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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 716 - dimanche 18 novembre 2018


Faits saillants de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Dimanche 18 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

Dimanche, le Groupe de travail I (GT I) a examiné: les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique; l'évaluation et examen du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages; l'information séquentielle numérique (ISN) sur les ressources génétiques; et les accords internationaux spécialisés sur l'APA. Le GT II a examiné: la biologie synthétique; l'évaluation et la gestion des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité (PC); les transits transfrontières involontaires et les mesures d'urgence dans le cadre du programme de pays; le transit et utilisation confinée d'organismes vivants modifiés (OVM); le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation; les considérations socio-économiques dans le cadre du programme de pays. Un groupe de contact sur la biologie synthétique s'est réuni dans la soirée.

Groupe de travail I

Le président du GT I, Hayo Haanstra (Pays-Bas) a indiqué que les articles de l'ordre du jour de nature similaire relevant de la Convention, du programme de pays et du plan d'action seront traités en proximité l'un de l'autre. Le Secrétariat a présenté les compilations de projets de décision pour les réunions de la Convention et des Protocoles (CBD/COP/14/2; CBD/CP/MOP/9/1/Add.2; et CBD/NP/MOP/3/1/Add.2).

Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/COP/14/5, 5/Add.1 et 5/Add.2), y compris des projets de décisions sur les progrès accomplis dans une sélection d'objectifs d'Aichi et dans le plan d’action pour l’égalité des genres. Les délégués ont pris note qu'un Document de Séance (DS) sur le Plan d'action pour l'égalité des genres sera élaboré.

Le Cameroun, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré que l'Objectif 16 d'Aichi (Protocole de Nagoya) soit inclus dans la liste des objectifs retenue pour action accélérée, et a mis en exergue l'importance des approches régionales. De nombreux pays en développement ont appelé à une mobilisation drastique de ressources, notamment pour le renforcement des capacités, le soutien financier et le transfert de technologie.

Beaucoup ont fourni des mises à jour sur les avancées accomplies au niveau national. Le BRÉSIL a souligné que certains des objectifs nationaux du pays sont plus ambitieux que ceux d’Aichi. Le délégué du NÉPAL a souligné que son pays était sur le point de doubler la population nationale de tigres sauvages. Le VENEZUELA a signalé que 50% du territoire national bénéficie d'une protection juridique. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) a souligné que de nombreux pays n’avaient pas impliqué les peuples autochtones dans leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique (NBSAP).

La SUISSE a appelé à une focalisation sur les écosystèmes au-delà des forêts. Le MEXIQUE a souligné l'importance des centres d'origine pour la mise en œuvre de l'Objectif 13 d'Aichi (diversité génétique). La FAO a mis en exergue l'évaluation par les pays du Rapport sur l'état de la diversité biologique pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde. ONU Femmes a appelé à l'élaboration d'orientations sur les indicateurs spécifiques au genre. Le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB s’est dit préoccupé par le fait que les objectifs nationaux liés au genre soient inférieurs à ceux stipulés dans les objectifs d’Aichi.

Évaluation et examen du Protocole de Nagoya: le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/NP/MOP/3/1/ Add.2 et MOP/3/3). Beaucoup ont fait part de leurs réflexions sur la mise en œuvre nationale et le MEXIQUE a mis en exergue la mise en œuvre de quatre protocoles communautaires.

Beaucoup ont accueilli favorablement la proposition visant à synchroniser les rapports nationaux à l'intitulé de la Convention et de ses protocoles à partir de 2023. L'ARGENTINE et le PÉROU ont souligné le besoin d'indicateurs souples. L'UE a suggéré une plus grande implication des parties dans l'élaboration de la seconde méthode d'évaluation. L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité d'un soutien financier pour l'élaboration des communications nationales.

Information séquentielle numérique sur les ressources génétiques (CDB et PN): Le Malawi pour le GROUPE AFRICAIN, le Brésil pour les PAYS RICHES EN BIODIVERSITÉ AUX VUES SIMILAIRES (LMMC), l'UNION AFRICAINE et le FIAB ont déclaré que l'ISN relevait du champ d'application de la Convention et de ses protocoles et qu'un partage des avantages devrait découler de son utilisation. Le JAPON et la SUISSE ont indiqué que les obligations en matière d'accès et de partage des avantages ne concernent que les ressources génétiques tangibles. Le JAPON, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le BELARUS ont souligné la nécessité de s'accorder sur la définition et la portée de l'ISN avant de poursuivre les travaux. L'UE a souligné que les bases de données publiques accessibles constituent une forme importante de partage des avantages. La NOUVELLE ZÉLANDE a souligné que l'accès à l'ISN et son utilisation sont importants pour la recherche scientifique, ainsi que pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le LMMC ont soutenu la prévision de mesures simplifiées ouvrant l'accès à l'ISN à des fins non commerciales. L'OMS a souligné que l'ISN liée aux agents pathogènes est un patrimoine mondial de santé publique et a encouragé son partage de manière rapide et étendue. Un groupe de contact a été établi.

Instruments internationaux spécialisés dans l'APA (PN): Le Secrétariat a présenté la recommandation du SBI, y compris les critères potentiels pour les instruments internationaux spécialisés dans l'APA.

L’Afrique du Sud, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les critères devraient reconnaître les droits souverains des parties et être clairs sur des questions telles que les peuples autochtones et les communautés locales, le consentement préalable en connaissance de cause et les mécanismes de partage d’informations. Le MEXIQUE et l'ARGENTINE ont indiqué que tout instrument international spécialisé dans l'APA doit être contraignant. L'UE, la NORVÈGE et la SUISSE ont proposé de préciser que les critères n'ont pas encore été convenus.

Groupe de travail II

La présidente du GT II, ​​Clarissa Nina (Brésil) a exhorté les parties à focaliser sur les libellés placés entre crochets.

Biologie synthétique (CDB et PC): Les délibérations ont été axées sur une recommandation de l'OSASTT. Beaucoup ont souligné la nécessité d'une approche de précaution. L'UE, avec GRENADA, a proposé la nécessité de procéder à une analyse prospective, un suivi et une évaluation des évolutions survenues dans le domaine de la biologie synthétique, y compris ceux pouvant "résulter" de l'édition du génome. Le MEXIQUE, la MALAISIE, la BOLIVIE, le VENEZUELA et l'ÉGYPTE ont appelé à l'inclusion de toute évolution survenue dans l'édition du génome dans l'analyse. L'ARGENTINE, LE BRÉSIL, LE PÉROU, LE CANADA, LE PARAGUAY, LE HONDURAS, LE PANAMA, L'ÉQUATEUR, LA COLOMBIE et l'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont demandé la suppression de la référence à l'édition du génome.

A propos d'un paragraphe appelant à l'établissement d'un processus et de modalités pour un examen régulier de l’horizon et un mécanisme pour la soumission de rapports réguliers, l’UE a suggéré que la CdP demande au groupe spécial d’experts techniques de mettre au point un tel processus qui devrait être examiné par l'OSASTT avant la CdP 15. Le GROUPE AFRICAIN, la NOUVELLE ZÉLANDE, le BRÉSIL, le PANAMA, l'ÉQUATEUR et la COLOMBIE ont demandé la suppression du paragraphe. La MALAISIE, l'INDE, l'INDONÉSIE, le PÉROU, la BOLIVIE, le VENEZUELA et la SUISSE s'y sont opposés.

Au sujet d'un paragraphe invitant les parties, compte tenu des incertitudes actuelles concernant les systèmes génétiques manipulés, à appliquer une approche de précaution assortie des options crochetées "à l'égard de" ou "et renoncer à" la dissémination de tels organismes, l'UE a proposé une formulation de compromis invitant les parties à: s'abstenir de telles disséminations sauf si une évaluation des risques a été effectuée et que des mesures appropriées aient été mises en place. LE GROUPE AFRICAIN, LA NOUVELLE ZÉLANDE, LA MALAISIE, L'INDE, L'INDONÉSIE, L'ARGENTINE, LE PÉROU, LE BRÉSIL, LE CANADA, LE PANAMA et la SUISSE ont plaidé en faveur du maintien de l'option "à l'égard de", précisant que les évaluations devraient être effectuées au cas par cas. La THAÏLANDE, la BOLIVIE, l'ÉGYPTE et EL SALVADOR ont préféré l'option «et renoncer à» à la dissémination de tels organismes. La NORVÈGE, l'INDONÉSIE et le FIAB ont mis l'accent sur les considérations socio-économiques, culturelles et éthiques pertinentes. Le FIAB et VIA CAMPESINA ont appelé à un moratoire sur les lecteurs de gènes. L'INITIATIVE DE RÉGULATEURS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (IRRP) et IMPERIAL COLLEGE LONDON ont déclaré que les interdictions risquaient d'entraver sérieusement la recherche en biologie synthétique.

Le GROUPE AFRICAIN a appuyé l’élaboration de directives supplémentaires et, avec de nombreux autres, l’extension du GSET. La NOUVELLE ZÉLANDE, la TURQUIE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont jugé qu'il est nécessaire de poursuivre l'examen des avantages potentiels et des effets négatifs pour l'élaboration d'outils pertinents d'évaluation et gestion des risques.

Évaluation et gestion des risques (PC): les délégués ont examiné une recommandation de l'OSASTT. Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la NOUVELLE ZÉLANDE, LA THAÏLANDE, le BRÉSIL, le VENEZUELA, l'ARGENTINE et la COLOMBIE, a demandé la suppression des références à l'édition du génome. La BOLIVIE a plaidé pour leur maintien. L'UE et la NORVÈGE ont proposé de se concentrer sur des techniques spécifiques telles que les lecteurs de gènes et les poissons OVM.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, contrée par la BOLIVIE, le VENEZUELA, l'URUGUAY et le BRÉSIL, a demandé le maintien des références crochetées précisant que les effets sur la biodiversité devraient être «graves et irréversibles». L'UE a suggéré de donner la priorité aux OVM susceptibles de causer des effets néfastes sur la biodiversité, et que ceux susceptibles de causer des effets graves ou irréversibles seraient pris en considération de manière particulière. Les délégués ont discuté de l'opportunité de continuer à travailler sur la création d'un forum en ligne, d'un GSET ou des deux, et leurs implications budgétaires.

Transits transfrontières non intentionnels et mesures d'urgence (PC): Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/CP/MOP/9/8 et 8/Add.1). L’UE et l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont appuyé l’approbation du projet de manuel de formation en tant qu’outil de renforcement des capacités. Certains se sont inquiétés du fait que le manuel outrepasse le cadre du Protocole. L'ARGENTINE a souligné que la discussion portait sur la méthode de détection, mais qu'il n'existait aucun mécanisme de contrôle efficace. De nombreuses parties se sont félicitées des initiatives en cours et ont appelé à de nouvelles initiatives de renforcement des capacités.

Le GROUPE AFRICAIN a suggéré de demander au Secrétariat de synthétiser les informations fournies par les parties concernant leurs besoins en matière de détection et d'identification des OVM, y compris une liste de laboratoires et d'activités spécifiques. Le BELARUS a demandé l'octroi d'une attention particulière aux OVM non approuvés. Un DS sera élaboré sur ce sujet.

Transit et utilisation confinée d'OVM (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/CP/MOP/9/9). L'ÉQUATEUR et le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont souligné la nécessité d'une terminologie cohérente. Le HONDURAS et l'INDE ont appelé à la clarification des définitions de l'introduction intentionnelle et de l'utilisation confinée. La BOLIVIE, la SUISSE et le RÉSEAU TIERS-MONDE ont souligné que les activités qui sont en contact avec l'environnement et qui ont un impact sur l'environnement ne relèvent pas de la définition de l'utilisation confinée.

Beaucoup ont appelé au renforcement des capacités en matière d'utilisation confinée, au renforcement des infrastructures de recherche et à l'utilisation du Centre d'information en matière de prévention des risques biotechnologiques (CI) pour l'échange d'expériences. Un DS sera élaboré.

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation (PC): Le Secrétariat a présenté le document (CBD/CP/MOP/9/11), signalant la récente entrée en vigueur du Protocole additionnel. Le MEXIQUE a souligné le besoin d'une clarté dans la mise en œuvre, y compris une analyse juridique. Le TADJIKISTAN a proposé de demander au PNUE et à l'UICN d'élaborer un guide explicatif. L'UE a proposé la conduite d'une étude approfondie sur la sécurité financière. Un DS sera élaboré.

Considérations socio-économiques (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent, y compris les directives proposées pour l'encadrement de l'évaluation des considérations socio-économiques (CBD/CP/MOP/9/10). Beaucoup ont accueilli favorablement les directives. Le BRÉSIL a proposé d'en "prendre note", soulignant les préoccupations de longue date concernant l'utilisation de concepts extérieurs à la CDB et au domaine scientifique. La COLOMBIE a demandé de souligner le caractère volontaire des directives.

L'UE, la NORVÈGE et le CAMEROUN ont soutenu la continuation du GSET afin de collecter des exemples et intégrer davantage d'informations scientifiques. Certains ont appuyé un mandat limité axé sur la collecte d'informations sur l'utilité des directives. Les PHILIPPINES ont déclaré qu'une prorogation du GSET actuel n'est pas nécessaire. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé un nouvel examen de la question.

Dans les couloirs

Dimanche, les délégués se sont lancés dans ce qui devrait compter parmi les sujets de négociation les plus controversés de cette réunion, à savoir l'information sur les séquences numériques et la biologie synthétique. Étonnamment, les délibérations ont rapidement glissé vers une autre question controversée de longue date, les considérations socio-économiques relatives aux organismes vivants modifiés (OVM), offrant une perspective à long terme sur la manière dont les questions pourraient être réglées avec le temps. Bien que certains dinosaures de ces négociations y soient entrés bien montés en faveur des positions qui sont les leurs depuis belles lurettes, la confrontation habituelle ne s'est pas produite. Les choses semblaient évoluer vers un consensus sur la nécessité d'une prise en compte des évaluations socio-économiques des OVM, une polémique très politisée dans le passé.

Certains participants ont souligné que cette convergence des vues était un signe de la maturité des négociations, mais un délégué, sur son chemin vers un groupe de contact sur la biologie de synthèse: «Vu que nous en seront bientôt à traiter de l'altération génétique horizontale transmise par des insectes, nos discussions précédentes sont pâles en comparaison et les anciennes tranchées sont en train d'être abandonnées".

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