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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 708 - jeudi 12 juillet 2018


Faits marquants de la SBI 2

Mercredi 11 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

Les délégués à la SBI 2 ont entamé mercredi des discussions sur:

  • La coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales;
  • Les mécanismes d’examen de l’application;
  • Les rapports nationaux, et évaluation et examen, établis au titre de la Convention et de ses Protocoles;
  • Le renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne les dispositions régissant l’accès et le partage des avantages (APA), la prévention des risques biotechnologiques et l’article 8 (j) (savoirs traditionnels);
  • L’examen de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses protocoles; et
  • Le fonds d’affectation spéciale pour la participation des Parties au processus de la Convention: allocation des ressources et possibilités de participation du secteur privé.

Les délégués ont alors abordé des documents de séance (CRP) sur: les progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre de son Plan stratégique, y compris le Plan d’action sur le genre; l’évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya; et l’intégration de la biodiversité. Un groupe de contact sur les instruments internationaux spécialisés dans l’APA, et un groupe d’Amis du Président sur le suivi du Plan stratégique se sont réunis au cours de la journée et dans la soirée.

Coopération

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/10, 10/Add.1 et Add.2, INF/12-14, 18-20, 24, 28, 29, 34, et CBD/WG8J/10/INF/9).

Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), Président du groupe consultatif informel sur les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité, a fait rapport du programme de travail et de la méthodologie du groupe pour ordonner les activités par ordre de priorité, et a évoqué des avis rendus pour être utiles aux Parties. L’AUSTRALIE, avec d’autres, a noté que les activités de coopération doivent prendre en compte les circonstances nationales et viser à éviter les doublons. L’UE et la BORNIE-HERZÉGOVINE ont soutenu la poursuite des travaux du groupe consultatif informel pour émettre des avis sur la façon d’optimiser les synergies. Le CANADA a exprimé des inquiétudes concernant le mandat du groupe.

Le MAROC et l’AFRIQUE DU SUD ont mis en exergue des synergies permettant de réduire la dégradation des forêts. L’AFRIQUE DU SUD a souligné le besoin d’une coopération précoce pour la cinquième édition du rapport sur l’État de la biodiversité mondiale et pour les rapports subséquents. L’URUGUAY a appelé à la mise en œuvre conjointe de projets sur le terrain. L’IIFB a proposé de demander l’élaboration d’options pour renforcer la collaboration avec le PACL, les jeunes, les femmes, les universités et les autorités locales.

Le Belarus, au nom de l’ECO, a proposé d’explorer la coopération avec les accords axés sur la biodiversité en Antarctique. Le MEXIQUE et le PÉROU ont suggéré la coopération avec les instruments internationaux sur l’agriculture, l’extraction minière et les infrastructures. Sainte Lucie, au nom des PEID, a suggéré l’intégration de la Feuille de route de Samoa dans les autres conventions relatives à la biodiversité. Tonga, au nom des PAYS INSULAIRES DU PACIFIQUE, a exhorté à renforcer les soutiens à la collecte de données et à l’élaboration d’indicateurs conformément aux priorités nationales.

Le PNUE a attiré l’attention sur le portail InforMEA. La FAO a mis en exergue le Partenariat mondial sur les sols et les efforts visant à intégrer l’établissement de rapports relatifs aux forêts. Le TIRPAA a mis en lumière la collaboration avec la CDB et le Protocole de Nagoya. La CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES a mis en avant sa plateforme multipartite pour réconcilier les évolutions en matière énergétique avec la conservation des espèces migratrices. Un CRP va être préparé.

Mécanismes d’examen de l’application 

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/11, INF/27, et INF/32). Beaucoup ont soutenu le projet de recommandations, comprenant un processus pour explorer les options permettant d’améliorer les mécanismes d’examen.

L’INDE a noté que les rapports nationaux doivent continuer à être le mécanisme premier d’examen. La JORDANIE et l’UE ont estimé que les options doivent être développées dans le sens d’un processus d’examen collaboratif et facilitateur. L’ARGENTINE et CUBA ont souligné que tout nouveau mécanisme ou indicateur doit être accompagné de renforcement des capacités et de ressources financières.

L’INDE, la NORVÈGE, l’UE et la SUISSE ont mis en exergue l’efficacité de l’examen volontaire par des pairs de la mise en œuvre en niveau national. La NORVÈGE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont proposé d’établir pleinement le processus comme composante du mécanisme d’examen. L’AFRIQUE DU SUD a indiqué que la participation à l’examen par des pairs demande du renforcement des capacités et une disponibilité de ressources. Le RMJB, s’exprimant également au nom de la GLOBAL FOREST COALITION et du CONSORTIUM ICCA, a appelé à un mécanisme plus solide de respect des dispositions, et à l’inclusion des PACL, des femmes et de la jeunesse dans les équipes d’examen par des pairs.

Rapports nationaux, et évaluation et examen

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/12, 13, et INF/22), y compris un formulaire révisé pour les quatrièmes rapports nationaux, ainsi qu’un processus suggéré pour l’évaluation et l’examen du Protocole sur les risques biotechnologiques.

Concernant l’alignement des rapports nationaux dans le cadre de la Convention et ses Protocoles, beaucoup ont soutenu la synchronisation des cycles d’établissement de rapports. La NORVÈGE, le Tadjikistan au nom de l’ECO, et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné que la Convention et ses Protocoles sont des instruments juridiques distincts, avec des obligations distinctes. Le CANADA a exhorté à clarifier que la valeur ajoutée de l’alignement des cycles est de réduire la charge pesant sur les Parties. La NOUVELLE-ZÉLANDE, tout en soutenant la recommandation, a mis en garde sur le fait qu’aligner les rapports ne va pas nécessairement accroître l’efficacité en raison du fait que ce sont souvent des organismes différents au sein des gouvernements qui sont chargés des divers rapports. L’ECO et la JORDANIE ont souligné les besoins en termes de renforcement des capacités et de financement. L’UE a rappelé l’importance de prendre en compte les processus d’établissement de rapports en cours dans le cadre du Programme 2030 de développement durable. Le MEXIQUE a suggéré de reporter l’établissement de rapports synchronisés à 2024. La SUISSE a appelé à demander au Secrétaire exécutif « d’identifier des actions concrètes » pour l’amélioration des synergies en matière de rapports nationaux parmi les conventions relatives à la biodiversité et les conventions de Rio. 

Le CENTRE MONDIAL D’INFORMATION SUR LA BIODIVERSITÉ et le RÉSEAU D’OBSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU GROUPE D’OBSERVATION TERRESTRE ont exhorté à faire meilleur usage des données spatio-temporelles disponibles. Le PNUE a souligné l’établissement de rapports synchronisés visant à simplifier les processus de d’établissement de rapports nationaux et à améliorer le rapport coût-efficacité. L’IIFB a proposé de préparer des rapports nationaux à travers des processus consultatifs incluant les PACL, ainsi qu’en s’assurant le consentement libre, préalable et en connaissance de cause des PACL avant d’envisager l’introduction d’organismes vivants modifiés sur leurs territoires. Le PNUE a mis en exergue l’éventuelle élaboration d’outils de suivi capables de saisir des données sur l’année. Un CRP va être préparé.

Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/14, 15, et 21), relatifs à l’intégration des dispositions relatives à l’APA, aux risques biotechnologiques et à l’Article 8(j).

Article 8(j): Les délégués ont discuté de trois options: établir un organe subsidiaire sur l’Article 8(j); prolonger le Groupe de travail sur l’Article 8(j) avec un mandat mis à jour; et intégrer dans les organes subsidiaires de la Convention les mécanismes améliorés de participation utilisés par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) pour la participation des PACL lors des discussions sur les questions qui intéressent directement les PACL.

Le GUATEMALA, le CANADA, l’ÉQUATEUR et l’IIFB ont soutenu la conversion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) en un organe subsidiaire permanent spécialisé ou consultatif expert. La SUISSE, la COLOMBIE, le BRÉSIL et l’ARGENTINE s’y sont opposés. Le BRÉSIL a estimé que le mandat du Groupe de travail devrait être renouvelé et renforcé. La NOUVELLE-ZÉLANDE et l’AFRIQUE DU SUD ont soutenu l’intégration du programme de travail sur l’Article 8(j) dans les travaux de la Convention, et l’ARGENTINE a ajouté qu’un telle intégration devrait être limitée aux savoirs traditionnels. Le CANADA a soutenu l’application des processus de participation améliorés utilisés par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) à d’autres organes subsidiaires. La COLOMBIE a estimé qu’il faudrait plus d’information sur les implications financières de chaque option. Le MEXIQUE a souligné le besoin d’établir des objectifs clairs afin d’identifier les meilleures options institutionnelles.

APA: Beaucoup ont soutenu le projet de recommandation. L’EU a fait savoir son engagement à soutenir, par le biais du renforcement des capacités, les pays en développement dans le processus de ratification et de mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

Risques biotechnologiques: Beaucoup ont soutenu le projet de recommandation sur les approches intégrées des questions qui se trouvent à l’interface entre les provisions de la CDB relatives aux risques biotechnologiques et le Protocole sur la biosécurité. Le MALAWI a demandé que les liens entre le Protocole sur la biosécurité et celui de Nagoya soient mis en exergue. La COLOMBIE a suggéré de faire référence au Protocole supplémentaire de Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation.

Un CRP va être préparé.

Examen de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses protocoles 

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/16 et Add.1, et INF/1 et 2), comprenant des procédures pour éviter ou gérer les conflits d’intérêt dans les groupes d’experts.

L’UE, avec la BOSNIE-HERZÉGOVINE, a proposé que les points de vue des Parties soient recueillis sur la procédure proposée pour éviter ou gérer les conflits d’intérêt, et soumis à la CdP 14 pour examen. L’ARGENTINE a mis en exergue que de nombreux scientifiques appelés à participer aux groupes d’experts sont employés dans des institutions de recherche financées sur des fonds publics, et a mis en garde contre le fait de considérer que cela constituerait un conflit d’intérêt. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré de demander aux experts nommés d’indiquer la façon dont ils entendent gérer tout éventuel conflit d’intérêts. Les délégués ont mis en exergue la nature sensible des conflits d’intérêts, et ont débattu si la responsabilité de leur gestion devrait relever en premier lieu du Secrétaire exécutif ou du Bureau.

Le RMJB a appelé à identifier les mesures permettant de réduire l’empreinte environnementale des réunions de la CDB, y compris en devenant un lieu libre de plastique et en réduisant le gâchis alimentaire. ECOROPA a exhorté les Parties à convenir d’une procédure pour gérer les conflits d’intérêts en 2018, de façon à ne pas mettre en péril l’élaboration du cadre post-2020 pour la biodiversité.

Fonds d’affectation spéciale pour la participation 

Le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBI/2/18). Beaucoup ont soutenu le projet de recommandation, comprenant un libellé visant à poursuivre l’examen des expériences d’autres processus dans l’engagement du secteur privé pour contribuer au financement de la participation des délégués des pays en développement. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé des inquiétudes sur le fait que le déclin des contributions au fonds d’affectation spéciale va infléchir la participation. Cuba, au nom des PEID, s’est dite préoccupée concernant les incertitudes quant à la participation des PEID à la CdP 14. La NOUVELLE-ZÉLANDE a noté qu’une participation limitée mettrait en péril la légitimité de la Convention. La JAMAÏQUE a proposé de garder un œil les pratiques des autres conventions en matière de soutien à la participation. La NORVÈGE a annoncé sa contribution d’un million de couronnes norvégiennes au fonds d’affectation spéciale pour faciliter la participation à la CdP 14.

Les PEID ont souligné que le soutien du secteur privé ne devrait provenir que des entités qui souscrivent pleinement aux objectifs de la Convention, et qu’il ne doit pas aboutir à des conflits d’intérêt. L’ÉQUATEUR a estimé que les conditions pour régir l’engagement du secteur privé doivent être établies au préalable.

Un CRP va être préparé.

Progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre de son Plan stratégique

Les délégués ont abordé l’examen d’un CRP. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a proposé que le Secrétariat mette à jour l’analyse des progrès accomplis sur la base des sixièmes rapports nationaux, pour examen à la SBI 3. L’UE a suggéré de demander au Secrétariat de prévoir une discussion sur les liens entre genre et biodiversité, et sur les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan d’action sur le genre, dans le cadre des consultations régionales sur le cadre post-2020. Le CRP a été approuvé ainsi amendé. Un document L va être préparé.

Évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya

Les délégués ont abordé l’examen d’un CRP. Ils ont décidé d’évaluer les éléments pertinents, y compris les clauses contractuelles type et d’autres outils visant à faciliter le respect des dispositions, ainsi qu’un mécanisme multilatéral de partage des avantages au niveau mondial, lors du second examen. Concernant une enquête visant les points focaux nationaux de l’APA et les usagers de ressources génétiques, le MEXIQUE a suggéré que les fournisseurs de ressources génétiques y soient admis. La recommandation a été approuvée ainsi amendée.

Les délégués ont alors approuvé, sans amendements, deux annexes contenant les principales conclusions de la première évaluation et de l’examen du Protocole de Nagoya, et le projet de cadre d’indicateurs et de points de référence pour mesurer les progrès accomplis. Un document L va être préparé.

Intégration de la biodiversité

Les délégués ont abordé l’examen d’un CRP. Dans un paragraphe soulignant que l’intégration de la biodiversité est cruciale pour la mise en œuvre et qu’un changement porteur de transformation est nécessaire les Parties n’ont pas été d’accord sur la référence à la Vision 2050 du Plan stratégique pour la biodiversité. Les délibérations sur le CRP reprendront après les consultations informelles.

Dans les couloirs

Les discussions du jour étant principalement centrées sur des questions de procédure, telles que la coopération avec d’autres conventions, les rapports nationaux et l’examen de la mise en œuvre, une participante a exprimé son désintérêt: « il n’y a aucune façon de considérer ceci comme quelque chose d’excitant », a-t-elle commenté dans la soirée, en route pour le groupe de contact sur les accords internationaux spécialisés dans l’APA. De fait, la demi-finale de la Coupe du Monde de football s’est disputé l’attention de certains participants au cours de l’après-midi. D’autres ont cependant souligné l’importance des questions relatives aux procédés pour la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. Un délégué expérimenté dans la mise en œuvre au niveau national a souligné que « les détails de procédure peuvent faire une énorme différence: ils peuvent réduire une convention à un exercice de pure forme, ou bien stimuler la mise en œuvre et faire du texte une réalité aux niveaux national et local ».

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