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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 722 - Mardi, 27 novembre 2018


Faits saillants de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Lundi, 26 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

Lundi, le GT I a examiné la coopération avec d'autres conventions, organisations internationales et initiatives dans le cadre de la Convention et du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages. Le GT II a examiné: l'aménagement du territoire, les aires protégées (AP) et diverses mesures de conservation efficaces basées sur la zone (DMCE); l'intégration de la biodiversité dans les secteurs de l'énergie et des mines, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation; le deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE); et la biodiversité et le changement climatique.

Des groupes de contact et des groupes des Amis du Président se sont réunis tout au long de la journée pour examiner: le budget; la biodiversité et changement climatique; la biodiversité marine et côtière, y compris les zones marines d'importance écologique ou biologique (ZIEB); la responsabilité et la réparation en vertu de la Convention; l'information séquentielle numérique (ISN) au titre de la Convention et du Protocole de Nagoya sur l'APA; la mobilisation des ressources et le mécanisme financier au titre de la Convention et de ses protocoles; les conflits d'intérêts en vertu de la Convention; l'évaluation et gestion des risques dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; le processus préparatoire de l'après-2020 au titre de la Convention; la biologie synthétique au titre de la Convention.

Groupe de travail I

Coopération (CDB): Les délégués ont examiné un document de séance (DS). L'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'insérer une référence à un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) qui, selon le représentant, sera probablement créé dans le groupe de contact sur le processus de l'après-2020. Les références au GTCNL restent entre crochets en attendant les discussions du groupe de contact.

Le CANADA, contré par beaucoup, a suggéré de plutôt "prendre note" que "accueillir avec satisfaction" une initiative égyptienne visant à promouvoir une approche cohérente de la lutte contre l'érosion de la biodiversité, le changement climatique et la dégradation des terres et des écosystèmes. Le paragraphe d'origine a été maintenu, y compris l'invitation des parties prenantes concernées «à soutenir et à promouvoir» cette initiative.

Au sujet d'un paragraphe sur la coopération avec la FAO, le MEXIQUE a suggéré d'y faire référence à l'indicateur relatif à la proportion de superficie agricole exploitée de manière productive et durable. Après discussion, les délégués ont décidé de se référer de manière générale au travail de la FAO sur les indicateurs.

Au sujet de la coopération avec les réseaux interinstitutionnels et de coordination, l’AFRIQUE DU SUD a proposé, et les délégués ont finalement accepté, un nouveau libellé faisant état avec satisfaction des efforts déployés par le Partenariat mondial pour la conservation des plantes pour examiner les avancées accomplies dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et sa contribution au Plan stratégique. Une référence à un engagement accru en faveur du Partenariat sur sa contribution au cadre pour l'après-2020 a été placée entre crochets en attendant les discussions sur le cadre pour l'après-2020.

Au sujet de la poursuite de l'engagement avec le Partenariat de collaboration sur les forêts, suite à des propositions avancées par la Bolivie et l’Ouganda, les délégués ont accepté la référence à «autres approches contribuant à l’atténuation et à l’adaptation à des fins de restauration». Après un long débat sur la révision du libellé invitant et mobilisant les organes exécutifs des initiatives établies dans le cadre du Plan stratégique pour continuer à créer des synergies, les parties ont convenu de conserver la formulation initiale. Le DS a été approuvé tel que modifié, avec des références crochetées au cadre pour l'après-2020.

Coopération (PN): Les délégués ont examiné un DS, débattant des références à l'ISN partout dans le document. Ils ont décidé de maintenir les références entre crochets et de revenir au DS après la conclusion des délibérations sur l'ISN.

Le VIETNAM a suggéré de demander au Secrétariat de collaborer avec les organisations compétentes en matière de transferts de micro-organismes à des fins de recherche et, en particulier, avec les parties non membres signataires de la CDB. La SUISSE a mis en garde contre un texte juridiquement peu clair. La proposition a été retirée.

Groupe de travail II

Rapports des groupes de contact: Natalhie Campos-Reales Pineda (Mexique), présidente du groupe de contact sur les considérations socio-économiques au titre du Protocole de Cartagena, a indiqué qu'un accord a été conclu sur la tenue d'un forum en ligne et d'une discussion modérée en ligne. Elle a réitéré que diverses opinions subsistaient, notamment sur la nécessité d’une réunion en face à face du groupe d’experts, soulignant que les délibérations se poursuivront.

Alain De Comarmond (Seychelles), président du groupe de contact sur la diversité biologique marine et côtière, y compris les ZIEB, a indiqué que des discussions sur la base d'un document officieux étaient en cours.

Aménagement du territoire, AP et DMCE (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Le PÉROU a suggéré l'insertion d'un paragraphe sur des initiatives régionales spécifiques de gestion des AP. Nina, présidente du GT II, ​​et l'ÉGYPTE ont averti que l'ajout de détails sur les initiatives régionales risquait de donner lieu à un texte par trop volumineux. Après un débat, un groupe des Amis du président a été créé pour présenter un texte sur les initiatives régionales relatives aux DMCE.

Un long débat a eu lieu sur l'opportunité de rouvrir les directives volontaires annexées portant sur l'intégration des AP et des DMCE dans des paysages terrestres et marins plus vastes. Après s'être mis d'accord pour le rouvrir, les délégués se sont accordés sur l'insertion de références portant, notamment: le manque de ressources humaines, financières et administratives adéquates qui ralenti l'avancement de l'intégration des AP; les espèces pouvant modifier leur aire de répartition en réaction aux effets du changement climatique, dans un paragraphe sur les principales espèces pour lesquelles la fragmentation est une problématique fondamentale; les multiples valeurs des fonctions et services écosystémiques, au lieu de, simplement, leur valeur économique; et les secteurs des pêches, des forêts, des industries extractives et du tourisme, dans un paragraphe sur les secteurs responsables de la fragmentation de l'habitat.

Ils ont en outre convenu d'y ajouter des références portant sur: la promotion de modèles financiers qui favorisent la durabilité des systèmes d'AP à long terme; la nécessité de se conformer à la législation nationale ou de s'harmoniser avec les systèmes de réglementation nationaux dans les différentes parties du document; les obligations internationales applicables partout dans le document; et la subordination d'un certain nombre d'activités à la disponibilité des ressources.

À la suite de consultations non officielles autour d'une proposition des peuples autochtones et des communautés locales (PACL), les délégués ont convenu de stipuler que, conformément à la législation et aux circonstances nationales, les méthodes de gestion devraient prendre en compte: toute déstabilisation des relations entre les PACL et la faune sauvage dans les AP; les systèmes de gouvernance et d'équité existants des PACL relatifs aux AP transfrontalières et les couloirs de conservation; et tout conflit de chevauchements avec les aires conservées existantes des communautés autochtones et des communautés et les systèmes de gouvernance des PACL, en tenant compte du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Le DS a été approuvé tel que modifié.

Intégration de la biodiversité dans les secteurs de l'énergie et des mines, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Outre l'introduction d'amendements mineurs, la présidente Nina a chargé un groupe des Amis du président de travailler sur le libellé relatif à la révision et la mise à jour des cadres juridiques, des politiques et des pratiques visant à promouvoir l'intégration de la biodiversité, notamment, par le biais de consultations pour l'obtention du CPLCC des PACL, conformément aux accords internationaux en vigueur. L'UE a proposé un libellé de compromis sur l'intégration de la biodiversité dans les secteurs pertinents, sous réserve du CPLCC des PACL, selon ce qu'il convient, et conformément aux politiques, réglementations et circonstances nationales. Les négociations se poursuivent.

Deuxième programme de travail de la PIBSE (CDB): Les délégués ont examiné un DS et ont approuvé les paragraphes opérationnels avec un amendement mineur. Une longue discussion a eu lieu au sujet des demandes annexées, adressée à la PIBSE pour prise en considération dans le contexte de son Cadre stratégique et de son Programme de travail pour l'horizon 2030. L'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence au partage juste et équitable des avantages découlant de ressources génétiques, pour ce qui concerne la caractérisation et la quantification d'approches et cas de conservation et utilisation durable de la diversité biologique, qui ont fait leurs preuves.

Le VENEZUELA, appuyé par la BOLIVIE et le BRÉSIL, et contré par la COLOMBIE, l'UE, le GABON et le MEXIQUE, a demandé une évaluation des thèmes liés au développement technologique, qui pourraient avoir des incidences positives ou négatives sur la réalisation des trois objectifs de la CDB et sur les moyens de subsistance et les savoirs traditionnelles des peuples autochtones et des communautés autochtones, y compris la biologie synthétique et l’utilisation de l'ISN sur les ressources génétiques. La proposition a finalement été retirée. Le DS a été approuvé tel que modifié.

Biodiversité et changement climatique: Le président du groupe de contact, Gilles Seutin (Canada), a annoncé un accord sur l'ajout de références appelant, entre autres: à renforcer l'intégrité des écosystèmes pour la conservation des écosystèmes naturels, pour ce qui concerne la liste des approches écosystémiques; à montrer en quoi la concrétisation des Objectifs de développement durable, du Plan stratégique et de l'Accord de Paris dépend de l'environnement dans toute sa diversité et sa complexité, pour ce qui concerne la disposition accueillant avec satisfaction l'évaluation de la dégradation et la restauration des sols, effectuée par la PIBSE; et à faciliter l'accès à la technologie lorsque cela est approprié par rapport aux dispositions relatives au renforcement des capacités. Les délégués ont également convenu de faire systématiquement référence à la formulation «atténuation des changements climatiques, adaptation et réduction des risques de catastrophe» dans l'ensemble du document. La TURQUIE a demandé de "prendre note avec préoccupation" le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les effets d'une élévation de la température de la planète de 1,5 ° C. Les délégués ont accepté et ont ensuite demandé la tenue d'une «consultation» avec le GIEC, lors de l'examen par le Secrétariat des nouvelles données scientifiques et techniques pertinentes. Les délégués ont approuvé le DS avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Groupes de contact

L'ISN: Le groupe de contact a poursuivi ses délibérations sur un document officieux révisé, y compris une décision sur les utilisations de l'ISN, les liens potentiels avec les objectifs de la Convention et un processus intersessions. Les participants ont examiné, entre autres, des libellés portant sur: les termes convenus d'un commun accord couvrant les avantages découlant de l'utilisation de l'ISN; les références aux avantages tirés de l'utilisation commerciale et non commerciale de l'ISN; une invitation aux parties, aux PACL et autres parties prenantes à soumettre leurs points de vue et les données dont ils disposent sur l'ISN; une invitation à fournir des informations sur les besoins en matière de renforcement des capacités dans l'utilisation, la génération et l'analyse de l'ISN; et une proposition pour la soumission d'informations sur les accords de partage des avantages découlant de l'utilisation commerciale et non commerciale de l'ISN.

Mobilisation des ressources et mécanisme financier: Le groupe de contact a poursuivi ses délibérations sur un document officieux sur le mécanisme financier, axé sur le mandat consistant à déterminer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles durant les prochains cycles du Fonds pour l'environnement mondial.

Dans les couloirs

 Les discussions de lundi ont vu de nombreux groupes de contact et Amis du président programmés tout au long de la journée, totalisant plus de 20 heures de travail. Cela a laissé de nombreux membres de petites délégations, épuisés et se demandant comment être à plusieurs endroits à la fois. «La machine à remonter le temps d’Hermione Granger aurait été pratique aujourd’hui», a plaisanté une jeune déléguée. Dans le même temps, d’autres participants ont été entendues faire des observations sur ce qu’ils ont perçu comme étant un manque d’urgence dans de nombreuses discussions qui «semblent être un monde éloigné des déclarations ambitieuses et des allocutions liminaires de la semaine dernière». En effet, un participant en était à s'interroger sur la manière de «garder le moral» lorsqu'au sortir d'une réunion parallèle qui a démontré la nécessité d'agir d'urgence, l'on se retrouve dans une consultation non officielle qui met trois heures à négocier un seul paragraphe sur un détail technique généralement considéré comme étant non sujet à controverse. Cherchant désespérément des idées sur la manière d’apporter un peu d’air frais et un sens d’urgence dans les négociations, un participant a déclaré: «Si besoin est, allez piquer une tête dans une ZIEB locale. Il n'y a rien de mieux que de plonger dans un récif de corail diversifié et abondant pour nous rappeler pourquoi nous sommes réellement ici».

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