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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 721 - Lundi, 26 novembre 2018


Faits saillants de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Dimanche, 25 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

Dimanche, le GT I a approuvé des documents de séance (DS) sur la communication et l'échange d'informations, entre autres. Le GT II a examiné, entre autres, les directives volontaires de Rutzolijirisaxik sur le rapatriement des savoirs traditionnels ainsi que sur la biodiversité et le changement climatique. L'après-midi, la plénière a entendu des rapports, adopté de nombreuses décisions et assisté à une cérémonie pour les récompenses du Centre d'échange.

Des groupes de contact et des groupes des Amis du Président se sont réunis tout au long de la journée pour examiner: le budget; la responsabilité et réparation dans le cadre de la Convention; le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA), l'Article 10 (mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages); les zones marines d'importance écologique ou biologique (ZIEB); la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement; et les considérations socio-économiques dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Groupe de travail I

Gestion des connaissances (CDB): Les délégués ont examiné un DS qui a été approuvé moyennant un amendement mineur.

Centre d'échange sur l'APA et partage de l'information (PN): Concernant la communication d'informations sur les procédures d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels, l'UE a proposé, et les parties ont, après débat, accepté, de faire référence aux procédures “nationales” et de plutôt “presser” que '“encourager ” les parties à fournir ces informations selon un format commun“ volontaire ”. Au sujet de la convocation des réunions du Comité consultatif non officiel, l'UE, appuyée par le MEXIQUE, l'INDE et le JAPON, a souligné que les réunions devraient être couvertes par le budget de base. Au sujet des objectifs et priorités annexés retenus pour le centre d'échange sur l'APA, l'UE a proposé un libellé révisé explorant la manière dont l'outil Bioland pour les centres d'échanges nationaux pourrait être utilisé pour faciliter l'échange d'informations sur l'APA. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Opérations et activités du Centre d'échange (CE) pour la prévention des risques biotechnologiques (PC): Les délégués ont approuvé un DS avec des amendements mineurs signalant que les modalités communes pour les centres d'échange d'informations de la Convention et des Protocoles seront reproduites uniquement dans la décision de la CdP.

Communication (CDB): Au sujet de la coopération avec d’autres partenaires pour l’élaboration de supports de communication, les délégués ont accepté une proposition du Canada visant à ajouter une référence à l’UICN et à son initiative 'Nature pour tous', ainsi qu’une suggestion de l’UE de faire participer le Comité consultatif non officiel sur la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP). Le DS a été approuvé tel qu'amendé.

Mécanismes d'examen (CDB): Les délégués ont examiné un DS, l'UE, soutenue par la NORVÈGE, proposant que les communications nationales soient plutôt «un élément fondamental» que «le mécanisme principal», et qu'elles fassent partie intégrante de «l'approche de l'examen multidimensionnel». Les délégués ont accepté cela et, moyennant d'autres amendements mineurs, ont approuvé le DS.

Respect des obligations (PC): Les délégués ont approuvé un DS sans amendement.

Évaluation de l’expérience de la tenue de réunions simultanées (CDB, PC, PN): Les délégués ont approuvé trois DS sans amendement.

Renforcement des capacités (PC): Les délégués ont approuvé un DS sans amendement.

Groupe de travail II

Rapports des groupes de contact: Horst Korn (Allemagne), président des groupes de contact sur la biologie synthétique au titre de la Convention, et sur l'évaluation et la gestion des risques au titre du Protocole de Cartagena, a résumé les avancées accomplis dans les délibérations des deux groupes. Il a souligné que deux documents officieux décrivant le délicat équilibre des intérêts des parties ont été rédigés, et a exhorté les délégués à les examiner plutôt en tant qu'ensemble que paragraphe par paragraphe.

Natalhie Campos-Reales Pineda (Mexique), présidente du groupe de contact sur les considérations socio-économiques relevant du Protocole de Cartagena, a déclaré qu'aucun accord n'a encore été trouvé sur: le besoin de proroger le mandat du groupe d'experts techniques spécial; et la nécessité d'une réunion en face à face. Elle a indiqué que les délibérations se poursuivraient sur la base d'un document officieux révisé.

Alain De Comarmond (Seychelles), président du groupe de contact sur la diversité biologique marine et côtière dans le cadre de la Convention, a souligné que les discussions y ont porté sur les modalités de: modification de la description des ZIEB; description de nouvelles zones; et, renforcement de la crédibilité scientifique et de la transparence du processus. Les délégués ont également discuté du mandat du groupe consultatif non officiel. Les délibérations se poursuivront sur la base d'un document officieux.

Transit et utilisation confinée d’organismes vivants modifiés (OVM) (PC): Les délégués ont examiné un DS. Dans un paragraphe sur la mise en œuvre, en matière d'utilisation confinée, de mesures spécifiques qui limitent effectivement le contact des OVM avec l'environnement extérieur et leur impact sur l'environnement extérieur, le PANAMA et le HONDURAS, contrés par la BOLIVIE et la SUISSE, ont demandé l'insertion d'une référence à leur impact «potentiel». Faisant remarquer que le libellé original avait été repris du Protocole de Cartagena, les délégués ont décidé d'y ajouter «conformément à l'Article 3 (b) du Protocole» et ont approuvé le DS.

Directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Au sujet d'une disposition sur l'utilisation des directives, portant notamment sur la facilitation du partage des avantages, les délégués ont convenu de faciliter un partage «équitable» des avantages. L'IRAK a proposé, et les délégués ont accepté, d'y ajouter une demande de mobilisation de ressources pour l'échange d'expériences en matière d'utilisation des directives. Le DS a été approuvé tel que modifié.

Biodiversité et changement climatique (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Une longue discussion a eu lieu sur un paragraphe du préambule exprimant une profonde préoccupation à l'égard du fait que ne pas maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels, cela exposerait de nombreuses espèces et de nombreux écosystèmes, ainsi que les populations qui dépendent de leurs ressources, fonctions et services, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) et les femmes rurales, à de sérieux risques. Certaines délégations ont préféré: exprimant plutôt “une préoccupation” que “une profonde préoccupation”;  se référer à “peuples autochtones et communautés rurales, les femmes et les jeunes des zones rurales, ainsi qu’à d'autres groupes vulnérables”; et se référer à groupes plutôt "touchés" que "vulnérables". Le paragraphe d'origine a été maintenu.

Après des éclaircissements du responsable juridique, les délégués ont approuvé plutôt «adoption» que «approbation» des directives volontaires pour la conception et la mise en œuvre efficace d'approches écosystémiques d'adaptation au changement climatique et de réduction des risques de catastrophe.

Une autre longue discussion a eu lieu sur un libellé exprimant une profonde préoccupation quant au risque de voir la destruction, dégradation et fragmentation des écosystèmes augmenter les émissions de gaz à effet de serre, réduire la résilience et la stabilité des stocks de carbone des terres et des forêts et rendre la crise climatique encore plus difficile. À la suite de discussions au sein du groupe des Amis du président, les délégués ont convenu de stipuler que la destruction, dégradation et fragmentation des écosystèmes «réduiraient leur capacité de stockage du carbone et entraîneraient une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, réduiraient la résilience et la stabilité des écosystèmes et rendraient le problème du changement climatique encore plus difficile à résoudre".

La Plénière

Les Rapports et les questions diverses: La plénière a entendu les comptes rendus des réunions tenues parallèlement à la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique, à savoir: le Sommet sur la nature et la culture; le deuxième forum sur la faune sauvage; le sixième Sommet mondial sur la diversité biologique des pouvoirs publics locaux et infranationaux; le quatrième forum scientifique; et la journée sur la législation régissant la biodiversité et la gouvernance.

Les délégués ont ensuite entendu les rapports des présidents des groupes de travail sur l'état d'avancement des travaux; et du président du groupe budgétaire, Spencer Thomas (Grenade), qui a souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur les coûts de participation, le barème des quotes-parts, les effectifs et les coûts, exprimant l'espoir que les délibérations budgétaires ne retarderaient pas la clôture de la réunion. Francis Ogwal (Ouganda), coprésident du groupe de contact sur le processus préparatoire du cadre mondial pour la diversité biologique pour l'après-2020, a indiqué que des progrès ont été accomplis et que les discussions se poursuivraient sur la base d'un document officieux révisé. La NORVÈGE a annoncé un soutien financier pour la facilitation du processus du Cadre pour l'après-2020, dont, notamment, une promesse de 350 000 dollars pour la tenue d'ateliers régionaux en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Asie et dans le Pacifique. La plénière a observé une minute de silence à la mémoire d'Olivier de Munck, membre du Secrétariat de la CDB.

Élection du bureau: Suite à sa nomination par l'UE, la plénière a élu Charlotta Sörqvist (Suède) à la présidence de l'OSMŒ.

Discussion sur des DS: Au sujet d'un DS portant sur des scénarios pour la vision 2050 de la biodiversité, les délégués ont débattu d'un libellé posant les questions de savoir: s'il fallait prendre note, accueillir favorablement ou approuver les conclusions de l’OSASTT concernant les scénarios retenus pour la vision 2050 de la biodiversité; s'il convenait d'analyser le potentiel du partage des avantages de «promouvoir» ou de «contribuer à» la conservation de la biodiversité et son utilisation durable; et s'il fallait se référer aux évolutions technologiques relatives à l'information séquentielle numérique, à la biologie synthétique et aux OVM. Les consultations non officielles se poursuivent.

Dans un DS portant sur la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-5), l'AFRIQUE DU SUD a suggéré, et les délégués ont accepté, de reconnaître la contribution apportée par le Partenariat mondial pour la conservation des plantes à la mise en œuvre et à l'évaluation des progrès accomplis dans l'application de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, et demande au Secrétariat de prendre en compte le rapport et d’autres études sur la conservation des plantes parmi les sources d’informations utiles à la compilation de la GBO-5. Au sujet d'une invitation à fournir des contributions financières pour la GBO-5, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'inclure une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Le DS a été approuvé tel que modifié.

Adoption des décisions: La plénière a adopté, sans amendement, les décisions concernant: les directives méthodologiques encadrant les contributions des PACL; le processus d'harmonisation des rapports, évaluations et révisions, au titre de la Convention; les outils pour l'évaluation de l'efficacité des instruments de politique pour la mise en œuvre du Plan stratégique; les questions diverses liées à l'Article 8 (j); le suivi, l'établissement de rapports, l'évaluation et la révision dans le cadre du Protocole de Cartagena; et les instruments internationaux spécialisés dans l'APA, sensibilisant à l'importance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes, ainsi qu'à l'importance du suivi et de la communication des données, dans le cadre du Protocole de Nagoya.

Au sujet d’un projet de décision sur les dispositifs de sauvegarde dans les mécanismes de financement de la biodiversité, le BRÉSIL a fait part de ses préoccupations concernant une référence à l’importance d'un régime foncier reconnaissant les droits de propriété des peuples autochtones et des communautés locales sur les territoires traditionnels. L'adoption de la décision a été reportée pour permettre la tenue de consultations.

Au sujet d'un projet de décision portant sur le glossaire des principaux termes et concepts dans le cadre de l’Article 8 (j), le BRÉSIL a fait part de préoccupations concernant l’introduction consacrée aux savoirs traditionnels, suggérant qu’elle devrait se référer à 'savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques'. Le Secrétariat a précisé que le terme était tiré de l'article 8 (j) de la CDB et non du Protocole de Nagoya. Le CANADA et l'UE ont signalé que le glossaire était à l'étude depuis la cinquième session de la Conférence des Parties. L'adoption a été reportée pour permettre la tenue de consultations.

Au sujet d'un projet de décision portant sur les transits transfrontières non intentionnels et les mesures d'urgence, les délégués ont accepté la proposition du Paraguay de demander au Secrétariat de réviser et de finaliser le manuel sur la détection et la définition des OVM «dans le cadre de l'article 17 du Protocole de Cartagena». La décision a été adoptée tel qu'amendée.

Cérémonie de remise des prix du CE: La Secrétaire exécutive de la CDB, Cristiana Paşca Palmer, a décerné des prix en reconnaissance des réalisations accomplies par des parties dans le cadre des centres d’échange nationaux.

Dans les couloirs

La Conférence sur la biodiversité entamant sa deuxième et dernière semaine, beaucoup s'attendaient à une accélération du rythme des négociations. En effet, le groupe de travail I a rapidement adopté une série de DS sur des questions non sujettes à controverses, pendant que des groupes de contact poursuivaient leurs travaux sur les points les plus difficiles. Cependant, dans le Groupe de travail II, pour reprendre les mots d'un participant à ses délibérations, «les choses sont passées à une vitesse inférieure». Les délégués y ont longuement débattu du point de savoir si la CdP devait être «profondément préoccupée» ou simplement «préoccupée» par les effets d'un échec de la limitation de l'élévation de la température mondiale à un niveau au-dessous de 2° C sur la biodiversité. Une participante assistant à sa première CdP, peu familière avec de pareilles délibérations, a fait part de son grand étonnement, se demandant s’il existe des implications d'ordre juridique ou politique d’une formulation sur une autre. Un délégué chevronné a déclaré que "cette façon de procéder n'est pas efficace: tous les points hautement controversés font encore l'objet de lourdes négociations dans des groupes de contact". La plupart ont convenu que, dans l'état actuel des choses, "un certain nombre de séances nocturnes tardives risquent d'être à l'ordre du jour avant la clôture". 

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