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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 718 - Mercredi, 21 novembre 2018


Faits saillants de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Mardi, 20 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

Mardi, le GT I a examiné une série d'éléments portant sur l'échange d'informations, les communications nationales, ainsi que sur l'évaluation et l'examen, au titre de la Convention et de ses protocoles. Le GT II a examiné, entre autres points, le deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE), et la biodiversité marine et côtière. L'après-midi et la soirée, la plénière a tenu un dialogue interactif sur des approches du vivre en harmonie avec la nature et a examiné les préparatifs du cadre mondial pour la biodiversité pour l'après-2020. Un groupe de contact sur les considérations socio-économiques relevant du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques s'est réuni dans la soirée. 

Groupe de travail I  

Gestion et communication des données (CDB): Le Secrétariat a introduit les rapports pertinents, y compris sur la Stratégie de communication globale, et a présenté un aperçu du nouveau site Web de la CDB, qui devrait être lancé en 2019. Le GUATEMALA a appelé à un soutien pour l'optimisation des communications nationales des pays. Le FIAB a exhorté les parties à renforcer les mécanismes de communication pour assurer la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales (PACL). Un document de séance sera élaboré.  

Opérations et activités du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEBT) (PC): Le Secrétariat a présenté un projet de décision et une mise à jour des activités liées au CEBT (CBD/CP/MOP/9/4). Les délégués ont souligné le rôle du CEBT dans la mise en œuvre du Protocole et ont demandé au Secrétariat d’entreprendre les activités planifiées qui n’avaient pas été achevées faute de ressources. Beaucoup ont félicité le projet de renforcement des capacités du PNUE-FEM pour sa participation effective au CEBT. L'ARGENTINE a mis en garde contre le partage d'informations fournies par des non-parties sur d'autres bases de données. Un DS sera élaboré. 

Centre d'échange et de partage d'informations sur l'APA (PN): Le Secrétariat a présenté un projet de décision comprenant les recommandations pertinentes de la Commission sur le respect des obligations (CBD/NP/MOP/3/8). Beaucoup ont souligné que le Centre d'échange sur l'APA constituait une source d'informations importante. D'autres se sont inquiétés du manque d'informations actualisées. L'AFRIQUE DU SUD a fait état d'un nombre croissant de communiqués de points de contrôle et de certificats de conformité. Le KENYA a appelé à une implication croissante du monde universitaire et du secteur privé. L’OUGANDA a souligné la l'importance de la sensibilisation aux PACL. Un DS sera élaboré.  

Mécanismes d'établissement des rapports, d'évaluations et révisions au niveau national (CDB): Le Secrétariat a présenté trois projets de décision fondés sur les recommandations de l'OSMŒ et de l'OSASTT. Des DS seront élaborés sur l'alignement des rapports nationaux et sur les outils permettant d'évaluer l'efficacité des instruments de politique pour la mise en œuvre du Plan stratégique.  

Au sujet des mécanismes d'évaluation, l'UE a soutenu un évaluation volontaire par des pairs et un processus d'examen périodique ouvert. L'INDE a appuyé l'idée de rapports nationaux en tant que principal mécanisme d'évaluation et a souligné que tout mécanisme de révision doit être dirigé par la partie concernée elle-même. ONU-Femmes a proposé l'inclusion explicite de l'égalité des genres et autonomisation des femmes dans les processus nationaux de consultation et de communications des données.  

Suivi et communication des données, et évaluation et révision (PC): Le Secrétariat a présenté les recommandations de l'OSMŒ et le document pertinent (CBD/CP/MOP/9/5). Les délégués ont noté qu'Un DS sera élaboré pour l'évaluation et la révision; et ont examiné le format révisé du quatrième rapport national. Les délégués ont accueilli favorablement le format révisé et l'alignement des cycles de communication des données entre la Convention et les Protocoles; ont mis en relief l'utilité de l'appui du FEM et les besoins en matière de renforcement des capacités; et ont souligné l'importance d'une soumission en temps voulu des rapports de suivi de la mise en application du Protocole.  

Suivi et établissement des rapports (PN): Le Secrétariat a présenté une recommandation de l'OSMŒ et un document pertinent renfermant les recommandations de la Commission sur le respect des obligations (CBD/NP/MOP/3/7). Beaucoup ont appuyé l'idée de cycles de rapport nationaux synchronisés, au titre de la Convention et des protocoles, ainsi que la révision des intervalles des soumissions afin de faciliter l'alignement entre les conventions touchant à la biodiversité et les conventions de Rio. 

Groupe de travail II  

Gestion durable de la faune sauvage (CDB): Un DS sera élaboré suite aux consultations avec les parties intéressées.  

Conservation et utilisation durable des pollinisateurs (CDB): Le Secrétariat a présenté la recommandation de l'OSASTT contenant un libellé entre crochets. Faisant état de consultations non officielles en cours, la présidente Nina a indiqué qu'un DS sera élaboré.  

Article 8 (j) (CDB): Le Secrétariat a présenté les recommandations du groupe de travail sur l'article 8 (j), dont, notamment: les directives volontaires Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles, sans crochets; le glossaire facultatif des principaux termes et concepts pertinents, contenant un libellé entre crochets; et des questions diverses. Le FIAB, appuyé par beaucoup, a déclaré attendre avec impatience l’adoption des directives; et a exhorté les parties à plutôt "adopter" qu'à "prendre note" du glossaire et à supprimer la référence crochetée à la nécessité de se conformer à la législation nationale. Des DS seront élaborés.  

Renforcement de l’intégration dans la Convention et ses Protocoles en ce qui concerne les dispositions relatives à l’APA, à la prévention des risques biotechnologiques et à l’Article 8 (j): Le Secrétariat a présenté les recommandations de l'OSMŒ et du Groupe de travail sur l’Article 8 (j). Beaucoup ont souligné l'importance d'une participation efficace des PACL. Au sujet des nouvelles dispositions institutionnelles encadrant les travaux au titre de l'article 8 (j), l'UE a demandé: la continuité avec les travaux antérieurs; un accent sur la mise en œuvre; et une utilisation efficace des ressources financières. Le FIAB, avec le BRÉSIL et la BOLIVIE, a averti que les nouvelles dispositions institutionnels pour le groupe de travail sur l'Article 8 (j) ne pourraient pas être finalisés avant un accord sur le Cadre pour l'après 2020, demandant la tenue d'une réunion supplémentaire après la COP 15. La COMMISSION BALEINIÈRE INTERNATIONALE a invité une coopération plus étroite entre les organisations internationales œuvrant pour l'intégration des droits des peuples autochtones dans les processus de prise de décision. 

Deuxième programme de travail de la PIBSE: Le Secrétariat a présenté une recommandation de l'OSASTT. La secrétaire exécutive de la PIBSE, Anne Larigauderie, a fait état de 80 soumissions contenant des demandes de futurs rapports de la PIBSE sur divers sujets. Beaucoup ont reconnu la mise en œuvre réussie du premier programme de travail de la PIBSE et ont appuyé la recommandation de l'OSASTT concernant le deuxième programme de travail. L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à des évaluations nationales et infranationales et à des documents techniques établis en collaboration entre la PIBSE et l'OSASTT. L'UE, la TANZANIE et le CAMBODGE ont souligné que le programme de travail de la PIBSE doit être pertinent et soutenir le Cadre pour l'après-2020. La NORVÈGE a souligné les fonctions de renforcement des capacités de la PIBSE. L'INDE a demandé à évaluer l'utilité des évaluations de la PIBSE pour les décideurs. ONU-FEMMES, avec l'URUGUAY et le CANADA, a exhorté la tenue d'une table ronde sur la question du genre. Le WWF, avec le GHANA et le GABON, a appelé à une collaboration entre la PIBSE et le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Un DS sera élaboré.  

Aménagement du territoire, aires protégées et autres mesures de conservation efficaces basées sur les aires protégées (CDB): Le Secrétariat a présenté la recommandation pertinente de l'OSASTT. Un DS sera élaboré. 

Diversité biologique marine et côtière (CDB): Le Secrétariat a présenté la recommandation pertinente de l’OSASTT, qui contient des options pour la modification des descriptifs des zones marines importantes sur le plan écologique ou biologique "ZIEB". 

Les délégués ont débattu de références crochetées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) en tant que cadre juridique pour toutes les activités en mer, l'UE, le COSTA RICA, la JAMAÏQUE et les Palaos, au nom des PAYS INSULAIRES DU PACIFIQUEy apportant leur appui, et la TURQUIE, le VENEZUELA et la COLOMBIE, s’y opposant.  

L'UE s'est déclarée prête à soutenir les modalités de modification des ZIEB dans les zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale, pour autant qu'elles soient conformes à la CNUDM; tout en soulignant, avec les MALDIVES, que les populations relevant de la juridiction nationale sont soumises au souhait de leur État respectif. Le BRÉSIL a appelé à établir une distinction entre les zones à l'intérieur et les zones au-delà des lignes de juridiction nationale, tandis que la SUISSE a appelé à des modalités uniformes. Le CANADA a souligné que ses ZIEB sont fondées sur des données scientifiques examinées par des pairs et ne nécessitent pas de réexamen supplémentaire par des pairs pour être incluses dans le référentiel. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné que l'esprit qui préside aux ZIEB est « multilatéral et collaboratif » et non unilatéral. L'ARGENTINE et le BRÉSIL ont suggéré de mentionner que les documents ne doivent pas porter préjudice aux positions des pays impliqués dans des zones litigieuses.  

Les délégués ont en outre débattu des options concernant les acteurs pouvant proposer de modifier les descriptifs des ZIEB et initier ldescriptif de nouvelles zones répondant aux critères des ZIEB.

Plénière  

Dialogue sur des approches du vivre en harmonie avec la nature: David Monacchi, Fragments of Extinction, a présenté ses travaux sur l'éco-acoustique en partageant les paysages sonores enregistrés dans les forêts équatoriales primaires. Paul Leadley, Université de Paris-Sud, a présenté les travaux en cours sur la durabilité de la nature, y compris les actions susceptibles d’aider non seulement à enrayer le déclin, mais aussi à « plier la courbe » pour concrétiser la vision pour l’horizon 2050. Josefa Cariño Tauli, Réseau mondial des Jeunes pour la diversité biologique, a souligné l’importance de faire participer les jeunes aux prises de décisions concernant la conservation, ainsi que l’importance des savoirs, consentement libre préalable donné en connaissance de cause et droits à la terre des PACL. Fuwen Wei, Institut de zoologie de l'Académie chinoise des sciences, a mis en exergue le plan chinois visant à avancer vers une civilisation écologique. Halldór Thorgeirsson, ancien membre du Secrétariat de la CCNUCC, a présenté les points de vue du processus climatique. Il a expliqué que l’Accord de Paris fixait une limite maximale pour le dérèglement climatique, à laquelle les parties présentent ensuite leurs contributions déterminées au niveau national. Il a ajouté que l'effet cumulé de ces contributions est évalué tous les cinq ans, créant ainsi une volonté collective de progrès chez les parties et les parties prenantes. Les participants ont ensuite discuté de l’élaboration d’indicateurs appropriés, de la nécessité d'un changement transformationnel et du processus de négociation ayant abouti à l'Accord de Paris. 

Élaboration du Cadre pour l'après-2020: Le Secrétariat a présenté les recommandations pertinentes de l'OSASTT et de l'OSMŒ sur les scénarios de la Vision 2050 pour la diversité biologique, ainsi que les propositions d'un processus complet et participatif de l'élaboration du Cadre pour l'après-2020.  

Beaucoup ont appelé à mettre l'accent plutôt sur le processus que sur les éléments de fond du Cadre. L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné, entre autres, que le cadre pour l'après-2020 devrait promouvoir les actions et les synergies menées par les pays. Appuyé par le BRÉSIL et l'ARGENTINE, le délégué a suggéré que le cadre pour l'après « 2020 contienne une solution convenue pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l'information séquentielle numérique sur les ressources génétiques ». Avec Cuba, au nom des PEID, et bien d'autres, Il a demandé de mettre l'accent sur le renforcement des capacités, le transfert de technologie et les ressources financières pour la mise en œuvre. Beaucoup ont appelé à un processus dirigé par les parties, souple, inclusif et sensible au genre, aligné sur les Conventions de Rio et sur le Programme de développement pour l'horizon 2030; et ont soutenu l'idée d'engagements volontaires.  

Le COSTA RICA a exhorté le gouvernement à s'attaquer aux causes profondes de la dégradation de l'environnement, y compris les modes non durables de consommation et de production, et à accorder 1% du produit intérieur brut mondial pour la conservation. Le NÉPAL a préconisé une approche communautaire. L'INDE a mis l'accent sur l'éradication de la pauvreté et le changement en profondeur. Le KENYA a appelé à la lutte contre l'extinction des espèces par la gestion des principales zones riches en biodiversité et la sensibilisation à la valeur intrinsèque des espèces. La Bosnie-Herzégovine a souligné la nécessité d'une éducation de qualité et de partenariats avec les institutions éducatives et l'UNESCO. 

L'UE a appelé à des objectifs ambitieux, réalistes, mesurables et assortis de calendriers. La Colombie, au nom des PRBVS, a déclaré que les connaissances scientifiques sont essentielles pour fixer des objectifs ambitieux, et la CHINE a mis l'accent sur la participation de la communauté scientifique. Le PANAMA a demandé des investissements dans la science, la technologie et l’innovation. Le BURKINA FASO a souligné la nécessité de mécanismes de financement innovants. Le MALAWI a appelé à des incitations pour l'utilisation durable.  

La séance plénière a ensuite entendu les déclarations de plusieurs organisations internationales, de la société civile et des PACL. Beaucoup ont souligné la nécessité d'impliquer les femmes et les peuples autochtones et communautés locales tout au long du processus pour l'après-2020; ont déclaré que le cadre pour l'après-2020 devrait intégrer les enseignements tirés des échecs enregistrés dans le plan stratégique actuel; et a souligné la coopération entre les conventions touchant à la biodiversité et d'autres organisations internationales. Un groupe de contact a été établi et un DS sera élaboré.  

Dans les couloirs  

Alors que la plénière a profité de présentations informatives et inspirantes sur le vivre en harmonie avec la nature, dans les couloirs, des tensions ont eu lieu au sujet de la question de l’information séquentielle numérique (ISN) et de ses liens avec le programme de la réunion dans son ensemble. La plupart des pays industrialisés ont insisté sur le fait que l'ISN ne relevait pas des champs d'application de la Convention et du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, citant les définitions de la CDB comme preuve que la Convention et le Protocole ne couvraient que les ressources génétiques matérielles. « Des complexités juridiques existent, mais comment nier que l’utilisation de l'ISN affecte l’ensemble de l’architecture de l’APA et se répercute sur le partage juste et équitable des avantages, troisième objectif de la Convention ? » s'est exclamé un participant. De leur côté, les pays en développement ont souligné en clair qu« de toute évidence, l'ISN se traduit par du matériel génétique » et que « sans un quelconque partage des avantages découlant de son utilisation, il sera difficile de parvenir à un accord sur un cadre pour l'après-2020 ».  « Nous revivrons des moments de Nagoya à Beijing", a fait observer un participant chevronné, rappelant le "contrat global" de 2010 comprenant le Plan stratégique 2011-2020, le Protocole de Nagoya et la décision relative à la mobilisation des ressources. 

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