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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 698 - mardi 19 décembre 2017


Compte-rendu de la vingt-et-unième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir
des avis scientifiques, techniques et technologiques et de la dixième réunion du
Groupe de travail sur l’Article 8(j) de la Convention sur la diversité biologique

11-16 décembre 2017 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta21-wg8j10/

La vingt-et-unième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est tenue à Montréal, au Canada, du 11 au 14 décembre 2017, en lien à la dixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes, qui s’est tenue du 13 au 16 décembre 2017. L’OSASTT a adopté sept recommandations sur: les scénarios de la vision 2050 pour la diversité biologique et liens entre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et les objectifs de développement durable (ODD); les orientations pour la réalisation d’un secteur de la viande de brousse plus durable; le lien diversité biologique–santé humaine; l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, des infrastructures, de l’industrie de la fabrication et de la transformation, et de la santé; les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique; la cinquième édition du rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO 5); et les questions nouvelles et émergentes.

Le Groupe de travail sur l’Article 8(j) a adopté six recommandations sur: les lignes directrices facultatives pour le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l ’utilisation durable de la diversité biologique; le glossaire des principaux termes et concepts à utiliser dans le cadre de l ’Article 8(j) et des dispositions connexes; les travaux à venir pour l’intégration de l’Article 8(j) dans le travail de la CDB; la mobilisation des ressources; les recommandations du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII); et les futurs dialogues approfondis. La réunion a également compris un dialogue approfondi sur la contribution des connaissances traditionnelles à l ’application du programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), en mettant l ’accent sur la conservation et l ’utilisation durable de la biodiversité.

Les réunions ont accueilli environ 600 participants, représentants des Parties et des gouvernements autres; des instances des Nations Unies; des organisations intergouvernementales, non-gouvernementales, autochtones et communautaires locales; des universités; et du secteur privé. Les faits marquants de l’OSASTT 21 sont les recommandations relatives au lien entre biodiversité et santé, à l’intégration de la biodiversité, et aux scénarios pour la vision 2050 de la biodiversité, qui ont été perçues comme des pas importants dans le sens de la sécurisation du positionnement stratégique vis-à-vis du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. Le fait marquant du Groupe de travail sur l’Article 8(j) a été la finalisation des directives pour le rapatriement des connaissances traditionnelles et du glossaire, qui sont considérés comme deux éléments essentiels pour développer une approche commune des savoirs traditionnels et des questions connexes au sein de la Convention.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant 196 parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. Elle compte sur l’assistance de l’OSASTT, chargé, en vertu de l’article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des avis sur la mise en œuvre de la Convention.

Trois protocoles ont été adoptés au titre de la Convention: le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada); le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon); et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) (octobre 2010, Nagoya).

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif de réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité, de là à 2010; un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; et les principes directeurs de la gestion des espèces exotiques envahissantes.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté: la Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes d’Addis-Abeba et les directives encadrant l’utilisation durable; le Programme de travail sur la biodiversité des montagnes, des aires protégées, et le transfert des technologies et la coopération; et une décision portant sur l’examen de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la concrétisation de l’objectif de 2010.

 CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire, et a réaffirmé l’interdiction, émise par la CdP 5, de la mise à l’essai sur le terrain de technologies de restriction de l’utilisation génétique.

CdP 9: À sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention, ainsi que des critères scientifiques et directives pour les aires marines nécessitant une protection; et a mis en place un groupe d’experts techniques spécial sur la biodiversité et le changement climatique.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un ensemble englobant: le Protocole de Nagoya sur l’APA; le Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité 2011-2020, y compris une mission et des buts et objectifs stratégiques visant à inspirer une action généralisée par les Parties et les acteurs concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs retenus pour la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté l’objectif transitoire de doubler avant 2015 les ressources financières internationales dédiées à la biodiversité accordées aux pays en développement, et de maintenir au moins ce niveau de financement jusqu’à 2020, ainsi qu’un cadre préliminaire pour les communications concernant le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également demandé à la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) d’étudier la manière dont les activités de la plate-forme pourraient, selon ce qu’il convient, contribuer à l’évaluation de la réalisation des Objectifs d’Aichi et fournir des données sur les options stratégiques disponibles pour la réalisation de la vision 2050 du Plan stratégique.

CdP 12: À sa douzième réunion (6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée), la CdP a procédé à une évaluation à mi-parcours de l’état d’avancement des objectifs du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la période 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi, et est convenue de la feuille de route de Pyeongchang. La CdP a décidé, en outre, que l’OSASTT soumettrait à la CdP, pour approbation, les éventuelles demandes formulées pour le prochain programme de travail de l’IPBES.

CdP 13: À sa treizième réunion (2-17 décembre 2016, Cancún, Mexique), la CdP a abordé, entre autres: l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la période 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi, ainsi que les moyens de mise en œuvre connexes; les mesures stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, notamment en ce qui concerne l’intégration de la diversité biologique dans et à travers les différents secteurs, notamment l’agriculture, la pêche, le tourisme et les forêts; et les interconnexions entre la biodiversité et la santé humaine. Elle a également adopté les lignes directrices volontaires Mo’otz Kuxtal pour l’élaboration de mécanismes, législations ou d’autres initiatives appropriées pour assurer le « consentement préalable en connaissance de cause (PIC) », le « libre PIC » ou « l approbation et la participation », en fonction des circonstances nationales, des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) concernant l’accès à leurs savoirs traditionnels, pour un partage juste et équitable des avantages, et pour la notification et la prévention de l’appropriation illégale des savoirs traditionnels. 

COMPTE-RENDU DE L’OSASTT 21

La Présidente de l’OSASTT, Theresa Mundita Lim (Philippines), a ouvert la réunion en soulignant le besoin: d’interfaces science-politique efficaces, de changements transformateurs, de stratégies coordonnées, de solutions fondées sur les écosystèmes, et d’autonomiser les parties prenantes. Rappelant le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la CDB, à venir en 2018, la Secrétaire générale de la CDB, Cristiana Pașca Palmer, a souligné: le besoin d’améliorer la sensibilisation de la communauté internationale au sujet des valeurs de la biodiversité; le rôle de la CdP 14 en 2018 sur l’accélération des avancées vers la réalisation des Objectifs d’Aichi et pour tracer le chemin de l’après 2020; et l’importance d’engager les producteurs et les consommateurs à travers l’intégration de la biodiversité. Andreas Obrecht, au nom du Secrétaire exécutif du Programme des Nations Unies sur l’environnement (PNUE), Eric Solheim, a mis en exergue les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE) début décembre, notamment concernant les déchets marins et les microplastiques.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/21/1 et Add.1) sans amendements; et ont élu, comme nouveaux membres du Bureau de l’OSASTT: Theresa Mundita Lim (Philippines); Sigurdur Thrainsson (Islande); Hendrik Segers (Belgique); Samuel Dieme (Sénégal); Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine); Sergiy Gubar (Ukraine); Eugenia Arguedas Montezuma (Costa Rica); Yousef Al-Hafedh (Arabie saoudite); Ilham Atho Mohamed (Maldives), et un représentant qui doit encore être nommé par la Namibie. Montezuma a été élue Rapporteuse de l’OSASTT 21.

Sauf indication contraire ci-dessous, les recommandations ont été adoptées jeudi en plénière, avec des amendements mineurs ou sans amendements.

SCÉNARIOS DE LA VISION 2050 POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Ce point a été abordé lundi et mercredi en séance plénière. Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/21/2 et Add.1). Paul Ledley, de Paris-Sud et membre du Groupe d’experts pluridisciplinaire de l’IPBES, a présenté des travaux scientifiques pertinents, en soulignant: que les liens et synergies entre la vision 2050 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 devraient faire l’objet d’un examen; que la poursuite des tendances actuelles va conduire à une dégradation substantielle de la biodiversité et des écosystèmes; qu’un changement transformateur est indispensable pour atteindre la vision 2050, et pour atteindre également des objectifs socioéconomiques plus larges; et que les scénarios et modèles peuvent aider à élaborer et mettre en œuvre un cadre pour l’après-2020.

Plusieurs pays ont soutenu la pertinence de la vision 2050 pour les ODD. La Colombie a noté le besoin de déterminer les causes de la perte de biodiversité et de les relier aux secteurs correspondants. Le Mexique a mis en exergue: les scénarios et la modélisation des services rendus par la biodiversité et les écosystèmes dans la formulation des politiques; et une attention particulière sur les causes sous-jacentes de la perte de biodiversité et une réduction des pressions, y compris à travers l’intégration. L’Autriche et d’autres ont soutenu les scénarios comme outils de communication. La Finlande a souligné l’approche écosystémique, et avec la Chine, l’intégration avec les ODD et d’autres conventions relatives à la biodiversité. L’Ouganda et d’autres ont appelé au renforcement des capacités et à l’amélioration institutionnelle pour élaborer et utiliser des scénarios. Cuba a appelé à une coopération technique et scientifique, et à mobiliser des ressources pour maintenir les efforts en vue de la réalisation des Objectifs d’Aichi. Le Maroc a proposé d’appliquer les scénarios actuels aux pays et de travailler sur de nouveaux indicateurs. La Norvège a recommandé: de prendre appui sur les scénarios développés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et par l’IPBES; de générer un élan pour un niveau élevé d’ambition dans le cadre post-2020; et, avec le Danemark et l’Australie, de communiquer sur les réussites dans la réalisation des Objectifs d’Aichi. La Belgique a appelé le Secrétariat, ainsi que les Présidences actuelle et futures de la CdP, à identifier des ambassadeurs parmi les célébrités. La Suisse a appelé à la coordination avec l’IPBES, avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) et avec d’autres, et à établir des indicateurs communs à tous les traités relatifs à la biodiversité, aux ODD et à l’Accord de Paris. L’UICN a appelé à encadrer la vision de façon positive, succincte et quantifiable; et à mettre en place une nouvelle mission avec des objectifs fondés sur la science d’ici 2030. La Pologne a mis en lumière les conclusions du Secrétariat sur les scénarios de la vision 2050 comme contribution au cadre post-2020, et la Finlande a recommandé de les « accueillir favorablement », tandis que l’Allemagne, l’INDE et d’autres ont suggéré de les joindre en annexe à la recommandation de l’OSASTT.

La Bolivie a suggéré: d’inclure les fonctions écosystémiques et leur importance dans les systèmes vivants, en plus des services écosystémiques; d’intensifier l’adaptation aux changements climatiques, aux côtés de l’atténuation; et de reconnaître la contribution des actions collectives des PACL en matière de conservation de la biodiversité. Le Pérou a estimé que réaliser la vision 2050 suppose de contempler des objectifs socioéconomiques plus larges et d’intégrer la biodiversité, et a instamment demandé des approches communes. Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (IIFB) a déploré que les connaissances traditionnelles soient peu reconnues et intégrées, et a recommandé d’exhorter le Groupe d’experts de l’IPBES sur les modèles et les scénarios à assurer la participation des gouvernements, des PACL et des parties prenantes concernées à l’examen par des pairs des notes du Secrétariat relatives aux scénarios pour la vision 2050. 

Le Brésil, contrés par la Bolivie et l’Union européenne (UE), ont demandé l’élimination de la référence à la recherche en matière de « changements de l’utilisation des sols ». L’UE a demandé une référence à l’« utilisation des sols » et aux « changements de l’utilisation des sols ». Les délégués sont convenus d’une formulation révisée dans le projet de recommandation en supprimant la référence aux impacts des changements de l’utilisation des sols sur la biodiversité dans l’invitation émise à la communauté scientifique de promouvoir la cohérence des scénarios; de retenir la référence aux changements de l’utilisation des sols en ce qui concerne la perte d’habitats; et d’introduire une référence aux « changements dans la gestion des sols » en ce qui concerne le besoin d’assurer que les mesures d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques n’ont pas d’incidences négatives sur la biodiversité.

Le Groupe ETC a recommandé d’analyser et d’évaluer les tendances technologiques en rapport à la biodiversité. La Bolivie a proposé une nouvelle formulation sur les technologies émergentes susceptibles d’avoir un effet sur les objectifs de la CDB et sur les savoirs et les modes de vie des PACL. Les délégués ont accepté un libellé de compromis stipulant que les développements technologiques peuvent avoir des impacts positifs ou négatifs sur la réalisation des trois objectifs de la CDB, ainsi que sur les modes de vie et les savoirs traditionnels des PACL.

Concernant l’invitation adressée aux communautés scientifiques à contribuer aux scénarios, y compris en identifiant les éventuelles contraintes et compensations relatives à la biodiversité qui devraient être prises en compte dans les efforts visant à atteindre les ODD, le Brésil, contré par l’Autriche et les Philippines, a demandé la suppression de la référence aux « contraintes » et son remplacement par le terme « synergies ». Les délégués sont finalement parvenus à se mettre d’accord pour référencer l’identification des « éventuelles synergies, compensations et limites en rapport à la biodiversité qui devraient être prises en compte pour identifier les mesures et politiques effectives du point de vue de la réalisation des ODD ». Le Mexique a proposé un libellé de compromis, qui a été accepté par les délégués, notant: que la nature intégrée et indivisible du Programme de développement durable à l’horizon 2030 suppose la nécessité d’atteindre tous les objectifs, et que les scénarios et modèles peuvent éclairer le choix des politiques et des mesures, ainsi que leurs limites, en soulignant le besoin de cohérence politique.

Concernant l’invitation adressée à la communauté scientifique à prendre en considération les questions pertinentes pour l’élaboration d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, les délégués sont convenus d’ajouter « en prenant en compte les impacts non seulement négatifs mais également positifs des secteurs productifs sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ».

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/21/L.7), l’OSASTT prend note avec intérêt:
des informations fournies dans les notes du Secrétariat sur les scénarios pour la vision à l’horizon 2050 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et demande au Secrétariat d’entreprendre un examen collégial des documents d’information correspondant à ces notes; les travaux en cours du Groupe d’experts sur les modèles et scénarios destinés à élaborer un nouvel ensemble de scénarios de biodiversité à échelle multiple par le biais d’un processus reposant sur les parties prenantes; et des travaux menés par les milieux scientifiques et d’autres communautés compétentes sur les scénarios.

L’OSASTT invite les milieux scientifiques et d’autres communautés compétentes travaillant sur les scénarios à tenir compte:

  • de l’étendue des facteurs sous-jacents à l’origine de la perte de biodiversité;
  • des combinaisons de politiques à de multiples échelles;
  • de la reconnaissance des synergies, arbitrages et restrictions possibles concernant la biodiversité dont il faudrait tenir compte afin de recenser les politiques et mesures efficaces qui permettraient d’atteindre les ODD;
  • des contributions de l’action collective des PACL à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments;
  • des impacts positifs et négatifs potentiels des secteurs productifs; et
  • des nouveautés technologiques susceptibles d’avoir une incidence positive ou négative sur la réalisation des trois objectifs de la CDB, ainsi que sur les modes de vie et les savoirs traditionnels des PACL. 

L’OSASTT prie le Secrétariat, lors de la préparation de propositions destinées au processus d’élaboration d’un Cadre mondial de l’après-2020 pour la biodiversité, de prévoir des dispositions relatives à des travaux d’analyse fiables en tenant compte: des liens entre la biodiversité et les ODD et le rôle du Programme de développement durable à l’horizon 2030, des enseignements tirés de l’application de la Convention, de ses Protocoles et du Plan stratégique; des raisons possibles expliquant les différents niveaux de progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi; et de la manière dont d’autres conventions pourraient contribuer au Cadre mondial de l’après-2020 pour la biodiversité et à la vision à l’horizon 2050.

L’OSASTT recommande par ailleurs que la CdP priele Secrétariat de faciliter les activités de renforcement des capacités afin de permettre à tous les pays de participer à l’élaboration et à la mise en pratique des scénarios; d’encourager l’utilisation de scénarios en tant qu’outils de communication permettant de sensibiliser le public et de promouvoir la participation et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes.  

Des conclusions de l’OSASTT relatives aux scénarios pour la vision 2050 sont annexées à la recommandation, et stipulent, entre autres, que:

  • la vision à l’horizon 2050 du Plan stratégique demeure pertinente et devrait être prise en compte dans tout suivi du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique;
  • les tendances actuelles, ou scénarios de « statu quo », indiquent un appauvrissement continu de la biodiversité;
  • les mesures pourraient être élaborées dans le cadre de diverses « combinaisons de mesures politiques » en fonction des besoins et des priorités des pays et des parties prenantes;
  • une approche cohérente de la biodiversité et des changements climatiques est nécessaire
  • les voies possibles en vue d’un avenir durable, bien que pertinentes, nécessitent des changements transformationnels; et
  • les objectifs de biodiversité reflétés dans la vision à l’horizon 2050 pourraient être réalisés tout en atteignant des objectifs socioéconomiques plus vastes, en déployant une combinaison de mesures et des scénarios de développement socioéconomique futur.

EFFICACITÉ DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

L’OSASTT a examiné lundi et mardi les outils pour évaluer l’efficacité des instruments de politique générale dans la mise en œuvre du Plan stratégique (CBD/SBSTTA/21/7). 

Les Maldives ont fait observer que les méthodologies énumérées sont gourmandes en ressources et donc impropres pour les pays en développement. La République de Corée a plaidé pour une information plus détaillée concernant l’application des méthodologies, les coûts, la solidité et la production d’information. La Bolivie a recommandé que le Secrétariat fasse des études de cas sur l’application des méthodologies. La Chine a demandé au Secrétariat de compiler des informations sur les méthodologies employées par les Parties. La Nouvelle-Zélande et la Finlande ont encouragé les Parties à partager l’information relative aux méthodologies individuelles utilisées à travers le mécanisme de partage d’information. Le Soudan, au nom de l’Afrique, a appelé à un soutien technique, des ressources financières et, avec Cuba, au renforcement des capacités. L’Inde a souligné le partage d’informations et l’apprentissage mutuel. La Finlande a proposé d’envisager des travaux sur les aires protégées et des indicateurs de gestion durable des forêts. La Colombie a souligné l’importance de synchroniser les efforts avec l’IPBES et les autres accords multilatéraux relatifs à l’environnement.

La Suisse et l’UE ont suggéré: de demander au Secrétariat de poursuivre sa compilation d’information et d’élaborer un ensemble d’outils; et de prendre en considération l’information relative à l’évaluation de l’efficacité lorsqu’il se penchera sur le suivi du Plan stratégique à la prochaine session de l’Organe subsidiaire de la mise en œuvre (SBI). La Belgique a recommandé d’élaborer des orientations, sur la base de l’information transmise dans les sixièmes rapports nationaux.

La Nouvelle-Zélande a soutenu la proposition de l’IIFB visant à inclure la surveillance communautaire et les systèmes d’information des PACL. La Suisse a soutenu l’examen volontaire par des pairs et recommandé un mécanisme de respect des dispositions dans le cadre de la CDB. L’Australie et le Royaume-Uni ont préféré la référence à des vérifications volontaires par des pairs. Le Brésil, l’Australie et le Royaume-Uni ont suggéré d’éliminer la référence au respect des dispositions au titre de la Convention, et de faire plutôt référence à la mise en œuvre. Les délégués sont convenus de référencer des « examens en vue du renforcement, tels que des vérifications volontaires par des pairs des rapports nationaux et des Stratégies et des plans d’actions nationaux pour la biodiversité (SPANB), et des options pour une approche novatrice de la promotion de la mise en œuvre future de la Convention ».

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/21/L.2), l’OSASTT:

  • prend notedes différentes mesures, y compris le contrôle des approches axées sur la communauté et les systèmes d’information par les PACL, prises pour évaluer l’efficacité des instruments de politique générale ou des mesures prises pour soutenir la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique;
  • encourage l’utilisation par les Parties de l’information contenue dans la note du Secrétariat sur les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre du Plan stratégique(CBD/SBSTTA/21/7), selon qu’il convient, lors de la conception et de la tenue des évaluations de l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre le Plan stratégique, notamment dans le contexte de la préparation des sixièmes rapports nationaux;
  • invite la SBI 2 à prendre en ligne de compte l’importance et l’utilité de solides évaluations de l’efficacité des mesures et le besoin de renforcer les capacités qui leur sont associées lors de l’examen des mécanismes d’examen de la mise en œuvre, notamment la prise en compte des propositions visant à renforcer les mécanismes d’examen existants, tels que le mécanisme d’examen collégial volontaire des rapports nationaux et des SPANB et des choix de démarches prospectives pour promouvoir la mise en œuvre future de la Convention, ainsi que lors de l’examen des préparatifs pour le suivi du Plan stratégique; et
  • Demande au Secrétariat de continuer à compiler l’information, dont des études de cas, sur les expériences acquises dans l’utilisation des outils pour évaluer l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

L’OSASTT a recommandé à la CdP:

  • de soulignerl’importance d’une solide évaluation et de la nécessité de renforcer les capacités connexes, et prie le Secrétariat d’en tenir compte lors de la préparation du cadre mondial pour la diversité biologique après 2020 et de la SBI 3;
  • de soulignerégalementla valeur d’aligner les indicateurs utilisés dans les différents processus de communication des données sur la diversité biologique et le développement durable;
  • d’encourager l’utilisation par les gouvernements et autres de l’information contenue dans la note du Secrétariat sur les outils d’évaluation;
  • prieles Parties et autres à communiquer l’information sur les méthodes utilisées pour évaluer l’efficacité, y compris les études de cas et les enseignements tirés; et
  • prie le Secrétariat de développer une boîte à outils pour la conduite d’évaluations pour examen à la SBI 3.

EXPLOITATION DURABLE DE LA VIANDE DE BROUSSE

Les directives pour un secteur plus durable de la viande de brousse ont fait l’objet de discussions de lundi à jeudi en plénière, et dans un groupe d’Amis de la Présidente présidé par Prudence Galega (Cameroun) dans la soirée de lundi et de mardi. Lundi, le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBSTTA/21/3). John Fa, du Centre international de recherche sur les forêts, a présenté la viande de brousse comme une question culturelle et de sécurité alimentaire, et a recommandé, comme solutions de lutte contre les pratiques non durables: la révision des politiques et des cadres juridiques existants; le renforcement des capacités en matière de mise en application des normes; le renforcement de la participation; la réduction de la demande de viande de brousse en provenance des villes; et le développement de conditions propices. Les discussions se sont centrées sur le mandat et le champ d’application des orientations facultatives, sur les pratiques liées à la viande de brousse, et sur la décision d’adopter ou non les directives, et si oui, dans quels termes.

MANDAT ET CHAMP D’APPLICATION DES ORIENTATIONS: Le groupe d’Amis de la Présidente a discuté du besoin de respecter le mandat donné par la CdP 13 visant à « élaborer des orientations techniques pour une meilleure gouvernance en vue d’améliorer la durabilité du secteur de la viande de brousse ». Le Mexique, soutenu par le Brésil, a signalé que l’utilisation durable des espèces sauvages doit couvrir la faune et la flore terrestre et aquatique dans les régions tropicales et tempérées, et que les orientations gagneraient à prendre appui sur les enseignements tirés dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES). La Pologne a souligné que la question est également pertinente pour les pays développés. Le Brésil a demandé au Secrétariat d’identifier des zones terrestres tropicales et subtropicales où l’application des directives devrait être prioritaire.

PRATIQUES LIEES A LA VIANDE DE BROUSSE: L’Inde a attiré l’attention sur les besoins des communautés locales et sur les pratiques traditionnelles et les coutumes des PACL, par opposition aux pratiques récréatives ou de luxe. L’Afrique du Sud, au nom de l’Afrique, a noté l’absence de moyens alternatifs pour atténuer la pauvreté. Le Cameroun a mis l’accent, avec la Colombie et la Bolivie, sur la participation des PACL dans le processus, en évitant les approches descendantes. Les Philippines, au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), ont pointé la certification, la gestion communautaire et la régulation croissante du commerce d’espèces sauvages. La Bolivie a mis en exergue la distinction entre les pratiques commerciales et non-commerciales, en soulignant le besoin de mécanismes permettant de lutter contre le trafic illicite. La France a mis en garde contre les effets indésirables d’une augmentation du prix de la viande de brousse. Le Botswana a signalé le besoin d’équilibrer la demande de viande de brousse et le moratoire sur le prélèvement d’espèces menacées. L’Équateur et la FAO ont instamment demandé la reconnaissance des droits des peuples autochtones, et la Coalition Mondiale des Forêts a souligné l’importance du libre PIC. L’IIFB a appelé à protéger les zones où la vie sauvage est abondante et à renforcer les institutions autochtones. Le Réseau mondial des jeunes pour la biodiversité (GYBN) a suggéré d’aborder les lacunes dans les orientations, à savoir les questions de corruption, l’intégration d’une dimension de genre, et l’établissement d’un lien de confiance entre les PACL et les autorités chargées de faire appliquer les lois.

ADOPTION DES ORIENTATIONS: L’Inde a recommandé de « prendre note », au lieu d’« approuver », les orientations, en estimant, avec l’Argentine, qu’elles sont trop prescriptives; et a fait référence à la cohérence vis-à-vis des priorités nationales. L’Indonésie a suggéré de prendre note des orientations techniques à appliquer conformément aux législations nationales. La Belgique a suggéré d’approuver les orientations, et avec le soutien du Royaume-Uni, de la France et d’autres, a proposé de joindre ces orientations en annexe à la recommandation. L’Afrique, la Colombie et le Brésil ont recommandé des travaux plus poussés sur les orientations.

Les délégués sont finalement convenus: de faire référence à l’ODD 2 (faim zéro) et à la sécurité alimentaire en lien à la gestion intégrée des espèces sauvages; d’ajouter une invitation aux Parties et autres à utiliser les orientations facultatives « conformément aux lois nationales »; et de supprimer la référence aux taux de consommation non durable des espèces sauvages dans les bassins de l’Amazone et du Congo. La Finlande a recommandé de réinsérer la référence relative aux estimations des taux d’extinction annuels une fois achevé l’examen par des pairs. Le Secrétariat a signalé une note de pied de page indiquant que l’annexe peut faire l’objet d’une révision suivant les travaux découlant de la présente recommandation.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/21/L.5), l’OSASTT prend notedu projet d’orientations facultatives relatives à un secteur de la viande de brousse durable, applicables à différentes zones d’habitats, de biomes et d’écosystèmes terrestres tropicaux et subtropicaux, et demande au Secrétariat, en collaboration avec les Parties, d’autres membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage, et les PACL, de réviser le projet d’orientations facultatives et résoudre les questions s’y rapportant, selon qu’il convient, compte tenu des besoins et des contextes régionaux.

L’OSASTT a maintenu deux options à l’intention de la CdP, pour que celle-ci « accueille favorablement » ou « prenne note » des orientations jointes à la recommandation, compte tenu des usages traditionnels des PACL sans que cela n’ait d’incidence négative sur leurs moyens de subsistance.

L’OSASTT recommande que la CdP:

  • encourage les gouvernements à utiliser les orientations facultatives, conformément aux circonstances et législations nationales, lorsqu’ils élaborent et mettent à jour des plans nationaux de développement et des SPANB;
  • inviteles Parties à fournir des informations sur leurs activités et leurs résultats issus de l’examen des orientations; 
  • invite les Parties à communiquer, sur une base volontaire, des informations sur les meilleures pratiques découlant de leurs programmes nationaux existants qui favorisent une gestion durable de la faune sauvage, tout en contribuant à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la création d’emplois, conformément aux ODD et à une utilisation durable de la diversité biologique; et
  • prie le Secrétariat: d’identifier les secteurs pouvant nécessiter une orientation complémentaire et d’examiner des moyens d’appliquer de telles orientations à d’autres régions géographiques, des autres espèces et des autres utilisations, car les orientations facultatives annexées s’appliquent uniquement à certains types d’habitats, de biomes et d’écosystèmes terrestres tropicaux et subtropicaux; et d’intensifier la mise à l’essai d’approches multidisciplinaires visant à combiner une meilleure connaissance de l’utilisation et du commerce des espèces sauvages, compte tenu des connaissances traditionnelles et des autres moyens de subsistance des PACL.

Les orientations annexées comprennent des sections relatives: au contexte relatif à la viande de brousse, à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance; à la portée et au but; et aux orientations techniques pour la réalisation d’un secteur de la viande de brousse durable afin de promouvoir la durabilité de l’approvisionnement à la source, gérer la demande tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et créer des conditions propices pour la gestion légale et durable de la viande de brousse terrestre dans les habitats tropicaux et subtropicaux. Les orientations sont centrées sur la viande de brousse, définie comme « la viande d’espèces sauvages de vertébrés terrestres dans les habitats, biomes et écosystèmes tropicaux et subtropicaux, utilisée à des fins alimentaires » et « pouvant être considérée comme synonyme de la viande de brousse ». Une note de pied de page précise que ceci est fondé sur le champ d’application de décisions antérieures de la CdP à la CDB relatives au programme de travail sur la diversité biologique des forêts et que les orientations annexées excluent les utilisations non alimentaires, y compris les utilisations médicinales. Les orientations visent à renforcer la gouvernance du secteur de la viande de brousse pour le rendre durable, participatif et incluant, et ont vocation générale à faciliter l’élaboration de politiques intégrées pour donner priorité et intégrer les actions visant à améliorer la durabilité de l’utilisation de la viande d’espèces sauvages.

SANTÉ HUMAINE ET BIODIVERSITÉ

La plénière a abordé lundi et mercredi le point sur la santé et la biodiversité (CBD/SBSTTA/21/4), et les discussions se sont focalisées sur les liens entre santé humaine et biodiversité, ainsi que sur les prochaines étapes.

LIENS: L’Australie a suggéré de faire référence à l’égalité de genre. L’Inde a souligné le besoin d’une stratégie pluraliste pour les systèmes sanitaires, en signalant le rôle de la médecine traditionnelle. Le Mexique a noté le besoin de lutter contre les résidus de plastique dans l’environnement marin et contre les pesticides. La Finlande et la Suède ont défendu, du point de vue entrepreneurial, les solutions fondées sur la nature. La Norvège a souligné que la perte de biodiversité est un multiplicateur de risques sanitaires. La Bolivie a demandé une référence à la nutrition et au fait que la perte de biodiversité contribue aux maladies chroniques. La Nouvelle-Zélande a souligné la résistance aux antimicrobiens. L’IIFB a appelé à reconnaître les systèmes sanitaires autochtones et les connaissances traditionnelles relatives à la santé. La Coalition Mondiale des Forêts a demandé une référence aux droits des PACL et des femmes, et la prise en compte des savoirs intégrés des PACL. L’Alliance EcoHealth a recommandé d’établir des partenariats pour intégrer la biodiversité dans le secteur de la santé.

PROCHAINES ÉTAPES: La Suède a proposé, avec la France, de « saluer » les directives, au lieu d’en « prendre note »; et d’« exhorter » les Parties à les utiliser, au lieu de les y « encourager ». La Belgique et la Norvège ont proposé de demander à l’IPBES une évaluation du lien entre biodiversité et santé pour contribuer à la formulation de priorités politiques, et d’inviter l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à intégrer la biodiversité dans toutes les dimensions de son travail.

Le JAPON et la FRANCE ont suggéré d’annexer à la recommandation les directives pour l’intégration des questions de biodiversité dans les approches « One Health ». Les délégués sont convenus d’un libellé prescrivant d’intégrer des mesures de politique sanitaire intégrale « One Health » dans leurs SPANB et, « le cas échéant », dans leurs plans nationaux de santé et d’autres instruments. Concernant l’invitation de l’OMS à examiner les approches écosystémiques, les délégués sont convenus d’étendre l’invitation à l’Organisation mondiale de la santé animale et à la FAO.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/21/L.6), l’OSASTT recommande que la CdP:

  • reconnaisseles liens existants entre la santé et la diversité biologique, y compris par la prévention et la réduction des maladies infectieuses et des maladies non transmissibles; l’importance de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique et des connaissances traditionnelles pour l’état de santé des PACL; et le fait que des espaces verts riches en diversité biologique et accessibles peuvent renforcer la santé humaine, notamment celle des enfants et des personnes âgées;
  • prenne notedespossibilités de contribuer à la réalisation des Objectifs d’Aichi et du Programme de développement durable à l’horizon2030, par une intégration des liens existant entre la santé et la diversité biologique dans les secteurs et initiatives pertinents;
  • accueille favorablementles orientations sur l’intégration des considérations relatives à la diversité biologique dans les approches One Health, reconnaisse l’importance des approches fondées sur les écosystèmes pour retirer de multiples avantages pour la santé et le bien‑être humains, et invite les gouvernements et les organisations compétentes à utiliser ces orientations, selon leurs circonstances nationales;
  • invite les Parties et les autres gouvernements à: envisager d’intégrer des politiques, plans ou projets One Health dans leurs SPANB, et, selon qu’il convient, leurs programmes de santé publique nationaux et d’autres instruments; à tenir compte des impacts et des réponses différenciées entre les sexes lors de l’intégration des liens entre la diversité biologique et la santé dans leurs politiques, plans et actions; et à appuyer des initiatives de renforcement des capacités.
  • encourage les Parties à promouvoir un dialogue au sein des ministères et des organismes responsables des secteurs de la santé (dont la santé des animaux domestiques et de la faune sauvage), l’environnement, la pollution (telle que les débris marins en plastique), les pesticides, la résistance antimicrobienne, l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments, l’aménagement du territoire (y compris l’aménagement urbain), l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe naturelle, pour favoriser des approches intégrées; et
  • invitel’OMS, l’Organisation mondiale de la santé animale, la FAO et d’autres organisations compétentes à envisager des approches fondées sur les écosystèmes dans leurs initiatives visant à améliorer la prévention des problèmes de santé.

En outre, l’OSASTT recommande que la CdP demande au Secrétariat et invite les membres du Groupe de liaison inter-institutions sur la biodiversité et la santé, et d’autres partenaires, dans la limite des ressources disponibles, à:

  • favoriser et faciliter un dialogue sur des approches tenant compte de la biodiversité et de la santé auprès des partenaires nationaux, régionaux et infrarégionaux concernés;
  • aider les Parties à élaborer des stratégies pour intégrer les liens existants entre la diversité biologique et la santé d’une manière efficace et, en particulier, pour promouvoir des approches globales One Health;  
  • organiser de façon conjointe d’autres ateliers régionaux et infrarégionaux de renforcement des capacités dans toutes les régions;
  • consolider les informations sur les recherches, expériences et bonnes pratiques pertinentes relatives au microbiome et à la santé humaine; et
  • étudier un mécanisme qui faciliterait l’accès, la synthèse et la diffusion des publications scientifiques et d’autres rapports concernant la santé et la diversité biologique, en vue de soutenir l’élaboration de bonnes pratiques, pour en rendre compte à l’OSASTT 23 et à la SBI 3.

L’OSASTT 21 indique par ailleurs être pleinement consciente que l’OSASTT 22 pourrait envisager d’émettre d’éventuelles suggestions pour le second programme de travail de l’IPBES et qu’elle pourrait à ce titre s’intéresser au lien entre biodiversité et santé.

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ

L’intégration a été abordée mardi et jeudi en séance plénière. Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/21/5). Francis Ogwal (Ouganda), Président du SBI, a présenté les difficultés et opportunités liées à l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, des infrastructures, de l’industrie de la fabrication et de la transformation, en indiquant que ceux-ci peuvent avoir des effets négatifs sur la biodiversité à moins de procéder à des changements fondamentaux à travers des processus nationaux de planification et en identifiant des champions dans les secteurs concernés. Les discussions se sont centrées sur: les considérations relatives à l’intégration, y compris les évaluations environnementales; et les prochaines étapes, y compris l’approche programmatique de l’intégration.

CONSIDÉRATIONS: Le Royaume-Uni, la Finlande et l’Allemagne ont demandé d’inclure une référence au besoin d’un changement transformateur à tous les niveaux pour atteindre les objectifs du Plan stratégique et réaliser la vision 2050. La Finlande a mis en lumière: les dialogues nationaux entre parties prenantes, notamment les PACL et la jeunesse; l’élaboration de normes et législations nationales, notamment des processus de certification, des systèmes de compensation, des paiements pour les services écosystémiques et en matière d’éducation; et l’intégration des aspects sanitaires de façon intégrale. Le Maroc a appelé à évaluer les obstacles financiers qui s’opposent à l’intégration. Le Cambodge a mis en avant l’importance de réduire les impacts. L’IIFB, avec le soutien de la Nouvelle-Zélande, a demandé l’inclusion du rôle des PACL, ainsi que des systèmes de surveillance et de connaissance communautaires. Le Togo a mis en relief le renforcement des capacités et la communication entre les diverses parties prenantes. Le Niger a mis en exergue le besoin de faire participer les communautés locales.

La Suède a mis en avant les besoins en matière: de cadres réglementaires, d’institutions et de processus de participation effectifs, incluant les PACL, les universités, la société civile et le secteur privé, ainsi qu’en matière de normes et de lignes directrices de bonnes pratiques fondées sur une approche écosystémique. Le Pérou a souligné le besoin de faire la distinction entre les divers secteurs, impacts et facteurs d’atténuation. La Jamaïque a noté l’importance du gardiennage environnemental et de la responsabilité corporative, et avec les Maldives, a suggéré d’inclure une référence à l’extraction de sable et d’élaborer des outils de formation.

Évaluations environnementales: L’Inde a mis en exergue les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les exemples pratiques relatifs à l’efficacité, aux possibles lacunes et aux étapes à suivre pour intégrer la biodiversité. L’UE a souligné les EIE, la gestion intégrée et les plateformes d’affaires, et, avec le Brésil, a suggéré d’aborder dans la recommandation l’intégration de la biodiversité dans le secteur de la santé. Les Pays-Bas ont noté le potentiel des EIE et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour prévenir les effets indésirables sur la biodiversité et pour générer des consultations. Le Brésil a suggéré de faire référence: au rôle du secteur privé et des institutions financières dans le financement de projets dans ces secteurs; à l’utilisation des meilleures informations disponibles pour les EIE; et à l’intégration des mesures dans des SPANB afin de promouvoir l’échange d’expériences. Le Centre mondial d’information sur la biodiversité a appelé à partager les données primaires relatives à la biodiversité, collectées à travers les EIE. L’Alliance pour la CDB et le GYBN ont instamment demandé des références aux incitations perverses, et aux impacts sur les droits humains des PACL et des femmes.

PROCHAINES ÉTAPES: L’Allemagne et d’autres ont recommandé d’évaluer les difficultés et les lacunes à soumettre au SBI pour examen. Le Japon a soulevé des inquiétudes concernant la possible duplication des travaux en abordant la question à la fois dans le cadre de l’OSASTT et dans celui du SBI. La Belgique a souligné l’importance d’envisager également l’intégration de la biodiversité du point de vue des objectifs du cadre post-2020. Le Mexique a suggéré: d’élargir le champ d’application; de prendre en compte les informations nouvelles; et, avec l’Équateur, de tenir des discussions plus approfondies par le biais d’un panel ou d’un forum en ligne. Quelques Parties ont suggéré d’échanger sur les expériences nationales. La France a recommandé: de demander au Secrétariat d’évaluer les obstacles qui s’opposent à l’intégration, d’explorer les liens avec d’autres travaux dans le cadre de la CDB pour éviter toute duplication; et, avec la Norvège, de faire référence aux travaux du PNUE sur l’économie verte. Le Canada s’est dit favorable à accueillir des études de cas pour examen par la SBI 2, avec des informations sur le rôle des PACL et des parties prenantes, et avec l’organisation de discussions spécifiques par secteurs. Les Philippines, au nom de l’ASEAN, le Sénégal, la Jamaïque, le Niger et la Gambie se sont prononcés en faveur de l’élaboration de lignes directrices sur l’intégration de la biodiversité.

Approche programmatique de l’intégration: La Norvège et l’UE ont appelé à une approche programmatique de l’intégration. L’Afrique du Sud a appelé à une approche programmatique, réfléchie et pratique, au renforcement des capacités institutionnelles, et à l’inclusion des expériences pratiques et des enseignements tirés. Les délégués sont convenus de référencer une « approche stratégique à long-terme de l’intégration », en indiquant qu’elle supposera d’identifier des tâches clés et des priorités, notamment les meilleures pratiques, les méthodologies, les expériences et les instruments, ainsi que les difficultés et les lacunes, pour assurer la mise en œuvre de la CDB en cohérence avec le Programme 2030 et la vision 2050 pour la biodiversité, avec la participation la plus large possible; et de demander au Secrétariat de préparer un projet de mandat pour un éventuel groupe spécial d’experts pour prêter assistance à ces travaux. Le Royaume-Uni a suggéré que le Groupe consultatif informel chargé d’assister le Secrétariat ait un mandat limité dans le temps et conduise ses travaux par voie électronique.

Concernant l’annexe, qui comprend les informations pour permettre au Secrétariat de préparer une note additionnelle sur l’intégration pour examen à la SBI 2, le Canada a suggéré de supprimer la référence aux lacunes en matière de politique qui entravent l’intégration de la biodiversité; et une liste explicite d’éléments clés extraits des documents de séance de l’OSASTT 21. Les délégués ont adopté la recommandation avec une recommandation entre crochets à l’intention de la SBI 2 pour qu’elle examine un certain nombre d’éléments dans la préparation de sa recommandation à la CdP.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/21/L.8), l’OSASTT note que: l’intégration est une approche essentielle pour aider les Parties dans la mise en œuvre de la CDB; ses conclusions sur les Scénarios pour la vision à l’horizon 2050 pour la biodiversité, selon lesquelles les voies vers un avenir durable, tout en étant plausibles, nécessitent des changements transformationnels pour pouvoir atteindre le Programme 2030; et, bien qu’il existe plusieurs politiques et outils visant à intégrer la diversité biologique dans ces secteurs, plusieurs lacunes entravent encore leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la planification stratégique et le processus décisionnel, les politiques économiques et sectorielles, et l’application à plus grande échelle de l’étude d’impact sur l’environnement intégrant la diversité biologique, plus particulièrement l’EES des politiques, plans et programmes, et l’utilisation de la planification spatiale aux niveaux national, infrarégional, régional et interrégional, comme il convient.

L’OSASTT souligne par ailleursle rôle important des PACL, des femmes, des jeunes, des gouvernements locaux et infranationaux et des autres parties prenantes concernées, ainsi que le rôle et la contribution des systèmes de surveillance et d’information communautaires dans l’intégration de la biodiversité dans ces secteurs; et prie le Secrétariat:

  • de préparer une note supplémentaire en tenant compte de la liste d’éléments jointe en annexe pour examen à la SBI 2;
  • d’inviter les Parties et autres à soumettre des études de cas d’intégration de la biodiversité dans ces secteurs, et d’en tenir compte dans la préparation de la SBI 2;
  • d’élaborer, pour examen à la SBI 2, une proposition d’approche stratégique à long terme de l’intégration incluant l’identification de tâches et de priorités clés, comprenant les meilleures pratiques, orientations, méthodologies, expériences et outils, ainsi que les défis et les lacunes, ainsi qu’un projet de mandat pour un éventuel groupe spécial d’experts techniques sur l’intégration de la biodiversité; et
  • de convoquer un groupe consultatif informel à temps limité offrant une représentation des régions qui travaillera avec des outils électroniques, afin d’aider dans la préparation des délibérations relatives à l’intégration à la SBI 2 et à la CdP 14.

L’OSASTT invite par ailleursle SBI à tenir compte de ces informations lors de ses délibérations, avec une recommandation entre crochets d’examiner une série de points dans la préparation de sa recommandation à la CdP, par exemple:

  • reconnaître que les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation, et de la santé ont des impacts potentiels sur la biodiversité pouvant menacer la fourniture de fonctions et de services écosystémiques vitaux pour l’humanité;
  • garder à l’esprit que l’intégration de la biodiversité dans ces secteurs est essentielle pour enrayer la perte de biodiversité et atteindre les objectifs visés dans différents accords multilatéraux et processus internationaux, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030;
  • noter qu’il subsiste des lacunes dans la mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la planification stratégique et le processus décisionnel, les politiques économiques et sectorielles, et l’application à plus grande échelle de l’étude d’impact sur l’environnement intégrant la diversité biologique, plus particulièrement l’EES et l’utilisation de la planification spatiale aux niveaux national, régional et interrégional; et
  • inviter les Parties et d’autres acteurs, entre autres, à: examiner les tendances dans ces secteurs, de même que les lois, les politiques et les pratiques existantes visant à lutter contre les impacts possibles sur la diversité biologique et sur les moyens de subsistance traditionnels et les connaissances des PACL; intégrer la valeur économique, sociale et environnementale de la biodiversité dans les décisions d’investissements; promouvoir et renforcer les bonnes pratiques en matière de consommation et de production durables; et encourager les investissements dans la biodiversité comme moyen de renforcer le fonctionnement et les services rendus par les écosystèmes.

Une annexe comprend des informations que le Secrétariat pourra utiliser lors de la préparation d’une note additionnelle sur l’intégration de la biodiversité dans ces secteurs, qui sera mise à la disposition de la SBI 2, comprenant: une brève évaluation des obstacles et des lacunes en matière de connaissances et de politiques qui entravent l’intégration de la biodiversité dans ces secteurs; une indication claire des liens existants avec d’autres travaux en cours entrepris au titre de la Convention et dans d’autres instances, afin d’éviter les chevauchements; les contributions pertinentes du PNUE, y compris du Panel international des ressources; et une analyse du rôle des PACL.

CINQUIÈME ÉDITION DU RAPPORT SUR LES PERSPECTIVES MONDIALES DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE  

Les délégués ont abordé ce point (CBD/SBSTTA/21/6) mardi et mercredi. Les discussions se sont principalement centrées sur la préparation des rapports nationaux, la participation des organisations et PACL concernés, la transparence, et l’importance des scénarios et des données spatiales à différentes échelles.

Le Mexique, la Finlande et le Canada ont proposé d’inviter l’IPBES, la FAO et d’autres à participer. Le Maroc a souligné l’importance de disposer de données mises à jour sur les tendances et menaces en matière de biodiversité. Le Canada a appelé à un processus transparent et inclusif, qui permette au public de commenter le projet de GBO 5.

Le Népal a souligné le besoin d’inclure dans le GBO 5 les meilleures pratiques en termes de conservation. Le Japon, avec l’Australie, a noté que le travail devrait être conduit de façon rentable, et a soutenu une estimation du coût minimal. L’Afrique du Sud, au nom de l’Afrique, a souligné le besoin d’utiliser diverses sources de données, dont les PACL, et de traiter les insuffisances, notamment en matière de ressources et de capacités.

L’Inde a suggéré de faire référence au rapport du PNUE sur les Perspectives mondiales de l’environnement, aux impacts des changements climatiques et aux politiques d’utilisation des sols, et aux opportunités de coopération dans le cadre du Programme 2030. Le Danemark a mis en exergue le mandat du GBO 5 de conduire une analyse cible par cible des progrès accomplis et des liens avec les ODD, tandis que les évaluations de l’IPBES fournissent la base scientifique pour cette analyse. Le Royaume-Uni, avec le soutien de la Belgique, a proposé d’annexer le plan de préparation du GBO 5 au projet de recommandation, et de prendre en considération les conclusions de l’OSASTT 21 concernant les scénarios pour sa préparation.

Les Pays-Bas ont considéré que l’évaluation mondiale de l’IPBES constitue une contribution utile au GBO 5. La Nouvelle-Zélande a noté que le GBO 5 devrait prendre appui sur des sources variées, et a appelé à présenter en temps utile les sixièmes rapports nationaux afin de contribuer à sa préparation. La Jamaïque a souligné l’importance: de disposer de données précises, vérifiables, quantifiables et qualitatives, y compris au niveau régional; de répertorier l’état de la biodiversité dans les États insulaires; et des données spatiales.

La Bosnie-Herzégovine a suggéré d’identifier les besoins en matière de politiques et de données spatiales aux niveaux régional et infrarégional. Le Pérou a recommandé d’inclure des informations sur les obstacles rencontrés dans la réalisation des cibles. La Colombie a mis en exergue: l’harmonisation des indicateurs mondiaux, des méthodes et des critères qui leur sont propres, y compris en ce qui concerne les ODD; et la contribution provenant d’autres réseaux de connaissances. L’IIFB, avec le soutien de la Nouvelle-Zélande, a recommandé d’inclure une référence à la deuxième édition du rapport sur les Perspectives locales de la biodiversité (LBO), en tant que produit complémentaire au GBO 5. Le GYBN et la Coalition mondiale des forêts a souligné le besoin d’inclure les PACL, les femmes et les jeunes dans l’examen de l’avant-projet du GBO 5 et dans sa stratégie de communication.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/21/L.4), l’OSASTT recommande à la CdP:

  • de rappeler la décision XIII/29, dans laquelle il a été décidé que le GBO 5 devrait servir de base au suivi du Plan stratégique, qui sera examiné par la CdP 15;
  • de souligner que les évaluations effectuées par l’IPBES, ainsi que d’autres évaluations nationales et infrarégionales pertinentes, constituent une base importante pour l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi dans le GBO 5;
  • de prendre note du plan de travail et des estimations des coûts de l’élaboration du GBO 5, y compris le calendrier indicatif joint en annexe;
  • de prier le Secrétariat: d’élaborer le GBO 5, y compris un résumé à l’intention des décideurs; de poursuivre la collaboration avec les autres conventions relatives à la biodiversité et d’autres processus et organisations compétents dans l’élaboration et l’examen du GBO 5, y compris l’IPBES et la FAO, entre autres; et de prendre en considération les conclusions de l’OSASTT 21 concernant différents scénarios pour la vision à l’horizon 2050;
  • d’exhorter les Parties et inviter les autres gouvernements et les organisations compétentes à mettre à disposition de façon ouverte des données et des mises à jour de données exactes et fiables sur l’état des tendances et des prévisions de la biodiversité ainsi que des menaces qui pèsent sur celle-ci, et sur les progrès réalisés dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique, y compris les activités d’intégration; et
  • d’inviter les gouvernements et les organisations compétentes, lorsque cela est possible, à verser des contributions financières en temps utile pour l’élaboration et la production du GBO 5, et de la deuxième édition des LBO.

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES

Ce point a été abordé mardi en séance plénière, puis dans un groupe d’Amis de la Présidente facilité par Hendrik Segers (Belgique). Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/21/8). Les délégués ont discuté des propositions en vue de l’inscription de questions nouvelles et émergentes, ainsi que du processus d’identification de ces questions. Les thèmes suivants ont été proposés: les conséquences environnementales et sociales des migrations forcées, proposé par l’Irak; choix de la juridiction et sélection du mode de transmission du matériel non génétique, proposé par l’Association péruvienne de droit environnemental; les cadres législatifs et réglementaires pour régir la bioprospection et l’utilisation de l’information séquentielle digitale, proposé par l’Université du Pacifique Sud; et les poussières marines en provenance du désert du Sahara en Afrique qui nourrissent la forêt amazonienne, proposé par Babagana Abubakar.

PROPOSITIONS: Plusieurs délégations ont estimé qu’aucune des questions nouvelles et émergentes ne devait être admise, au motif que les quatre propositions présentées par le Secrétariat ne remplissaient pas les critères établis dans la décision IX/29 (fonctionnement de la Convention). Le Mexique et le Brésil ont estimé que la proposition relative au choix de juridiction et à la sélection du mode de transmission des matériaux non-génétiques peut être abordée ultérieurement. Le Bangladesh a souligné que les mouvements de réfugiés et les pressions sur la biodiversité qui en découlent devraient être contemplés en tant que question nouvelle et émergente. L’Alliance pour la CDB, avec le soutien de la Bolivie, a signalé que la biologie synthétique est une question nouvelle et émergente restée en suspens à l’ordre du jour, en soulignant qu’aucune recommandation ne devrait avoir d’impact sur les questions qui sont déjà en discussion. L’Inde a ajouté qu’un processus intersessions sur l’information des séquences digitales est déjà en cours.

PROCESSUS: Concernant le processus d’identification des questions nouvelles et émergentes, la Nouvelle-Zélande, la Belgique et l’Inde ont mis en relief la pertinence de tous les critères, et ont exhorté les Parties à joindre à leurs propositions l’information exigée par la décision IX/29. Le Japon a signalé des points de vue divergents sur l’impératif de remplir l’ensemble des sept critères pour qu’une proposition soit acceptée, et a recommandé, avec le Mexique, que la CdP envisage de distinguer des critères obligatoires, en tenant compte de la nécessité de réduire le nombre de points à l’ordre du jour dans un souci d’efficacité des travaux des organes subsidiaires. La Norvège et l’UE ont appelé à la souplesse dans le traitement des questions nouvelles et émergentes; et ont soutenu le fait de réaffirmer la pertinence de l’ensemble des sept critères et de noter que la mesure dans laquelle chaque critère s’applique est déterminée au cas par cas, en tenant compte de toutes les informations pertinentes. La Bolivie a indiqué que les critères ne devraient pas être restrictifs, et qu’ils devraient faciliter l’identification des questions nouvelles et émergentes. L’Australie a appelé à évaluer strictement les propositions au regard de l’ensemble des critères. Le Brésil, la Belgique, l’Autriche et le Royaume-Uni se sont opposés à une révision des critères. Dans le groupe d’Amis de la Présidente, les délégués ont décidé de ne pas aborder ce processus à ce stade. 

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/21/L.3), l’OSASTT prend note des propositions de questions nouvelles et émergentes, et recommande à la CdP, conformément à la procédure établie dans la décision IX/29, de décider de n’inscrire aucune des questions proposées à l’ordre de jour de l’OSASTT pour la prochaine période biennale.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Jeudi, la Rapporteuse Montezuma a présenté le projet de rapport (CBD/SBSTTA/21/L.1), qui a été adopté sans amendements. Le Pérou a rapporté les travaux de la Coalition pour les centres d’origine sur l’Objectif 13 d’Aichi (diversité génétique), ainsi que les efforts visant à éradiquer la faim et à promouvoir une meilleure nutrition et la durabilité agricole. L’Égypte a rapporté les préparatifs de la CdP 14 sur le thème « Investir dans la biodiversité pour les peuples et la planète ». Le Brésil a rapporté la préparation d’un projet de décision de la CdP visant à soutenir les sites zéro extinction. Le Mexique, pour le GRULAC, a appelé les Parties à se montrer plus proactives et ambitieuses alors qu’il ne reste que trois jours avant la date fixée pour atteindre la plupart des objectifs d’Aichi. L’Ukraine, au nom de l’Europe central et orientale, a salué le travail sur les scénarios et les contributions qui en découlent pour le cadre post-2020. L’UE a estimé que la réunion a fait des avancées concernant les bases pour le suivi du Plan stratégique.

La Secrétaire exécutive Pașca Palmer a déclaré que « nous sommes plus près de la transformation que nous cherchons pour la période post-2020 ». La Présidente de l’OSASTT 21 Lim, après avoir souligné le besoin de poursuivre les efforts en vue de la réalisation des Objectifs d’Aichi et de prendre des mesures sur le terrain, a clos la réunion à 18h29.

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J)

Mercredi, Alex Sonny Diabo, Kahnawake, ancien de la tribu mohawk, a souhaité la bienvenue aux délégués en territoire mohawk et a mis en exergue les femmes en tant que gardiennes de la biodiversité. La Vice-Présidente du Groupe de travail Edda Fernandez Luiselli, Mexique, au nom de la Présidence de la CdP, a indiqué que le Groupe de travail est un espace important d’expression pour les PACL dans le cadre de la CDB. La Secrétaire exécutive Paşca Palmer a mis en relief que le cadre post-2020 offre aux PACL l’opportunité de se positionner et a exprimé son engagement à œuvrer en faveur d’une plus grande protection des défenseurs de l’environnement aux côtés d’autres organisations internationales.

L’ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/WG8J/10/1) a été adopté sans amendements, et l’organisation des travaux (UNEP/WG8J/10/1/Add.1) a été adopté avec des amendements mineurs. Sergei Melnov (Belarus) a été élu Rapporteur.

Septe représentants des PACL ont été désignés « Amis du Bureau », en représentation des régions géoculturelles reconnues par l’UNPFII: Lucy Mulenkei (Afrique); Aslak Holmberg (Arctique); June Cadalig Batang-ay (Asie); Polina Shulbaeva (Europe centrale et orientale, et le Caucase); Yeshing Upùn (Amérique latine et les Caraïbes); Christine Grant (Pacifique); et une nomination en suspens pour l’Amérique du Nord. Upùn a été désigné Co-Président du Groupe de travail.

Toutes les recommandations ont été adoptées lors de la plénière de samedi avec des amendements mineurs ou sans amendements, sauf indication contraire ci-dessous. 

LIGNES DIRECTRICES POUR LE RAPATRIEMENT DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES

Le Groupe de travail a examiné mercredi et vendredi le projet de lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l ’utilisation durable de la diversité biologique, et dans un groupe de contact co-présidé par Basile van Havre (Canada) et Lucy Mulenkei (IIFB) dans la soirée de jeudi. Mercredi, le Secrétariat a présenté le projet de lignes directrices (CBD/WG8J/10/2). Les discussions se sont centrées sur la nature, le champ d’application et le contenu des lignes directrices.

NATURE DES LIGNES DIRECTRICES: L’Afrique du Sud, avec le soutien des Philippines, a souligné la nature volontaire des lignes directrices en signalant que leurs effets dépendront de leur transposition en droit national par les Parties. L’Australie a affirmé que les lignes directrices devraient: rester volontaires et être appliquées en fonction des circonstances nationales; reconnaître la diversité des PACL; et être centrées sur les savoirs traditionnels pertinents du point de vue de la biodiversité. L’IIFB, avec le soutien des Philippines et de l’Équateur, a suggéré d’ajouter: que toute disposition juridique doit s’abstenir de préjuger d’une future reconnaissance de droits; et que les lignes directrices traitent des questions qui ne sont pas tranchées en droit international, notamment les savoirs traditionnels dans le domaine public. La Norvège a suggéré d’inviter l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à prendre en compte les lignes directrices facultatives.

CHAMP D’APPLICATION DES LIGNES DIRECTRICES: Le CANADA a noté que la propriété culturelle et les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne sont pas dans le champ d’application de la CDB. L’UE a considéré le projet comme une base solide pour finaliser les négociations; et, soulignant, avec la République de Corée, le besoin de s’en tenir au champ d’application de la Convention, a mis en question le libellé sur l’identification proactive de l’origine des savoirs traditionnels et sur le partage des avantages découlant de l’utilisation actuelle de ces savoirs traditionnels. La Colombie a appelé à clarifier le type de savoirs traditionnels susceptibles d’être rapatriés; et a signalé le dialogue interculturel et les travaux additionnels en matière de connaissances spécifiquement genrées.

CONTENU DES LIGNES DIRECTRICES: L’Inde a suggéré de soutenir le processus de préparation des PACL à la réception de savoirs traditionnels rapatriés. L’Équateur a appelé à faire une distinction entre les détenteurs et les utilisateurs des savoirs traditionnels, et a suggéré, avec le soutien de la Bolivie, que les efforts visant à rapatrier et restaurer les connaissances traditionnelles soient déterminés d’un commun accord avec les PACL qui en sont à l’origine. Le Mexique a recommandé: la pleine participation des PACL à l’enregistrement, la documentation et la digitalisation des connaissances traditionnelles conformément à leurs pratiques; le respect des pratiques sacrées, de la confidentialité et des restrictions d’accès aux connaissances; et une référence aux Articles 17 et 18 de la CDB (échange d’information et coopération scientifique). Les Philippines ont proposé d’ajouter une référence aux circonstances ayant conduit à l’acquisition des savoirs traditionnels, lorsqu’elle est vérifiable, et de clarifier que tout produit ou dérivé résultant de l’acquisition de savoirs traditionnels doit être partagé avec le détenteur du savoir en question. Le Brésil a mis en relief le PIC et le principe de commun accord avant publication d’informations associées aux connaissances traditionnelles. L’Argentine a demandé une référence aux entreprises, qui acquièrent et utilisent souvent des savoirs traditionnels. La Suisse a recommandé la suppression de la définition du terme rapatriement et des dispositions prévoyant un partage rétroactif des avantages. La Bolivie a proposé d’élargir les libellés relatifs au partage des avantages et au PIC; et d’assurer la pleine participation des PACL au rapatriement.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/WG8J/10/L.2), le Groupe de travail a recommandé à la CdP:

  • de rappeler les Articles 17 et 18 de la CDB;
  • de tenir compte des difficultés associées à des connaissances traditionnelles « accessibles au public »;
  • d’adopter les lignes directrices annexées;
  • d’inviter les gouvernements, les organisations compétentes et les entités qui détiennent, stockent ou hébergent des collections de connaissances traditionnelles et d’informations connexes ou complémentaires, ainsi que les PACL, et les autres parties prenantes, à utiliser les lignes directrices; et
  • d’inviter l’UNESCO à prendre en compte les lignes directrices.

Les lignes directrices jointes à la recommandation comprennent des sections sur: les objectifs; le but; le champ d’application; les principes directeurs pour le rapatriement; et bonnes pratiques et mesures prises à différents niveaux, y compris par des échanges entre les communautés, en lien à la gouvernance, la gestion et la coopération. L’objectif des lignes directrices est de faciliter le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris des informations connexes ou complémentaires, afin de faciliter la récupération des savoirs traditionnels et sans en limiter ou restreindre l’utilisation ou accès continus, sauf conditions convenues dans le cadre d’un commun accord. Une note de pied de page que cela ne s’oppose pas à l’application des dispositions du Protocole de Nagoya, selon ce qu’il convient. Le but des lignes directrices est le retour des connaissances traditionnelles vers leur lieu d’origine ou d’obtention, à des fins de récupération, de revitalisation et de protection, le cas échéant.  

Les principes directeurs comprennent, entre autres:

  • le respect des connaissances traditionnelles, des valeurs, pratiques, visions du monde, lois coutumières, protocoles communautaires, droits et intérêts des PACL, conformément aux obligations internationales et aux contextes nationaux;
  • le développement de liens permanents avec les PACL;
  • encourager la création d’espaces interculturels et le partage réciproque des connaissances;
  • reconnaître l’importance que revêt le rapatriement des connaissances traditionnelles secrètes ou sacrées, sexospécifiques ou sensibles, telles qu’identifiées par les PACL concernés comme prioritaires pour eux;
  • la reconnaissance et le soutien des efforts déployés entre les communautés pour restaurer les connaissances traditionnelles, qui peuvent impliquer le PIC, le libre PIC ou l’approbation et la participation, des règles convenues d’un commun accord, et des arrangements sur le partage des avantages; et
  • faciliter l’échange d’informations tout en respectant les droits du dépositaire originaire de ces connaissances, et ne pas empêcher l’utilisation des connaissances traditionnelles qui sont accessibles au public dans la Partie, institution ou entité qui décide de les rapatrier.

Les bonnes pratiques contemplées dans les lignes directrices indiquent, entre autres:

  • que les PACL contribuent de manière effective à déterminer l’origine des connaissances traditionnelles en question et pourront être guidés par des histoires transmises oralement et par d’autres formes d’information;
  • que les gouvernements devraient envisager des arrangements proactifs pour faciliter l’identification de l’origine des connaissances traditionnelles et des détenteurs originaires des connaissances, pouvant inclure des dispositions de droit interne qui obligent les auteurs de publication à indiquer expressément l’origine de l’accès aux connaissances traditionnelles dans toutes les publications, utilisations, développements et autres diffusions des connaissances;
  • que les accords sur le rapatriement devraient reconnaître les droits dont peuvent disposer les détenteurs originaires des connaissances traditionnelles, notamment le droit au PIC, au libre PIC, ou à l’approbation et à la participation, en termes de consentement donné au processus de rapatriement des connaissances traditionnelles visé, et devraient chercher à élaborer des conditions convenues d’un commun accord pour le processus de rapatriement;
  • que les institutions et entités qui envisagent une numérisation des collections comme aide au rapatriement devraient le faire en assurant une participation pleine et effective des PACL, en gardant pleinement à l’esprit les difficultés présentées et les avantages procurés par une documentation des connaissances traditionnelles, y compris leur numérisation et accès au public, et une note de pied de page rappelle  la décision VIII/5B qui recommande aux gouvernements de garder à l’esprit que les registres ne peuvent être établis qu’avec le PIC des PACL;
  • que lorsqu’il existe une utilisation continue des connaissances traditionnelles, l’utilisateur devrait envisager des mesures spéciales traitant du partage des avantages, selon ce qu’il convient, notamment des mesures de compensation; le retour des droits vers les détenteurs originaires; et la mise en place de mécanismes de partage juste et équitable des avantages, qui devraient être adaptés au contexte culturel et social et répondre aux besoins et aspirations des PACL;  
  • qu’un partage juste et équitable des avantages devra être encouragé lorsque des connaissances traditionnelles ont été obtenues et sont utilisées à des fins commerciales comme non-commerciales, sauf dérogation convenue d’un commun accord; et
  • que toute discussion concernant le partage juste et équitable des avantages dans le contexte de ces lignes directrices n’occulte pas l’ensemble des avantages procurés par le rapatriement et la restauration des connaissances présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.

GLOSSAIRE

Le glossaire a été abordé mercredi et vendredi en séance plénière. Le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/WG8J/10/3) et les discussions se sont centrées sur: les implications juridiques du glossaire, les définitions des Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC), et les ressources biologiques traditionnelles.

IMPLICATIONS JURIDIQUES: L’UE, la Suisse et la Colombie ont noté que le glossaire n’est pas destiné à interpréter la Convention et que son usage doit être cantonné au contexte de l’Article 8(j). L’Argentine a suggéré un libellé de préambule stipulant que le glossaire ne doit pas être considéré comme une évolution de l’interprétation de la Convention. La Colombie a estimé que le glossaire ne préjuge pas des discussions dans le cadre d’autres instruments internationaux. L’Inde a souligné, avec l’Australie, la nature volontaire du glossaire; et indiqué que les termes sont soumis à la législation nationale. L’Équateur a suggéré de clarifier que les lignes directrices constituent un guide pour les Parties qui souhaitent adopter des législations particulières sur les savoirs traditionnels dans le cadre de l’Article 8(j).

Le Mexique, avec le soutien du Brésil, mais contré par l’Australie et le Canada, a demandé de désigner le glossaire comme un « instrument » vivant, et non comme une « ressource ». L’IIFB a estimé le glossaire utile et, avec le soutien de la Bolivie, du Canada et d’autres, a recommandé des examens périodiques du glossaire pour en faire un document vivant, avec la participation des PACL.

APAC: Le Consortium APAC a recommandé de référencer la terminologie la plus récente, à savoir « Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire », et de clarifier que les APAC doivent être reconnues comme des « zones protégées » ou des « zones protégées des peuples autochtones » assujetties au libre PIC et soumises à des circonstances nationales spécifiques. Les délégués ont abordé la question de savoir si les « aires conservées par les PACL pourraient potentiellement être reconnues comme des aires protégées ou de conservation, assujetties à leur libre PIC et suivant les circonstances nationales ». L’Argentine a suggéré d’ajouter « suivant les circonstances et législations nationales ». La Colombie, contrée par la Bolivie, a suggéré de remplacer « libre PIC » par « leur demande », en signalant que les zones en question appartiennent aux PACL. Le Mexique a proposé un libellé de compromis: « assujetties à leurs libre PIC ou demande, et conformément aux circonstances et législations nationales ». Après consultations informelles, la Colombie a suggéré « assujetties à leurs libre PIC ou demande, conformément aux circonstances nationales ». L’Australie a recommandé d’utiliser la terminologie déjà convenue et de faire référence au « PIC, libre PIC ou approbation et participation ». Les délégués ont finalement choisi « aires conservées par les PACL, potentiellement reconnues comme aires protégées ou de conservation, assujetties à leur PIC, libre PIC, approbation et participation, ou à leur demande, conformément aux circonstances nationales ».

RESSOURCES BIOLOGIQUES: L’UE a demandé des références aux ressources biologiques traditionnelles à divers points du glossaire. L’Argentine, appuyée par le Brésil mais contestée par la Bolivie, s’est dite préoccupée de l’adjectif « biologiques » apposé aux ressources traditionnelles et de l’omission de l’expression « ressources tangibles et intangibles », en signalant les possibles incidences de ceci sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. L’Argentine a souligné que les ressources biologiques sont déjà définies à l’Article 2 de la CDB (utilisation des termes) comme comprenant « les ressources, les organismes ou les parties d’organismes génétiques, les populations et toute autre composante biotiques des écosystèmes faisant l’objet d’une utilisation ou ayant une valeur, actuelle ou potentiellement, pour l’humanité ». Le délégué a suggéré d’ajouter à cette définition, aux fins du glossaire, « utilisées traditionnellement par les PACL dans le maintien de leurs coutumes et conformément à la législation nationale ». La Jamaïque a proposé « dans le maintien de leurs coutumes et/ou de la législation nationale ». Le Mexique a proposé « les ressources définies à l’Article 2 de la CDB, traditionnellement utilisées pour le maintien de leurs coutumes et/ou de la législation nationale ». La Suisse et l’UE ont exprimé leur inquiétude concernant les impacts potentiels d’une définition de l’information génétique sur d’autres processus. Le Pérou s’est prononcé en faveur de laisser la définition entre crochets.

Lors de la plénière de samedi la Bolivie a demandé de mettre entre crochets « conformément à la législation nationale, selon ce qu’il convient » dans la définition des ressources biologiques traditionnelles, en raison des inquiétudes formulées par les PACL. L’Argentine a noté que la définition est un texte de compromis convenu la veille lors de consultations informelles, mais ne s’est pas opposée à la mise entre crochets. Le document a été approuvé avec les crochets demandés.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/WG8J/10/L.3), le Groupe de travail recommande à la CdP:

  • de prendre note du fait qu’une clarté dans l’utilisation des termes et concepts dans le contexte de l’Article 8(j) et des dispositions connexes peut contribuer à une interprétation commune et faciliter leur application, afin d’atteindre l’Objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels) d’ici à 2020;
  • de souligner que l’emploi du glossaire se fait sans préjudice de la terminologie utilisée par la Convention et ne constitue pas une interprétation de la Convention ou de l’application de ses dispositions, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités, et se fait sans préjudice des autres débats menés sur la terminologie dans d’autres instances internationales;
  • d’encourager les Parties, avec la participation pleine et entière des PACL, à diffuser et à utiliser le glossaire pour appuyer l’application de l’Article 8(j) et des dispositions connexes, conformément à la législation et aux circonstances nationales, selon ce qu’il convient, et à en tenir compte dans les futurs travaux menés au titre de la Convention; et
  • de prier le Groupe de travail de garder à l’esprit le glossaire dans ses futurs travaux, comme ressource et référence dynamique, et de réviser et actualiser le glossaire à des intervalles réguliers, selon qu’il convient, dans le cadre de l’élaboration d’arrangements pour l’après-2020.

Il est recommandé à la CdP, entre crochets pour l’instant, d’« adopter » ou de « prendre note » du glossaire annexé, en tenant compte du fait que les termes et les concepts sont subordonnés à la législation nationale et aux diverses circonstances nationales, et que nombre de Parties ont adopté une interprétation spécifique des termes et concepts qui peut déjà s’appliquer dans leur juridiction.

Le glossaire en annexe contient des définitions pour:

  • les ressources biologiques traditionnelles, qui sont des ressources biologiques, telles que définies à l’Article 2 de la CDB et utilisées traditionnellement par les PACL, conformément à la législation nationale, selon qu’il convient. L’expression « conformément à la législation nationale, selon qu’il convient » est restée entre crochets.
  • les APAC, qui sont des écosystèmes naturels et/ou modifiés renfermant des biens importants liés à la biodiversité, des services écologiques et des biens culturels conservés volontairement par les PACL, sédentaires et nomades, au moyen du droit coutumier et d’autres moyens efficaces. Le glossaire ajoute que les APAC pourraient être potentiellement reconnues comme des aires protégées ou préservées, sous réserve du PIC, du libre PIC, de l’approbation et la participation, ou de la formulation d’une demande, suivant les circonstances nationales;
  • l’évaluation de l’impact culturel, l’évaluation de l’impact sur le patrimoine culturel, le droit coutumier, les EIE, les sites sacrés, les évaluations de l’impact social et les EES, concepts qui découlent tous des Lignes directrices Akwé: Kon;
  • le PIC et le libre PIC, ou l’approbation et la participation, et les protocoles communautaires, qui découlent des Lignes directrices Mo’otz Kuxtal.

INTÉGRATION DE L’ARTICLE 8(J) DANS LE TRAVAIL DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES

Le Groupe de travail a abordé jeudi: les progrès accomplis dans la réalisation de l Objectif 18 d Aichi (Respect des savoirs traditionnels), la mise en œuvre du plan d’action pour l’utilisation coutumière durable, et l’intégration de l’Article 8(j) dans le travail de Convention et de ses Protocoles; et la finalisation des tâches 7, 10 et 12 du programme de travail sur l’Article 8(j) (CBD/WG8J/10/4, CBD/WG8J/10/7- 8). Vendredi, ces points ont été abordés ensemble dans un groupe d’Amis de la Présidente, co-facilité par Tone Solhaug (Norvège) et June Cadalig Batang-ay (IIFB) afin d’assurer un résultat cohérent et intégré sur les travaux à venir.

PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE: Le Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité a appelé à: reconnaître la contribution des APAC à divers Objectifs d’Aichi en matière d’établissement de rapports aux niveaux national et mondial; la prise en compte des efforts déployés par les APAC et par la conservation communautaire lors de l’élaboration de directives sur les approches écosystémiques de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe; et inclure des évaluations dotées d’une dimension de genre dans les sixièmes rapports nationaux, dans le GBO 5 et dans les SPANB.

Le Mexique a appelé à établir un forum en ligne pour le partage d’informations et de bonnes pratiques scientifiques, techniques et environnementales pour examen à l’OSASTT 22, à la SBI 2 et à la CdP 14. L’UE a soutenu l’achèvement du programme de travail au plus tard à la CdP 15. L’Inde a recommandé, en vue de finaliser le programme de travail à la CdP 14, d’identifier les lacunes de mise en œuvre de l’Article 8(j) dans le cadre des préparatifs du cadre post-2020. L’Équateur a souligné le besoin de préserver les écosystèmes où vivent les PACL afin de protéger leur utilisation coutumière traditionnelle.

PROGRÈS DANS LA RÉALISATION DE L OBJECTIF 18 D AICHI: La République Dominicaine a appelé à accélérer les progrès sur la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi et, avec les Philippines, à renforcer les capacités. L’IIFB et le Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité se sont dits préoccupés par le caractère limité des progrès accomplis, et ont proposé d’encourager les Parties à renforcer leurs efforts visant à assurer une pleine participation des PACL à la mise en œuvre des SPANB, notamment des femmes et des jeunes. L’UE a mis en exergue l’importance de rendre disponibles les informations relatives aux progrès accomplis et aux meilleures pratiques. Te Kopu et Native XP ont recommandé de résoudre les lacunes en matière d’établissement de rapports et de surveillance concernant les savoirs traditionnels.

UTILISATION COUTUMIÈRE DURABLE: Le Forest Peoples Programme a recommandé de s’efforcer d’établir une meilleure compréhension afin de bâtir des partenariats et des liens de collaboration avec les PACL aux niveaux local et national, en prenant appui sur les recommandations formulées dans le rapport LBO; a noté le caractère limité des rapports nationaux sur l’utilisation coutumière durable; et a suggéré de convoquer une réunion d’experts pour développer la deuxième phase du plan d’action sur l’utilisation coutumière durable. Te Kopu et Native XP ont recommandé de suivre le plan d’action; de tenir des consultations avec les régions autochtones pour renforcer la participation dans la mise en œuvre de la CDB; et d’encourager les Parties à soutenir l’IIFB lors des dialogues régionaux et mondiaux qui se tiendront avant la SBI 2.

TÂCHES 7, 10 ET 12: Le Canada est convenu du besoin d’approfondir les travaux à la prochaine réunion du Groupe de travail et dans son examen du cadre post-2020. Les Philippines ont été favorables à la collecte de bonnes pratiques et d’études pour éclairer l’élaboration de règles et de lois visant à protéger les droits des PACL. Le Maroc a noté l’importance de prendre appui sur les expériences concrètes pour mieux comprendre le PIC. L’Afrique du Sud a soutenu la collecte d’expériences dans la mise en œuvre des Lignes directrices Mo’otz Kuxtal pour éclairer le processus post-2020. L’IIFB, avec le soutien de la Nouvelle-Zélande, a demandé plus de temps pour examiner la manière de relier plus étroitement les propositions au cadre post-2020.

DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS: Concernant les options pour intégrer pleinement l’Article 8(j) dans le travail de la Convention et de ses Protocoles, Le Canada a suggéré: une approche hybride d’intégration renforcée et un organe permanent, signalant la valeur d’un organe existant doté d’un mandat à long terme sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes, et des mécanismes renforcés de participation susceptibles d’aider d’autres organes de la CDB; et a appelé à conduire une discussion approfondie des fonctions, des rôles, des responsabilités et de la gouvernance, et à faire la compilation des points de vue et des contributions, relevant d’une décision de la SBI 2 et avec la garantie d’une pleine participation des PACL. L’IIFB a appelé à adopter les deux options; a attiré l’attention sur le travail qui doit encore être fait, relatif également à des organes spécifiques de la CDB tels que l’OSASTT et la SBI; et a indiqué que l’organe permanent pourrait être consulté par différents organes de la CDB et par la CdP. Le Japon, le Mexique et le Maroc ont préféré une intégration renforcée par l’application, au moment de traiter les questions ayant une pertinence directe pour les PACL dans les organes subsidiaires de la CDB, le mécanisme de participation renforcée du Groupe de travail.

L’UE a recommandé l’organisation des travaux futurs suivant des critères de: continuité, en prenant appui sur le travail du Groupe de travail; de participation pleine et effective des PACL; d’accent sur la mise en œuvre; et d’efficacité. Le Brésil a mis en garde contre toute préemption des décisions, y compris en établissant des critères, et a souligné le besoin d’assurer la pleine participation des PACL et de rassembler des informations sur les tâches à accomplir à l’avenir. L’Australie a appelé à établir un processus solide, avec des informations sur les coûts et, avec la Norvège et la Nouvelle-Zélande, a demandé un délai suffisant pour examiner les options. La Chine a demandé une analyse des avantages et désavantages respectifs de chaque option, avant de faire le choix.

Signalant des décisions passées de la CdP établissant le Groupe de travail de l’Article 8(j) et le programme de travail, le Japon a indiqué ne pas avoir envisagé la clôture du Groupe de travail. Le Secrétariat a indiqué que, si le Groupe de travail devait poursuivre ses travaux, le mandat devrait en être mis à jour, alors que pour un nouvel organe il faudrait élaborer un nouveau mandat. L’Australie a suggéré d’examiner les modèles et les dispositifs de gouvernance existants. L’UE, avec le soutien de la Chine, a proposé de prendre appui sur les expériences d’intégration des questions relatives aux Protocoles de Cartagena et de Nagoya dans le cadre global de la Convention.

PROCHAINES ÉTAPES: Le Mexique a proposé: d’inviter au partage d’expériences concernant l’intégration et l’incorporation du travail des PACL, y compris dans d’autres processus internationaux, tels que le Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO); et, avec le soutien de la Bolivie et de la Colombie, de convoquer un forum en ligne avant la SBI 2, éventuellement à travers une réunion. Samedi, le Groupe de travail a abordé les approches procédurales d’une demande faite au Secrétariat de faciliter un forum participatif en ligne sur les éléments d’un programme de travail sur l’Article 8(j) dans le contexte du cadre post-2020 pour la biodiversité, ainsi que les éventuels dispositifs institutionnels, les enseignements tirés et les pours et les contres des dispositifs existants.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale sur les méthodes et instruments pour l’intégration dans son intégralité de l’Article 8(j) et de ses disposions concernant les PACL dans le travail de la Convention et de ses Protocoles, avec la participation pleine et entière des PACL et avec l’objectif d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la coordination (CBD/WG8J/10/L.7), le Groupe de travail de mettre à la disposition de la SBI 2: une analyse préliminaire des dispositions institutionnelles existantes et futures possibles du Groupe de travail sur l’Article 8(j), y compris des répercussions financières et des implications en termes de gouvernance, ainsi que les expériences et enseignements tirés d’autres organisations et conventions internationales connexes. Le Groupe de travail invite par ailleurs les gouvernements, les PACL et les organisations compétentes à fournir des avis sur les éléments possibles d’un futur programme de travail sur l’Article 8(j) en tant que composante du cadre de l’après-2020 pour la biodiversité, ainsi que des dispositions institutionnelles possibles et leur mode de fonctionnement, en priant le Secrétariat de mettre ces documents à disposition de la CdP 14.

Le Groupe de travail invite la SBI 2 à examiner les éléments d’un projet de décision de la CdP, notamment:

  • souligner la nécessité de promouvoir l’application effective des lignes directrices et normes relatives à l’Article 8(j) à l’échelle nationale;
  • décider d’achever le programme de travail actuel au plus tard à la CdP 15;
  • décider d’envisager l’élaboration d’un programme de travail pleinement intégré sur l’Article 8(j) dans le cadre de l’après-2020 pour la biodiversité sur la base des réalisations accomplies jusqu’à présent, prenant également en compte les ODD et l’Accord de Paris, ainsi que les lacunes recensées;
  • d’inviter les Parties à accumuler des expériences dans l’application des lignes directrices et normes relatives à l’Article 8(j) à l’échelle nationale et, à la lumière de ces expériences, à examiner la nécessité de poursuivre les travaux sur ces questions;  
  • d’encourager lesParties à collaborer avec les PACL dans le cadre de l’application de la CDB, y compris par la reconnaissance, l’appui et la valorisation de leurs actions collectives, et notamment des efforts qu’ils déploient pour protéger et conserver leurs territoires et aires, afin d’atteindre les objectifs de la Convention, et à les investir pleinement dans la préparation des rapports nationaux, la révision et l’application des SPANB, et dans le processus d’élaboration du cadre de l’après-2020 pour la biodiversité;  
  • d’inviter les gouvernements à faire rapport sur la mise en œuvre du programme de travail, du Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, ainsi que l’application de diverses lignes directrices et normes, par le biais des rapports nationaux ou du Centre d’échange afin de déterminer les progrès accomplis et de contribuer à l’élaboration du cadre de l’après-2020 pour la biodiversité;
  • prier le Secrétariat de promouvoir la mise en place d’un forum en ligne invitant les gouvernements, les PACL, les autres organisations compétentes et les parties prenantes intéressées à procéder à un premier échange de vues et d’informations, selon ce qu’il convient, sur les éléments possibles d’un programme de travail en tant que composante du cadre de l’après-2020 pour la biodiversité, ainsi que sur de possibles dispositions institutionnelles, les enseignements tirés et les avantages et les inconvénients des dispositions actuelles, pour compilation et examen à la prochaine réunion du Groupe de travail;
  • inviter les gouvernements, les PACL, les organisations internationales compétentes, en particulier les autres conventions liées à la diversité biologique, et les parties prenantes intéressées à fournir des avis au Secrétariat sur les éléments possibles d’un programme de travail pleinement intégré dans le cadre de l’après-2020 pour la biodiversité, pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail; et
  • prier le Secrétariat d’apporter l’aide appropriée permettant aux représentants des PACL de participer effectivement à des discussions et processus plus généraux au titre de la Convention, y compris par le biais de consultations régionales, qui détermineront le cadre de l’après-2020 pour la biodiversité.

La recommandation comprend une invitation entre crochets faite aux Parties, aux gouvernements et aux PACL à fournir des avis au Secrétariat sur de possibles dispositions institutionnelles et leur mode de fonctionnement en vue de l’application de l’Article 8(j).

MOBILISATION DES RESSOURCES

Le Groupe de travail a abordé ce point de mercredi à vendredi. Le Secrétariat a présenté la documentation relative à l’évaluation de la contribution des mesures collectives des PACL et des mesures de sauvegarde dans les mécanismes de financement de la biodiversité (CBD/WG8J/10/5-6), en signalant que les projets de recommandations ont été transmis à la SBI 2. Soulignant que la mobilisation de ressources est fondamentale au Plan stratégique et aux Objectifs d’Aichi, les Philippines ont suggéré de « recommander » la liste indicative d’éléments d’orientation méthodologique concernant la contribution des PACL à la réalisation des objectifs du Plan stratégique, et de reconnaître « la primauté » et la pleine intégration des savoirs traditionnels dans les considérations correspondantes. L’IIFB, soutenu par la Bolivie, a suggéré de reconnaître l’importance des actions collectives à caractère holistique des PACL dans un cadre de droits, de principes éthiques et de valeurs, ainsi que les rôles sexospécifiques. L’Inde a souligné le besoin: de reconnaître la valeur intrinsèque de la biodiversité et son rôle dans le maintien des moyens de subsistance des communautés locales; de prendre en compte les processus et législations nationaux pertinents, et d’autres accords internationaux compétents; et de définir les droits et responsabilités des parties prenantes. L’UE, l’Inde et le Canada ont suggéré des discussions plus approfondies à la SBI 2. Les délégués ont adopté la recommandation, après que le Secrétariat eut clarifié que les commentaires formulés, notamment par des représentants des PACL, seraient annexés à la recommandation pour examen à la SBI 2.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/WG8J/10/L.4), le Groupe de travail inviteles Parties et autres à transmettre leurs points de vue au Secrétariat et prie le Secrétariat: de consolider les communications reçues et les mettre à disposition par le biais du Centre d’échange; de réviser les documents et les projets de recommandations, sur la base des communications reçues et des points de vue des PACL, tels qu’ils figurent dans l’annexe; et de mettre ces documents révisés à la disposition de la SBI 2.

RECOMMANDATIONS DE L’UNPFII

Le Groupe de travail a abordé ce point jeudi en séance plénière. Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/WG8J/10/9), en faisant observer que les UNPFII 16 et 17 n’ont pas abordé de recommandations spécifiquement adressées à la CDB. Le Canada s’est prononcé en faveur d’une coopération plus poussée avec l’UNESCO, la Banque mondiale et ONU-Habitat. Le Mexique a demandé au Secrétariat d’informer les Parties de l’évolution des questions qui les intéressent communément avec le Groupe de soutien interinstitutionnel sur les questions relatives aux peuples autochtones. L’Alliance pour la CDB, soutenue par les Philippines, a proposé: de recommander que le Groupe de soutien interinstitutionnel s’occupe de la question des défenseurs environnementaux, notamment les autochtones, en exhortant les Parties à les protéger; et de prier instamment les Parties de mettre en œuvre les recommandations de l’UNPFII visant à faire participer et à obtenir leur PIC des PACL dont les territoires sont couverts totalement ou partiellement par les aires protégées ou par tout autre instrument de gestion par zone proposé.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/WG8J/10/L.5), le Groupe de travail a recommandé que la CdP prenne note des recommandations 15 et 16 de l’UNPFII, et prie le Secrétariat de continuer d’informer l’UNPFII des nouveaux développements d’intérêt commun.

DIALOGUE APPROFONDI

Le Groupe de travail a abordé vendredi et samedi la question des futurs dialogues approfondis. Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/WG8J/10/10), en notant que le thème proposé pour le prochain dialogue approfondi est la contribution des savoirs traditionnels au cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. L’UE, le Canada et l’IIFB ont soutenu le thème proposé. L’Afrique du Sud a proposé un libellé de préambule reconnaissant l’importante contribution des savoirs traditionnels aux objectifs de la CDB et à la réalisation des ODD, et a proposé la « diplomatie culturelle » comme thème alternatif, en signalant qu’il fait allusion à la notion de cultures nationales, dans le souci d’une plus grande compréhension des savoirs traditionnels et pour la création de moyens novateurs d’engager de nouveaux partenaires. Après des consultations informelles, les délégués sont convenus du thème « contribution des savoirs traditionnels et de la diversité culturelle au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ».

Samedi, John Scott, du Secrétariat de la CDB, a modéré le dialogue approfondi sur la contribution des savoirs traditionnels des PACL à la mise en œuvre du Programme 2030 en mettant particulièrement l’accent sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Yoko Watanabe, du Programme de petites subventions du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a illustré les liens entre les savoirs traditionnels et les ODD relatifs aux terres, à l’eau et aux changements climatiques, qui se trouvent à la base des objectifs sur la sécurité alimentaire et la consommation durable; a déclaré que l’utilisation coutumière durable peut contribuer à développer une approche plus intégrée et des solutions axées sur la nature; et a expliqué la façon dont les petites subventions du FEM appliquent une approche ascendante, multisectorielle et multipartite, et qu’elles ont à ce jour soutenu plus de 20 000 projets dans plus de 125 pays, en signalant que nombre de ces projets intègrent des savoirs traditionnels, voire sont spécifiquement axés sur ces savoirs. Watanabe a indiqué que le programme est centré sur le renforcement des capacités, notamment des femmes autochtones, et a recommandé que les mesures visant à renforcer l’utilisation des savoirs traditionnels dans la mise en œuvre des ODD soient intégrées dans les activités de planification et de mise en œuvre.

Mrinalini Rai, de la Global Forest Coalition, a mis l’accent sur l’ODD 5 relatif à l’égalité de genre et sur son importance pour les autres ODD relatifs à la propriété et au contrôle sur les terres et les ressources naturelles; a appelé à un « changement transformateur en matière de genre » en travaillant sur les normes, attitudes et relations de pouvoir socialement établies, avec des analyses rigoureuses des questions de genre et des impacts positifs sur la problématique de genre; et a recommandé: de produire des données désagrégées, des synergies entre les politiques de genre et forestières, d’améliorer la communication des contributions des femmes dans les rapports nationaux sur les ODD et la CDB; et de reconnaître les femmes comme gardiennes et conservatrices de la biodiversité.

Gloria Marina Apén Gonzalez, Guatemala, a partagé des mesures concrètes prises au niveau national concernant la contribution des savoirs traditionnels aux ODD, en soulignant: les cadres juridiques et politiques visant à garantir et encadrer la participation pleine et effective des PACL dans la prise de décisions sur la gestion des aires protégées et de la biodiversité; le libre PIC; et les contributions des PACL découlant de leurs décisions en lien avec leurs propres priorités dans le cadre des plans de développement régional et national. Pour améliorer les connaissances mondiales en matière de changements climatiques, de perte de biodiversité et de développement durable, elle a recommandé: de reconnaître que la science et les savoirs traditionnels sont tous deux légitimes et complémentaires; et de considérer les PACL comme des alliés stratégiques dans la réalisation des ODD, et les actions collectives des PACL comme des modèles de gouvernance.

Zsolt Molnár, du Centre de recherche écologique (Hongrie) et auteur principal de l’évaluation de l’IPBES pour l’Europe et l’Asie centrale, a présenté les connaissances écologiques traditionnelles au service d’une meilleure conservation de la biodiversité mondiale d’un point de vue écologique, en signalant que les PACL et leurs connaissances sont d’une grande diversité. Il a mis en lumière les besoins et les opportunités en matière de co-production des connaissances dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, en affirmant que les connaissances ne peuvent être validées que dans le cadre de leur système de savoirs auquel elles appartiennent, et que si la science occidentale et les systèmes de connaissances traditionnelles travaillent de concert, ils peuvent générer les meilleures solutions possibles fondées sur les deux systèmes. Il a estimé que la co-création est une meilleure approche que la validation de l’un par l’autre.

Dans la discussion qui a suivi, la Bolivie a commenté que la biodiversité agricole accroît les fonctions écosystémiques et a signalé les nombreuses contributions des savoirs traditionnels, non pas seulement à la conservation, mais aussi à l’utilisation durable. Les Philippines ont signalé les critères rigides des organes de financements qui conduisent à accorder plus fréquemment des fonds aux ONG qu’aux PACL eux-mêmes. Les délégués ont également indiqué: les opportunités de renforcer les capacités des PACL pour préparer des propositions à soumettre au programme de petites subventions du FEM, et la possible acceptation de propositions visuelles; le besoin de processus visant à tisser des liens de confiance entre les différents systèmes de connaissances; la nécessité de sensibiliser les fonctionnaires et entités publiques au sujet des savoirs traditionnels; l’importance d’appliquer les Lignes directrices volontaires Akwé: Kon dans les contextes transfrontaliers pour la conduite d’évaluations de l’impact culturel, environnemental et social; l’intégration des savoirs traditionnels dans la prise de décision relative à l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques; et l’importance d’intégrer les savoirs traditionnels dans le Forum politique de haut niveau sur le développement durable et au niveau national, à travers l’élaboration de protocoles et de mécanismes de surveillance.

Recommandation finale: Dans la recommandation finale (CBD/WG8J/10/L.6), le Groupe de travail:

  • prend note du dialogue approfondi sur la contribution des savoirs traditionnels à la mise en œuvre du Programme 2030, en mettant l’accent notamment sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
  • reconnaît la contribution importante que les connaissances des PACL, ainsi que leur utilisation coutumière de la diversité biologique, peuvent apporter à la réalisation de la plupart des ODD;
  • invite les Parties, lorsqu’elles mettent en œuvre le Programme 2030, à intégrer les connaissances traditionnelles, y compris celles sur l’utilisation coutumière durable, dans la réalisation de tous les ODD pertinents, avec la participation pleine et effective des PACL; et
  • décide que le sujet du prochain dialogue approfondi sera le suivant: « Contribution des connaissances traditionnelles et de la diversité culturelle au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 ».

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Samedi, les délégués ont adopté le rapport de la réunion avec des amendements mineurs (CBD/WG8J/10/L.1). Le Belarus, au nom de l’Europe centrale et orientale, a souligné que la région est riche en connaissances et pratiques traditionnelles présentant un intérêt du point de vue de la conservation et de l’utilisation durable, mais que ces connaissances se perdent avec l’avancée de l’urbanisation et les migrations; et a appelé à adopter une approche équilibrée des nouvelles technologies qui ont des impacts négatifs sur les savoirs traditionnels et sur ceux qui en soutiennent la conservation. L’Afrique du Sud, au nom de l’Afrique, a souligné que les défis identifiés dans les troisième et quatrième éditions du rapport GBO sont toujours présents; et a appelé à intensifier les efforts pour atteindre les Objectifs d’Aichi d’ici 2020, en plaidant pour une plus grande inclusion des PACL et des jeunes dans la mise en œuvre de la CDB.

L’Estonie, au nom de l’UE, a salué la finalisation des lignes directrices sur le rapatriement des connaissances traditionnelles et du glossaire, ainsi que les constructives discussions sur l’intégration de l’Article 8(j) dans le travail de la Convention. Le Mexique, au nom du GRULAC, a estimé que la réunion a jeté les bases pour achever le programme de travail sur l’Article 8(j) et pour préparer le cadre post-2020, en signalant que l’intégration de la biodiversité offre des opportunités pour mettre en œuvre l’Article 8(j) à travers des efforts accélérés pour la réalisation des Objectifs d’Aichi et du Programme 2030; et a appelé à intégrer les connaissances traditionnelles dans les politiques publiques et dans les programmes d’éducation, et à renforcer les actions visant à améliorer la participation des PACL à la mise en œuvre de la CDB. Le Cambodge, au nom de l’Asie-Pacifique, s’est dite satisfaite de l’esprit constructif qui a marqué les délibérations du Groupe de travail.

L’IIFB a plaidé pour: le respect du libre PIC; assurer l’authenticité du dialogue avec les PACL dans les différentes régions pour faire avancer les discussions sur l’intégration de l’Article 8(j) dans le travail de la CDB; et reconnaître le rôle des femmes autochtones dans la protection et la transmission des savoirs traditionnels, et comme gardiennes des semences traditionnelles.

La Secrétaire exécutive Paşca Palmer a rappelé le 10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’importante contribution des PACL à la conservation et utilisation durable, et a estimé que la participation des PACL à la Convention est essentielle pour évaluer la mise en œuvre sur le terrain et pour développer de nouveaux dispositifs de sauvetage de la biodiversité au niveau mondial. Le Co-Président du Groupe de travail Cuauhtemoc Ochoa (Mexique), au nom de la Présidence de la CdP, a déclaré que les lignes directrices sur le rapatriement des savoirs traditionnels et le glossaire vont contribuer à développer une approche commune dans toutes les instances de la Convention, et a clos la réunion à 13h19.

BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS

« Suivre les chemins vers un avenir durable requiert un changement porteur de transformation. Nous devons tous identifier la façon dont la Convention peut mobiliser des actions orientées vers le changement positif nécessaire pour vivre en harmonie avec la nature ». Tel était le propos d’ouverture de la Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Paşca Palmer, qui a été repris par les intervenants, les présidents et de nombreux participants au cours des réunions conjointes de l’OSASTT et du Groupe de travail sur l’Article 8(j). Il ne reste que trois ans pour la réalisation des Objectifs d’Aichi et il va falloir mobiliser davantage d’efforts concertés; les délégués à la CDB se sont donc retroussé les manches pour formuler des idées au sujet des moyens et façons de réaliser la vision 2050, y compris à travers l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Cette brève analyse aborde les résultats substantiels des deux réunions, se penche sur la mesure dans laquelle les processus scientifiques sont effectivement renforcés dans le cadre de la Convention, pour « démontrer que la conservation et utilisation durable de la biodiversité sont indispensables pour atteindre d’autres objectifs environnementaux et socio-économiques », tels que la lutte contre les changements climatiques et les ODD, comme la Secrétaire exécutive Paşca Palmer l’a instamment souligné en début de semaine.

QUELLES ÉTAPES À VENIR?

La plupart des délégués ont quitté Montréal avec le sentiment que les deux réunions ont abouti à des résultats substantiels, et ont jeté les bases des futurs travaux sur un cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. La recommandation de l’OSASTT sur le lien entre santé et biodiversité, par exemple, a été saluée par beaucoup comme un outil stratégique par lequel inviter la communauté sanitaire à rejoindre les efforts de conservation et d’utilisation durable, avec, de surcroît, un formidable potentiel de sensibilisation du grand public. « Les gens sont beaucoup plus réceptifs aux questions qui ont trait à leur propre santé qu’à celle des écosystèmes », a risqué un délégué. En même temps, la recommandation peut alimenter les travaux futurs visant à intégrer la biodiversité dans le secteur de la santé.

L’intégration de la biodiversité a, de fait, attiré presque toute l’attention de l’OSASTT 21, en premier lieu dans d’autres secteurs moins dépendants de la biodiversité mais causant probablement le plus de dommages sur celle-ci: l’énergie, l’extraction minières, les infrastructures, la fabrication et la transformation. Aux dires de plusieurs observateurs, l’intégration a pris de l’élan lors de la Conférence de Cancún sur la biodiversité, du moins en ce qui concerne la reconnaissance des préoccupations relatives à la biodiversité. « Il faut se souvenir », a rappelé un délégué, « qu’il y a 30 ans personne n’avait entendu parler de la biodiversité, qu’il y a 20 ans la biosécurité était un mot inhabituel, et qu’il y a 10 ans très peu de gens avaient entendu parler de responsabilité et de réparation », faisant allusion à la prochaine entrée en vigueur du Protocole complémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur en mars 2018. Certains ont estimé qu’il est urgent de formuler des orientations pour l’intégration de la biodiversité, notamment dans les secteurs tels que l’énergie et les infrastructures qui vont vraisemblablement attirer des investissements considérables à court terme, dans le cadre des efforts pour réaliser les ODD.

D’autres ont cependant souligné le besoin de réfléchir davantage sur cette tâche délicate, en recommandant d’élaborer plutôt une approche programmatique permettant d’identifier stratégiquement les priorités sur le long terme, sur la base de larges consultations et d’une évaluation plus systématique des bonnes pratiques et méthodologies, ainsi que des difficultés et des lacunes. « Il est important d’être attentifs au risque de diluer la biodiversité au lieu de l’intégrer », a mis en garde un délégué chevronné. Un autre a ajouté « nous n’avons pas pris suffisamment en compte le rôle des peuples autochtones et des communautés locales, leurs systèmes de connaissances, et leurs contributions en matière de surveillance », en signalant que la convocation concomitante de l’OSASTT et du Groupe de travail sur l’Article 8(j) aurait pu être mieux intégrée, justement. « Plutôt que d’organiser un dialogue approfondi sur les savoirs traditionnels et les ODD le dernier jour, quand toutes les recommandations sont pratiquement achevées, pourquoi ne pas l’organiser au départ d’une réunion pleinement intégrée de l’OSASTT et de l’Article 8(j), pour donner le coup d’envoi des discussions et tirer des synergies entre la science occidentale et les systèmes de connaissances traditionnelles ? ».

Au milieu des discussions du Groupe de travail sur l’intégration des considérations relatives aux savoirs traditionnels dans tous les processus de la CDB, la finalisation, après de nombreuses années de discussion, des Lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles et du glossaire des principaux termes et concepts à utiliser dans le cadre de l ’Article 8(j) et des dispositions connexes a été perçue par beaucoup comme une base importante pour assurer des approches plus cohérentes dans le cadre de la Convention. Certaines délégations ont salué les Lignes directrices Rutzolijirisaxik du fait qu’elles reconnaissent largement les connaissances et les pratiques des PACL et qu’elles ont réussi à naviguer la question délicate du partage des avantages dans les cas d’utilisation persistante de savoirs traditionnels acquis bien avant l’adoption de la Convention. Un autre délégué national s’est pourtant montré sceptique en soulignant qu’il est nécessaire de prévoir des mécanismes définis pour modifier les pratiques actuelles, et non pas seulement des orientations, pour ambitieuses qu’elles soient: « croyez-vous vraiment que les musées de par le monde ont attendu ces lignes directrices pour commencer à rapatrier les connaissances traditionnelles ? ». Un négociateur plus optimiste a signalé la présence à l’OSASTT de membres du personnel des muséums d’histoire naturelle, qui suivent d’ailleurs ces négociations depuis des années. Les représentants des PACL, de leur côté, se sont dits satisfaits du résultat mais prudents concernant le besoin d’une approche holistique pour la mise en œuvre des lignes directrices: « le cœur du problème n’est pas simplement le rapatriement d’un élément constitutif d’un savoir traditionnel ou d’une information à son sujet, mais le rapatriement de la propriété, du contrôle et des droits sur ce savoir. Il s’agit de comprendre pleinement les aspirations et les visions du monde des PACL ». Un autre observateur s’est demandé si la référence au développement de relations plus solides avec les PACL et à la création d’un espace interculturel et de partage des connaissances offre un point de départ réaliste pour un engagement respectueux et mutuellement porteur entre ceux qui stockent actuellement les connaissances et ceux qui en étaient les détenteurs originaires et qui ont besoin de redonner vie à ces connaissances traditionnelles.

LA SCIENCE AU SERVICE DU CHANGEMENT TRANSFORMATEUR?

Suite à la création de l’Organe subsidiaire de la mise en œuvre, censé se pencher sur les questions politiques en préparation de la CdP, beaucoup ont remarqué que l’OSASTT 21 a marqué un tournant vers un caractère plus axé sur la science, avec une documentation préparatoire centrée sur le passage en revue des dernières recherches et distillant des conclusions scientifiques clés intéressant directement la CDB. Il reste cependant beaucoup à faire dans l’intégration des connaissances scientifiques dans le travail de la Convention. Comme l’a dit un participant, « au cours des dix dernières années, presque aucune déclaration politique n’a omis d’en appeler spécifiquement à des savoirs scientifiques fiables, mais la science n’est pas exempte de problèmes: les chercheurs opèrent sous une pression commerciale constante, se font concurrence sur les financements, et font face à des dilemmes éthiques ». D’une certaine façon, les réponses pourvues par la science dépendent largement des types de questions posées, qui découlent des prédispositions et des préjugés sociétaux. Un représentant de la société civile a ajouté: « la science peut nous donner des faits sur les avantages et les risques potentiels d’une action donnée, mais elle ne nous dit pas nécessairement quels avantages sont à rechercher ou quelles technologies, parmi celles qui sont à portée de main, sont socialement souhaitables ». Selon un vétéran de la CDB, et cela a déjà été soulevé à des réunions précédentes de l’OSASTT, une plus large collaboration est nécessaire entre les sciences naturelles et les sciences sociales, notamment lorsque les Parties ont des points de vue différents sur le rôle de la Convention vis-à-vis des nouvelles technologies, comme cela a été le cas lors des discussions sur l’utilisation des scénarios pour la vision 2050 et dans les discussions en cours sur la biologie synthétique, qui doivent se poursuivre à la prochaine session de l’OSASTT.

Les orientations volontaires pour la durabilité du secteur de la viande de brousse ont également illustré ce renforcement scientifique de la CDB. Beaucoup ont considéré que les orientations posent des éléments de base scientifiquement fiables pour équilibrer les questions environnementales, socioéconomiques et culturelles dans la promotion de la durabilité de l’approvisionnement en viande d’espèces sauvages à la source, dans la gestion de la demande tout au long de la chaine d’approvisionnement, et dans la création de conditions propices. De plus, le débat sur une référence spécifique aux bassins de l’Amazone et du Congo, qui a finalement été supprimée, a engagé les délégations dans une discussion ouverte sur les sources scientifiques qui sous-tendent les orientations, et certains ont appelé à une approche cohérente de la vérification, alignée sur celle employée dans la production des séries de documents techniques de la CDB. D’autres ont signalé les pratiques de vérification par des pairs dans le cadre de l’IPBES comme source possible d’inspiration. Des questions similaires figurent déjà à l’ordre du jour de la prochaine session de l’OSASTT qui, entre autres questions, va aborder la crédibilité scientifique et les pratiques de vérification par des pairs dans le cadre des processus de la CDB sur les Zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB).

Quoi qu’il en soit, comme l’a souligné un participant au Groupe de travail sur l’Article 8(j), « les systèmes de savoirs traditionnels des PACL sont souvent marginalisés par la science occidentale », en faisant référence aux multiples appels lancés cette semaine à intégrer les connaissances traditionnelles dans tous les travaux de la Convention. Un autre délégué a attiré l’attention sur les messages clés apportés par l’écologiste Zsolt Molnár lors du dialogue approfondi, qui a appelé à la co-production des connaissances au lieu de mettre la science occidentale et les savoirs traditionnels en position de validation mutuelle. « Je me suis demandé si la co-production des connaissances ne devrait pas être le mode de fonctionnement de l’OSASTT », a fait savoir un observateur, « et une considération importante dans les discussions sur l’avenir du Groupe de travail et sur l’intégration de l’Article 8(j) dans tous les processus de la CDB ». Ces discussions vont occuper les Parties à la CDB lors de la SBI 2, dans le contexte de l’examen de l’efficacité des processus de la CDB, et lors de la CdP 14, bien que la décision finale sur l’avenir du Groupe de travail ne soit attendue qu’à la CdP 15, le programme de travail actuel sur l’Article 8(j) étant encore inachevé.

« OBSERVEZ ATTENTIVEMENT LA NATURE, VOUS COMPRENDREZ TOUT BEAUCOUP MIEUX » – ALBERT EINSTEIN

De nombreux délégués présents à Montréal ont semblé souscrire à l’idée que la CDB peut faciliter et institutionnaliser des pratiques transformatrices –idée qui a vu le jour lors du dialogue de Bogis-Bossey 2017 sur la biodiversité, qui s’est penché sur recherche de transition vers la durabilité comme point de départ d’une réflexion nouvelle sur le rôle de la Convention dans le paysage plus large de la politique internationale. Mais les délégations ont également fait savoir qu’il reste beaucoup à faire pour que la CDB puisse soutenir de façon crédible et assurée le mouvement de transformation vers la conservation de la biodiversité comme base du bien-être humain, de la santé et du développement durable, qui dépendent de la bonne santé des écosystèmes et de la richesse des ressources biologiques. « Nous devrions peut-être concevoir la CDB comme un vaste écosystème où les négociations internationales sont en fait l’aboutissement d’un processus bien plus large, capable de reconnaître des solutions transformatrices dès le niveau le plus bas de l’action menée », a proposé un délégué. Cela a poussé un participant à affirmer que « l’expression savoirs traditionnels est une terminologie principalement établie aux fins du travail politique, mais l’inestimable leçon qu’elle véhicule est que les peuples autochtones et les communautés locales peuvent nous apprendre la façon de nous connecter avec la nature ».

Un autre a cependant signalé les difficultés de stimuler et de reconnaître les innovations du secteur privé: « la question clé est comment s’assurer que les préoccupations liées à la biodiversité vont véritablement infléchir des secteurs comme ceux des infrastructures ou de l’extraction minière ». D’un autre côté, un observateur a affirmé que « si nous ne trouvons pas des moyens d’altérer les approches du statu quo, nos efforts d’intégration vont se solder par des étangs à grenouilles placés devant le siège social d’entreprises qui pourront ainsi revendiquer leur contribution à la conservation ». D’autres ont été plus confiants sur le fait que la recommandation de l’OSASTT sur l’élaboration de scénarios en tant qu’outils pour éclairer la formulation des politiques, en intégrant les contributions des actions collectives conduites par les PACL ainsi que les impacts négatifs et positifs de la production et de la mise au point de technologies, pourra éclairer les voies possibles d’un vrai changement porteur de transformation.

Alors que la Convention cherche à sécuriser son positionnement stratégique vis-à-vis du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, les délégués ont quitté Montréal avec de nombreux outils et de nombreuses questions en suspens concernant la façon de bien communiquer et d’établir des partenariats autour du lien entre biodiversité et développement durable, pour montrer des résultats sur le thème choisi pour la CdP 14 que l’Égypte a annoncé à l’OSASTT 21, « Investir dans la biodiversité pour les peuples et la planète ».

RÉUNIONS À VENIR

Forum mondial sur les paysages: Le Forum mondial sur les paysages est conçu pour produire et diffuser des connaissances parmi diverses parties prenantes et pour accélérer l’action visant à bâtir des paysages plus résilients, rationnels du point de vue climatique, divers, équitables et productif, autour de cinq thèmes généraux: la remise en état, le financement, les droits, le suivi des progrès accomplis, et la nourriture et les moyens de subsistance. Ce forum à vocation scientifique vise à aboutir à des contributions collaboratives pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. dates: 19-20 décembre 2017  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Susan Tonassi  email: stonassi@burness.com  www: http://www.landscapes.org/glf-bonn/

Sommet mondial sur les océans: Le cinquième Sommet mondial sur les océans, organisé par le Groupe Economist, sera centré sur la nourriture marine durable, le financement pour les océans, les débris marins, l’économie bleue, la gouvernance des océans, et le lien technologie-océans. dates: 7-9 mars 2018  lieu: Cancún, Mexique  téléphone: +44-20-7576-8118 or +1-212-641-9865  email: oceansummit@economist.com  www: https://events.economist.com/events-conferences/americas/world-ocean-summit/

8e Forum mondial sur l’eau: L’objectif de ce forum est de renforcer le dialogue dans les processus de prise de décisions relatifs à l’eau au niveau mondial, pour parvenir à une utilisation rationnelle et durable de cette ressource. Au vu de sa portée politique, technique et institutionnelle, l’une des principales caractéristiques du Forum est la participation ouverte et démocratique d’acteurs venus de divers secteurs. Cet événement se tiendra pour la première fois dans l’hémisphère sud. dates: 18-23 mars 2018  lieu: Brasilia, Brésil  contact: World Water Council  téléphone: +55-61-3039-8530  email: contact@worldwaterforum8.org  www: http://www.worldwaterforum8.org/

IPBES-6: La sixième session de la plénière de l’IPBES examinera de quatre évaluations régionales de la biodiversité et des services écosystémiques pour approbation, et l’évaluation thématique sur la dégradation et la remise en état des terres. La plénière est aussi censée procéder à des élections ordinaires pour le Groupe d’experts pluridisciplinaires et envisager l’examen de l’efficacité de la Plateforme. dates: 17-24 mars 2018  lieu: Medellin, Colombie  contact: Secrétariat de l’IPBES téléphone: +49-228-815-0570  email: secretariat@ipbes.net  www: https://www.ipbes.net/event/ipbes-6-plenary

48e Sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 48e sessions des organes subsidiaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se dérouleront en avril-mai 2018.  dates: 30 avril - 10 mai 2018   lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone:+49-228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int  www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2018

Conférence mondiale sur la biodiversité marine: La quatrième Conférence mondiale sur la biodiversité marine rassemblera des chercheurs, des praticiens et des responsables politiques pour discuter et approfondir leur compréhension de l’importance et de l’état actuel de la biodiversité marine. dates: 13-16 mai 2018  lieu: Montréal, Canada  contact: Secrétariat de la WCMB 2018   téléphone: +1-514-287-9898 ext. 334  fax: +1-514-287-1248  email: wcmb2018secretariat@jpdl.com  www: http://www.wcmb2018.org

Sommet des responsables du G7: Le Sommet du Groupe des sept (G7), placé sous la présidence du Canada en 2018, se penchera sur: l’investissement dans une croissance au service de tous; la préparation des emplois de l’avenir; la promotion de l’égalité de genre et de l’autonomisation des femmes; le travail de concert sur les changements climatiques, les océans et les énergies propres, et la construction d’un monde plus sûr et plus serein. dates: 8-9 juin 2018  lieu: Charlevoix, Québec, Canada  téléphone: +1-833-472-4275 email: G7Charlevoix@international.gc.ca  www: http://www.international.gc.ca/g7/index.aspx?lang=eng

6e Assemblée du FEM et réunions associées: La 6e Assemblée du FEM, qui se réunit tous les quatre ans, se tiendra de façon concomitante avec la 54e réunion du Conseil du FEM et d’autres réunions associées. dates: 24-29 juin 2018  lieu: Da Nang, Vietnam  contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508  fax: +1-202-522-3240/3245  email: secretariat@thegef.org  www: https://www.thegef.org/events/sixth-gef-assembly-and-associated-meetings 

OSASTT 22 de la CDB: La vingt-deuxième réunion de l’OSASTT de la CDB abordera, entre autres: les aires protégées, la biodiversité marine et côtière, le lien biodiversité - changements climatiques, et l’information séquentielle numérique sur les ressources génétiques. dates: 2-7 juillet 2018  lieu: Montréal, Canada  contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/meetings/SBSTTA-22 

SBI-2 de la CDB: L’Organe subsidiaire de la CDB sur la mise en œuvre va aborder, entre autres: l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique; l’intégration de la biodiversité; la mobilisation des ressources; la coopération avec les autres conventions; et les mécanismes d’examen de la mise en œuvre; l’établissement de rapports nationaux, et l’évaluation et l’examen, dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles; le renforcement de l’intégration de l’Article 8(j) dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles; l’examen de l’efficacité des processus dans le cadre de la CDB et de ses Protocoles; et la préparation pour le suivi du Plan stratégique. dates: 9-13 juillet 2018  lieu: Montréal, Canada  contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288- 6588   email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=5691 

Pour plus d’information sur d’autres réunions, consultez http://sdg.iisd.org/

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