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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 704 - samedi 7 juillet 2018


Faits marquants de la SBSTTA 22

Vendredi 6 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

La SBSTTA 22 s’est réunie ce vendredi pour des sessions de matinée, d’après-midi et de soirée pour examiner les documents de séance (CRP) sur les points suivants de l’ordre du jour:

  • Aires protégées et autres mesures de conservation et de gestion améliorées (AMCG);
  • Espèces exotiques envahissantes;
  • Conservation et utilisation durable des pollinisateurs;
  • Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); et
  • Biodiversité et changements climatiques.

Le groupe de contact sur l’information génétique numérique (IGN) s’est réuni pendant le déjeuner. Une réunion des Amis de la Présidente destinée à résoudre trois paragraphes en suspens dans le document CBD/SBSTTA/22/CRP.2 relatif à la biologie synthétique a également eu lieu et a fait rapport à la plénière dans la nuit de vendredi. 

Aires protégées et AMCG

La Présidente du SBSTTA Theresa Mundita Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.3.

Concernant la définition des AMCG, le MAROC a appelé à prendre en compte les valeurs socio-économiques, et la NORVÈGE a plaidé pour la reconnaissance des « autres valeurs pertinentes au niveau local ».

En réponse à une demande du CANADA, la référence aux AMCG « nationales » a été supprimée du projet de décision de la CdP appelant à la présentation de données sur les AMCG pour inclusion dans la Base de données mondiale sur les aires protégées, de façon à clarifier que les données relatives aux AMCG identifiées par les autorités infranationales et les peuples autochtones et communautés locales (PACL) devraient également être présentées.

Les Parties ont divergé sur la question de savoir si les principes directeurs et les critères pour identifier les AMCG devraient s’appliquer « tous écosystèmes naturels et semi-naturels confondus », « à tous les écosystèmes importants du point de vue de la biodiversité » ou « à tous les écosystèmes ». La BELGIQUE a souligné le besoin d’éviter d’appliquer le statut d’AMCG dans les zones d’agriculture extensive. Le ROYAUME-UNI, avec le soutien de la FINLANDE, de l’ÉGYPTE et de l’UKRAINE, a souligné la possibilité d’utiliser les AMCG pour soutenir la remise en état des écosystèmes qui ne sont pas actuellement classés comme importants du point de vue de la biodiversité, mais qui en ont le potentiel. Les Parties sont convenues de référencer à la fois les écosystèmes actuellement considérés comme importants et les écosystèmes potentiellement importants pour la biodiversité dans le chapeau de l’Annexe III, avec la mention, dans les principes directeurs, que les AMCG doivent avoir ou chercher à avoir une valeur ajoutée significative du point de vue de la biodiversité.

Le BELGIQUE, soutenue par la FINLANDE, la NORVÈGE, la SUÈDE et l’UE, a suggéré un nouveau paragraphe soulignant que les AMCG jouent un rôle complémentaire et important vis-à-vis des aires protégées pour la conservation de la biodiversité, et contribuent à la cohérence et la connectivité des réseaux d’aires protégées ainsi qu’à l’intégration de la biodiversité dans d’autres utilisations, en mer comme en milieu terrestre, et de façon intersectorielle.

La SUÈDE a proposé de stipuler que les AMCG « qui remplissent les prérequis scientifiques et techniques pertinents ont le potentiel de » générer des résultats positifs en termes de biodiversité. Le CANADA et la JAMAÏQUE ont noté que cette exigence « place la barre trop haute », et les Parties sont finalement convenues que les AMCG ont « le potentiel » de générer des résultats positifs « avec les informations et connaissances techniques et scientifiques pertinentes ».

Concernant le liste des critères pour l’identification des AMCG, la SUÈDE a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter un paragraphe soulignant l’importance de documenter les AMCG de façon transparente afin de permettre une évaluation effective de leur efficacité, de leur fonctionnement et de leur pertinence au regard de l’objectif 11 d’Aichi.

Concernant les directives volontaires sur les modèles efficaces de gouvernance pour la gestion des aires protégées, la NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré que le consentement libre, préalable et en connaissance de cause (FPIC) à obtenir des PACL soit conforme aux politiques, règlementations et circonstances nationales.

Espèces exotiques envahissantes 

La Présidente du SBSTTA Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.4.

Suite à une proposition de la NOUVELLE-ZÉLANDE, soutenue par le PÉROU et l’UE, les Parties sont convenues de reconnaître le « besoin de collaboration » au lieu de la « responsabilité partagée » pour réduire les risques associés au commerce électronique d’EEE. Le CANADA a appelé à mettre en exergue la nature « volontaire » des orientations supplémentaires pour éviter les introductions non intentionnelles d’EEE.

La BOLIBIE a exhorté à supprimer les références à « l’analyse coût-avantage et coût-efficacité » pour éviter toute restriction aux approches méthodologiques discutées dans le forum en ligne, et la SUÈDE a proposé une version plus courte du paragraphe, en signalant que les détails concernant le forum et le Groupe spéciale d’experts techniques (GSET) seront définis dans les termes de référence. L’ÉGYPTE a mis en question le besoin de convoquer d’autres forums en ligne sur la question. La SUÈDE a soutenu une approche séquentielle avec échange d’informations et d’expériences à travers un forum en ligne, puis un GSET pour faire le bilan de ces discussions. Les Parties sont convenues de mettre en place un GSET, dans la limite des ressources disponibles.

Les Parties ont approuvé la proposition de la NOUVELLE-ZÉLANDE reformulée par la SUÈDE, visant à encourager des travaux plus poussés sur la classification par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) de l’impact des EEE sur les valeurs sociales, économiques et culturelles.

Les délégués ont par ailleurs abordé les termes de référence pour un GSET, en s’attelant à la procédure de nomination des experts. La NORVÈGE a souligné le besoin de suivre les procédures établies, et le Secrétariat a noté que le GSET se réunira conformément au mode de fonctionnement du SBSTTA.

Conservation et utilisation durable des pollinisateurs 

La Présidente du SBSTTA Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.5.

L’ARGENTINE a appelé le Secrétariat à clarifier les inconsistances de la synthèse contenue dans l’Annexe II du rapport de la CDB sur l’importance des pollinisateurs et de la pollinisation pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. La FRANCE a par ailleurs souligné que le rapport n’est pas encore finalisé et qu’il ne devrait donc pas être « accueilli » à ce stade.

Concernant le fait d’exhorter les Parties à lutter contre les moteurs du déclin des pollinisateurs, le PÉROU a appelé à faire référence à l’utilisation de pesticides. La FRANCE s’est jointe à la mise en garde contre le fait de mentionner uniquement les EEE, en soulignant que la recherche a pointé l’utilisation de pesticides et la dégradation des terres comme moteurs majeurs. La FRANCE a proposé, et les Parties ont accepté, d’ajouter une référence aux « autres moteurs du déclin des pollinisateurs identifiés à la l’Annexe II ».

Concernant la mise à jour du plan d’action 2018-2030 pour l’Initiative internationale de conservation et d’utilisation durable des pollinisateurs, une longue discussion a eu lieu sur les références aux organismes vivants modifiés (OVM). Concernant une référence à l’importance d’autres moteurs directs de la perte de pollinisateurs, comme la monoculture, l’utilisation de pesticides et certains OVM, avec les preuves de plus en plus nombreuses des effets létaux et sublétaux des pesticides sur les abeilles, l’ARGENTINE, contrée par la BOLIVIE, le GUATEMALA, le PÉROU, le VENEZUELA et la FRANCE, a demandé la suppression de la référence aux OVM, qui a été placée entre crochets.

Concernant l’élimination ou la réduction des mesures incitatives perverses qui portent atteinte aux pollinisateurs et à leurs habitats, l’ARGENTINE a suggéré de se conformer au droit international sur ce point. La NORVÈGE a proposé, et les délégués ont accepté, de se maintenir en cohérence et en harmonie avec les obligations internationales.

Le COSTA RICA a proposé, et les délégués ont accepté, un nouveau paragraphe encourageant l’élaboration de méthodologies pour le suivi systématique des pollinisateurs dans les écosystèmes naturels, notamment dans les aires protégées ou sites d’importance pour la conservation, et dans les écosystèmes productifs, de façon à faciliter l’établissement de cartes visuelles détaillées au niveau local et la prise de décisions qui en découle.

Concernant l’Annexe II (résumé de l’examen de l’importance des pollinisateurs), l’ARGENTINE, contrée par la BOLIVIE, a signalé des inconsistances entre le résumé et la version longue du rapport, et a spécifiquement appelé à supprimer le paragraphe relatif aux menaces découlant des cultures génétiquement modifiées porteuses de caractères de tolérance aux herbicides ou de résistance aux insectes. La Présidente a sollicité des consultations bilatérales pour résoudre la question.

Deuxième programme de travail de l’IPBES

Dans la soirée, la Présidente du SBSTTA Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.6 sur le deuxième programme de travail de l’IPBES.

Concernant le projet de recommandation et l’annexe, qui contient des éléments que la CDB demande à l’IPBES d’examiner dans le contexte de son cadre stratégique et programme de travail à l’horizon 2030, le ROYAUME-UNI, le DANEMARK et d’autres ont amendé des éléments dans le but de résoudre l’inquiétude du fait que la Convention ne devrait pas porter atteinte à l’indépendance de l’IPBES en lui donnant trop de directives. L’UE a amendé un sous-paragraphe sur les évaluations méthodologiques de l’efficacité de divers instruments de politique, ainsi que les outils de soutien aux politiques et à la planification, pour faire le lien avec l’idée de « mieux concevoir la façon de générer une transformation ».

Biodiversité et changements climatiques

La Présidente du SBSTTA Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.7.

Concernant la participation des PACL dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, la NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré que l’utilisation des connaissances autochtones et traditionnelles soit sujette au FPIC des peuples autochtones uniquement « en conformité aux politiques, règlementations et circonstances nationales ». La NORVÈGE a suggéré qu’une telle utilisation ne devrait être assujettie qu’à des « consultations en vue d’obtenir » le FPIC. Suite à de longues délibérations, les Parties sont convenues de revenir au texte original, qui exige le FPIC.

L’ARGENTINE, avec le soutien de l’ÉGYPTE, a suggéré de « prendre en compte » les approches transfrontières au niveau régional au moment d’entreprendre la conception, la mise en œuvre et le suivi des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques, plutôt que de « les améliorer et les renforcer ».

Concernant un paragraphe promouvant la remise en état des écosystèmes, l’AFRIQUE DU SUD et la BOLIVIE ont suggéré d’ajouter la gestion durable après remise en état. Concernant la promotion de la cohérence dans la mise en œuvre de la Convention et d’autres cadres internationaux, les Parties sont finalement convenues de faire référence aux « actions » conduites dans le cadre de l’Accord de Paris, comme l’a proposé l’ARGENTINE, soutenue par le BRÉSIL. 

L’inconfort du BRÉSIL sur le fait d’encourager l’intégration des approches écosystémiques au moment d’actualiser les contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l’Accord de Paris, a été dissipé lorsque la FRANCE, soutenue par la NORVÈGE, la FINLANDE et CUBA, a signalé que cela est conforme à la formulation convenue dans la décision XIII/4 de la CDB, qui stipule que les Parties sont encouragées à intégrer les approches écosystémiques « dans l’élaboration » de leurs CDN.

Biologie synthétique

Nathalie Campos Reales (Mexique), facilitatrice du groupe d’Amis de la Présidente sur la biologie synthétique, a présenté les résultats des délibérations du groupe.

Les délégués sont convenus qu’il y a un besoin de recherche et d’analyse préalables à la libération d’organismes contenant de gènes de forçage synthétisés dans l’environnement. Les délégués sont également convenus d’appeler les Parties à continuer d’élaborer ou de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou réduire l’exposition de l’environnement à des organismes, composantes ou produits issus de la biologie synthétique en milieu confiné, ainsi que les mesures visant leur dépistage, identification et suivi conformément aux circonstances nationales ou aux directives approuvées au niveau international, selon ce qui convient, avec une attention spéciale sur les centres d’origine et la diversité génétique.

Il n’y a pas eu de consensus sur un paragraphe appelant les Parties à adopter l’approche de précaution sur les gènes de forçage synthétisés, et la BOLIVIE a suggéré que les Parties soient invitées à « s’abstenir de » libérer ces organismes, même à des fins expérimentales. Une proposition formulée par le RWANDA, visant à établir un processus et des modalités pour le dépistage, le suivi et l’évaluation périodiques des nouvelles évolutions dans le domaine de la biologie synthétique, est également restée entre crochets.

Groupe de contact sur l’IGN

Le groupe de contact sur l’information génétique numérique s’est réuni au cours du déjeuner pour aborder un non-document produit par les Co-Présidents. Le non-document contenait quatre paragraphes entre crochets dans le projet de recommandation et trois autres dans les termes de références du GSET. Au cours des discussions, les divergences d’opinion ont fait surface et ont donné naissance à de multiples nouvelles propositions. La vaste majorité de ces propositions est restée entre crochets, car aucun consensus n’a pu être dégagé. Le texte a finalement été crocheté dans sa totalité et renvoyé à la plénière.

Dans les couloirs 

Alors que la vague de chaleur cédait du terrain dans les rues de Montréal, les discussions s’échauffaient à l’intérieur à mesure que la SBSTTA 22 se prolongeait dans la nuit pour tenter, sans succès, de conclure l’examen des CRP restants.

Les résultats de la journée ont laissé aux délégués et participants une sensation mitigée. D’un côté, le CRP sur les aires protégées et AMCG a été salué par beaucoup comme une « recommandation historique », notamment parce qu’avant 2010, les AMCG ne figuraient même pas à l’ordre du jour de la CDB. Mais d’un autre côté, les négociations sur l’IGN ne semblaient pas en mesure de faire avancer la compréhension commune du sujet. La réunion marathonienne des « Amis des Co-Présidents » a produit jeudi un non-document relativement clair, avec seulement quelques paragraphes crochetés, mais des opinions divergentes ont fait surface lorsque le groupe de contact s’est rassemblé au cours du déjeuner, conduisant en dernier ressort à la mise entre crochets du texte dans son intégralité. Des vétérans du processus ont tenté de se rappeler, en vain, d’une recommandation entièrement crochetée transmise à la CdP, et se sont dits déçus de l’absence de consensus malgré les nombreuses heures de négociation. D’autres ont toutefois noté que, vu les positions retranchées, le fait d’inclure toutes les perspectives dans la recommandation permettra à la CdP de les prendre toutes en compte lors de ses travaux en Égypte –qui seront sans doute herculéens.

Avec une seule journée pour conclure, trois autres CRP à aborder et dix projets de recommandations à adopter, la journée de samedi risque, elle aussi, d’être très longue.

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