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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Number 669 - mercredi, 7 décembre 2016


Faits saillants de la conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Mardi, 6 décembre 2016 | Cancún, Mexique


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis le Cancún, Mexique:
http://enb.iisd.org/biodiv/cop13/enb/

Le GT I a examiné: la mise en œuvre de l’Objectif 16 d’Aichi sur le Protocole de Nagoya; la troisième évaluation et examen du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; le suivi et l’établissement de rapports au titre du Protocole de Cartagena; le respect des deux Protocoles; l’évaluation et l’examen au titre du Protocole de Nagoya; la mobilisation des ressources et le mécanisme financier prévu par la Convention et ses deux protocoles. Le GT II a abordé: les EEE; la biologie de synthèse; les pollinisateurs; la géo-ingénierie; la gestion durable de la faune; l’intégration de la biodiversité; la biodiversité et le changement climatique; la biodiversité forestière; la restauration des écosystèmes; l’état d’avancement de la réalisation des objectifs d’Aichi 11 (zones protégées) et 12 (espèces menacées); la biodiversité et la santé humaine.

Des groupes de contact sur les EEE, les ZIEB et la biologie synthétique se sont réunis tout au long de la journée.

GROUPE DE TRAVAIL I

L’OBJECTIF 16 D’AICHI (PN): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/2), signalant que l’objectif traite de la ratification et des niveaux nationaux de mise en œuvre et soulignant les récentes ratifications du Cameroun et de Malte. De nombreux délégués ont rendu compte de leurs processus de ratification et de l’élaboration de cadres d’APA. L’ARGENTINE a déclaré être sur le point de déposer l’instrument de ratification. FIJI a déclaré qu’il assure le respect des obligations du Protocole de Nagoya par tous les ministères sans législation de mise en œuvre particulière. Le KENYA a rendu compte de son système de délivrance de permis numérisé.

Le porte-parole des pays riches en biodiversité aux vues similaires (LMMC) a souligné le besoin de ressources financières et de renforcement des capacités pour la mise en œuvre, SAMOA y ajoutant, la nécessité de mettre en place un système fonctionnel de partage des avantages. La NORVÈGE a suggéré que de nouvelles structures institutionnelles pour la mise en œuvre du Protocole soient établies «selon qu’il convient». Le FIAB a demandé que les savoirs traditionnels confidentiels ne soient transmis au centre d’échange sur l’APA qu’assortis du CPCC libre des PACL. L’UICN a recommandé que les Parties fournissent régulièrement au Secrétariat des données sur les structures institutionnelles et la législation, qui seront partagées par le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages.

TROISIÈME EXAMEN ET ÉVALUATION (PC): Le Secrétariat a présenté des documents pertinents (UNEP/CBD/CP/MOP/8/12 et Add.1 à 2).

L’Afrique du Sud, pour le GROUPE AFRICAIN, a parlé des défis posés à l’accès aux ressources financières pour la couverture des troisièmes rapports nationaux, chose qui explique le faible taux de soumission. FIDJI a suggéré l’insertion d’un libellé invitant le FEM à augmenter le financement connexe. La NAMIBIE s’est déclarée préoccupée par la lenteur des progrès accomplis dans l’élaboration des directives sur l’identification des OVM. Le MALAWI a proposé que le format de rapport traite de l’intégration de la biosécurité dans les SPANB. Le MEXIQUE a déclaré que les nouveaux indicateurs doivent être cohérents avec ceux actuels.

Le JAPON a souligné que les activités intersessions devraient se concentrer sur le renforcement des capacités en matière de mise en place de mesures visant à rendre le Protocole opérationnel, ainsi que sur une analyse plus poussée du faible taux de soumission. La JAMAÏQUE a demandé de formuler une demande précise invitant le Secrétariat à procéder à une évaluation détaillée de la diminution des rapports nationaux. La COLOMBIE a suggéré de confier l’exécution de cette tâche au Comité de respect des obligations. Le GROUPE AFRICAIN, avec l’UE, CUBA, l’ÉQUATEUR et le YEMEN, a appuyé des initiatives encourageantes de renforcement des capacités en matière d’atténuation des changements climatiques. Le BRÉSIL a fait part de son opposition à ces initiatives.

L’UE, la COLOMBIE, CUBA, la MALAISIE, FIDJI, l’INDE, la NOUVELLE ZÉLANDE et la JAMAÏQUE ont indiqué que la création d’un organe subsidiaire n’était pas nécessaire.

L’INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA RÉGLEMENTATION a mis en exergue le transfert de technologie. Expliquant qu’il aide les petits agriculteurs à prendre des décisions éclairées en matière de biotechnologie, le SERVICE INTERNATIONAL D’ACQUISITION D’APPLICATIONS AGRI-BIOTECH (ISAAA) a déclaré qu’aucun effet négatif sur la santé et l’environnement des OVM n’a été signalé.

LE SUIVI ET LA COMMUNICATION (PC): Le Secrétariat a présenté des documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/12 et Add.1). L’UE s’est déclarée préoccupée par le faible taux de soumission des communications nationales, le GROUPE AFRICAIN évoquant le besoin d’avoir accès aux ressources financières pour ce faire. L’ÉQUATEUR a souligné que son rapport national a été finalisé avec des ressources financières nationales. L’UE a appuyé l’élaboration de propositions visant à aligner les rapports de la Convention et de ses Protocoles.

Au sujet d’un nouveau format de rapport élaboré par le Secrétariat, la NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré sa soumission à un examen par les pairs avant la COP-MOP, la COLOMBIE avertissant que cet examen par les pairs peut être complexe dans la pratique.

RESPECT DES OBLIGATIONS (PC): Après présentation du rapport à la plénière, lundi, la REPUBLIQUE DE COREE a souligné l’importance de la collaboration régionale pour améliorer le respect des obligations. L’UE a appelé à un soutien financier stable, prévisible et adéquat de la part du FEM, pour aider les parties qui ont du mal à se conformer aux dispositions. Le FIAB a appelé à la pleine participation des PACL.

RESPECT DES OBLIGATIONS (PN): Le BRÉSIL a accueilli favorablement l’utilisation de la communication électronique pour les consultations non officielles mais, avec l’UE, s’est opposé à son utilisation pour les prises de décision. Le GROUPE AFRICAIN a souligné l’importance des enseignements tirés de l’expérience du Comité d’application du Protocole de Cartagena. L’UE a indiqué que les règles appliquées en matière de conflits d’intérêts devraient s’appliquer également aux observateurs. L’INDE a souligné que le Comité devrait se concentrer sur le soutien des parties dans la mise en œuvre du Protocole.

EXAMEN ET ÉVALUATION (PN): Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/11, indiquant que la première évaluation du Protocole de Nagoya est prévue en 2018.

Le GROUPE AFRICAIN a demandé l’insertion d’un libellé indiquant que le FEM financera l’élaboration des communications nationales intérimaires, et a déclaré que l’examen devrait inclure une évaluation des mesures visant à assurer le partage des avantages. L’UE a déclaré que le seuil de référence devrait être établi avant le PN, et a suggéré d’utiliser d’autres sources d’information. Le MAROC a suggéré que l’évaluation soit reportée à 2022 en raison du manque de données. Le CANADA a appelé à l’élaboration d’un cadre d’indicateurs. L’UNPFII a rappelé que les peuples autochtones sont des détenteurs de droits et de savoirs, en vertu du Protocole, et qu’ils doivent participer pleinement à l’évaluation.

MOBILISATION DES RESSOURCES: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/COP/13/11/Rev.1) et la recommandation du SBI. L’UE a souligné l’importance de la mobilisation de ressources nationales pour la réalisation des objectifs mondiaux en matière de ressources. La SUISSE a mis en garde contre la réouverture de la recommandation du SBI. Le BANGLADESH a proposé d’insérer une référence à la nécessité d’une augmentation exponentielle des ressources du FEM et, avec l’ÉTHIOPIE, d’une directive simplifiée concernant l’accès au financement du FEM. L’INDE a demandé un délai plus souple permettant aux parties de soumettre des plans financiers nationaux.

La NORVÈGE s’est félicitée de la concrétisation de l’objectif consistant à doubler le financement de la biodiversité. La BOLIVIE, avec le PAKISTAN, s’est dite préoccupée par la méthodologie utilisée par le Secrétariat pour conclure que l’objectif a été atteint, et a proposé d’établir un GSET pour parvenir à une conclusion équilibrée, conformément à l’Article 20 (Ressources financières) de la CDB qui se réfère aux contributions des pays industrialisés. Exprimant sa déception quant à la mobilisation des ressources, le COSTA RICA a déclaré que les engagements en matière de financement national doivent être établis, mais, appuyé par CUBA, a ajouté que cela ne suffira pas à la couverture des besoins globaux de financement. L’INDONÉSIE a souligné que les partenariats public-privé constituent une source de financement. Le MAROC et le LMMC ont demandé une assistance technique et un renforcement des capacités pour l’élaboration des stratégies nationales de mobilisation des ressources et pour la détermination des lacunes et des priorités de financement.

Beaucoup se sont félicités de l’Initiative de financement de la biodiversité du PNUD (BIOFIN), précisant qu’elle permet une plus grande intégration de la biodiversité dans les plans de développement. Le MEXIQUE, avec beaucoup d’autres délégations, a appelé à une deuxième phase pour que le BIOFIN s’étende à un nombre plus important de pays. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d’inviter le BIOFIN et d’autres initiatives pertinentes à étendre le soutien technique et le renforcement des capacités. Le PAKISTAN et d’autres ont souligné l’importance des pôles régionaux de la CBD-BIOFIN pour fournir un soutien technique aux parties qui ne font pas partie de BIOFIN. L’OUGANDA a suggéré l’insertion d’une formulation invitant à soutenir financièrement le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des plans financiers nationaux relatifs à la biodiversité et la méthodologie BIOFIN.

Soulignant que l’absence de rapports financiers rend plus difficile l’estimation des lacunes, le WWF a appelé les pays donateurs à engager des ressources et à éliminer les subventions. Le FIAB, appuyé par la BOLIVIE, a demandé un mécanisme clair permettant aux PACL d’accéder aux fonds.

LE MÉCANISME DE FINANCEMENT (CBD, CP, NP): Les délégués ont entendu le rapport du FEM et le rapport de l’équipe d’experts sur une évaluation complète des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles, pour la septième reconstitution du FEM, y compris ses méthodologie, scénarios, modélisation et résultats (UNEP/CBD/COP/13/12/Add.1-2).

GROUPE DE TRAVAIL II

LES EEE: En ce qui concerne les éléments d’évaluation des risques, l’OUGANDA s’est opposé à la référence aux normes reconnues par l’OMC. L’OUGANDA et les ÎLES COOK ont préféré une référence à la prise en considération des facteurs sociaux.

L’OUGANDA a plaidé pour des processus décisionnels participatifs pour ce qui concerne les programmes de lutte biologique. Au sujet de l’approche de précaution et des éléments constitutifs de l’évaluation des risques, la NORVÈGE, le GUATEMALA, le QATAR et le CANADA ont appuyé la proposition de l’Australie, déposée lundi. Le MAROC a suggéré de supprimer un élément portant sur les impacts potentiels indirects non ciblés. Le FIAB a exprimé son soutien à la proposition de l’Australie, suggérant toutefois d’y faire référence plutôt aux PACL qu’aux “intérêts culturels des parties prenantes” dans les processus décisionnels participatifs sur les programmes de lutte biologique. L’IFAW a recommandé d’inclure les valeurs socioculturelles dans les processus décisionnels sur le bio-contrôle. L’ALLIANCE DE LA CBD a demandé d’y préciser que le “contrôle biologique classique” exclut les facteurs génétiques.

Le CANADA a suggéré que l’information fournie aux pays touchés soit limitée à la «première» introduction d’agents de lutte biologique. La COLOMBIE a demandé des mécanismes permettant d’impliquer le secteur privé dans la gestion des EEE.

QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DIVERSES: Le GT II a approuvé sans discussion le projet de décisions sur la géo-ingénierie liée au climat, sur la viande de brousse et sur la gestion durable de la faune. CARNEGIE a souligne l’absence de gouvernance internationale de la géo-ingénierie.

La biologie synthétique: Appelant à inclure les savoirs traditionnels et les sciences biologiques alternatives dans le GSET, la BOLIVIE a souhaité l’instauration d’un moratoire, soutenue en cela par le VENEZUELA, LES AMIS DE LA TERRE, GYBN, LA FÉDÉRATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMANDS et LA VIA CAMPESINA. Préférant une approche au cas par cas, l’ORGANISATION MONDIALE DE RECHERCHE SUR LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE POUR LE BIEN COMMUN s’est opposée à l’idée d’instaurer un moratoire, TARGET MALARIA mettant en exergue l’importance des facteurs génétiques dans la prévention du paludisme.

La définition: ST. KITTS ET NEVIS, CUBA, la MALAISIE et GYBN ont appuyé l’adoption de la définition de travail proposée par le GSET, la NORVÈGE soulignant que ces définitions ne sont pas juridiquement contraignantes. L’UE s’est prononcée en faveur de l’utilisation de la définition comme point de départ, non contraignant, pour les travaux scientifiques et techniques menés au titre de la Convention et de ses Protocoles, et de la poursuite du Groupe spécial d’experts techniques (AHTEG). La Mauritanie pour le GROUPE AFRICAIN, le COSTA RICA, le CANADA, la NOUVELLE ZÉLANDE, l’INDE, la SUISSE, le JAPON et d’autres, contrés par le BRÉSIL, a souhaité la poursuite des travaux sur les critères d’inclusion et d’exclusion applicables à ce qui relève de la définition.

Les considérations socioéconomiques, culturelles et éthiques: Le MEXIQUE, les PHILIPPINES, le GROUPE AFRICAIN et d’autres ont souhaité l’insertion d’une référence à ces considérations, le COSTA RICA y ajoutant les considérations écologiques. Le CANADA a préféré une reconnaissance des différentes approches nationales en matière d’évaluation des risques à cet égard. Le BRÉSIL a fait valoir que ces considérations sont déjà traitées dans le cadre du Protocole de Cartagena.

Données séquentielles numériques: Le MEXIQUE, l’INDONÉSIE, l’ÉQUATEUR, CUBA, EL SALVADOR, l’ARGENTINE, la MALAISIE, le GROUPE AFRICAIN et GYBN, contrés par le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE et l’INDE, ont appuyé l’invitation de la COP/MOP du PN à clarifier si et comment l’utilisation des données séquentielles concernant les ressources génétiques ont rapport avec l’APA. La SUISSE, l’AFRIQUE DU SUD et le GYBN se sont prononcés en faveur, et le BRÉSIL s’y est opposé, demandant au GSET de proposer aux éléments de la COP/MOP du PN de clarifier si et comment l’utilisation des séquences numériques concerne l’APA. Le COSTA RICA a déclaré que les données séquentielles numériques concernent l’APA et qu’elles sont couvertes par le Protocole de Nagoya. Les PHILIPPINES ont proposé que la COP/MOP du PN clarifie “comment”, mais pas “si”, l’utilisation des données séquentielles numériques concerne l’APA. La NAMIBIE a appelé à procéder de même à l’examen des données séquentielles numériques dans le cadre de la CDB.

Les pollinisateurs: Le MEXIQUE, le QATAR, la SUISSE, la COLOMBIE, les PHILIPPINES, le CANADA, l’URUGUAY, le CHILI, SINGAPOUR, le GUATEMALA, l’ÉGYPTE, l’OUGANDA, la NORVÈGE et l’UE ont appuyé le libellé des procédures d’évaluation des risques pour les pesticides et les organismes vivants modifiés. Le BRÉSIL a soutenu que les études sur les impacts des OVM sur les pollinisateurs ne sont pas concluantes et, avec l’ARGENTINE, a demandé la suppression de la référence aux OVM. L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par le GYBN, a appelé à l’inclusion d’un éventail plus large de facteurs de risque liés aux pesticides.

Au sujet de la mise en application de politiques et activités englobant la suppression ou la réduction des incitations nocives, le MEXIQUE, l’ÉQUATEUR, la COLOMBIE, l’URUGUAY, le CHILI, SINGAPOUR, la NORVÈGE et l’UE ont préféré faire référence plutôt au respect des obligations internationales qu’à la conformité aux règles de l’OMC. Le BRÉSIL, appuyé par l’ARGENTINE, a proposé «conformément aux obligations internationales et aux règles commerciales». L’AFRIQUE DU SUD a suggéré une référence aux normes scientifiques internationalement reconnues.

ACTIONS STRATÉGIQUES POUR L’AMÉLIORATION DE LA MISE EN ŒUVRE: Intégration de la diversité biologique: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/COP/13/10 et Add.1).

Au sujet de la collaboration avec les organisations compétentes, la NORVÈGE et le MEXIQUE ont accueilli avec satisfaction l’offre de la FAO de servir de plaque tournante pour l’intégration de la diversité biologique dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche. Le MEXIQUE a proposé d’y inclure la coopération avec d’autres organisations compétentes, y compris l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

BIRDLIFE INTERNATIONAL, appuyé par le MEXIQUE, a proposé que les parties s’engagent sur des feuilles de route nationales sur l’agriculture durable, la pêche, la foresterie, le tourisme et d’autres secteurs. La BOLIVIE a recommandé une référence au vivre en harmonie avec la nature et à la Déclaration de Chennai pour l’intégration de la biodiversité et l’élimination de la pauvreté. Le FIAB a souligné le rôle des femmes autochtones dans la mise en œuvre des politiques.

Intégration intersectorielle: le JAPON s’est déclaré en sa faveur, tandis que la NORVÈGE, l’ÉGYPTE, le VENEZUELA et le SALVADOR s’y sont opposés, invitant les gouvernements à recourir à des systèmes volontaires de certification des biens et services produits de manière respectant la durabilité. Le CHILI a proposé de soutenir l’utilisation des systèmes de certification. Le BRÉSIL a souligné que les critères de durabilité sont déterminés à l’échelle nationale. L’INDE a proposé un libellé mentionnant «certification nationale». L’INDONÉSIE a proposé l’insertion d’une référence à la nécessité de respecter la législation nationale. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a recommandé de reconnaître l’importance des approches tenant compte des savoirs traditionnels et des PACL. Le VENEZUELA s’est opposé à l’invitation des gouvernements à utiliser la comptabilité économique environnementale. L’ARGENTINE a préféré une référence à comptabilité des ressources naturelles au lieu de comptabilité du capital naturel.

L’engagement des secteurs d’activité: L’UE a appelé à traiter les impacts des secteurs minier, énergétique et manufacturier sur la biodiversité et à intégrer la biodiversité aussi dans le secteur de la santé et dans l’aménagement urbain et régional. Avec la NORVÈGE, la représentante a préféré une référence aux protocoles du capital naturel, proposition contrée par le MALAWI et l’OUGANDA. Le GROUPE AFRICAIN a proposé l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés à travers l’intégration.

L’agriculture: Le SALVADOR, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et les PHILIPPINES, contrés par l’ÉGYPTE, ont encouragé les parties à élaborer des cadres juridiques et politiques clairs pour l’utilisation des terres, et à promouvoir et soutenir l’intensification et la diversification durables et écologiques de l’agriculture et des approches agro-écologiques. Le CANADA a préféré encourager les parties à élaborer des cadres politiques, mais non juridiques, pour l’utilisation des terres. La SUISSE, avec GYBN, a préféré une référence à «agriculture durable» au lieu de «diversification de l’agriculture». Le BRÉSIL a suggéré d’encourager les gouvernements à promouvoir le développement et le transfert de technologies alternatives sûres et bénéfiques pour la biodiversité. La MALAISIE a proposé la suppression de la référence à l’application des cadres juridiques pour l’utilisation des terres. FIDJI a recommandé la reconnaissance des droits des PACL sur leurs terres et leurs ressources. Le MAROC s’est opposé à la référence à la diversification de la production.

La diversité biologique forestière: Le GT II a approuvé le projet de décision sans discussion.

Biodiversité et changement climatique: le MAROC a suggéré l’établissement d’un fonds pour la compensation des pertes de biodiversité.

L’état d’avancement des Objectifs 11 et 12 d’Aichi: Compte tenu des particularités des milieux terrestres et marins, le Canada a offert d’organiser un atelier sur d’autres mesures de conservation efficaces applicables au milieu marin. La BOLIVIE a suggéré de faire référence à l’éradication de la pauvreté dans le contexte des aires protégées. La COLOMBIE a suggéré un libellé encourageant les efforts visant à mobiliser des ressources techniques et financières pour les AP. La NORVÈGE a suggéré de faire référence aux travaux de la FAO sur les écosystèmes marins vulnérables et ceux de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur certaines zones maritimes sensibles.

Biodiversité et santé humaine: Le CANADA a proposé un libellé introductif reconnaissant les liens entre le changement climatique, la biodiversité et la santé humaine.

Restauration des écosystèmes: La NAMIBIE a souligné la nécessité d’évaluer les opportunités, les connaissances et les bonnes pratiques, y compris la manière de prévenir la dégradation des écosystèmes.

LES GROUPES DE CONTACT

LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: Le groupe de contact s’est réuni dans la soirée et a examiné: les questions autour de la définition de la biologie synthétique; les facteurs socio-économiques, culturels et éthiques; et la relation avec les Protocoles de la Convention.

Au sujet de la définition, les débats ont porté sur la question de savoir si le projet de décision devait: reconnaître simplement la définition élaborée par le GSET ou inclure une référence précisant de l’utiliser comme point de départ pour faciliter les délibérations scientifiques et techniques au titre de la Convention et de ses Protocoles; inclure une référence au caractère juridique non contraignant de la définition; et indiquer si des travaux supplémentaires sont nécessaires sur la définition, y compris les critères d’inclusion et d’exclusion.

Les ZIEB: Le groupe de contact a examiné les options relatives au descriptif des nouvelles ZIEB et à la révision de celui des ZIEB existantes dans les zones marines à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales. Les discussions ont porté sur une proposition visant à exclure la description des zones qui ne répondent plus aux critères de ZIEB en raison, par exemple, d’un changement majeur dans l’environnement ou d’un accident. Certains ont fait remarquer qu’il était peu probable que toutes les caractéristiques des ZIEB soient affectées par un tel événement, attirant également l’attention sur les considérations temporelles et spatiales. Le groupe de contact a également discuté de la nécessité de baser toutes les décisions liées aux ZIEB sur de meilleures données scientifiques et techniques, ainsi que le besoin de tenir d’autres ateliers régionaux et/ou mondiaux sur les ZIEB.

DANS LES COULOIRS

“La simplicité ne précède pas la complexité, mais la suit”, a déclaré un des participants, la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité s’approfondissant dans son programme tripartite. Le GT 1 passant de la Convention à un Protocole puis à l’autre, et le GT II traitant simultanément de toute une série de questions scientifiques, y compris la biologie synthétique, le mot simplicité n’était pas le mot du jour.

Des liens ont, néanmoins, commencé à émerger. Dans le GT I, la nécessité d’un accès prévisible aux ressources financières a été maintes fois soulignée, notamment pour ce qui concerne la promotion du respect des obligations. Dans la soirée, les participants se sont précipités vers la session inaugurale d’un groupe de contact sur la biologie synthétique, beaucoup se demandant s’ils allaient être en mesure de démêler les fils et d’établir des connexions dans le cadre de la Convention.