Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 639 - Vendredi 10 octobre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 DE LA CDB
JEUDI 9 OCTOBRE 2014
Le GT I a examiné le fonctionnement de la Convention et le programme de travail pluriannuel (PTPA); ainsi qu’un document de séance sur le soutien à la mise en œuvre du Plan stratégique. Le GT II a examiné les biocarburants, la coopération avec d’autres organismes, et le document de séance sur la responsabilité et la réparation, les espèces exotiques envahissantes (EEE) et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP). Des groupes de contact ont examiné la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement, ainsi que la conformité dans le cadre du Protocole de Nagoya (PN). Des groupes des amis du président se sont réunis pour débattre du renforcement des capacités, des ZIEB et de l’utilisation du terme « peuples autochtones ».

GROUPE DE TRAVAIL I

FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION: Beaucoup de délégués ont été favorables à l’organisation de réunions simultanées de la CdP et de la CdP/RdP, dans me but d’améliorer l’efficacité. Le CANADA, l’AFRIQUE DU SUD et le BRÉSIL ont demandé de tenir compte des enseignements que l’on tirera de l’organisation simultanée de la CdP 12 et de la CdP/RdP 1 du PN la semaine prochaine. L’OUGANDA a mis l’accent sur la participation des pays en développement aux réunions simultanées, qui sera assurée conformément à une disposition du budget de base.

Bon nombre de pays ont appuyé la création d’un SBI pour remplacer le GTEA. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à une plus grande clarté en ce qui concerne les termes de référence. Le CANADA a souligné la nécessité d’adopter les règles de procédure.

Le CANADA et le BRÉSIL ont exprimé des préoccupations concernant la révision volontaire des SPANB par les pairs, et le CANADA a demandé que le SBI élabore davantage les termes de référence.

L’INDE a appuyé la création d’un outil en ligne pour le suivi du retrait des décisions, et a qualifié la CITES d’exemple utile.

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: Le Secrétariat a présenté le projet de décision et la documentation (UNEP/CBD/COP/12/26 et INF/35), y compris une liste de questions stratégiques à examiner par la CdP jusqu’en 2020. La NORVÈGE a proposé l’examen du rapport de l’IPBES. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré d’examiner l’efficacité de la tenue de réunions simultanées. LA CHINE a proposé d’examiner les moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’Article 12 de la CDB (recherche et formation). Le BRÉSIL a appelé à une révision des objectifs de mobilisation des ressources lors de la CdP 13. Le MEXIQUE et l’URUGUAY ont déclaré que la CdP 13 devra examiner la feuille de route de Pyeongchang et d’autres décisions de la CdP 12. Le JAPON a appelé à un examen en priorité des objectifs d’Aichi pour 2015. La BOLIVIE a suggéré que la question sur l’intégration de la biodiversité précise les secteurs de l’agriculture, des forêts et des pêches, ainsi que des approches pour bien vivre en harmonie avec la Terre Mère. L’UE a souligné l’intégration de la biodiversité par le biais, notamment, de la législation et de la comptabilité nationale. L’URUGUAY a déclaré que la CdP 13 devra examiner l’interaction entre la Convention et ses protocoles. SEARICE a appelé à une focalisation sur la biodiversité agricole. Un document de séance sera préparé.

SOUTIEN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE: Les délégués ont examiné un document de séance. À propos du soutien pour la révision des SPANB et le renforcement des capacités, le VENEZUELA, le BRÉSIL, CUBA et le LIBÉRIA, contrés par l’UE et la SUISSE, ont suggéré d’ajouter un libellé sur la coopération financière et technique requise par les pays en développement pour le renforcement des capacités au niveau national, afin d’atteindre les objectifs de la CDB, pour remplacer la référence aux insuffisances en matière de capacités et de financement qui persistent au niveau national. L’AFRIQUE DU SUD a suggéré d’encourager les donateurs et les partenaires de développement à fournir un financement pour la mise en œuvre des SPANB, et pour le renforcement des capacités, sur la base des informations relatives aux besoins de renforcement des capacités et des priorités présentées par les parties. Le CAMEROUN a suggéré une distinction claire entre le donateur et le soutien d’une partie. La CHINE et le LIBÉRIA, contrés par l’UE, ont suggéré « inviter » plutôt que d’« encourager », les donateurs et les parties, « en particulier dans les pays développés ». La CHINE a déclaré que le financement doit être « stable et suffisant ».

Les délégués ont examiné une liste des activités de renforcement des capacités à entreprendre par le Secrétariat. Le CAMEROUN, avec d’autres, a suggéré un libellé appelant au soutien et à la facilitation des initiatives de renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Plan stratégique et des SPANB, et à la facilitation de la mobilisation de fonds à cet égard. Un groupe des amis du président mis sur pied pour traiter les problèmes en suspens s’est réuni l’après-midi sans parvenir à un accord. Plusieurs pays en développement ont soutenu le renforcement du texte sur le financement des initiatives de renforcement des capacités, tandis que d’autres ont maintenu que la question est traitée dans le cadre de la mobilisation des ressources.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIOCARBURANTS: Le Secrétariat a présenté le rapport (UNEP/CBD/COP/12/23). L’Éthiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, et avec beaucoup d’autres pays, a appelé à la maximisation des avantages des biocarburants, tout en réduisant au minimum les impacts négatifs. Les délégués ont attiré l’attention sur la concurrence entre les biocarburants et la production alimentaire, et certains ont exprimé leur inquiétude concernant les effets sur les CAL. Le QATAR, avec le NIGER, s’est opposé au développement des biocarburants, à l’exception de ceux qui utilisent les déchets agricoles. Le TADJIKISTAN a exprimé ses préoccupations quant à l’impact de la production des biocarburants sur les ressources génétiques. Le MEXIQUE a souligné l’importance des politiques nationales intégrées visant à atténuer les impacts négatifs de la production de biocarburants sur les systèmes forestiers et les communautés forestières. La GUINÉE-BISSAU a averti que la production de biocarburants contribue à la privation de terres et à l’agitation sociale dans certains pays.

L’UE a salué le travail du Secrétariat sur ​​les définitions techniques communes. L’INDE a demandé au Secrétariat de poursuivre la mise à jour du document en vue de son examen par les pairs à L’OSATT 19. Le BRÉSIL, avec l’ARGENTINE, a souligné que le Partenariat mondial sur les bioénergies a élaboré un ensemble d’indicateurs de durabilité pour la production de biocarburants. Le délégué de l’ARGENTINE a fait savoir que son pays est en train de tester les indicateurs, et envisage la création d’emplois sans compromettre la biodiversité. Le GUATÉMALA a appelé à des mesures commerciales internationales pour encadrer la production des biocarburants. La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré qu’un programme de travail élargi n’est pas justifié, et que les parties sont responsables de la gestion des impacts des systèmes de production à l’intérieur de leurs frontières nationales. Un document de séance sera préparé.

COOPÉRATION: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions et les documents (UNEP/CBD/COP/12/24 et Add.1, et INF 22, 23, 25, 40 et 48). Bon nombre ont appuyé le projet de décision sur l’engagement des parties prenantes et la participation des entreprises.

Coopération avec d’autres Conventions: Le PÉROU, appuyé par le BRÉSIL, l’UE et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a proposé d’approfondir la coopération avec l’Initiative Biotrade de la CNUCED.

À propos des synergies entre les conventions relatives à la biodiversité, le CANADA a déclaré que la coopération nécessite une analyse approfondie par les parties dans le cadre de chaque convention, l’ARGENTINE et la CHINE ont appelé au respect des mandats de chaque convention. La RDC a proposé une feuille de route sur les synergies potentielles. Le MEXIQUE a demandé une évaluation de l’expérience en matière de synergies dans les conventions sur les produits chimiques et les déchets, à mener par le Secrétariat, le Bureau ou le Groupe de liaison sur la biodiversité (BLG).

La SUISSE a suggéré que le BLG développe un système harmonisé de rapport pour renforcer les synergies entre les secrétariats. Avec l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) et le FIAB, le représentant a également soutenu la création d’un groupe de travail conjoint sur ​​les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité, y compris la représentation du PNUE, qui se réunit immédiatement après les réunions clés des conventions. L’UE a exprimé sa préoccupation qu’un groupe de travail sur les synergies serait coûteux et inefficace, et, contrée par la SUISSE, a proposé un atelier ad hocsur les synergies, dont les participants viendraient des conventions relatives à la biodiversité.

Biodiversité & Tourisme: L’INDE a appelé à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) aux choix de transport durable. La CHINE, l’ÉGYPTE et l’AFRIQUE DU SUD ont mis l’accent sur l’écotourisme. SAINTE LUCIE a demandé un soutien pour le rapport annuel.

Implication des gouvernements locaux: Le CAMEROUN a appelé à un financement pour renforcer les synergies au niveau local entre les initiatives liées à la biodiversité. L’AFRIQUE DU SUD a souligné intégration de la biodiversité dans les plans de développement rural.

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: Pour ce qui est du document de séance, la COLOMBIE a proposé d’ajouter une référence à l’Article 14 (2) de la CDB (responsabilité et réparation) et au Principe 3 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (droit au développement). Les délégués ont adopté le document de séance avec ces amendements.

EEE: Les délégués ont examiné un document de séance relatif aux travaux sur les EEE, ainsi que les considérations pour les travaux futurs. Les délégués ont discuté du point de savoir si les EEE doivent être désignées comme un risque « sérieux » pour la biodiversité, et ont décidé de conserver ce terme. S’agissant d’une liste d’éléments que les parties peuvent consulter lors de l’élaboration des stratégies sur les EEE, les délégués ont supprimé une référence à la normalisation de l’étiquetage pour le transport d’organismes vivants. Le BURKINA FASO, avec le SOUDAN, a proposé de remplacer le mot « gestion » des EEE par « contrôle », afin de refléter une plus grande urgence. Les parties ont convenu de dire « la prévention, le contrôle ou l’éradication », par souci de cohérence avec le texte de la Convention.

Le BRÉSIL, avec le CANADA, le MEXIQUE et l’UE, a proposé un nouveau texte sur la compilation des informations fournies par les parties, les institutions scientifiques et d’autres organismes concernés, relatives à l’expérience dans l’utilisation des mécanismes de lutte biologique contre les EEE. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé de rendre cette information disponible à travers le Centre d’échange. L’UE, avec la SUISSE, a proposé d’ajouter un libellé sur: la collaboration avec l’UICN et le Partenariat mondial pour l’information sur les EEE; l’application des évaluations des risques appropriées; et l’examen par l’OSATT, d’une synthèse de ces informations avant la CdP 13. Suite aux objections du BRÉSIL, de la COLOMBIE, de TIMOR ORIENTAL, la MALAISIE et du MEXIQUE, les délégués ont décidé de supprimer un paragraphe demandant un examen des impacts sociaux, culturels et économiques des EEE, en particulier sur les femmes et les communautés autochtones et locales. Les délégués ont approuvé le document de séance.

Dans la soirée, les délégués ont examiné un document de séance portant sur la gestion des risques associés à l’introduction des EEE comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, ainsi qu’une annexe contenant des directives sur l’élaboration et la mise en œuvre des mesures pour faire face aux risques. S’agissant de l’annexe, les délégués ont discuté de l’utilisation du terme « organismes vivants » au lieu d’« appâts vivants » qui peuvent poser un risque d’invasion et/ou de propagation d’agents pathogènes ou de parasites, et ont convenu de conserver le terme « appât vivant ». Les délégués ont examiné le partage de l’information, et accepté de diffuser les résultats des évaluations des risques « à travers le Centre d’échange et d’autres moyens appropriés ». Avec ces amendements et d’autres changements mineurs, les délégués ont approuvé le document de séance.

SMCP: Les délégués ont examiné un document de séance. Ils ont discuté, sans l’approuver en fin de compte, de la suggestion de l’UE de supprimer la mention du rôle du Secrétariat dans le travail avec le Botanic Gardens Conservation International et les membres du Partenariat mondial pour la conservation des plantes, travail qui vise à soutenir le renforcement des capacités et les activités de coopération. La COLOMBIE a proposé, et les délégués ont accepté, de mentionner la collaboration avec le secteur de l’alimentation, en plus des secteurs de l’agriculture et de la santé.

Pour ce qui est d’encourager les parties, le cas échéant, à reconnaître le Comité pour les plantes de la CITES et les autorités nationales de la CITES comme entités chefs de file pour les questions de la flore menacée d’extinction en raison du commerce international, les délégués ont convenu d’inclure la mention « autorités nationales compétentes ».

GROUPES DE CONTACT

MOBILISATION DES RESSOURCES ET MECANISME DE FINANCEMENT: Le groupe de contact a examiné un document de travail sur le mécanisme de financement, présenté par les coprésidents Jeremy Eppel (Royaume-Uni) et Francis Ogwal (Ouganda). Les délibérations ont porté sur, entre autres: le co-financement; le rapport du FEM et son utilisation; une disposition des estimations des fonds additionnels nécessaires pour atteindre les objectifs d’Aichi; le suivi de l’état et des tendances de l’utilisation des ressources financières; et une disposition potentielle qui permet aux points focaux de la CDB de participer aux processus de prise de décision sur l’utilisation des ressources financières. Dans la soirée, le groupe s’est concentré sur les modalités et les étapes de l’Objectif d’Aichi 3 (incitations).

RESPECT DES DISPOSITIONS DU PN: Co-présidé par Kaspar Sollberger (Suisse) et David Hafashimana (Ouganda), le groupe de contact a eu une série d’interventions générales sur les trois principales questions laissées en suspens depuis la troisième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN 3): la composition du comité chargé du respect des dispositions, en ce qui concerne en particulier la participation de représentants des CAL; déclenchement des procédures de respect des dispositions, en particulier en ce qui a trait aux déclenchements par le Secrétariat, le public et les CAL; et un médiateur. Les délégués ont ensuite entamé les négociations sur la base des textes du projet de procédures transmis par la CIPN 3.

DANS LES CORRIDORS

Une autre matinée ensoleillée a accueilli les délégués à leur arrivée au centre de conférence d’Alpensia pour reprendre leur travail sur des questions particulièrement épineuses, dans le cadre d’un groupe de contact. Le groupe des amis du président chargé des AIEB a passé la pause de midi à fournir des informations scientifiques et techniques complémentaire sur les ZIEB, travail qui peut être effectué par « les parties qui en éprouvent la nécessité ». Se référant à ce qu’elle a appelé « texte édulcoré », un délégué frustré a confié que « sans une analyse des facteurs de stress que subissent les ZIEB, ce serait un exercice essentiellement inutile ». Pendant ce temps, les délibérations du groupe de contact sur ​​la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement ont évolué plutôt lentement, en raison des retours incessants sur les différences bien connues dans les positions initiales. Fixer des objectifs de mobilisation des ressources, définitifs ou non, demeure le principal obstacle à surmonter.

En entrant dans la session du soir du GT II, un délégué a laissé entendre avec un optimisme prudent: « doucement et surement, on y arrivera ». Cet esprit a semblé prévaloir aussi dans le groupe de contact sur ​​le respect, au moment où un groupe de négociateurs chevronnés de l’APA reprenait le travail sur les subtilités de la procédure de respect des dispositions, comme si le temps s’était arrêté depuis la CIPN 3 en février.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 12 de la CDB est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.
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