Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 9 Number 638 - Jeudi 9 octobre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 DE LA CDB
MERCREDI 8 OCTOBRE 2014
Le GT I a examiné le mécanisme de financement, la biodiversité et le développement durable, l’intégration des questions d’égalité entre les sexes et le fonctionnement de la Convention. Le GT II a examiné la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), la biologie synthétique, la biodiversité et le changement climatique, la restauration des écosystèmes et la viande de brousse. Les groupes de contact se sont penchés sur la mobilisation des ressources, la biologie synthétique, le Groupe spécial d’experts sur les indicateurs et les ZIEB. Un groupe des amis du président s’est également réuni pour débattre de la question du terme « peuples autochtones » .

GROUPE DE TRAVAIL I

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions et la documentation pertinente (UNEP/CBD/COP/12/14). LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) a présenté son rapport (UNEP/CBD/COP/12/14/Add.1), et a attiré l’attention sur le transfert du financement prioritaire habituellement alloué à la gestion des aires protégées (AP) vers l’intégration de la biodiversité et l’utilisation durable. Il a en outre relevé que la Stratégie de la FEM-6 examine l’échec à estimer la valeur totale des écosystèmes. 

L’UE a souligné l’importance de l’implication du secteur privé et des mécanismes financiers novateurs et, avec le CANADA et le MAROC, l’importance du renforcement de la coopération entre les conventions. La THAÏLANDE a appelé à davantage d’efforts pour une intégration des dispositifs de cofinancement avec les banques régionales et le secteur privé. La COLOMBIE, avec le FIDJI et l’URUGUAY, a appelé à l’inclusion des projets multi-focaux, en ce qui concerne notamment la réduction de la pauvreté et la planification.

La SUISSE, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont suggéré un groupe de contact conjoint avec la CdP/RdP 1 du Protocole de Nagoya. Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exhorté le FEM à prendre en compte les directives fournies par les protocoles de la Convention. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que le FEM devra fournir des indications sur les besoins de financement additionnel qui peut être utile pour l’examen d’une nouvelle entité d’exploitation. Le Président Solhaug a indiqué que le groupe de contact sur la mobilisation des ressources abordera cette question ultérieurement.

BIODIVERSITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions et la documentation pertinente (UNEP/CBD/COP/12/15 et 16, et INF/16 et 45).

Programme post-2015: De nombreuses parties ont souligné que la biodiversité affecte la réalisation de tous les objectifs de développement durable (ODD), et ont appuyé la poursuite du travail sur l’intégration des objectifs du Plan stratégique et les objectifs d’Aichi dans le programme de développement post-2015 et les ODD. La COLOMBIE a souligné le travail sur les indicateurs; la BOLIVIE a suggéré de mettre l’accent sur l’harmonie avec la nature; et l’ARGENTINE a attiré l’attention sur les savoirs traditionnels. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré de mettre l’accent sur: les droits des communautés autochtones et locales; le partage des avantages; le financement public durable; et l’aide aux PEID. Le BRÉSIL a proposé que les travaux futurs prennent en compte les travaux du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable. L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) a demandé la reconnaissance des droits des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’autonomie.

Éradication de la pauvreté: L’INDE a déclaré que la directive de Chennai contient des éléments utiles que les parties devront utiliser dans leurs législations et politiques nationales. Le JAPON a suggéré que le Secrétariat diffuse l’information, au lieu d’aider les parties à la mise en œuvre. La THAÏLANDE a appelé à une stratégie pour appliquer la directive de Chennai, en l’intégrant avec le plan d’action sur l’utilisation coutumière durable. Le CANADA, l’UE et le JAPON ont mis l’accent sur la référence aux circonstances nationales. La CNUCED et la CITES ont décrit le commerce comme un facteur clé pour la maximisation de l’efficacité. Un document de séance sera préparé.

Santé humaine: la Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les espèces et la diversité génétique sont nécessaires pour les écosystèmes et la santé des populations. Le CAMEROUN, avec de nombreux autres pays africains, a déclaré que la fièvre Ebola illustre l’interdépendance entre la biodiversité et la santé. La GUINÉE, avec d’autres, a souligné la nécessité de poursuivre les recherches sur l’interdépendance entre la santé des hommes, des animaux et de l’écosystème, et les mesures d’intervention rapide. Certains ont attiré l’attention sur la Déclaration de Libreville sur la Santé et l’Environnement en Afrique. À propos de l’état d’avancement de l’Examen des connaissances sur la biodiversité et la santé, la COLOMBIE a demandé d’y inclure la gestion de la santé par les CAL.

Beaucoup de pays ont soutenu l’approche «Une seule santé». Le JAPON, le BRÉSIL et l’UNIVERSITE DES NATIONS UNIES ont attiré l’attention sur le programme de travail conjoint de l’OMS/CBD. Bon nombre ont souligné l’importance de la médecine traditionnelle. TRAFFIC a attiré l’attention sur la révision en cours de ses directives concernant la conservation des plantes médicinales.

QUESTION D’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES: Le Secrétariat a présenté le projet de décision et le document d’information (UNEP/CBD/COP/12/17). Plusieurs parties ont salué le Plan d’action 2015-20 sur l’égalité entre les sexes, ont appuyé le projet de décision, et présenté des exposé sur l’état d’avancement de leurs stratégies nationales sur l’égalité entre les sexes, et les pays en développement ont appelé à un soutien pour le renforcement des capacités.    

L’INDE a demandé une nouvelle édition des meilleures pratiques pour l’intégration des considérations d’égalité entre les sexes, et le l’UNPFII, le FIAB et le RÉSEAU DES FEMMES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (RFAB) ont souligné la nécessité de tenir compte des points de vue des femmes autochtones. Un document de séance sera préparé.

FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions et les documents portant sur : l’organisation de réunions simultanées de la CdP et de la CdP/RdP; un organe subsidiaire sur la mise en œuvre (SBI) pour remplacer GTEA; une évaluation collégiale à titre volontaire des SPANB; le retrait des décisions; et l’IPBES (UNEP/CBD/COP/12/25 et Add.1-3, et INF/25 et 28). Anne Laurigauderie, Secrétaire exécutive de l’IPBES, a présenté le programme de travail de l’IPBES.

Les délégués ont accueilli favorablement les propositions, en insistant sur la nécessité d’assurer la participation pleine et effective des pays en développement aux réunions simultanées. Le MEXIQUE a souligné que l’OSATT est l’organe subsidiaire de la CDB chargé de la communication avec l’IPBES. L’UE a suggéré que la CdP 12 mette en place un SBI et que la CdP 13 adopte son modus operandi révisé. La SUISSE a proposé de modifier le mandat du SBI afin de promouvoir l’efficacité. La NORVÈGE a suggéré que l’évaluation volontaire par les pairs pourrait être utile pour le renforcement des capacités, le transfert de technologie et l’accroissement de la coopération.

GROUPE DE TRAVAIL II

SMCP: Le Secrétariat a présenté le projet de décision, en mettant l’accent sur les résultats de l’examen à mi-parcours. De nombreuses parties ont appuyé le projet de décision et souligné la nécessité de davantage de progrès sur la conservation in situ. Les parties ont également appelé à l’élargissement des partenariats, et ont salué les progrès accomplis sur le développement d’une flore en ligne de toutes les plantes connues sous la Cible 1 de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP).

L’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par les ÉTATS ARABES et de nombreux pays en développement, a appelé à l’allocation des ressources pour le renforcement des capacités pour appuyer la SMCP. La COLOMBIE a souligné la nécessité de traduire les objectifs internationaux en actions nationales. Le délégué des PHILIPPINES a appelé l’activation des liens intersectoriels qui existent entre les politiques agricoles, la gestion des semences agricoles et la  réforme de la santé. L’UICN et TRAFFIC ont plaidé pour à l’approvisionnement durable de tous les produits à base de plantes. BOTANIC GARDENS CONSERVATION INTERNATIONAL a souligné l’absence d’informations sur les plantes qui causent des préoccupations à l’échelle mondiale. Un document de séance sera préparé.    

BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: Le Secrétariat a présenté le projet de décision lourdement crocheté, ainsi que les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/12/20, et INF/11 et 12).

De nombreux pays, y compris SAINTE-LUCIE, le CANADA et la CHINE, ont souligné la nécessité d’appliquer l’approche de précaution, alors que le MEXIQUE, les PHILIPPINES et la BOLIVIE ont fait référence plutôt au principe de précaution. L’UE a déclaré qu’elle devra être appliquée conformément aux décisions antérieures. La NORVÈGE a demandé de veiller à ne pas la diluer davantage dans les futures décisions de la CdP; et a souligné la nécessité de plus d’informations sur les effets positifs et négatifs des organismes issus de la biologie synthétique.

Le MEXIQUE, le NORVÈGE, les PHILIPPINES et la RDC ont souligné que la biologie synthétique est une question nouvelle et émergente. La MALAISIE l’a décrite comme « une extension de la biotechnologie moderne », dont la  libération des produits dans l’environnement ne doit pas être approuvée, y compris pour les essais sur le terrain et l’utilisation commerciale. Le BRÉSIL, appuyé par le JAPON, le CANADA, l’ARGENTINE et la CHINE, a déclaré que la biologie synthétique ne répond pas aux critères de la CDB sur les questions nouvelles et émergentes. Avec l’UE, le BRÉSIL s’est opposé à tout moratoire sur les nouvelles techniques avec des impacts positifs potentiels sur l’utilisation de la biodiversité. Le délégué des PHILIPPINES a recommandé une définition de la biologie synthétique pouvant être actualisée au fur et à mesure que le domaine évolue.

L’ÉTHIOPIE, avec SINGAPOUR, a souligné la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire avant l’essai sur le terrain ou la libération d’organismes et produits issus de la biologie synthétique. La MALAISIE, avec les PHILIPPINES, contrée par la NOUVELLE-ZELANDE, a appuyé la création d’un cadre réglementaire juridique international global. La RDC a appelé au renforcement des capacités des cadres réglementaires dans les pays en développement. De nombreux pays en développement ont souligné les risques pour la santé humaine. Notant que la biologie synthétique est un « changeur de jeu », la COLOMBIE, avec les PHILIPPINES, a insisté sur l’inclusion des considérations socio-économiques.

L’UE, le MEXIQUE et l’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN et des ÉTATS ARABES, ont appelé à l’examen de la biologie synthétique dans le cadre de la Convention et de ses protocoles. La NORVÈGE et l’UE ont appuyé un forum en ligne à composition non limitée, suivi par un atelier d’experts, pour examiner les différences et les chevauchements entre le génie génétique et la biologie synthétique. Le CANADA a soutenu un groupe spécial d’experts techniques sur la biologie synthétique et a proposé un mandat spécifique. Un groupe de contact sur ​​la biologie synthétique a été créé.

CHANGEMENT CLIMATIQUE: Le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents (UNEP/CBD/COP/12/21, et INF/13 et 15).

Le BRÉSIL, avec la CHINE, a noté que le mécanisme REDD + est un mécanisme d’incitation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et que son utilisation en dehors de ce contexte crée la confusion et entrave la mise en œuvre. Beaucoup de délégués ont exprimé leurs préoccupations concernant un éventuel chevauchement des travaux, soutenant que la CCNUCC constitue le cadre approprié pour discuter de REDD +.

Le délégué des PHILIPPINES, avec la TURQUIE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et d’autres, a soutenu la référence au Cadre de Varsovie sur REDD +. L’INDE a déclaré que REDD + étant couvert par le Cadre de Varsovie, aucune décision spécifique n’est nécessaire.

Le QATAR a soutenu l’élaboration de conseils sur la maximisation du potentiel lié à la biodiversité concernant les activités de REDD +. Le CANADA s’est prononcé en faveur du rôle de la CDB dans la fourniture des informations sur les co-bénéfices de REDD +. L’UE a recommandé le regroupement des données pertinentes, et l’analyse de la question de savoir si les bénéfices liés à la biodiversité, pour ce qui est des activités de REDD +, sont effectivement présents.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec les Fidji, au nom des ÉTATS INSULAIRES DU PACIFIQUE, a mis l’accent sur l’importance des garanties sociales et environnementales, tandis que le GROUPE AFRICAIN a souligné que la mise en œuvre de REDD + ne devrait pas entraîner des conséquences négatives imprévues pour CAL.

EL SALVADOR et le QATAR, contrés par la SUISSE, ont opté pour  une demande au Secrétariat de promouvoir des approches non basées sur le marché comme seul mécanisme alternatif de renforcement de la conservation de la biodiversité des forêts, tandis que SINGAPOUR a préféré que ces approches viennent « compléter » d’autres mécanismes. L’AUSTRALIE a souligné que la promotion de ces approches est un rôle qui incombe à la CCNUCC, et la NOUVELLE-ZELANDE a rappelé les discussions en cours au sein de la CCNUCC sur les approches non fondées sur le marché. La NORVÈGE a contesté la référence à la REDD + comme un mécanisme axé uniquement sur le marché, faisant valoir qu’elle contribue au développement institutionnel et à la protection des forêts.

RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES: Le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents (UNEP/CBD/COP/12/22, et INF/18 et 19). De nombreux pays ont présenté leurs efforts nationaux de restauration, et le projet de décision a reçu un appui général.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a attiré l’attention sur leur initiative relative à la restauration de l’écosystème des forêts et sur le Mécanisme de la FAO pour la restauration des paysages forestiers. Le représentant a demandé à l’ONU de décréter le 27 février Journée mondiale des Parcs nationaux et des AP, et le JAPON a demandé de consigner cette proposition dans la décision.

La MALAISIE, appuyée par la SUISSE, a suggéré de faire référence à la promotion des pratiques de gestion durable dans la réhabilitation et la restauration. La BOLIVIE a proposé de reconnaître la contribution des AP publiques et des approches communautaires de conservation in situ. L’UE, avec l’OUGANDA, a souligné les avantages cumulatifs des activités à petite échelle. L’OUGANDA a demandé la reconnaissance que l’utilisation d’espèces exotiques à croissance rapide bien testées peut contribuer à réduire la pression sur les écosystèmes indigènes. Le FIAB, appuyé par le SÉNÉGAL et les PHILIPPINES, a demandé l’ajout d’un libellé sur le soutien aux CAL dans leurs efforts pour préserver la biodiversité « dans leurs terres, leurs eaux et leurs territoires ». Le RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES SUR LA BIODIVERSITÉ a appelé au respect des droits des générations futures lors de la prise décision. Un document de séance sera préparé.

VIANDE DE BROUSSE: Le Secrétariat a présenté le projet de décision que les parties ont approuvé dans son ensemble. Bon nombre ont partagé les informations sur leurs actions nationales, et plusieurs ont souligné les liens entre la CDB et la CITES, et le rôle du Partenariat de collaboration pour la gestion durable de la faune.

Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité d’un financement supplémentaire pour la mise en place de systèmes de surveillance locaux et nationaux. Les ÉTATS ARABES ont appelé à l’intégration des pratiques de gestion de la faune dans les SPANB. La BOLIVIE a plaidé pour: le respect des droits des CAL; la reconnaissance de la valeur des savoirs traditionnels; et l’introduction des mesures d’incitation limitant la chasse de subsistance.    

L’UE a souligné les conséquences socio-économiques et environnementales néfastes de l’abattage et du commerce illicites des espèces sauvages. La CHINE a appelé à une surveillance globale des niveaux de la faune et de la flore. La FAO a souligné les efforts visant à atténuer les conflits homme-faune, étant donné que la viande de brousse devient de plus en plus une source d’aliments dans certains pays. Un document de séance sera préparé.

DANS LES CORRIDORS

Après quelques jours humides et nuageux, le soleil a enfin inondé le village de conférence d’Alpensia, attirant à l’extérieur des groupes de délégués pressés de profiter de la chaleur inattendue. Dans les tentes, les deux groupes de travail ont accéléré le rythme de négociations pour frayer leur chemin dans la longue liste des projets de décisions, et sont parvenus à un consensus sur certaines questions, et renvoyé aux groupes de contact les questions épineuses de la biologie synthétique, des ZIEB et de la mobilisation des ressources. Les négociations au sein des groupes de contact ont été menées avec sérieux, dans des salles de réunion combles. Comme l’a souligné un délégué, « Le diable est dans les détails - et l’a toujours été ».
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 12 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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