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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 696 - vendredi 15 décembre 2017


Faits marquants de l’OSASTT 21 et de la GT8J 10

Jeudi 14 décembre 2017 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta21-wg8j10/

Dans la matinée de ce jeudi le Groupe de travail sur l’Article 8(j) a abordé: la mobilisation des ressources; les progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels), la mise en œuvre du plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, et l’intégration de l’Article 8(j) dans le travail de la CDB et ses protocoles; la finalisation des tâches 7, 10 et 12 du programme de travail pluriannuel dans le cadre de l’Article 8(j); les recommandations de l’Instance permanente des nations unies sur les questions autochtones (UNPFII); et un projet de recommandation concernant le glossaire. Dans l’après-midi, L’OSASTT a abordé un projet de recommandation sur l’intégration de la biodiversité et a adopté toutes les recommandations. Dans la soirée, le groupe de contact du Groupe de travail sur l’Article 8(j) chargé d’examiner le projet de lignes directrices sur le rapatriement des connaissances traditionnelles, co-présidé par Basile van Havre (Canada) et Lucy Mulenkei (IIFB), s’est réuni.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J)  

MOBILISATION DES RESSOURCES: Les PHILIPPINES ont suggéré de « recommander » la liste indicative d’éléments d’orientation méthodologique concernant la contribution des PACL à la réalisation des objectifs du Plan, et de reconnaître « la primauté » et la pleine intégration des savoirs traditionnels dans les considérations correspondantes. L’IIFB, soutenu par la BOLIVIE, a suggéré de reconnaître l’importance des actions collectives à caractère holistique des PACL dans un cadre de droits, de principes éthiques et de valeurs, ainsi que les rôles sexo-spécifiques. L’INDE a souligné le besoin: de reconnaître la valeur intrinsèque de la biodiversité et son rôle dans le maintien des moyens de subsistance des communautés locales; de prendre en compte les processus et législations nationaux pertinents, et d’autres accords internationaux compétents; et de définir les droits et responsabilités des parties prenantes. L’UE, l’INDE et le CANADA ont suggéré des discussions plus approfondies à la SBI 2.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE: Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/WG8J/10/7- 8). Le RÉSEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITÉ a appelé: à reconnaître les contributions des ACAP à plusieurs Objectifs d’Aichi dans le cadre de l’établissement de rapports au niveau national et mondial; à prendre en compte les efforts de conservations communautaires et dans les ACAP dans l’élaboration de lignes directrices relatives aux approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction du risque de catastrophes; et à intégrer des évaluations de genre dans les sixièmes rapports nationaux, dans le GBO 5 et dans les SPANB.

Le MEXIQUE a appelé à établir un forum en ligne pour le partage d’informations et de bonnes pratiques scientifiques, techniques et environnementales pour examen à l’OSASTT 22, à la SBI 2 et à la CdP 14. L’UE a soutenu l’achèvement du programme de travail au plus tard à la CdP 15, et l’organisation des travaux futurs suivant des critères de continuité, en prenant appui sur le travail du Groupe de travail, de participation pleine et effective des PACL, d’accent sur la mise en œuvre et d’efficacité. L’INDE a recommandé, en vue de finaliser le programme de travail à la CdP 14, d’identifier les lacunes de mise en œuvre de l’Article 8(j) dans le cadre des préparatifs du cadre post-2020. L’ÉQUATEUR a souligné le besoin de préserver les écosystèmes où vivent les PACL afin de protéger leur utilisation coutumière traditionnelle.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF 18 D’AICHI: La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à accélérer les progrès sur la réalisation de l’objectif 18 d’Aichi et avec les PHILIPPINES, à renforcer les capacités. L’IIFB et le RÉSEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITÉ se sont dits préoccupés par le caractère limité des progr1es accomplis, et ont proposé d’encourager les Parties à renforcer leurs efforts visant à assurer une pleine participation des PACL à la mise en œuvre des SPANB, notamment des femmes et des jeunes. L’UE a mis en exergue l’importance de rendre disponibles les informations relatives aux progrès accomplis et aux meilleures pratiques. TE KOPU et NATIVE XP ont recommandé de résoudre les lacunes en matière d’établissement de rapports et de surveillance concernant les savoirs traditionnels.

Utilisation coutumière durable: Le FOREST PEOPLES PROGRAMME a recommandé de s’efforcer d’établir une meilleure compréhension afin de bâtir des partenariats et des liens de collaboration avec les PACL aux niveaux local et national, en prenant appui sur les recommandations formulées dans les Perspectives locales de la biodiversité (LBO); a noté le caractère limité des rapports nationaux sur l’utilisation coutumière durable; et a suggéré de convoquer une réunion d’experts pour développer la deuxième phase du plan d’action sur l’utilisation coutumière durable. TE KOPU et NATIVE XP ont recommandé de suivre le plan d’action; de tenir des consultations avec les régions autochtones pour renforcer la participation dans la mise en œuvre de la CDB; et d’encourager les Parties à soutenir l’IIFB lors des dialogues régionaux et mondiaux qui se tiendront avant la SBI 2.

Intégration de l’Article 8(j): Concernant les options pour une pleine intégration de l’Article 8(j) dans le travail de Convention et de ses Protocoles, le CANADA a suggéré une options hybride d’intégration renforcée et un organe permanent, relevant d’une décision de la SBI 2 et avec la garantie d’une pleine participation des PACL. Le JAPON, le MEXIQUE et le MAROC ont préféré renforcer l’intégration par l’application des mécanismes renforcés de participation utilisés dans le Groupe de travail sur l’Article 8(j) au moment de traiter les sujets qui concernent directement les PACL au sein des organes subsidiaires de la CDB. L’IIFB a appelé à adopter les deux options. La CHINE a demandé une analyse des avantages et désavantages respectifs de chaque option. La NORVÈGE et l’AUSTRALIE ont demandé un délai supplémentaire pour examiner les options.

TÂCHES 7, 10 ET 12: Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/WG8J/10/4). Le CANADA est convenu du besoin d’approfondir les travaux à la prochaine réunion du Groupe de travail et dans son examen du cadre post-2020. Les PHILIPPINES ont été favorables à la collecte de bonnes pratiques et d’études pour éclairer l’élaboration de règles et de lois visant à protéger les droits des PACL. Le MAROC a noté l’importance de prendre appui sur les expériences concrètes pour mieux comprendre le PIC. L’AFRIQUE DU SUD a soutenu la collecte d’expériences dans la mise en œuvre des Lignes directrices Mo’otz Kuxtal pour éclairer le processus post-2020. L’IIFB, avec le soutien de la NOUVELLE-ZÉLANDE, a demandé plus de temps pour examiner la manière de relier plus étroitement les propositions au cadre post-2020.

Un groupe de contact a été établi pour aborder les progrès accomplis dans la mise en œuvre en même temps que les tâches 7 10 et 12, afin d’assurer la cohérence du résultat final, vu que les deux points font référence à des travaux futurs.

RECOMMANDATIONS DE L’UNPFII: Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/WG8J/10/9), en observant que les UNPFII 16 et 17 n’ont pas abordé des recommandations spécifiquement adressées à la CDB. Le CANADA s’est prononcé en faveur d’une coopération plus poussée avec l’UNESCO, la Banque mondiale et ONU-Habitat. Le MEXIQUE a demandé au Secrétariat d’informer les Parties de l’évolution des questions qui les intéressent communément avec le Groupe de soutien interinstitutionnel sur les questions relatives aux peuples autochtones.

L’ALLIANCE POUR LA CDB, soutenue par les PHILIPPINES, a proposé: de recommander que le Groupe de soutien interinstitutionnel s’occupe de la questions des défenseurs environnementaux, notamment les autochtones, en exhortant les Parties à les protéger; et de prier instamment les Parties de mettre en œuvre les recommandations de l’UNPFII visant à faire participer et à obtenir leur PIC des PACL dont les territoires sont couverts totale ou partiellement par les aires protégées ou par tout autre instrument de gestion par zone proposé.

GLOSSAIRE: Le JAPON, contré par l’UE et la COLOMBIE, a référé que la CdP « prenne note » du glossaire, au lieu de l’« adopter ». Le MEXIQUE, avec le soutien du BRÉSIL, mais contré par l’AUSTRALIE et le CANADA, a demandé de désigner le glossaire comme un « instrument » vivant, et non comme une « ressource ». Le JAPON s’est opposé au paragraphe relatif aux travaux futurs dans son ensemble.

Concernant les termes inscrits au glossaire, l’ARGENTINE, avec le soutien du BRÉSIL mais contrée par la BOLIVIE, s’est dite préoccupée de l’adjectif « biologiques » apposé aux ressources traditionnelles et de l’omission de l’expression « ressources tangibles et intangibles », en signalant les possibles incidences de ceci sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

OSASTT

SCÉNARIOS POUR LA VISION 2050: Les délégués ont poursuivi la discussions sur le projet de recommandation. La BOLIVIE a offert, et les délégués ont accepté, un libellé de compromis stipulant que les développements technologiques peuvent avoir des impacts positifs ou négatifs sur la réalisation des trois objectifs de la CDB, ainsi que sur les modes de vie et les savoirs traditionnels des PACL.

Le MEXIQUE a proposé un libellé de compromis pour l’annexe, notant: que la nature intégrée et indivisible du Programme de développement durable à l’horizon 2030 suppose la nécessité d’atteindre tous les objectifs, et que les scénarios et modèles peuvent éclairer le choix des politiques et des mesures, ainsi que leurs limites, en soulignant le besoin de cohérence politique. L’UE, contrée par le BRÉSIL, a réitéré le besoin d’une référence à l’utilisation des sols et aux changements de l’utilisation des sols.

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ: Sur la question de prier le Secrétariat de préparer une proposition pour examen à la SBI 2 sur une approche programmatique de l’intégration, les délégués sont convenus: de clarifier la demande en évoquant une « approche stratégique à long-terme de l’intégration »; d’indiquer que cela supposera d’identifier des tâches clés et des priorités, notamment les meilleures pratiques, les méthodologies, les expériences et les instruments, ainsi que les difficultés et les lacunes, pour assurer la mise en œuvre de la CDB en cohérence avec le Programme 2030 et la vision 2050 pour la biodiversité, avec la participation la plus large possible; et de demander au Secrétariat de préparer un projet de mandat pour un éventuel groupe spécial d’experts pour prêter assistance à ces travaux. Le ROYAUME-UNI a suggéré que le Groupe consultatif informel chargé d’assister le Secrétariat ait un mandat limité dans le temps et conduise ses travaux par voie électronique.

Concernant l’annexe comprenant les informations pour permettre au Secrétariat de préparer une note additionnelle sur l’intégration pour examen à la SBI 2, le CANADA a suggéré de supprimer: la référence aux lacunes en matière de politique qui entravent l’intégration de la biodiversité; et une liste explicite d’éléments clés extraits des documents de séance de l’OSASTT 21.

ADOPTION DES RECOMMANDATIONS: Les délégués ont adopté des recommandations sur: les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale (CBD/SBSTTA/21/L2), les questions nouvelles et émergentes (CBD/SBSTTA/21/L3), et le GBO 5 (CBD/SBSTTA/21/L4), sans amendements; et sur le lien entre biodiversité et santé, avec un amendement mineur (CBD/SBSTTA/21/L6). Concernant le projet révisé de recommandation sur la viande de brousse (CBD/SBSTTA/21/L5), La FINLANDE a recommandé de réinsérer la référence relative aux estimations des taux d’extinction annuels une fois achevé l’examen par des pairs. Le Secrétariat a signalé une note de pied de page indiquant que l’annexe peut faire l’objet d’une révision suivant les travaux découlant de la présente recommandation. Les délégués ont adopté la recommandation, avec des options entre crochets pour « saluer » ou « prendre note » des lignes directrices facultatives.

Au sujet d’un projet révisé de recommandation sur les scénarios de la vision 2050 (CBD/SBSTTA/21/L7), l’UE a fait rapport de l’accord dégagé au cours des consultations informelles pour: supprimer la référence aux impacts des changements de l’utilisation des sols sur la biodiversité dans l’invitation émise à la communauté scientifique de promouvoir la cohérence des scénarios; de retenir la référence aux changements de l’utilisation des sols en ce qui concerne la perte d’habitats; et d’introduire une référence aux « changements dans la gestion des sols » en ce qui concerne le besoin d’assurer que les mesures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques n’ont pas d’incidences négatives sur la biodiversité. La recommandation a été adoptée avec ces amendements.

Les délégués ont adopté un projet révisé de recommandation sur l’intégration de la biodiversité (CBD/SBSTTA/21/L8) avec une recommandation entre crochet chargeant la SBI 2 d’examiner une série d’éléments dans la préparation de la sa recommandation à la CdP.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Le Rapporteur Montezuma a présenté le projet de compte-rendu (CBD/SBSTTA/21/L1), qui a été adopté sans amendements. Le PÉROU a rapporté les travaux de la Coalition pour les centres d’origine sur l’Objectif 13 d’Aichi (diversité génétique), ainsi que les efforts visant à éradiquer la faim et à promouvoir une meilleure nutrition et la durabilité agricole. L’ÉGYPTE a rapporté les préparatifs de la CdP 14 sur le thème « Investir dans la biodiversité pour les peuples et la planète ». Le BRÉSIL a rapporté la préparation d’un projet de décision de la CdP visant à soutenir les sites zéro extinction. Le Mexique, pour le GRULAC, a appelé les Parties à se montrer plus proactives et ambitieuses alors qu’il ne reste que trois jours avant la date fixée pour atteindre la plupart des objectifs d’Aichi. L’Ukraine, au nom de l’Europe central et orientale, a salué le travail sur les scénarios et les contributions qui en découlent pour le cadre post-2020. L’UE a estimé que la réunion a fait des avancées concernant les bases pour le suivi du Plan stratégique.

La Secrétaire exécutive Palmer a déclaré que « nous sommes plus près de la transformation que nous cherchons pour la période post-2020 ». La Présidente de l’OSASTT 21 Lim a souligné le besoin de poursuivre les efforts en vue de la réalisation des Objectifs d’Aichi et de prendre des mesures sur le terrain. Elle a clos la réunion à 18h29.

DANS LES COULOIRS

La discussion longuement attendue sur la recommandation de l’OSASTT en matière d’intégration de la biodiversité s’est centrée sur l’idée de développer une « approche stratégique à long terme » de cette question, avec la perspective d’aborder de façon plus approfondie les secteurs nouveaux à des CdP futures, au lieu d’essayer de les « caser tous » à la CdP 14. « L’intégration est la clé du changement transformateur et doit être tissée dans la trame du cadre post-2020 », a estimé un délégué. Un autre a été plus prosaïque en déclarant « nous n’avons simplement pas eu le temps d’aborder les difficultés connues de tous que présente l’intégration de la biodiversité dans ces nouveaux secteurs », en signalant que le projet de recommandation à la CdP va sans doute faire l’objet d’une attention plus poussée durant la semaine dédiée à la SBI 2. « Intégrer la biodiversité dans tous ces secteurs ne sera pas chose facile », a ajouté un vétéran après la plénière de clôture, « si nous y parvenons, les récompenses seront grandes, mais si nous échouons, les périls en seront immenses ».

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