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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 712 - mercredi 14 novembre 2018


Édition 2018 de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

13-29 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique s'est ouverte le mardi 13 novembre 2018 à Charm el-Cheikh, en Égypte et s'y poursuivra jusqu'au 29 novembre sous le thème «Investir dans la biodiversité pour les hommes et pour la planète». Elle comprend:

  •  Le Sommet ministériel africain sur la biodiversité, le 13 novembre;
  •  La Réunion de haut niveau de la Conférence, les 14 et 15 novembre;
  •  La quatorzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 14) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), du 17 au 29 novembre;
  •  La neuvième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (CP COP/MOP 9), du 17 au 29 novembre;
  •  La troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (ABS) (NP COP/MOP 3), du 17 au 29 novembre 2018; et
  •  Des réunions parallèles, des manifestations parallèles et le Pavillon des Conventions de Rio.

Les attentes de cette réunion

Le débat de haut niveau sera axé sur les voies et moyens d’intégrer la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et des mines, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation, et de la santé, dans le cadre plus large du développement durable et de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). Les ministres et autres hauts responsables exploreront également les voies et moyens de faire participer la communauté internationale à la transformation nécessaire pour que le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité soit adopté en 2020.

La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité de 2018 devrait lancer les négociations en vue d'un Cadre mondial pour la biodiversité après 2020, qui remplacera le Plan stratégique pour la diversité biologique pour 2011-2020. La Conférence traitera en outre d'une série de questions stratégiques, administratives, financières et autres liées aux écosystèmes qui sont de pertinence pour la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. La conférence examinera entre autres:

  • L'aménagement du territoire, les aires protégées et la conservation territoriale, y compris: des orientations volontaires sur l'intégration des AP et d'autres mesures de conservation efficaces basées sur la surface, dans des paysages terrestres et marins plus vastes; 
  • Des directives volontaires sur des modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des AP, y compris l'équité; et des avis scientifiques et techniques sur d’autres mesures de conservation efficaces prises au niveau local;
  • Des directives volontaires pour la conception et la mise en œuvre efficace d'approches fondées sur les écosystèmes pour l'adaptation au changement climatique et pour la réduction des risques de catastrophe;
  • Des directives volontaires supplémentaires visant à éviter les introductions non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants;
  • Un plan d'action actualisé 2018-2020 concernant l'Initiative internationale pour la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs;
  • Une directive volontaire pour un secteur durable de la viande de brousse;
  • Des procédures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts dans les groupes d'experts;
  • Une proposition pour une approche stratégique à long terme de l'intégration de la biodiversité; et
  • Les Directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels utiles à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.

Les questions de conservation marine figurent en bonne place à l'ordre du jour, y compris les zones marines d'importance écologique ou biologique, ainsi que les questions liées aux nouvelles technologies, telles que l'évaluation des risques et la gestion de la biologie synthétique, et le partage des avantages découlant de l'utilisation des données de la séquence numérique (DSN) dérivées de ressources génétiques. La Conférence examinera les termes de référence des Groupes d'experts techniques sur l'évaluation des risques et les DSN.

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ("Sommet de la Terre" de Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 196 Parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composants et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

La CdP est l'organe directeur de la Convention et il y a actuellement trois organes qui se réunissent entre les sessions: l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT); le Groupe de travail sur l'article 8 (j) (savoirs traditionnels) et les dispositions connexes; et l'Organe subsidiaire chargé de la mise en application (SBI).

Principaux tournants

Trois Protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, à Montréal, Canada) traite des transfert, manipulation et utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, ce Protocole compte actuellement 171 Parties.

Le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (octobre 2010, Nagoya, Japon) prévoit des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité par les OVM. Ce Protocole est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte actuellement 42 Parties.

Le Protocole de Nagoya sur l'Accès et le Partage des Avantages (octobre 2010, Nagoya) établit un cadre international pour un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, y compris à travers un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et à travers un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable de ses composants. Entré en vigueur le 12 octobre 2014, ce Protocole compte actuellement 114 Parties.

Parmi les autres décisions importantes qui ont été prises, il y a lieu de citer:

  •  Le mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
  •  Les Programmes de travail sur la diversité biologique agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine);
  •  L'initiative taxonomique mondiale (COP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
  •  Les Programmes de travail sur l'article 8 (j), les terres arides et subhumides et les mesures d'incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
  •  Les Directives de Bonn sur l'APA et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
  •  Les Programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, les aires protégées et le transfert de technologies, les Directives d'Akwé Kon pour les évaluations de l'impact culturel, environnemental et social, ainsi que les principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
  •  Le Programme de travail sur la diversité biologique insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
  •  La stratégie de mobilisation des ressources, des critères scientifiques et des orientations pour les zones marines ayant besoin de protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne);
  •  Le plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, y compris les objectifs d'Aichi, et une décision sur les activités et les indicateurs relatifs à la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon); et
  •  L'objectif intermédiaire consistant à doubler les apports de ressources financières internationales liées à la biodiversité vers les pays en développement d'ici à 2015 et à maintenir ce niveau, au moins, jusqu'à 2020, associé à des objectifs visant à améliorer la robustesse des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde).

La CdP 12 (octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée) a adopté un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités, la coopération scientifique et technique établissant un lien entre la lutte contre la pauvreté et la biodiversité, ainsi que sur le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique, intitulé «Feuille de route de Pyeongchang». La réunion devait ensuite adopter un plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la diversité biologique; décider d'utiliser la terminologie «peuples autochtones et communautés locales»; et s'accorder sur les moyens d'intégrer les travaux au titre de la Convention et de ses Protocoles, y compris la tenue de réunions simultanées de la Convention et de ses Protocoles.

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a examiné: les questions liées aux opérations de la Convention, y compris l'intégration de la Convention et ses Protocoles; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d'Aichi, ainsi que les moyens de mise en œuvre correspondants; les actions stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d'Aichi, notamment pour ce qui concerne l'intégration de la biodiversité dans et entre les secteurs, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, du tourisme et de la foresterie; et les liens entre la biodiversité et la santé humaine. Elle a également lancé l’examen d’une série d’articles sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, les lecteurs de gènes et les DSN.

Faits marquants des périodes intersessions

IPBES: La cinquième session plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) (7-10 mars 2017, Bonn, Allemagne) a adopté des décisions portant, entre autres sur: l'élaboration d'un deuxième Programme de travail; les savoirs autochtones et locaux; et le rapport de cadrage d'une évaluation thématique sur l'utilisation durable des espèces sauvages. La sixième session de la plénière de l'IPBES (Medellín, Colombie, du 18 au 23 mars 2018) a approuvé les résumés à l'intention des décideurs et les chapitres du Rapport sur une évaluation thématique de la dégradation et la restauration des sols et quatre évaluations régionales sur la biodiversité et les services écosystémiques en Afrique, aux Amériques, en Asie et Pacifique, en Europe et en Asie centrale.

CA 7 du TIRPGAA: La septième session du Conseil d’administration du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPGAA) (30 octobre - 3 novembre 2017, Kigali, Rwanda) a prolongé le mandat du Groupe de travail intersessions sur le renforcement du système multilatéral de l'APA et a mis en place un Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs.

ANUE 3: La troisième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (4-6 décembre 2017, Nairobi, Kenya) a adopté des résolutions portant notamment sur: l'environnement et la santé; les déchets marins et les micro-plastiques; et l'atténuation de la pollution à travers l'intégration de la biodiversité dans des secteurs clés.

OSASTT: L'OSASTT 21 (11-14 décembre 2017, Montréal, Canada) a adopté des recommandations portant, entre autres, sur: les scénarii pour la vision 2050 de la biodiversité et les liens entre les Objectifs d'Aichi et les ODD; des directives pour parvenir à un secteur plus durable de la viande sauvage; la biodiversité et la santé humaine; et l'intégration de la biodiversité dans le secteur de la santé, ainsi que dans les industries de l'énergie, des mines, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation. L’OSASTT 22 (2-7 juillet 2018, Montréal) a examiné les ZIEB, les DSN, la biologie synthétique, les directives volontaires sur les aires protégées et autres mesures de conservation efficaces basées sur la zone, ainsi que des directives pour éviter l’introduction non intentionnelle d’espèces exotiques envahissantes.

Groupe de travail sur l'article 8 (j): La dixième réunion du Groupe de travail sur l'article 8 (j) (13-16 décembre 2017, Montréal) a adopté des recommandations portant sur: les directives volontaires pour le rapatriement des savoirs traditionnels; un glossaire des principaux termes et concepts pertinents; et les travaux futurs en vue de l’intégration de l’article 8 (j) dans les travaux de la CDB.

BADJN: La réunion d'organisation de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur un instrument international juridiquement contraignant au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones au-delà de la juridiction nationale (BADJN) (16-18 avril 2018, New York) a examiné le processus en vue de l'élaboration d'un avant-projet de l'instrument.

La première session de la CIG (4-17 septembre 2018, New York) a examiné un document élaboré par le président de la CIG, qui déterminait les domaines nécessitant un débat approfondi, ne contenant pas de texte de traité et visant à mener à des discussions de fond sur la base des éléments du train de mesures adoptées en 2011 sur: les ressources génétiques marines, y compris les questions du partage des avantages; les études d'impact sur l'environnement; les outils de gestion par zone, y compris les AP marines; et le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

SBI: La SBI 2 (9-13 juillet 2018, Montréal) a abordé l’intégration de la diversité biologique, les progrès accomplis dans l’intégration des processus relevant de la Convention et de ses protocoles, ainsi que plusieurs points liés au Protocole de Nagoya sur l’APA.

Sommet ministériel africain: Le Sommet ministériel africain (13 novembre 2018, Charm el-Cheikh) s'est tenu sous le thème «Dégradation et restauration des terres et des écosystèmes: priorités pour une résilience accrue en Afrique». Le Sommet a abordé les priorités liées à la biodiversité en Afrique, un Programme d'action panafricain sur la restauration des écosystèmes pour une résilience accrue et une déclaration ministérielle africaine sur la biodiversité. Les participants ont, en outre, délibéré sur une approche synergique et coordonnée pour lutter contre l'érosion de la biodiversité, le changement climatique et la dégradation des sols.

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