredi 8 octobre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 DE LA CDB
MARDI 7 OCTOBRE 2014
La séance plénière a entendu les déclarations liminaires et régionales; a abordé les questions d’organisation; et discuté de la quatrième édition du rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-4). Dans l’après-midi, le Groupe de travail (GT) I s’est penché sur la GBO-4 et l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan stratégique. Le GT II a examiné l’article 8 (j) (savoirs traditionnels).

Le GT I a examiné la mise en œuvre du Plan stratégique et la mobilisation des ressources, tandis que le GT II a examiné la responsabilité et la réparation, la biodiversité marine et côtière, et les espèces exotiques envahissantes (EEE). Un groupe des Amis du président s’est penché sur l’utilisation de l’expression « peuples autochtones et communautés locales ».

GROUPE DE TRAVAIL I

EXAMEN À MI-PARCOURS DU PLAN STRATÉGIQUE DE MISE EN ŒUVRE: De nombreux pays ont appuyé l’établissement d’un groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur les indicateurs, et le CANADA a fait observer que l’élaboration d’un vaste éventail d’indicateurs socio-économiques va au-delà du mandat de la CDB. Le délégué des PHILIPPINES a recommandé que le Groupe spécial d’experts s’appuie sur le travail déjà effectué sur les indicateurs dans d’autres initiatives. La NORVÈGE a souligné que la conclusion générale et les mesures clés de la GBO-4 devraient être adoptées globalement.

APPUI POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions et la documentation pertinente (UNEP/CBD/COP/12/10/Rev.1, 11 et 12).

Un certain nombre de parties ont présenté leurs efforts nationaux. La GAMBIE a souligné d’importants changements politiques et sociétaux nécessaires pour atteindre les objectifs. L’ÉTHIOPIE a demandé de se concentrer sur les domaines où il n’y a pas eu de progrès. Tonga, au nom des ÉTATS INSULAIRES DU PACIFIQUE, a souligné que les objectifs et les indicateurs nationaux doivent être réalistes, pratiques et alignés sur les cadres régionaux et sous-régionaux. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a attiré l’attention sur l’Initiative Bio-Bridge qui vise à promouvoir la coopération technique et scientifique. Le JAPON a exprimé son engagement à appuyer davantage les activités liées à des SPANB par le biais du Fonds japonais pour la Biodiversité.

Bon nombre de parties ont souligné la nécessité de la mobilisation des ressources, du renforcement des capacités et du transfert de technologie pour la mise en œuvre, et la CHINE a exhorté les pays développés à honorer leurs engagements. Le MALAWI a suggéré d’améliorer l’échange d’information sur le transfert de technologie. Le TOGO a appelé à un soutien pour remédier aux faiblesses institutionnelles et pour assurer la participation des parties prenantes. La THAÏLANDE, avec beaucoup d’autres pays, a souligné la nécessité de renforcer les initiatives de renforcement des capacités et la fourniture d’outils essentiels; et a noté la possibilité de collaboration avec les organismes scientifiques et techniques pertinentes. L’ÉGYPTE a rappelé aux délégués que de nombreux pays n’ont pas l’accès et des équipements Internet. Le MEXIQUE et le Niger, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont plaidé pour un appui à la coopération sud-sud.

À propos du Mécanisme de Centre d’échange (CHM), la COLOMBIE, l’INDE, le KENYA et la NORVÈGE ont mis l’accent sur l’harmonisation de la plate-forme de la Convention et de ses protocoles. Le MEXIQUE et l’UE ont soutenu la référence au système de présentation de rapport en ligne pour la mise en œuvre du Plan stratégique, comme moyen de soumettre volontairement des informations nationales. Le JAPON a souligné la nécessité de mettre l’accent sur ​​les actions prioritaires.

La FAO a mis l’accent sur les instruments et les outils sectoriels nécessaires à la conservation de la biodiversité. La Coalition mondiale des Forêts a mis en exergue le rôle fondamental des zones indigènes et conservées par les communautés, dans la conservation de la biodiversité.

MOBILISATION DES RESSOURCES: Le Secrétariat a présenté un projet de décision et les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/12/13 et Add.1-5).

Les délégués ont examiné deux options proposées sur les objectifs de mobilisation des ressources, qui toutes se réfèrent à l’objectif intermédiaire de doubler, d’ici à 2015, les flux financiers liés à la biodiversité dans les pays en développement, comme convenu à la CdP11. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé au doublement de l’objectif intermédiaire en 2017. La MALAISIE a déclaré que l’option 1 permet de réduire l’écart entre les besoins et les ressources au niveau national. Le GUATEMALA et l’ÉQUATEUR ont appuyé l’option 2, et l’ÉQUATEUR a relevé que le texte traduit mieux l’importance de l’intégration des différents secteurs de la société. La CHINE a suggéré un réexamen de l’objectif final lors des CdP à venir.

L’UE, l’AUSTRALIE, le JAPON et FIDJI, au nom des ÉTATS INSULAIRES DU PACIFIQUES, ont souligné la nécessité d’une augmentation substantielle des ressources provenant de toutes les sources possibles, y compris le secteur privé, et des mécanismes financiers novateurs, conformément à la décision de la CdP 11. Le CANADA a souligné la nécessité de la mobilisation des ressources au niveau national. La NORVÈGE a souligné la nécessité d’améliorer l’efficacité à travers l’intégration des secteurs et la création des conditions favorables. L’UE a souligné l’importance de l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs. L’ARGENTINE a appelé à un financement supplémentaire pour aider les pays à fournir des données au cadre de présentation des rapports financiers.

La BOLIVIE et le VENEZUELA ont exprimé leur préoccupation concernant la commercialisation des ressources naturelles et le transfert des responsabilités du secteur public au secteur privé. Le GUATEMALA a appelé à des approches non basées sur le marché. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que les approches fondées sur le marché doivent être validées avant d’être approuvées.

L’UE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont approuvé la prolongation de la stratégie de mobilisation des ressources jusqu’en 2020. Pour ce qui est des flux financiers internationaux, la BOLIVIE a appelé à l’établissement d’un mécanisme de conformité, incluant la surveillance et les rapports, afin d’améliorer la transparence.

S’agissant de l’Objectif d’Aichi 3 (mesures d’incitation), la THAÏLANDE a suggéré l’organisation d’ateliers et d’activités pour aider les parties respecter le calendrier. Le BRÉSIL a préconisé des mesures d’incitation sur mesure selon les besoins des pays. Le MEXIQUE a appelé à des études nationales pour éliminer progressivement les incitations perverses.

Soulignant que le « moment est venu de passer de la parole aux actes », l’INDE a parlé de la nécessité de financements nouveaux et additionnels pour couvrir le coût de la conservation et de la gestion de la biodiversité, en particulier dans les pays méga-divers. Le PÉROU a demandé d’accorder la priorité au financement des centres d’origine.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a présenté son Initiative de financement de la biodiversité (BioFin), qui fournit une assistance technique pour la mobilisation des ressources. L’UICN a suggéré que les stratégies de mobilisation des ressources comprennent aussi bien les approches fondées sur le marché que celles non fondées sur le marché. Le FIAB a averti que les garanties devront assurer le partage juste et équitable des avantages par le biais des cadres nationaux clairs. L’ECOROPA a averti que des mécanismes financiers novateurs ne doivent pas conduire à la marchandisation de la nature. Un groupe de contact a été établi pour examiner un document non officiel.

GROUPE DE TRAVAIL II

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: Le Secrétariat a présenté le projet de décision et le document d’information (UNEP/CBD/COP/12/18). L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, l’ARGENTINE et le BRÉSIL ont déclaré que le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la Responsabilité et la Réparation relatif au Protocole sur la biosécurité ne fournit pas d’indications utiles sur les atteintes à la biodiversité dans le cadre de l’Article 14 (2) (responsabilité et réparation pour dommages causés à la biodiversité, y compris la restauration et l’indemnisation), étant donné l’accent mis sur des questions spécifiques. Plusieurs parties ont salué les Directives du PNUE pour l’élaboration d’une législation nationale sur la responsabilité, l’intervention et l’indemnisation en cas de dommages causés à l’environnement par des activités dangereuses », tandis que le GROUPE AFRICAIN a souligné leur caractère volontaire. Le CANADA a appelé à une référence au travail du Groupe d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, l’ARGENTINE, le CANADA et l’AUSTRALIE n’ont pas jugé nécessaire l’élaboration de nouvelles directives sur la responsabilité et la réparation à ce stade. L’UE a conseillé de se familiariser avec les outils disponibles avant d’en développer de nouveaux et a souligné la nécessité d’intégrer les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités. Le NIGER a appelé à une définition claire des dommages causés à la biodiversité. Le BRÉSIL a appuyé la responsabilité fondée sur le Principe 2 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (prévention des dommages transfrontières). La GUINÉE-BISSAU a identifié le besoin d’un mécanisme pour évaluer les coûts découlant des dommages culturels. Un projet de décision révisé sera élaboré.

BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions sur les zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB), et sur ​​d’autres questions, y compris les impacts du bruit anthropique sous-marin et l’acidification des océans, les actions prioritaires pour atteindre l’Objectif d’Aichi 10 (récifs coralliens), et les initiatives de planification spatiale marine et de formation.

ZIEB: Beaucoup de pays ont soutenu un « accueil favorable» au travail d’évaluation scientifique et technique de l’information contenue dans les rapports des ateliers régionaux sur la description des ZIEB, tandis que la THAÏLANDE, l’ARGENTINE et SINGAPOUR ont préféré en « prendre note ».

À propos de la poursuite des travaux sur les ZIEB, l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE, la JORDANIE, l’ÉQUATEUR, les MALDIVES et l’ÉGYPTE, a appuyé une demande au Secrétariat de compiler les informations sur les types et les niveaux des activités humaines dans les zones décrites comme répondant aux critères des ZIEB. Le CANADA a appuyé cette option comme une base de discussion, en soulignant l’importance de la collaboration avec les organismes compétents à cet égard. Le COSTA RICA et la MALAISIE ont plutôt appuyé une demande au Secrétariat général de procéder à une analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité marine et côtière en relation avec les types et les niveaux des activités humaines dans ces régions. L’UE a également soutenu cette option, en proposant des modifications.

Palau, au nom des ÉTATS INSULAIRES DU PACIFIQUE, avec la COLOMBIE, le MEXIQUE, l’INDE, l’ARGENTINE, FIDJI, la CHINE, le YEMEN, la TURQUIE, le BRÉSIL et d’autres pays, a opté pour la suppression de la référence à la poursuite des travaux sur les ZIEB, le MEXIQUE notant que cette demande va au-delà du mandat de la Convention, et la Chine et le Brésil ont appelé à la finalisation de la description des ZIEB dans toutes les régions, avant de poursuivre les travaux entamés.

L’ARGENTINE a souligné que l’application des critères scientifiques à l’identification des ZIEB est un exercice qui doit être effectué dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). L’ISLANDE a appelé à un processus d’examen par les pairs pour assurer la qualité scientifique des données, et a levé la réserve de son pays sur l’inclusion de neuf zones répondant aux critères des ZIEB dans l’océan Arctique et le nord-ouest de l’Atlantique. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que le processus de description des ZIEB ne détermine pas la manière dont ces domaines seront régis. Le MAROC a apprécié le qualificatif que la description des ZIEB n’implique aucune prise de position en ce qui concerne leur statut juridique ou frontières.

Questions diverses: À propos du bruit sous-marin, le SÉNÉGAL, avec l’INDONESIE, a appelé à des études dans les pays en développement. Le BRÉSIL a appelé à la collaboration avec la Convention sur les espèces migratrices et l’Organisation maritime internationale. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé sa préoccupation concernant l’exploitation minière des fonds marins. OMAN a souligné les facteurs de stress dans sa région en raison des exportations du pétrole. La NORVÈGE, avec l’UE, a souligné la difficulté à réaliser des études d’impact et des contrôles appropriés, et à établir des seuils pour la protection des espèces sensibles au bruit. Le JAPON, la NORVÈGE, l’UE et SAINT KITTS ET NEVIS ont soutenu une action prioritaire sur l’Objectif d’Aichi 10. Les MALDIVES, appuyés par plusieurs autres pays, ont appelé à des ressources financières et techniques suffisantes pour atteindre cet objectif.

S’agissant de la planification spatiale marine (PSM), le GROUPE AFRICAIN a exhorté les parties à assurer la conduite des activités de renforcement des capacités et de partenariat. La NORVÈGE a appelé à la participation des organisations régionales compétentes. Le délégué des PHILIPPINES, avec le WWF, a décrit la PSM comme un outil pour l’application de l’approche fondée sur les écosystèmes.

Des consultations informelles se tiendront sur les questions en suspens et un projet de décision sera préparé.

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions et les documents (UNEP/CBD/COP/12/19, et INF/8, 9, 10 et 34). De nombreux pays ont soutenu les projets de décisions et ont présenté leurs mesures nationales concernant les EEE. La BOLIVIE a appelé au renforcement des mesures de contrôle sur l’introduction des EEE par le biais des échanges commerciaux.

De nombreux pays ont appuyé les directives volontaires sur les mesures pour le traitement des risques associés à l’introduction d’espèces exotiques comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants. Le BELARUS, avec beaucoup d’autres pays, a soutenu la création et le travail du Partenariat mondial d’information sur les EEE.

Pour ce qui est de la gestion des risques, l’AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité de la collaboration, de la détection précoce et de réponse rapide. Le QATAR a appelé à des directives plus détaillées sur la mise en œuvre des mesures pour faire face aux EEE, et à une étude sur les dommages potentiels liés aux évasions récentes. Le BRÉSIL et la MALAISIE ont appuyé l’adoption des directives pour le traitement des risques, et ont recommandé le partage des résultats de l’évaluation des risques à travers le Centre d’échange.

De nombreux pays ont appelé à des ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre les travaux sur les EEE. Bon nombre ont également souligné l’importance de la coopération régionale et de la coopération entre les instruments et organismes internationaux, et ont appelé au contrôle des voies d’introduction des EEE.

Le FIAB a recommandé la préparation d’une note sur les impacts des EEE sur la société, la culture et les moyens de subsistance. EcoNexus a demandé d’envisager la possibilité que des organismes synthétiques deviennent des EEE.

DANS LES CORRIDORS

Le deuxième jour de la Conférence, les délégués ont entamé les discussions sur certains des points plus compliqués de l’ordre du jour, et l’interprétation des nuances a été l’activité de la journée. « Il y a deux options sur les objectifs de mobilisation des ressources, mais la différence entre elles m’échappe », a déploré un membre du GT I. Dans le GT II, il y a eu des divergences de vues sur le mandat de la Convention en ce qui concerne la poursuite des travaux sur les ZIEB, et sur ​​la forme que devrait prendre ces travaux. Cette situation a rappelé à beaucoup de participants la séance plénière de clôture de l’OSATT-18 qui a failli se terminer dans une impasse. « Nous allons y arriver cette fois », a plaisanté un délégué chevronné. Pendant ce temps, un groupe des Amis du président s’est réuni pour essayer de résoudre les différends sur l’utilisation de l’expression « peuples autochtones et communautés locales » qui s’est avérée controversée, et a rapporté qu’en dépit de la persistance des divergences de vue, un esprit positif a prévalu dans la recherche de solutions.
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 12 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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