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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 707 - mercredi 11 juillet 2018


Faits marquants de la SBI 2

Mardi 10 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

Les délégués à la SBI 2 ont entamé ce mardi des discussions sur:

  • La préparation à l’examen de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020;
  • Le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya;
  • Les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA dans le contexte du paragraphe 4 de l’article 4 du Protocole de Nagoya;
  • La mobilisation des ressources;
  • Le mécanisme de financement; et
  • Le renforcement des capacités, coopération technique et scientifique et transfert de technologie.

Examen de la mise en œuvre du Plan stratégique

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/17, INF/26, INF/35, CBD/SBSTTA/21/INF/2/Rev.1, INF/3/Rev.1, INF/4/Rev.1, et INF/18/Rev.1).

Le CANADA, s’exprimant également au nom de l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la SUISSE et le JAPON a appelé à mener un processus fondé sur la transparence, l’équité et l’ouverture à tous. Le délégué a instamment demandé que soit rapidement établi un avant-projet du cadre post-2020, en invitant les experts à faire des contributions techniques, et en développant une feuille de route concrète, pratique et efficace. La SUISSE a par ailleurs mis en avant l’intégration des autres conventions relatives à la biodiversité et de toutes les parties prenantes afin d’améliorer les synergies et donner appui au changement transformateur. Le MALAWI, avec beaucoup d’autres, a souligné l’engagement actif des PSCL et de toutes les parties prenantes. La JAMAÏQUE a appelé à engager les partenaires non traditionnels, y compris les secteurs qui sont moteurs de la perte de biodiversité. L’ÉQUATEUR a souligné le besoin de processus participatifs à tous les niveaux.

L’INDE a noté que le processus devrait être flexible de façon à s’adapter à de nouvelles circonstances, et prendre appui sur le Plan stratégique existant en développant des cibles moins nombreuses, spécifiques, mesurables et réalistes. La CHINE a estimé que les objectifs post-2020 devraient être limités et atteignables. L’UE a appelé au lancement d’un processus permettant de déclencher des engagements volontaires en matière de biodiversité, notamment de la part du secteur privé. La NOUVELLE-ZÉLANDE a estimé que les NBSAP devraient continuer de jouer un rôle clé. L’AFRIQUE DU SUD a signalé la validité de l’approche de la CCNUCC de contributions déterminées au niveau national.

Le MEXIQUE a appelé à un processus ouvert, qui conduise à un plan cohérent avec une large participation de tous les secteurs, et a appelé à mettre en place un panel de haut niveau ou un groupe consultatif informel pour faciliter la planification stratégique. La SUISSE et le PÉROU ont plaidé pour un panel de haut niveau. L’ÉGYPTE a appelé à identifier des « champions », en signalant le rôle des villes dans la conception du cadre post-2020. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a exhorté à la mise en place d’indicateurs pour le cadre post-2020 une fois achevé.

La NORVÈGE, l’UE, les SEYCHELLES, le MAROC et d’autres ont estimé que le cadre devrait être relié aux ODD et utiliser des indicateurs relatifs aux ODD. La NORVÈGE a souligné que le processus devrait: être novateur, souple et axé sur l’action; intégrer les Protocoles; et tirer parti du Programme de développement durable 2030, en profitant de l’élan politique donné par celui-ci. Le Tadjikistan, au nom de l’ECO, a plaidé pour convoquer un événement de haut niveau sur la biodiversité dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies. La PALESTINE a souligné l’importance de l’éducation.

Les Maldives, au nom des PEID, a déploré les progrès limités dans la mise en œuvre, y compris la Feuille de route de Samoa, en appelant à conduire des ateliers pour aborder les besoins spécifiques des PEID. Le NÉPAL a exhorté à mettre davantage l’accent sur les écosystèmes montagneux. La JORDANIE, le YÉMEN et le CAMBODGE ont souligné les difficultés financières et techniques de la mise en œuvre des objectifs de biodiversité. Le MAROC a instamment demandé de focaliser l’attention sur les moyens de mise en œuvre, plutôt que de négocier un nouveau cadre. Beaucoup ont appelé à renforcer les processus régionaux de consultation et les ateliers régionaux pour échanger des expertises.

L’IIFB a souligné que les PACL devraient participer au dialogue et atelier mondial proposés, et non pas uniquement aux ateliers régionaux. Le RMJB a mis en garde contre la quête d’un « instant similaire à Paris » pour la biodiversité, en estimant que l’Accord de Paris sur les changements climatiques n’est pas suffisant. L’UICN a estimé qu’une nouvelle mission est nécessaire, qui soit facile à communiquer et qui contiennent des cibles à base scientifique.

La FAO a souligné que l’engagement des parties prenantes va dépendre de la conception du cadre post-2020 en tant que programme conjoint. Le WWF a mis en exergue que le cadre post-2020 ne devrait pas créer d’interférence avec les engagements mondiaux existants sur la perte de biodiversité. Le PNUE a souligné les leçons tirées d’autre processus, en particulier concernant le renforcement des engagements nationaux. BIRDLIFE INTERNATIONAL a appelé à fixer des objectifs décisifs fondés sur des bases scientifiques solides, alignés sur les ODD, et un discours de communication simple et convainquant. FRIENDS OF NATURE, au nom de nombreuses ONG, a exprimé des inquiétudes sur l’importance accordée aux grandes entreprises, et a noté que les PACL et les petits agriculteurs sont les gardiens de la biodiversité. Les discussions vont se poursuivre dans un groupe d’Amis du Président.

Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages

Le Secrétariat a présenté les document correspondant (CBD/SBI/2/5). L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a estimé que suffisamment de points de vue et d’informations ont été rassemblés pour permettre une décision éclairée, et a instamment plaidé pour une discussion sur les modalités du mécanisme. Le RWANDA a appelé à élaborer le mécanisme pour le soumettre à l’examen de la CDP/RdP 4 du Protocole de Nagoya, et a souligné que le mécanisme doit soutenir le partage bilatéral des avantages et non pas le remplacer. La SUISSE a signalé un manque d’information sur les cas où il n’a pas été possible d’obtenir un consentement préalable et en connaissance de cause (PIC), et sur les situations transfrontalières, en soulignant qu’il est prématuré de statuer sur le besoin d’un mécanisme mondial. La NORVÈGE a souligné qu’il est trop tôt pour parler des modalités et, avec le MEXIQUE, a appelé à un forum en ligne pour aborder le besoin d’établir un mécanisme multilatéral. L’UE a souligné que les discussions sur le besoin et les modalités d’un mécanisme multilatéral de doivent pas rouvrir les discussions sur la portée temporelle et géographique du Protocole de Nagoya.

Beaucoup ont mis en exergue l’approche bilatérale du Protocole en tant qu’approche par défaut de l’APA. Le JAPON a noté que les situations transfrontalières doivent être abordées dans le cadre de l’Article 11 (coopération transfrontières), et que les cas où il n’est pas possible d’obtenir le PIC dans le cadre de l’Article 22 (capacités). L’INDE a indiqué ne pas avoir rencontré de cas où le PIC été impossible à obtenir. L’ARGENTINE a souligné le besoin d’explorer les cas qui seront couverts par le mécanisme.

L’INDONÉSIE, le VENEZUELA et le MAROC ont soutenu l’élaboration d’un mécanisme sur les situations transfrontalières. L’ÉQUATEUR et l’URUGUAY ont exhorté à l’apprentissage des leçons tirées dans le cadre du TIRPAA.

Un groupe de contact a été établi pour poursuivre les discussions.

Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/6 et INF/17), y compris des recommandations et une étude sur les critères pour identifier un instrument international spécialisé dans l’APA, ainsi qu’un processus possible pour sa reconnaissance. L’UE et l’ÉQUATEUR ont indiqué avoir besoin de plus de temps pour l’examen complet de ces documents. La NORVÈGE, le MEXIQUE, la SUISSE et l’UE ont affirmé qu’il ne devrait pas y avoir de hiérarchie entre le Protocole de Nagoya et d’autres instruments internationaux. L’INDE et la CHINE ont soutenu les critères proposés. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé que les critères: référencent les pays et PACL fournisseurs; et pourvoient une certitude juridique également en matière de respect des dispositions. L’UE a souligné que les critères devraient: permettre une réactivité aux questions nouvelles; ne pas être adoptés par la CdP/RdP; et ne pas être plus contraignants que nécessaire aux termes de l’Article 4 du Protocole de Nagoya (relations avec d’autres accords et instruments internationaux).

La SUISSE a signalé que la légitimité de reconnaître les instruments spécialisés relève des Parties, et a appelé, avec l’ÉQUATEUR, à la cohérence et l’entraide mutuelle. L’ARGENTINE a exhorté à la prudence au moment de tirer des leçons d’autres accords, en signalant le processus d’examen dans le cadre du TIRPAA. Le JAPON a proposé une étude de la façon dont les Parties reconnaissent les instruments internationaux spécialisés dans l’APA dans leurs législations nationales.

L’IIFB a appelé à engager des experts des PACL dans le processus. Le TIRPAA a mis en exergue la mise en œuvre dans un esprit de soutien mutuel et l’étroite collaboration entre le Traité, la Convention et le Protocole de Nagoya. L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) a attiré l’attention sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique et sur son solide système de partage des avantages.

Mobilisation des ressources

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/7 et Add.1, 19, 20, INF/9, et INF/15). Le MAROC, le SRI LANKA, le PÉROU, l’Afrique du Sud au nom du GROUPE AFRICAIN, et d’autres ont demandé un soutien continu et élargi à travers l’Initiative de financement pour la biodiversité (BIOFIN). Le GROUPE AFRICAIN a souligné que l’établissement de rapports financiers est un processus complexe qui requiert le renforcement des capacités. La NORVÈGE et le MEXIQUE ont exhorté à reconnaître le travail de l’OCDE sur les incitations positives pour le financement de la biodiversité. La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné le besoin d’éliminer les subventions ayant des effets adverses sur la biodiversité.

L’UE a souligné l’importance des efforts de mobilisation des ressources, et mis en exergue la mobilisation des ressources domestiques. L’AUSTRALIE a noté les défis de l’intégration des rapports dans les pays ayant des juridictions infranationales.

Le MEXIQUE a instamment demandé l’inclusion d’autres acteurs et de nouvelles sources de financements dans les efforts de mobilisation des ressources pour le cadre post-2020, y compris issus du secteur financier. Le CANADA a mis en avant un rôle plus important accordé au secteur privé dans la mobilisation des ressources. Madagascar, au nom des PEID, a mis l’accent sur les lacunes de financement et sur les façons novatrices de financer les besoins en matière de biodiversité.

L’INDE a salué l’examen du marqueur de Rio pour la biodiversité pour mieux aligner l’établissement de rapports sur le financement du développement relatif à la biodiversité sur les récentes évolutions de la CDB.

L’IIFB a appelé à inclure les PACL dans l’identification des besoins, des lacunes et des priorités de financement. La GLOBAL FOREST COALITION et le CONSORTIUM ICCA ont souligné la mise en œuvre effective de l’objectif 3 d’Aichi (incitations perverses) comme prérequis à la mise en œuvre effective de la CDB. Un CRP va être préparé.

Mécanisme de financement

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/8, 8/Add.1, and INF/25). Mark Zimsky, FEM, a présenté le rapport du FEM. Il a mis en exergue que le domaine focal biodiversité est le plus grand de la FEM 7, et a signalé un changement dans l’ordre de priorités du FEM au cours de ses deux derniers cycles, de la gestion des aires protégées à l’intégration de la biodiversité et l’amélioration de la gestion de la biodiversité dans les paysages productifs terrestres et maritimes. Beaucoup ont salué cette augmentation de la part du FEM consacrée à la biodiversité.

L’Éthiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé la révision du mécanisme d’allocation de ressources du FEM, de façon à permettre aux Parties d’avoir un accès direct et d’utiliser les ressources pour aider les organes de mise en œuvre. Les Maldives, au nom des PEID, avec l’UE, ont déploré que le cinquième examen du mécanisme financier n’ait pas été conclu en raison d’un manque de financement, et les PEID ont suggéré l’utilisation de fonds du budget principal le cas échéant. L’ÉGYPTE et le YÉMEN ont suggéré que la CdP 14 examine une proposition relative aux dispositifs de financement pour le cadre post-2020. La JAMAÏQUE a souligné le besoin de mobilier d’autres sources de financement, par exemple les échanges dettes contre service en nature.

La COLOMBIE a suggéré le renforcement des synergies entre le FEM et d’autres mécanismes de financement. L’INDE a appelé à explorer les possibilités de financement du Fonds vert pour le climat pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes et, avec la JAMAÏQUE, a souligné que la programmation du FEM devrait être alignée sur les priorités nationales. L’IIFB, avec SAINTE LUCIE, a instamment souhaité qu’il soit demandé au FEM d’actualiser ses politiques sur les garanties et l’engagement avec les PACL. Un document de séance va être préparé.

Renforcement des capacités, coopération technique et scientifique, et transfert de technologie

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/9, INF/6, et INF/26). Antigua-et-Barbuda, au nom des PEID, le Belarus au nom de l’ECO, et le Cameroun au nom du GROUPE AFRICAIN, ont souligné que les points en discussions sont essentiels à la mise en œuvre. Beaucoup ont attiré l’attention sur l’Initiative Bio-Bridge comme outil efficace pour promouvoir et catalyser la coopération technique et scientifique. L’AUSTRALIE et d’autres ont estimé que les ressources pourvues doivent être appropriées vis-à-vis des circonstances nationales. Le JAPON a signalé le soutien au renforcement des capacités fourni par le Fonds japonais pour la biodiversité.

Le MAROC, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le MEXIQUE, la BOSNIE-HERZÉGOVINE, l’AFRIQUE DU SUD et l’ÉQUATEUR ont accueilli favorablement la proposition d’établir un comité consultatif informel sur la coopération technique et scientifique. Le VENEZUELA a exhorté à inviter un représentant des PACL. La NOUVELLE-ZÉLANDE a estimé que la mise en place d’un tel organe demande un examen plus poussé. L’UE et la NORVÈGE ont préféré utiliser le comité consultatif informel existant dans le mécanisme d’échange d’information. La NORVÈGE a contesté l’utilité de conduire une évaluation indépendante sur le plan d’action à court terme (2017-2020) à ce stade.

L’IIFB, avec de nombreux soutiens, a proposé un deuxième forum en ligne sur la réalisation de l’objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels). Le RMJB, avec beaucoup d’autres, a proposé la reconnaissance des femmes et des jeunes dans les recommandations. L’UICN a souligné l’importance de clarifier davantage les besoins en termes de renforcement des capacités.

Dans les couloirs

Le rythme des délibérations s’est accéléré à mesure que la réunion abordait les préparatifs du cadre post-2020 pour la biodiversité, outre les questions relatives à l’APA et au financement. Avec toute une gamme de points de vue différents exprimés dans les couloirs sur diverses questions, notamment celle de modeler le cadre post-2020 sur l’Accord de Paris relatif aux changements climatiques, un participant a estimé que « nous devons penser autrement » pour remporter une large adhésion à la conservation de la biodiversité, en ajoutant qu’il « nous faut une vision large, facile à communiquer, qui fasse le lien entre la biodiversité et de multiples secteurs ». Une fois entrés dans le vif du sujet concernant un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages et la reconnaissance des instruments internationaux spécialisés dans l’APA au regard du Protocole de Nagoya, un délégué chevronné a signalé une difficulté majeure pour la politique sur la biodiversité: « nous devons penser en grand et peaufiner les détails, simultanément ».

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