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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 709 - vendredi 13 juillet 2018


Faits marquants de la SBI 2

Jeudi 12 juillet 2018 | Montréal Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

Les délégués à la SBI 2 se sont réunis ce jeudi en plénière, dans la matinée, l’après-midi et la soirée, et ont abordé des documents de séance (CRP) sur:

  • L’intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre eux, et autres mesures stratégiques destinées à renforcer la mise en œuvre;
  • La mobilisation des ressources, notamment: les éléments d’un document d’orientation méthodologique pour identifier, surveiller et évaluer la contribution des peuples autochtones et communautés locales (PACL) à la réalisation du Plan stratégique pour la biodiversité et des objectifs d’Aichi; et la prise en compte des directives volontaires sur les garanties dans les mécanismes de financement de la biodiversité lors de la sélection, la conception et la mise en œuvre de mécanismes de financement, et au moment d’élaborer les garanties spécifiques à chaque instrument;
  • Le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA);
  • Le renforcement des capacités, coopération technique et scientifique et transfert de technologies.
  • Les rapports nationaux, et évaluation et examen, établis au titre de la Convention et de ses Protocoles;
  • Le fonds d’affectation spéciale pour la participation des Parties au processus de la Convention: allocation des ressources et possibilités de participation du secteur privé.
  • Les mécanismes d’examen de l’application;
  • L’intégration de l’article 8 (j) et des dispositions relatives aux PACL dans les travaux de la Convention et de ses Protocoles;
  • L’examen de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses protocoles; et
  • Le suivi et l’établissement de rapports dans le cadre de l’Article 33 du Protocole sur les risques biotechnologiques;
  • Les rapports nationaux établis au titre de la Convention et de ses Protocoles;
  • Les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA dans le contexte du paragraphe 4 de l’article 4 du Protocole de Nagoya;
  • L’examen de la mise en œuvre du mécanisme de financement;
  • Les propositions pour un processus intégré et participatif de préparation en vue du cadre mondial post-2020 pour la biodiversité; et
  • La coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales.

Intégration de la biodiversité 

Les délégués ont repris les discussions de mercredi sur le CRP. Ils ont été largement d’accord pour reconnaître le travail de la Convention sur les espèces migratrices et notamment pour saluer ses travaux visant à fomenter des pratiques rationnelles vis-à-vis de la biodiversité dans le secteur de l’énergie. Le MEXIQUE a demandé un accent plus marqué sur les liens entre la biodiversité et le secteur sanitaire. Le VENEZUELA a proposé de faire référence aux services « et fonctions » écosystémiques.

Suite à des discussions et plusieurs amendements, les délégués sont convenus de deux suggestions émises par l’UE: pourvoir, lorsque cela est approprié et efficace, des incitations à l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie, de l’extraction minière, des infrastructures, et de la fabrication et conditionnement, en harmonie avec les obligations internationales; et promouvoir et renforcer les meilleures pratiques de production et consommation durables mises en œuvre dans les secteurs susmentionnés, et dans les secteurs qui favorisent la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. La référence au secteur de la santé est restée entre crochets.

Une longue discussion a eu lieu sur la question de référencer les « valeurs écosystémiques » ou « l’importance des écosystèmes », ainsi que sur les expressions « secteurs d’affaires et financiers » ou « secteurs productifs ». Ces éléments sont restés entre crochets.

Le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat d’entreprendre une analyse supplémentaire pour examiner le rôle des PACL dans l’intégration de la biodiversité dans les secteurs pertinents. Après consultations, les délégués sont parvenus à un accord sur l’idée de reconnaître que l’intégration de la biodiversité est une approche cruciale pour aider les Parties dans la mise en œuvre de la Convention, et que le changement porteur de transformation est indispensable pour réussir la conservation et l’utilisation durable, y compris des changements dans les comportements et dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les secteurs, pour la réalisation du Plan stratégique, de ses objectifs d’Aichi, de la vision innervée dans le Plan stratégique, et du cadre post-2020. Les délibérations reprendront vendredi.

Mobilisation des ressources

Les délégués ont approuvé deux CRP, sans amendements et avec des amendements mineurs respectivement, sur: les éléments d’un document d’orientation méthodologique pour identifier, surveiller et évaluer la contribution des peuples autochtones et communautés locales (PACL) à la réalisation du Plan stratégique pour la biodiversité et des objectifs d’Aichi; et la prise en compte des directives volontaires sur les garanties dans les mécanismes de financement de la biodiversité lors de la sélection, la conception et la mise en œuvre de mécanismes de financement, et au moment d’élaborer les garanties spécifiques à chaque instrument.

Concernant un CRP sur la mobilisation des ressources, les délégués ont débattu des échéances pour la présentation par les Parties et autres acteurs de leurs points de vue sur la portée et le contenu de la composante relative à la mobilisation des ressources dans le cadre post-2020. L’UE a demandé à éclaircir si les points de vue doivent être soumis pour examen à la CdP 14 ou pour alimenter la prochaine période intersessions. Les discussions se sont également centrées sur les références au processus préparatoire pour la cadre post-2020.

Le CRP a été approuvé dans la soirée, suite à l’adoption du CRP sur la préparation du cadre post-2020.

Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages

Goute Voigt-Hanssen (Norvège) et Alejandra Barrios (Mexique), Co-Présidents du groupe de contact sur un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, ont rapporté les délibérations du groupe en signalant qu’aucun consensus n’a pu être dégagé sur divers thèmes en discussions.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé un texte: reconnaissant que le besoin d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages a été démontré, et la nécessité d’avancer sur l’élaboration de ses modalités pour le partage juste et équitable des avantages dans les situations transfrontalières ou les situations où il a été impossible de donner ou d’obtenir le consentement préalable et en connaissance de cause; notant que les avantages générés par le biais du mécanisme et partagés avec les gardiens de la biodiversité et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques constituent une incitation précieuse à la conservation et à l’utilisation durable; et notant que les efforts visant la pleine et effective mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans son intégralité ne doivent pas être entravés. Les propositions ont été placées entre crochets.

Les délégués ont abordé un libellé de la recommandation stipulant que davantage d’information sur les cas spécifiques couverts par un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages assisterait les Parties dans les considérations relatives à l’Article 10 du Protocole de Nagoya. Le JAPON et d’autres ont proposé que de tels cas n’incluent pas les situations couvertes par des accords bilatéraux. Le GROUPE AFRICAIN a proposé que l’information comprenne le développement des modalités pertinentes. Les deux propositions ont été placées entre crochets.

Renforcement des capacités, coopération technique et scientifique et transfert de technologies

Concernant un paragraphe priant le Secrétariat de promouvoir et de faciliter plus avant la coopération technique et scientifique, l’ÉGYPTE, avec la PALESTINE et la TUNISIE, a proposé d’ajouter une référence spécifique à la formation aux technologies de traitement de l’ADN pour l’identification, notamment à travers l’Initiative taxonomique mondiale (ITM). La RÉPUBLIQUE DE CORÉE s’y est opposée. L’UE a soutenu la référence aux technologies de traitement de l’ADN pour l’identification, mais pas celle à l’ITM. Les Parties ont finalement approuvé la proposition de l’Égypte, et le CRP a été approuvé ainsi amendé.

Rapports nationaux, et évaluation et examen, établis au titre de la Convention et de ses Protocoles

Les délégués ont approuvé un CRP sur l’évaluation et l’examen dans le cadre de l’Article 35 du Protocole sur les risques biotechnologiques, avec un amendement mineur sur les sources d’information à prendre en compte en vue de faciliter les quatrièmes évaluation et examen du Protocole. Deux CRP sur le suivi et l’établissement de rapports dans le cadre de l’Article 35 du Protocole sur les risques biotechnologiques, et sur l’établissement de rapports au niveau national dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles, ont été approuvés sans et avec des amendements mineurs, respectivement.

Fonds d’affectation spéciale pour la participation des Parties au processus de la Convention

Les délégués ont approuvé un CRP dans amendements.

Mécanismes d’examen de l’application

Le CANADA a proposé de faire référence à une « approche », et non pas à un « mécanisme », d’examen multidimensionnel. L’UE a proposé de prier le Secrétariat « de faciliter des vérifications volontaires par des pairs et d’inviter les Parties à s’engager volontairement dans un examen et à nommer des candidats pour les équipes de vérification ». Le CRP a été approuvé avec cet amendement et d’autres amendements mineurs.

Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles

Les délégués ont accepté un nombre d’amendements pour revenir au texte original du CRP établi par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) à sa dixième réunion. Une discussion prolongée a eu lieu sur une demande au Secrétariat de préparer une projection des implications financières des éventuels dispositifs institutionnels pour la mise en œuvre de l’Article 8(j) pendant la période biennale 2021-2022. Les délégués ont rédigé des propositions visant à inclure également les implications en termes de gouvernance et thématiques, et ont dégagé un consensus sur l’inclusions des implications de gouvernance. Le CRP a été approuvé ainsi amendé.

Examen de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses protocoles

Un CRP a été approuvé avec des amendements mineurs.

Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA

Lactitia Tshitwamulomoni (Afrique du Sud) et Thomas Greiber (Allemagne), les Co-Présidents du groupe de contact sur les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA, ont fait rapport des délibérations du groupe, en signalant qu’un consensus avait été atteint sur tous les sujets. Les délégués ont approuvé le CRP sans amendements.

Examen de la mise en œuvre du mécanisme de financement

Concernant une possible compilation des contributions par le Secrétariat, l’UE a suggéré d’y intégrer les contributions envoyées par les Parties ainsi que l’information issue de l’étude de performance opérationnelle du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui servira de base au cinquième examen de l’efficacité du mécanisme de financement qui sera conduit par les Parties à la CdP 14.

L’UE a suggéré d’inviter le FEM à « poursuivre », et non à « expédier », son soutien aux activités nationales de mise en œuvre du Plan stratégique. Le CANADA a suggéré d’éliminer plusieurs paragraphes, notamment celui invitant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à examiner, dans ses orientations au Fonds vert pour le climat, les directives volontaires pour la conception et la mise en œuvre effective d’approches à base écosystémique pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe. Le CRP a été approuvé avec ces amendements et d’autres amendements mineurs.

Préparation du suivi du Plan stratégique pour la biodiversité

Les délégués ont abordé un CRP contenant des propositions pour un processus intégré et participatif de préparation du cadre mondial post-2020 pour la biodiversité. Prudence Galega (Cameroun), Présidente du groupe d’Amis du Président, a rapporté les délibérations du groupe en signalant que le texte ne contient pas de crochets.

Les délégués ont discuté d’un paragraphe priant le Secrétariat d’explorer des options intégrées pour fournir des avis et des orientations politiques de haut niveau, pour examen à la CdP 14. L’UE a proposé un texte provisoire, établissant un comité consultatif informel chargé de conseiller le Secrétariat dans l’élaboration et la mise en œuvre du processus préparatoire du cadre post-2020. Le MEXIQUE et le BRÉSIL s’y sont opposés, et le texte original a été retenu.

Après de longs débats pour déterminer s’il fallait référencer les « initiatives » ou bien les « engagements » en matière de biodiversité, les délégués sont convenus d’encourager les Parties et d’inviter les autres gouvernements, les PACL, et toutes les organisations et parties prenantes concernées, y compris le secteur privé, à envisager l’élaboration, avant la CdP 15, suivant ce qu’il conviendrait aux contextes nationaux et de façon volontaire, des engagements en matière de biodiversité susceptibles de contribuer à l’établissement d’un cadre efficace pour l’après 2020, et dument proportionnés pour réaliser la vision 2050. Les délégués ont également discuté de l’élaboration d’un plan stratégique pour le Protocole de Nagoya comme composante du cadre post-2020, analogue au suivi du Plan stratégique dans le cadre du Protocole sur les risques biotechnologiques. Le paragraphe proposé a été laissé entre crochets.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements et le texte laissé entre crochets.

Coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales

Les délégués ont approuvé un CRP amendé de façon à inclure une référence à la Convention Ramsar, et avec quelques autres amendements.

Dans les couloirs

Les délégués ont consacré de longues heures de plénière à l’examen des documents de séance, et un participant a qualifié le processus d’« exercice péniblement lent mais nécessaire ». Avec plusieurs éléments controversés laissés entre crochets, notamment sur l’intégration de la biodiversité et le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, les participants se demandaient dans les couloirs qu’est ce qui pourrait modifier le cours des choses et galvaniser les esprits à temps pour la réunion de la Conférence des Parties qui se tiendra en Égypte en novembre. « Il nous faut donner maintenant l’élan politique qui fera de l’Égypte un tournant décisif dans la course vers la réunion de 2020 à Beijing », a estimé un délégué vétéran. « Les Parties devraient se positionner en championnes de points spécifiques », a signalé un participant, et une autre a souligné que la communauté de la biodiversité se doit de cultiver ses liens avec le Programme 2030 de développement durable.  « À moins que nous n’élevions le profil de la Convention à New York et démontrions comment la biodiversité est un fondement du bien-être humain, la plupart des responsables internationaux va continuer à considérer la conservation comme un luxe « qu’il est bon d’avoir », alors qu’il s’agit d’un élément « qu’il faut impérativement avoir » pour parvenir à un développement durable », a-t-elle résumé, avant d’ajouter « les scénarios pour les prochaines étapes sont sur la table; on n’a qu’à en choisir un et aller de l’avant ».

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le Bulletin des négociations de la Terre publiera le compte-rendu et l’analyse de la SBSTTA 22 et de la SBI 2 lundi 16 juillet 2018 sur: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta22-sbi2/

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