Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 644 - Vendredi 17 octobre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 DE LA CDB ET
DE LA CDP/RDP 1 DU PROTOCOLE DE NAGOYA
JEUDI 16 OCTOBRE 2014
Le Segment de haut-niveau s’est réuni tout au long de la journée et a adopté la Déclaration de Gangwon sur la biodiversité pour le développement durable. Le Groupe de travail I a examiné les projets de décisions portant sur les points de l’ordre du jour du Protocole de Nagoya traitant du renforcement des capacités, de la sensibilisation, de l’APA-Centre d’échange, et du suivi et des rapports. Le GT I s’est également penché sur les décisions de la CdP relatives au retrait des décisions portant sur la biodiversité et la santé humaine, et sur le soutien pour la mise en œuvre. Le GT II a examiné les projets de décisions de la Convention sur la participation des entreprises et des parties prenantes, l’implication des administrations infranationales et locales, le développement du tourisme, la biologie synthétique, l’Article 8 (j) et les dispositions connexes (terminologie), le changement climatique et les ZIEB. Les Groupes de contact et informels se sont réunis tout au long de la journée.

SEGMENT DE HAUT-NIVEAU

SOLUTIONS AUX DÉFIS MONDIAUX BASÉES SUR LA NATURE: Dans ses remarques d’ouverture, Eduardo Mansur, Directeur du Département des forêts, FAO, rappelant que ce jour est la Journée mondiale de l’alimentation, a cité des statistiques montrant que dans le monde une personne sur huit souffre de faim chronique.

Soulignant que 76% des zones humides ont déjà disparu dans le monde, le Secrétaire exécutif de la Convention de Ramsar, Christopher Birks, a mis l’accent sur l’importance de l’utilisation rationnelle, de la conservation et de la restauration des terres humides.

Leo Brincat, Ministre du Développement durable, de l’environnement et du changement climatique de Malte, a souligné: le potentiel des habitats naturels pour le stockage et la séquestration du carbone; et l’intégration des considérations de biodiversité dans les décisions du secteur des entreprises.

Abdul Hamid Zakri, Président de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), a souligné la nécessité de: démontrer le bien-fondé et la valeur des solutions basées sur la nature pour la création des emplois et l’amélioration du bien-être humain; et d’apprécier le rôle des CAL dans le partage des connaissances, notamment par le biais de l’IPBES.

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont échangé des vues sur les solutions basées sur la nature pour: aborder les problèmes environnementaux mondiaux et locaux; fournir des services écosystémiques et générer des retombées économiques; notamment par le biais de la conservation des zones humides, de la prévention des feux de forêt, l’utilisation rationnelle des engrais et la protection de la mangrove.

BIODIVERSITÉ, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ÉCONOMIE CRÉATIVE: Yvo de Boer, Directeur général de Global Green Growth Institute, a souligné la nécessité de systématiser la transition vers l’économie verte créatrice et de calculer la valeur réelle des services écosystémiques et de la biodiversité.

Pavan Sukhdev, Directeur général de Green Indian States Trust a appelé à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement pour accroître la production alimentaire tout en réduisant les coûts environnementaux, et a souligné le rôle des savoirs traditionnels et des petites exploitations dans la réduction de la faim et de la pauvreté.

Les participants ont partagé leurs expériences en matière d’adoption de modèle d’économie verte, et ont insisté sur l’agriculture biologique, le tourisme basé sur la nature et la restauration de l’écosystème pour accroître la résilience aux catastrophes naturelles ou aux changements globaux.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Les groupes régionaux ont fait des déclarations, et les présidents des groupes ont présenté les résumés de leurs délibérations, en mettant l’accent sur: la Déclaration du G-77/Chine à Santa Cruz « Pour un nouvel ordre mondial pour bien vivre »; l’engagement de la CdP 11 de doubler les flux financiers internationaux destinés à la conservation de la biodiversité d’ici 2015, y compris de sources nationales et du secteur privé; le potentiel des solutions basées sur la nature pour répondre efficacement aux défis mondiaux; l’importance de la participation pleine et effective des pays en développement; et la conservation de la biodiversité en tant que pierre angulaire de la vie, de la santé humaine, de l’intégrité de l’environnement et de la croissance économique.

Les délégués ont adopté la Déclaration de Gangwon sur la diversité biologique pour le développement durable. L’IRAK a appelé à la reconnaissance, dans des documents de la réunion, de l’impact des conflits violents sur la nature et la biodiversité, et à un soutien international pour la réalisation d’évaluations d’impact environnemental post-conflit. Le Président Seongkyu Yoon du Segment de haut-niveau a suggéré, et les délégués ont accepté, que la version finale soit distribuée demain, après les discussions informelles.

GROUPE DE TRAVAIL I

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Les délégués ont approuvé un document de séance de la CdP/RdP portant sur le renforcement des capacités, après avoir accepté de demander aux parties à d’autres instruments internationaux pertinents, leur assistance pour le renforcement des capacités, plutôt que de demander aux parties au TIRPG, de faciliter la mise en œuvre des deux instruments.

APA-Centre d’échange: Les délégués du GT I ont poursuivi l’examen d’un document de séance de la CdP/RdP portant sur l’APA-Centre d’échange et le partage de l’information. Dans plusieurs paragraphes, le MEXIQUE a suggéré d’inviter non seulement les parties, mais aussi d’autres gouvernements à fournir des informations et des ressources financières. La SUISSE, appuyée par l’URUGUAY, a accepté, et a suggéré, plus spécifiquement les non-parties. Avec ces changements et d’autres modifications mineures, les délégués ont approuvé le document de séance.

SENSIBILISATION: Les délégués ont approuvé un document de séance de la CdP/RdP sur la sensibilisation. Un paragraphe invitant le FEM à accorder la priorité aux activités liées à la mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation pour une action rapide sur l’Article 21 du Protocole, a été supprimé et sera intégré dans un document de séance sur le FEM.

SUIVI ET RAPPORTS: Les délégués ont examiné un document de séance de la CdP/RdP. La SUISSE a suggéré l’inclusion d’un paragraphe que: invite les parties et les non-parties à fournir des commentaires sur les lignes directrices et le format du rapport national intérimaire; et permet la révision du format lors de la CdP/RdP 2. L’UE, avec le GUATEMALA, a appuyé la première partie de la proposition et s’est opposée à la seconde.

L’UE a proposé, et les parties ont accepté, de lier le rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du PN à l’APA-Centre d’échange, en incluant une option supplémentaire dans le questionnaire.

S’agissant d’une question portant sur la fourniture d’informations visées à l’Article 17.1 (suivi de l’utilisation des ressources génétiques) aux autorités nationales compétentes de la partie fournissant le CPCC, et de l’APA-Centre d’échange, l’UE a réussi à suggérer l’inclusion d’une troisième option, autre que oui ou non, couvrant les cas où la confidentialité conduit à un contact direct avec le pays fournisseur des ressources génétiques. Avec ces modifications, le document de séance a été approuvé.

AMÉLIORATTION DE L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET DES PROCESSUS DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES: Retrait des décisions: Le projet de décision a été transmis à la plénière pour adoption.

BIODIVERSITÉ ET SANTÉ HUMAINE: Les délégués ont examiné un document de séance. Le Brésil a suggéré de demander au Secrétariat d’entreprendre des activités pertinentes pour le développement d’indicateurs pour la biodiversité et la santé humaine. Se référant à l’Annexe II du plan stratégique, l’UE a suggéré « finalisation » à la place de « développement » des indicateurs. Le SÉNÉGAL s’est opposé à la « mise à jour des indicateurs ». Les délégués ont décidé de se référer à une décision de la CdP qui recommande ces activités. La CÔTE D’IVOIRE, le SÉNÉGAL et le NIGERIA ont voulu une formule plus claire pour un paragraphe demandant au Secrétariat de faire une synthèse de l’information sur les liens entre la perte de biodiversité et l’émergence des maladies infectieuses. Avec ces changements et d’autres, les délégués ont approuvé le document de séance.

APPUI POUR LA MISE EN ŒUVRE: Les délégués ont examiné un document de séance révisé de la CdP. Le CANADA, appuyé par l’UE, a suggéré d’inviter les parties, et d’autres en position de le faire, à fournir des ressources financières, techniques et humaines. La CHINE et la GAMBIE, s’y sont opposées, soulignant que l’accent devrait être mis sur les pays développés parties. Les parties se sont accordées sur un libellé mettant l’accent sur les pays développés parties, et d’autres en mesure de faire, en particulier les pays développés. Les discussions se poursuivront.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIODIVERSITÉ ET CHANGEMENTCLIMATIQUE: S’agissant du rapport sur les consultations informelles pour résoudre les questions en suspens, l’UE a demandé plus de temps pour parvenir à un accord. Les délibérations se poursuivront vendredi. ​

COOPÉRATION: Participation des parties prenantes: Les délégués ont examiné et approuvé un document de séance de la CdP.

Participation de l’administration infranationale et locale: Les délégués ont examiné un document de séance  de la CdP. S’agissant de l’intégration des considérations de biodiversité dans la planification urbaine et péri-urbaine de l’utilisation des terres et dans l’infrastructure, telle que « l’infrastructure verte », les délégués ont accepté un amendement proposé par l’UE et appuyé par le BRÉSIL, demandant que le qualificatif, « le cas échéant » ne s’applique qu’à l’infrastructure verte, afin de laisser aux pays de la flexibilité dans l’application de ce nouveau concept.

Quant à la collaboration avec les Nations Unies et d’autres organisations, l’UE a demandé, et les délégués ont accepté, de rétablir un texte précédemment approuvé demandant au Secrétariat de travailler en collaboration avec le Secrétariat de Ramsar sur les questions relatives aux zones humides urbaines et péri-urbaines.

Le document de séance a été approuvé avec ces changements.

Biodiversité et développement du tourisme: Les délégués ont examiné et approuvé un document de séance de la CdP, et ont accepté de transférer une référence au FEM à la discussion sur le mécanisme de financement.

Participation des entreprises: Les délégués ont examiné un document de séance de la CdP. À propos du texte demandant au Secrétariat d’apporter un appui aux initiatives d’affaires pour l’établissement des rapports d’étape sur ​​l’intégration de la biodiversité par les entreprises, l’UE a demandé, et les délégués ont accepté, d’insérer « y compris en établissant une typologie des actions possibles ».

Quant au texte demandant au Secrétariat de compiler les informations et d’analyser les meilleures pratiques, les normes et la recherche sur les fonctions et services écosystémiques, l’UE a suggéré, et les délégués ont accepté, d’insérer aussi « l’évaluation de ces services ».

Avec ces changements et d’autres modifications mineures, les délégués ont approuvé le document de séance.

BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: Les délégués ont examiné un document de séance de la CdP et ont décidé d’examiner le texte sur les besoins des pays en développement parties concernant entre autres, les ressources financières et le transfert de technologie ainsi que la mobilisation des ressources.

Bignell, Président du groupe de contact a indiqué que les tentatives pour déterminer si les procédures d’évaluation et de gestion et/ou les systèmes de réglementation régissant la libération des produits de la biologie synthétique dans l’environnement devraient être fondés sur les cadres nationaux, régionaux « et/ou » internationaux, ont été infructueuses. L’ÉGYPTE, la GUINÉE-BISSAU, le BRÉSIL, le CANADA, l’ÉQUATEUR, le JAPON, l’URUGUAY, l’UE, le MEXIQUE, l’ARGENTINE et le CAMEROUN ont indiqué que ces systèmes doivent être basés sur les cadres nationaux, régionaux « et/ou » internationaux. La MALAISIE, les PHILIPPINES, la NORVÈGE, la BOLIVIE, et ANTIGUA ET BARBADE ont préféré des cadres nationaux, régionaux « et » internationaux. La MALAISIE, avec le BELARUS, a proposé à titre de compromis des « cadres nationaux, régionaux et tous cadres internationaux applicables » . Le BRÉSIL a préféré « cadres nationaux, régionaux et/ou tous cadres internationaux applicables ».

La MALAISIE a présenté un rapport sur les résultats des consultations informelles. Les délégués ont convenu du libellé: établissement des procédures d’évaluation et de gestion des risques efficaces et/ou de systèmes de réglementation « compatibles avec l’Article 3 de la CDB ». L’UE a proposé, et les délégués ont accepté, d’élargir la composition du GSET de 5 à 8 experts choisis parmi les parties par région. Les délégués ont approuvé le document de séance modifié.

ARTICLE 8 (j) ET DISPOSITIONS CONNEXES: Les délégués ont examiné un document de séance de la CdP sur l’utilisation du terme « peuples autochtones et communautés locales ». Le CANADA a exprimé sa préoccupation concernant « l’utilisation opérationnelle » du terme, et les délégués ont indiqué qu’ils soulèveraient ce point en séance plénière: Les délégués ont ensuite approuvé document de séance.

BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: ZIEB: Les délégués ont examiné un document de séance de la CdP. À propos d’un paragraphe entre crochets suggérant de nouveaux travaux sur les ZIEB, une discussion prolongée a eu lieu suite à une proposition de l’Argentine, appuyée par le Pérou, de supprimer un passage demandant aux parties de partager les informations résultant de l’analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité marine et côtière, à travers le mécanisme de partage d’information sur les ZIEB. Cette proposition a été contrée par l’UE, le CANADA, l’ISLANDE, le FIDJI, la MAURITANIE, la MALAISIE, la NORVÈGE et bien d’autres. Soulignant l’absence de consensus, le Président Mispireta a suggéré de supprimer l’ensemble du paragraphe. Le CANADA et d’autres ont décidé de supprimer uniquement le texte controversé, et les délégués ont alors enlevé les crochets entourant le paragraphe.

Le document de séance a été adopté avec changements et d’autres.

NÉCESSITÉ ET MODALITÉS D’UN MÉCANISME MULTILATÉRAL MONDIAL DE PARTAGE DES AVANTAGES: Les délégués ont examiné un document de séance de la CdP/RdP. La Norvège a annoncé qu’elle allait financer une étude sur les expériences acquises et sur les travaux pertinents menés dans d’autres processus, ainsi qu’une réunion d’un groupe d’experts. Les délégués ont approuvé Le document ont approuvé de séance sans changement.

RESPECT DES DISPOSITIONS DU PN: Hafashimana, Co-président du groupe de contact a rapporté que les délégués sont parvenus à éliminer de nombreux crochets et à transmettre un texte propre au GT II. Les délégués ont approuvé le document de séance de la CdP/RDP tel que présenté. Le Président Mispireta a encouragé les parties à soumettre à la plénière, les candidatures pour le Comité chargé du respect des dispositions.

DANS LES CORRIDORS

Jeudi, le centre de conférence était envahi par des délégués à la recherche d’un abri contre le mauvais temps froid et venteux. L’on a entendu un délégué ravi attribuer l’adoption des procédures de conformité et l’établissement du comité chargé du respect des dispositions du PN à la douceur de la salle de conférence.

Dans les couloirs, les esprits se sont échauffés lorsque les questions de la mobilisation des ressources ont été soulevées. « Les demandes constantes pour un doublement du doublement vont nous amener à frapper le mur », a protesté un délégué exaspéré d’un pays développé. Pourtant, avec le monde qui est lancé dans une course en vue de respecter l’échéance de 2015 pour l’action sur le climat, les ODD et la biodiversité, tout est mis place pour un accord est sur​​ « La Terre a besoin d’engagements plus fermes. Voilà la simple réalité », a déclaré un vétéran de la négociation dans un soupira. Cependant, il reste à voir si la question de la mobilisation des ressources peut être résolue à la CdP 12, ou si elle sera reportée à la CdP 13, dont l’ordre du jour est déjà surchargé. « Chercher le financement du côté des entreprises est très bonne idée », a commenté un délégué, à propos de la recherche d’autres sources de financement pour la biodiversité, « mais cela ne libère pas les gouvernements des engagements qu’ils ont déjà pris ».

RÉSUMÉ ET ANALYSE du BNT: Le résumé du Bulletin des Négociations de la Terre et de l’Analyse de la CdP 12 et de la CdP/RdP PN seront disponibles le lundi 20 octobre 2014 en ligne à l’adresse: http://enb.iisd.org/biodiv/cop12
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Sandra Gagnon, Ph.D., Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Chad Monfreda, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 12 de la CDB est joignable par courriel à <suzi@iisd.org>.
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