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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 9 Numéro 720 - Vendredi, 23 novembre 2018


Faits saillants de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Jeudi, 22 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

Jeudi, le GT I a examiné, entre autres sujets, le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique, et a approuvé plusieurs DS au titre de la Convention et de ses protocoles. Le groupe de travail II a examiné, entre autres, la responsabilité et la réparation, la gestion durable de la faune sauvage, et l’article 8 (j) (savoirs traditionnels). L’après-midi, la plénière a examiné les questions d’organisation et a adopté une série de décisions portant, notamment, sur l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation d’une sélection d’objectifs d’Aichi, la santé et de la biodiversité, et le respect du Protocole de Nagoya.

Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour examiner: la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement; les considérations socio-économiques dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; la biologie de synthèse; les zones marines d’importance écologique ou biologique; et l’évaluation et la gestion des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena.

Groupe de travail I

Sauvegardes dans les mécanismes de financement de la biodiversité (CDB): Les délégués ont poursuivi la discussion de mercredi autour d’un DS. Ayant décidé de ne pas rouvrir la liste de contrôle des sauvegardes annexées, ils ont approuvé le DS sans outre modification.

Directives méthodologiques concernant les contributions des PACL (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Au sujet de la liste annexée d’éléments des directives méthodologiques, les délégués ont discuté d’un élément visant à rendre les formes d’analyse géo-spatiale accessibles aux communautés, « avec leur implication directe ». Les PHILIPPINES ont suggéré l’insertion d’un élément supplémentaire portant sur la possibilité de renforcer, selon ce qu’il convient, le renforcement des capacités et le transfert de technologies afin d’assurer que les nouvelles informations et, notamment, celles d’ordre scientifiques et technologiques, contribuent à l’autonomisation, à la résilience et à l’autosuffisance des PACL. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Instruments spécialisés en matière d’accès international et de partage des avantages (APA) (PN): Les délégués ont examiné un DS. Au terme d’une brève discussion, les délégués ont décidé de ne pas rouvrir la liste des critères potentiels devant encadrer les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA, précisant qu’ils seraient examinés plus avant durant la période intersessions. Le DS a été approuvé sans amendements.

Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique (CDB): Les délégués ont débattu de l’opportunité d’inclure un libellé spécifique sur les besoins techniques et scientifiques des pays en développement. Ils ont finalement décidé de rappeler la décision pertinente de la CdP et d’inviter les pays en développement à « déterminer et communiquer » au Secrétariat leurs préoccupations, besoins et priorités techniques et scientifiques.

Le MAROC, appuyé par beaucoup, a proposé un nouveau libellé prenant en ligne de compte les principaux besoins et priorités identifiés par l’initiative Bio-Bridge. Les délégués l’ont accepté et ont, en outre, demandé au Secrétariat de « faciliter » les initiatives de coopération entre les parties en vue de la satisfaction des besoins identifiés.

Au sujet de la promotion de la coopération sur certaines questions, l’ARGENTINE, contrée par la COLOMBIE, le GABON et le MEXIQUE, a proposé de supprimer la référence à l’évaluation de l’écosystème. Suite à des consultations non officielles, les délégués ont convenu de faire référence aux valeurs de la biodiversité et aux fonctions et services des écosystèmes, conformément aux travaux de la PIBSE. Les délégués ont accepté la proposition de l’UE de plutôt « prendre note » que « d’accueillir avec satisfaction » l’initiative visant à créer une alliance pour l’information sur la biodiversité. Après un débat, ils ont décidé de maintenir le libellé approuvé par l’OSMŒ, déclarant qu’ils « décident d’envisager la création » d’un comité consultatif non officiel sur la coopération technique et scientifique à la COP 15.

Les parties se sont accordés sur un libellé demandant au Secrétariat de lancer une évaluation de la coopération technique et scientifique de l’Initiative taxonomique mondiale et d’y inclure les initiatives Bio-Bridge et de Restauration des écosystèmes forestiers, sous réserve de la disponibilité des ressources, et d’en soumettre les résultats à la considération de l’OSASTT et de l’OSMŒ. Après des consultations officieuses sur le calendrier indicatif des activités en annexe, le DS a été approuvé. Il contient un nouveau libellé crocheté appelant à une consultation régionale africaine sur un projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités pour l’après-2020, à tenir avant l’OSASTT en 2019, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Alignement des communications, évaluations et révisions nationales (CDB): Les délégués ont approuvé un DS avec des amendements mineurs.
Outils pour l’évaluation des instruments de politique relatifs à la mise en œuvre du Plan stratégique (CDB): Les délégués ont approuvé un DS avec des amendements mineurs.

Évaluation et révision (PC): Les délégués ont approuvé un DS sans amendement.

Mécanisme financier (PN): Les délégués ont approuvé un DS avec des amendements mineurs.

Suivi et communications des données (PC): Les délégués ont approuvé le document de la stratégie tel qu’amendé de manière à y rendre compte des parties ayant soumis leur troisième communication nationale.

Mécanisme financier et ressources (PC): Les délégués ont approuvé un DS sans discussion.

Sensibilisation (PN): Les délégués ont approuvé un DS avec un amendement mineur.

Renforcement des capacités (PN): Les délégués ont approuvé un DS avec un amendement mineur.

Suivi et communication des données (PN): Les délégués ont approuvé le document de la stratégie tel que modifié pour y mentionner que 82 Parties ont soumis leurs communications nationales.

Groupe de travail II

Transits transfrontières non intentionnels d’organismes vivants modifiés (PC): Les délégués ont examiné les points en suspens du DS. La SUISSE a signalé qu’un consensus s’était dégagé autour de l’encouragement des parties, dans le cadre de l’article 17 du Protocole de Cartagena et conformément à la législation nationale, à demander à l’opérateur responsable de fournir des données ou l’accès direct ou indirect au matériel de référence permettant le travail de laboratoire de détection et d’identification de ces organismes à des fins réglementaires. Une note de bas de page définit le concept d’opérateur, conformément à l’article 2 (utilisation de termes) du Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation. Avec ces amendements et d’autres modifications mineures, le DS a été approuvé.

Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation (PC): Les parties ont longuement débattu de la manière de préciser que la décision ne s’applique qu’aux parties du protocole additionnel. Le BRÉSIL a encouragé la révision des dispositions de la gestion financière. Ils ont finalement convenu d’une note de bas de page reprenant l’article 14.1 du Protocole additionnel, note qui stipule que la CdP/RdP du protocole de biosécurité sert de réunion des parties au protocole additionnel, précisant que les parties au Protocole additionnel ont pris la décision.

Les délégués ont débattu d’un paragraphe demandant au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des fonds, de mener des activités de sensibilisation et de fournir un soutien à la mise en œuvre. CUBA et le VIETNAM ont demandé l’ajout du renforcement des capacités en plus des activités de sensibilisation. Le BRÉSIL a souligné que le financement de ces activités ne doit pas provenir de l’allocation budgétaire consacrée à la sensibilisation. Le Secrétariat a suggéré de préciser que les fonds proviendraient du Fonds des contributions volontaires et le paragraphe a été approuvé tel qu’amendé.

Au sujet d’un paragraphe appelant à la conduite d’une étude approfondie des mécanismes de sécurité financière, le BRÉSIL a demandé, et les délégués ont accepté, d’assujettir cette activité à la disponibilité de fonds provenant du Fonds des contributions volontaires. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Responsabilité et réparation (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Le BRÉSIL et l’ARGENTINE, contrés par l’UE et la SUISSE, ont demandé de plutôt « prendre note » que « accueillir avec satisfaction » l’entrée en vigueur du Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation.
Suite à des consultations officieuses sur l’invitation des parties à poursuivre l’examen des instruments de sauvegarde financière appropriés, il a été proposé de s’y référer à des « mécanismes financiers conformes à la législation nationale ». Le BRÉSIL et l’ARGENTINE ont préféré sa suppression. Un groupe d’amis du président a été créé pour réexaminer la question.

Gestion durable de la faune sauvage (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Rappelant la stratégie africaine de lutte contre l’exploitation et le commerce illicites de la faune sauvage en Afrique, le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que la question ne devrait pas intéresser uniquement certains pays et régions. L’URUGUAY a demandé, et les délégués ont accepté, d’ajouter une référence aux modes de consommation non durables dans un paragraphe du préambule portant sur les pressions exercées.

Au sujet des directives facultatives pour un secteur durable de la viande sauvage, l’URUGUAY, le VENEZUELA, le BRÉSIL, la COLOMBIE et le COSTA RICA ont suggéré de « prendre note » des directives, tandis que l’UE a souhaité « les accueillir favorablement ». Suite à des discussions officieuses, les délégués ont convenu d(accueillir avec satisfaction les directives facultatives, avec une mise en garde reconnaissant qu’elles ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les parties. Les délégués ont décidé, suite à une proposition initiale de l’Uruguay, de prendre en ligne de compte les utilisations traditionnelles pertinentes des PACL pour protéger leurs moyens de subsistance sans les affecter de manière négative.

Au sujet d’un paragraphe encourageant les parties à engager des dialogues intersectoriels et des formations communes sur la gestion durable de la faune sauvage dans un certain nombre de secteurs pertinents, les délégués ont convenu: d’ajouter les secteurs de la transformation et du commerce des denrées alimentaires; et d’assujettir les activités aux circonstances nationales.

La présidente Nina a exhorté les délégués à ne pas rouvrir les directives facultatives annexées, soulignant qu’elles avaient fait l’objet de négociations approfondies au sein de l’OSASTT. La COLOMBIE a indiqué que la référence à « l’absence d’un important secteur de national de la viande ne s’appliquait pas à tous les pays et a demandé d’amender le libellé en conséquence. Au sujet de l’établissement des quotas de chasse, le MEXIQUE a suggéré qu’ils soient fondés sur les meilleures données et méthodologies scientifiques et techniques disponibles. Le DS a été approuvé avec ces amendements.

L’Article (8 j): Les délégués ont examiné un DS portant sur diverses questions liées à l’article 8 (j). La SUISSE a déclaré que les directives facultatives encadrant le rapatriement des savoirs traditionnels de Rutzolijirisaxik entraîneront une incertitude juridique, signalant qu’elle n’opposera pas son veto à l’adoption, mais qu’elle ne les appliquera pas.

Concernant une invitation aux parties à intégrer les savoirs traditionnels dans la mise en œuvre de tous les objectifs de développement durable avec la participation pleine et entière des peuples autochtones et des pays les moins avancés, le BRÉSIL, appuyé par la BOLIVIE et le GUATEMALA, a suggéré d’y ajouter une référence au consentement préalable en connaissance de cause des PACL, CPCC ou approbation et implication libres. La NOUVELLE ZÉLANDE, avec l’IRAN, a proposé d’inclure la formule « selon ce qu’il convient et conformément à la législation et aux circonstances nationales ». Le FORUM INDIGÈNE INTERNATIONAL SUR LA BIODIVERSITÉ, appuyé par l’UE, a suggéré d’y ajouter aussi « conformément aux obligations internationales ». Le DS a été approuvé avec ces amendements.

Les délégués ont ensuite examiné un DS portant sur le glossaire des principaux termes et concepts, discutant d’options placées entre crochets portant sur le point de savoir s’il fallait « adopter le » ou « prendre note du » glossaire. Évoquant les nombreuses années de travail consacrées au document, de nombreux délégués ont opté pour son adoption. L’ARGENTINE et la COLOMBIE y ont fait objection, à moins que la définition des ressources biologiques traditionnelles soit accompagnée de la formulation « conformément à la législation nationale, selon ce qu’il convient », qui a été acceptée. Le DS a été approuvé tel qu’amendé.

La Plénière

Questions d’organisation: La plénière a entendu un rapport intérimaire sur les pouvoirs; a élu les nouveaux membres du Bureau nommés par les régions; a élu Hesiquio Benítez Díaz (Mexique) à la présidence de l’OSASTT; et a approuvé les candidatures régionales pour la composition des commissions sur le respect des obligations relevant des protocoles.

Les rapports: Les présidents des groupes de travail ont rendu compte des progrès réalisés, y compris les points en suspens. Spencer Thomas (Grenade) a rendu compte des délibérations sur le budget. Charlotta Sörqvist (Suède), coprésidente du groupe de contact sur le cadre pour l’après-2020, a rendu compte des délibérations du groupe. Elle a précisé que les discussions avaient porté sur: le processus intergouvernemental, y compris les réunions et les directives spécifiques additionnelles; et les modèles de consultations permettant de s’assurer du « plus large éventail de points de vue ». Elle a indiqué qu’un document officieux serait élaboré et que les négociations se poursuivraient.

Adoption des décisions: La plénière a adopté, avec ou sans modification, les décisions suivantes: évaluation des avancées accomplis dans la réalisation d’une sélection d’objectifs d’Aichi;  plan d’action pour l’égalité des genres; santé et biodiversité; et date et lieu des prochaines réunions de la CdP.

La plénière devait ensuite adopter une décision sur l’évaluation et la révision de l’efficacité du Protocole de Nagoya, assortie d’une note de bas de page précisant que les protocoles bio-culturels sont des protocoles communautaires.

Dans les couloirs

Les participants ont été témoins d’une reconnaissance croissante des liens profonds existant entre la biodiversité et les droits humains, tant dans les discussions officielles que dans les couloirs de la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique de 2018. Une telle prise de conscience intervient dans le contexte de nombreux jalons importants franchis dans diverses enceintes des Nations Unies dont, notamment, l’adoption récente de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et la prorogation du mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l’environnement. Tout près du lieu du drame, mercredi, les participants à Charm el-Cheikh ont assisté à une manifestation silencieuse et émouvante commémorant les 207 défenseurs de l’environnement tués en 2017. La récente réunion du groupe de travail sur l’article 8 (j) a évoqué l’engagement de protéger les défenseurs de l’environnement, un autre observateur a été entendu dire « il semble que les gens oublient que le consentement libre, préalable et éclairé est une question de droits de l’homme ». Il reste cependant à voir si les arguments de longue date en faveur des différents mandats des accords multilatéraux sur l’environnement et des organismes de défense des droits humains prévaudront ou si des relations plus solides seront forgées entre la Convention et l’architecture des droits humains dans le cadre de l’après-2020.

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