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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 724 - Jeudi, 29 novembre 2018


Faits saillants de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Mercredi, 28 novembre 2018 | Charm el-Cheikh, Égypte


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Charm el-Cheikh, Égypte: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/

Mercredi, les groupes de travail (GT) se sont réunis le matin et le soir. Le GT I a examiné, entre autres, l'amélioration de l'intégration en matière de prévention des risques biotechnologiques et d'accès et partage des avantages (APA); la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement; et l'information séquentielle numérique (ISN). Le GT II a examiné, entre autres, la biologie synthétique et la biodiversité marine et côtière. L'après-midi, la plénière a examiné des scénarios pour la vision à l'horizon 2050 et le processus préparatoire de l'après-2020.

Les groupes de contact et les groupes des amis du président se sont réunis tout au long de la journée pour examiner: l'ISN; le budget; le processus préparatoire de l'après-2020; la biodiversité marine et côtière, y compris les zones marines d'importance écologique ou biologique (ZIEB); et, la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement.

Groupe de travail I

Rapports des groupes de contact: Les délégués ont entendu des rapports sur: l'ISN, soulignant que le groupe se réunira une fois de plus pour finaliser deux documents de séance (DS); la mobilisation des ressources et le mécanisme financier, soulignant qu'ils ont parachevé un DS sur le mécanisme financier, mais qu'ils doivent encore terminer un texte particulier sur la mobilisation des ressources; et un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages au titre de l'article 10 du Protocole de Nagoya, soulignant qu'ils ont élaboré un DS contenant des libellés crochetés.

Renforcer l'intégration en matière de biosécurité et d'APA (CDB, PC, PN): Dans un DS au titre de la Convention, au sujet d'un paragraphe sur le renforcement des capacités, le PÉROU, appuyé par le MEXIQUE et l'ÉQUATEUR, a proposé d'inclure une référence aux pays qui sont des centres d'origine pour les ressources génétiques. L'UE s'est opposée et les délégués ont accepté de supprimer la référence aux pays en développement et de se référer aux besoins d'ordre général en matière de renforcement des capacités. Les délégués ont convenu d'accueillir avec satisfaction les efforts déployés par les parties en faveur de la mise en œuvre le Protocole de Nagoya, ainsi que les efforts fournis en vue de sa ratification, et le DS a été approuvé tel qu'amendé.

Les délégués ont ensuite approuvé deux DS portant sur l'intégration de la biosécurité et l'APA, respectivement dans les protocoles de Cartagena et de Nagoya, sans amendement.

Conflits d’intérêts dans les groupes d’experts (CDB, PC, PN): Comme suite au rapport du groupe des Amis du président, les délégués ont approuvé trois DS au titre de la Convention et des Protocoles, avec des amendements mineurs.

Mobilisation des ressources et mécanisme de financement (CDB): Les délégués ont examiné deux DS résultant des délibérations du groupe de contact, contenant tous deux des libellés crochetés.

Dans un DS portant sur le mécanisme financier et concernant le recrutement d'une équipe d'experts chargée d'évaluer le financement nécessaire à la mise en œuvre de la Convention durant les exercices allant de 2022 à 2026, le JAPON a suggéré, et les délégués ont accepté, d'ajouter «sous réserve de la disponibilité des ressources», en attendant le résultat des discussions budgétaires. Le DS a été approuvé avec cet amendement.

Dans un DS portant sur la mobilisation des ressources, le Président Haanstra a attiré l'attention sur des libellés crochetés concernant: la question de savoir s'il fallait inviter les parties, les pays industrialisés ou les parties en fonction de leurs capacités à fournir des ressources financières; une référence à l'importance d'élaborer des stratégies de mobilisation des ressources «à tous les niveaux»; et des alternatives pour la tâche d'un groupe d'experts, consistant à estimer les ressources nécessaires aux différents scénarios de mise en œuvre du cadre de l'après-2020, ou à fournir des éléments de cette estimation au groupe de travail sur le processus de l'après-2020, ou à un groupe de haut niveau. Le KENYA a indiqué que tous les membres du groupe de contact, à l'exception d'une partie, ont préféré la première alternative. La SUISSE, appuyée par le LIECHTENSTEIN, a souligné qu'une telle tâche dépassait les capacités d'un groupe restreint d'experts. Les consultations non officielles se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Information séquentielle numérique (CDB, PN): La BOLIVIE a présenté un rapport sur les délibérations du groupe de contact, signalant que des crochets subsistaient autour d'un certain nombre de points. La SUISSE, appuyée par l'UE, a proposé de demander au Secrétariat de coopérer avec d'autres organisations intergouvernementales pour les informer de l'état d'avancement du processus et pour prendre en compte leurs approches de travail et leurs résultats. Les consultations non officielles se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Groupe de travail II

Diversité biologique marine et côtière (CDB): La présidente Nina a annoncé que les consultations se poursuivraient au sein du groupe des Amis du président. Le délégué des SEYCHELLES a déploré que, malgré quatre réunions du groupe de contact et des consultations informelles, aucun consensus n'ait pu être atteint, et a exhorté les parties à trouver un compromis "dans l'intérêt du processus des ZIEB et de la biodiversité". La TURQUIE a signalé que la discussion déviait des considérations liées à la diversité biologique vers des questions touchant à la juridiction nationale. L'ARGENTINE a souligné que le désaccord ne concernait pas strictement la CDB et la biodiversité marine, mais englobait des questions extérieures au cadre de la CDB. L'ÉGYPTE, l'ISLANDE, SINGAPOUR et l'AFRIQUE DU SUD ont appelé à la réalisation d'un consensus, soulignant l'importance de la question.

Évaluation des risques et gestion des risques (PC): Les délégués ont approuvé le DS élaboré par le groupe de contact, sans amendement.

Considérations socio-économiques (PC): Les délégués ont approuvé le DS élaboré par le groupe de contact, sans amendement.

Biologie synthétique (CDB): Les délégués ont examiné un DS élaboré par le groupe de contact, contenant des crochets autour des références à la modification du génome. La BOLIVIE a fait état d'un compromis émergent dans le groupe de contact concernant la suppression de la référence à la modification du génome du texte opérationnel, tout en la conservant dans le mandat du groupe spécial d'experts techniques (GSET). Le BRÉSIL, le MEXIQUE, l'ARGENTINE, le JAPON et le HONDURAS ont préféré supprimer toutes les références à la modification du génome, demandant pourquoi un point particulier serait distingué. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, s'est opposé à l'accent mis sur la modification du génome qui pourrait être rattachée au développement socio-économique. GRENADE, le VENEZUELA, CUBA et la BOLIVIE ont appelé au maintien des références à la modification du génome.

La COLOMBIE et le BRÉSIL ont remis en question la nécessité de s'assurer de la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales aux discussions et à la "prise de décision", et les délégués ont décidé de se référer aux discussions et "travaux" sur la biologie synthétique dans le cadre de la Convention. Soulignant que les peuples autochtones et les communautés autochtones pourraient être confrontés à des conséquences imprévues de la biologie synthétique, le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ a déploré que les normes internationales relatives aux droits humains ayant trait au consentement libre, préalable et éclairé ne soient pas suffisamment rendues dans le document.

Les discussions ont ensuite porté sur deux options crochetées dans le mandat du GSET, relatif à la biologie synthétique, en vue de faire le point sur les nouveaux développements en matière de biologie synthétique afin de soutenir un processus régulier d’analyse prospective. La première option visait à déterminer si des organismes spécifiques développés par l'édition de génome devaient être inclus dans l'exercice, et la seconde, à prendre en compte le fait que l'exercice peut inclure certaines applications de la modification du génome.

La NOUVELLE ZÉLANDE, L'ARGENTINE, LE CANADA, LE MEXIQUE, L'AFRIQUE DU SUD et les PHILIPPINES ont préféré la première option. L'UE, l'ÉGYPTE, l'URUGUAY, CUBA et le VENEZUELA ont soutenu la deuxième option. La NORVÈGE a présenté un libellé de compromis, faisant référence à la question de savoir si les applications de la modification du génome devaient être incluses dans l'exercice d'inventaire, afin de soutenir un processus de balayage prospectif large et régulier. L’UE a également proposé de prendre en considération, «entre autres, les applications de la modification du génome, qui ont trait à la biologie synthétique».

Suite à des délibérations au sein du groupe des Amis du président, les délégués ont convenu: de supprimer la référence à la modification du génome dans le paragraphe opératoire, reconnaissant ainsi la nécessité de procéder à un balayage général et régulier, à un suivi et à une évaluation des évolutions technologiques les plus récentes pour l'évaluation des nouvelles données concernant le potentiel d'incidences négatives et d'incidences positives de la biologie synthétique sur les trois objectifs de la Convention; et de demander au GSET de faire le point sur les nouveaux développements technologiques survenus en matière de biologie synthétique depuis sa dernière réunion, "y compris pour examiner, entre autres, les applications concrètes de la modification du génome, si elles sont liées à la biologie synthétique, afin de soutenir un processus régulier d'analyse prospective". Avec ces amendements, le DS a été approuvé.

Biodiversité marine et côtière (CDB): Les délibérations se sont poursuivies dans la nuit, dans l'attente de consultations avec les capitales.

Plénière

Scénarios pour la vision 2050 (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Le MEXIQUE a rendu compte des délibérations du groupe restreint, faisant état d'un accord sur: "accueillir avec satisfaction" les conclusions de l'OSASTT concernant les scénarios pour une vision à l'horizon 2050; «Prendre note des» données figurant dans les documents du Secrétariat et les documents d’information; maintenir la formulation initiale de l'étude des scénarios concernant le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques; et une formulation révisée concernant «les développements technologiques, tels que les avancées en matière d'analyse des données, l'ISN sur les ressources génétiques, les nouveaux types d'organismes vivants modifiés et la biologie synthétique, et les impacts potentiels positifs ou négatifs sur les trois objectifs de la Convention, ainsi que sur les modes de vie et les savoirs traditionnels des PACL». Le DS a été approuvé, sans outre modification.

Processus de l'après-2020 (CDB): La plénière a examiné un DS au titre de la Convention, élaboré par le groupe de contact. Les délégués ont débattu de la relation entre les paragraphes portant sur l'élaboration d'engagements volontaires en faveur de la biodiversité qui contribuent à un cadre efficace pour l'après-2020 et les paragraphes portant sur la mise en place d'un processus pour la prise en considération du partage des avantages découlant de l'utilisation de l'ISN sur les ressources génétiques. Le BRÉSIL et la Malaisie, au nom des PAYS RICHES EN BIODIVERSITÉ AUX VUES SIMILAIRES (LMMC), ont souligné que les dispositions devaient être considérées comme un ensemble indivisible. La SUISSE, le CANADA et le JAPON s'y sont opposés. La représentante du BRÉSIL a déclaré qu'elle n'acceptera pas de texte sur les engagements en matière de biodiversité tant que le texte traitant de l'ISN n'aura pas été accepté.

La SUISSE a déclaré que l'ISN n'entre pas dans le champ d'application de la CDB et du Protocole de Nagoya et s'est opposée à l'établissement d'un processus pour la prise en considération du partage des avantages découlant de l'utilisation de l'ISN, soulignant que la question peut être traitée par le groupe de travail envisagé sur le cadre pour l'après 2020. Le porte-parole des LMMC a déclaré que l’utilisation de l'ISN sans partage des avantages qui en découlent conduirait à une appropriation illicite des ressources génétiques et ne serait pas conforme aux objectifs de la Convention.

L'UE a proposé l'insertion d'un libellé demandant au Secrétariat de fournir aux coprésidents du groupe de travail et aux bureaux de la CdP et de l'OSASTT, un aperçu des décisions pertinentes de la 14e Conférence des Parties. Au sujet de la documentation qui doit servir de base à la discussion, les délégués se sont accordés pour y inclure: une référence à des objectifs mesurables et assortis de délais; une introduction distincte sur le rôle potentiel et les modalités des engagements volontaires; des références à l'Accord de Paris adopté dans le cadre de la CCNUCC et à la nécessité d'inverser l'évolution de l'érosion de la biodiversité et de réaliser une mutation, en ce qui concerne le fondement scientifique des mesures nécessaires au progrès; et une référence aux modes de production et de consommation, en ce qui concerne les évolutions mondiales pouvant avoir une incidence sur la biodiversité et les écosystèmes.

La plénière a décidé de revoir les paragraphes en suspens après la finalisation des délibérations sur le DS.

Processus pour l'après-2020 (PC): Le DS a été approuvé sans amendement.

Processus pour l'après -2020 (PN): Les délégués ont débattu d'une référence crochetée à un plan spécifique du Protocole de Nagoya relevant du cadre de l'après-2020. Le MEXIQUE, avec l'AFRIQUE DU SUD, l'ARGENTINE et le PÉROU, a proposé d'élaborer un plan de mise en œuvre ou de travail spécifique, comprenant des éléments pertinents sur l'APA. La SUISSE, le JAPON et l'UE s'y sont opposés, estimant que cela était prématuré. Les consultations informelles se poursuivent.

Dans les couloirs

La Conférence sur la biodiversité entrant dans sa phase finale, l'accent a été mis sur les «cinq grands» sujets pour lesquels le consensus était insaisissable jusqu'à une heure tardive, mercredi. En ce qui concerne la biologie synthétique, la divergence persistante des points de vue sur les références à la modification du génome a été résolue grâce à une rédaction minutieuse des termes qui a permis la poursuite de l'examen par le groupe spécial d’experts techniques. Dans l'intervalle, selon un participant, les discussions sur la biodiversité marine et côtière étaient sur le point de s’effondrer. Dans l'attente du verdict final, suite à la création d’un groupe des Amis de la présidence, un vétéran a opiné que la plupart des désaccords ont pour origine les différences archétypales entre les États concernant les questions de compétence nationale et le rôle de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans la gouvernance des activités océaniques. Ailleurs, le groupe de contact sur les données séquentielles numériques a travaillé jusque tard dans la nuit, sans parvenir à colmater grand-chose dans les fractures fondamentales sur la question. Avec le temps qui passe vite et un accord encore en suspens sur les questions du budget et du processus pour l'après-2020, les délégués vont devoir puiser dans leurs ressources profondes pour retrouver la confiance, la résilience et la créativité nécessaires à des solutions innovantes qui, selon les termes d'un délégué, "laisserons tous également heureux ou également malheureux".

Le numéro final du Bulletin des négociations de la Terre consacré à la synthèse et analyse de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité sera disponible en ligne dès le dimanche 2 décembre 2018 à l'adresse: http://enb.iisd.org/biodiv/cop14/enb/.

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