Rapport du ENB | OSASTT 22 | OSMŒ 2 | 2-7 et 9-13 juillet 2018 | Montréal, Canada | IISD Reporting Services
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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 710 - Lundi 16 juillet 2018


Compte-rendu de la 22e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et de la 2e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application de la Convention sur la diversité biologique

2-13 juillet 2018 | Montréal Canada


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La 22e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 22) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est réunie à Montréal, au Canada, du 2 au 7 juillet, et a été suivie de la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application de la CDB (SBI 2) du 9 au 13 juillet 2018. Chacune de ces réunions a accueilli environ 800 participants, dont des représentants des Parties, d’autres gouvernements, d’organisations internationales et non-gouvernementales, des peuples autochtones et communautés locales (PACL), des universités et du secteur privé.

La SBSTTA 22 et la SBI 2 ont négocié des recommandations à soumettre pour examen à la Conférence des Parties à la CDB lors de sa quatorzième réunion (CdP 14), ainsi qu’à la Conférence des Parties siégeant en tant que troisième Réunion des Parties (CdP-RdP 3) au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), ainsi que la neuvième Réunion des Parties (CdP-RdP 9) au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, qui se réuniront en novembre 2018 à Charm el-Cheikh.

Parmi les faits marquants de la SBSTTA 22, on peut noter l’adoption de directives volontaires sur les aires protégées et autres modèles efficaces de conservation par zone, et les orientations visant à éviter l’introduction non intentionnelle d’espèces exotiques envahissantes, ainsi que des débats approfondis sur les aires marines d’importance écologique ou biologique, l’information de séquençage numérique (ISN) et la biologie synthétique.

Parmi les réussites de la SBI 2, sont à noter l’adoption d’une recommandation sur l’intégration de la biodiversité, et des avancées sur l’intégration des processus dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles, avec cependant une persistance de la controverse relative à un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya.

La SBSTTA 22 a adopté des recommandations sur les points suivants: 

  • ISN sur les ressources génétiques;
  • Évaluation et gestion des risques liés aux organismes vivants modifiés (OVM);
  • Biologie synthétique;
  • Évaluation scientifique actualisée des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité sélectionnés et mesures pouvant être prises pour accélérer ces progrès;
  • Aires protégées et autres mesures de conservation et de gestion améliorées;
  • Diversité biologique marine et côtière: aires marines d’importance écologique ou biologique; gestion des débris marins et du bruit sous-marin d’origine anthropique; diversité biologique dans les zones d’eau froide; et planification de l’espace marin;
  • Approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe;
  • Espèces exotiques envahissantes;
  • Conservation et utilisation durable des pollinisateurs; et
  • Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

La SBI 2 a adopté des recommandations sur les points suivants:

  • Examen des progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020;
  • Évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya;
  • Intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre eux, et autres mesures stratégiques destinées à renforcer la mise en œuvre;
  • Préparation au suivi du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité;
  • Besoin d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya;
  • Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA dans le contexte du Protocole de Nagoya;
  • Mobilisation des ressources;
  • Mécanisme de financement;
  • Renforcement des capacités, coopération technique et scientifique et transfert de technologies;
  • Coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales;
  • Mécanismes d’examen de l’application;
  • Rapports nationaux, et évaluation et examen, établis au titre de la Convention et de ses Protocoles;
  • Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne les dispositions régissant l’APA, la prévention des risques biotechnologiques et l’article 8 (j) (savoirs traditionnels), ainsi que les dispositions connexes;
  • Préparation du suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020;
  • Fonds d’affectation spéciale pour la participation des Parties au processus de la Convention.

Bref historique de la Convention sur la
diversité biologique

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 puis ouverte à signature le 5 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (« Sommet de la Terre » de Rio). Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant actuellement 196 parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Trois protocoles ont été adoptés au titre de la Convention: le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada); le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon); et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (octobre 2010, Nagoya).

La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle compte sur l’assistance du SBSTTA, chargé par l’article 25 de la CDB de fournir en temps utile à la CdP des avis scientifiques, techniques et technologiques en vue de la mise en œuvre de la Convention. Le SBI, mis en place à la CdP 12, concourt à l’examen et à l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles.

Tournants majeurs

CdP 1: Lors de sa première réunion (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), la CdP a établi le cadre général pour la mise en œuvre de la Convention, en mettant en place le Mécanisme d’échange d’information (MEI) et le SBSTTA, et en désignant le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme temporaire de financement.

CdP-Ex: Après six réunions du Groupe de travail sur la biosécurité, chargé de rédiger un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, entre 1996 et 1999, les délégués à la première Réunion extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (Février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à convenir d’un paquet de compromis pour finaliser les négociations et la réunion a été suspendue. La session de reprise de la CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Le Protocole aborde la sécurité du transfert, de la manipulation et de l’utilisation des OVM susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent spécifique sur les mouvements transfrontières.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté: la Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes d’Addis-Abeba et les directives encadrant l’utilisation durable; le Programme de travail sur la biodiversité des montagnes, des aires protégées, et le transfert des technologies et la coopération; et une décision portant sur l’examen de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la concrétisation de l’objectif de 2010.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un paquet englobant: le Protocole de Nagoya sur l’APA; le Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité 2011-2020, y compris une mission et des buts et objectifs stratégiques visant à inspirer une action généralisée par les parties et les acteurs concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs retenus pour la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intérimaire consistant à doubler à l’horizon 2015 les ressources financières internationales liées à la biodiversité accordées aux pays en développement, et à maintenir ce niveau au moins jusqu’à 2020, ainsi qu’un cadre préliminaire pour les communications concernant le suivi de la mobilisation des ressources.

CdP 12: À sa douzième réunion (6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée), la CdP a procédé à une évaluation à mi-parcours de l’état d’avancement vers les objectifs du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et ses objectifs d’Aichi, et s’est accordée sur la feuille de route de Pyeongchang.

CdP 13: La treizième réunion de la CdP (décembre 2016, Cancún, Mexique) a été organisée concomitamment avec la CdP/RdP 8 au Protocole sur les risques biotechnologiques et la CdP/RdP 2 au Protocole de Nagoya. La réunion a abordé, entre autres: des questions relatives au fonctionnement de la Convention, notamment l’intégration de la Convention et de ses Protocoles; l’état d’avancement de la mise en application du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la période 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, ainsi que les moyens de mise en œuvre connexes; les mesures stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi, notamment en ce qui concerne la généralisation et l’intégration de la diversité biologique dans et à travers les différents secteurs, notamment l’agriculture, la pêche, le tourisme et les forêts; et les interconnexions entre la biodiversité et la santé humaine. Elle a également lancé l’examen d’une série d’éléments sur les technologies émergentes, y compris la biologie synthétique, le forçage génétique, et l’ISN sur les ressources génétiques.

Rapport de la SBSTTA 22

La Présidente de la SBSTTA Theresa Mundita Lim (Philippines) a ouvert la SBSTTA 22 lundi 2 juillet, en notant le caractère spécial de la réunion en raison du 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, et parce que c’est la première fois que le SBSTTA examine des travaux dans le cadre de la Convention, du Protocole de Cartagena et du Protocole de Nagoya.

La Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Pașca Palmer a souligné que malgré les progrès considérables qui ont été accomplis, la perte de biodiversité persiste à des niveaux préoccupants. Elle a encouragé les Parties à accélérer leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements pris au niveau national, en soulignant que de nombreuses mesures peuvent encore être prises sur les deux années à venir pour se rapprocher de la réalisation des Objectifs d’Aichi. Soulignant le besoin de « défendre largement la biodiversité », elle a appelé les scientifiques et les praticiens à unir leurs forces pour favoriser les approches transformationnelles requises afin de traiter les causes profondes de la dégradation des écosystèmes.

Andreas Obrecht, au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Erik Solheim, a indiqué que le sixième rapport sur l’État de l’environnement mondial, qui sera publié début 2019, donnera d’importantes indications de contexte pour élaborer le cadre post-2020 de la biodiversité.

Questions d’organisation: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (CBD/SBSTTA/22/1 et Add.1) sans amendement. Les délégués ont élu Rapporteur Samuel Dieme (Sénégal).

Élection du bureau: La Présidente du SBSTTA Lim a noté le besoin d’élire cinq membres du Bureau parmi les Parties à la Convention et aux deux protocoles ou bien un suppléant, dans le cas où un membre du Bureau ne soit pas originaire d’une Partie aux protocoles. Les délégués ont élu comme nouveaux membres du Bureau du SBSTTA: Marina von Weissenberg (Finlande), avec Norbert Bärlocher (Suisse) comme suppléant; Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), avec Helena Jeffery-Brown (Antigua-et-Barbuda) comme suppléante; Larbi Sbaï (Maroc), avec Moustafa Fouda (Égypte) comme suppléant; Bounkham Vorachit (RDP Lao), avec Byoungyoon Lee (République de Corée) comme suppléant; et Sergiy Gubar (Ukraine) pour un second mandat, avec Oleg Borodin (Belarus) comme suppléant.

Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques 

Le Secrétariat a présenté lundi 2 juillet les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/2, INF/2, Add.1 et 2, INF/3 et INF/4).

Au cours de la discussion en plénière, beaucoup ont soutenu l’extension du mandat du Groupe spécial d’experts techniques (GSET), notamment pour aborder la terminologie. La plupart des délégués sont convenus que l’ISN n’est pas l’expression la plus appropriée, et certains ont suggéré « information génétique relative aux ressources génétiques » (Brésil) et « données numériques relatives aux ressources génétiques » (Guatemala).

 Plusieurs pays développés ont signalé que l’ISN n’est pas une ressource génétique ou qu’elle ne peut pas être assimilée aux ressources génétiques, et qu’elle tombe de ce fait en dehors du champ d’application de la CDB et du Protocole de Nagoya. La Suisse a signalé que l’ISN peut être générée à partir de l’utilisation d’une ressource génétique et qu’elle pourrait par conséquent être couverte, à condition que cette utilisation ait débuté par l’accès à une ressource génétique dans le cadre géographique et temporel établi par le Protocole de Nagoya.

Plusieurs pays en développement ont fait valoir que l’ISN prend forme à partir de sources physiques, ce qui la place dans le champ d’application de la Convention et du Protocole de Nagoya. L’Afrique du Sud a estimé que l’accent devrait être mis sur le partage juste et équitable des avantages, que les ressources aient fait l’objet d’un accès physique ou numérique. Plusieurs pays en développement ont souligné le besoin de dégager des informations additionnelles sur les éventuels impacts de l’ISN, et de pourvoir au renforcement des capacités et au transfert de technologies.

Le Centre mondial d’information sur la biodiversité (CMIB) a mis en garde contre l’introduction de barrières à l’accès libre et ouvert aux données. Le Costa Rica a noté qu’à des fins commerciales, la liberté d’accès et d’utilisation de l’ISN devrait être préservée, et que les utilisations commerciales devraient garantir des avantages à la fois monétaires et non monétaires. Le Réseau mondial des jeunes pour la biodiversité (RMJB) a appelé à réguler les utilisations commerciales de l’ISN. Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (IIFB) a suggéré que la CdP examine les implications potentielles de l’utilisation de l’ISN sur les terres, les territoires et les moyens de subsistance des PACL.

Un groupe de contact, facilité par Hendrik Segers (Belgique) et Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), s’est réuni lundi et mercredi dans la soirée. Jeudi, un groupe d’Amis des Co-Présidents s’est réuni dans la journée et a produit un non-document. Le non-document a été présenté au groupe de contact vendredi, avec quatre paragraphes entre crochets dans le projet de recommandation et trois autres dans le mandat du GSET. Au cours des discussions, des divergences d’opinion ont fait surface et ont donné naissance à de multiples nouvelles propositions. La vaste majorité de ces propositions est restée entre crochets. Le texte a finalement été crocheté dans sa totalité et renvoyé à la plénière.

Samedi en plénière, Benítez a passé en revue les délibérations du groupe et présenté un document de séance (CRP). Le Japon a demandé des éclaircissements sur le statut de l’ISN au regard des critères pour déterminer les questions nouvelles et émergentes, tels que stipulés dans la décision IX/29, en estimant qu’il convient de suivre la procédure adéquate. Le Secrétariat a signalé que le mandat du SBSTTA lui a été conféré directement par la décision XIII/16 de la CDB. Le délégué a précisé que les critères relatifs aux questions nouvelles et émergentes ne limitent pas la capacité de la CdP ou de la CdP/RdP à inscrire des éléments à l’ordre du jour.

Le Mexique a déploré que la Convention n’ait toujours pas réussi, après 25 ans, à œuvrer adéquatement dans le sens de son troisième objectif. La déléguée a estimé que les allégations selon lesquelles l’ISN est intangible, et par conséquent non sujette aux obligations de partage des avantages lorsqu’elle est utilisée à des fins commerciales, mettent en péril la Convention elle-même.

Le Cameroun, au nom du Groupe africain, a exprimé de profondes inquiétudes concernant l’absence de progrès, en signalant qu’un motif important de cet échec dans la protection de la biodiversité découle du fait que ses gardiens n’en tirent pas les avantages qu’il se doit et qui stimuleraient la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Le Brésil a souligné qu’une proposition pragmatique a été formulée pour simplifier les mesures d’accès aux recherches non commerciales, en échange d’un partage juste et équitables des avantages, et a déploré la résistance de certains pays développés à discuter de l’ISN au regard du troisième objectif de la Convention, tout en estimant que « la science, la conservation de la biodiversité et la Convention y perdent toutes ».

La plénière est convenue de transmettre les recommandations entre crochets à la CdP et la CdP/RdP pour une discussion plus approfondie.

Recommandation finale: Aucun consensus n’a pu être dégagé et la recommandation est restée intégralement entre crochets. Quelques autres crochets sont également présents sur divers paragraphes.

Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/CRP.10), le SBSTTA recommande à la CdP de noter:

  • que le terme « information de séquençage numérique » n’est pas toujours le plus approprié, et sert de substitut provisoire jusqu’à l’adoption d’un nouveau terme; et
  • que la question de l’ISN sur les ressources génétiques est actuellement examinée dans plusieurs instances internationales, et de prier le Secrétariat de continuer à participer et à collaborer aux procédures et débats de politique générale pertinents.

Des libellés entre crochets stipulent que:

  • que l’accès à l’ISN contenue dans les bases de données publiques n’est pas assujetti aux exigences relatives au consentement préalable en connaissance de cause (PIC);
  • la création d’ISN requiert un accès initial à une ressource génétique physique et que, par conséquent, les avantages découlant de l’utilisation de l’ISN devraient être partagés de façon juste et équitable, et de manière à ce que les PACL en bénéficient directement; et
  • certaines Parties ont mis en œuvre des dispositions dans lesquelles l’ISN est considérée comme équivalente aux ressources génétiques.

Le SBSTTA recommande par ailleurs que la CdP reconnaisse:

  • l’importance de l’ISN sur les ressources génétiques pour la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs;
  • que la capacité à utiliser, à produire et à analyser l’ISN sur les ressources génétiques doit être renforcée dans de nombreux pays, et encourage le renforcement des capacités et le transfert de technologies; et
  • que la production, l’utilisation et la gestion de l’ISN sont dynamiques et influencées par les évolutions technologiques et scientifiques, et note qu’il est nécessaire d’analyser de manière prospective et régulière les faits survenant dans le domaine de l’ISN sur les ressources génétiques, aux fins d’examiner leurs répercussions potentielles sur les objectifs de la Convention et du Protocole de Nagoya.

Parmi les libellés restés entre crochets, il est stipulé:

  • que l’ISN comprend des informations sur les séquences d’acides nucléiques et de protéines, ainsi que des informations dérivées de processus biologiques et métaboliques spécifiques aux cellules de la ressource génétique;
  • que l’ISN sur les ressources génétiques a des effets importants et très positifs sur la conservation et l’utilisation durable, ainsi que sur la protection de la santé humaine, animale et végétale et sur la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments;
  • que l’utilisation de l’ISN sur les ressources génétiques et l’accès libre à cette information contribuent à la recherche scientifique, qui est essentielle pour la caractérisation, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et pour la sécurité alimentaire, et qui fournit de multiples avantages à la société, qui devraient être partagés de manière juste et équitable;
  • la nécessité de trouver un équilibre entre l’intérêt pour un accès libre et gratuit à l’ISN, et l’intérêt pour un partage juste et équitable des avantages avec les pays et les communautés fournissant les ressources génétiques d’où émane cette information; et
  • que l’ISN sur les ressources génétiques peut faciliter une appropriation illicite si elle est utilisée pour contourner les lois nationales relatives à l’accès et qu’aucune mesure alternative de partage des avantages n’est mise en place.

Dans une série de clauses crochetées, le SBSTTA recommande à la CdP de reconnaître:

  • que les conditions convenues d’un commun accord (MAT) peuvent s’étendre aux avantages découlant de l’utilisation commerciale de l’ISN sur les ressources génétiques;
  • que les avantages découlant de l’utilisation commerciale des résultats de l’utilisation de l’ISN sur les ressources génétiques émanant de l’accès seront partagés de manière juste et équitable; et
  • que l’utilisation de l’ISN sur les ressources génétiques au titre de la recherche et développement non commercial doit faire l’objet de mesures simplifiées conformes aux lois nationales, en tenant compte de la nécessité d’aborder tout changement d’intention en matière de recherche et développement, soulignant que chaque Partie a le droit souverain de décider la manière dont elle souhaite créer des conditions visant à promouvoir et encourager la recherche.

Le SBSTTA recommande par ailleurs que la CdP invite:

  • les Parties et autres acteurs concernés à présenter des points de vue et des informations susceptibles de clarifier le concept d’ISN; et
  • les Parties à présenter des informations sur la manière dont ils tiennent compte de l’ISN dans leurs dispositions législatives internes.

Une invitation aux Parties et autres à faciliter l’accès à l’ISN et à concourir aux échanges et aux utilisations de cette information est restée entre crochets, avec des options également crochetés pour: contribuer à la réalisation des trois objectifs de la Convention; contribuer à la réalisation des trois objectifs de la Convention, notamment la protection de la santé humaine, animale et végétale et la sécurité alimentaire; et aux fins de la conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses éléments constitutifs.

Le SBSTTA recommande à la CdP de décider d’établir un GSET ou un groupe de travail à composition non limitée, avec des options entre crochets relatives aux termes de référence du groupe.

Le SBSTTA recommande par ailleurs à la CdP de prier le Secrétariat, dans la limite des ressources financières disponibles:

  • de compiler et faire la synthèse des points de vue et des informations présentés; et
  • de convoquer une discussion en ligne à composition non limitée en l’encadrant.

Des crochets entoure des requêtes supplémentaires au Secrétariat, dont:

  • la commande d’une étude évaluée par des pairs sur l’évolution en cours du domaine de la traçabilité; et
  • la commande d’une étude évaluée par des pairs sur le partage des avantages associés à l’ISN, en incluant un examen des différentes formes choisies pour les avantages découlant des utilisations non commerciales et commerciales, et des incidences de la numérisation de l’information sur le partage des avantages dans d’autres secteurs.

En annexe au document se trouve le mandat, entièrement crocheté, pour le deuxième GSET sur l’ISN relative aux ressources génétiques.

Le SBSTTA recommande que la CdP/RdP au Protocole de Nagoya: décide que le GSET mentionné dans la décision de la CdP servira également le Protocole de Nagoya; et qu’elle demande au SBSTTA d’examiner les résultats du GSET en amont de la CdP/RdP 4.

Évaluation et gestion des risques liés aux organismes vivants modifiés

Lundi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/3, INF/11 et INF/12).

En séance plénière, plusieurs Parties ont souligné le besoin de recherches et d’orientations plus poussées sur les possibles effets adverses des OVM contenant des gènes synthétiques de forçage avant toute introduction dans l’environnement. Certaines ont spécifié le besoin d’orientations sur les produits de la biologie synthétique, les poissons vivants modifiés, les organismes vivant dans le sol, et la coexistence entre les OVM et les non-OVM. L’Afrique du Sud a noté que même s’il est utile d’élaborer de nouvelles orientations, celles-ci doivent être pratiques et répondre à des besoins existants. Le Brésil a souligné que les orientations devront êtrenon contraignantes juridiquement, et élaborées suivant des critères scientifiques.

Plusieurs Parties ont soutenu la mise en place d’un nouveau GSET pour produire de nouvelles orientations ou bien pour simplifier les orientations existantes. Beaucoup ont soulevé la question d’orientations additionnelles pour les poissons vivants modifiés. Le Canada n’a pas soutenu l’élaboration d’orientations supplémentaires à ce stade. Certains ont soutenu l’extension du forum en ligne. La Thaïlande et le Malawi, entre autres, ont demandé des activités de renforcement des capacités en matière d’évaluation des risques. Les PACL ont appelé à mettre davantage l’accent sur les possibles effets des OVM sur l’agriculture, la santé humaine et les moyens de subsistance des PACL.

Un groupe de contact, facilité par Tim Strabala (Nouvelle-Zélande), a été mis en place.

Strabala a rapporté samedi les résultats des quatre réunions du groupe. Il a souligné que, dans un paragraphe prenant note du travail du GSET sur la biologie synthétique, le groupe a décidé d’attendre le résultat des délibérations du groupe d’Amis en Président sur la biologie synthétique et d’utiliser le même texte.

La plénière a discuté à partir d’un CRP. Le Secrétariat a signalé qu’un consensus a été dégagé sur la biologie synthétique pour reconnaître que, dans la mesure où il pourrait y avoir des effets adverses liés aux organismes contenant des gènes synthétiques de forçage, il convient de conduire des recherches et des analyses avant d’envisager la libération de tels organismes dans l’environnement, et que des orientations spécifiques pourraient être utiles pour servir de guide à des évaluations des risques au cas-par-cas. Le CRP note par ailleurs la conclusion du GSET sur la biologie synthétique selon laquelle, étant données les incertitudes actuelles concernant les gènes synthétiques de forçage, le consentement libre, préalable et en connaissance de cause (FPIC) des PACL pourrait être justifié au moment d’envisager l’éventuelle libération d’organismes contenant des gènes synthétiques de forçage susceptibles d’avoir un impact sur leurs savoirs traditionnels, leurs innovations, pratiques, moyens de subsistance ou leurs utilisations des terres et de l’eau. Avec ces conclusions et d’autres amendements mineurs, la recommandation a été approuvée.

Recommandation finale:Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/CRP.8), le SBSTTA recommande à la CdP/RdP du Protocole de biosécurité de noterla disponibilité de nombreux documents d’orientation et d’autres ressources pour soutenir le processus d’évaluation des risques, et de reconnaître les lacunes et les besoins recensés par certaines Parties, ainsi que la divergence de points de vue entre les Parties sur la nécessité ou non d’indications supplémentaires sur des aspects spécifiques de l’évaluation des risques.

Concernant les organismes contenant des gènes synthétiques de forçage, le SBSTTA recommande que la CdP/RdP: reconnaisse que, vue la possibilité que des effets défavorables découlent des [tels] organismes, avant leur éventuelle dissémination dans l’environnement, des recherches et analyses sont nécessaires, ainsi que des directives spécifiques, pour une évaluation des risques au cas-par-cas; et note la conclusion du GSET sur la biologie synthétique, selon laquelle le FPIC des PACL peut être justifié.

Le SBSTTA suggère par ailleurs à la CdP/RdP de décider:

  • d’établir un GSET sur l’évaluation des risques, composé de spécialistes choisis selon le fonctionnement consolidé du SBSTTA, d’étendre le forum en ligne sur l’évaluation des risques et la gestion des risques afin d’aider le GSET sur l’évaluation des risques, et d’inviter les Parties et autres à soumettre toute information pertinente;
  • d’établir un processus d’identification et priorisation des problèmes spécifiques d’évaluation des risques relatifs aux OVM aux fins d’examen par la CdP/RdP pour le développement de plus amples directives;
  • d’appeleraurenforcement de la coopération internationale, du partage des connaissances et des capacités pour soutenir les Parties en vue d’évaluer le potentiel des effets défavorables sur la diversité biologique des OVM contenant des gènes synthétiques de forçage, des poissons vivants modifiés et des OVM produits par édition du génome, ce dernier élément étant resté entre crochets, etconvenir d’examiner, à la CdP/RdP 10, si du matériel d’orientation supplémentaire sur l’évaluation des risques est nécessaire concernant ces sujets;
  • de prier le Secrétariat de commander une étude pour faciliter le processus d’examen des possibles effets défavorables sur la biodiversité des OVM susmentionnés, de recueillir et synthétiser les informations pertinentes pour faciliter le travail du forum en ligne et du GSET, et convoquer une réunion en face‑à‑face du GSET sur l’évaluation des risques; et
  • de demander au SBSTTA d’émettre une recommandation sur la nécessité de matériel d’orientation supplémentaire sur la nécessité d’une évaluation des risques concernant les OVM contenant des gènes synthétiques, les poissons vivants modifiés et les OVM produits par édition du génome, ce dernier élément étant resté entre crochets.

L’Annexe I aborde l’identification et la priorisation des problèmes spécifiques sur l’évaluation des risques liés aux OVM méritant examen. L’Annexe II contient le mandat pour le GSET.

Biologie synthétique

Lundi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/4, INF/17, et INF/18).

De nombreuses Parties ont réaffirmé le besoin d’une approche de précaution. Quelques Parties ont soutenu l’évaluation périodique des évolutions dans le domaine de la biologie synthétique. Certaines ont souligné le besoin de recherches supplémentaires avant toute libération dans l’environnement d’organismes contenant des gènes synthétiques de forçage, et les Pays-Bas ont réitéré que l’introduction dans l’environnement d’organismes contenant des gènes synthétiques de forçage devrait être précédée d’une évaluation appropriée des risques au cas-par-cas.

L’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont noté l’absence de consensus pour déterminer si la biologie synthétique est une question nouvelle et émergente ou bien une extension de la biotechnologie moderne.

Les Philippines ont invité les Parties à élaborer une définition internationale juridiquement contraignante. Le Canada a estimé que la définition de travail proposée par le GSET doit être plus centrée. La Moldavie et la Thaïlande ont suggéré que le GSET examine les critères pertinents pour identifier des organismes issus de la biologique synthétique qui ne sont pas nécessairement considérés comme des OVM. Quelques délégués ont appelé à déterminer quels produits issus de la biologie synthétique sont dans le champ d’application du Protocole de Cartagena et de la Convention, et s’il conviendrait d’élaborer un protocole supplémentaire.

Plusieurs Parties ont soutenu l’extension du mandat du GSET et d’autres ont estimé que d’autres options, telles qu’un forum en ligne, devraient être envisagées.

Parmi les autres questions soulevées, les Parties ont cité le besoin de renforcer les capacités, les possibles effets défavorables de la biologie synthétique sur les PACL, et le besoin d’un moratoire sur la libération d’organismes, de composantes et de produits issus de la biologie synthétique.

Jeudi, la plénière a examiné un CRP. Parmi les questions soulevées au cours de la discussion, il y avait l’éventuel besoin d’analyser la relation entre la biologie synthétique et les critères servant à déterminer les questions nouvelles et émergentes, tels qu’ils sont établis au paragraphe 12 de la décision IX/29 de la CdP, analyse qu’il conviendrait d’achever avant de poursuivre les travaux sur cette question. Dans la discussion sur les termes de référence du GSET, les délégués sont convenus de donner priorité à ce point en le plaçant en tête de la liste des tâches confiées au GSET, jointe en annexe au document.

Les Parties n’ont pas été d’accord sur l’organe qui devrait être chargé de conduire une analyse solide de la correspondance entre la biologie synthétique et les critères déterminant les questions nouvelles et émergentes, certaines optant pour le GSET et d’autres préférant le SBSTTA.

Le Rwanda a suggéré d’établir un processus et des modalités pour l’analyse prospective, le suivi et l’évaluation périodiques des avancées dans le domaine de la biologie synthétique, ainsi qu’un mécanisme de communication régulière des résultats au SBSTTA, à la CdP et à la CdP/RdP. Cette suggestion a été placée entre crochets.

Concernant un éventuel paragraphe invitant les Parties à adopter une approche de précaution dans le développement et la libération, y compris la libération expérimentale, d’organismes contenant des gènes de forçage, étant donnés les doutes actuels concernant les gènes synthétiques de forçage, le Mexique, soutenu par d’autres, a suggéré d’ajouter « de façon à éviter des effets adverses significatifs et irréversibles sur la biodiversité ». La Bolivie a également suggéré de prendre en compte la santé humaine et la valeur de la biodiversité pour les PACL, et de « s’abstenir » d’élaborer et de libérer des organismes contenant des gènes synthétiques de forçage.

Signalant que ces activités relèvent du Protocole de Cartagena, le Canada et l’Australie, contrés par la Bolivie, le Japon et le Venezuela, ont soutenu la suppression du libellé reconnaissant un besoin de recherche et d’analyse avant d’envisager la libération dans l’environnement d’organismes contenant des gènes synthétiques de forçage. Le Brésil, soutenu par l’Allemagne, et contré par la Suisse, la Bolivie, le Venezuela, la France, la Norvège, le Japon et le Rwanda, a proposé de préciser que la recherche et l’analyse sont requises « au moment de » et non pas « avant » d’envisager la libération de tels organismes. Les Parties n’ont pas été d’accord sur l’évaluation des implications sociales, éthiques et transfrontières, ainsi que sur le principe d’une « évaluation des risques au cas-par-cas ».

Concernant le paragraphe signalant l’exigence du FPIC des PACL au moment d’envisager l’éventuelle libération d’organismes contenant des gènes synthétiques de forçage susceptibles d’avoir un impact sur leurs connaissances et moyens de subsistance traditionnels, le Brésil a indiqué que le GSET a conclu que le FPIC « peut être justifié » plutôt que « requis ». La Suède a signalé que le rapport actuel du GSET contient actuellement les deux formulations, et la Bolivie a demandé l’inclusion des deux.

Concernant un paragraphe appelant les Parties à continuer d’élaborer ou de mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures visant à prévenir ou réduire l’exposition de l’environnement à des organismes, composantes ou produits issus de la biologique synthétique en milieu confiné, ainsi que des mesures pour leur analyse prospective, identification et suivi avec une attention spécifique sur les centres d’origine, des points de vue divergents ont été exprimés sur les gènes synthétiques de forçage, sur la référence aux centres d’origine, et sur la question de savoir si les mesures doivent, conformément aux circonstances nationales et aux législations et politiques locales applicables, prêter assistance et gérer les risques associés à une libération accidentelle.

Concernant le partage d’expériences en matière d’analyse prospective, d’identification et de suivi des organismes, composantes et produits issus de la biologie synthétique, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont souligné que les composantes et les produits ne peuvent pas être différentiés les uns des autres. La Suède, la Norvège, le Venezuela et la France ont appelé à retenir les deux. Après un long débat, les Parties sont convenues de retenir les trois termes.

Concernant les termes de références du GSET, les discussions se sont d’abord centrées sur la tâche d’entreprendre un examen de l’état des connaissances sur les impacts des applications actuelles et prochaines de la biologie synthétique. Un désaccord s’est fait jour sur la référence explicite aux applications ayant recours à des organismes contenant des gènes synthétiques de forçage, sur la duplication de travaux avec ceux du GSET sur l’évaluation des risques, et sur la question de savoir si l’examen devrait couvrir les impacts positifs en plus des négatifs. Les Parties sont toutefois convenues que le GSET préparera un rapport de perspective sur les applications naissantes de la biologie synthétique au regard des trois objectifs de la Convention.

Un groupe d’Amis de la Présidente a été mis en place pour traiter les questions en suspens.

Vendredi soir, Natalhie Campos-Reales Pineda (Mexique), facilitatrice du groupe d’Amis de la Présidente, a présenté les résultats des délibérations du groupe.

Les délégués sont convenus qu’il y a un besoin de recherches et d’analyses préalables à la libération d’organismes contenant de gènes synthétiques de forçage dans l’environnement. Les délégués sont également convenus d’appeler les Parties à continuer d’élaborer ou de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou réduire l’exposition de l’environnement à des organismes, composantes ou produits issus de la biologie synthétique en milieu confiné, ainsi que les mesures visant leur analyse prospective, identification et suivi conformément aux circonstances nationales ou aux directives approuvées au niveau international, selon ce qui convient, avec une attention spéciale sur les centres d’origine et la diversité génétique.

Il n’y a pas eu de consensus sur un paragraphe appelant les Parties à adopter l’approche de précaution sur les gènes synthétiques de forçage, et la Bolivie a suggéré que les Parties soient invitées à « s’abstenir de » libérer ces organismes, même à des fins expérimentales. Une proposition formulée par le Rwanda, visant à établir un processus et des modalités pour l’analyse prospective, le suivi et l’évaluation périodique des avancées dans le domaine de la biologie synthétique, est également restée entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/ SBSTTA/22/L.6), le SBSTTA recommande à la CdP d’accueillir favorablement les résultats issus de la réunion du GSET et de reconnaître:

  • que la biologie de synthèse est une question pluridisciplinaire qui se développe rapidement, avec un potentiel d’avantages et d’effets néfastes au regard des trois objectifs de la CDB;
  • la nécessité d’effectuer une analyse de la biologie de synthèse au regard des critères énoncés dans la décision IX/29 pour déterminer les questions nouvelles et émergentes;
  • que les évolutions résultant de la recherche et développement dans le domaine de la biologie de synthèse peuvent présenter des difficultés pour certains pays en termes de capacité à évaluer toute la gamme des applications et des effets potentiels de la biologie de synthèse;
  • le rôle des informations et des ressources disponibles dans le mécanisme d’échange d’information de la Convention et le mécanisme d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, et celui des initiatives en matière de renforcement des capacités pour aider ces pays; et
  • que, puisque des effets défavorables potentiels peuvent découler de la création d’organismes contenant des gènes synthétiques de forçage, il convient d’effectuer des recherches et analyses avant d’envisager leur libération dans l’environnement, et que des orientations pourraient s’avérer utiles pour appuyer une évaluation des risques au cas-par-cas.

Le SBSTTA suggère par ailleurs que la CdP appelle:

  • les Parties et autres gouvernements, compte tenu des incertitudes actuelles sur les techniques de forçage génétique, à appliquer une approche de précaution, conformément aux objectifs de la Convention, avec deux options laissées entre crochets « en ce qui concerne la dissémination » ou « et s’abstenir de disséminer » des organismes ayant subi un forçage génétique, y compris de façon expérimentale;
  • les Parties et autres à continuer d’élaborer ou d’appliquer, le cas échéant, des mesures pour prévenir ou réduire à un minimum les effets défavorables potentiels découlant d’une exposition de l’environnement à des organismes, composantes et produits issus de la biologie de synthèse faisant l’objet d’une utilisation en milieu confiné, y compris des mesures pour la détection, l’identification et la surveillance, conformément aux circonstances nationales ou aux lignes directrices reconnues au niveau international, en prêtant attention en particulier aux centres d’origine et à la diversité génétique; et
  • les Parties et autres à continuer de diffuser des informations et à partager leurs données d’expérience sur les évaluations scientifiques des avantages et des effets néfastes potentiels de la biologie de synthèse sur la diversité biologique.

Le SBSTTA recommande que la CdP:

  • décide de proroger le GSET sur la biologie de synthèse en renouvelant ses membres, et de prolonger le Forum en ligne à composition non limitée;
  • souligne le besoin d’une approche coordonnée, complémentaire et sans doubles emplois sur les questions relatives à la biologie de synthèse;
  • note qu’étant donné les incertitudes actuelles concernant le forçage génétique, le FPIC des PACL pourrait être nécessaire lorsqu’on envisage la dissémination dans l’environnement; et
  • convient qu’une analyse prospective, un suivi et une évaluation périodiques des avancées dans le domaine de la biologie de synthèse sont nécessaires pour évaluer les nouvelles informations concernant les incidences positives et négatives de la biologie de synthèse, avec un libellé resté entre crochets sur les évolutions découlant de l’édition du génome.

Le SBSTTA recommande en outre que la CdP prie le Secrétariat entre autres:

  • d’organiser des débats en ligne avec un animateur dans le cadre du Forum en ligne;
  • de mettre à jour le cahier technique sur la biologie de synthèse;
  • d’étudier les moyens de faciliter, de favoriser et d’appuyer le renforcement des capacités et le partage de connaissances concernant la biologie de synthèse, en tenant compte des besoins des Parties et des PACL;
  • de collaborer et d’organiser des débats en vue de partager des données d’expérience sur la détection, l’identification et la surveillance des organismes, composantes et produits issus de la biologie de synthèse; et
  • d’assurer la participation pleine et effective des PACL aux discussions et à la prise de décisions.
  • Le mandat du GSET est annexé à la recommandation.

Évaluation scientifique actualisée des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité sélectionnés et mesures pouvant être prises pour accélérer ces progrès 

Mardi matin, le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/22/5, INF/5, INF/10, INF/23, INF/26, INF/30, INF/31, INF/32, INF/34, et INF/35).

Après des exposés sur les récentes évaluations régionales de l’IPBES et l’évaluation de la dégradation des terres, de nombreux délégués ont déploré le manque de progrès pour enrayer la perte de biodiversité, et ont appelé les Parties à accélérer les efforts de mise en œuvre, notamment sur les cibles les moins avancées. Nombre de pays en développement ont souligné le besoin d’améliorer l’accès aux ressources financières et technologiques, exhorté au renforcement des capacités et demandé des orientations spécifiques sur la façon d’appréhender les conclusions des évaluations de l’IPBES.

La Finlande a proposé de faire référence aux résultats de l’IPBES dans le projet de recommandation. La Chine et l’Union européenne (UE) ont suggéré de joindre les options pour accélérer les progrès accomplis en annexe à la recommandation.

La Chine, la France, la Belgique et la Finlande ont appelé à une plus grande coordination avec d’autres processus internationaux, y compris le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’IIFB a suggéré de prendre note des lacunes d’information en matière de connaissances socio-économiques, autochtones et locales. Le GYBN a proposé un plan d’action à court terme pour renforcer la mise en œuvre.

Un CRP a fait l’objet des discussions de jeudi matin. Les Parties sont convenues d’exprimer une plus grande préoccupation concernant l’insuffisance des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi et la présence de lacunes d’information. Les délégués ont débattu pour déterminer qui du SBI ou du SBSTTA serait plus indiqué pour examiner l’annexe sur les possibles options pour accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi, et sont convenus d’un examen conjoint.

Quelques Parties ont soutenu un paragraphe additionnel demandant au Secrétariat de prendre en compte, dans la limite des ressources disponibles, les évaluations de l’IPBES, y compris les évaluations régionales et l’évaluation sur la dégradation et remise en état des terres, dans la préparation du cadre post-2020 de biodiversité et du cinquième rapport sur l’État de la biodiversité mondiale, et de transmettre les résultats au SBSTTA pour examen en amont de la CdP 15.

Un groupe de rédaction a été créé pour avancer sur ces questions.

Samedi, Vincent Fleming (Royaume-Uni), facilitateur du groupe de rédaction, a indiqué que le CRP révisé était le résultat de longues négociations et de compromis considérables.

L’UE a fait observer que l’Annexe I, qui contient uniquement des documents de référence, devrait être remplacée par une note de pied de page. Suite à une proposition de la Belgique, les crochets du libellé saluant les possibles options pour accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi ont été supprimés.

Le Cameroun a proposé un nouveau paragraphe sur l’objectif 18 (savoirs traditionnels) visant à accentuer les efforts de protection et de respect des savoirs traditionnels et à utiliser l’information contenue dans les aperçus de la biodiversité locale et de l’utilisation coutumière durable des PACL pour, entre autres, contribuer à l’établissement de rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi. La Bolivie a suggéré de référencer les « fonctions et services écosystémiques » à divers endroits du document. Le Mexique a proposé une référence aux modes de production et de consommation en lien avec l’examen des impacts directs et indirects des politiques relatives à la biodiversité.

Avec ces amendements, les délégués ont adopté le CRP révisé en tant que recommandation finale.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/CRP.1/Rev.1), le SBSTTA recommande entre autres que la CdP:

  • accueille avec satisfaction les évaluations régionales, et l’évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres de l’IPBES;
  • se félicitede l’analyse des informations scientifiques actualisées, y compris les conclusions, les lacunes dans les informations, et les moyens possibles d’accélérer les progrès en vue de la réalisation des Objectifs d’Aichi relatifs;
  • prenne note des indicateurs supplémentaires qui ont été identifiés et de ceux pour lesquels on dispose de données actualisées;
  • encourage les Parties et invite les autres gouvernements à utiliser les conclusions des évaluations de l’IPBES;
  • exhorte les Parties et invite les autres acteurs à prendre des mesures urgentes d’ici à 2020 pour les Objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique, ou certains éléments de ces objectifs, pour lesquels il convient d’accélérer les progrès accomplis;
  • demande au Secrétariat de communiquer, par le biais du système des Nations Unies, y compris le Forum politique de haut niveau sur le développement durable et les accords multilatéraux sur l’environnement pertinents, le message selon lequel la non-réalisation du Plan stratégique 2011-2020 constitue une menace pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et, par conséquent, que des mesures urgentes sont requises pour atteindre les Objectifs d’Aichi; et
  • prie le Secrétariat d’utiliser et d’analyser l’examen de l’information scientifique et des conclusions de tous les produits de l’IPBES, en préparation pour le cadre mondial de l’après-2020, et de remettre les résultats de cette analyse à une réunion du SBSTTA antérieure à la CdP 15.

Aires protégées et autres mesures de conservation et de gestion améliorées 

Mardi, le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/22/6, INF/6, et INF/7).

L’UE, avec le soutien de la Norvège, a demandé davantage de clarté sur les principes directeurs en ajoutant que ces principes devraient s’appliquer avec souplesse et au cas-par-cas. L’Afrique du Sud a suggéré « d’inviter » plutôt que « d’exhorter » les Parties à appliquer les orientations, car celles-ci sont volontaires. Beaucoup ont estimé que les Aires protégées et autres mesures de conservation et de gestion améliorées (AMCG) devraient s’aligner sur les circonstances nationales et reconnaître le rôle des PACL. La Finlande et l’Allemagne ont requis la clarification de la définition et de la distinction entre les Aires protégées et les AMCG. La France et le Royaume-Uni ont proposé que la CdP adopte la définition des AMCG et prenne note des directives et des critères. Certains ont ajouté que les valeurs culturelles et spirituelles peuvent ne pas être applicables à toutes les AMCG.

Parmi les autres questions soulevées en plénière, l’importance des directives volontaires pour intégrer les Aires protégées et les AMCG dans un paysage terrestre et marin plus large, le besoin d’intégrer des objectifs socio-économiques dans la gestion des Aires protégées et des AMCG, l’importance des AMCG pour la préservation des zones placées sous gestion des PACL et au-delà de la juridiction nationale, et le fait de consigner la reconnaissance des PACL et des femmes en tant que « titulaires de droits, et non simplement en tant que parties prenantes ».

Un CRP a fait l’objet de discussions vendredi matin.

Concernant la définition des AMCG, le Maroc a appelé à prendre en compte les valeurs socio-économiques, et la Norvège a plaidé pour la reconnaissance des « autres valeurs pertinentes au niveau local ».

En réponse à une demande du Canada, la référence aux AMCG « nationales » a été supprimée du projet de décision de la CdP appelant à la présentation de données sur les AMCG pour inclusion dans la Base de données mondiale sur les aires protégées, de façon à clarifier que les données relatives aux AMCG identifiées par les autorités infranationales et les PACL devraient également être présentées.

Les Parties ont divergé sur la question de savoir si les principes directeurs et les critères pour identifier les AMCG devraient s’appliquer « tous écosystèmes naturels et semi-naturels confondus », « à tous les écosystèmes importants du point de vue de la biodiversité » ou « à tous les écosystèmes ». Les Parties sont convenues de citer à la fois les écosystèmes actuellement considérés comme importants et les écosystèmes potentiellement importants pour la biodiversité dans le chapeau de l’Annexe III, avec la mention, dans les principes directeurs, que les AMCG doivent avoir ou chercher à avoir une valeur ajoutée significative du point de vue de la biodiversité.

La Belgique, soutenue par d’autres, a suggéré un nouveau paragraphe soulignant que les AMCG jouent un rôle complémentaire et important vis-à-vis des Aires protégées pour la conservation de la biodiversité, et contribuent à la cohérence et la connectivité des réseaux d’Aires protégées ainsi qu’à l’intégration de la biodiversité dans d’autres utilisations, en mer comme en milieu terrestre, et de façon intersectorielle. 

Concernant la liste des critères pour l’identification des AMCG, la Suède a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter un paragraphe soulignant l’importance de documenter les AMCG de façon transparente afin de permettre une évaluation effective de leur efficacité, de leur fonctionnement et de leur pertinence au regard de l’objectif 11 d’Aichi (aires protégées).

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/L.2), le SBSTTA recommande que la CdP, entre autres:

  • se félicitedes orientations facultatives sur l’intégration des Aires protégées et AMCG dans les paysages terrestres et marins plus vastes et l’intégration dans tous les secteurs, ainsi que des orientations facultatives sur la gouvernance et l’équité présentées respectivement aux annexes I et II à la présente décision;
  • adoptela définition ci-après des AMCG: « une zone géographiquement délimitée, autre qu’une Aire protégée, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique, ainsi que des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socio-économiques et d’autres valeurs pertinentes localement »;      
  •  
  • accueille favorablementles avis scientifiques et techniques sur les principes directeurs, les approches de gestion et le recensement d’AMCG et leur rôle dans la réalisation de l’objectif 11 d’Aichi, contenus dans l’annexe III au présent projet de décision, qui doivent être appliqués d’une manière souple et au cas par cas;
  • encourageles Parties et invite les autres acteurs, en collaboration avec les PACL: à appliquer les orientations volontaires consignées aux annexes I et II; à appliquer les avis scientifiques et techniques sur les principes directeurs et les caractéristiques communes, les approches de gestion et le recensement d’AMCG, contenus à l’annexe III, en recensant des AMCG présentes sur leur territoire et en transmettant des données sur des AMCG au Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature (CMSC) du PNUE, en vue de les inclure dans la Base de données mondiale sur les Aires protégées;
  • encourageles Parties et invite les autres acteurs à tenir compte des considérations nécessaires pour atteindre l’objectif 11 d’Aichi pour la biodiversité dans les aires marines et côtières, telles qu’indiquées dans l’annexe IV au présent projet de décision;
  • encourageles Parties et invite les autres acteurs à partager des études de cas, des bonnes pratiques et des exemples d’approches de gestion, de type de gouvernance et d’efficacité concernant les AMCG, par le biais du mécanisme d’échange d’information de la Convention et par d’autres moyens;
  • invitel’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le CMSC-PNUE à élargir la Base de données mondiale sur les Aires protégées en créant une section relative aux AMCG;
  • invite en outre l’UICN, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organismes spécialisés à continuer d’aider les Parties à recenser les AMCG et à appliquer les orientations;
  • priele Secrétariat, dans la limite des ressources disponibles et en collaboration avec d’autres, de prévoir des activités de renforcement des capacités, y compris des ateliers de formation, afin de permettre l’application des orientations; et
  • prie instamment les Parties de faciliter l’intégration des Aires protégées et des AMCG dans des secteurs clés.

Diversité biologique marine et côtière  

Le Secrétariat a présenté mardi après-midi la documentation correspondante (CBD/SBSTTA/22/7 et 7/Add.1, et 19 documents d’information), notamment les documents relatifs aux Aires marines d’importance écologique ou biologique (AMIEB), traitant les thèmes de la gestion des débris marins et du bruit sous-marin d’origine anthropique et de la planification de l’espace marin.

Moustafa Fouda (Égypte), Président du Groupe consultatif sur les AMIEB, a fait rapport de la première réunion. Au cours de la discussion en plénière, le Danemark, la France, le Brésil, la Grèce, le Royaume-Uni et la Jamaïque ont souligné que la modification des AMIEB existantes et l’identification de nouvelles AMIEB doivent se faire dans le respect des droits souverains et de la juridiction des États côtiers. L’Indonésie et d’autres ont souligné la nécessité de transparence dans la définition des AMIEB. Le Japon, la Suède, la Finlande et la Jamaïque ont appelé à intégrer davantage les options pour la modification et la description des AMIEB, et à simplifier le processus. La Belgique a soutenu une procédure de modification souple et rentable.

La République de Corée a réitéré sa proposition émise à la CdP 13 concernant un système de vérification par des pairs des processus liés aux AMIEB. Le Danemark a souligné que l’identification des zones à partir des critères des AMIEB n’implique pas d’exigences en termes de gestion. La Grèce a appelé à reconnaître le rôle central de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) comme cadre juridique régulant les activités dans les océans, et, avec la Jamaïque, à prendre en compte les discussions en cours dans la négociation relative à la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN).

Le Brésil a demandé au Secrétariat de diffuser sa proposition sur les méthodologies distinctes à appliquer pour la modification et l’identification d’AMIEB suivant qu’elles relèvent de la juridiction d’un État, de celle de plusieurs États, qu’elles soient situées au-delà de la juridiction nationale ou à la fois dans et hors juridiction nationale. Singapour a soutenu la proposition selon laquelle un ou plusieurs États concernés puissent demander la modification des AMIEB existantes. L’Inde a souligné l’impératif de consulter les États côtiers sur les AMIEB transfrontières. L’IIFB a suggéré que les PACL soient en mesure de proposer de nouvelles AMIEB aux États concernés et au Secrétariat de la CDB. Dans d’autres commentaires, nombre de pays en développement ont appelé à intensifier le renforcement des capacités.

De nombreuses Parties ont appelé à inclure dans la recommandation des références aux décisions et travaux précédents sur les autres questions marines, notamment le bruit sous-marin, l’exploitation minière sous-marine, et la biodiversité dans les eaux froides, et ont appelé à porter davantage d’attention à la question des débris marins, notamment aux microplastiques.

Un groupe de contact s’est réuni dans la soirée de mercredi et jeudi.

Samedi, la Présidente du SBSTTA Lim a présenté un CRP et le Président du groupe de contact Moustafa Fouda (Égypte) a fait rapport des discussions du groupe.

Les délégués sont convenus d’un certain nombre de changements mineurs, mais ils ont laissé deux éléments clés du texte principal entre crochets. Le premier de ces éléments de désaccord avait trait à une proposition de référence à la CNUDM comme « source du cadre juridique au sein duquel doivent s’inscrire toutes les activités dans les mers et les océans », conformément à la résolution 64/71 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Royaume-Uni, soutenu par le Maroc et la Grèce, mais contré par la Turquie, a souligné que cela est en cohérence avec des décisions passées de la CDB.

L’autre divergence de points de vue portait sur l’appel à la collaboration et au partage d’information concernant l’utilisation d’informations scientifique relative aux AMIEB « dans l’application des outils pertinents de gestion par zone », et le Royaume-Uni, soutenu par la Grèce, le Danemark et l’Islande, a souligné que les implications en termes de gestion dépassent le champ d’application des AMIEB. L’Allemagne et la Turquie s’y sont opposées, en soulignant l’importance du partage des informations générées dans les processus des AMIEB.

Au cours de la discussion sur l’annexe relative aux options pour modifier la description des AMIEB, les divergences concernant la nécessité de mettre en exergue la nature scientifique et technique des raisons pour modifier les AMIEB ont pu être résolues. Un accord a été dégagé sur les modalités de modification des AMIEB dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, et celles-ci seront également applicables aux zones sous juridiction nationale si les États côtiers le désirent. Les questions qui n’ont pas pu être résolues portaient, entre autres, sur:

  • la mise en exergue ou non du fait que les modifications apportées aux AMIEB dans les zones hors juridiction nationale devraient être sans préjudice des évolutions du processus de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la BADJN;
  • les modifications des AMIEB sous juridiction nationale, avec un désaccord concernant le fait de soumettre les descriptions mises à jour des AMIEB au SBSTTA et à la CdP pour examen; et
  • les modifications des AMIEB sous juridiction nationale de plusieurs États, avec certaines Parties s’opposant sur la référence aux États côtiers « concernés », aux États « qui exercent leur souveraineté », « ayant des droits souverains » ou « ayant juridiction sur la zone en question », et sur la question de savoir si cela devrait être mené à bien « en consultation avec les autres États concernés ».

Des désaccords similaires ont persisté concernant les acteurs susceptibles de déclencher la description de nouvelles zones remplissant les critères des AMIEB.

Samedi après-midi, les délégués ont adopté le projet de recommandation avec un certain nombre de paragraphes entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/L.8), le SBSTTA demande au Secrétariat de préparer, le cas échéant, un projet de révision pour le mandat du groupe consultatif informel sur les AMIEB, et de remettre le projet de révision aux fins d’examen de la CdP 14.

Le SBSTTA recommande par ailleurs que la CdP:

  • rappelle le rôle central de l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution des questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique dans les aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale;
  • prie le Secrétariat d’inclure les rapports de synthèse des deux ateliers régionaux organisés pour décrire les AMIEB de la mer Noire, de la mer Caspienne et de la mer Baltique, dans le registre des AMIEB, et de présenter ces rapports à l’Assemblée générale des Nations Unies;
  • demande aux Parties de renforcer les efforts qu’elles déploient pour: réduire et atténuer les incidences des débris marins sur la diversité biologique marine et côtière, en particulier la pollution due aux plastiques; faire face aux incidences potentielles des activités minières en eau profonde sur la diversité biologique marine; protéger la diversité biologique dans les zones d’eau froide.
  • prie le Secrétariat, le cas échéant, de participer aux travaux du groupe spécial d’experts à composition non limitée sur les déchets marins, qui relève de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement; et
  • prie la Secrétaire exécutive de continuer à faciliter les activités de renforcement des capacités et de partenariats à l’échelle nationale, régionale et mondiale, au titre de thèmes précis dans le cadre de l’Initiative pour des océans durables.

Des crochets ont été laissés sur les recommandations à la CdP:

  • de rappelerque la CNUDM établit le cadre juridique dans lequel toutes les activités des océans et des mers doivent se dérouler;
  • de« faire sienne » ou « prend acte de » la série d’options permettant de modifier la description des AMIEB, présentée à l’annexe de la décision; et
  • d’appeler au partage d’informations sur l’utilisation de l’information scientifique relative aux AMIEB « dans la mise en œuvre des outils pertinents de gestion par zone ».

Les options annexées pour la modification de la description des AMIEB et la description de nouvelles aires comprennent: les raisons de la modification des descriptions des AMIEB; les modalités pour la description de nouvelles aires remplissant les critères des AMIEB; et les principales considérations communes aux modifications et aux nouvelles descriptions. Elles contiennent des options entre crochets sur:

  • les acteurs autorisés à proposer une modification des descriptions des AMIEB;
  • les modalités du processus de modification pour les aires placées sous juridiction nationale;
  • les acteurs autorisés à initier la description de nouvelles aires;
  • les modalités pour l’inclusion des résultats des exercices nationaux dans le registre des AMIEB; et
  • le choix de références aux connaissances « autochtones et locales » ou « traditionnelles ».

Biodiversité et changements climatiques: approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe 

Mercredi matin, le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/8 et INF/1).

De nombreuses Parties ont salué la proposition de directives volontaires pour la conception et mise en œuvre effective d’approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Les Maldives, la Suède et l’UE ont soutenu l’adoption des directives volontaires; le Cambodge a suggéré de les « approuver ». L’Argentine a souligné le caractère volontaire des directives.

Beaucoup ont exhorté à l’amélioration des synergies entre la CDB et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De ce point de vue, la Norvège, la France et l’Allemagne ont suggéré d’encourager les Parties à prendre en compte les préoccupations relatives à la biodiversité au moment d’actualiser leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de la CCNUCC. La Belgique, le Mexique, l’Inde, la Suisse et le Pérou ont suggéré d’intégrer la biodiversité dans les stratégies nationales de lutte contre les changements climatiques. L’Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni et l’UICN ont appelé à intégrer des questions relatives aux changements climatiques dans les Plans d’actions et stratégies pour la biodiversité au niveau national (NBSAP).

Plusieurs Parties ont instamment appelé à aborder le lien biodiversité-changements climatiques dans la préparation du cadre post-2020 pour la biodiversité. De nombreux pays en développement ont souligné le besoin de renforcer les capacités, notamment celles des petits États insulaires en développement (PEID). D’autres questions soulevées en plénière étaient d’approuver les messages clés tirés de l’évaluation de l’IPBES sur la dégradation des terres; l’importance du rôle des femmes, des jeunes et des PACL; les preuves démontrant que les approches écosystémiques constituent des mesures efficaces et rentables d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

Vendredi, les délégués ont examiné un CRP.

Concernant la participation des PACL à la conception, la mise en œuvre et le suivi des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, la Nouvelle-Zélande a suggéré que l’utilisation des connaissances autochtones et traditionnelles soit sujette au FPIC des peuples autochtones uniquement « en conformité aux politiques, réglementations et circonstances nationales ». La Norvège a suggéré qu’une telle utilisation ne devrait être assujettie qu’à des « consultations en vue d’obtenir » le FPIC. Suite à de longues délibérations, les Parties sont convenues de revenir au texte original, qui exige le FPIC.

Un débat lié à l’inconfort du Brésil sur le fait d’encourager l’intégration des approches écosystémiques au moment d’actualiser les CDN dans le cadre de l’Accord de Paris, a été dissipé lorsque la France, soutenue par la Norvège, la Finlande et Cuba, a signalé que cela est conforme à la formulation convenue dans la décision XIII/4 de la CDB, qui stipule que les Parties sont encouragées à intégrer les approches écosystémiques « dans l’élaboration » de leurs CDN.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/L.7), le SBSTTA recommande entre autres que la CdP:

  • adopte les lignes directrices facultatives pour la conception et l’application effective d’approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe naturelle qui figurent dans l’annexe de la décision;
  • encourage les Parties et autres acteurs, compte tenu des contextes, des priorités et des capacités nationales, à utiliser les lignes directrices facultatives;
  • encourage également les Parties et autres acteurs, lors de la conception, l’application et le suivi des approches écosystémiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe naturelle, de faire ceci, entre autres: avec la participation pleine et entière des PACL; en veillant à ce que les activités entreprises ne contribuent pas aux facteurs d’érosion et de détérioration de la biodiversité et des écosystèmes; et en assurant une participation plus large des organisations de la société civile et du secteur privé;
  • encourage les Parties à accroître leurs efforts pour recenser les écosystèmes vulnérables face aux changements climatiques; et d’intégrer les préoccupations liées aux changements climatiques dans les NBSAP, et les considérations liées à la diversité biologique dans les politiques, stratégies et programmes nationaux sur les changements climatiques; et
  • encourageles Parties et autres gouvernements à favoriser la mise en œuvre cohérente, intégrée et mutuellement avantageuse des actions prévues dans l’Accord de Paris, dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans d’autres cadres internationaux pertinents et dans la CDB, et d’intégrer des approches écosystémiques dans la mise à jour de leurs CDN.

Deux paragraphes entre crochets prient le Secrétariat: d’examiner les nouvelles informations scientifiques et techniques concernant les impacts des changements climatiques sur la diversité biologique, le rôle des écosystèmes dans l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe naturelle, et la restauration des écosystèmes et la gestion durable des terres, y compris en tenant compte des conclusions du rapport spécial sur les effets d’un réchauffement planétaire de 1,5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC); d’établir un rapport sur les répercussions potentielles de ce qui précède pour les travaux de la CDB, aux fins d’examen par le SBSTTA avant la CdP 15; et d’examiner les liens entre la diversité biologique et les changements climatiques dans l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Espèces exotiques envahissantes

Mercredi matin, le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/9, INF/9, INF/22, INF/29, INF/38, et CBD/IAS/WS/2017/1/2).

Le Mexique, la Norvège, l’Inde, le Canada et le Pérou ont souhaité explorer la possibilité d’un système mondial de classification et d’étiquetage en matière d’espèces exotiques envahissantes (EEE), et le Canada a souligné que celui-ci devra reposer sur des bases scientifiques solides. Le Mexique, le Maroc, l’Inde, le Guatemala, le Royaume-Uni, le Costa Rica et le Pérou ont appelé à l’utilisation cohérente de la terminologie « espèces exotiques envahissantes » et non pas de l’expression « organismes exotiques ».

Signalant la prochaine évaluation thématique de l’IPBES sur les EEE, la Suède a estimé que la mise en place d’un GSET sur la question serait prématurée et, soutenue par d’autres, a proposé d’établir plutôt un forum en ligne. D’autres ont mis en garde contre l’idée d’un forum en ligne en signalant les difficultés liées à la connectivité internet. Le Royaume-Uni a mis en garde contre la duplication des travaux, en notant que certaines des tâches proposées seraient mieux abordées dans le cadre de l’IPBES.

 La Belgique a mis en exergue l’approche de précaution, en signalant que la façon la plus effective de contrôler les EEE est de prévenir leur introduction. La Suisse, la Finlande, l’Australie et le Canada ont mis l’accent sur la nature volontaire des directives. Le Niger a noté que des directives obligatoires pourraient être élaborées à l’avenir.

Parmi les autres questions soulevées, il y avait le besoin de déterminer les répercussions socio-économiques de l’introduction d’EEE, notamment pour les PACL; les besoins en matière de renforcement des capacités et de transfert de technologies; la nécessité de promouvoir la coordination et l’échange d’informations inter-institutions, y compris au niveau régional; et le rôle du secteur privé.

Vendredi, le SBSTTA a examiné un CRP.

Le Canada a appelé à mettre en exergue la nature « volontaire » des orientations supplémentaires pour éviter les introductions non intentionnelles d’EEE. La Bolivie a exhorté à supprimer les références à « l’analyse coût-avantage et coût-efficacité » pour éviter toute restriction aux approches méthodologiques discutées dans le forum en ligne. L’Égypte a mis en question le besoin de convoquer d’autres forums en ligne sur la question. La Suède a soutenu une approche séquentielle avec échange d’informations et d’expériences à travers un forum en ligne, puis un GSET pour faire le bilan de ces discussions. Les Parties sont convenues de mettre en place un GSET, dans la limite des ressources disponibles.

Les Parties ont par ailleurs approuvé une proposition visant à encourager des travaux plus poussés sur la classification par l’UICN des impacts des EEE sur les valeurs sociales, économiques et culturelles.

Les délégués ont enfin abordé les termes de référence pour un GSET sur les EEE, en s’attelant à la procédure de nomination des experts.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/L.4), Le SBSTTA recommande entre autres que la CdP:

  • accueille favorablementla décision 6/1 de la plénière de l’IPBES, dans laquelle la plénière a approuvé, entre autres choses, la tenue d’une évaluation thématique des EEE et de leur contrôle;
  • accueille favorablementdes orientations facultatives supplémentaires visant à éviter l’introduction involontaire d’EEE associées au commerce d’espèces vivantes jointe en annexe à la décision;
  • encourageles Parties et invite les autres acteurs à appliquer les orientations facultatives supplémentaires;
  • décide d’établir un GSET régi par les termes de référence indiqués à l’annexe II de la décision;
  • prie le Secrétariat d’organiser un forum de discussion en ligne ouvert et modéré, pour alimenter les discussions du GSET;
  • prie le SBSTTA d’examiner les résultats du forum en ligne et du GSET avant la CdP 15;
  • encourageles Parties et invite les autres gouvernements à échanger des informations sur les réglementations nationales pertinentes concernant les EEE, de même que des listes et réglementations nationales concernant les EEE, par le biais du mécanisme d’échange ou d’autres moyens équivalents;
  • encourageles Parties et les autres acteurs à collaborer avec le secteur privé dans la lutte contre les EEE;
  • prie instamment les Parties et les autres gouvernements de collaborer avec les autorités douanières et celles chargées des contrôles aux frontières, des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que d’autres organismes concernés aux niveaux national et régional, en vue de prévenir les introductions involontaires d’EEE associées au commerce d’espèces vivantes;
  • reconnaissequ’il est impératif de conduire des travaux supplémentaires concernant les impacts des EEE sur les valeurs sociales, économiques et culturelles des PACL, et que ces travaux devraient être réalisés en étroite collaboration avec les PACL; et
  • prie le Secrétariat, entre autres, d’explorer la possibilité d’élaborer un système mondial harmonisé de classification et d’étiquetage des chargements d’organismes vivants qui font peser des risques sur la biodiversité en lien avec l’introduction d’EEE, et de faire rapport au SBSTTA sur son élaboration en amont de la CdP 15.

Conservation et utilisation durable des pollinisateurs 

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/22/10 et INF/19-21).

Beaucoup ont soutenu la mise à jour du Plan d’action 2018-2030 de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs. Les délégués ont mis l’accent sur la conservation des pollinisateurs natifs dans leur habitat naturel, le déclin des pollinisateurs sauvages, et l’importance de l’évaluation de l’IPBES relative à la pollinisation, les pollinisateurs et la production alimentaire.

Le Mexique et le Pérou ont suggéré l’élaboration de directives de bonnes pratiques pour: l’utilisation de produits chimiques dans les exploitations agricoles; la promotion de la rotation des cultures; le suivi des pollinisateurs natifs; et, avec l’Indonésie, les programmes d’éducation environnementale. D’autres ont appelé à conduire des recherches pluridisciplinaires supplémentaires, à soutenir la génération de données nationales et locales, à la sensibilisation du public, à accentuer le rôle du secteur privé et à traiter les autres causes du déclin des pollinisateurs, outre les EEE, notamment les changements climatiques.

Un CRP a fait l’objet des discussions de vendredi.

Concernant le fait d’exhorter les Parties à lutter contre les moteurs du déclin des pollinisateurs, le Pérou a appelé à faire référence à l’utilisation de pesticides. La France a appelé à ne pas citer uniquement les EEE, en soulignant que la recherche a épinglé l’utilisation de pesticides et la dégradation des terres comme moteurs tout aussi importants. La France a proposé, et les Parties ont accepté, d’ajouter une référence aux « autres moteurs du déclin des pollinisateurs identifiés à la l’Annexe II ».

Concernant la mise à jour du plan d’action 2018-2030 de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, les références aux OVM ont déclenché une longue discussion. Dans un libellé relatif à l’importance d’autres moteurs directs de la perte de pollinisateurs, à savoir les monocultures, l’utilisation de pesticides et certains OVM, au vu des preuves de plus en plus nombreuses des effets létaux et sublétaux des pesticides sur les abeilles, l’Argentine, contrée par la Bolivie, le Guatemala, le Pérou, le Venezuela et la France, a demandé la suppression de la référence aux OVM, qui a été placée entre crochets.

Le Costa Rica a proposé, et les délégués ont accepté, un nouveau paragraphe encourageant l’élaboration de méthodologies pour le suivi systématique des pollinisateurs dans les écosystèmes naturels, notamment dans les aires protégées ou sites d’importance pour la conservation, et dans les écosystèmes productifs, de façon à faciliter l’établissement de cartes visuelles détaillées au niveau local et la prise de décisions correspondantes.

Concernant l’Annexe II (résumé de l’examen de l’importance des pollinisateurs), l’Argentine, contrée par la Bolivie, a signalé des inconsistances entre le résumé et la version longue du rapport, et a spécifiquement appelé à supprimer le paragraphe relatif aux menaces découlant des cultures génétiquement modifiées porteuses de caractères de tolérance aux herbicides ou de résistance aux insectes. La Présidente a sollicité des consultations bilatérales pour résoudre la question.

Samedi, la Bolivie a proposé d’ajouter dans le préambule une reconnaissance de l’importance des pollinisateurs pour les PACL. Une proposition faite par le Mexique sur les cultures génétiquement modifiées porteuses de caractères de tolérance aux herbicides ou de résistance aux insectes a été mise entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/L.5), Le SBSTTA recommande entre autres que la CdP:

  • adopte le plan d’action 2018-2030 de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs qui figure dans l’annexe I de la décision;
  • accueille avec satisfaction, ou prenne acte, du résumé des informations sur la pertinence des pollinisateurs et de la pollinisation pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans tous les écosystèmes, au-delà de leur rôle dans l’agriculture et la production alimentaire, qui figure dans l’annexe II de la décision;
  • encourage les Parties et autres à appuyer et mettre en œuvre les activités pertinentes de l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs;
  • prie instamment les Parties et invite les autres gouvernements à lutter contre les facteurs de déclin des pollinisateurs dans tous les écosystèmes;
  • encourage les Parties et invite les autres gouvernements à intégrer la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs et de leurs habitats dans les politiques d’aménagement du territoire et des Aires protégées;
  • encourageles Parties etinviteles autres gouvernements à inciterle secteur privé, les universités et organismes de recherche, les agriculteurs et d’autres acteurs non-étatiques à prendre des mesures pour lutter contre le déclin des pollinisateurs; et
  • prie le Secrétariat, entre autres, d’élaborer des orientations et bonnes pratiques pour la mise en œuvre du Plan, et d’examiner la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs dans les préparatifs du cadre mondial de l’après-2020 pour la biodiversité.

Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBSTTA/22/11).

Anne Larigauderie, Secrétaire exécutive de l’IPBES, a rappelé la nature glissante du deuxième programme de travail, et a mis l’accent sur les deux principaux axes de travail: le cadre stratégique, centré sur les processus, les dispositifs institutionnels, l’intégration des travaux et la mobilisation de ressources; et les thèmes à aborder dans les futures activités de l’IPBES.

Plusieurs Parties ont soutenu le projet de recommandations, se sont dites prêtes à émettre des suggestions pour le deuxième programme de travail de l’IPBES, et ont mis en exergue le besoin d’assurer que les travaux de l’IPBES éclairent l’élaboration du cadre post-2020 pour la biodiversité. Le programme de travail à caractère glissant a bénéficié d’un large soutien car il permet une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins émergents en termes de politiques, tout en établissant une structure à long terme permettant aux organisations de recherche de contribuer efficacement au processus. Beaucoup ont souligné la nécessité d’intégrer la longue liste de suggestions et de se focaliser sur les questions essentielles.

Le Mexique a noté que les conclusions des évaluations doivent être faciles à utiliser pour être d’utilité à la prise de décisions. La Suisse a proposé des cycles réguliers d’évaluation mondiale sur six à dix ans.

Un CRP a fait l’objet de discussions vendredi soir.

Concernant le projet de recommandation et l’annexe, qui contient des éléments que la CDB demande à l’IPBES d’examiner dans le contexte de son cadre stratégique et programme de travail à l’horizon 2030, le Royaume-Uni, le Danemark et d’autres ont amendé des éléments dans le but de résoudre l’inquiétude sur le fait que la Convention ne devrait pas porter atteinte à l’indépendance de l’IPBES.

La recommandation a été adoptée samedi.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBSTTA/22/L.3), le SBSTTA exhorteles Parties à répondre à l’appel de requêtes, contributions et suggestions de l’IPBES, et demande au Secrétariat de transmettre la liste des éléments jointe en annexe à la recommandation au Secrétariat de l’IPBES.

Le SBSTTA a en outre recommandé que la CdP 14:

  • se félicitede l’approbation par l’IPBES d’entreprendre trois nouvelles évaluations et des efforts déployés pour collaborer davantage avec le GIEC;
  • note que le cadre stratégique à l’horizon 2030 et les éléments du programme de travail glissant de l’IPBES devraient être pris en compte dans le processus d’établissement du cadre post-2020, en notant qu’ils devraient également intéresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que l’Accord de Paris sur les changements climatiques et d’autres processus ayant trait à la diversité biologique, et en reconnaissant que le caractère glissant du programme de travail devrait favoriser l’échange continu d’informations et d’autres requêtes de la Convention;
  • reconnaisseles avantages pour la Convention d’une coopération renforcée entre l’IPBES et d’autres activités d’évaluation pertinentes entreprises par les institutions des Nations Unies et les accords multilatéraux sur l’environnement;
  • invite l’IPBES à tenir compte de la demande faite dans l’annexe à la décision, dans le cadre de son cadre stratégique et de son programme de travail à l’horizon 2030, et de permettre des contributions supplémentaires au regard de l’évolution du cadre mondial de la diversité biologique de l’après‑2020; et
  • priele SBSTTA d’élaborer, pour examen par la CdP 15, des propositions concernant d’autres demandes au programme de travail, et le Secrétariat d’élaborer des modalités pour un examen systématique de tous les produits de l’IPBES.

Annexée à la recommandation se trouve la demande à examiner par l’IPBES dans le contexte de son cadre stratégique et de son programme de travail à l’horizon 2030. Elle invite l’IPBES à prendre en compte, entre autres, les demandes initiales suivantes pour son programme de travail glissant à l’horizon 2030:

  • comprendre et évaluer les déterminants comportementaux, sociaux, économiques, institutionnels, techniques et technologiques des changements transformateurs;
  • élaborer une approche pluridisciplinaire pour comprendre les interactions entre les facteurs directs et indirects de l’appauvrissement de la diversité biologique;
  • évaluer les questions situées à l’interface entre la diversité biologique, l’alimentation et l’eau, l’agriculture, la santé et la nutrition, la foresterie et la pêche, compte tenu des compromis effectués dans ces secteurs et des options de politique générale connexes en matière de production et de consommation durables, de pollution et d’urbanisation, y compris les conséquences pour l’énergie et le climat;
  • entreprendre des évaluations méthodologiques de l’efficacité des diverses politiques et des outils de soutien aux politiques et à la planification; et
  • évaluer les impacts positifs et négatifs potentiels des secteurs productifs.

Clôture de la réunion

Dans la soirée de samedi 7 juillet, le Rapporteur Samuel Dieme a présenté le compte-rendu de la réunion (CBD/SBSTTA/22/L.1), qui a été adopté avec un amendement mineur. 

La Secrétaire exécutive de la CBD Cristiana Paşca Palmer a mis en exergue que le besoin urgent d’accélérer les progrès en vue de réaliser les objectifs d’Aichi a été largement démontré par cette réunion. Signalant les recommandations concernant les aires protégées, l’adaptation fondée sur les écosystèmes et la réduction des risques de catastrophe, et les pollinisateurs, elle a souligné le besoin d’opérationnaliser ces résultats, d’engager de nouvelles parties prenantes, et d’élaborer des solutions porteuses de transformation.

La Présidente du SBSTTA Lim a exhorté les participants à tirer le maximum de profit des 900 jours qui restent pour mettre en œuvre le Plan stratégique et ses Objectifs d’Aichi.

Les Maldives, au nom de l’Asie/Pacifique, ont souligné le besoin de financements pour les délégués des pays en développement, et d’accélérer la mise en œuvre des objectifs d’Aichi et l’élaboration du cadre post-2020 pour la biodiversité. L’Autriche, au nom de l’UE, s’est dite prête à intensifier les actions pour maximiser les efforts de réalisation des objectifs d’Aichi.

La Bosnie-Herzégovine, au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), a souligné les avantages de la coopération régionale pour la mise en œuvre, le suivi et le renforcement des capacités.

L’Égypte, au nom de l’Afrique, a souligné que les progrès accomplis doivent continuer à Charm el-Cheikh.

Le Mexique, au nom du groupe des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné que la CDB suit un processus d’apprentissage, et a signalé, entre autres, l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs et l’élaboration du cadre post-2020 pour la biodiversité.

L’IIFB a appelé les Parties à continuer de soutenir la pleine et effective participation des PACL aux réunions de la CDB.

Le réseau Third World Network a déploré que la réunion ait raté l’opportunité d’avancer sur l’ISN, et a exhorté les Parties à faire des progrès concrets sur la question à la CdP 14.

La Présidente du SBSTTA Lim a clos la réunion à 18h43.

Compte-rendu de la SBI 2

Lundi 9 juillet, le Président de la SBI 2 Francis Ogwal (Ouganda) a ouvert la réunion et passé en revue l’ordre du jour. Au nom de la Présidence de la CdP 13, Jorge Carlos Hurtado Valdez, Vice-Ministre de l’environnement et des ressources naturelles du Mexique, a signalé les efforts de son pays pour promouvoir l’intégration de la biodiversité, tant au niveau national que dans les processus internationaux.

La Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Paşca Palmer s’est dite reconnaissante du soutien financier pourvu par certaines Parties, y compris pour faciliter la participation des pays les moins avancés (PMA), des PEID et des PACL. Elle a mis en exergue l’entrée en vigueur du Protocole sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité; et la septième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), avec 1,3 milliard USD prévus pour la biodiversité. Elle a souligné que les chemins de l’avenir doivent être systémiques, ouverts à tous, et transformateurs, et qu’ils doivent bénéficier au bien-être humain, à l’économie et à la planète.

Jiří Hlaváček, au nom du Directeur exécutif du PNUE Erik Solheim, a souligné l’importance d’intégrer la biodiversité dans divers secteurs. Roberta Bondar, de la Fondation Roberta Bondar, a mis en lumière la relation entre le comportement humain, les perspectives et l’engagement à réaliser « ce qui est requis de nous d’un point de vue éthique en tant que formes de vie sur la planète ».

Questions d’organisation: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (CBD/SBI/2/1/Rev.1 et Add.1), avec un amendement pour examiner la préparation en vue du suivi du Plan stratégique après l’intégration de la biodiversité; et ont élu Elena Makeyeva (Belarus) rapporteuse de la réunion.

Examen des progrès accomplis dans l’application de la Convention et la mise en œuvre du Plan stratégique

Ce point a été abordé lundi 9 juillet en plénière (CBD/SBI/2/2, 2/Add.1-3, INF/5, 10, et 11, et CBD/SBSTTA/22/INF/30). Un CRP a été examiné mercredi.

Beaucoup ont exprimé leur soutien au projet de recommandation sur l’examen des NBSAP et des rapports nationaux, ainsi que le Plan d’action 2015-2020 sur les questions de genre.

L’UE a mis l’accent sur l’urgence de renforcer les mesures de mise en œuvre. La Nouvelle-Zélande, le Venezuela et le Cameroun pour le Groupe africain, ont noté avec inquiétude que l’engagement et les activités doivent être élargis pour atteindre les Objectifs d’Aichi. Beaucoup ont souligné l’importance du financement, du transfert de technologies et du renforcement des capacités.

 L’Inde a déploré que les objectifs 10 (récifs coralliens) et 17 (NBSAP) d’Aichi de 2015 ne soient pas atteints. Le Malawi a appelé à prendre des mesures réactives du point de vue du genre, et à la pleine et effective participation des jeunes.

La Suisse a suggéré d’inclure les Parties dans le processus d’analyse des NBSAP. La Chine a affirmé que les exercices de bilan contribuent à accélérer les progrès. La Colombie a instamment demandé la résolution des engorgements qui empêchent les progrès et a appelé à un échange de bonnes pratiques.

Le CMSC-PNUE a souligné le besoin d’approches intégrées et synergiques pour réaliser les objectifs de biodiversité et les Objectifs de développement durable (ODD). Le CMIB a invité les Parties à aider à capturer le potentiel du big data pour soutenir l’application de la Convention.

L’IIFB a déploré que de nombreux pays n’aient pas inclus de représentants des PACL dans l’élaboration de leurs NBSAP et, soutenu par le Canada, a appelé à prendre en compte les rapports locaux d’état de la biodiversité dans la révision des NBSAP.

Le RMJB a exhorté les Parties à intégrer le genre comme question transversale et comme activité centrale du cadre post-2020 pour la biodiversité.

Durant la discussion sur le CRP, la République de Corée a proposé que le Secrétariat mette à jour l’analyse des progrès accomplis sur la base des sixièmes rapports nationaux, pour examen à la SBI 3. L’UE a suggéré de demander au Secrétariat de prévoir une discussion sur les liens entre genre et biodiversité, et sur les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan d’action sur le genre, dans le cadre des consultations régionales sur le cadre post-2020.

Vendredi, la recommandation finale a été adoptée sans amendements.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.2), le SBI recommande que la CdP, entre autres:

  • reconnaisse les efforts déployés par les Parties pour transposer les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité en engagements et mesures nationaux, mais prend note avec préoccupation des conclusions de l’évaluation actualisée des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité;
  • prenne notedu fait qu’un certain nombre de Parties ont intégré leurs NBSAP dans d’autres stratégies nationales sur l’environnement et le développement, et que ceci peut faciliter une mobilisation des ressources et une communication plus efficaces;
  • invite les Parties qui ont adopté leurs NBSAP en tant qu’instruments de politique générale pour l’ensemble du gouvernement à partager, y compris par le biais du mécanisme d’échange de la Convention, leurs données d’expérience et leurs bonnes pratiques, ainsi que les difficultés rencontrées;
  • prie instamment les Parties d’accélérer considérablement leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan stratégique;
  • inviteles Parties à collaborer avec les PACL, les organisations de la société civile et les groupements de femmes et d’autres parties prenantes, afin d’accélérer les progrès dans la mise en œuvre;
  • accueille avec satisfactionles options pour accélérer les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d’Aichi, énumérées dans l’annexe à la recommandation XXII/4 du SBSTTA, et exhorte les Parties et invites les autres acteurs à faire usage de ces options; et
  • encourage les Parties à soumettre leur sixième rapport national en temps voulu, et prie le Secrétariat de continuer à actualiser l’analyse des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique sur la base des informations contenues dans les sixièmes rapports nationaux.

Concernant le Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité de genre, le SBI recommande que la CdP, entre autres:

  • souligne la nécessité de tenir compte de la question de l’égalité de genre dans l’élaboration du cadre mondial de l’après‑2020 et de traiter cette question de la même manière que dans le cadre des ODD;
  • encourageles Parties à élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des mesures qui tiennent compte de l’égalité de genre, pour appuyer la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique; et
  • prie le Secrétariat, entre autres, d’entreprendre un examen de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité de genre, afin de recenser les lacunes, les bonnes pratiques et les enseignements tirés.

Évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya 

La plénière du SBI a abordé ce point lundi, y compris un projet de recommandations et un projet de cadre d’indicateurs et de points de référence pour mesurer les progrès accomplis (CBD/SBI/2/3, et INF/3, 4, 7, et 8).

Beaucoup ont soutenu le projet de recommandations et ont estimé qu’il est prématuré d’évaluer l’efficacité du Protocole de Nagoya à ce stade précoce de sa mise en œuvre. L’UE a signalé que des efforts supplémentaires vont être requis pour rendre pleinement opérationnel le Protocole, et a souligné le besoin de soutien mutuel et d’entraide entre les instruments pertinents, tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). L’Équateur, avec beaucoup d’autres, a mis en exergue les besoins en termes de renforcement des capacités et des institutions. Beaucoup ont appelé à maintenir le soutien du FEM.

L’Indonésie a mis en exergue l’importance de la coordination parmi les secteurs concernés et de la réglementation en matière d’APA. L’Uruguay a noté que la mise en œuvre du Protocole devra être le reflet de la biodiversité des Parties et de leurs caractéristiques culturelles et socio-économiques. Le Guatemala et Antigua-et-Barbuda ont suggéré que la mise en œuvre des dispositions du Protocole qui ont trait aux PACL devrait prendre en compte leurs normes, activités collectives et droits coutumiers.

La Suisse a souligné le besoin de garantir la certitude juridique et d’éviter les charges administratives non indispensables, ainsi que de fournir des informations claires et régulièrement mises à jour au mécanisme d’échange sur l’APA.

La Norvège et d’autres ont apprécié le cadre d’indicateurs en tant qu’outil flexible adaptable au fur et à mesure que des progrès sont accomplis. L’Afrique du Sud a estimé que les évaluations futures devraient couvrir, entre autres, la conformité aux termes communément convenus (TCC), et la collaboration scientifique et le transfert de technologies.

La plénière a abordé mercredi un CRP. Les délégués ont décidé d’évaluer les éléments pertinents, y compris les clauses contractuelles type et d’autres outils visant à faciliter le respect des dispositions, ainsi qu’un mécanisme multilatéral de partage des avantages au niveau mondial, lors du second examen. Concernant une enquête visant les points focaux nationaux de l’APA et les usagers de ressources génétiques, le Mexique a suggéré que les fournisseurs de ressources génétiques y soient admis. La recommandation a été approuvée ainsi amendée.

Les délégués ont alors approuvé, sans amendements, deux annexes contenant les principales conclusions de la première évaluation et de l’examen du Protocole de Nagoya, et le projet de cadre d’indicateurs et de points de référence pour mesurer les progrès accomplis.

Vendredi, la recommandation finale a été adoptée. 

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.3), le SBI recommande que la CdP/RdP au Protocole de Nagoya:

  • prenne note des principales conclusions du premier exercice d’évaluation et d’examen du Protocole;
  • accueille favorablementle cadre d’indicateurs qui figure en annexe et convient d’utiliser les points de référence qu’elle contient comme niveau de référence;
  • exhorteles Parties à instaurer des structures institutionnelles et des mesures relatives à l’APA, et à publier dans le centre d’échange sur l’APA toutes les informations obligatoires disponibles;
  • inviteles Parties à instaurer des mécanismes appropriés afin de faciliter la coordination nationale entre les différentes institutions et les différents ministères qui présentent une importance pour l’APA, la pleine et entière participation des PACL et la participation des parties prenantes concernées à l’élaboration de mesures législatives, administratives et de politique générale; et
  • priele Secrétariat, entre autres: d’entreprendre une étude ciblée des correspondants nationaux chargés de l’APA et des utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques et/ou connaissances traditionnelles connexes, sur les défis liés à l’application du Protocole; et de solliciter des commentaires de la part de tous les types d’utilisateurs du centre d’échange sur l’APA.

Deux annexes portent, respectivement, sur les principales conclusions du premier exercice d’évaluation et d’examen du Protocole, et sur un cadre d’indicateurs et de point de référence pour mesurer les progrès accomplis.

Intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre eux, et autres mesures stratégiques destinées à renforcer la mise en œuvre

Lundi, la plénière a accueilli Jimmiel Mandima (African Wildlife Foundation) et Neville Ash (CMSC-PNUE) qui ont présenté des exemples intersectoriels d’intégration de la biodiversité et les leçons tirées.

Le Secrétariat a présenté la documentation pertinente (CBD/SBI/2/4, 4/Add.1-5, et INF/31, 36, 37, et 39), y compris des propositions pour une approche stratégique à long terme et pour la mise en place d’un groupe d’experts sur l’intégration. De nombreux délégués ont accueilli favorablement les recommandations et souligné l’importance d’intégrer la biodiversité pour atteindre les objectifs de la CDB. La Norvège a exhorté à relier les efforts d’intégration de la biodiversité aux ODD. Beaucoup ont évoqué des besoins financiers et en termes de capacités. L’Argentine a instamment invité à prendre appui sur les indicateurs élaborés dans le contexte des ODD et, avec les Maldives, a exhorté à reconnaître les différentes circonstances et priorités nationales dans les processus d’intégration.

Beaucoup ont soutenu la mise en place d’un groupe d’experts, et la Nouvelle-Zélande et le Canada ont appelé à clarifier les tâches qui lui seraient confiées et à expédier ses délibérations de façon à ce qu’il fasse rapport à la SBI 3. La Suisse a exprimé des doutes concernant le besoin d’un nouveau groupe ou de nouvelles exigences en termes de rapports, en signalant le mérite de l’échange d’expériences pertinentes. L’UE a soutenu la mise en place d’un groupe consultatif informel. Birdlife International a estimé que le groupe d’experts devra préparer des directives volontaires pour divers secteurs.

Le Maroc et le Canada ont proposé que le Secrétariat compile les expériences nationales. L’UE et le Mexique ont proposé d’identifier des modes durables de consommation et de production comme voies d’intégration. L’Uruguay et l’Inde ont mis en exergue les outils d’évaluation d’impact. Le Niger, et la Bosnie-Herzégovine au nom de la sous-région balkanique de l’ECO, ont souligné le rôle de l’éducation dans le changement des comportements. Le Japon a proposé la mise en place d’incitations pour promouvoir la divulgation publique des activités corporatives relatives à la biodiversité.

La Chine a décrit comment la « civilisation écologique », qui est l’approche de développement à long terme du pays, contribue à l’intégration de la biodiversité. L’Inde a mis en exergue le potentiel des NBSAP pour servir d’outils d’intégration si leur élaboration se fait d’une façon ouverte et participative. L’Éthiopie a appelé à inclure le secteur financier.

Le Soudan a souligné le besoin de prendre en compte le rôle des PACL dans l’intégration de la biodiversité. L’IIFB a demandé des garanties de procédure, notamment l’accès à l’information et le FPIC.

 Le Groupe d’autorités infranationales leaders a proposé de faire mention de leurs efforts dans les sixièmes rapports nationaux et de renforcer la collaboration pour l’intégration de la biodiversité. La FAO a mis en avant sa plateforme d’intégration de la biodiversité, lancée à la CdP 13.

Les délégués ont abordé mercredi l’examen d’un CRP sur ce point de l’ordre du jour. Dans un paragraphe soulignant que l’intégration de la biodiversité est cruciale pour la mise en œuvre et qu’un changement porteur de transformation est nécessaire, les Parties n’ont pas été d’accord sur la référence à la Vision 2050 du Plan stratégique pour la biodiversité. Les délibérations sur le CRP se sont poursuivies dans un groupe d’Amis du Président.

Les délégués ont repris jeudi les discussions sur le CRP. Ils ont été largement d’accord pour reconnaître le travail de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et notamment pour saluer ses travaux visant à fomenter des pratiques rationnelles vis-à-vis de la biodiversité dans le secteur de l’énergie. Le Mexique a demandé un accent plus marqué sur les liens entre la biodiversité et le secteur sanitaire. Le Venezuela a proposé de faire référence aux services « et fonctions » écosystémiques.

Suite à des discussions et plusieurs amendements, les délégués sont convenus de deux suggestions émises par l’UE: pourvoir, lorsque cela est approprié et efficace, des incitations à l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie, de l’extraction minière, des infrastructures, et de la fabrication et conditionnement, en harmonie avec les obligations internationales; et promouvoir et renforcer les meilleures pratiques de production et consommation durables mises en œuvre dans les secteurs susmentionnés, et dans les secteurs qui favorisent la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. La référence au secteur de la santé est restée entre crochets.

Une longue discussion s’en est suivie sur la question de référencer les « valeurs écosystémiques » ou « l’importance des écosystèmes », ainsi que sur les expressions « secteurs d’affaires et financiers » ou « secteurs productifs ». Ces éléments sont restés entre crochets.

Le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat d’entreprendre une analyse supplémentaire pour examiner le rôle des PACL dans l’intégration de la biodiversité dans les secteurs pertinents.

Vendredi, le facilitateur du groupe d’Amis du Président Hayo Haanstra (Pays-Bas) a rapporté qu’un accord avait pu être dégagé sur diverses questions restées en suspens, dont:

  • le déplacement des références au secteur de la santé vers un projet de décision dédié sur le lien entre santé et biodiversité, pour adoption par la CdP 14; et
  • l’intégration de l’annexe pour distinguer les activités confiées au Secrétariat de celles sur lesquelles le Secrétariat sera informé par le Groupe consultatif informel sur l’intégration de la biodiversité et par le Bureau.

Le Brésil a en outre rapporté qu’un accord a pu être trouvé pour viser la décision X/3 qui fait référence à « la valeur intrinsèque, et les valeurs écologiques, génétiques, sociales, économiques, scientifiques, éducatives, culturelles, récréatives et esthétiques de la diversité biologique et de ses composantes ».

La recommandation a été adoptée ainsi amendée.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.21), le SBI:

  • soulignele rôle important des PACL, ainsi que des femmes, des jeunes, des collectivités locales et infranationales et des autres parties prenantes concernées, dans la promotion et la mise en œuvre de l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, de la production et la transformation, et de la santé;
  • encourage les Parties à inclure dans leurs sixièmes rapports nationaux des informations sur les mesures prises pour intégrer la diversité biologique, notamment les efforts accomplis pour associer les PACL, et les parties prenantes telles que les femmes, les jeunes et les collectivités locales et infranationales, et collaborer avec eux.

Le SBI recommande que la CdP accueille les travaux conduits par la CMS et son Équipe spéciale multipartite sur l’énergie pour faire avancer les pratiques favorables à la diversité biologique dans le secteur de l’énergie. Le SBI recommande par ailleurs à la CdP d’encouragerles Parties, les autres gouvernements et les parties prenantes concernées, notamment les entités publiques et privées actives dans les secteurs de l’énergie et l’exploitation minière, des infrastructures, de la production et la transformation, le cas échéant, et en fonction de leurs capacités et de leurs circonstances, de leurs priorités et de leurs réglementations, à:

  • inclure des approches visant à conserver, améliorer et utiliser durablement la diversité biologique, ainsi que les services et les fonctions assurés par les écosystèmes, dans les décisions prises en amont d’investissement dans ces secteurs;
  • examiner les cadres juridiques, les politiques et les pratiques visant à favoriser l’intégration de la biodiversité dans ces secteurs, notamment les mesures de protection telles que les consultations, le suivi et les mesures de contrôle, afin d’obtenir le FPIC, et avec la participation pleine et effective des toutes les parties prenantes concernées; et
  • examiner et utiliser, ainsi qu’il convient, les outils existants afin de promouvoir la production et la consommation durables pour la protection de la diversité biologique dans ces secteurs.

Le SBI recommande également que la CdP:

  • décided’élaborer une approche stratégique à long terme pour l’intégration de la diversité biologique;
  • décide égalementde créer un Groupe consultatif informel sur l’intégration de la diversité biologique, afin de conseiller le Secrétariat et le Bureau sur l’évolution suivie par la proposition d’approche à long terme sur l’intégration de la diversité biologique, qui sera soumise à la SBI 3; et 
  • prie le Secrétariat, et invite l’Organisation mondiale de la Santé, à: élaborer des indicateurs scientifiques intégrés, des valeurs mesurées et des outils de suivi des progrès sur la diversité biologique et la santé; mettre au point des approches de communication ciblée au sujet de l’intégration de la diversité biologique dans le secteur de la santé; et élaborer un projet de plan d’action mondial pour l’intégration des liens existant entre la diversité biologique et la santé dans les politiques, stratégies, programmes et comptes nationaux.

La recommandation comprend deux annexes: une proposition d’approche stratégique à long terme pour l’intégration de la diversité biologique; et le mandat du Groupe consultatif informel.

Préparation à l’examen de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique

Ce point a été abordé mardi en plénière (CBD/SBI/2/17, INF/26, INF/35, CBD/SBSTTA/21/INF/2/Rev.1, INF/3/Rev.1, INF/4/Rev.1, et INF/18/Rev.1).

Le Canada, s’exprimant également au nom de l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et le Japon a appelé à mener un processus fondé sur la transparence, l’équité et l’ouverture à tous. Le délégué a instamment demandé que soit rapidement établi un avant-projet du cadre post-2020, en invitant les experts à faire des contributions techniques, et en développant une feuille de route concrète, pratique et efficace. La Suisse a par ailleurs mis en avant l’intégration des autres conventions relatives à la biodiversité et de toutes les parties prenantes afin d’améliorer les synergies et donner appui à un changement transformateur. Le Malawi, avec beaucoup d’autres, a souligné l’engagement actif des PACL et de toutes les parties prenantes. La Jamaïque a appelé à engager des partenaires non traditionnels, y compris les secteurs qui sont moteurs de la perte de biodiversité.

L’Inde a noté que le processus devrait être flexible de façon à s’adapter à de nouvelles circonstances, et prendre appui sur le Plan stratégique existant en développant des cibles moins nombreuses, spécifiques, mesurables et réalistes. La Chine a estimé que les objectifs post-2020 devraient être limités et atteignables. L’UE a appelé au lancement d’un processus permettant de déclencher des engagements volontaires en matière de biodiversité, notamment de la part du secteur privé. La Nouvelle-Zélande a estimé que les NBSAP devraient continuer de jouer un rôle clé. L’Afrique du Sud a signalé la validité de l’approche de CDN utiisée par la CCNUCC.

Le Mexique a appelé à un processus ouvert, qui conduise à un plan cohérent avec une large participation de tous les secteurs, et a appelé à mettre en place un panel de haut niveau ou un groupe consultatif informel pour faciliter la planification stratégique. La Suisse et le Pérou ont plaidé pour un panel de haut niveau. L’Égypte a appelé à identifier des « champions », en signalant le rôle des villes dans la conception du cadre post-2020. La République de Corée a exhorté à la mise en place d’indicateurs pour le cadre post-2020.

La Norvège, l’UE, les Seychelles, le Maroc et d’autres ont estimé que le cadre devrait être relié aux ODD et utiliser des indicateurs relatifs aux ODD. La Norvège a souligné que le processus devrait: être novateur, souple et axé sur l’action; intégrer les Protocoles; et tirer parti du Programme de développement durable 2030, en profitant de l’élan politique donné par celui-ci. Le Tadjikistan, au nom de l’ECO, a plaidé pour convoquer un événement de haut niveau sur la biodiversité dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies. La Palestine a souligné l’importance de l’éducation.

Les Maldives, au nom des PEID, a déploré les progrès limités dans la mise en œuvre, y compris sur la Feuille de route de Samoa. Le Maroc a instamment demandé de focaliser l’attention sur les moyens de mise en œuvre, plutôt que de négocier un nouveau cadre. Beaucoup ont appelé à renforcer les processus régionaux de consultation et les ateliers régionaux pour échanger des expertises. Un groupe d’Amis du Président a été établi.

Jeudi, Prudence Galega (Cameroun), Présidente du groupe d’Amis du Président, a rapporté les délibérations du groupe en signalant que le CRP ne contenait pas de crochets.

Après de longs débats pour déterminer s’il fallait référencer les « initiatives » ou bien les « engagements » en matière de biodiversité, les délégués sont convenus d’encourager les Parties et d’inviter les autres acteurs à envisager, avant la CdP 15, suivant ce qu’il conviendrait aux contextes nationaux et de façon volontaire, l’élaboration des engagements en matière de biodiversité susceptibles de contribuer à l’établissement d’un cadre efficace pour l’après 2020, et dûment dimensionnés pour réaliser la vision 2050. Les délégués ont également discuté de l’élaboration d’un plan stratégique pour le Protocole de Nagoya comme composante du cadre post-2020, analogue au suivi du Plan stratégique dans le cadre du Protocole sur les risques biotechnologiques. Le paragraphe proposé a été laissé entre crochets.

Lors de l’adoption, vendredi, l’Argentine, avec Cuba et l’Afrique du Sud, ont instamment demandé la suppression des crochets autour de la décision d’élaborer un plan spécifique pour le Protocole de Nagoya au sein du cadre post-2020. La Suisse s’y est opposée, en signalant que le Protocole de Nagoya n’est pas encore pleinement opérationnel. L’UE a estimé qu’il n’y a pas de nécessité d’un plan dans le cadre du Protocole de Nagoya parce que celui-ci est intégré dans les Objectifs d’Aichi et sera donc traité comme partie intégrante du cadre post-2020. La décision a été adoptée avec quelques libellés entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.11), le SBI demande au Secrétariat, entre autres:

• de solliciter d’autres points de vue des Parties et des autres acteurs sur le processus préparatoire d’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020;

• de mettre à jour aux fins d’examen par la CdP 14, le processus préparatoire; et

• de solliciter des points de vue initiaux des Parties et des autres acteurs concernés sur les aspects concernant le champ d’application et le contenu du cadre pour l’après-2020, y compris les fondements scientifiques de l’échelle et de la portée des actions nécessaires pour avancer dans la réalisation de la Vision 2050, et une structure éventuelle pour le cadre pour l’après-2020.

Le SBI recommande que la CdP, entre autres:

  • adopte le processus préparatoire pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, et prie le Secrétariat de faciliter sa mise en œuvre;
  • décideque le cadre pour l’après-2020 devrait être accompagné par une mission inspirante et motivante à l’horizon 2030, comme première étape dans la réalisation de la vision 2050;
  • prie instamment les Parties etautres de participer activement et à contribuer au processus d’élaboration d’un cadre robuste pour l’après-2020 afin de favoriser une forte adhésion au cadre;
  • prie instamment les Parties etautres de mettre en place des mécanismes aux niveaux national, infranational et local, propres à faciliter des dialogues sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et de mettre les résultats de ces dialogues à disposition par le biais du Centre d’échange de la Convention et par d’autres moyens appropriés;
  • encourage les Parties etautres à envisager de mettre au point, avant la CdP 15, selon le contexte national et sur une base volontaire, des engagements en faveur de la biodiversité susceptibles de contribuer à un cadre efficace pour l’après-2020, en adéquation avec la réalisation de la Vision 2050 pour la biodiversité;
  • invite l’Assemblée générale des Nations Unies à convoquer un sommet de haut niveau sur la biodiversité en 2020, au niveau des Chefs d’États et de gouvernement, afin d’accroître la visibilité de la biodiversité et de faire connaître sa contribution au Programme de développement durable à l’horizon 2030, à mode d’apport à l’élaboration d’un cadre robuste pour l’après 2020; et
  • prie la SBI 3 d’examiner un projet de cadre pour l’après-2020, et d’élaborer une recommandation pour examen par la CdP.

Le SBI recommande en outre à la CdP/RdP au Protocole sur les risques biotechnologiques:

  • de prendre note de la proposition de processus préparatoire du cadre pour l’après-2020; et
  • de décider d’élaborer un texte spécifique qui donnera suite au Plan stratégique du Protocole sur les risques biotechnologiques pour la période 2011-2020, et qui complémentera le cadre pour l’après-2020.

Une recommandation à la CdP/RdP au Protocole de Nagoya pour qu’elle décide d’élaborer un plan spécifique pour le Protocole de Nagoya pour incorporation au cadre pour l’après-2020 est restée entre crochets.

Une annexe à la recommandation contient des considérations pour l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages

La plénière a abordé ce point mardi (CBD/SBI/2/5). L’Afrique du Sud, au nom du Groupe Africain, a estimé que suffisamment de points de vue et d’informations ont été rassemblés pour permettre une décision éclairée, et a instamment plaidé pour une discussion sur les modalités du mécanisme. La Suisse a signalé un manque d’information sur les cas où il n’aura pas été possible d’obtenir un PIC et sur les situations transfrontalières, en soulignant qu’il est prématuré de statuer sur le besoin d’un mécanisme mondial. La Norvège a souligné qu’il est trop tôt pour parler des modalités et, avec le Mexique, a suggéré un forum en ligne pour discuter du besoin d’établir un mécanisme multilatéral. L’UE a souligné que les discussions sur le besoin et les modalités d’un mécanisme multilatéral ne doivent pas rouvrir les discussions sur la portée temporelle et géographique du Protocole de Nagoya.

Beaucoup ont mis en exergue l’approche bilatérale du Protocole en tant qu’approche par défaut de l’APA. Le Japon a noté que les situations transfrontalières doivent être abordées dans le cadre de l’Article 11 (coopération transfrontières), et que les cas où il n’est pas possible d’obtenir le PIC dans le cadre de l’Article 22 (capacités). L’Indonésie, le Venezuela et le Maroc ont soutenu l’élaboration d’un mécanisme pour les situations transfrontalières. L’Équateur et l’Uruguay ont exhorté à l’apprentissage des leçons tirées dans le cadre du TIRPAA. Un groupe de contact a été établi.

Jeudi, les Co-Présidents du groupe de contact Goute Voigt-Hanssen (Norvège) et Alejandra Barrios (Mexique), ont rapporté les délibérations du groupe en signalant qu’aucun consensus n’a pu être dégagé sur plusieurs thèmes en discussion.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a proposé un texte: reconnaissant que le besoin d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages a été démontré, et la nécessité d’avancer sur l’élaboration de ses modalités pour le partage juste et équitable des avantages dans les situations transfrontalières ou les situations où il a été impossible d’assurer ou d’obtenir le PIC; notant que les avantages générés par le biais du mécanisme et partagés avec les gardiens de la biodiversité et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques constituent une incitation précieuse à la conservation et à l’utilisation durable; et notant que les efforts visant la pleine et effective mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans son intégralité ne doivent pas être entravés. Les propositions ont été placées entre crochets.

Les délégués ont abordé un libellé de la recommandation stipulant que davantage d’information sur les cas spécifiques couverts par un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages assisterait les Parties dans les considérations relatives à l’Article 10 du Protocole de Nagoya. Le Japon et d’autres ont proposé que de tels cas n’incluent pas les situations couvertes par des accords bilatéraux. Le Groupe africain a proposé que l’information comprenne le développement des modalités pertinentes. Les deux propositions ont été placées entre crochets.

Durant l’adoption, vendredi, suite à une proposition de l’Équateur, les délégués ont supprimé les crochets autour de la reconnaissance du besoin actuel de renforcer les capacités pour soutenir les PACL dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures législatives, administratives et politiques en matière d’APA. La recommandation a été adoptée ainsi amendée, avec quelques crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation à la CdP/RdP au Protocole de Nagoya (CBD/SBI/2/L.13), le SBI se félicite des informations résumées par le Secrétariat, par le biais des rapports nationaux intérimaires et du centre d’échange sur l’APA, qui présentent un intérêt du point de vue de l’article 10, et prend note des informations sur les récents développements dans les processus et organisations internationaux pertinents. Le reste de la recommandation est largement entre crochets, y compris les recommandations à la CdP/RdP:

  • de reconnaîtreà partir des travaux déjà exécutés pour vérifier la nécessité d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour un partage juste et équitable des avantages;
  • de reconnaître la nécessité de procéder à l’élaboration des modalités pour un tel mécanisme;
  • de noterque les avantages découlant d’un tel mécanisme représentent une mesure d’incitation importante pour la conservation et l’utilisation durable;
  • de décider que la nécessité d’un tel mécanisme a été suffisamment démontrée;
  • de considérer que des informations supplémentaires tirées de cas spécifiques pourraient être utiles aux Parties dans l’examen des modalités d’un tel mécanisme; et
  • de prier le Secrétariat d’organiser des discussions en ligne sur les cas spécifiques et les possibles modalités.

Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA dans le contexte du paragraphe 4 de l’article 4 du Protocole de Nagoya

La plénière a abordé ce point mardi, comprenant des recommandations et une étude sur les critères permettant d’identifier un instrument international spécialisé en matière d’APA, ainsi qu’un processus possible pour les reconnaître (CBD/SBI/2/6 et INF/17). L’UE et l’Équateur ont indiqué avoir besoin de plus de temps pour l’examen complet de ces documents. La Norvège, le Mexique, la Suisse et l’UE ont affirmé qu’il ne devrait pas y avoir de hiérarchie entre le Protocole de Nagoya et d’autres instruments internationaux. L’Inde et la Chine ont soutenu les critères proposés. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a proposé que les critères: référencent les pays et PACL fournisseurs; et pourvoient une certitude juridique également en matière de respect des dispositions. L’UE a souligné que les critères devraient: permettre une réactivité aux questions nouvelles; ne pas être adoptés par la CdP/RdP; et ne pas être plus contraignants que nécessaire aux termes de l’Article 4 du Protocole de Nagoya (relations avec d’autres accords et instruments internationaux).

La Suisse a signalé que la légitimité pour reconnaître des instruments spécialisés revient aux Parties, et a appelé, avec l’Équateur, à la cohérence et l’entraide mutuelle. Le Japon a proposé une étude de la façon dont les Parties reconnaissent les instruments internationaux spécialisés dans l’APA dans leurs législations nationales.

Le TIRPAA a mis en exergue la mise en œuvre dans un esprit de soutien mutuel et l’étroite collaboration entre le Traité, la Convention et le Protocole de Nagoya. L’Organisation mondiale de la santé a attiré l’attention sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique et sur son solide système de partage des avantages. Un groupe de contact a été mis en place.

Jeudi, les Co-Présidents du groupe de contact sur les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA, Lactitia Tshitwamulomoni (Afrique du Sud) et Thomas Greiber (Allemagne), ont fait rapport des délibérations du groupe, en signalant qu’un consensus avait été atteint sur tous les sujets. Les délégués ont approuvé le CRP sans amendements.

Vendredi, la plénière a adopté la recommandation finale avec un amendement mineur.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.17), le SBI accueille avec satisfaction l’étude portant sur les critères et recommande que la CdP/RdP au Protocole de Nagoya:

  • reconnaisse la nécessité de renforcer la coordination et la complémentarité entre les instruments internationaux sur l’APA;
  • souligne que les critères d’identification d’un instrument international spécialisé sur l’APA et tout éventuel processus de reconnaissance d’un tel instrument n’ont pas vocation à établir une hiérarchie entre le Protocole de Nagoya et d’autres instruments internationaux;
  • prenne note de l’étude et décide de revisiter les critères potentiels à sa quatrième réunion;  
  • invite les Parties et les autres gouvernements à soumettre des informations sur la manière dont les instruments internationaux spécialisés sur l’APA sont traités dans leurs mesures internes, et des points de vue sur les critères potentiels figurant dans l’étude;  
  • prie le Secrétariat de continuer à suivre les évolutions dans les instances internationales compétentes, et de synthétiser les informations pertinentes pour examen par la SBI 3;
  • décide d’inscrire à l’ordre du jour de ses futures réunions un point permanent sur la « coopération avec d’autres organisations internationales » pour faire le bilan des dernières évolutions dans les instances internationales compétentes, notamment toute information portant sur des instruments internationaux spécialisés sur l’APA reconnus par un autre organisme intergouvernemental et/ou par une Partie ou un groupe de Parties; et
  • invite les Parties à se coordonner au niveau national et à mettre en œuvre les instruments d’APA dans un esprit de soutien mutuel.

Une annexe contient les critères potentiels pour les instruments internationaux spécialisés sur l’APA.

Mobilisation des ressources

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/7 et Add.1, 19, 20, INF/9, et INF/15). Beaucoup ont demandé un soutien continu et élargi à travers l’Initiative de financement pour la biodiversité (BIOFIN). Le Groupe Africain a souligné que l’établissement de rapports financiers est un processus complexe qui requiert le renforcement des capacités. La Norvège et le Mexique ont exhorté à reconnaître le travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) sur les incitations positives pour le financement de la biodiversité. La Nouvelle-Zélande a souligné le besoin d’éliminer les subventions ayant des effets adverses sur la biodiversité.

Le Mexique a instamment demandé l’inclusion d’autres acteurs et de nouvelles sources de financements dans les efforts de mobilisation des ressources pour le cadre post-2020, y compris issus du secteur financier. Le Canada a mis en avant un rôle plus important accordé au secteur privé dans la mobilisation des ressources.

L’IIFB a appelé à inclure les PACL dans l’identification des besoins, des lacunes et des priorités de financement.

Jeudi, la plénière a approuvé trois CRP relatifs à ce point de l’ordre du jour avec des amendements mineurs. Les recommandations finales ont été adoptées vendredi.

Recommandation finale: Dans sa recommandation sur les éléments de l’orientation méthodologique pour identifier, suivre et évaluer la contribution des PACL à la réalisation du Plan stratégique des Objectifs d’Aichi

(CBD/SBI/2/L.4), le SBI recommande que la CdP:

  • accueillela liste indicative non exhaustive des éléments de l’orientation méthodologique pour identifier, suivre et évaluer la contribution des PACL à la réalisation des objectifs du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi, tels qu’énumérés en annexe; et
  • inviteles Parties et les autres acteurs à utiliser les orientations pour l’évaluation de la contribution des mesures collectives des PACL dans la préparation des rapports soumis par le biais du mécanisme de rapports de financement.

Dans la recommandation finale relative à la prise en compte des directives volontaires pour les garanties des mécanismes de financement de la diversité biologique lors de la sélection, conception et mise en œuvre de mécanismes de financement de la diversité biologique et lors de l’élaboration de sauvegardes spécifiques à certains instruments (CBD/SBI/2/L.5), le SBI recommande que la CdP:

  • exhorte les Parties et autres à continuer d’utiliser les directives volontaires de la Convention sur les garanties des mécanismes de financement de la diversité biologique, en faisant usage, le cas échéant, de la liste contenue dans l’annexe à la recommandation;
  • invite les Parties et autres à partager leurs vues sur les expériences, les opportunités et les options pouvant servir à faire évoluer l’application des directives volontaires de la Convention sur les garanties des mécanismes de financement de la diversité biologique; et
  • prie le Secrétariat d’inclure, pour examen en tant qu’élément possible de travail dans le programme de travail pleinement intégré prévu à l’Article 8(j) et les dispositions connexes dans le cadre de la biodiversité pour l’après 2020, l’élaboration pour l’après-2020 d’un cadre de garanties spécifiques sur les PACL en vertu de la Convention.

Dans la recommandation finale sur la mobilisation des ressources (CBD/SBI/2/L.6), le SBI soulignela nécessité de poursuivre les efforts en vue de la mobilisation et de l’utilisation efficaces des ressources, quelle que soit leur origine, en faveur de la diversité biologique; prend notedu nombre limité de cadres de présentation de rapports financiers, nouveaux ou actualisés, reçus à temps pour être examinés à la SBI 2; et recommande que la CdP:

  • réitèreson invitation aux Parties à faire rapport, à l’aide du cadre de présentation des rapports financiers en ligne, sur leur future contribution, en même temps que leurs sixièmes rapports nationaux;
  • se félicitedes travaux des organisations et initiatives concernées, y compris l’Initiative BIOFIN, visant à fournir un appui technique et un renforcement des capacités aux pays en développement Parties intéressés, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économie en transition, notamment aux PACL ainsi qu’aux autres acteurs concernés dans ces pays, en ce qui concerne l’identification des besoins, lacunes et priorités en matière de financement, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de mobilisation de ressources, et l’établissement de rapports financiers;
  • prie instammentles Parties et invite les autres gouvernements et donateurs, en fonction de leurs capacités, à fournir des ressources financières pour le renforcement des capacités et l’assistance technique, ainsi qu’à faciliter le transfert de technologies;
  • prenne note avec préoccupationdes progrès limités accomplis dans la réalisation de l’Objectif 3 d’Aichi (incitations et subventions) et des étapes à franchir pour sa mise en œuvre;
  • affirme que la mobilisation des ressources fera partie intégrante du cadre pour la diversité biologique après 2020, et décide de commencer la préparation de cet élément dès le début du processus d’élaboration de ce cadre; et
  • prie le Secrétariat d’étudier des options et des approches concernant la mobilisation de ressources additionnelles de toutes provenances.

Mécanisme de financement

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBI/2/8, 8/Add.1, et INF/25). Mark Zimsky, du FEM, a présenté le rapport du FEM. Beaucoup ont salué l’augmentation de la part du FEM consacrée à la biodiversité.

L’Éthiopie, au nom du Groupe Africain, a demandé la révision du mécanisme d’allocation de ressources du FEM, de façon à permettre aux Parties d’avoir un accès direct et d’utiliser les ressources pour aider les organes de mise en œuvre. Les Maldives, au nom des PEID, avec l’UE, ont déploré que le cinquième examen du mécanisme financier n’ait pas été conclu en raison d’un manque de financement. Les PEID ont suggéré l’utilisation de fonds du budget principal le cas échéant. L’UE a proposé, entre autres, d’utiliser une compilation des points de vue des Parties sur la sixième étude générale de performance du FEM comme base au cinquième examen de l’efficacité du mécanisme de financement qui sera conduit par les Parties à la CdP 14. L’Égypte et le Yémen ont suggéré que la CdP 14 examine une proposition relative aux dispositifs de financement pour le cadre post-2020.

 L’Inde a appelé à explorer les possibilités de financement du Fonds vert pour le climat (FVC) pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe fondées sur les écosystèmes. L’IIFB, avec Sainte Lucie, a instamment souhaité qu’il soit demandé au FEM d’actualiser ses politiques sur les garanties et l’engagement avec les PACL.

Les délégués ont abordé jeudi un CRP sur la question. L’UE a suggéré d’inviter le FEM à « poursuivre » plutôt qu’à « accélérer » son soutien aux activités nationales de mise en œuvre du Plan stratégique. Le Canada a suggéré d’éliminer plusieurs paragraphes, y compris celui invitant la CCNUCC à prendre en compte, dans ses orientations au FVC, les directives volontaires pour la conception et la mise en œuvre effective d’approches écosystémiques pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe.

Vendredi, la recommandation finale a été adoptée sans amendements.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (CBD/SBI/2/L.19), le SBI: regrette que les termes de référence pour le cinquième examen du mécanisme financier n’aient pas été mis en œuvre en raison du manque de financement; invite les Parties et les autres acteurs à présenter au Secrétariat leurs avis et autres informations sur la sixième étude de la performance globale et sur le résumé des résultats de l’évaluation du Bureau d’évaluation indépendant du FEM; et recommande que la CdP, entre autres:

  • invite les Parties, dans leur utilisation des allocations du FEM-7, à soutenir l’action collective et les contributions des PACL à la réalisation des Objectifs d’Aichi;
  • invite le FEM, en ligne avec les orientations consolidées contenues à la décision XIII/21, à continuer de soutenir toutes les Parties éligibles au renforcement de leurs capacités: sur les questions identifiées par les Parties pour faciliter la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et du Protocole de Nagoya; et en rapport à l’utilisation du Centre d’échange sur l’APA; et
  • prenne note de l’examen et de la mise à jour en cours de la politique du FEM sur les garanties et les règles d’engagement avec les peuples autochtones par rapport aux critères de pratiques exemplaires.

Renforcement des capacités, coopération technique et scientifique et transfert de technologies

Le Secrétariat a présenté mardi les documents correspondants (CBD/SBI/2/9, INF/6, et INF/26). Antigua-et-Barbuda, au nom des PEID, le Belarus au nom de l’ECO, et le Cameroun au nom du Groupe africain, ont souligné que les points en discussion sont essentiels à la mise en œuvre. Beaucoup ont attiré l’attention sur l’Initiative Bio-Bridge comme outil efficace pour promouvoir et catalyser la coopération technique et scientifique. L’Australie et d’autres ont estimé que les ressources pourvues doivent être appropriées vis-à-vis des circonstances nationales. Le Japon a signalé le soutien au renforcement des capacités fourni par le Fonds japonais pour la biodiversité.

Beaucoup ont accueilli favorablement la proposition d’établir un comité consultatif informel sur la coopération technique et scientifique. Le Venezuela a exhorté à inviter un représentant des PACL. La Nouvelle-Zélande a estimé que la mise en place d’un tel organe demande un examen plus poussé. L’UE et la Norvège ont préféré utiliser le comité consultatif informel existant dans le mécanisme d’échange d’information.

L’IIFB, avec de nombreux soutiens, a proposé un deuxième forum en ligne sur la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi (savoirs traditionnels). Le RMJB, avec beaucoup d’autres, a proposé la reconnaissance des femmes et des jeunes dans les recommandations.

Jeudi, concernant un paragraphe priant le Secrétariat de promouvoir et de faciliter plus avant la coopération technique et scientifique, l’Égypte, avec la Palestine et la Tunisie, a proposé d’ajouter une référence spécifique à la formation aux technologies de traitement de l’ADN pour l’identification, notamment à travers l’Initiative taxonomique mondiale (ITM). La République de Corée s’y est opposée. L’UE a soutenu la référence aux technologies de traitement de l’ADN pour l’identification, mais pas celle à l’ITM. Les Parties ont finalement approuvé la proposition de l’Égypte.

Vendredi, le Maroc, avec le Cameroun, a proposé d’ajouter une référence à l’Initiative Bio-Bridge. Un autre amendement, proposé par le Pérou et le Mexique, a ajouté une référence au « centre d’origine et [à la] diversification génétique » dans le préambule.

La recommandation a été adoptée ainsi amendée.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.9), le SBI: prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre du Plan d’action à court terme (2017-2020) pour améliorer et appuyer le renforcement des capacités; et accueille favorablement les éléments du processus d’élaboration d’un cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, ainsi que le mandat pour l’étude visant à constituer une base d’information pour la préparation du cadre. Le SBI invite les Parties et autres acteurs à communiquer au Secrétariat les informations se rapportant à l’étude susmentionnée, et prie le Secrétariat d’évaluer plus en profondeur le projet de mandat pour un comité consultatif informel sur la coopération technique et scientifique pour examen à la CdP 15.

Le document comprend trois recommandations à la Convention et à ses Protocoles.

En matière de renforcement des capacités, le SBI recommande à la CdP de demander au Secrétariat, dans la limite des ressources disponibles:

  • de commander une étude visant à offrir une base d’information pour la préparation du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités au-delà de 2020; 
  • d’inclure dans l’évaluation indépendante sur l’impact, les résultats et l’efficacité du plan d’action à court terme (2017-2020), le suivi et l’évaluation des résultats et de l’efficacité des activités de renforcement des capacités;
  • d’organiser des ateliers consultatifs régionaux spécifiques aux parties prenantes et des forums de discussion en ligne;
  • de présenter un projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020 à la SBI 3 et à la CdP 15;

En matière de coopération technique et scientifique, le SBI recommande à la CdP:

  • d’inviter les Parties et autres acteurs à s’inscrire en tant que fournisseurs d’assistance technique auprès du mécanisme d’échange, et à communiquer au Secrétariat les questions prioritaires, la couverture géographique et les types de services qu’ils sont en mesure d’offrir;
  • de décider d’envisager de créer, à la CdP 15, un comité consultatif informel sur la coopération technique et scientifique; et
  • de prier le Secrétariat de continuer à promouvoir et à faciliter une coopération technique et scientifique, en particulier à travers une formation aux technologies liées à l’ADN, et de présenter un rapport d’avancement pour examen par la SBI 3 et la CdP 15.

Concernant le mécanisme d’échange d’informations, le SBI recommande à la CdP d’inviter les Parties et autres acteurs ne disposant pas d’un mécanisme d’échange au niveau national, ainsi que ceux qui souhaitent restructurer les mécanismes d’échange existants, à utiliser l’outil Bioland.

Le SBI recommande à la CdP de prier le Secrétariat:

  • de continuer à appuyer les efforts déployés par les Parties pour mettre en place, maintenir et développer davantage leurs mécanismes d’échange nationaux;
  • de poursuivre la mise en œuvre du programme de travail du mécanisme d’échange à l’appui du Plan stratégique et du Programme à l’horizon 2030;
  • de contribuer au développement et à la mise à l’épreuve de l’Outil de collecte et de transmission des données, en collaboration avec l’initiative InforMEA; et
  • de solliciter l’avis du Comité consultatif informel du mécanisme d’échange sur des questions en lien avec la coopération technique et scientifique.

Le SBI recommande à la CdP/RdP au Protocole de Nagoya:

  • d’accueillir avec satisfaction le mandat de l’étude visant à fournir une base d’information pour l’élaboration du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, et demande à ce que les aspects pertinents au Protocole de Nagoya soient examinés dans cette étude;
  • d’inviter les Parties et autres à communiquer au Secrétariat leurs observations et leurs propositions sur les éléments éventuels du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, et à participer aux ateliers consultatifs et forums de discussion en ligne relatifs au cadre;
  • de prier le Comité consultatif informel sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya de contribuer à l’élaboration du projet de cadre stratégique à long terme; et 
  • de prier le Secrétariat, dans la limite des ressources disponibles, de remettre un projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, pour examen à la SBI 3 et à la CdP/RdP 4 au Protocole de Nagoya.

Le SBI recommande à la CdP/RdP au Protocole sur les risques biotechnologiques:

  • d’accueillir avec satisfaction le mandat de l’étude visant à fournir une base d’information pour l’élaboration du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, et demande à ce que les aspects pertinents au Protocole de Cartagena soient examinés dans cette étude;
  • d’inviter les Parties et autres à communiquer au Secrétariat leurs observations et leurs propositions sur les éléments éventuels du cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, et à participer aux ateliers consultatifs et forums de discussion en ligne relatifs au cadre;
  • de prier le Groupe de liaison sur le renforcement des capacités pour la prévention des risques biotechnologiques de contribuer à l’élaboration du projet de cadre stratégique à long terme; et
  • de prier le Secrétariat, dans la limite des ressources disponibles, de remettre un projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, pour examen à la SBI 3 et à la CdP/RdP 10 au Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques.

Le document contient deux annexes et un appendice. L’Annexe I contient les éléments du processus d’élaboration d’un cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020, y compris la portée du processus et un calendrier indicatif d’activités. Le mandat pour une étude qui devra fournir les informations de base pour la préparation du cadre se trouve en appendice à l’Annexe I.

L’Annexe II contient le projet de mandat pour du Comité consultatif informel sur la coopération technique et scientifique.

Coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales 

Le Secrétariat a présenté mercredi les documents correspondants (CBD/SBI/2/10, 10/Add.1 et Add.2, INF/12-14, 18-20, 24, 28, 29, 34, et CBD/WG8J/10/INF/9). Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), Président du groupe consultatif informel sur les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité, a fait rapport du programme de travail et de la méthodologie du groupe pour ordonner les activités par ordre de priorité, et a évoqué des avis rendus pour être utiles aux Parties.

L’Australie, avec d’autres, a noté que les activités de coopération doivent prendre en compte les circonstances nationales et s’efforcer d’éviter les doublons. L’UE et la Bosnie-Herzégovine ont soutenu la poursuite des travaux du groupe consultatif informel pour émettre des avis sur la façon d’optimiser les synergies. Le Canada a exprimé des inquiétudes concernant le mandat du groupe.

L’IIFB a proposé de demander l’élaboration d’options pour renforcer la collaboration avec le PACL, les jeunes, les femmes, les universités et les autorités locales.

Le Belarus, au nom de l’ECO, a proposé d’explorer la coopération avec les accords axés sur la biodiversité en Antarctique. Le Mexique et le Pérou ont suggéré la coopération avec les instruments internationaux sur l’agriculture, l’extraction minière et les infrastructures. Sainte Lucie, au nom des PEID, a suggéré l’intégration de la Feuille de route de Samoa dans les autres conventions relatives à la biodiversité. Tonga, au nom des Pays insulaires du Pacifique, a exhorté à renforcer les soutiens à la collecte de données et à l’élaboration d’indicateurs conformément aux priorités nationales.

La FAO a mis en exergue le Partenariat mondial sur les sols et les efforts visant à intégrer l’établissement de rapports relatifs aux forêts. La CMS a mis en avant sa plateforme multipartite pour réconcilier les évolutions en matière énergétique avec la conservation des espèces migratrices.

Jeudi, les délégués ont abordé un CRP et sont convenus d’y viser la Convention Ramsar. La recommandation finale a été adoptée vendredi.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.20), le SBI prend notedu rapport d’avancement de la mise en œuvre des options pour le renforcement des synergies au niveau national, et de la feuille de route pour le renforcement des synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique au niveau international durant la période 2017‑2020; et recommande que la CdP:

  • inviteles Parties et les autres acteurs concernés à envisager de nouveaux domaines et approches éventuelles pour avancer dans la réalisation des engagements pris en faveur de la diversité biologique, dans le cadre d’une coopération renforcée au sein du cadre pour l’après‑2020, et de tenir compte des enseignements tirés de la coopération existante;
  • demande au groupe consultatif informel sur les synergies de poursuivre ses travaux durant la prochaine période d’intersessions, afin d’assurer un suivi de l’application de la feuille de route jusqu’à la CdP 15; de transmettre au Secrétariat un avis sur des moyens d’optimiser les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique dans le contexte de l’élaboration du cadre pour l’après 2020; et de préparer un rapport pour examen à la SBI 3.
  • prie le Secrétariat d’organiser un atelier début 2019, pour faciliter les débats entre les Parties des diverses conventions relatives à la biodiversité;
  • prie le Secrétariat de coordonner plus avant l’initiative « Caring for Coasts » avec le Secrétariat de la CMS et d’autres partenaires concernés;
  • invite le Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique à étudier des moyens de renforcer la coopération entre les conventions, afin d’appuyer leur mise en œuvre par les PEID, entre autres dans le contexte de la mise en œuvre de la Feuille de route de SAMOA;
  • prie le Secrétariat d’explorer d’éventuelles coopérations avec les conventions du Système du Traité sur l’Antarctique relatives à la biodiversité;
  • invite la FAO à envisager d’établir un rapport sur l’état des connaissances concernant la diversité biologique des sols, et à transmettre ce rapport au SBSTTA, pour examen en amont de la CdP 15;
  • prie le Secrétariat de mener des consultations auprès de l’UNESCO, en vue d’élaborer des propositions sur des éléments de travail éventuels destinés à relier la nature et la culture dans le cadre pour l’après‑2020, pour examen par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) à sa onzième réunion et par la SBI 3;
  • prie le Secrétariat de continuer à assurer une liaison avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en menant une collaboration technique sur des questions d’intérêt commun, et à assurer un suivi des demandes de statut d’observateur au sein des comités pertinents de l’OMC;
  • prie le Secrétariat d’améliorer les synergies et de renforcer la coopération avec toutes les organisations et conventions internationales et régionales concernées travaillant sur les déchets et les microplastiques en milieu marin, et avec les travaux entrepris par le PNUE dans ce domaine; et
  • prie le Secrétariat d’inviter et de mobiliser les organes exécutifs des initiatives établies dans le cadre du Plan stratégique, telles que l’initiative Satoyama, pour continuer à créer des synergies dans leur mise en œuvre et contribuer aux discussions sur le cadre pour l’après‑2020.

Mécanismes d’examen de l’application 

Ce point a été abordé mercredi en séance plénière (CBD/SBI/2/11, INF/27, et INF/32).

Un projet de recommandation a été examiné jeudi. Beaucoup ont soutenu le projet de recommandation, comprenant un processus pour explorer les options permettant d’améliorer les mécanismes d’examen.

L’Inde a noté que les rapports nationaux doivent continuer à être le mécanisme premier d’examen. La Jordanie et l’UE ont estimé que les options doivent être développées dans le sens d’un processus d’examen collaboratif et facilitateur. L’Argentine et Cuba ont souligné que tout nouveau mécanisme ou indicateur doit être accompagné de renforcement des capacités et de ressources financières.

L’Inde, la Norvège, l’UE et la Suisse ont mis en exergue l’efficacité de l’examen volontaire par des pairs de la mise en œuvre en niveau national. La Norvège et la Nouvelle-Zélande ont proposé d’établir pleinement le processus comme composante du mécanisme d’examen. L’Afrique du Sud a indiqué que la participation à l’examen par des pairs demande du renforcement des capacités et une disponibilité de ressources. Le RMJB, s’exprimant également au nom de la Global Forest Coalition et du Consortium ICCA, a appelé à un mécanisme plus solide de respect des dispositions, et à l’inclusion des PACL, des femmes et de la jeunesse dans les équipes d’examen par des pairs.

Vendredi, la recommandation a été adoptée sans amendements.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.8), le SBI recommande que la CdP, entre autres:

  • reconnaisse que le processus d’examen volontaire par des pairs vise à aider les Parties à améliorer leurs capacités individuelles et collectives afin de mettre en œuvre efficacement la Convention;
  • accueille favorablement les progrès accomplis dans l’élaboration d’un mécanisme d’examen volontaire par des pairs et le résultat positif de la phase pilote; et
  • décide d’ajouter l’examen volontaire par des pairs en tant qu’élément de la démarche d’examen multidimensionnel en vertu de la Convention et prie le Secrétariat d’en faciliter l’application.

Le SBI recommande par ailleurs que la CdP prie le Secrétariat, entre autres:

  • de développer davantage, pour examen à la SBI 3, les options d’amélioration des mécanismes d’examen en vue de renforcer la mise en œuvre de la Convention, y compris une analyse des forces et des faiblesses et une indication des coûts possibles, des avantages et des inconvénients pour les Parties, les autres parties prenantes et le Secrétariat; 
  • de préparer et organiser, l’essai d’un processus d’examen conduit par les Parties à travers un forum à composition non limitée à la SBI 3;
  • d’inviter les Parties à lui présenter, sur une base volontaire, des rapports d’examen pour l’évaluation du forum à composition non limitée à la SBI 3; et
  • de consulter à nouveau afin d’étudier les modalités éventuelles de l’application d’approches pour l’amélioration de l’examen de l’application dans le cadre de l’élaboration du cadre post-2020.

Rapports nationaux, et évaluation et examen, établis au titre de la Convention et de ses Protocoles 

Ce point a été abordé mercredi en séance plénière (CBD/SBI/2/12, 13, et INF/22). Des CRP ont été examinés jeudi.

Rapports nationaux établis au titre de la Convention et de ses Protocoles: Concernant l’alignement des rapports nationaux établis au titre de la Convention et de ses Protocoles, beaucoup ont soutenu la synchronisation des cycles d’établissement de rapports. La Norvège, le Tadjikistan au nom de l’ECO, et l’Afrique Du Sud ont souligné que la Convention et ses Protocoles sont des instruments juridiques distincts, avec des obligations distinctes. Le Canada a exhorté à clarifier que la valeur ajoutée de l’alignement des cycles est de réduire la charge pesant sur les Parties. L’ECO et la Jordanie ont souligné les besoins en termes de renforcement des capacités et de financement. L’UE a rappelé l’importance de prendre en compte les processus d’établissement de rapports en cours dans le cadre du Programme 2030. Le Mexique a suggéré de reporter l’établissement de rapports synchronisés à 2024. La Suisse a appelé à demander au Secrétariat « d’identifier des actions concrètes » pour l’amélioration des synergies en matière de rapports nationaux parmi les conventions relatives à la biodiversité et les conventions de Rio. 

Le CMIB et le Réseau d’observation de la biodiversité du Groupe d’observation terrestre ont exhorté à faire meilleur usage des données spatio-temporelles disponibles. L’IIFB a proposé de préparer des rapports nationaux à travers des processus consultatifs, en incluant les PACL.

La recommandation finale a été adoptée vendredi avec des amendements mineurs.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.16), le SBI recommande que la CdP, entre autres:

  • décide de commencer à synchroniser les cycles d’établissement des rapports relatifs à la Convention, au Protocole de Cartagena et au Protocole de Nagoya en 2023, et invite les CdP/RdP de Cartagena et de Nagoya à prendre les mesures préparatoires nécessaires pour appliquer des approches synchronisées et respecter les cycles synchronisés d’établissement de rapports;
  • encourage les Parties à cerner les synergies possibles à l’échelle nationale, en incluant tous les processus d’établissement des rapports relatifs à la diversité biologique pertinents, afin d’améliorer l’harmonisation et la cohérence des informations et des données présentées dans les rapports nationaux; et
  • prie le Secrétariat, entre autres: d’évaluer le coût de la synchronisation des cycles d’établissement des rapports; de recenser les mesures concrètes qui sont prises pour favoriser des synergies dans l’établissement de rapports; et de continuer à contribuer au processus de suivi du Programme de 2030 et cerner les synergies possibles avec les systèmes d’établissement des rapports le concernant, ainsi que les outils mis en place pour les ODD.

Une proposition visant à assujettir la liste des demandes d’activités conduites par le Secrétariat aux ressources disponibles est restée entre crochets.

Le SBI recommande en outre que les CdP/RdP des Protocole de Nagoya et de Cartagena, entre autres, conviennent d’instaurer un cycle synchronisé pour l’établissement des rapports nationaux à partir de 2023.

Suivi et établissement de rapports (Article 33 du Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques): La plénière a approuvé jeudi un CRP sans amendements. 

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.18), le SBI, entre autres, invite les Parties au Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques à émettre des commentaires spécifiques sur le projet de formulaire pour les quatrièmes rapports nationaux au titre du Protocole de Cartagena.

Le SBI recommande que la CdP/RdP, entre autres:

  • adopte le format de rapport joint à la décision, et demande aux Parties de l’utiliser pour leur quatrième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; et
  • invite les Parties à préparer leurs rapports dans le cadre d’un processus de consultation impliquant toutes les parties prenantes nationales concernées, y compris les PACL, le cas échéant.

Évaluation et examen (Article 35 du Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques): Jeudi, les délégués ont approuvé un CRP avec un amendement au paragraphe relatif aux sources d’information à consulter pour faciliter le quatrième cycle d’évaluation et d’examen au titre du Protocole.

Vendredi, au cours de l’adoption, la plénière a abordé une demande au Secrétariat pour qu’il remette au Comité chargé du respect des obligations des informations relatives à la mise en œuvre, focalisées sur le rôle du Comité chargé du respect des obligations dans le processus d’évaluation et d’examen. Les délégués sont convenus que l’information sera transmise « le cas échéant ». La Jamaïque a souligné que le Comité du respect des dispositions devrait répondre aux problèmes de renforcement des capacités qui lui sont présentés, et le document a été adopté ainsi amendé.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.10), le SBI recommande que la CdP/RdP, entre autres:

  • réitère son invitation aux Parties, pour la période restante du Plan stratégique 2011‑2020 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, d’envisager de hiérarchiser les objectifs opérationnels relatifs au développement de la législation sur la biosécurité, l’évaluation des risques, la détection et l’identification des organismes vivants modifiés et la sensibilisation du public compte tenu de leur importance essentielle pour faciliter la mise en œuvre du Protocole;
  • décide que la quatrième évaluation et examen du Protocole de Cartagena sera effectuée en même temps que l’évaluation finale du Plan stratégique du Protocole de Cartagena pour la période 2011‑2020;
  • prie le Secrétariat: de continuer d’améliorer l’outil d’analyse en ligne des rapports nationaux afin de faciliter la compilation, l’agrégation et l’analyse des données contenues dans le quatrième rapport national et autres sources par rapport aux données de base connexes obtenues au cours du deuxième cycle national; et d’analyser et de résumer les informations sur l’application du Protocole en vue de faciliter le quatrième exercice d’évaluation et d’examen du Protocole en même temps que l’évaluation finale du Plan stratégique;
  • demande au Groupe de liaison sur le renforcement des capacités et au Comité chargé du respect des obligations de contribuer au quatrième exercice d’évaluation et d’examen du Protocole de Cartagena et à l’évaluation finale du Plan stratégique; et
  • demande à la SBI 3 d’examiner les informations fournies et les conclusions formulées par le Groupe de liaison et le Comité chargé du respect des obligations, et de soumettre ses conclusions et recommandations à la CdP/RdP 10 au Protocole de Cartagena.

Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne les dispositions régissant l’APA, la prévention des risques biotechnologiques et l’Article 8(j) 

Le Secrétariat a présenté mercredi les documents correspondants (CBD/SBI/2/14, 15, et 21), relatifs à l’intégration des dispositions relatives à l’APA, aux risques biotechnologiques et à l’Article 8(j).

Concernant l’Article 8(j), les délégués ont discuté de trois options: établir un organe subsidiaire sur l’Article 8(j); prolonger le Groupe de travail sur l’Article 8(j) avec un mandat mis à jour; et intégrer dans les organes subsidiaires de la Convention les mécanismes améliorés de participation utilisés par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) pour la participation des PACL lors des discussions des organes subsidiaires de la Convention sur les questions qui intéressent directement les PACL.

Le Guatemala, le Canada, l’Équateur et l’IIFB ont soutenu la conversion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) en un organe subsidiaire permanent spécialisé ou consultatif expert. La Suisse, la Colombie, le Brésil et l’Argentine s’y sont opposés. Le Brésil a estimé que le mandat du Groupe de travail devrait être renouvelé et renforcé. La Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud ont soutenu l’intégration du programme de travail sur l’Article 8(j) dans les travaux de la Convention, et l’Argentine a ajouté qu’une telle intégration devrait être limitée aux savoirs traditionnels. Le Canada a soutenu l’application des processus de participation améliorés utilisés par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) à d’autres organes subsidiaires. La Colombie a estimé qu’il faudrait plus d’information sur les implications financières de chaque option.

Concernant l’APA, beaucoup ont soutenu le projet de recommandation. L’UE a fait savoir son engagement à soutenir, par le biais du renforcement des capacités, les pays en développement dans le processus de ratification et de mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

Beaucoup ont soutenu le projet de recommandation sur les approches intégrées des questions qui se trouvent à l’interface entre les dispositions de la CDB relatives aux risques biotechnologiques et le Protocole de Cartagena. Le Malawi a demandé que les liens entre le Protocole sur la biosécurité et celui de Nagoya soient mis en exergue. La Colombie a suggéré de faire référence au Protocole supplémentaire de Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation.

Jeudi, la plénière a abordé un CRP sur l’intégration de l’Article 8(j) reprenant les déclarations précédemment faites par les Parties. Aucun accord n’ayant été trouvé sur un certain nombre de changements proposés, les délégués sont revenus au texte original du CRP approuvé par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) à sa dixième réunion.

Vendredi, la plénière a discuté d’une demande faite au Secrétariat de faciliter un forum en ligne pour l’échange de points de vue et d’informations sur diverses questions. Le Mexique a demandé la réinsertion des possibles objectifs à envisager pour réussir l’intégration effective aux travaux des organes subsidiaires sur des questions qui intéressent directement les PACL, et pour permettre la pleine et effective participation des PACL aux travaux de la Convention, et la recommandation a été adoptée ainsi amendée. Une recommandation sur l’amélioration de l’intégration relative aux risques biotechnologiques et l’APA a été adoptée sans amendements.

Recommandation finale: Dans la recommandation sur l’intégration de l’Article 8(j) et des dispositions relatives aux PACL (CBD/SBI/2/L.12), le SBI recommande que la CdP, entre autres:

  • invite les Parties et autres acteurs à transmettre des points de vue sur des dispositifs institutionnels éventuels et leur mode de fonctionnement en vue de l’application de l’Article 8 (j) et ses dispositions connexes, pour examen par le Groupe de travail sur l’Article 8(j) à sa 11e réunion;
  • prie le Secrétariat d’établir des prévisions sur les répercussions financières et de gouvernance des dispositifs institutionnels éventuels durant l’exercice biennal 2021-2022, aux fins d’examen par la SBI 3; et
  • prie le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) d’élaborer, à sa 11e réunion, des propositions portant sur d’éventuels futurs travaux, y compris les propositions concernant une deuxième phase de travail pour le Plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, ainsi que sur des dispositifs institutionnels et leur mode de fonctionnement, aux fins d’examen par la SBI 3.

Dans la recommandation sur l’amélioration de l’intégration des dispositions relatives à la prévention des risques biotechnologiques et à l’APA (CBD/SBI/2/L.14), le SBI recommande que la CdP:

  • rappelle aux Parties à la CDB qui ne sont pas Parties au Protocole de Cartagena leurs obligations en matière de prévention des risques biotechnologiques au titre de la Convention;
  • encourage les Parties au Protocole de Cartagena à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action nationaux pour l’intégration de la prévention des risques biotechnologiques dans les instruments juridiques et politiques nationaux;
  • convienne d’examiner la possibilité d’intégrer des éléments relatifs à la prévention des risques biotechnologiques dans le cadre post-2020 et dans le modèle de rapport national établi au titre de la Convention;
  • prie le Secrétariat de poursuivre les efforts visant à intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans les programmes de travail du Secrétariat, et aider les Parties à intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans différents secteurs au niveau national;
  • prie le Secrétariat d’appuyer une communication stratégique visant à faire connaître le Protocole de Nagoya et à renforcer son intégration dans différents secteurs, et de poursuivre les efforts déployés pour intégrer les considérations liées à l’APA dans l’ensemble des travaux du Secrétariat, et apporter un soutien aux Parties dans leurs initiatives visant à intégrer les considérations liées à l’APA dans différents secteurs au niveau national; et
  • prie instammentles Parties à la Convention qui ne sont pas encore Parties au Protocole de Nagoya de fournir des informations sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’APA dans leurs sixièmes rapports nationaux.

Examen de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses protocoles

Ce point a été abordé mercredi en séance plénière (CBD/SBI/2/16 et Add.1, et INF/1 et 2).

L’UE, avec la Bosnie-Herzégovine, a proposé que les points de vue des Parties soient recueillis sur la procédure proposée pour éviter ou gérer les conflits d’intérêt, et soumis à la CdP 14 pour examen. L’Argentine a mis en exergue que de nombreux scientifiques appelés à participer aux groupes d’experts sont employés dans des institutions de recherche financées sur des fonds publics, et a mis en garde contre le fait de considérer que cela constituerait un conflit d’intérêt. La Nouvelle-Zélande a suggéré de demander aux experts nommés d’indiquer la façon dont ils entendent gérer les éventuels conflits d’intérêts. Les délégués ont mis en exergue la nature sensible des conflits d’intérêts, et se sont demandé si la responsabilité de leur gestion devrait relever en premier lieu du Secrétaire exécutif ou du Bureau.

ECOROPA a exhorté les Parties à convenir d’une procédure pour gérer les conflits d’intérêts en 2018, de façon à ne pas mettre en péril l’élaboration du cadre post-2020.

Un projet de recommandation a été examiné jeudi, et la recommandation finale a été adoptée vendredi.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.15), le SBI, entre autres, prie le Secrétariat: d’inviter les Parties et autres acteurs à soumettre leurs points de vue sur la procédure proposée pour éviter ou gérer les conflits d’intérêt au sein de groupes d’experts, telle qu’énoncée dans l’annexe à la proposition de décision; de réviser le cas échéant la procédure proposée sur la base des points de vue; et de la soumettre à la CdP 14.

Le SBI recommande que la CdP, la CdP/RdP au Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques et la CdP/RdP au Protocole de Nagoya, entre autres:

  • constatent avec satisfaction que les réunions concomitantes de la CdP et des CdP/RdP ont permis une intégration accrue de la Convention et de ses Protocoles, ainsi qu’une amélioration des consultations, de la coordination et des synergies parmi les correspondants nationaux respectifs;
  • réitèrent l’importance d’assurer la participation pleine et effective des représentants des Parties qui sont des pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi que les pays à économie en transition, aux réunions concomitantes;
  • approuvent la procédure pour éviter ou gérer les conflits d’intérêts qui figure à l’annexe de la décision; et
  • prient le Secrétariat de veiller à l’application de la procédure de gestion des conflits d’intérêts relative aux travaux des groupes d’experts techniques en consultation avec le Bureau du SBSTTA ou la CdP, le cas échéant.

L’annexe à la décision contient la procédure pour éviter ou gérer les conflits d’intérêt.

Fonds d’affectation spéciale pour la participation des Parties au processus de la Convention: allocation des ressources et possibilités de participation du secteur privé

Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant (CBD/SBI/2/18). Beaucoup ont soutenu le projet de recommandation, comprenant un libellé visant à poursuivre l’examen des expériences d’autres processus dans l’engagement du secteur privé pour contribuer au financement de la participation des délégués des pays en développement. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a exprimé des inquiétudes sur le fait que le déclin des contributions au fonds d’affectation spéciale va infléchir la participation. Cuba, au nom des PEID, s’est dite préoccupée concernant les incertitudes quant à la participation des PEID à la CdP 14. La Jamaïque a proposé de garder un œil sur les pratiques des autres conventions en matière de soutien à la participation. La Norvège a annoncé sa contribution d’un million de couronnes norvégiennes au fonds d’affectation spéciale pour faciliter la participation à la CdP 14.

Les PEID ont souligné que le soutien du secteur privé ne devrait provenir que des entités qui souscrivent pleinement aux objectifs de la Convention, et qu’il ne doit pas aboutir à des conflits d’intérêt. L’Équateur a estimé que les conditions pour régir l’engagement du secteur privé doivent être établies au préalable.

Recommandation finale: Dans la recommandation (CBD/SBI/2/L.7), le SBI prend note du fait que les tendances actuelles dans le niveau de financement et de participation pourraient avoir des répercussions sur le fonctionnement et la légitimité de la Convention et de ses Protocoles, et recommande que la CdP:

  • invite les pays développés Parties et les autres Parties qui sont en mesure de le faire, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud, à augmenter leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale, afin d’assurer la participation pleine et effective de représentants des pays en développement Parties, en particulier des PMA et des PEID, ainsi que des Parties à économie en transition;
  • prenne note des différentes directives existantes concernant la participation du secteur privé au système des Nations Unies; et
  • priele Secrétariat de: poursuivre l’examen des données d’expérience d’autres conventions et des processus des Nations Unies en ce qui concerne le financement de la participation des pays en développement Parties éligibles à un financement, et en ce qui concerne la contribution du secteur privé au financement de la participation de délégués venant de pays en développement à leurs réunions; et d’informer le Bureau de la CdP de l’évolution de la situation à ce sujet.

Clôture de la réunion

Vendredi 13 juillet, suite à l’adoption des recommandations issues de cette réunion, la plénière a adopté le compte-rendu de la réunion (CBD/SBI/2/L.1), tel qu’il a été présenté par la Rapporteuse Elena Makeyeva.

Dans ces remarques de clôture, la Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Pașca Palmer a appelé à appréhender la diversité des perspectives et a exhorté les Parties à transposer leur esprit de collaboration et de participation constructive aux débats de la CdP 14.

Le Canada, s’exprimant également au nom du Japon, des États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (JUSCANZ), a pris note des progrès accomplis entre autres sur l’intégration, la feuille de route pour le cadre post-2020 et l’intégration de l’Article 8(j). Le Tadjikistan, au nom de l’ECO, a mis en exergue, entre autres, les résultats en matière d’intégration, de mobilisation des ressources et de renforcement des capacités. L’UE a estimé que le cadre post-2020 doit être ambitieux et que le mécanisme d’examen doit être renforcé. L’Argentine, au nom du GRULAC, a estimé que le cadre post-2020 doit être à la fois ambitieux et réaliste, en tenant compte des circonstances et priorités nationales. La Namibie, au nom du Groupe africain, a noté avec inquiétude l’insuffisance des progrès accomplis concernant le Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, et a appelé à accélérer les progrès.

L’IIFB a remercié les gouvernements qui ont soutenu la participation de représentants des PACL et a salué les initiatives visant à assurer la pleine et effective participation des femmes autochtones. L’Égypte a félicité les délégués pour les progrès accomplis à la SBI 2. La plénière a visionné un message vidéo de Yasmine Fouad, Ministre égyptienne de l’environnement, qui a indiqué que la CdP 14 comprendra un segment ministériel dédié à la biodiversité en Afrique.

Le Président de la SBI 2 Ogwal a souligné qu’il est de notre responsabilité d’assurer que la vie humaine se passe en harmonie avec d’autres formes de vie sur Terre, et a cité Michael Jackson pour rappeler aux délégués que « si tu veux faire d’un monde un endroit meilleur, regarde-toi dans le miroir et change ». Ogwal a clos la réunion à 13h05.

Brève analyse des réunions 

« Il est bon d’avoir une fin vers laquelle s’acheminer; mais c’est le chemin qui compte, à la fin ».

—Ursula K. Le Guin, The Left Hand of Darkness

« Il nous faut défendre avec force la biodiversité et travailler dur pour générer les changements requis à tous les niveaux ». Cette remarque, faite par la Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Paşca Palmer, a planté le décor pour les denses délibérations des deux semaines de réunions du SBSTTA et du SBI. La Convention se trouve à un point d’inflexion: non seulement est-t-elle arrivée à maturité, 25 ans après son entrée en vigueur, mais elle arrive également à la croisée des chemins. Alors qu’il ne reste que deux ans d’ici 2020, la communauté de la biodiversité doit évaluer les progrès accomplis dans le Plan stratégique pour la biodiversité et ses Objectifs d’Aichi, et documenter les succès tout comme les échecs. Une telle évaluation viendra éclairer l’élaboration du cadre pour l’après-2020, dans l’optique de réaliser la vision 2050 du Plan stratégique qui est de « vivre en harmonie avec la nature », et dans laquelle « d’ici 2050, la biodiversité sera appréciée à sa juste valeur, conservée, restaurée et utilisée judicieusement, à travers l’entretien des écosystèmes, la protection de la santé de la planète, et le dégagement d’avantages essentiels pour tous ». Cette brève analyse évalue les principaux résultats des deux réunions, en mettant l’accent sur les étapes requises pour que la Convention maintienne sa pertinence et l’augmente au-delà de 2020.

Un coup d’œil en arrière

Ce n’est pas la première fois que la Convention s’engage dans un processus de planification stratégique. En 2002, les Parties étaient convenues de déployer des efforts concertés pour parvenir, à l’horizon 2010, à une réduction significative des taux de perte de biodiversité aux niveaux mondial, régional et national, de façon à ce qu’elle puisse contribuer à l’atténuation de la pauvreté et bénéficier à toutes les formes de vie sur Terre. Cet objectif disposait d’un soutien politique considérable et de très haut niveau, car il était approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies et intégré aux Objectifs du millénaire pour le développement. Mais les Parties n’ont pas atteint la cible de 2010, en grande partie parce qu’elle n’était pas assortie des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, notamment financiers, de coopération scientifique et technique, et de transfert de technologies. Convenir d’un objectif sans pourvoir aux moyens de sa réalisation n’a pas permis de créer un discours convainquant en faveur de la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. 

En conséquence, le Plan stratégique actuel pour la biodiversité 2011-2020, avec ses Objectifs d’Aichi, comprenait des moyens de mise en œuvre. Malgré cette inclusion, les progrès accomplis à ce jour sur la plupart des objectifs restent limités et ne laissent pas beaucoup de place à l’optimisme quant à leur réalisation. Les faits ont donc démontré que coucher une liste d’objectifs sur le papier, même lorsque certains portent sur le financement et la coopération, n’est aucunement la garantie d’une mise en œuvre réussie. L’élaboration de politiques est une affaire complexe, notamment parce qu’elle requiert d’attaquer à la racine le causes de la perte de biodiversité. Cela dit, décrire l’horizon actuel simplement comme un « échec » reviendrait à « passer sous silence les efforts de milliers de personnes sur le terrain, dont le travail collectif a permis des avancées sans précédents sur de nombreuses questions », comme l’a affirmé un participant.

Partant de la base conceptuelle même du Plan stratégique, qui reconnaît une intégration insuffisante des questions de la biodiversité dans les politiques générales, la Conférence 2016 de Cancún sur la biodiversité a placé un accent énergique sur le programme d’intégration de la biodiversité. Alors que la Convention avance dans la conceptualisation du cadre post-2020 pour la biodiversité, beaucoup affirment que si les politiques relatives à la biodiversité n’atteignent pas les secteurs productifs qui dépendent de la biodiversité, l’utilisent et ont des impacts sur elle, à savoir l’agriculture, la foresterie et la pêche, les infrastructures et l’extraction minière, les causes premières de la perte de biodiversité demeureront inchangées.

En avant sur les tâches à accomplir

L’ordre du jour du SBI intégrait ces considérations en traitant l’intégration comme un outil vital pour la réalisation des objectifs de la Convention et pour la promotion de la mise en œuvre sur le terrain. De nombreux délégués ont donc signalé la recommandation sur l’intégration comme l’un des principaux résultats de la réunion. Ils ont souligné qu’accélérer les avancées sur cet aspect permettra d’intégrer des préoccupations relatives à la biodiversité dans des activités où elles n’avaient auparavant pas voix au chapitre, et aura par ailleurs un impact considérable en termes de sensibilisation du public. D’autres sont restés sceptiques, et ont appelé à la prudence avant d’introduire des asymétries de pouvoir au sein de la Convention, en faisant allusion à la puissance du secteur énergétique et minier, de celui des infrastructures, et de celui de la fabrication et du traitement de marchandises.

Les délégués du SBSTTA ont eu leur part de célébration, notamment sur la victoire remportée concernant les Aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation et gestion par zone (AMCG). Les AMCG –souplement définies comme des aires administrées ou gérées de façons à générer des résultats positifs et soutenus sur le long terme en matière de conservation de la biodiversité et d’autres valeurs pertinentes au niveau local–, ont été saluées en tant que concept permettant la reconnaissance de toute une variété d’efforts de conservation déployés par les peuples autochtones et les communautés locales. Les orientations volontaires pour l’intégration des Aires protégées et des AMCG dans les paysages terrestres et marins plus vastes ont le potentiel de légitimer ces efforts aux niveaux national et international, et d’assurer leur visibilité et connectivité avec les Aires protégées formellement établies.

La biodiversité marine et côtière a également attiré une attention considérable durant la réunion du SBSTTA. Certains participants ont toutefois souligné que la recommandation finale contient encore beaucoup de texte entre crochets concernant les modalités pour la modification des descriptions des AMIEB, mais d’autres se sont félicités du fait que le SBSTTA ait pu exprimer et consolider les diverses options. Un délégué chevronné a indiqué qu’« à ce stade, le désaccord porte sur des questions intrinsèquement politiques, étroitement liées à la souveraineté nationale et au droit de la mer », en soulignant ensuite que « la CdP est le lieu naturel pour les aborder, et non le SBSTTA ».

Obstacles persistants

Outre les moteurs habituels de perte de biodiversité, les technologies émergentes et leur impact sur la biodiversité ont toujours trouvé leur place à l’ordre du jour de la CDB, avec des controverses sur des années concernant les organismes vivants modifiés, les technologies de restriction des usages génétiques, les biocarburants et la géo-ingénierie. Ces dernières années, la biologie de synthèse et l’utilisation de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques ont occupé le devant de la scène dans ces débats.

Si la recommandation sur la biologie synthétique contient peu de textes entre crochets, des désaccords ont surgi pendant la réunion. Certains délégués ont estimé que le mandat du Groupe spécial d’experts techniques (GSET) ne devrait pas être renouvelé, et que le SBSTTA devrait envisager d’autres options, comme par exemple un forum de discussion en ligne. Cette idée a été accueillie avec préoccupation, voire avec étonnement, par d’autres délégués. Ceux-là ont fait valoir que le rythme des avancées scientifiques et technologiques dans le domaine de la biologie synthétique impose au contraire, et de façon urgente, l’établissement d’un cadre de gouvernance. La Convention se trouve dans une position unique pour aborder ces questions, ont-ils signalé, et la recommandation finale élargit le mandat du GSET et renouvelle ses membres, de façon à assurer la continuité des discussions.

Des points de vue divergents ont également été exprimés sur les gènes synthétiques de forçage, dont les discussions ont déjà été houleuses par le passé. La recommandation finale appelle les Parties à adopter une approche de précaution au regard des incertitudes actuelles, et reconnaît qu’il est impératif de conduire des recherches et des analyses avant d’envisager la libération d’organismes contenant de tels gènes dans l’environnement, et que des orientations spécifiques seraient utiles pour guider des évaluations au cas-par-cas.

Si les désaccords en matière de biologie synthétique ont été pour la plupart résolus, un délégué vétéran a trouvé les délibérations sur l’information de séquençage numérique « plutôt troublantes ». Une recommandation avec plusieurs séries de crochets a été transmise à la CdP 14, mais des divergences fondamentales sont apparues sur le fait que ce thème échapperait peut-être au champ d’application de la Convention et du Protocole de Nagoya, ce qui a donné à certains l’impression que les progrès accomplis à la CdP 13 à Cancún étaient en péril. Beaucoup ont souligné, une fois de plus, que l’accès à l’information de séquençage numérique, combinée aux avancées scientifiques notamment en matière de biologie synthétique, risque de rendre le Protocole de Nagoya obsolète en « dématérialisant » les ressources génétiques. Cela signifie que le contenu de l’information numérisée relative à une ressource génétique pourrait être extrait et échangé en tant que tel, détaché de l’échange physique de la ressource génétique proprement dite. Tout en reconnaissant les difficultés de réguler l’information de séquençage numérique, beaucoup ont plaidé pour une approche pratique centrée sur la garantie d’un partage juste et équitable des avantages, afin d’éviter de creuser encore les asymétries actuelles entre fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques. Quoi qu’il en soit, les positions sont restées d’une diversité inédite. Le texte entre crochets a au moins le mérite, comme l’a dit un participant, d’être « le reflet fidèle des toutes les options qui sont sur la table ».

Plongeon dans l’avenir – La Convention en tant que continuum

Avec seulement quatre mois d’ici à la CdP 14 en Égypte, les ordres du jour de la Convention et de ses Protocoles sont plus chargés que jamais. De fait, la plupart des présents au SBSTTA et au SBI ont admis que les CdP 14 et 15 vont être fondamentales pour l’avenir de la Convention. Concernant les étapes à suivre, quelques délégués ont appelé à repenser la façon de fixer des objectifs et à se focaliser sur des « cibles plus attrayantes et moins nombreuses », alors que d’autres ont soutenu l’idée de profiter des synergies avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. D’autres ont mis en exergue le besoin de prendre dûment en compte les enseignements tirés « pour éviter de refaire les mêmes erreurs ». La plupart sont convenus que créer des mécanismes efficaces pour une mise en œuvre effective va s’avérer crucial pour la réussite de tout plan futur. De ce point de vue, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et le mécanisme d’examen ont été des thèmes récurrents à Montréal. Il n’empêche que les questions controversées, telles que l’information de séquençage numérique, vont devoir être résolues à temps pour la CdP 15 de Beijing, comme l’ont rappelé certains.

Quelques participants ont appelé de leurs vœux un « moment parisien » pour la biodiversité, en faisant allusion à la significative attention publique, politique et médiatique qu’avait attiré à Paris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Avec certains soulignant que la politique de lutte contre les changements climatiques « ne remporte pas non plus un franc succès », la plupart sont convenus que l’un des plus grands problèmes est que la biodiversité semble tout englober entre les ressources génétiques et les habitats et paysages, et constitue donc une idée que les gens ont encore plus de mal à saisir que les changements climatiques. Pour que le cadre post-2020 soit pertinent, a estimé un délégué chevronné, la communauté de la biodiversité va devoir convoyer de façon convaincante le message selon lequel toutes les formes de vie et leurs interactions « sont vitales pour conserver le monde tel que nous le connaissons ».

Les Parties à la Convention et à ses Protocoles ont beaucoup à accomplir dans les deux années à venir. « Elles devront garder en tête la Vision 2050 pour la biodiversité, et s’assurer que le cadre post-2020 trace un itinéraire détaillé pour atteindre cette vision », a commenté un participant. C’est dans ce contexte qu’un délégué expert a lancé un message inattendu: « ce que nous devons vraiment comprendre c’est qu’ici, nous sommes entre amis, et non entre ennemis ». En admettant les divergences, non seulement dans les positions nationales, mais aussi dans les convictions personnelles, voire dans les visions du monde, il a ajouté « nous sommes ici présents pour faire essentiellement la même chose: protéger le fondement de la vie sur Terre ».

Réunions à venir

CA30, CP24, et CA-CP conjointe de la CITES: La trentième réunion du Comité des animaux de la CITES et la vingt-quatrième réunion du Comité des plantes de la CITES se réuniront séparément puis pour une session conjointe.  dates: 16-26 juillet 2018  lieu: Genève, Suisse  contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22- 917-81-39/40  fax: +41-22-797-34-17  email: info@cites.org  www: https://cites.org/eng/com/ac/index.php and https://cites.org/eng/com/pc/index.php

Première session de la Conférence intergouvernementale sur la BADJN: La première session de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN) s’inscrit dans le sillon d’une session d’organisation (tenue en avril 2018), et entamera les travaux à partir des éléments d’un projet d’instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la BADJN en vertu de la CNUDM élaboré par le comité préparatoire. dates: 4-17 septembre 2018  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies des affaires maritimes et du droit de la mer (UNDOALOS)  téléphone: +1-212-963-3962  email: doalos@un.org  www: https://www.un.org/bbnj/

67e réunion de la Commission baleinière internationale (CBI 67): La CBI 67 se déroulera au Brésil et abordera la chasse à la baleine aux fins de subsistance par les aborigènes, le statut et l’état de santé des cétacés, les impacts anthropiques non intentionnels, les autorisations scientifiques, les plans de gestion de la conservation, l’observation des baleines, et d’autres questions relatives à la conservation et à la gestion des baleines. dates: 10-14 septembre 2018  lieu: Florianopolis, Brésil  contact: Secrétariat de la CBI  téléphone: +44-1223-233-971  fax: +44-1223-232-876  www: https://iwc.int/iwc67

CP70 de la CITES: La soixante-dixième réunion du Comité permanent de la CITES se déroulera à Sotchi, en Russie. dates: 1-5 octobre 2018  lieu: Sotchi, Russie  contact: Secrétariat de la CITES  téléphone: +41-22-917-81-39/40  fax: +41-22-797-34-17  email: info@cites.org  www: https://cites.org/eng/com/sc/index.php

48e session du GIEC: La 48e session du GIEC se réunira pour approuver le Rapport spécial sur les effets d’un réchauffement mondial à 1,5ºC. dates: 1-5 octobre 2018  lieu: Incheon, République de Corée  contact: Secrétariat du GIEC   téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch

RdP 8 à l’EUROBATS: L’Accord sur la conservation des populations de chauve-souris européennes (EUROBATS) tiendra la huitième session de sa Réunion des Parties. dates: 8-10 octobre 2018  lieu: Monte Carlo, Monaco  contact: Secrétariat du PNUE/EUROBATS  téléphone: +49-228-815-2421  fax: +49-228-815-2445  email: eurobats@eurobats.org  www: http://www.eurobats.org/

2e Congrès sur la biodiversité dans l’Arctique: Le second Congrès sur la biodiversité dans l’Arctique prendra appui sur les résultats du premier Congrès, tenu à Trondheim, en Norvège, en 2014, avec pour objectifs, entre autres: d’évaluer l’Arctique dans le contexte du Plan stratégique 2011-2020 de la CDB pour la biodiversité, des Objectifs d’Aichi sur la biodiversité, et des ODD; et de faciliter une discussion interdisciplinaire, des actions et des mises à jour des recommandations et activités de mise en œuvre de l’Évaluation de la biodiversité dans l’Arctique. dates: 9-12 octobre 2018  lieu: Rovaniemi, Finlande  contact: Secrétariat de CAFF International téléphone: +354-462-3350  email: caff@caff.is  www: www.arcticbiodiversity.is/congress

Conférence sur le commerce illégal d’espèces sauvages: Londres 2018: Le gouvernement du Royaume-Uni accueillera cette conférence qui rassemblera des leaders mondiaux pour aider à éradiquer le commerce illégal d’espèces sauvages et à mieux protéger les espèces les plus emblématiques de la planète de la menace d’extinction.  dates: 11-12 octobre 2018  lieu: Londres, Royaume-Uni   www: https://www.gov.uk/government/topical-events/london-conference-on-the-illegal-wildlife-trade-2018/about

CdP 13 à la Convention Ramsar: La 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention Ramsar sur les zones humides se déroulera sous le thème « Les zones humides au service d’un avenir urbain durable ». dates: 21-29 octobre 2018  lieu: Dubaï, Émirats arabes unis  contact: Secrétariat de la Convention Ramsar  téléphone: +41-22-999-01-70  email: ramsar@ramsar.org  www: http://www.ramsar.org/

73e session du Comité de protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (CPM 73): À sa dernière session, le CPM est convenu d’inclure un nouvel élément dédié à la question des débris plastiques en milieu marin issus des transports internationaux dans le contexte de l’ODD 14 (vie aquatique). Les États membres et les organisations internationales concernées ont été invités à soumettre des propositions concrètes à la CPM 73 concernant l’élaboration d’un plan d’action. dates: 22-26 octobre 2018  lieu: Londres, Royaume-Uni  contact: Secrétariat de l’OMI  téléphone: +44-20-7735-7611 email: info@imo.org  www: http://www.imo.org/

Sommet africain de la biodiversité: Le gouvernement de l’Égypte, en collaboration avec le Secrétariat de la CDB, l’Union africaine, la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement et d’autres partenaires, convoque un Sommet africain de la biodiversité qui se tiendra en amont de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité. date: 13 novembre 2018  lieu: Charm el-Cheik, Égypte  contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/doc/notifications/2018/ntf-2018-055-african-biodiversity-summit-en.pdf

Conférence 2018 des Nations Unies sur la biodiversité: La 14e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la 9e Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la 3e Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CdP 14 à la CDB, CdP/RdP au Protocole de Cartagena et CdP/RdP 3 au Protocole de Nagoya) aborderont une série de questions relatives à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. Un Segment de haut niveau se tiendra les 14 et 15 novembre.  dates: 17-29 novembre 2018  lieu: Charm el-Cheik, Egypte  contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/conferences/2018

Pour consulter d’autres réunion à venir, rendez-vous sur http://sdg.iisd.org/

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