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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 705 - lundi 9 juillet 2018


Faits marquants de la SBSTTA 22

Samedi 7 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

La SBSTTA 22 s’est réunie ce samedi pour sa dernière journée. Dans la matinée, les Parties ont examiné les documents de séance (CRP) restants sur:

  • Évaluation et gestion des risques liés aux organismes vivants modifiés (OVM);
  • Diversité biologique marine et côtière; et
  • Information génétique numérique (IGN).

Dans l’après-midi, la SBSTTA 22 a adopté dix projets de recommandations.

Évaluation et gestion des risques liés aux OVM

Tim Strabala (Nouvelle-Zélande), Président du groupe de contact sur l’évaluation et gestion des risques liés aux OVM, a rapporté à la plénière les délibérations du groupe.

La Présidente du SBSTTA Theresa Mundita Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.8. Le Secrétariat a présenté le texte initialement approuvé par le groupe d’Amis de la Présidente sur la biologie synthétique. Les nouveaux paragraphes reconnaissent que, dans la mesure où il pourrait y avoir des effets adverses liés aux organismes contenant des gènes de forçage synthétisés, il convient de conduire des recherches et des analyses avant d’envisager la libération de tels organismes dans l’environnement, et que des orientations spécifiques pourraient être utiles pour servir de guide à des évaluations des risques au cas-par-cas. Il y est également fait allusion aux conclusions du Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur la biologie synthétique qui, étant données les incertitudes actuelles concernant les gènes de forçage synthétisés, le consentement libre, préalable et en connaissance de cause (FPIC) des peuples autochtones et communautés locales (PACL) pourrait être justifié au moment d’envisager l’éventuelle libération d’organismes contenant des gènes de forçage synthétisés susceptibles d’avoir un impact sur leurs savoirs traditionnels, leurs innovations, pratiques, moyens de subsistance ou leurs utilisations des terres et de l’eau.

Avec ces amendements, et d’autres amendements mineurs, la recommandation a été approuvée.

Diversité biologique marine et côtière  

La Présidente du SBSTTA Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.9 et le Président du groupe de contact Moustafa Fouda (Egypte) a fait rapport des discussions du groupe.

Les délégués ont procédé à une lecture du document paragraphe-par-paragraphe. Ils sont convenus d’un certain nombre de changements mineurs, mais ils ont laissé deux éléments clés du texte principal entre crochets. Le premier de ces éléments de désaccord avait trait à une proposition de référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) comme « source du cadre juridique au sein duquel doivent s’inscrire toutes les activités dans les mers et les océans », conformément à la résolution 64/71 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le ROYAUME-UNI, soutenu par le MAROC et la GRÈCE, mais contré par la TURQUIE, a souligné que cela est en cohérence avec des décisions passées de la CDB.

L’autre divergence de points de vue portait sur l’appel à la collaboration et au partage d’information concernant l’utilisation d’informations scientifique relative aux aires marines d’importance écologique ou biologique (AMIEB) « dans l’application des outils pertinents de gestion par zone », et le ROYAUME-UNI, soutenu par la GRÈCE, le DANEMARK et l’ISLANDE, a souligné que les implications en termes de gestion dépassent le champ d’application des AMIEB. L’ALLEMAGNE et la TURQUIE s’y sont opposés, en soulignant l’importance du partage des informations générées dans les processus des AMIEB.

Au cours de la discussion sur l’annexe relative aux options pour modifier la description des AMIEB, les divergences concernant la nécessité de mettre en exergue la nature scientifique et technique des raisons pour modifier les AMIEB ont pu être résolues. Un accord a été dégagé sur les modalités de modification des AMIEB dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, et celles-ci seront également applicables aux zones sous juridiction nationale si les États côtiers le désirent. Les questions qui n’ont pas pu être résolues portaient, entre autres, sur:

  • La mise en exergue ou non du fait que les modifications apportées aux AMIEB dans les zones hors juridiction nationale devrait être sans préjudice des évolutions du processus de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la biodiversité dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale, la GRÈCE étant d’accord, et la TURQUIE opposée;
  • Les modifications des AMIEB sous juridiction nationale, avec un désaccord concernant le fait de soumettre les descriptions mises à jour des AMIEB au SBSTTA et à la CdP pour examen; et
  • Les modifications des AMIEB sous juridiction nationale de plusieurs États, avec certaines Parties s’opposant sur la référence aux États côtiers « concernés », aux États « qui exercent leur souveraineté », « ayant des droits souverains » ou « ayant juridiction sur la zone en question », et sur la question de savoir si cela devrait être mené à bien « en consultation avec les autres États concernés ».

Des désaccords similaires ont persisté concernant les acteurs susceptibles de déclencher la description de nouvelles zones remplissant les critères des AMIEB.

Information génétique numérique

Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), Co-Président du groupe de contact sur l’IGN, a passé en revue les délibérations du groupe. Il a noté que le groupe de contact n’a pas été en mesure de se mettre d’accord, que le document contient encore de nombreux crochets, et que les projets de recommandations à la CdP de la CDB et à la CdP/RdP du Protocole de Nagoya sont complètement entre crochets.

Le JAPON a demandé des éclaircissements sur le statut de l’IGN au regard des critères pour les questions nouvelles et émergentes, tels que stipulés dans la décision IX/29, en estimant qu’il convient de suivre la procédure adéquate. Le Secrétariat a signalé que le mandat du SBSTTA lui a été conféré directement par la décision XIII/16 de la CDB. Le délégué a précisé qu’une des façons d’aborder les questions nouvelles et émergentes est à travers les critères, mais que cela ne limite pas la capacité de la CdP ou de la CdP/RdP à inscrire des éléments à leurs ordres du jour.

Le MEXIQUE a déploré que la Convention n’ait toujours pas réussi, après 25 ans, à œuvrer adéquatement dans le sens de son troisième objectif. La déléguée a estimé que les allégations selon lesquelles l’IGN est intangible, et par conséquent non sujette aux obligations de partage des avantages lorsqu’elle est utilisée à des fins commerciales, mettent en péril la Convention elle-même.

Le Cameroun, au nom de l’AFRIQUE, a exprimé de profondes inquiétudes concernant l’absence de progrès, en signalant qu’un motif important de cet échec dans la protection de la biodiversité découle du fait que ses gardiens n’en tirent pas les avantages qu’il se doit et qui stimuleraient la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. La déléguée a exhorté les Parties à trouver un consensus à la CdP 14.

Le BRÉSIL a souligné qu’une proposition pragmatique a été faite formulée pour simplifier les mesures d’accès aux recherches non commerciales, en échange d’un partage juste et équitables des avantages, et a déploré la résistance de certains pays développés à discuter de l’IGN au regard du troisième objectif de la Convention, tout en estimant que « la science, la conservation de la biodiversité et la Convention y perdent toutes ».

Examen des documents L

La Présidente du SBSTTA Lim a présenté les « documents L » pour adoption.

Le document CBD/SBSTTA/22/L.2 (aires protégées) a été adopté avec un amendement proposé par la BOLIVIE, avec le VENEZUELA, initialement contré par la NORVÈGE, pour exiger « l’obtention » du FPIC des PACL, plutôt que d’exiger « la prise de mesures de consultation en vue d’obtenir » le FPIC, dans le contexte des territoires et des zones sous gouvernance des PACL.

Le document CBD/SBSTTA/22/L.3 (IPBES) a été adopté avec un amendement mineur de type éditorial.

Le document CBD/SBSTTA/22/L.4 (espèces exotiques envahissantes (EEE)) a été adopté avec un amendement visant à consigner la demande de l’UE pour que les termes de référence du GSET établis à l’Annexe II suivent le mode de fonctionnement du SBSTTA, et pour inclure une clause exigeant que le GSET face rapport au SBSTTA avant la CdP 15. Le MEXIQUE a réitéré que les références au commerce des « espèces vivantes » devraient être remplacées par « organismes vivants » tout au long du document.

Le document CBD/SBSTTA/22/L.5 (pollinisateurs) a été adopté avec un amendement proposé par la BOLIVIE pour reconnaître dans le préambule l’importance des pollinisateurs pour les PACL. Une proposition faite par le MEXIQUE sur les cultures génétiquement modifiées porteuses de caractères de tolérance aux herbicides ou de résistance aux insectes a été mise entre crochets.

Le document CBD/SBSTTA/22/L.6 (biologie synthétique) a été adopté sans amendements.

Le document CBD/SBSTTA/22/L.7 (changements climatiques) a été adopté avec un amendement proposé par la BOLIVIE pour inclure une référence aux fonctions ainsi qu’aux services écosystémiques, outre les clarifications textuelles suggérés par le CANADA et la FRANCE pour plusieurs paragraphes.

Le document CBD/SBSTTA/22/L.8 (biodiversité marine et côtière) a été adopté avec quelques amendements, dont la proposition de l’ARGENTINE de placer entre crochets deux sous-paragraphes relatif aux organes qui pourront lancer et proposer des modifications des AMIEB sous juridiction nationale.

Évaluation scientifique actualisée des progrès accomplis dans la réalisation d’une sélection d’objectifs d’Aichi et mesures pouvant être prises pour accélérer ces progrès 

La Présidente du SBSTTA Lim a présenté le document CBD/SBSTTA/22/CRP.1/Rev.1.

Vincent Fleming (Royaume-Uni), facilitateur du groupe de rédaction, a indiqué que le document est le résultat de longues négociations et de compromis considérables.

L’UE a fait observer que l’Annexe I, qui contient uniquement des documents de référence, devrait être remplacée par une note de pied de page. Suite à une proposition de la BELGIQUE, les crochets du libellé saluant les possibles options pour accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi ont été supprimés.

Concernant une référence à l’objectif 6 d’Aichi (pêche), le JAPON a suggéré de supprimer la référence au déclin « permanent » de la durabilité de la pêche mondiale. Concernant l’objectif 9 (EEE), l’ITALIE a suggéré l’éradication des EEE déjà présentes.

Le CAMEROUN a proposé un nouveau paragraphe sur l’objectif 18 (savoirs traditionnels) visant à accentuer les efforts de protection et de respect des savoirs traditionnels et à utiliser l’information contenue dans les aperçus de la biodiversité locale et de l’utilisation coutumière durable des PACL pour, entre autres, contribuer à l’établissement de rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi.

La BOLIVIE a suggéré de référencer les « fonctions et services écosystémiques » à divers endroits du document. Le MEXIQUE a proposé une référence aux modes de production et de consommation en lien à l’examen des impacts directs et indirects des politiques relatives à la biodiversité.

Avec ces amendements, le CRP a été adopté en tant que document L.

Election du bureau

Les délégués élus comme nouveaux membres du Bureau du SBSTTA sont: Marina von Weissenberg (Finlande), avec Norbert Bärlocher (Suisse) comme suppléant; Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), avec Helena Jeffery-Brown (Antigua-et-Barbuda) comme suppléante; Larbi Sbaï (Maroc), avec Moustafa Fouda (Égypte) comme suppléant; Bounkham Vorachit (RDP Lao), avec Byoungyoon Lee (République de Corée) comme suppléant; et Sergiy Gubar (Ukraine) pour un second mandat, avec Oleg Borodin (Belarus) comme suppléant.

Clôture de la réunion

Le Rapporteur Samuel Diémé (Sénégal) a présenté le compte-rendu de la réunion (CBD/SBSTTA/22/L.1), qui a été adopté avec un amendement mineur. 

La Secrétaire exécutive de la CBD Cristiana Paşca Palmer a mis en exergue que le besoin urgent d’accélérer les progrès pour réaliser les objectifs d’Aichi a été largement démontré par cette réunion. Signalant les recommandations concernant les aires protégées, l’adaptation fondée sur les écosystèmes et la réduction des risques de catastrophe, et les pollinisateurs, elle a souligné le besoin d’opérationnaliser ces résultats, d’engager de nouvelles parties prenantes, et d’élaborer des solutions transformatives.

La Présidente du SBSTTA Lim a exhorté les participants à tirer le maximum de profit des 900 jours qui restent pour mettre en œuvre le Plan stratégique et ses objectifs d’Aichi.

Les Maldives, au nom de l’ASIE/PACIFIQUE, ont souligné le besoin de financements pour les délégués des pays en développement, et pour accélérer la mise en œuvre des objectifs d’Aichi et l’élaboration du cadre post-2020 pour la biodiversité.

L’Autriche, au nom de l’UE, s’est dite prête à intensifier les actions pour maximiser les efforts de réalisation des objectifs d’Aichi. La déléguée a signalé que certains thèmes, malgré leur nature scientifique et technique, ont souvent des implications politiques, et s’est dite impatiente de les aborder à la CdP.

La Bosnie-Herzégovine, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a mis en exergue la SBSTTA 22 comme une opportunité d’approfondir les discussions régionales, en soulignant les avantages de la coopération régionale pour la mise en œuvre, le suivi et le renforcement des capacités, entre autres.

L’Égypte, au nom de l’AFRIQUE, a félicité l’assistance pour les progrès accomplis durant la réunion, et a souligné qu’il faut poursuivre le travail à Charm el-Cheikh.

Le Mexique, au nom de l’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES, a souligné que la CDB suit un processus d’apprentissage, et a signalé, entre autres, l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs et l’élaboration du cadre post-2020 pour la biodiversité.

Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, au nom des PACL, a appelé les Parties à continuer de soutenir la pleine et effective participation des PACL aux réunions de la CDB.

Le réseau Third World Network a déploré que la réunion ait raté l’opportunité d’avancer sur l’IGN, et a exhorté les Parties à faire des progrès concrets sur la question à la CdP 14.

La Présidente du SBSTTA Lim a clos la réunion à 18h43.

Dans les couloirs 

Dans un soupir de soulagement, et sans doute de fatigue, la SBSTTA 22 a conclu ses travaux samedi. Avec les distractions de la coupe du monde générant d’occasionnels cris de joie ou de déception, les délégués ont travaillé diligemment sur les dix projets de recommandation qui seront présentés à la CdP à Charm el-Cheikh en novembre. Beaucoup ont été satisfaits du projet de recommandation sur la biodiversité marine et côtière, en estimant que le texte révisé étaient encore plus fort que le document de séance original. Bien qu’il subsiste quelques crochets, les couloirs grouillaient d’optimisme sur les chances de résoudre ces problèmes en Égypte. L’avenir de la recommandation sur l’IGN reste toutefois incertain, le document étant entièrement entre crochets, et les pays en développement et développés n’ayant pas réussi à combler le fossé qui les sépare concernant l’accès et le partage des avantages découlant de l’IGN sur les ressources génétiques. Les délégués qui restent à Montréal pour la réunion du SBI ont quitté le bâtiment avec la joyeuse perspective d’une journée libre avant la reprise des négociations.

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