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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 735 - Mardi 12 novembre 2019


Faits marquants de l’OD 8 du TIRPAA

Lundi 11 novembre 2019 | Rome, Italie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Rome, Italie: http://enb.iisd.org/biodiv/itpgrfa/gb8/

Les délégués à la huitième session de l’Organe directeur (OD 8) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA ou Traité) se sont réunis en séance plénière tout au long de la journée pour entendre les discours d’ouverture et déclarations régionales, expédier les questions d’organisation et lancer les discussions relatives au Système multilatéral (SML) d’accès et de partage des avantages.

Cérémonie d’ouverture

La Présidente de l’OD 8 Christine Dawson (États-Unis) a ouvert la session en invitant les participants à observer une minute de silence en mémoire de la signature de l’Armistice et de ceux qui « souffrent encore de conflits, d’oppression et de la faim ».

La Directrice-générale adjointe de la FAO Maria Helena Semedo a souligné que « la biodiversité des cultures agricoles est un trésor de la civilisation humaine et doit demeurer un héritage pour les générations à venir ». Saluant les récentes ratifications de la Géorgie et de la Mongolie, elle a souligné le besoin : d’élargir et d’optimiser la diversité génétique ; de renforcer les capacités ; de renforcer les politiques agricoles et de développement ; et de promouvoir le travail du Traité sur la scène internationale des politiques applicables à la biodiversité.

Narendra Singh Tomar, Ministre indien de l’agriculture et de l’aide sociale aux agriculteurs, a souligné que la nourriture est le droit le plus fondamental et a mis en exergue le rôle des ressources phytogénétiques à cet égard. Il a appelé à mettre en place un cadre de partage des avantages qui soit « fonctionnel, pragmatique, prêt pour l’avenir et flexible », en tenant compte de l’information issue du séquençage génétique et en comblant les fossés qui séparent le Nord et le Sud globaux. Il a par ailleurs insisté sur l’offre de l’Inde d’accueillir la prochaine session de l’OD.

Teresa Bellanova, Ministre italienne des politiques agricoles, alimentaires et forestières, a réitéré l’engagement de l’Italie pour un monde sans faim et pour un partage des avantages axé sur la diversification, les petits agriculteurs, et les femmes en tant que gardiennes des ressources phytogénétiques.

Marie Haga, Directrice exécutive du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, a souligné que le Traité n’a jamais revêtu l’importance qu’il revêt aujourd’hui en raison des menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire, et a affirmé que nul pays n’est autosuffisant en matière de diversité des cultures.

Michael Keller, de la Fédération internationale du commerce des semences, a signalé la contribution de l’industrie à la sélection des plantes et aux délibérations du Traité, en ajoutant qu’une utilisation large est le meilleur moyen de maintenir la diversité génétique. François Burgaud, du Groupement français interprofessionnel des semences et plants (GNIS), a décrit les efforts de son organisation en matière de conservation de la biodiversité agricole, et notamment sa contribution financière au Fonds pour le partage des avantages (FPA), ainsi que son étroite collaboration avec les agriculteurs.

Evalyne Adhiambo Okoth, représentante des agriculteurs, a fait état d’un projet soutenu par le FPA dans l’ouest du Kenya, qui vise à conserver, échanger et utiliser des variétés de semences en libre accès, dans le respect des droits des agriculteurs locaux et en stimulant la résilience aux changements climatiques.

Robert Watson, ancien Président de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques et du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, a évoqué des statistiques montrant que tous les services écosystémiques fondamentaux au niveau mondial sont en déclin et qu’un million d’espèces sont menacées d’extinction. Soulignant l’importance cruciale de la biodiversité pour la résilience des systèmes agricoles, il a souligné le besoin : de transformer rapidement nos systèmes ; de mener une gestion intersectorielle à tous les niveaux ; de favoriser les pratiques agroécologiques ; et de mettre en place des structures de gouvernance capables de régler la crise de confiance actuelle.

Irene Hoffmann, Secrétaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO, a mis en exergue le rapport sur l’État de la biodiversité mondiale pour l’alimentation et l’agriculture, et a invité les Parties à répondre à ses conclusions par des politiques adaptées. Elle a souligné la relation entre biodiversité et systèmes alimentaires, en affirmant que la biodiversité est fondamentale pour la santé des écosystèmes et pour la résilience de la production alimentaire, et que la façon dont nous cultivons notre nourriture à des incidences majeures sur les écosystèmes et la biodiversité.

Kent Nnadozie, Secrétaire du TIRPAA, a exhorté les Parties à prendre des décisions qui permettent au Traité de rester d’actualité et de conserver toute sa pertinence. Il a fait valoir que le Traité est bien positionné pour contribuer à relever les principaux défis mondiaux, tels que la faim et les changements climatiques, et a encouragé les Parties à garder en tête la réciprocité des compromis.

L’Assistant Directeur-général de la FAO René Castro-Salazar a souligné le besoin de travailler de concert pour aborder les questions liées : à la perte de biodiversité et ses causes ; à la conservation in situ et ex situ au vu des nouveaux défis tels que les changements climatiques ; et à l’information de séquençage numérique (ISN) et la production dématérialisée qui en découle.

Plénière

Questions d’organisation: Les délégués ont adopté l’ordre du jour, le calendrier et la liste des observateurs (IT/GB-8/19/1, 1.2 Rev. 1, and 1.3), sans amendements.

Le Secrétariat a présenté les documents correspondants au programme de travail et au budget pour la prochaine période biennale (IT/GB-8/19/17, 17 Add.1, et 17.2). La Plénière a mis en place un comité des accréditations et un comité du budget, et a élu Fadila Al Salameen (Kuwait) aux fonctions de Rapporteure.

Déclarations régionales: Le Canada, au nom de l’AMÉRIQUE DU NORD, a salué l’extension des activités pendant la période intersessions, en espérant qu’un terrain d’entente pourra être dégagé concernant l’amélioration du SML.

Le Rwanda, au nom de l’AFRIQUE, a souligné que l’OD 8 survient à un moment crucial pour la mise en œuvre du Traité, et a mis en exergue le besoin d’aborder l’ISN, en ajoutant que l’expansion du SML dépend de l’opérationnalisation effective du partage des avantages.

Le Japon, au nom de l’ASIE, a signalé l’ordre du jour très chargé qui attend l’OD 8, en notant que toutes les délégations doivent avoir pleinement compris certaines questions complexes, notamment concernant l’amélioration du SML et la nouvelle stratégie de financement.

Le Liban, au nom du PROCHE-ORIENT, a souligné qu’un SML amélioré doit donner priorité à un système de souscription, prévoir des taux de rémunération plus élevés afin de combler les attentes en termes de partage des avantages, et intégrer l’ISN.

L’Australie, au nom du PACIFIQUE SUD-OUEST, a souligné le rôle de biodiversité des cultures dans le soutien aux moyens de subsistance et le renforcement de la résilience dans la région, en citant particulièrement le rôle du Centre pour les cultures et les arbres du Pacifique.

Signalant le caractère complexe et imbriqué des défis en discussion, le Brésil, au nom du GRULAC, a appelé à établir un flux accru et prévisible de ressources destinées au SML, notamment à travers un système de souscription. Le délégué a demandé un examen approprié de l’ISN et a mis en garde sur le fait qu’ignorer cette question pourrait compromettre l’avenir du Traité. Malte, au nom du GROUPE RÉGIONAL EUROPÉEN (GRE), a reconnu l’importance de l’amélioration du SML pour relever les défis à venir.

Le KENYA a indiqué qu’un accord sur l’amélioration du SML constituerait un tournant majeur et que l’examen de l’ISN est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du Traité. Le ZIMBABWE a vivement exhorté l’OD à aborder les ressources phytogénétiques dans le contexte de la réduction des risques de catastrophe. Le Consortium du GCRAI a salué les 60 000 Accords type de transfert de matériel (ATTM) conclus dans le cadre du SML à ce jour, en exprimant son soutien à un SML fondé sur des souscriptions et apte à traiter l’ISN.

Le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP) a mis en exergue que l’ISN et le moyens de forçage génétique sont les deux « éléphants dans la salle ». La SOCIÉTÉ CIVILE a souligné que ne pas aborder l’ISN ouvrirait une brèche majeure dans tout éventuel système de partage des avantages.

Rapports: La Plénière a pris note du Rapport de la Présidente (IT/GB-8/19/5) et du Rapport du Secrétaire (IT/GB-8/19/6). Le Secrétaire Nnadozie a signalé un épuisement des fonds permettant de soutenir la participation des pays en développement et a encouragé les contributions volontaires. Il a attiré l’attention sur le projet de cadre pour une stratégie de développement des capacités au titre du Traité (IT/GB-8/19/6.2), en soulignant sa démarche holistique. Les participants ont ensuite commenté le projet de cadre.

L’ASIE a plaidé pour une amélioration du partage des avantages en harmonie avec les droits des agriculteurs. L’AMÉRIQUE DU NORD a souligné le besoin de contributions volontaires pour permettre la participation des pays en développement. En matière de coordination et de coopération, l’AMÉRIQUE DU NORD a ajouté que le document ne devrait pas être négocié dans le cadre de l’OD 8 et que les efforts de renforcement des capacités, pour être efficaces, doivent dépasser les points focaux nationaux et intégrer un cadre d’évaluation axé sur les données récoltées.

15e Anniversaire: Le Secrétaire Nnadozie a mis en exergue les principaux accomplissements depuis l’entrée en vigueur du Traité et a présenté des éléments pour un projet de résolution (IT/GB-8/19/7).

Beaucoup ont soutenu le projet de résolution. Le CANADA a souligné que le Traité doit favoriser la conservation, l’utilisation et le développement poussé de la diversité génétique. Le GRE a souligné la démarche multilatérale unique du Traité ainsi que son rôle dans la gestion de la biodiversité agricole, en insistant sur l’importance d’établir des partenariats novateurs et innovants. L’ASIE a souligné la responsabilité des Parties dans le soutien financier apporté au Traité ; et estimé que les discussions doivent s’appuyer sur des bases techniques solides. L’AFRIQUE a mis en exergue des projets régionaux financés par le FPA, et notamment des efforts de renforcement des capacités.

Le BRÉSIL a attiré l’attention sur les technologies de l’information, en signalant des lacunes notables en termes de capacité à obtenir et utiliser ces technologies, et a souligné les incidences de ceci en matière de partage des avantages. Le délégué a par ailleurs suggéré, avec le soutien de l’ARGENTINE, d’inclure une référence à l’Article 18 du TIRPAA (ressources financières) dans le projet de résolution.

Mise en œuvre et fonctionnement du SML: Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (IT/GB-8/19/8.1 Rev.1 et 8.1/2). Le JAPON a proposé de demander au Secrétariat d’explorer les améliorations qu’il serait possible d’apporter au formulaire de rapport, par exemple le fait d’inclure la disponibilité d’une ressource et son taux actuel d’utilisation. Le GRE a demandé l’inclusion d’informations plus détaillées sur les transferts par pays et par an, et notamment sur les transferts domestiques. L’AFRIQUE a suggéré que les Parties n’ayant pas encore mis à disposition leurs matériaux se voient interdire l’accès au SML.

L’Indonésie, au nom du G-77/CHINE, a plaidé pour l’augmentation de la couverture du SML, la clarification plus poussée des questions relatives à l’ISN et un accent véritablement mis sur le partage des avantages. L’AMÉRIQUE DU NORD a suggéré d’examiner la situation des pays qui n’ont pas encore placé de matériaux dans le SML et d’identifier les éventuelles difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Le GRULAC a estimé que l’examen devrait être conclu d’ici l’OD 9. La SOCIÉTÉ CIVILE a appelé les Tiers bénéficiaires à traquer les éventuelles incohérences dans les exigences d’établissement de rapports dans le cadre des accords conclus au titre de l’Article 15 du TIRPAA.

Amélioration du fonctionnement du SML: Hans Hoogeveen, Co-Président du Groupe de travail sur le SML, a noté que malgré les progrès significatifs accomplis auparavant, la dernière réunion du Groupe de travail n’est pas parvenue à rapprocher les positions des pays développés et en développement au sujet de l’ISN du point de vue de l’élargissement de l’Annexe I. Il a exprimé l’espoir que la question de l’ISN sera résolue cette semaine, éventuellement à travers les discussions relatives au Programme pluriannuel de travail (PPT). Il a suggéré de suspendre les discussions sur l’amélioration du SML jusqu’à ce que la question de l’ISN soit réglée. Le Co-Président du Groupe de travail Javad Mozafari a noté qu’en dépit de ces difficultés majeures, le Groupe de travail a pu avancer sur le système de souscription, les différents niveaux pour les taux de rémunération, et les options pour l’élargissement de l’Annexe I.

La Présidente Dawson a proposé de suspendre la plénière pour laisser place à des consultations informelles et régionales sur les possibles marches à suivre.

Dans la discussion qui a suivi, Hoogeveen a souligné que le Groupe de travail ne s’est pas suffisamment penché sur l’ISN. L’AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS, la SUISSE et la FINLANDE ont soutenu la proposition de suspendre les discussions en plénière. L’AFRIQUE et le PROCHE-ORIENT se sont dits prêts à engager la discussion sur l’ISN, et l’AFRIQUE a souligné qu’un compromis est à portée de main si la volonté politique est au rendez-vous. Quelques délégués ont suggéré d’établir un groupe de travail ou un groupe de contact, afin de préserver l’élan. Le JAPON a soutenu l’idée de faire le bilan du fonctionnement actuel du SML pour mieux comprendre ses limitations. La session a été suspendue à 17h35, et la reprise des délibérations est prévue pour mardi.

Dans les couloirs

Les participants se sont rassemblés à Rome pour cette huitième session de l’Organe directeur (OD 8) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture avec des sentiments mitigés. Alors que le Traité fête les 15 ans de son entrée en vigueur, beaucoup reconnaissent qu’il y a eu des réussites majeures. Mais ils reconnaissent également que l’OD 8 constitue un moment décisif pour adopter un paquet de mesures permettant d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (SML) d’accès et de partage des avantages. Dans ce paquet, un amendement à l’Annexe I du Traité permettrait un accès plus large aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et cela était perçu comme une immense concession par les pays en développement. En échange, l’amélioration du partage des avantages dans le cadre du SML générerait des financements ô combien nécessaires pour la recherche agricole dans ces pays. Alors qu’il était tacitement entendu que l’amélioration du partage des avantages couvrirait l’information de séquençage numérique, ce point s’est avéré un problème particulièrement épineux. Suite à un ultime effort de consultations informelles au cours du week-end, un participant a constaté que l’« éventuel accord n’est pas encore en vue » et s’est dit très inquiet que le refus de certains pays de se pencher sur la question pourrait mettre en péril l’avenir même du Traité. Une autre participante était toutefois prudemment optimiste. « Avec une meilleure compréhension des questions techniques juridiques et un peu de bonne foi, tout le monde va reconnaître que la résolution de cette question bénéficie à la communauté internationale dans son ensemble », a-t-elle affirmé. L’ambiance était morose, pourtant, lorsque les délibérations de la journée ont été suspendues avant l’heure pour laisser le temps de la réflexion et permettre des consultations régionales.

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