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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 697- samedi 16 décembre 2017


Faits marquants de l’OSASTT 21 et de la GT8J 10

Vendredi 15 décembre 2017 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta21-wg8j10/

Dans la matinée de ce vendredi, la plénière du Groupe de travail sur l’Article 8(j) a parachevé les projets de recommandations sur: les lignes directrices relatives au rapatriement des savoirs traditionnels; la mobilisation des ressources; le glossaire; et les recommandations du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII). La Plénière a également discuté des thèmes proposés pour le prochain dialogue approfondi. Dans l’après-midi, un groupe d’Amis de la Présidente s’est réuni pour discuter des travaux à venir sur la base des progrès accomplis pour la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels), de la mise en œuvre du plan d’action pour une utilisation coutumière durable, de l’intégration de l’Article 8(j) dans le travail de la CDB et de ses Protocoles, et de la finalisation des tâches 7 10 et 12 du programme de travail sur l’Article 8(j).

PLÉNIÈRE

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU RAPATRIEMENT DES SAVOIRS TRADITIONNELS: Basile van Havre, Co-Président du groupe de contact sur le projet de lignes directrices relatives au rapatriement des savoirs traditionnels, a fait rapport des délibérations de la soirée de jeudi en signalant que, suite à des discussions franches et poussées, un consensus a pu être dégagé. Les délégués ont approuvé un projet de recommandation avec des amendements mineurs.

GLOSSAIRE: Les délégués ont abordé deux définitions restées en suspens sur les Aires et territoires des communautés autochtones Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) et sur les ressources biologiques traditionnelles, respectivement.

Concernant les ressources biologiques traditionnelles, l’ARGENTINE a souligné que les ressources biologiques sont déjà définies à l’Article 2 de la CDB (utilisation des termes) comme comprenant « les ressources, les organismes ou les parties d’organismes génétiques, les populations et toute autre composante biotiques des écosystèmes faisant l’objet d’une utilisation ou ayant une valeur, actuelle ou potentiellement, pour l’humanité ». Le délégué a suggéré d’ajouter à cette définition, aux fins du glossaire, « utilisées traditionnellement par les PACL dans le maintien de leurs coutumes et conformément à la législation nationale ». La JAMAÏQUE a proposé « dans le maintien de leurs coutumes et/ou de la législation nationale ». Le MEXIQUE a proposé « les ressources définies à l’Article 2 de la CDB, traditionnellement utilisées pour le maintien de leurs coutumes et/ou de la législation nationale ». La SUISSE et l’UE ont exprimé leur inquiétude concernant les impacts potentiels d’une définition de l’information génétique sur d’autres processus. Le PÉROU s’est prononcé en faveur de laisser la définition entre crochets. Après des consultations informelles, les délégués sont convenus de définir les ressources biologiques traditionnelles comme des « ressources biologiques, telles que définies à l’Article 2 de la CDB, faisant l’objet d’une utilisation coutumière et traditionnelle par les PACL, conformément aux législations nationales, le cas échéant ».

Concernant les APAC, les délégués ont abordé la question de savoir si les « aires conservées par les PACL pourraient potentiellement être reconnues comme des aires protégées ou de conservation, assujetties à leur libre PIC et suivant les circonstances nationales ». L’ARGENTINE a suggéré d’ajouter « suivant les circonstances et législations nationales ». La COLOMBIE, contrée par la BOLIVIE, a suggéré de remplacer « libre PIC » par « leur demande », en signalant que les zones en question appartiennent aux PACL. Le MEXIQUE a proposé un libellé de compromis: « assujetties à leurs libre PIC ou demande, et conformément aux circonstances et législations nationales ». Après consultations informelles, la COLOMBIE a suggéré « assujetties à leurs libre PIC ou demande, conformément aux circonstances nationales ». L’AUSTRALIE a recommandé d’utiliser la terminologie déjà convenu et de faire référence au « PIC, libre PIC ou approbation et participation ». Les délégués ont finalement choisi « aires conservées par les PACL, potentiellement reconnues comme aires protégées ou de conservation, assujetties à leur PIC, libre PIC, approbation et participation, ou à leur demande, conformément aux circonstances nationales ». Avec ces amendements les délégués ont approuvé le projet de recommandation.

RECOMMANDATIONS DE L’UNPFII: Les délégués ont approuvé un projet de recommandation sans autre amendement.

MOBILISATION DES RESSOURCES: Les délégués ont approuvé un projet de recommandation avec un amendement mineur et une clarification par le Secrétariat du fait que les commentaires formulés, notamment par les représentants des PACL, ont été annexés au document pour examen par la SBI 2.

FUTUR DIALOGUE APPROFONDI: Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/WG8J/10/10), en notant que le thème proposé pour le prochain dialogue approfondi est la contribution des savoirs traditionnels au cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. L’UE, le CANADA et l’IIFB ont soutenu le thème proposé. L’AFRIQUE DU SUD a proposé un libellé de préambule reconnaissant l’importante contribution des savoirs traditionnels aux objectifs de la CDB et à la réalisation des ODD, et a proposé la « diplomatie culturelle » comme thème alternatif, en signalant qu’il fait allusion à la notion de cultures nationales, dans le souci d’une plus grande compréhension des savoirs traditionnels et pour la création de moyens novateurs d’engager de nouveaux partenaires. Le Président suppléant Cuauhtémoc Ochoa a proposé des consultations informelles sur la question.

GROUPE D’AMIS DE LA PRÉSIDENTE SUR LES TRAVAUX À VENIR

Les délégués ont abordé les moyens et les instruments pour parvenir à la pleine intégration de l’Article 8(j) et des dispositions relatives aux PACL dans le travail de la Convention et de ses Protocoles, avec une participation pleine et effective des PACL et avec pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination. Dans une recommandation à la CdP d’envisager l’élaboration d’un nouveau programme de travail, les délégués sont convenus de clarifier qu’il s’agit d’un « programme de travail pleinement intégré sur l’Article 8(j) au sein du cadre de la biodiversité pour l’après 2020 » sur la base des succès remportés à ce jour, « dont le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les ODD et l’Accord de Paris », en plus des lacunes éventuellement identifiées d’ici là. Les délégués sont convenus d’inviter non pas seulement les gouvernements, les PACL et les organisations internationales, mais également les autres conventions ayant trait à la biodiversité, à soumettre leurs points de vue sur les éléments possibles d’un programme de travail pleinement intégré comme partie intégrante du cadre de la biodiversité pour l’après 2020.

Dans une invitation aux Parties à collecter des expériences de mise en œuvre des Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal, les délégués ont admis une approche plus large de collecte d’expériences dans la mise en œuvre « des lignes directrices et des normes relatives à l’Article 8(j) et aux dispositions connexes au niveau national » pour examiner le besoin de travaux supplémentaires sur ces questions aux fins d’élaborer un programme de travail pleinement intégré.

Dans une demande faite au Secrétariat de fournir une assistance appropriée aux PACL pour leur permettre de participer effectivement aux discussions et processus relatifs au cadre de la biodiversité pour l’après 2020, y compris à travers des consultations régionales, les délégués sont convenus d’ajouter un libellé entre crochets précisant que cela doit se faire « dans la limite des ressources disponibles », de façon à ce que les futures discussions sur le budget puissent prendre cette requête en considération.

L’IIFB a attiré l’attention sur le travail qui doit encore être fait, relatif également à des organes spécifiques de la CDB tels que l’OSASTT et la SBI; a indiqué que l’organe permanent pourrait être consulté par différents organes de la CDB et par la CdP; et a noté qu’il est peut-être nécessaire de prévoir un organe permanent et des mécanismes novateurs permettant la participation des PACL aux processus de tous les organes de la Convention. Le CANADA a signalé sa proposition d’approche hybride, qui capitalise sur la continuité d’un organe existant doté d’un mandat à long terme sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes et qui prévoit des mécanismes de participation susceptibles d’aider d’autres organes de la CDB. La déléguée a appelé à conduire une discussion approfondie des fonctions, des rôles, des responsabilités et de la gouvernance, et faire la compilation des points de vue et des contributions. L’UE a rapporté que les options sont toujours en examen et a réitéré sa proposition de critères, en suggérant que ceux-ci pourraient aider à construire une structure future, à savoir: la continuité, la prise d’appui sur les travaux du Groupe de travail sur l’Article 8(j); la participation pleine et effective des PACL; l’accent mis sur la mise en œuvre des décisions et orientation existantes; et l’utilisation efficace et rationnelle des ressources. L’AUSTRALIE a appelé à établir un processus solide, avec des informations sur les coûts et un délai suffisant pour examiner les options, et la NOUVELLE-ZÉLANDE a ajouté le besoin de temps pour conduire des consultations au niveau national. Le BRÉSIL a mis en garde contre toute préemption des décisions, y compris en établissant des critères, et a souligné le besoin d’assurer la pleine participation des PACL et de rassembler des informations sur les tâches à accomplir à l’avenir. L’AFRIQUE DU SUD a noté l’utilité d’une structure spécifique pour conduire des discussions.

Le MEXIQUE a proposé d’inviter au partage d’expériences concernant l’intégration et l’incorporation du travail des PACL, y compris dans d’autres processus internationaux, tels que le Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Avec le soutien de la BOLIVIE et de la COLOMBIE, le MEXIQUE a suggéré de convoquer un forum en ligne avant la SBI 2. Le CANADA a soutenu la consultation des PACL avant la SBI 2 lors d’une réunion. Signalant des décisions passées de la CdP établissant le Groupe de travail de l’Article 8(j) et le programme de travail, le JAPON a indiqué ne pas avoir envisagé la clôture du Groupe de travail. Le Secrétariat a indiqué que, si le Groupe de travail devait poursuivre ses travaux, le mandat devraient en être mis à jour, alors que pour un nouvel organe il faudrait élaborer un nouveau mandat. L’AUSTRALIE a suggéré d’examiner les modèles et les dispositifs de gouvernance existants. L’UE, avec le soutien de la CHINE, a proposé de prendre appui sur les expériences d’intégration des questions relatives aux Protocoles de Cartagena et de Nagoya dans le cadre global de la Convention. La CHINE a estimé qu’il était prématuré de faire un choix.

Les délégués ont alors examiné la proposition de la Co-Présidence pour charger le Groupe de travail d’examiner à sa onzième session les dispositifs institutionnels possibles et leur mode opératoire, y compris trois options, à savoir: l’établissement d’un nouvel organe subsidiaire pour fournir conseil à la CdP à la CDB et, avec son accord aux CdP qui siègent en tant que Réunions des Parties aux Protocoles sur les questions relatives aux PACL dans les limites du champ d’application de la CDB; continuer les réunions du Groupe de travail; et traiter les questions ayant une pertinence directe pour les PACL dans les organes subsidiaires existants, en appliquant le mécanisme de participation renforcée du Groupe de travail. Les délégués ont également examiné les demandes priant le Secrétariat: de faciliter les consultations par voie électronique, en invitant les gouvernements, les PACL, les organisations internationales et les parties prenantes à présenter et échanger leurs points de vue sur les éléments possibles d’un programme de travail au sein du cadre post-2020, ainsi que les dispositifs institutionnels possibles et leurs modes opératoires. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Après six ans de délibérations, le Groupe de travail sur l’Article 8(j) respirait la satisfaction et le soulagement à l’approbation des lignes directrices facultatives de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels, intervenue suite aux travaux réalisés par un groupe de contact dans la soirée de jeudi. Un délégué a fait observer que ce riche document « permet une compréhension et une reconnaissance plus grandes des connaissances et des pratiques des PACL ayant une pertinence du point de vue de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité », et a mis particulièrement l’accent sur l’inclusion d’une référence aux « mesures spéciales [prises par les utilisateurs] pour s’acquitter du partage des avantages » dans les domaines où les savoirs traditionnels font l’objet d’une utilisation constante.

Un autre participant, bien qu’également satisfait du résultat, a néanmoins été plus prudent: « Il reste beaucoup à faire. Rapatrier un élément constitutif d’une connaissance ou information traditionnelle est utile, car cela peut aider à revitaliser des connaissances traditionnelles à leur point d’origine. Mais, au cœur de la question du rapatriement, se trouvent les questions de la propriété, du contrôle et des droits sur ces connaissances ». Et d’ajouter: « Le partage des avantages est un bon concept, pas de doute là-dessus, mais il s’agit quand même d’un contrat. Il est impératif d’œuvrer à mieux comprendre les aspirations des PACL et leur vision du monde ».

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le Bulletin des négociations de la Terre publiera le compte-rendu et l’analyse de la vingt-et-unième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et de la dixième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) sera disponible mardi 19 décembre sur: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta21-wg8j10/

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