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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 9 Numéro 719 - Jeudi, 22 novembre 2018


Faits saillants de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Mercredi, 21 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

Mercredi, le GT I a examiné plusieurs articles dont, notamment, la coopération avec d’autres organisations, l’évaluation de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses protocoles et la mobilisation de ressources. Le GT II a examiné, entre autres, la diversité biologique marine et côtière, la diversité biologique et la santé, ainsi que les transits transfrontières non intentionnels d’organismes vivants modifiés (OVM). Des groupes de contact sur les informations de séquence numérique (ISN), la biologie synthétique et le processus du cadre pour l’après-2020 se sont réunis tout au long de la journée.

Groupe de travail I

Renforcement de l’intégration au titre de la Convention et ses protocoles de ce qui concerne l’APA et la biosécurité (CDB, PC, PN): Le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ. L’UE a proposé des décisions séparées pour la biosécurité et pour l’accès et le partage des avantages (APA). Le VENEZUELA a proposé de mentionner explicitement l’importance des savoirs traditionnels. L’INDE a souligné que les parties à la CDB qui n’ont pas ratifié le Protocole de Nagoya ont bien des responsabilités en matière d’APA en vertu de la Convention. L’INDONÉSIE a encouragé le partage des bonnes pratiques relatives à l’amélioration de l’intégration. Un DS sera élaboré.

Respect des obligations (PC): Clare Hamilton, présidente de la Commission sur le respect des obligations en vertu du Protocole de Cartagena, a présenté le rapport et les recommandations de la Commission (CBD/CP/MOP/9/2), signalant que des rapports nationaux avaient été reçus de la part des Îles Marshall, de la Grèce et du Turkménistan, qui sont désormais en conformité avec leurs obligations. Attirant l’attention sur les capacités limitées du pays, la Géorgie, parlant au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, s’est opposée à la recommandation de mise en garde à l’adresse du Monténégro. Un DS sera élaboré.

Coopération avec d’autres organisations (CDB): Le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ et le rapport du groupe consultatif non officiel sur les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique (CBD/COP/14/INF/2). EL SALVADOR, l’UE, le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, et de nombreux autres, ont proposé de désigner 2021-2030, Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes. Les délégués ont souligné l’importance des synergies et de la coopération avec les conventions de Rio, les conventions relatives à la biodiversité et les autres accords multilatéraux sur l’environnement (MEA), ainsi qu’avec les organisations concernées notamment par ce qui concerne le cadre pour l’après-2020. La GÉORGIE a appelé à une coordination au niveau national entre les correspondants nationaux des AME, et le GUATEMALA, à des projets à fort impact et offrant de multiples avantages. Plusieurs organisations internationales ont exprimé leur volonté de renforcer la coopération et la collaboration avec la CDB. La FAO a mis en exergue les activités de collaboration dans les domaines de la biodiversité des sols, de la pêche, des pollinisateurs et de la restauration des paysages forestiers. L’UICN a souligné le lancement de l’Alliance internationale pour la nature et la culture. Un DS sera élaboré.

Coopération avec d’autres organisations (PC): Les délégués ont pris note du document pertinent (CBD/CP/MOP/9/6). L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES a fait état d’une récente conférence mondiale sur l’édition du génome dans l’agriculture.

Coopération avec d’autres organisations (PN): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/NP/MOP/3/9). L’UE a proposé un projet de décision demandant au Secrétariat de poursuivre le dialogue avec les organisations concernées sur les aspects du protocole de Nagoya et de l’ISN relatifs à la santé publique; et de continuer à suivre les débats sur les ressources génétiques marines dans des zones situées au-delà des juridictions nationales et dans le cadre du Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le KENYA a appelé à l’élaboration d’un inventaire des organisations pertinentes. L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) a souligné son attachement aux objectifs du Protocole de Nagoya en matière d’accès rapide aux agents pathogènes et de partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Un DS sera élaboré.

Évaluation de l’efficacité des processus (CDB, PC, PN): Le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ concernant l’évaluation de l’expérience acquise en matière de tenue de réunions simultanées de la Convention et de ses protocoles, ainsi que des procédures permettant d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts dans les groupes d’experts.

L’UE et l’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont souligné que la tenue de réunions simultanées conduit à une meilleure intégration entre la Convention et les Protocoles, et à une meilleure coordination des positions nationales, mais qu’elle résulte en un agenda chargé et de multiples groupes de contact, chose qui pose problème aux petites délégations. Beaucoup ont souligné la nécessité de s’assurer d’une participation adéquate des pays en développement, notamment aux réunions intersessions. Le PANAMA a suggéré que les CdP et la CdP/RdP se tiennent tous les trois ou quatre ans.

S’agissant des conflits d’intérêts, les délégués ont souligné la nécessité de définir ce qui constitue un conflit. La SUISSE a appelé à déterminer qui a accès aux déclarations des experts désignés. Le CANADA a demandé la participation des correspondants nationaux au processus et, avec HONDURAS, la prévision d’un mécanisme de recours en appel. Plusieurs organisations de la société civile ont mis en garde contre le risque de laisser des intérêts commerciaux indûment influencer la prise de décision. L’INITIATIVE PUBLIQUE DE RECHERCHE ET DE RÉGULATION a souligné que le parti pris général de certaines parties contre l’utilisation d’OVM est en contradiction avec les dispositions de la CDB.

Examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan stratégique (CDB): Les délégués ont examiné un DS sur l’évaluation des avancées accomplies dans la réalisation d’une sélection d’objectifs d’Aichi. Les délégués ont débattu d’un libellé invitant les parties à collaborer avec les parties prenantes concernées et ont convenu d’y ajouter des références au renforcement du travail et de la collaboration avec le secteur privé. Après une consultation informelle, les délégués ont décidé de remplacer un libellé appelant à la mobilisation de ressources supplémentaires par un appel à la réalisation des objectifs de mobilisation de ressources. Avec ces amendements et d’autres modifications mineures, le DS a été approuvé.

Les délégués ont ensuite approuvé un DS sur le plan d’action pour l’égalité des genres, sans discussion.

Évaluation et examen (PN): Les délégués ont examiné un DS. Ils y ont débattu d’un paragraphe invitant les parties à prendre note, selon ce qu’il convient, dans la mise en œuvre de l’article 16 (respect des exigences nationales en matière d’APA pour ce qui concerne les savoirs traditionnels), des travaux pertinents menés dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Suite à des propositions du Mexique et du Japon, les délégués ont décidé d’y ajouter une précision indiquant que les travaux de l’OMPI ne vont pas à l’encontre des objectifs de la Convention et du Protocole. Au terme d’un débat, les délégués ont convenu d’inviter les parties prenantes concernées à participer aux processus d’APA, y compris à des directives encadrant le soutien de l’élaboration de protocoles communautaires par les peuples autochtones et les communautés locales. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Mobilisation des ressources (CDB): Les délégués ont longuement discuté d’un DS et, notamment: le point de savoir s’il fallait inviter les parties, les autres gouvernements et les donateurs à fournir des ressources financières pour le renforcement des capacités ou exhorter les pays industrialiser parties à fournir des ressources financières conformément à l’article 20 de la CDB (ressources financières); une proposition du Brésil visant à reconnaître l’importance plutôt de la mobilisation de ressources provenant de toutes les sources que de la mobilisation des ressources nationales; un paragraphe sur la composante mobilisation des ressources du cadre pour l’après-2020; et une demande adressée au Secrétariat pour qu’il explore des options permettant de mobiliser des ressources supplémentaires pour aider les parties à mettre en œuvre le cadre pour l’après-2020. Le Président Haanstra a suggéré qu’un DS révisé soit élaboré de manière à y insérer toutes les observations et suggestions, et que tous les points en suspens soient transmis au groupe de contact sur le mécanisme de financement.

Sauvegardes dans les mécanismes de financement de la biodiversité: Les délégués ont examiné un DS. Suite à une proposition de l’UE, ils y ont ajouté une référence à la nouvelle stratégie du FEM de mise en application de l’égalité des genres. Les discussions se poursuivront jeudi.

Groupe de travail II

Considérations socio-économiques (PC): La présidente du groupe de contact, Natalhie Campos-Reales Pineda (Mexique), a rendu compte des délibérations, soulignant les divergences de vues sur un certain nombre de questions.

Biodiversité marine et côtière (CDB): Le MAROC, la NOUVELLE ZÉLANDE, la COTE D’IVOIRE, l’INDE et l’ISLANDE ont réaffirmé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers. Le SÉNÉGAL et l’URUGUAY s’y sont opposés. Beaucoup ont appelé au renforcement des capacités, notamment dans le cadre de l’initiative pour un océan durable, et à la collaboration avec un éventail d’initiatives et d’organisations internationales et régionales. Les SEYCHELLES et d’autres ont qualifié la pollution plastique de défi à relever.

L’ARABIE SAOUDITE et le CHILI ont demandé le maintien d’une référence à l’utilisation des données scientifiques relatives aux zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB) lors de l’application des outils de gestion pertinents applicables par zone. Le CHILI a suggéré d’y ajouter “en vue de la conservation”. La CHINE a souligné que la souveraineté nationale et les organismes régionaux existants devraient être respectés, et que la définition des ZIEB devrait suivre un processus d’examen par les pairs.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur deux séries d’options intéressant la modification des ZIEB disponibles et la désignation de nouvelles. Le GUATEMALA a appelé à un processus inclusif. Le JAPON a souligné la nécessité de simplifier les options afin d’éviter toute confusion et de prendre en considération les enseignements tirés. Le SÉNÉGAL, le CHILI et l’INDE, contrés par l’ISLANDE, ont suggéré de plutôt « prendre note de », que « approuver » l’ensemble des options.  WWF, THE NATURE CONSERVANCY et BIRDLIFE INTERNATIONAL ont souligné que les décisions unilatérales sont contraires à l’esprit de la Convention et qu’elles pourraient entraîner le retrait des descriptifs des ZIEB sans procédures régulières. Un groupe de contact a été établi.

Espèces exotiques envahissantes (CDB): Les délégués ont décidé qu’un DS sera élaboré sur la base de la recommandation pertinente de l’OSASTT.

Responsabilité et réparation (CDB): Les délégués ont examiné un DS. L’ARGENTINE, contrée par l’UE et la BOLIVIE, a demandé la suppression d’une référence à la fourniture d’instruments de sécurité financière appropriés, tels que des fonds d’assurance et de compensation environnementaux et d’autres mécanismes financiers innovants. Le BRÉSIL, appuyé par l’IRAN, a estimé que la nécessité d’instruments de sécurité financière est une pratique discriminatoire à l’égard des pays en développement. Des discussions non officielles sont en cours.

Santé et biodiversité (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Le MEXIQUE a suggéré, et les délégués on accepté, d’inviter l’OMS à devenir membre du groupe de liaison sur la biodiversité. Les délégués ont convenu d’ajouter « et d’autres approches holistiques » à l’approche One Health. Suite à une proposition initiale du Guatemala, les délégués ont convenu d’encourager les parties à « consentir d’examiner, d’ajuster et d’améliorer les liens entre la santé et la biodiversité, dans les évaluations environnementales des divers projets pertinents ». L’ARABIE SAOUDITE, contrée par l’UE et la COLOMBIE, a demandé de préciser que les ateliers de renforcement des capacités sont axés sur des « méthodologies » liées à la biodiversité et à la santé. Les délégués ont convenu de retenir plutôt « questions » liées à la biodiversité et à la santé.

Transits transfrontières non intentionnels d’organismes vivants modifiés (PC): Les délégués ont examiné un DS. Dans un paragraphe invitant le FEM à fournir des fonds pour des projets régionaux portant sur la détection et l’identification d’OVM, l’ARABIE SAOUDITE a demandé d’ajouter « d’autres agences de financement possibles » et le BELARUS, d’y faire référence à un « renforcement des capacités scientifiques ». Les délégués se sont accordés pour demander au Secrétariat de poursuivre ses efforts en vue de collaborer avec les organisations pertinentes pour renforcer les capacités des pays en développement. Au sujet d’une liste de demandes adressées au Secrétariat, l’UE a suggéré et, au terme d’un long débat, les délégués ont accepté, d’établir une distinction entre les activités assujetties à la disponibilité des fonds et celles qui ne le sont pas.

Des délibérations prolongées ont eu lieu sur un paragraphe incitant les parties à exiger des exportateurs d’organismes vivants modifiés, de fournir des matériaux de référence appropriés pour permettre aux laboratoires de détecter et d’identifier ces organismes à des fins réglementaires. Les délégués se sont accordés sous condition, dans l’attente de consultations avec les capitales, « d’encourager les parties, dans le cadre de l’article 17 et conformément à la législation nationale, à demander à l’opérateur responsable de fournir les données ou l’accès direct ou indirect aux matériels de référence permettant le travail de laboratoire sur la détection et l’identification à des fins réglementaires ».

Dans les couloirs

Alors que les délibérations sur la biodiversité marine et côtière ont permis de mieux comprendre les différentes positions, « des divergences archétypales subsistent » comme l’a souligné un délégué. D’une part, des parties et non parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont échangé des arguments incohérents sur la notoriété ou non notoriété de la Convention sur les questions océaniques, un participant évoquant, de manière philosophique, les limites du droit international. D’autre part, les débats sur les options crochetées concernant la modification des zones marines d’importance écologique et biologique existantes et la désignation de nouvelles zones marines n’ont pas beaucoup contribué à la promotion de la compréhension mutuelle, la plupart des parties s’étant contentées d’opter pour l’une ou l’autre option. Les négociations passant à un groupe de contact, un délégué épuisé s’est exclamé: « Nous avons besoin d’une nouvelle idée pour réinitialiser le processus des ZIEB ». Au même moment, la société civile demandait le maintien du caractère multilatéral du processus, avertissant que « les décisions unilatérales de modification des ZIEB dans les zones relevant de la juridiction nationale vont à l’encontre de l’esprit de la Convention ».

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