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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Number 670 - jeudi, 8 décembre 2016


Faits saillants de la conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Mercredi, 7 décembre 2016 | Cancún, Mexique


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis le Cancún, Mexique:
http://enb.iisd.org/biodiv/cop13/enb/

Mercredi, le Groupe de travail a tenu des sessions de matin, d’après-midi et de soirée pour examiner: le mécanisme de financement prévu par la Convention et ses Protocoles; le renforcement des capacités au titre de la Convention et de ses Protocoles; le travail de sensibilisation au Protocole de Nagoya; la conscientisation, l’éducation et la participation du public au titre du Protocole de Cartagena; le Centre d’échange sur la prévention des risques biotechnologiques (BCH); le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages; le modus operandi dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles; l’intégration de la Convention et de ses Protocoles; et la coopération avec d’autres conventions et institutions. Le GT II a examiné les questions relatives à l’article 8 j) (savoirs traditionnels), les sixièmes communications nationales, les Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO) et les indicateurs.

Le groupe du budget s’est réuni dans la matinée. Des groupes de contact sur les zones marines écologiquement ou biologiquement sensibles (ZIEB) et sur la biologie synthétique se sont réunis en soirée. Des groupes des Amis du Président ont examiné la question des espèces exotiques envahissantes et celle de la mobilisation des ressources.

GROUPE DE TRAVAIL I

MÉCANISME FINANCIER (CBD, CP, NP): Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/13/12 /Rev.1 et Add.1 à 4, UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/5 et UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/5).

La Convention: La SUISSE a souligné que les directives données au FEM devaient permettre de remédier aux doubles emplois, ajoutant que les éléments doivent être spécifiques à chaque période de réapprovisionnement. La NORVÈGE a signalé des problèmes de cohérence dans l’établissement des priorités d’Aichi et, avec l’UE, a souligné que tous les objectifs d’Aichi devraient attirer du financement et que les bénéficiaires ne devraient pas être classés par ordre de priorité. La JAMAÏQUE a souhaité voir une priorité accordée aux objectifs d’Aichi qui sont en retard. L’URUGUAY a appelé à des efforts accrus dans le domaine de la protection des zones humides. Le délégué des MALDIVES a parlé d’un manque de concentration sur les espèces en voie de disparition et a appelé à la reconnaissance des défis particuliers posés aux PEID. L’ÉQUATEUR a proposé d’inclure les pays riches en biodiversité en tant que catégorie ayant des besoins particuliers, au même titre que les pays les moins avancés (PMA) et les PEID. Le BRÉSIL a suggéré l’adoption d’une perspective équilibrée entre les sexes, en ce qui concerne les PACL

Le MEXIQUE a suggéré de collaborer avec le FEM pour organiser des ateliers avant la septième période de reconstitution (FEM-7). La CHINE a accordé la priorité à l’appui à la mise en œuvre des SPANB et à la promotion des synergies entre les conventions touchant à la diversité biologique. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a mis l’accent sur le soutien de la facilitation de la coopération et de l’échange d’expériences entre les parties. L’ARGENTINE, avec d’autres, a appelé à l’accès direct aux fonds pour les projets pilotes nationaux. L’OUGANDA et le MALAWI ont demandé un soutien accru pour l’élaboration des communications nationales.

Attirant l’attention sur le caractère limité voire l’absence de soutien de la part du FEM, l’IRAN et la SYRIE ont souligné que les décisions de financement des projets doivent être prises plutôt sur des bases techniques, que politiques, le Yémen soulignant les difficultés des pays en situation de conflit armé à accéder au financement.

Au sujet du cadre quadriennal des priorités programmatiques pour la FEM-7 (UNEP/CBD/COP/13/12/Add.3), l’OUGANDA a appelé à la réduction de la pauvreté, au renforcement des capacités en matière d’amélioration de la mise en œuvre et à l’établissement de partenariats public-privé. Le CANADA a mis l’accent sur les résultats portant sur les espèces, sur les espèces menacées et sur l’élimination progressive des incitations nocives. La BOLIVIE a souligné que les prévisions de la FEM-7 sont inférieures aux attentes des pays en développement.

Évaluation des besoins de la FEM-7: Le CANADA a exprimé sa préoccupation au sujet du nombre limité des réponses et estimations des financements nécessaires. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que les futures évaluations devraient tenir compte des besoins en matière de renforcement des capacités, pour accroître les réponses des parties.

Protocole de Cartagena: L’UE a demandé un appui supplémentaire du FEM pour le renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques et pour l’élaboration de cadres nationaux de biosécurité. L’INDE s’est déclarée préoccupée par la diminution du soutien du FEM destiné aux activités de prévention des risques biotechnologiques, et a plaidé en faveur d’un domaine d’intervention spécial pour la prévention des risques biotechnologiques dans le cadre de la FEM-7. Le PARAGUAY a demandé un renforcement des capacités permettant une meilleure focalisation sur la mise en œuvre nationale des décisions adoptées.

Protocole de Nagoya: La NORVÈGE a proposé un élément supplémentaire à inclure dans le cadre quadriennal des priorités programmatiques de la FEM-7, indiquant le nombre de pays qui ont mis en œuvre le Protocole de manière synergique mutuellement bénéfique avec d’autres accords internationaux pertinents. L’UE a souligné la nécessité de mettre en place des mesures administratives permettant l’accès, conformément au Protocole; et a demandé que le FEM appuie la promotion de la compréhension des certificats de conformité reconnus à l’échelle internationale.

Un groupe de contact sur cette question a été établi.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CDB): Le Secrétariat a présenté un plan d’action à court terme révisé (2017-2020) visant à améliorer le renforcement des capacités en matière de mise en œuvre du Plan stratégique (UNEP/CBD/COP/13/13). La discussion a porté sur la question de savoir s’il fallait «endosser», «adopter» ou «prendre note» du plan d’action à court terme.

Le MEXIQUE, avec le GROUPE AFRICAIN et d’autres, a préféré “adopter”, le GROUPE AFRICAIN demandant un budget plus solide pour le renforcement de la mise en œuvre dans les pays en développement et l’élaboration, dans les meilleurs délais, d’un plan d’action à long terme. L’INDE a préféré “endosser” ou “adopter”. Les MALDIVES, la JAMAÏQUE, SAMOA et le KENYA ont préféré «endosser».

Le JAPON, la SUISSE et le CANADA ont préféré “prendre note” du plan d’action à court terme, indiquant que de nouvelles discussions sont nécessaires. La SUISSE et l’UE ont suggéré de se concentrer sur les domaines prioritaires déterminés par les pays en développement et de clarifier les rôles pour la mise en œuvre. Le CANADA a fait part de sa crainte que le plan soit trop ambitieux et financièrement insoutenable. La JAMAÏQUE a proposé une formulation de compromis soulignant la souplesse et le caractère indicatif de la liste des activités.

La NORVÈGE a déclaré que le renforcement des capacités ne doit pas être considéré comme étant une activité autonome, mais comme faisant partie intégrante de la réalisation des objectifs d’Aichi. FIDJI a appelé à un renforcement des capacités en matière de collaboration avec le secteur privé. Le GUATEMALA a souligné l’importance de l’inclusion des PACT dans les activités de renforcement des capacités. L’ALGÉRIE a mis l’accent sur le soutien aux programmes de recherche scientifique sur la valorisation de la biodiversité.

L’ARGENTINE et le BRÉSIL ont proposé de supprimer un certain nombre d’activités de renforcement des capacités liées à la biosécurité. Le BRÉSIL a également demandé la suppression des références à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, à la Convention de Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le délégué a souligné que, selon que ces suggestions seraient acceptées ou pas, il décidera d’endosser, d’adopter ou de prendre note du plan d’action à court terme.

Le FIAB a souligné l’importance de la participation active des savoirs traditionnels et des PACL. La COALITION MONDIALE DE L’INDUSTRIE a appelé à l’inclusion d’experts techniques dans les ateliers et les forums en ligne.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PC): Le Secrétariat a présenté le rapport sur la mise en œuvre des Cadre et Plan d’action pour le renforcement des capacités en matière de mise en œuvre du Protocole de Cartagena (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/3). L’INDE, avec de nombreux autres participants, s’est déclarée préoccupée par le manque de ressources financières pour une mise en œuvre efficace, et a demandé un soutien supplémentaire.

Le MEXIQUE, l’UE et d’autres ont appuyé les activités de renforcement des capacités recommandées dans le plan d’action à court terme. Le GROUPE AFRICAIN a mis l’accent sur les activités d’évaluation des risques et de détection des organismes vivants modifiés (OVM). La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a mis en exergue l’initiative coréenne de renforcement des capacités en matière de biosécurité. L’URUGUAY et le GROUPE AFRICAIN ont souligné la coopération avec d’autres institutions dans le domaine du renforcement des capacités.

Fichier des experts: Le Secrétariat a présenté le rapport sur l’état et les opérations actuels (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/3/Add.1). Le JAPON et l’UE ont proposé de réitérer l’invitation faite aux pays développés de contribuer au fonds d’affectation spécial volontaire concerné, pour la pleine mise en opération du fichier. Le MEXIQUE et le GROUPE AFRICAIN ont exhorté les parties à utiliser pleinement le fichier. L’INDE a suggéré une plus grande efficacité dans le processus d’utilisation des fichiers. La NOUVELLE ZÉLANDE, le BRÉSIL et le PARAGUAY ont suggéré la suppression des références à la biologie synthétique, signalant qu’il n’existe aucun GSET sur la question dans le cadre du Protocole. La COLOMBIE, l’OUGANDA, le SALVADOR et l’ÉTHIOPIE ont appuyé les références à la biologie synthétique.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le Secrétariat a présenté le rapport intérimaire sur la mise en œuvre du Cadre stratégique pour le renforcement des capacités et le développement pour l’appui à la mise en application du Protocole de Nagoya (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/8).

L’INDE s’est déclarée préoccupée par le financement consacré au cadre de renforcement des capacités. Le BHUTAN s’est félicité de la coopération Sud-Sud et des ateliers tenus sur le renforcement des capacités entre pairs. Le PÉROU et le BELIZE ont appelé à l’organisation d’ateliers régionaux. Le délégué des PHILIPPINES a donné la priorité au renforcement des capacités en matière: de coopération entre les autorités nationales compétentes; de savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques; et de transfert de technologie. La BOLIVIE a proposé de mettre l’accent sur les modalités d’APA à des fins non commerciales. L’OUGANDA a appelé à renforcer les références à la mise en œuvre. L’UE a déclaré que le renforcement des capacités doit être axé sur les besoins et le pays. Le MAROC a demandé l’intégration d’une dimension sexo-spécifique et des PACL. LE FIAB et le RÉSEAU FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITÉ (IWBN) ont réitéré le besoin d’un renforcement des capacités spécialement pour les femmes autochtones, utilisant des outils culturellement appropriés. Le TIRPG a souligné les activités de renforcement des capacités menées de concert avec la CDB, regroupant, notamment, les correspondants nationaux respectifs.

STRATÉGIE DE COMMUNICATION (CDB): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/COP/13/14). Le JAPON a noté que les travaux futurs devraient se concentrer plutôt sur la mise en œuvre que sur l’élaboration du cadre de la stratégie. Le MEXIQUE et l’UE ont souligné l’importance des synergies avec d’autres organisations.

LA SENSIBILISATION (PN): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/9). L’INDE a souligné l’importance de prévoir des programmes de sensibilisation ciblés. L’UE a souligné la nécessité d’utiliser les outils de sensibilisation existants. L’OUGANDA a souligné la sensibilisation à la nécessité d’un soutien mutuel des traités ayant une incidence sur les ressources génétiques. Le GABON a appelé à un cadre consolidé pour la stratégie de communication ayant trait à la CDB et ses protocoles. LE FIAB et le GUATEMALA ont appelé à l’inclusion des PACL dans la stratégie de communication ayant trait au Protocole de Nagoya.

SENSIBILISATION, ÉDUCATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/15). L’UE, avec le GROUPE AFRICAIN a soutenu la poursuite des travaux jusqu’en 2020. Le MEXIQUE a recommandé d’inclure des actions spécifiques et des indicateurs appropriés pour la facilitation du suivi.

Le Secrétariat de la Convention d’Aarhus a souligné les activités conjointes avec la CDB. La Thaïlande a soutenu la poursuite de la collaboration avec la Convention d’Aarhus. L’IRAN, avec le BRÉSIL et d’autres, a proposé de supprimer les références à la Convention d’Aarhus. Le MEXIQUE et la JAMAÏQUE ont pris note des négociations en cours en vue d’un accord régional en Amérique latine et dans les Caraïbes pour l’application intégrale du Principe 10 de la Déclaration de Rio (accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement).

CENTRE D’ÉCHANGE SUR LA BIOSÉCURITÉ: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/4). Les PHILIPPINES, la NAMIBIE et L’ÉQUATEUR ont proposé de recommander que le FEM apporte un appui financier au renforcement des capacités en matière de mise en conformité avec l’article 20 du Protocole de Cartagena. Le MEXIQUE a appuyé la collaboration avec d’autres bases de données. L’INDE a proposé d’inviter la FAO et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à renforcer la collaboration en matière d’échange d’informations sur la prévention des risques biotechnologiques entre les bases de données.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE, appuyée par la MALAISIE, a proposé de favoriser les activités d’échange d’informations entre les correspondants nationaux. L’UE a recommandé d’inviter les parties à soumettre des données sur l’introduction d’OVM pouvant entraîner des transits transfrontières non intentionnels ayant des effets sur la conservation ou l’utilisation durable de la diversité biologique; et de créer au sein du centre d’échange sur la biodiversité, une section sur l’utilisation confinée. Le PARAGUAY et l’ARGENTINE ont recommandé aux autorités compétentes de valider des informations sur les mécanismes de mesures d’urgence pour les cas de transit transfrontière non intentionnel d’OVM.

CENTRE D’ÉCHANGE SUR L’APA: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/2/3).

Préconisant une utilisation accrue du Centre d’échange sur l’APA, l’UE a recommandé de préserver ses fonctions spécifiques dans le domaine de l’élaboration de modalités communes pour tous les centres d’échange. Le GROUPE AFRICAIN a souhaité voir les données contenues dans le Centre d’échange être traduites dans toutes les langues des Nations Unies. La SUISSE a rendu compte des difficultés des utilisateurs à trouver des informations sur les réglementations nationales. La CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE a encouragé l’affichage d’informations claires sur les régimes nationaux et d’un résumé des mesures pratiques prises pour assurer le respect des dispositions. Le TIRPG a encouragé des échanges d’informations qui soient mutuellement bénéfiques.

Le MEXIQUE a mis en garde contre l’inclusion d’informations confidentielles dans les certificats de conformité. L’INDONÉSIE a suggéré que la confidentialité ne s’applique pas aux données relatives aux ressources génétiques partagées entre deux ou plusieurs pays.

MODUS OPERANDI (CDB, PC, PN): Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/13/6 et 19). LE FIAB a demandé d’allouer au GT sur l’article 8 (j) au moins une journée entière dans toutes les futures réunions du SBI. La BOLIVIE, appuyée par le Réseau des Femmes autochtones pour la biodiversité (IWBN), a proposé la création d’un organe subsidiaire sur les questions autochtones dans le cadre de la CDB et ses protocoles, appelant à des soumissions des parties, pour examen et établissement par la SBI 2, à la CdP 14. Le CANADA a suggéré de demander aux parties et d’autres de faire part de leurs vues pour renforcer la prise en considération des questions des PACL, pour examen à la SBI 2. La NORVÈGE a appelé à une planification pour l’après 2020, de la CDB et de ses protocoles.

INTÉGRATION DE LA CONVENTION ET SES PROTOCOLES: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/COP/13/19). L’INDE a appuyé les critères de révision de l’efficacité des réunions simultanées. L’UE a suggéré de tenir compte également de l’augmentation potentielle des coûts des réunions simultanées pour les parties.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS ET INSTITUTIONS: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/13/15 et 16). Le JAPON a demandé des éclaircissements sur les implications en matière de ressources et sur le mandat d’un groupe de coordination interinstitutionnel sur la diversité biologique. La NORVÈGE a appelé à l’invitation du PNUD à participer aux discussions sur les synergies, et à accorder une priorité à la nécessité d’un accès continu aux financements du FEM et à l’harmonisation des indicateurs de biodiversité nationaux.

La SUISSE a souligné l’urgence de traiter la question des synergies pour la réalisation des objectifs d’Aichi. Le GROUPE AFRICAIN, le VENEZUELA et la COLOMBIE ont souligné que les synergies doivent éviter les doubles emplois. Le PÉROU s’est félicité des mesures proposées aux niveaux national et international pour démontrer l’efficacité des synergies entre les conventions. L’UE a appelé à un débat ciblé sur les options permettant d’assurer les synergies. Le CANADA a appuyé la priorité accordée aux actions visant à renforcer les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique au niveau international. L’AUSTRALIE a demandé l’examen des mesures proposées.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 8 (j): Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/13/3 et 17). La NORVÈGE a présenté un exposé sur les réglementations nationales relatives aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, selon lesquelles les PACL sont habilités à décider eux-mêmes du partage de leurs connaissances. L’URUGUAY a recommandé que les futures réunions du GT sur l’Article 8 (j) travaillent sur le concept des communautés locales, sous réserve des lois nationales.

Directives concernant la législation sur les savoirs traditionnels: Le MEXIQUE, appuyé par plusieurs, a suggéré d’intituler les directives «Mo’otz Kuxtal», mot maya signifiant les «racines de la vie». comme alternative à CPCC.

L’UE, le PÉROU et le COSTA RICA ont préféré conserver la référence à CPCC «libre» et éliminer la référence à «approbation et participation», le GUATEMALA accueillant favorablement la cohérence établie avec les instruments relatifs aux droits de l’Homme, et le MEXIQUE et le MAROC soutenant également l’explication du qualificatif «libre». Les PHILIPPINES, L’ÉQUATEUR, la SUISSE, le MAROC et la BOLIVIE ont appuyé la référence à “consentement préalable libre en connaissance de cause”. Le BRÉSIL a suggéré “consentement préalable libre en connaissance de cause et, selon ce qu’il convient, conforme à la législation nationale en matière d’approbation et de participation.

La JAMAÏQUE a appuyé la référence à CPCC sans mention de «approbation et participation» et a proposé de clarifier que le «consentement» est volontaire, compatible avec la législation nationale et qu’il doit tenir compte des protocoles communautaires et du droit coutumier.

Le GROUPE AFRICAIN, le TIMOR LESTE, L’INDE et l’INDONÉSIE ont fait objection à la référence à CPCC “libre”. Le JAPON s’est prononcé en faveur de la mention “CPCC ou approbation et participation” et a demandé que “ces mesures soient choisies en fonction des situations nationales”. La COLOMBIE a précisé que la terminologie “CPCC ou approbation et participation” est en conformité avec le Protocole de Nagoya.

La MALAISIE et le CANADA ont appuyé la mention “libre CPCC ou approbation et participation. Le CANADA a également suggéré un libellé supplémentaire invitant les gouvernements et les institutions compétentes à soumettre les bonnes pratiques en matière d’interprétation et de mise en œuvre du CPCC libre, et à supprimer la section présentant une compréhension de libre CPCC ou approbation et participation. Le COSTA RICA a recommandé de comprendre «consentement» comme étant l’accord des détenteurs de savoirs traditionnels à donner accès aux savoirs traditionnels aux conditions mutuellement convenues; et s’est opposé à la mention du terme «participation», proposant à sa place d’utiliser la formulation de la CDB «participation pleine et effective», si nécessaire. LE FIAB et l’UNPFII ont appelé à une référence claire aux CPCC L, s’opposant à toute norme inférieure, telle que des références à «approbation et participation», et précisant que le libellé est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Rapatriement: L’UE a estimé que le projet de texte constituait une bonne plate-forme pour les travaux futurs. Les PHILIPPINES et le COSTA RICA ont demandé le parachèvement des directives, pour adoption par la CdP 14. Le BRÉSIL a appelé à la poursuite de l’élaboration des directives afin d’assurer la pleine protection des droits des PACL pour ce qui concerne le CPCC L et les conditions à convenir d’un commun accord. L’ÉQUATEUR a souligné la nécessité de mécanismes de rapatriement des savoirs traditionnels matériels immatériels. Le CANADA et le KENYA ont appuyé les travaux du GT sur l’Article 8 (j), le CANADA exprimant des préoccupations quant à la façon de traiter l’information publique et ses implications pour les DPI et autres instruments. L’INDONÉSIE a proposé de se référer à “culture et folklore traditionnels”.

Lexique: Les PHILIPPINES, le GUATEMALA, le COSTA RICA, la JAMAÏQUE, le TIMOR LESTE, le KENYA et l’URUGUAY ont appuyé: l’invitation des parties à utiliser le lexique dans leur élaboration et mise en œuvre de mesures nationales, selon ce qu’il convient; et la demande au GT sur l’article 8 (j) de l’utiliser comme référence dans ses travaux. Le BRÉSIL a souligné que le lexique ne comportait pas de définitions formelles, mais qu’il donnait des indications aux parties. L’UE a demandé que l’utilisation du lexique soit volontaire. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont suggéré d’examiner le lexique à la prochaine réunion du GT sur l’article 8 (j). L’AUSTRALIE a proposé un nouvel examen et évaluation par les pairs. Le CANADA et la COLOMBIE ont souligné des définitions qui ne sont pas pertinentes pour l’Article 8 j) et l’insuffisance du temps imparti à la consultation des PACL. LE FIAB a appelé à des consultations plus larges avec les PACL aux niveaux local et international.

Dialogue approfondi: Les PHILIPPINES et le FIAB ont appuyé le thème proposé «contribution des savoirs traditionnels à la mise en œuvre du Programme de développement durable pour l’horizon 2030, assortie d’un accent particulier sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique» pour le dialogue approfondi devant se tenir à la dixième réunion du GT sur l’Article 8 (j). Un groupe d’amis du président a été créé.

SIXIÈMES COMMUNICATIONS NATIONALES: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/COP/13/21). Au sujet du canevas de la sixième communication nationale, la BOLIVIE, appuyée par le BRÉSIL, L’ÉQUATEUR et le CONSORTIUM DES AIRES AUTOCHTONES ET COMMUNAUTAIRES CONSERVÉES (ICCA), a appelé à la prévision d’un chapitre consacré aux actions collectives menées par les PACL pour la réalisation des objectifs d’Aichi. Le MEXIQUE, appuyé par le BRÉSIL, le PÉROU et la SUISSE, a suggéré de relier le chapitre consacré aux contributions nationales à la réalisation de chaque objectif d’Aichi à ceux portant sur: les données relatives aux objectifs poursuivis au niveau national; les mesures de mise en œuvre prises, l’évaluation de leur efficacité, les obstacles associés et les besoins scientifiques et techniques; et l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation de chaque objectif national. Le MAROC a souligné la nécessité de mieux comprendre l’étendue des synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique. Le JAPON, appuyé par la SUISSE, a demandé des moyens de comparer les mesures de mise en œuvre avec les évolutions mondiales.

La COLOMBIE, appuyée par le BRÉSIL, l’ÉQUATEUR et le PÉROU, a suggéré d’ajouter un chapitre sur les recommandations sommaires concernant la facilitation des goulets d’étranglement en matière de gestion. L’UE a recommandé une plus grande souplesse et, avec la SUISSE et la MALAISIE, l’harmonisation et la cohérence avec les conventions relatives à la biodiversité et le Programme de développement durable pour l’horizon 2030. L’ÉQUATEUR a demandé des communications sur les autres conventions relatives à la diversité biologique et sur les initiatives nationales entreprises dans le cadre des SPANB. Le CANADA a appuyé le renforcement des synergies avec d’autres instruments, tout en respectant les dispositions juridiques de chaque instrument.

Le GROUPE AFRICAIN et le LIBAN ont demandé un soutien du FEM, dans les meilleurs délais, pour permettre le respect des dates butoirs des soumissions des communications. Le QATAR a souligné l’importance des ateliers régionaux visant à sensibiliser le public aux modalités de présentation des communications. La TANZANIE et SAINT KITTS ET NEVIS ont souligné la nécessité de la souplesse, de sorte que les communications puissent également servir à éclairer les décideurs. LE GROUPE SUR LE RÉSEAU DES OBSERVATOIRES DE LA TERRE POUR L’OBSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ (GEO BON), appuyé par la COLOMBIE, a appelé à une référence à GEO BON invitant les organisations compétentes à aider les pays en développement à élaborer leurs communications nationales. Un groupe des Amis du président a été créé pour affiner les directives.

LES PERSPECTIVES MONDIALES DE LA BIODIVERSITÉ (GBO) ET L’ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PROGRÈS ACCOMPLIS: La BOLIVIE a recommandé que le GBO 5 comprenne des approches de conservation et d’utilisation durable en harmonie avec la nature, ainsi qu’une analyse de la contribution de l’action collective des PACL à la réalisation des objectifs d’Aichi. ONU ENVIRONNEMENT a présenté un rapport sur le Partenariat pour les indicateurs de biodiversité et sa contribution à l’IPBES. Le JAPON: a mis en garde contre les doubles emplois entre l’IPBES et le GBO 5, point appuyé par la COLOMBIE; et a appelé à l’identification d’options permettant d’accélérer la réalisation des objectifs d’Aichi qui sont à la traîne.

Le CANADA a mis l’accent sur les objectifs qui ont le moins progressé et pour lesquels l’évaluation scientifique aurait une grande valeur. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à des évaluations scientifiques équilibrées à l’échelle mondiale. L’IPBES a présenté un rapport sur l’ajustement du calendrier de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, de manière à être en harmonie avec le calendrier du GBO 5.

LES INDICATEURS: Le COSTA RICA a proposé d’ajouter deux indicateurs génériques dans le cadre de la cible 11 d’Aichi: l’évolution de la mesure dans laquelle les AP contribuent au bien-être des femmes et des PACL; et l’évolution de la reconnaissance des aires autochtones et communautaires conservées (ICCA) dans les territoires traditionnels. Le CONSORTIUM des ICCA, appuyé par le COSTA RICA, a recommandé que chaque indicateur de progrès de l’objectif 11 d’Aichi faisant référence aux aires protégées (AP), se réfère également aux ICCA, et que des indicateurs soient élaborés pour le suivi du nombre de pays disposant d’instruments nationaux appropriés qui appuient les ICCA, notamment, dans les zones de chevauchement avec des AP. Le BENIN et la COALITION FORESTIÈRE MONDIALE ont souligné l’importance des données sexo-spécifiques. Le WWF a souligné la nécessité de s’aligner sur les indicateurs des ODD et d’affiner les données et les méthodologies afin de prévenir l’insuffisance de déclaration de la dimension environnementale du développement durable.

LES GROUPES DE CONTACT

LA BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE: Après de longues discussions sur des questions relatives à la définition, un consensus s’est dégagé sur la partie pertinente du projet de décision. La formulation convenue, qui sera transmise au GT II, stipule que: la Conférence des Parties reconnaît que le résultat des travaux du GSET chargé de la biologie synthétique sur la définition opérationnelle est le suivant: «la biologie synthétique est un nouveau développement et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne qui combine science, technologie et ingénierie pour faciliter et accélérer la compréhension, la conception, la refonte, la fabrication et/ou la modification des matériaux génétiques et des systèmes d’organismes vivants et biologiques», et la considère utile comme point de départ permettant la facilitation les délibérations scientifiques et techniques au titre de la Convention et ses protocoles. Des discussions se sont poursuivies tard dans la nuit sur l’utilisation de l’information séquentielle numérique et sa relation avec l’APA.

LES ZIEB: Le groupe de contact a poursuivi l’examen des options pour le descriptif de nouvelles ZIEB et la révision de celui des ZIEB existantes dans les zones marines situées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales. Les participants ont longuement discuté de la nécessité d’un processus scientifique solide applicable dans la modification des ZIEB. Ils ont également discuté d’une formulation permettant de couvrir les situations où une ZIEB décrite se produit à l’intérieur de la juridiction nationale d’un seul État, et les cas où elle s’étend sur plusieurs juridictions. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Pendant que le groupe de travail I essayait de rattraper le retard accumulé sur les points de l’ordre du jour dont il est chargé, la part du lion des travaux du groupe de travail II a été accaparée par ce que certains participants ont surnommé “directives sur le consentement préalable en connaissance de cause”. Un négociateur chevronné a fait observer “nous avons parcouru un long chemin depuis le temps où le terme CPCC était lui-même sujet de controverse», le débat s’étant plutôt focalisé sur la question de savoir s’il faut se référer à “CPCC libre” pour l’utilisation des connaissances traditionnelles. “En comparaison avec les débats antérieurs – a fait observer un autre participant optimiste - certaines délégations semblent véritablement inverties dans la recherche de la meilleure solution applicable au cadre de la CDB”. D’autres, cependant, continuent à exprimer des préoccupations quant à l’utilisation de terminologies différentes de celles retenues par la communauté internationale, concernant les peuples autochtones, certains soulignant que le qualificatif “libre” sert à suggérer que certaines expériences coercitives historiques sont encore d’actualité et que les vues des autochtones ne sont toujours pas prises en compte.

Alors que les négociations sur cette question se poursuivent, certains se demandent si l’arrivée du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, dont le prochain rapport thématique portera sur le thème ‘Biodiversité et Droits de l’Homme’, va pouvoir inciter les délégations à trouver un terrain d’entente.