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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 703 - vendredi 6 juillet 2018


Faits marquants de la SBSTTA 22

Jeudi 5 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

La 22e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 22) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est poursuivie jeudi par l’examen des documents de séance (CRP) issus des discussions de la semaine. Des CRP ont été abordés en plénière sur les points suivants de l’ordre du jour: 

  • Évaluation scientifique actualisée des progrès accomplis dans la réalisation d’une sélection d’objectifs d’Aichi pour la biodiversité et mesures pouvant être prises pour accélérer ces progrès; et
  • Biologie synthétique.

Un groupe d’Amis des Co-Présidents s’est réuni dans la matinée sur l’information génétique numérique. Le Groupe de contact sur l’évaluation des risques s’est réuni pendant le déjeuner et dans la soirée. Le groupe de contact sur la biodiversité marine et côtière s’est également réuni dans la soirée.

Évaluation scientifique actualisée des progrès accomplis dans la réalisation d’une sélection d’objectifs d’Aichi pour la biodiversité et mesures pouvant être prises pour accélérer ces progrès  

La Présidente du SBSTTA Theresa Mundita Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.1.

Au cours d’une lecture paragraphe par paragraphe, les Parties sont convenues d’exprimer une préoccupation plus importante concernant l’insuffisance des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi et la présence de lacunes d’information, comme l’a proposé la NOUVELLE-ZÉLANDE, avec le soutien de la FINLANDE et du MEXIQUE.

Le CANADA, soutenu par la NOUVELLE-ZÉLANDE et l’ARGENTINE, et contré par l’UE, la FINLANDE et la BELGIQUE, a souligné que l’Organe subsidiaire chargé de l’application (SBI) est un forum plus approprié que le SBSTTA pour discuter de l’annexe sur les possibles options pour accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi. Le MAROC a mis en garde contre une charge supplémentaire à l’ordre du jour déjà très dense du SBI. Le BRÉSIL a soutenu l’examen conjoint par le SBI et le SBSTTA. Les Parties ont été d’accord sur une proposition formulée par le ROYAUME-UNI, avec les PAYS-BAS, de retenir l’annexe mais de la déférer au SBI.

Des inquiétudes similaires ont été soulevées concernant la proposition d’une liste d’activités permettant d’accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi, formulée dans le projet de recommandations à la Conférence des Parties (CdP), et le CANADA avec d’autres ont estimé que les options devraient être déplacées du texte principal vers l’annexe. Les Parties sont convenues de retenir des références dans le texte principal pour renforcer la capacité des points focaux nationaux et pour reconnaître le besoin d’une utilisation effective et systématique des mécanismes de soutien identifiés dans le Plan stratégique. Les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si la liste d’options devrait être examinée « dans son ensemble, dans une perspective scientifique et technique », ou si les options devraient faire l’objet de discussions séparées.

L’INDONÉSIE, contrée par la NOUVELLE-ZÉLANDE et la BELGIQUE, a demandé qu’il y soit appelé à « réformer » et non à « éliminer » les mécanismes incitatifs adverses pour accélérer les progrès en ce qui concerne l’objectif 3 d’Aichi. Le CAMEROUN, soutenu par l’AFRIQUE DU SUD, a souligné le besoin de soutenir les pays en développement dans la conduite des évaluations nationales de la biodiversité.

Le ROYAUME-UNI, soutenu par la NORVÈGE, le CANADA, l’UE, le CAMEROUN et la SUÈDE, a proposé un paragraphe additionnel demandant au Secrétaire exécutive de prendre en compte, dans la mesure des ressources disponibles, les évaluations de l’IPBES dans la préparation du cadre post-2020 de biodiversité et du cinquième rapport sur l’État de la biodiversité mondiale, y compris les évaluations régionales et l’évaluation sur la dégradation et remise en état des terres, et de transmettre les résultats au SBSTTA pour examen en amont de la CdP 15.

Un groupe de rédaction a été créé pour faire avancer ces questions.

Biologie synthétique 

Le CANADA, soutenu par l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le JAPON, mais contré par le MAROC, l’ALLEMAGNE, la SUÈDE, la SUISSE, l’ÉTHIOPIE et la BOLIVIE, a proposé de reconnaître le besoin de conduire une analyse de la relation entre la biologie synthétique et les critères qui déterminent les questions nouvelles et émergentes, tels qu’ils sont établis au paragraphe 12 de la décision IX/29 de la CdP, analyse qu’il conviendrait d’achever avant de poursuivre les travaux sur cette question. Dans la discussion sur les termes de référence du Groupe spécial d’experts techniques (GSET), les délégués sont convenus de donner priorité à ce point en le plaçant en tête de la liste des tâches confiées au GSET, jointe en annexe au document.

L’AUSTRALIE, soutenue par le BRÉSIL, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le CANADA et le JAPON, et contrée par l’UE, la NORVÈGE et la SUISSE, a souligné que c’est le GSET, et non le SBSTTA, qui doit être chargé de conduire une analyse solide de la correspondance entre la biologie synthétique et les critères déterminant les questions nouvelles et émergentes.

Le RWANDA a suggéré d’établir un processus et des modalités pour le dépistage, le suivi et l’évaluation périodique de toute nouvelle évolution dans le domaine de la biologie synthétique, ainsi qu’un mécanisme de communication régulière des résultats au SBSTTA, à la CdP et à la CdP/RdP. Cette suggestion a été placée entre crochets.

L’ALLEMAGNE, soutenue par le CANADA et l’AUSTRALIE, et contrée par la BOLIVIE, a suggéré de supprimer l’expression « évolutions dans le domaine de la biologie génétique découlant d’activités d’édition génomique » dans le paragraphe relatif au dépistage, au suivi et à l’évaluation.

Concernant un éventuel paragraphe invitant les Parties à adopter une approche de précaution dans le développement et la libération, y compris la libération expérimentale, d’organismes contenant des gènes de forçage, étant donnés les doutes actuels concernant les gènes de forçage synthétisés, le MEXIQUE, soutenu par le RWANDA, la SUISSE et la BOLIVIE, a suggéré d’ajouter « de façon à éviter des effets adverses significatifs et irréversibles sur la biodiversité ». La MOLDAVIE, avec la BOLIVIE et le RWANDA, a proposé de prendre en compte les éventuels mouvements transfrontières. La BOLIVIE a également suggéré de prendre en compte la santé humaine et la valeur de la biodiversité pour les peuples autochtones et les communautés locales (PACL), et « d’éviter » d’élaborer et de libérer des organismes contenant des gènes de forçage synthétisés. L’ALLEMAGNE, soutenue par le CANADA, a noté que faire obstruction à « l’élaboration » de produits peut générer des incertitudes pour les chercheurs. Le CANADA et l’AUSTRALIE ont suggéré de supprimer le paragraphe en entier.

Signalant que ces activités relèvent du Protocole de Cartagena, le CANADA et l’AUSTRALIE, contrés par la BOLIVIE, le JAPON et le VENEZUELA, ont soutenu la suppression du libellé reconnaissant un besoin de recherche et d’analyse avant d’envisager la libération dans l’environnement d’organismes contenant des gènes de forçage synthétisés. Le BRÉSIL, soutenu par l’ALLEMAGNE, et contré par la SUISSE, la BOLIVIE, le VENEZUELA, la FRANCE, la NORVÈGE, le JAPON et le RWANDA, a proposé de préciser que la recherche et l’analyse sont requises « au moment de » et non pas « avant » d’envisager la libération de tels organismes. L’INDONÉSIE, soutenue par la MOLDAVIE et le RWANDA, et contrée par l’AUSTRALIE et les PAYS-BAS, a proposé l’évaluation des implications sociales, éthiques et transfrontières. Les Parties ont également divergé sur le principe d’une « évaluation des risques au cas-par-cas »: les PAYS-BAS et le JAPON ont soutenu son inclusion et la BOLIVIE s’y est opposée.

Concernant le paragraphe signalant l’exigence du consentement libre, préalable et en connaissance de cause (FPIC) des PACL au moment d’envisager l’éventuelle libération d’organismes contenant des gènes de forçage synthétisés susceptibles d’avoir un impact sur leurs connaissances et moyens de subsistance traditionnels, le BRÉSIL a indiqué que le GSET a conclu que le FPIC « peut être justifié » plutôt que « requis ». La SUÈDE a signalé que le rapport du GSET contient actuellement les deux formulations.

Concernant un paragraphe appelant les Parties à continuer d’élaborer ou de mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures visant à prévenir ou réduire l’exposition de l’environnement à des organismes, composantes ou produits issus de la biologique synthétique en milieu confiné, ainsi que des mesures pour leur dépistage, identification et suivi avec une attention spécifique sur les centres d’origine, la BOLIVIE, contrée par les PAYS-BAS et la FINLANDE, a suggéré une référence aux normes convenues au niveau international. La BOLIVIE et la MOLDAVIE ont suggéré une référence aux gènes de forçage synthétisés. L’AUSTRALIE, soutenue par le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a suggéré une formulation alternative indiquant que les mesures doivent, conformément aux circonstances nationales et aux législations et politiques locales applicables, gérer les risques associés à toute libération accidentelle. La SUISSE et la SUÈDE ont exhorté à employer un langage normalisé dans les références aux usages confinés. Le BRÉSIL, le GUATEMALA, l’ÉQUATEUR et le MEXIQUE ont souligné l’importance de faire référence aux centres d’origine.

Concernant l’extension du mandat du GSET, le RWANDA a demandé de mettre un terme aux travaux du GSET actuel et d’en établir un nouveau. Le MEXIQUE et l’EGYPTE ont suggéré d’en prolonger le mandat. L’AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont demandé une nouvelle ronde de nominations, en signalant que le Pacifique n’est pas représenté à l’heure actuelle. Le RWANDA, avec la BOLIVIE et le MOLDAVIE, a soulevé la question de l’application de la procédure pour éviter et gérer les conflits d’intérêt dans les groupes d’experts, et l’UE et la SUÈDE ont noté que cela fera l’objet de discussions dans la réunion prochaine du SBI.

Concernant le partage d’expériences en matière de dépistage, d’identification et de suivi des organismes, composantes et produits issus de la biologie synthétique, le CANADA, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le JAPON ont souligné que les composantes et produits ne peuvent pas être différentiés les uns des autres. La SUÈDE, la NORVÈGE, le VENEZUELA et la FRANCE ont appelé à retenir les deux. Après un long débat, les Parties sont convenues de retenir les trois termes.

Concernant les termes de références du GSET, les discussions se sont d’abord centrées sur la tâche d’entreprendre un examen de l’état des connaissances sur les impacts des applications actuelles et prochaines de la biologie synthétique. Le BRÉSIL et l’AUSTRALIE ont soutenu la suppression de la référence explicite aux applications ayant recours à des organismes contenant des gènes de forçage synthétisés, et la BOLIVIE, la SUÈDE, la SUISSE et la FRANCE s’y sont opposées. Le BRÉSIL a signalé une duplication de travaux avec ceux du GSET sur l’évaluation des risques, et la SUÈDE a fait valoir que le GSET sur l’évaluation des risques ne s’occupera que des organismes vivants modifiés (OVM) contenant des gènes de forçage, et que pas tous les gènes de forçage synthétisés sont considérés comme des OVM. Les Parties sont convenues d’un texte de compromis notant le besoin d’éviter la duplication des travaux.

Des points de vue divergents ont été exprimés au départ sur la question de savoir si l’examen devrait couvrir les impacts positifs en plus des négatifs. La MOLDAVIE, soutenue par la BOLIVIE, a mis en garde contre la « publicité » des gènes de forçage générée par un accent trop important sur les impacts positifs potentiels. Les PAYS-BAS et l’AUSTRALIE s’y sont opposés, et la SUÈDE a ajouté que l’information sur les impacts positifs et négatifs est requise pour la prise de décisions. Le Parties sont convenues de retenir la référence aux impacts positifs.

L’ALLEMAGNE, avec le ROYAUME-UNI, mais contrée par la SUÈDE, a fait valoir qu’à ce stade, il n’est pas faisable de préparer une analyse en perspective des applications de la biologie synthétique qui n’en sont qu’aux balbutiements de la recherche et du développement. La SUÈDE a souligné l’importance du dépistage. Les Parties sont convenues que le GSET préparera un rapport en perspective sur les applications naissantes de la biologie synthétique au regard des trois objectifs de la Convention.

Un groupe d’Amis de la Présidente a été mis en place pour traiter les questions en suspens.

Groupes de contact

Évaluation des risques: Le groupe de contact sur l’évaluation des risques s’est réuni pendant le déjeuner et dans la soirée pour aborder: l’identification et l’ordre de priorité des questions spécifiques à l’évaluation des risques posés par les OVM susceptibles de justifier un examen; et les termes de référence du GSET sur l’évaluation des risques.

Concernant les questions spécifiques susceptibles de justifier un examen, les délégués ont examiné une suggestion de libellé indiquant que, si bien ces questions « ont été évaluées à l’aide des cadres existants d’évaluation des risques, elles posent des défis techniques et méthodologiques additionnels qui justifient un examen plus poussé ». Ils ont également abordé une proposition notant que ces questions ont été « identifiées par les Parties comme prioritaires, en tenant compte des difficultés qu’elles posent en matière d’évaluation des risques pour les pays en développement et les pays à économies en transition ».

Les discussions se sont centrées, entre autres, sur: les mouvements transfrontières; l’introduction délibérée ou accidentelle dans l’environnement; la plateforme de commercialisation; et les tâches confiées au GSET.

Biodiversité marine et côtière: Le groupe de contact sur la biodiversité marine et côtière s’est réuni dans la soirée pour poursuivre les discussions sur le non-document portant, entre autres, sur les modalités pour la modification de la description des aires marines d’importance écologique ou biologique (AMIEB) au sein des zones sous juridiction nationale. De ce point de vue, la définition des étapes à suivre pour consigner ces modifications auprès du dépositaire des AMIEB s’est avéré un aspect clé, et beaucoup ont souligné le besoin d’accroître la crédibilité scientifique et technique du processus, en soulignant le besoin de partager les informations justifiant la modification proposée.

Les délibérations dans les deux groupes de contact se sont poursuivies dans la nuit.

Dans les couloirs 

Une fois conclues les discussions de plénière sur le très dense ordre du jour de la SBSTTA 22, les délégués sont passés ce jeudi en mode négociation. Les ascenseurs et escaliers mécaniques du bâtiment ont été pris d’assaut par un flux constant de délégués se précipitant des discussions plénières sur les CRP relatifs aux objectifs d’Aichi et à la biologie synthétique, aux divers autres groupes de négociation sur l’information génétique numérique, l’évaluation des risques et la biodiversité marine. Un groupe de rédaction sur les objectifs d’Aichi s’est également réuni dans l’après-midi, parallèlement à de nombreuses consultations informelles. Les CRP sur les aires protégées et les autres mesures efficaces de conservation par zone, sur la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, sur les espèces exotiques envahissantes et sur le deuxième programme de travail de l’IPBES, ont été publiés sur le site internet du Secrétariat, mais les CRP sur les liens entre changements climatiques et biodiversité et sur les autres points de l’ordre du jour en discussion dans les groupes de contact, étaient encore en phase de rédaction tard dans la nuit de jeudi. Alors qu’il ne reste que deux jours pour adopter dix projets de recommandations du SBSTTA à la CdP, beaucoup se sont demandés s’ils vont être en mesure de dormir ne serait-ce qu’un peu, ou de songer à assister au Festival de jazz de Montréal avant sa clôture samedi soir.

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