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La dix-neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Montréal, Canada, et s'y poursuivra jusqu'au 5 novembre 2015. La réunion portera sur: les questions scientifiques et techniques stratégiques liées à la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité; la biodiversité et la santé humaine; la géo-ingénierie liée au climat; la biodiversité des forêts; et le programme de travail de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

La neuvième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'Article 8 (j) et les dispositions connexes, de la CDB, se réunira du 4 au 7 novembre 2015 à Montréal, Canada. La réunion se penchera sur: la mise en œuvre de l'article 8 (j) portant sur les savoirs traditionnels et les dispositions connexes, y compris les indicateurs; les directives concernant le consentement préalable en connaissance de cause, ou l'approbation et la participation, et le partage des avantages découlant de l'utilisation des savoirs traditionnels; le projet de directives concernant les bonnes pratiques en matière de rapatriement des savoirs traditionnels; et les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII). La réunion comportera, en outre, un dialogue approfondi sur les défis posés et les opportunités offertes pour la coopération internationale et régionale dans le domaine de la protection des savoirs traditionnels partagés par delà les frontières, pour le renforcement des savoirs traditionnels et la réalisation des trois objectifs de la Convention, en harmonie avec la Nature/Terre-nourricière.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION ET L'ARTICLE 8 (J)

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992, et est entrée en vigueur le 29 Décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties (CdP) est l'organe directeur de la Convention. Elle est assistée par le SBSTTA qui, en vertu de l'article 25 de la CDB, a pour mandat de fournir à la CdP des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. Les travaux de la Convention relatifs à l'article 8 (j) (savoirs traditionnels) ont commencé à la CdP 3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine). La CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie) a établi et adopté le mandat et les prérogatives d'un groupe de travail à composition non limitée sur l'Article 8 (j).

La CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a élargi le mandat du Groupe de travail à l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et a adopté un programme de travail sur l'Article 8 (j) comprenant: des éléments et autres tâches portant sur les mécanismes participatifs, l'état et l'évolution des savoirs traditionnels, des pratiques culturelles traditionnelles pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques, le partage des avantages, l'échange et la diffusion des données et le suivi et les éléments juridiques. En outre, la CdP a adopté les programmes de travail sur les terres sèches et sub-humides et sur la biodiversité agricole.

La CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002 à La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Directives de Bonn sur l'accès au, et le partage des avantages (APA) et a également examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l'APA. La CdP a déterminé les mesures à prendre par rapport à l'intégration de l'Article 8 (j) dans les programmes de travail thématiques de la CDB. Par ailleurs, la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l'objectif consistant à réduire de façon significative le taux des pertes de biodiversité, d'ici 2010; un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; et les principes directeurs applicables aux espèces exotiques envahissantes.

La CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a chargé le Groupe de travail sur l'APA de négocier un régime international applicable à l'APA et s'est accordée sur les termes d'une telle négociation. La CdP a également adopté: les Directives d'Akwé:Kon pour l'évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes et Directives d'Addis-Abeba concernant l'utilisation durable; les programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert des technologies et coopération; et une décision concernant l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de 2010.

La CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a chargé le Groupe de travail sur l'APA de terminer ses travaux sur le régime international d'APA, dans les meilleurs délais avant la CdP 10, et a demandé au Groupe de travail sur Article 8(j) de contribuer à la concrétisation du mandat du Groupe de travail sur l'APA. La CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et a réaffirmé l'interdiction, émise par la CdP 5, de l'expérimentation sur le terrain des technologies de restriction de l'utilisation génétique.

La CdP 9: A sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation du régime international d'APA avant l'échéance de 2010. La CdP a décidé que le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) doit travailler sur: les directives devant régir la documentation des savoirs traditionnels, un plan d'action pour la rétention des savoirs traditionnels, des mécanismes participatifs pour les communautés autochtones et locales (CAL) de la Convention, des éléments des systèmes sui generis, des éléments d'un code de conduite éthique, et la poursuite des travaux sur le rapport de synthèse. En outre, la CdP a adopté la stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention.

La CdP 10: A sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté sous forme d'un paquet: le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris la mission et les buts et objectifs visant à inspirer une action à grande échelle par les parties et autres intervenants stratégiques; et une décision sur les activités et indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources. La réunion a également adopté le Code de conduite éthique de Tkarihwaié:ri pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales pertinentes, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

La CdP 11: A sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intermédiaire consistant à doubler les flux de ressources financières internationales destinées à la biodiversité vers les pays en développement, d'ici à 2015 et, au moins, à maintenir ce niveau jusqu'en 2020, ainsi qu'un cadre préliminaire de déclaration concernant le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également demandé à l'IPBES d'étudier la manière dont les activités de la plate-forme pourraient, le cas échéant, contribuer à l'évaluation de la réalisation des objectifs d'Aichi et fournir des informations sur les options politiques disponibles pour la réalisation de la vision du plan stratégique d'ici l'horizon 2050. En outre, la CdP: a pris note, avec satisfaction, du rapport de la Réunion du Groupe d'experts des représentants communautaires locaux; et a demandé au Groupe de travail sur l'Article 8 (j) d'examiner la question de la terminologie "peuples autochtones et communautés locales" et toutes ses implications pour la CDB et ses parties, pour un nouvel examen par la CdP 12.

La CdP 12: A sa douzième réunion (6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée), la CdP a procédé à un examen à mi-parcours des progrès accomplis vers les objectifs du Plan stratégique pour la biodiversité au titre de la période 2011-2020 et ses objectifs d'Aichi, et s'est accordée sur la Feuille de route de Pyeongchang. Au sujet de l'article 8 (j), la CdP devait, entre autres, adopter une décision concernant l'utilisation de la terminologie "peuples autochtones et communautés locales" (PACL) dans les décisions futures et des documents secondaires relevant de la Convention, et a approuvé le plan d'action sur l'utilisation coutumière durable. En outre, la Conférence a décidé que le SBSTTA soumette à la CdP, pour approbation, les demandes concernant le prochain programme de travail de l'IPBES; et qu'un Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) remplacera le Groupe de travail sur l'examen de la mise en œuvre de la Convention (GTEA).

La CdP/RdP 1 du PN: La première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya (CdP/RdP 1 du PN, 13-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée) a adopté, entre autres choses, les procédures de coopération et les mécanismes institutionnels régissant le respect des obligations, en vertu desquels: deux représentants désignés par les communautés autochtones et locales (CAL), serviront en tant qu'observateurs et participeront aux délibérations du Comité sur le respect des obligations, sauf dans la prise de décisions; le Comité peut examiner les données reçues par le Secrétariat du CAL; et le Comité peut solliciter, recevoir et examiner les données provenant de communautés autochtones et locales concernées, et peut demander conseil à des experts indépendants, y compris l'expert des CAL.

FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

IPBES 3: La troisième session de la plénière de l'IPBES (12-17 janvier 2015, Bonn, Allemagne) a adopté des décisions portant sur: le programme de travail pour les exercices 2014-2018; une stratégie d'engagement des parties prenantes; une stratégie de communication et de sensibilisation; les dispositions financières et budgétaires; et le règlement intérieur de la plate-forme concernant, entre autres, la politique applicable en cas de conflits d'intérêt. Les délégués ne sont parvenus à s'accorder ni sur les procédures devant régir l'évaluation de la plate-forme, ni sur les politiques et procédures devant encadrer l'admission d'observateurs. En particulier, l'assemblée plénière a approuvé la création d'un groupe de travail sur les savoirs et les données et les systèmes de savoirs autochtones et locaux (ILK); a constaté les progrès accomplis dans l'élaboration des projets de procédures et approches devant encadrer le travail avec les ILK; a décidé de continuer à piloter les approches et procédures préliminaires des ILK dans quatre régions (Amériques, Afrique, Asie-Pacifique et Europe et Asie centrale), en se concentrant sur l'utilisation durable et la conservation de la biodiversité, et ce, en fonction des ressources disponibles; a constaté les progrès réalisés dans l'établissement d'une liste d'experts et d'un mécanisme participatif pour travailler avec les systèmes ILK; et a approuvé un plan de gestion des données et informations.

Sommet du développement durable de l'ONU: Le Sommet (25-27 septembre 2015, New York) a adopté le Programme d'action d'ici 2030 pour le développement durable. Dans le cadre de l'Objectif développement durable (ODD) 15 (Les écosystèmes terrestres), les objectifs intermédiaires comprennent: promouvoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, et un accès approprié à ces ressources, comme convenu au niveau international; intégrer les valeurs des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale et locale, les processus de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté et les comptes d'ici 2020; et renforcer le soutien mondial à la lutte contre le braconnage et le trafic d'espèces protégées, y compris, en augmentant la capacité des communautés locales à saisir les opportunités offertes en matière de moyens de subsistance durables. Dns le cadre de l'ODD 14 (le milieu marin), les objectifs comprennent l'accès des pêcheurs artisanaux à petite échelle aux ressources et aux marchés marins. Dans le cadre de l'ODD 13 (le changement climatique), les objectifs comprennent: promouvoir des mécanismes pour augmenter les capacités de planification de la lutte contre le changement climatique et de la gestion efficace, dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, y compris, en mettant l'accent sur les femmes, les jeunes et les communautés locales et les franges marginalisées. Dans le cadre de l'ODD 6 (l'eau et l'assainissement), les objectifs comprennent; soutenir et renforcer la participation des communautés locales dans l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement. Dans le cadre de l'ODD 2 (la sécurité alimentaire), les objectifs comprennent:doubler la productivité agricole et les revenus des producteurs alimentaires à petite échelle, en particulier, les femmes, les peuples autochtones, les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs familiaux d'ici 2030, y compris, à travers un accès sûr et égal à la terre, aux autres ressources productives et aux intrants, aux connaissances, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de valeur et à l'emploi non agricole; et maintenir la diversité génétique des semences, des plantes cultivées et des animaux d'élevage et domestiques et espèces sauvages apparentées, d'ici 2020, notamment par le biais de banques de semences et de plantes diversifiées, gérées de manière saine aux niveaux national, régional et international, et promouvoir l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes, comme convenu au niveau international.

CA 6 DU TIRPAA: La sixième session du Conseil d'administration (CD) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) s'est tenue du 5 au 9 octobre 2015, à Rome, en Italie, et a adopté, entre autres, des résolutions sur le renforcement de la mise en œuvre des dispositions du Traité régissant la conservation à la ferme et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), à travers un programme de travail révisé pour l'utilisation durable et les droits des agriculteurs. Le CD a également invité les parties à envisager l'évaluation et, au besoin, l'ajustement des mesures nationales qui affectent la réalisation des droits des agriculteurs; et a demandé une étude sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des droits des agriculteurs, y compris les politiques et législations, les partis et les organisations soumettant leurs vues et expériences en tant qu'options possibles pour une législation nationale, à présenter à la CD 7.

Participants

National governments
Democratic Republic of the Congo
US
Negotiating blocs
IPLCs
European Union
Non-state coalitions
IPLC

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