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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 700 - mardi 3 juillet 2018


Faits marquants de la SBSTTA 22

Lundi 2 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

La 22e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 22) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) a démarré lundi à Montréal. Après la plénière d’ouverture, les délégués ont discuté des points suivants de l’ordre du jour :

  • Information génétique numérique sur les ressources génétiques (IGN) ;
  • Évaluation et gestion des risques liés aux organismes vivants modifiés (OVM) ; et
  • Biologie synthétique ;

Plénière d’ouverture

La Présidente du SBSTTA Theresa Mundita Lim (Philippines) a ouvert la SBSTTA 22, en notant le caractère spécial de la réunion en raison du 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, parce qu’il ne reste que deux ans pour atteindre l’échéance 2020 des Objectifs d’Aichi sur la biodiversité, et parce que c’est la première fois que le SBSTTA examine des travaux dans le cadre de la Convention, du Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques et du Protocole de Nagoya sur l’Accès et le partage des avantages. Après avoir passé en revue les dix points substantiels de l’ordre du jour, Lim a demandé aux délégués de s’efforcer de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et non politiques.

La Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Pașca Palmer a souligné que malgré les progrès considérables qui ont été accomplis, la perte de biodiversité persiste à des niveaux préoccupants. Elle a encouragé les Parties a accélérer leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements pris au niveau national, en soulignant que de nombreuses mesures peuvent encore être prises sur les deux années à venir pour se rapprocher de la réalisation des Objectifs d’Aichi. Soulignant le besoin de « défendre largement la biodiversité », elle a appelé les scientifiques et les praticiens à unir leurs forces pour favoriser les approches transformationnelles requises afin de traiter les causes profondes de la dégradation des écosystèmes.

Andreas Obrecht, au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Erik Solheim, a indiqué que le sixième rapport sur l’État de l’environnement mondial, qui sera publié début 2019, donnera d’importantes indications de contexte pour élaborer le cadre post-2020 de la biodiversité.

Questions d’organisation: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (CBD/SBSTTA/22/1 et Add.1) sans amendement. Les délégués ont élu Rapporteur Samuel Dieme (Sénégal).

Information génétique numérique sur les ressources génétiques  

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/2, INF/2, Add.1 and 2, INF/3 and INF/4).

Beaucoup ont soutenu l’extension du mandat du Groupe spécial d’experts techniques (GSET), notamment pour aborder la terminologie. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a noté que l’expression IGN est arbitraire et floue. Le JAPON a plaidé pour une expression plus opérationnelle et appropriée, et la TURQUIE pour une définition rationnelle. La BELGIQUE et la SUISSE ont appelé à la clarté conceptuelle. Le MEXIQUE, l’INDE, le RWANDA, la COLOMBIE, la SUÈDE et le ROYAUME-UNI ont noté que même si ce n’est pas la meilleure dénomination, l’expression IGN peut tenir lieu de désignation pour permettre la suite des discussions. Les PHILIPPINES, s’exprimant également au nom de l’Association des Nations du Sud-Est asiatique (ASEAN), et la CHINE ont recommandé que le GSET s’emploie à clarifier le champ d’application de l’IGN en utilisant une « expression parapluie » comprenant toutes les activités que le concept recouvre. Le BRÉSIL a suggéré d’adopter l’expression « information génétique relative aux ressources génétiques ». Le GUATEMALA a proposé « données numériques relatives aux ressources génétiques ».

L’Autriche, au nom de l’UE, la NORVÈGE, le CANADA, le ROYAUME-UNI et la SUISSE, entre autres, ont signalé que l’IGN ne peut pas être réduite aux ressources génétiques et qu’elle tombe de ce fait en dehors du champ d’application de la CDB et du Protocole de Nagoya. L’ALLEMAGNE a souligné que l’expression IGN est dépourvue de la tangibilité et de la qualité biotique requises pour être couverte par l’expression « matériel génétique », et a ajouté, avec la SUISSE et les PAYS-BAS, que l’inclusion de l’IGN dans le champ d’application de la CDB pourrait constituer un obstacle au développement scientifique et technologique. La FRANCE, la BELGIQUE et l’AUSTRALIE ont fait valoir que l’IGN n’est pas une ressource génétique en soi. Le CENTRE D’INFORMATION SUR LA BIODIVERSITÉ MONDIALE a mis en garde contre l’introduction de barrières à la liberté et ouverture d’accès aux données.

Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRÉSIL, le GUATEMALA, la BOLIVIE, la MALAISIE, l’ÉTHIOPIE, l’INDE, le RWANDA, le MAROC, la COLOMBIA, l’INDONÉSIE et d’autres, ont fait valoir que l’IGN prend forme à partir de sources physiques, ce qui la place dans le champ d’application de la Convention et du Protocole de la Nagoya. Le BRÉSIL a souligné que le partage de avantages dans les cas d’incertitude de l’origine peut être assuré par le mécanisme multilatéral global de partage des avantages du Protocole de Nagoya. L’AFRIQUE DU SUD a estimé que l’accent devrait être mis sur le partage juste et équitable des avantages, qu’ils aient fait l’objet d’un accès physique ou numérique.

Le JAPON a souligné qu’il est nécessaire d’examiner plus attentivement l’IGN pour déterminer si elle est une question nouvelle et émergente selon les critères de la décision IX/29 de la CDB. Le MEXIQUE a noté que de nombreuses lacunes doivent être comblées avant d’analyser les implications potentielles de l’IGN pour les objectifs de la CDB. La NOUVELLE-ZÉLANDE a appelé à consigner toute la gamme des points de vue exprimés en mettant l’accent sur les domaines où des travaux supplémentaires sont requis. Le CANADA a proposé de revisiter l’étude de cadrage, notamment sur les questions de taxonomie et d’écologie. Les PAYS-BAS, l’INDE, le YÉMEN, le ROYAUME-UNI et d’autres ont souligné que l’IGN fait également l’objet de discussions dans d’autres forums.

 L’ASEAN, avec d’autres, a souligné le besoin de dégager des informations additionnelles sur les éventuels impacts de l’IGN, en glanant au passage des informations sur les meilleures pratiques. L’FRIQUE DU SUD, la MALAISIE, les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE, la JORDANIE, le VENEZUELA, le YÉMEN, l’OUGANDA, l’ÉQUATEUR, la TANZANIE, le BÉLARUS, l’ÉTHIOPIE et le SOUDAN ont plaidé pour des activités supplémentaires de renforcement des capacités et de transfert de technologies en rapport à l’IGN. L’INDONÉSIE a noté que les efforts de renforcement des capacités devraient être également centrés sur le développement des capacités en matière de traçabilité.

La BOLIVIE a exhorté les Parties a établir des mécanismes clairs et des orientations directes pour l’utilisation de l’IGN. Le COSTA RICA a noté qu’à des fins commerciales, la liberté d’accès et d’utilisation de l’IGN devrait être préservée, et que les utilisations commerciales devraient garantir des avantages à la fois monétaires et non monétaires. Le RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES POUR LA BIODIVERSITÉ a appelé à réguler les utilisations commerciales de l’IGN. 

Le FORUM INTERNATIONALE DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (IIFB) a suggéré que la CdP examine les implications potentielles de l’utilisation de l’IGN sur les terres, les territoires et les moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales (PACL).

La Présidente du SBSTTA Lim a mis en place un groupe de contact, facilité par Hendrik Segers (Belgique) et Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), qui a démarré ses travaux dans la soirée.

Évaluation et gestion des risques liés aux Organismes vivants modifiés

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/3, INF/11 et INF/12).

Le COSTA RICA, la FRANCE et la FINLANDE ont souligné le besoin de recherches et d’orientations plus poussées avant toute introduction dans l’environnement d’organismes contenant des gènes de forçage.

Le Rwanda, au nom de l’AFRIQUE, avec le MAROC, la SUÈDE et la NORVÈGE, a mis en avant le besoin de conduire une étude intégrale sur les possibles effets adverses des OVM contenant des gènes de forçage.

 Les PHILIPPINES ont attiré l’attention sur la documentation d’orientation existante pour les poissons vivants modifiés. Le JAPON a soutenu la mise en exergue de la documentation existante. L’AFRIQUE DU SUD a noté que même s’il est utile d’élaborer de nouvelles orientations, celles-ci doivent être pratiques et répondre à des besoins existants.

La SUISSE a souligné le besoin d’élaborer de nouveaux documents d’orientation. La MOLDAVIE a soutenu l’idée d’orientations plus poussées sur les produits de la biologie synthétique, les poissons vivants modifiés, les organismes vivant dans le sol, et la coexistence entre les OVM et les non-OVM. Le BRÉSIL a souligné que les orientations devront être juridiquement non contraignantes, et élaborées suivant des critères scientifiques. Le CANADA n’a pas soutenu l’élaboration d’orientations supplémentaires à ce stade.

Les PAYS-BAS, avec l’ALLEMAGNE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont plaidé pour des évaluations des risques au cas-par-cas pour l’introduction d’OVM dans l’environnement. La NOUVELLE-ZÉLANDE a noté que les organismes créés avec une édition génomique et contenant des forçages génétiques n’ont pas tous le même profil de risque.

L’ALLEMAGNE, la SUISSE et la BELGIQUE ont estimé que les recommandations du SBSTTA devraient se focaliser sur le processus et les critères pour identifier et prioriser les questions relatives à l’évaluation des risques qui pourraient éventuellement justifier un examen plus poussé. La BELGIQUE et la FRANCE ont noté que des thèmes concrets, tels que les organismes contenant des forçages génétiques et les poissons vivants modifiés pourraient servir à vérifier les critères.

L’Ukraine au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), la BOLIVIE, la NORVÈGE, la SUÈDE, la FRANCE et la FINLANDE ont soutenu la mise en place d’un nouveau GSET. La CHINE a soutenu l’idée d’un GSET apte à définir son propre mandat et ses termes de référence, et le JAPON a suggéré de joindre à la recommandation un projet de termes de référence. La THAÏLANDE a suggéré que le nouveau GSET soit chargé de simplifier les orientations existantes. La BOLIVIE a appelé à charger le GSET de produire de nouvelles orientations, notamment sur les questions transversales comme la santé humaine, les risques pour les PACL, et les implications de la coexistence entre OVM et non-OVM.

L’Ukraine au nom de l’ECO, l’INDONÉSIE, la MOLDAVIE, le SRI LANKA, la SUÈDE, la BELGIQUE, la CHINE, la THAÏLANDE, la FRANCE et la FINLANDE ont plaidé en faveur de l’extension du forum en ligne.

Le GUATEMALA, soutenu par le PÉROU, a mis en exergue les lacunes dans l’évaluation des nouveaux types d’OVM. Le VENEZUELA a souligné les difficultés pour les pays en développement dans l’évaluation des risques posés par les OVM, et a plaidé pour des orientations plus poussées.

La THAÏLANDE a demandé des activités de renforcement des capacités en matière d’évaluation des risques. Le MALAWI a demandé du renforcement des capacités pour faciliter l’adoption des directives existantes et futures.

Les PACL ont proposé des changements textuels pour mettre davantage l’accent, entre autres, sur les possibles effets des OVM sur l’agriculture, la santé humaine et les moyens de subsistance des PACL.

L’ASSOCIATION ALLEMANDE DE CHERCHEURS a soutenu l’idée d’orientations supplémentaires sur les OVM centrées sur les organismes contenant des gènes de forçage et sur les poissons vivants modifiés.

Le RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES POUR LA BIODIVERSITÉ s’est opposé à des évaluations au cas-par-cas.

Un groupe de contact, facilité par Tim Strabala (Nouvelle-Zélande), a été mis en place.

Biologie synthétique

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/4, INF/17, et INF/18).

Beaucoup ont réaffirmé le besoin d’une approche de précaution. La NORVÈGE a souligné l’importance d’établir un équilibre entre la liberté de recherche et la sauvegarde de la biodiversité et de la santé humaine. De nombreuses Parties ont soutenu l’extension du mandat du GSET, et d’autres ont estimé qu’il conviendrait de contempler d’autres options, comme l’utilisation du forum en ligne.

La FRANCE, la BELGIQUE, la MOLDAVIE et d’autres ont soutenu l’évaluation périodique des évolutions dans le domaine de la biologie synthétique. Le MEXIQUE a souligné le besoin d’établir une analyse périodique innovatrice. Les PAYS-BAS ont réitéré que l’introduction dans l’environnement d’organismes contenant des gènes de forçage devrait être précédée d’une évaluation appropriée des risques au cas-par-cas, en signalant, avec le COSTA RICA, que des orientations supplémentaires peuvent être requises. L’Ukraine, pour l’ECO, a souligné le besoin de recherches supplémentaires avant toute libération dans l’environnement d’organismes contenant des gènes de forçage, et la COLOMBIE a souligné que les orientations appropriées sont un prérequis.

La FRANCE, les PAYS-BAS, la BELGIQUE, l’AFRIQUE DU SUD, la SUISSE, et l’ALLEMAGNE ont plaidé pour une approche coordonnée, en synergie avec les travaux sur l’évaluation des risques posés par les OVM dans le cadre du Protocole de Cartagena et sur l’IGN dans le cadre du Protocole de Nagoya. L’ECO, l’AFRIQUE DU SUD, le KOWEIT, le VENEZUELA, l’INDE et la MALAISIE ont souligné le besoin d’activités de renforcement des capacités.

Les PHILIPPINES ont invité les Parties à élaborer une définition internationale juridiquement contraignante. Le CANADA a estimé que la définition de travail proposée par le GSET doit être plus centrée. La MOLDAVIE et la THAILANDE ont suggéré que le GSET examine les critères pertinents pour identifier des organismes issus de la biologique synthétique qui ne sont pas nécessairement considérés comme des OVM.

L’ÉTHIOPIE a souligné le besoin d’élaborer un protocole supplémentaire, en notant que l’édition génomique et le forçage génétique ne sont pas compris dans le Protocole de Cartagena. Le GUATEMALA a appelé à déterminer quels produits issus de la biologie synthétique sont dans le champ d’application du Protocole de Cartagena et de la Convention.

L’AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le JAPON ont noté l’absence de consensus pour déterminer si la biologie synthétique est une question nouvelle et émergente ou bien une extension de la biotechnologie moderne. L’ALLEMAGNE n’a pas admis l’idée de créer un moratoire de fait sur les organismes contenant des gènes de forçage. Le ROYAUME-UNI a souligné que l’édition génomique a une gamme très large d’applications.

La COLOMBIE et la BOLIVIE ont appelé à prêter attention aux possibles effets adverses de la biologie synthétique sur les PACL. L’IIFB a plaidé pour un moratoire sur la libération d’organismes, de composantes et de produits issus de la biologie synthétique, en soulignant le besoin d’assurer la pleine et effective participation des PACL avant toute libération d’organismes contenant des gènes de forçage.

Évoquant des recherches scientifiques pertinentes, le GROUPE ETC a indiqué que les organismes contenant des gènes de forçage ne devraient pas être libérés dans l’environnement, et a noté des besoins impératifs en matière de confinement, de détection, de suivi et de gestion des risques.

Le RÉSEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITÉ, l’UNION PAYSANNE et les AMIS DE LA TERRE ont mis en garde contre « les fausses solutions qui mettent en danger nos moyens de subsistance », en soulignant le besoin d’évaluer les risques spécifiquement liés à la biologie synthétique, en tenant compte des impacts environnementaux, socio-économiques et dans une perspective de genre.

Dans les couloirs

La Présidente de la SBSTTA 22 Lim a ouvert la réunion en souhaitant aux délégués une « chaleureuse » bienvenue dans la ville de Montréal. De fait, avec des records absolus de température, certains étaient déjà bien échaudés lorsqu’ils sont arrivés au Centre de conférences ICAO. Dans un brouhaha de commentaires relatifs aux changements climatiques, la Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Pașca Palmer a signalé que la biodiversité n’est pas une préoccupation majeure en dehors de la communauté de la conservation, et a exhorté les délégués à faire en sorte qu’elle cesse d’être « l’éléphant dans la salle » et qu’elle soit intégrée dans l’élaboration des politiques, notamment par la communauté du financement. Palmer les ayant mis explicitement en garde sur le fait que la réalisation des Objectifs d’Aichi n’est pas en bonne voie, certains délégués se sont dits confiants que les démarches nationales des deux prochaines années permettront de combler les lacunes, mais d’autres ont averti que, pour obtenir des résultats significatifs, les priorités nationales doivent changer.

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