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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 694 - mercredi 13 décembre 2017


Faits marquants de l’OSASTT 21

Mardi 12 décembre 2017 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta21-wg8j10/

Ce mardi, la plénière de l’OSASTT a abordé: l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, des infrastructures, de l’industrie de la fabrication et de la transformation, et de la santé; la cinquième édition des perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO 5); et les questions nouvelles et émergentes. La plénière a également examiné des projets de recommandations sur: les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique; et les scénarios de la vision 2050 pour la diversité biologique. Le groupe d’Amis de la Présidente sur la viande de brousse s’est de nouveau réuni dans la soirée. Un groupe d’Amis de la Présidente sur les questions nouvelles et émergentes, facilité par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), s’est également réuni dans la soirée.

EXPLOITATION DURABLE DE LA VIANDE DE BROUSSE

Prudence Galega (Cameroun) a rapporté que le groupe d’Amis de la Présidente sur la viande de brousse a discuté dans la soirée de lundi du besoin de respecter le mandat donné par la CdP 13 visant à « élaborer des orientations techniques pour une meilleure gouvernance en vue d’améliorer la durabilité du secteur de la viande de brousse », et a suggéré d’organiser une consultation intersessions avec les parties prenantes, y compris les peuples autochtones et les communautés locales (PACL).

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ

Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/21/5). Francis Ogwal (Ouganda), Président de l’Organe subsidiaire de la mise en œuvre (SBI), a présenté les difficultés et opportunité que présente l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, des infrastructures, de l’industrie de la fabrication et de la transformation, en indiquant que ceux-ci peuvent avoir des effets négatifs sur la biodiversité à moins de procéder à des changements fondamentaux à travers des processus nationaux de planification et en identifiant des champions dans les secteurs concernés.

L’INDONÉSIE a recommandé d’inclure toutes les parties prenantes, y compris les ONG, et d’envisager les moyens de mise en œuvre. L’ALLEMAGNE, soutenue par la NORVÈGE et par d’autres, a recommandé d’évaluer les difficultés et les lacunes à soumettre au SBI pour examen. La BELGIQUE a souligné l’importance d’envisager également l’intégration de la biodiversité du point de vue des objectifs du cadre post-2020. Le JAPON a soulevé des inquiétudes concernant la possible duplication des travaux en abordant la question à la fois dans le cadre de l’OSASTT et dans celui du SBI.

Le MEXIQUE a suggéré: d’élargir le champ d’application; de prendre en compte les informations nouvelles; et, avec l’ÉQUATEUR, de tenir des discussions plus approfondies par le biais d’un panel ou d’un forum en ligne. Le GUATEMALA, le SÉNÉGAL et la JAMAÏQUE ont suggéré d’échanger sur les expériences nationales, et le MAROC a appelé à évaluer les obstacles financiers qui s’opposent à l’intégration. La FRANCE a recommandé: de demander au Secrétariat d’évaluer les obstacles qui s’opposent à l’intégration, d’explorer les liens avec d’autres travaux dans le cadre de la CDB pour éviter toute duplication; et, avec la NORVÈGE, de faire référence aux travaux du PNUE sur l’économie verte.

Les Philippines, au nom de l’ASEAN, ont mis en exergue les outils et orientations permettant de soutenir l’intégration de la biodiversité. La NORVÈGE et l’UE ont appelé à une approche programmatique de l’intégration. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à une approche programmatique, réfléchie et pratique, au renforcement des capacités institutionnelles, et à l’inclusion des expériences pratiques et des enseignements tirés. L’ÉTHIOPIE a instamment plaidé pour une approche plus systématique. Le SÉNÉGAL, la JAMAÏQUE, le NIGER et la GAMBIE se sont prononcés en faveur de l’élaboration de lignes directrices sur l’intégration. La SUÈDE a mis en avant les besoins en matière: de cadres règlementaires, d’institutions et de processus de participation effectifs, incluant les PACL, les universités, la société civile et le secteur privé, ainsi qu’en matière de normes et de lignes directrices de bonnes pratiques fondées sur une approche écosystémique.

Le ROYAUME-UNI, la FINLANDE et l’ALLEMAGNE ont demandé d’inclure une référence au besoin d’un changement transformateur à tous les niveaux pour atteindre les objectifs du Plan stratégique et réaliser la vision 2050. La FINLANDE a mis en lumière: les dialogues nationaux entre parties prenantes, notamment les PACL et la jeunesse; l’élaboration de normes et législations nationales, notamment des processus de certification, des systèmes de compensation, des paiements pour les services écosystémiques et en matière d’éducation; et l’intégration des aspects sanitaires de façon intégrale. La COLOMBIE a mis en exergue les travaux holistiques et coordonnés en matière de services écosystémiques. Le PÉROU a souligné le besoin de faire la distinction entre les divers secteurs, impacts et facteurs d’atténuation. Le TOGO a mis en relief le renforcement des capacités et la communication entre les diverses parties prenantes. La JAMAÏQUE a noté l’importance du gardiennage environnemental et de la responsabilité corporative, et avec les MALDIVES, a suggéré d’inclure une référence à l’extraction de sable et d’élaborer des outils de formation. Le NIGER a mis en relief le besoin de faire participer les communautés locales.

L’INDE a mis en exergue les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les exemples pratiques relatifs à l’efficacité, aux possibles lacunes et aux étapes à suivre pour intégrer la biodiversité. L’UE a souligné les EIE, la gestion intégrée et les plateformes d’affaires, et, avec le BRÉSIL, a suggéré d’aborder dans la recommandation l’intégration de la biodiversité dans le secteur de la santé. Les PAYS-BAS ont noté le potentiel des EIE et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour prévenir les effets indésirables sur la biodiversité et pour générer des consultations. La CHINE a partagé ses expériences en matière d’EIE et d’EES. Le BRÉSIL a suggéré de faire référence: au rôle du secteur privé et des institutions financières dans le financement de projets dans ces secteurs; à l’utilisation des meilleures informations disponibles pour les EIE; et à l’intégration des mesurer dans des stratégies et des plans d’actions nationaux pour la biodiversité (SPANB) afin de promouvoir l’échange d’expériences. La RDP LAO a soutenu les EES. Le Centre mondial d’information sur la biodiversité (GBIF) a appelé à partager les données primaires relatives à la biodiversité collectées à travers les EIE.

Le CANADA s’est dit favorable à accueillir des études de cas pour examen par la SBI 2, avec des informations sur le rôle des PACL et des parties prenantes, et avec l’organisation de discussions spécifiques par secteurs. Le CAMBODGE a mis en avant l’importance de réduire les impacts. L’IIFB, avec le soutien de la NOUVELLE-ZÉLANDE, a demandé l’inclusion du rôle des PACL, ainsi que des systèmes de surveillance et de connaissance communautaires, dans l’intégration de la biodiversité. L’ALLIANCE POUR LA CDB et le Réseau mondial des jeunes pour la biodiversité (GYBN) ont instamment demandé des références aux incitations perverses, et aux impacts sur les droits humains des PACL et des femmes.

CINQUIÈME ÉDITION DES PERSPECTIVES MONDIALES DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/21/6). Prudence Galega (Cameroun) et Adams Toussaint (Sainte Lucie) ont présenté les résultats des deux ateliers qui se sont tenus en amont de l’OSASTT 21, concernant la préparation des sixièmes rapports nationaux et l’utilisation de données et d’outils spatiaux pour leur préparation.

Le MEXIQUE, la FINLANDE et le CANADA ont proposé d’inviter l’IPBES, la FAO et d’autres à participer. Singapour, au nom de l’ASEAN, a évoqué des initiatives régionales pertinentes, notamment la publication des Perspectives de la biodiversité de l’ASEAN. Le MAROC a souligné l’importance des données mises à jour sur les tendances et menaces en matière de biodiversité. Le CANADA a appelé à un processus transparent et inclusif, qui permette au public de faire des commentaires sur le projet de GBO 5.

Le NÉPAL a souligné le besoin d’inclure dans le GBO 5 les meilleures pratiques en termes de conservation. Le JAPON, avec l’AUSTRALIE, a noté que le travail devrait être conduit de façon rentable, et a soutenu une estimation du coût minimal. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin d’utiliser diverses sources de données, dont les PACL, et de traiter les insuffisances, notamment en matière de ressources et de capacités.

L’INDE a suggéré de faire référence au rapport du PNUE sur les Perspectives mondiales de l’environnement, aux impacts des changements climatiques et aux politiques d’utilisation des sols, et aux opportunités de coopération dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le DANEMARK a mis en exergue le mandat du GBO 5 de conduire une analyse cible par cible des progrès accomplis et des liens avec les ODD, tandis que les évaluations de l’IPBES fournissent la base scientifique pour cette analyse. Le ROYAUME-UNI, avec le soutien de la BELGIQUE, a proposé d’annexer le plan de préparation du GBO 5 au projet de recommandation, et de prendre en considération les conclusions de l’OSASTT 21 concernant les scénarios pour sa préparation.

Les PAYS-BAS ont considéré que l’évaluation mondiale de l’IPBES constitue une contribution utile au GBO 5. La NOUVELLE-ZÉLANDE a noté que le GBO 5 devrait prendre appui sur des sources variées, et a appelé à présenter en temps utile les sixièmes rapports nationaux afin de contribuer à sa préparation. La JAMAÏQUE a souligné l’importance: de disposer de données précises, vérifiables, quantifiables et qualitatives, y compris au niveau régional; de répertorier l’état de la biodiversité dans les États insulaires; et des données spatiales.

La BOSNIE-HERZÉGOVINE a suggéré d’identifier les besoins en matière de politiques et de données spatiales aux niveaux régional et infrarégional. Le PÉROU a recommandé d’inclure des informations sur les obstacles rencontrés dans la réalisation des cibles. La COLOMBIE a mis en exergue: l’harmonisation des indicateurs mondiaux, des méthodes et des critères qui leurs sont propres, y compris en ce qui concerne les ODD; et la contribution provenant d’autres réseaux de connaissances. L’IIFB, avec le soutien de la NOUVELLE-ZÉLANDE, a recommandé d’inclure une référence à la deuxième édition du rapport sur les Perspectives locales de la biodiversité, en tant que produit complémentaire au GBO 5. Le GYBN et la COALITION MONDIALE DES FORÊTS a souligné le besoin d’inclure les PACL, les femmes et les jeunes dans l’examen de l’avant-projet du GBO 5 et dans sa stratégie de communication.

QUESTIONS NOUVELLES ET EMERGENTES

Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/21/8). Le JAPON, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’UE, le KOWEÏT, le BRÉSIL et d’autres, ont soutenu le fait de ne pas inclure de questions nouvelles et émergentes, en estimant que les quatre propositions soumises au Secrétariat ne remplissent pas les critères établis dans la décision IX/29 (fonctionnement de la Convention). L’INDE a ajouté qu’un processus intersessions sur l’information des séquences digitales est déjà en cours. Le MEXIQUE et le BRÉSIL ont estimé que la proposition relative au choix de juridiction et à la sélection du mode de transmission des matériaux non-génétiques peut être abordée ultérieurement. Le BANGLADESH a souligné que les mouvements de réfugiés et les pressions qui en découlent sur la biodiversité devraient être contemplés en tant que question nouvelle et émergente. L’ALLIANCE POUR LA CDB, avec le soutien de la BOLIVIE, a signalé que la biologie synthétique est une question nouvelle et émergente restée en suspens à l’ordre du jour, en soulignant qu’aucune recommandation ne devrait avoir d’impact sur les questions qui sont déjà en discussion.

Concernant le processus d’identification des questions nouvelles et émergentes, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la BELGIQUE et l’INDE ont mis en relief la pertinence de tous les critères, et ont exhorté les Parties à joindre à leurs propositions l’information exigée par la décision IX/29. Le JAPON a signalé des points de vue divergents sur l’impératif de remplir l’ensemble des sept critères pour qu’une proposition soit acceptée, et a recommandé, avec le MEXIQUE, que la CdP envisage de distinguer des critères obligatoires, en tenant compte de la nécessité de réduire le nombre de points à l’ordre du jour dans un souci d’efficacité des travaux des organes subsidiaires. La NORVÈGE et l’UE, contrées par le CANADA, ont appelé à la souplesse dans le traitement des questions nouvelles et émergentes; et ont soutenu le fait de réaffirmer la pertinence de l’ensemble des sept critères et de noter que la mesure dans laquelle chaque critère s’applique est déterminée au cas par cas, en tenant compte de toutes les informations pertinentes. La BOLIVIE a indiqué que les critères ne devraient pas être restrictifs, et qu’ils devraient faciliter l’identification des questions nouvelles et émergentes. L’AUSTRALIE a appelé à évaluer strictement les propositions au regard de l’ensemble des critères. Le BRÉSIL, la BELGIQUE, l’AUTRICHE et le ROYAUME-UNI se sont opposé à une révision des critères. Un groupe d’Amis de la Présidente a été chargé d’aborder cette question.

L’EFFICACITÉ DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Les délégués ont examiné un projet de recommandation. Sur la gamme d’approches permettant d’évaluer l’efficacité, la NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu la proposition de l’IIFB visant à inclure la surveillance communautaire et les systèmes d’information des PACL. Concernant les évaluations rationnelles, l’AUSTRALIE et le ROYAUME-UNI ont préféré la référence à des vérifications volontaires par des pairs. Le BRÉSIL, l’AUSTRALIE et le ROYAUME-UNI ont suggéré d’éliminer la référence au respect des dispositions au titre de la Convention, et de faire plutôt référence à la mise en œuvre. Les délégués sont convenus de référencer des « examens en vue du renforcement, tels que des vérifications volontaires par des pairs des rapports nationaux et des SPANB, et des options pour une approche novatrice de la promotion de la mise en œuvre future de la Convention ».

Les délégués sont finalement convenus de demander, pour examen par la SBI 3, l’élaboration d’un ensemble d’outils destinés à aider les gouvernements, les organisations internationales, les PACL, les entreprises et les autres parties prenantes à conduire des évaluations de l’efficacité des instruments politiques.

SCÉNARIOS DE LA VISION 2050 POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Les délégués ont examiné un projet de recommandation. Le BRÉSIL, contré par l’ALLEMAGNE, a préféré noter que « les progrès accomplis dans la réalisation des cibles d’Aichi », au lieu de « la réalisation des cibles d’Aichi », permettraient d’améliorer le point de départ du cadre post-2020 et les perspectives de réalisation de la vision 2050. Les délégués sont convenus de référencer la « réalisation des cibles d’Aichi ». La BOLIVIE a recommandé l’inclusion d’une référence à la participation des gouvernements, des PACL et des parties prenantes concernées dans la vérification par des pairs des notes du Secrétariat sur les scénarios de la vision 2050. Le BRÉSIL et la BOLIVIE ont proposé de reconnaître l’importance de la participation des PACL en lien avec l’IPBES.

DANS LES COULOIRS

L’OSASTT poursuit ses travaux à grande allure, en laissant à certains délégués une sensation de précipitation de certaines discussions de fond. Les organisations intergouvernementales, les PACL et les ONG font particulièrement les frais de ce rythme accéléré, qui leur impose des interventions limitées à une minute, au bout de laquelle leurs propos sont tout simplement interrompus alors même qu’ils soulèvent d’importantes questions d’impacts négatifs sur la biodiversité et les droits humains. D’autres participants ont néanmoins signalé que les références au besoin d’assurer des processus participatifs et d’inclure les systèmes de connaissance des PACL se sont multipliées dans l’ensemble de l’ordre du jour de l’OSASTT. Les discussions informelles sur la viande de brousse se poursuivant dans la soirée –point que l’OSASTT partage avec le Groupe de travail sur l’Article 8(j) qui démarre ses travaux mercredi–, certains se sont demandés si les observateurs vont avoir plus de chances de se faire entendre au sein du Groupe de travail.

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