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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 699 - lundi 2 juillet 2018


22e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et 2e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application de la Convention sur la diversité biologique

2-7 et 9-13 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

La 22e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 22) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) démarre lundi matin à Montréal, Canada, et se poursuivra jusqu’au samedi 7 juillet 2018. Cette réunion sera suivie de la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application de la CDB (SBI 2) du 9 au 13 juillet 2018.

Perspectives pour ces réunions

La SBSTTA 22 et la SBI 2 sont censées préparer des recommandations pour examen par la Conférence des Parties à la CDB lors de sa quatorzième réunion (CdP 14), ainsi que par la Conférence des Parties siégeant en tant que troisième Réunion des Parties (CdP-RdP 3) au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), ainsi que la neuvième Réunion des Parties (CdP-RdP 9) au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, qui se réuniront en novembre 2018.

La SBSTTA 22 a un ordre du jour assez large, qui comprend:

  • Information génétique numérique sur les ressources génétiques;
  • Évaluation et gestion des risques liés aux organismes vivants modifiés (OVM);
  • Biologie synthétique;
  • Évaluation scientifique actualisée des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité sélectionnés et mesures pouvant être prises pour accélérer ces progrès;
  • Aires protégées et autres mesures de conservation et de gestion améliorées;
  • Diversité biologique marine et côtière: aires marines d’importance écologique ou biologique; gestion des débris marins et du bruit sous-marin d’origine anthropique; diversité biologique dans les zones d’eau froide; et planification de l’espace marin;
  • Approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe;
  • Espèces exotiques envahissantes;
  • Conservation et utilisation durable des pollinisateurs; et
  • Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

La SBI 2 est censée aborder:

  • Examen des progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020;
  • Évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya;
  • Intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre eux, et autres mesures stratégiques destinées à renforcer la mise en œuvre;
  • Besoin d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya;
  • Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA dans le contexte du Protocole de Nagoya;
  • Mobilisation des ressources;
  • Mécanisme de financement;
  • Renforcement des capacités, coopération technique et scientifique et transfert de technologie;
  • Coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales;
  • Mécanismes d’examen de l’application;
  • Rapports nationaux, et évaluation et examen, établis au titre de la Convention et de ses Protocoles;
  • Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne les dispositions régissant l’APA, la prévention des risques biotechnologiques et l’article 8 (j) (savoirs traditionnels), ainsi que les dispositions connexes;
  • Préparation du suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020;
  • Fonds d’affectation spéciale pour la participation des Parties au processus de la Convention.

Origines de la Convention sur la diversité biologique

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 puis ouverte à signature le 5 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (« Sommet de la Terre » de Rio). Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant actuellement 196 parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Trois protocoles ont été adoptés au titre de la Convention: le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada); le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon); et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (octobre 2010, Nagoya).

La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle compte sur l’assistance du SBSTTA, chargé par l’article 25 de la CDB de fournir en temps utile à la CdP des avis scientifiques, techniques et technologiques en vue de la mise en œuvre de la Convention. Le SBI, mis en place à la CdP 12, concourt à l’examen et à l’amélioration de la mise en œuvre de Convention et de ses Protocoles.

Tournants majeurs

CdP 1: Lors de sa première réunion (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), la CdP a établi le cadre général pour la mise en œuvre de la Convention, en mettant en place le Mécanisme d’échange d’information (MEI) et le SBSTTA, et en désignant le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme temporaire de financement.

CdP-Ex: Après six réunions du Groupe de travail sur la biosécurité, chargé de rédiger un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, entre 1996 et 1999, les délégués à la première Réunion extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (Février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à convenir d’un paquet de compromis pour finaliser les négociations et la réunion a été suspendue. La session de reprise de la CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Le Protocole aborde la sécurité du transfert, de la manipulation et des l’utilisation des OVM susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent spécifique sur les mouvements transfrontières.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté: la Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes d’Addis-Abeba et les directives encadrant l’utilisation durable; le Programme de travail sur la biodiversité des montagnes, des aires protégées, et le transfert des technologies et la coopération; et une décision portant sur l’examen de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la concrétisation de l’objectif de 2010.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un paquet englobant: le Protocole de Nagoya sur l’APA; le Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité 2011-2020, y compris une mission et des buts et objectifs stratégiques visant à inspirer une action généralisée par les parties et les acteurs concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs retenus pour la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intérimaire consistant à doubler à l’horizon 2015 les ressources financières internationales liées à la biodiversité accordées aux pays en développement, et à maintenir ce niveau au moins jusqu’à 2020, ainsi qu’un cadre préliminaire pour les communications concernant le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également demandé à l’IPBES d’étudier la manière dont les activités de la plate-forme pourraient, selon ce qu’il convient, contribuer à l’évaluation de la réalisation des objectifs d’Aichi et à la fourniture de données sur les options stratégiques disponibles pour la réalisation de la vision 2050 du Plan stratégique.

CdP 12: À sa douzième réunion (6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée), la CdP a procédé à une évaluation à mi-parcours de l’état d’avancement vers les objectifs du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et ses objectifs d’Aichi, et s’est accordée sur la feuille de route de Pyeongchang. La Conférence a décidé, en outre, que le SBSTTA soumettrait à la CdP, pour approbation, les demandes avancées pour le prochain programme de travail de l’IPBES.

CdP 13: La treizième réunion de la CdP (décembre 2016, Cancún, Mexique) a été organisée concomitamment avec la CdP-RdP 8 au Protocole sur les risques biotechnologiques et la CdP-RdP 2 au Protocole de Nagoya. La réunion a abordé, entre autres: des questions relatives au fonctionnement de la Convention, notamment l’intégration de la Convention et de ses Protocoles; l’état d’avancement de la mise en application du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la période 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, ainsi que les moyens de mise en œuvre connexes; les mesures stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi, notamment en ce qui concerne la généralisation et l’intégration de la diversité biologique dans et à travers les différents secteurs, notamment l’agriculture, la pêche, le tourisme et les forêts; et les interconnexions entre la biodiversité et la santé humaine. Elle a également lancé l’examen d’une série d’éléments sur les technologies émergentes, y compris la biologie synthétique, le forçage génétique, et l’information génétique numérique sur les ressources génétiques.

Faits marquants de la période intersessions

SBSTTA 21: La SBSTTA 21 s’est réunie à Montréal. Au Canada, du 11 au 14 décembre 2017. La SBSTTA 21 a adopté sept recommandations sur: les scénarios de la vision 2050 pour la diversité biologique et liens entre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et les objectifs de développement durable (ODD); les orientations pour la réalisation d’un secteur de la viande de brousse plus durable; le lien diversité biologique–santé humaine; l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, des infrastructures, de l’industrie de la fabrication et de la transformation, et de la santé; les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique; la cinquième édition du rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO 5); et les questions nouvelles et émergentes.

Groupe de travail sur l’Article 8(j): La dixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes a eu lieu à Montréal, au Canada, du 13 au 16 décembre. Il  a adopté six recommandations sur: les lignes directrices facultatives pour le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique; le glossaire des principaux termes et concepts à utiliser dans le cadre de l’Article 8(j) et des dispositions connexes; les travaux à venir pour l’intégration de l’Article 8(j) dans le travail de la CDB; la mobilisation des ressources; les recommandations du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII); et les futurs dialogues approfondis.

IPBES-6: La sixième session de la Plénière de l’IPBES s’est tenue du 18 au 23 mars 2018, à Medellín, en Colombie. L’IPBES-6 a approuvé des Synthèses à l’intention des responsables politiques (SPM) et les chapitres des rapports de quatre évaluations régionales de la biodiversité et des services écosystémiques en Afrique, dans les Amériques, en Asie et le Pacifique, et en Europe et Asie centrale. Les délégués ont par ailleurs approuvé le SPM et les chapitres du rapport d’une évaluation thématique sur la dégradation et la remise en état des terres. L’IPBES est convenue de lancer en 2018 les travaux en vue de deux nouvelles évaluations de l’utilisation durable des espèces sauvages, ainsi que sur les outils et méthodologies relatifs divers apports de la biodiversité aux sociétés humaines; et de lancer en 2019 les travaux en vue d’une évaluation sur les espèces exotiques envahissantes.

2e Réunion du Dialogue mondial avec les organisations des mers régionales et les organes régionaux chargés de la pêche dans le cadre de l’Initiative pour des océans durables (IOD), visant à accélérer la réalisation des Objectifs d’Aichi et des Objectifs de développement durable: Cette réunion s’est déroulée du 10 au 13 avril 2018, à Séoul, en République de Corée. Les participants ont travaillé en sous-groupes pour élaborer des options concrètes sur diverses questions, dont: une meilleure application de l’approche écosystémique/gestion fondée sur les écosystèmes; une efficacité renforcée des outils de gestion par zone; la prévention, réduction et atténuation des impacts de la pollution, notamment les débris marins; et le suivi renforcé et meilleur partage d’informations/données en soutien à l’évaluation scientifique de l’état et des tendances de la biodiversité marine et des ressources de la pêche.

BADJN: La réunion organisationnelle de la Conférence intergouvernementale (CIG) en vue d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN), s’est déroulée au Siège des Nations Unies à New York du 16 au 18 avril 2018. Les délégués ont abordé le processus pour la préparation d’un avant-projet d’instrument. En plus de prendre des décisions sur les questions organisationnelles, les délégués sont convenus d’aborder, à la CIG-1, les quatre éléments prescrits dans la résolution 72/249 des Nations Unies: ressources génétiques marines, y compris la question du partage des avantages; mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées; évaluations d’impact environnemental; et renforcement des capacités et transfert de technologies marines.

PCI-19: La 19e réunion du Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer s’est déroulée du 18 au 22 juin 2018 au Siège des Nations Unies à New York, avec pour thème central le bruit sous-marin d’origine anthropique. Les thèmes de discussion étaient, entre autres: la nature et la portée des cadres juridiques et politiques existants; les efforts intrasectoriels et intersectoriels pour obtenir des données pertinentes; la détection de lacunes de connaissances et de données; les technologies actuelles de réduction du bruit; les exemples et outils de gestion du bruit; et les efforts et options en matière de renforcement des capacités.

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