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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 9 Numéro 738 - Vendredi 15 novembre 2019


Faits marquants de l’OD 8 du TIRPAA

Jeudi 14 novembre 2019 | Rome, Italie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Rome, Italie: http://enb.iisd.org/biodiv/itpgrfa/gb8/

Les délégués à la huitième session de l’Organe directeur (OD 8) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA ou Traité) se sont rassemblés pour une brève plénière de matinée consacrée à l’organisation des travaux. Des groupes de contact chargés d’aborder les droits des agriculteurs d’une part, et la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture d’autre part, se sont réunis dans le courant de la journée, tout comme le comité du budget et les groupes informels sur le Système mondial d’information et la Stratégie de financement.

Le groupe fermé chargé des négociations sur l’amélioration du Système multilatéral (SML) a poursuivi ses délibérations dans l’après-midi. Le groupe a ensuite tenu une autre réunion dans la soirée ouverte à toutes les Parties mais pas aux observateurs.

Plénière

La Présidente de l’OD 8 Christine Dawson (États-Unis) a informé la plénière que les discussions de mercredi soir au sein du groupe fermé sur l’amélioration du SML ont été positives. Elle a détaillé le programme pour la journée tel que convenu par le Bureau.

Kathryn Youel Page (États-Unis), Co-Présidente du groupe fermé sur l’amélioration du SML, a remercié les membres du groupe pour une première réunion constructive, en signalant qu’un texte des Co-Présidents serait produit dans la journée.

Alwin Kopse (Suisse), Co-Présidente du groupe informel sur la Stratégie de financement, a signalé qu’un projet de résolution sera diffusé vendredi sans faire mention des cibles du Fonds pour le partage des avantages, qui dépendent des négociations relatives au SML.

Groupe de contact sur les droits des agriculteurs

Le Groupe de contact sur les droits des agriculteurs a repris l’examen du projet de résolution. Au sujet d’un paragraphe invitant les Parties et les organisations compétentes à programmer d’autres ateliers régionaux et séances de consultation avec un éventail élargi de parties prenantes, y compris des organisations d’agriculteurs, les participants se sont lancés dans une longue discussion sur la question de savoir s’il convenait de citer explicitement des groupes spécifiques de parties prenantes.

La SUISSE, soutenue par la FRANCE, a suggéré d’inclure des organisations de la société civile et le secteur privé. Les PAYS-BAS ont souligné que les connaissances de toutes les parties prenantes sont importantes. Le NIGER a appelé à inclure les paysans. La FRANCE a demandé qu’il soit fait référence au secteur des semences, afin d’inclure des entités publiques et privées. La NORVÈGE, l’ÉQUATEUR et le GUATEMALA ont souligné que cette discussion a cours depuis plus d’une décennie, et ont demandé à conserver la formulation initiale, qui avait été convenue à l’OD 7. La ZAMBIE et le MALAWI se sont rangés à ce avis, en mettant en garde contre la mise en exergue de groupes particuliers de parties prenantes autres que les organisations d’agriculteurs. L’ÉQUATEUR, la ZAMBIE et d’autres ont souligné que toutes les parties prenantes sont concernées par cet appel et qu’il n’y a aucune intention d’exclure qui que ce soit de l’échange de connaissances et d’expériences concernant l’exercice effectif des droits des agriculteurs. La FRANCE a demandé la mise entre crochets de la référence au secteur des semences.

Les délégués sont convenus d’inviter les Parties et toutes les parties prenantes concernées, en particulier les organisations d’agriculteurs, à présenter ou mettre à jour leurs points de vue, leurs récit d’expérience et leurs meilleures pratiques afin qu’ils soient inclus dans l’inventaire.

Les délégués ont cherché à déterminer si la demande faite au Secrétariat d’organiser des ateliers de renforcement des capacités devrait être reliée au projet de cadre pour une stratégie de renforcement des capacités qui est encore en cours de négociation, pour supprimer cette référence ultérieurement.

Sur la demande au Secrétariat de poursuivre l’identification des interconnexions possibles avec les instruments pertinents de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la SUISSE a proposé, et les délégués ont accepté, d’aborder cette référence dans le cadre de la résolution portant sur la coopération avec d’autres organes et organismes internationaux.

Les délégués ont cherché à se mettre d’accord sur la question de conserver en l’état ou d’élargir le mandat original du Groupe spécial d’experts techniques (GSET) qui le chargeait d’élaborer des options pour encourager, guider et promouvoir l’exercice effectif des droits des agriculteurs. L’UE a proposé d’encourager le GSET à surveiller la compatibilité des options proposées avec les autres dispositions du Traite ainsi qu’avec d’autres instruments internationaux existants, tels que l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). L’ÉQUATEUR, la NORVÈGE, l’ITALIE, la ZAMBIE, les ÉTATS-UNIS, le BURKINA FASO, la SUISSE et les PHILIPPINES se sont opposés à un élargissement du mandat initial. L’ARGENTINE a soutenu la référence à l’UPOV, mais la NORVÈGE, le NIGER et le NÉPAL ont souligné que la plupart des Parties ne sont pas Parties à la version 1991 de l’UPOV et ne sont donc pas obligées de respecter les dispositions de ce texte. Les délégués sont convenus de conserver en l’état le mandat initial.

La discussion s’est alors centrée sur la question de savoir si le GSET devrait finaliser ses travaux d’élaboration d’options pour la mise en œuvre au niveau national, comme prévu dans le mandat initial, ou s’il devrait également élaborer des directives volontaires. L’ÉQUATEUR, le CHILI, l’ARGENTINE et la ZAMBIE ont soutenu l’élaboration de directives volontaires par le GSET. Les PAYS-BAS, la FRANCE, le CANADA, le PROCHE-ORIENT et la SUISSE ont appelé à conserver en l’état le mandat initial, tel qu’il était axé sur les options. Signalant avoir déjà soutenu l’élaboration de directives par le passé, la NORVÈGE a appelé à conclure d’abord les travaux sur les options. Les ÉTATS-UNIS ont souhaité le maintien de l’expression: « mutatis mutandi », afin d’assurer que le GSET émette un document de travail. Suite à une discussion concernant son sens et ses effets juridiques, l’expression a été placée entre crochets. La référence à des directives volontaires est également restée entre crochets.

Les délégués ont ensuite discuté de la composition du GSET, en prenant note du mandat initial qui prévoyait jusqu’à cinq membres de chaque groupe régional, trois représentants d’agriculteurs et trois représentants des autres parties prenantes, dont le secteur des semences. Un suggestion a été émise visant à accroître la représentation des organisations d’agriculteurs, dans le but d’inclure deux représentants des agriculteurs pour chaque région.

Le NIGER, l’ÉQUATEUR, l’ALGÉRIE, le BÉNIN, le TOGO, l’URUGUAY, le PROCHE-ORIENT, CUBA et le CONGO ont soutenu l’élargissement de la représentation des agriculteurs, en signalant leur importante contribution. Le CANADA, les ÉTATS-UNIS et la FRANCE s’y sont opposés, en demandant que le mandat original soit conservé en l’état pour ne pas ralentir le processus. L’ALGÉRIE, l’URUGUAY, le CONGO et l’ÉQUATEUR ont mis en exergue l’approche participative de la FAO et du Traité, en estimant qu’il est « temps de la mettre en pratique ». Les ÉTATS-UNIS ont réitéré leur inquiétude quant à l’élargissement du groupe, en signalant que les Parties ont la responsabilité de la mise en œuvre. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

Dans les couloirs

Les délégués sont revenus ce jeudi matin notablement plus frais. Un initié a indiqué que cela peut être dû à « quelques avancées » intervenues dans les discussions de mercredi soir au sein du groupe fermé chargé de négocier l’amélioration du SML; un observateur a cependant signalé une résignation générale sur le fait que la fenêtre de tir pour conclure un accord « s’est refermée ». Pendant que les groupes de contact et informels poursuivaient les débats sur des questions moins controversées, les participants échangeaient dans les couloirs des bribes d’information concernant les délibérations du groupe fermé.

La rumeur veut que le groupe examine actuellement à la fois une proposition substantielle de compromis concernant le partage des avantages découlant de l’information de séquençage numérique (ISN) dans le cadre de la nouvelle version de l’Accord type de transfert de matériel, et un processus ultérieur pour aborder l’ISN dans le cadre du Traité. Un vétéran a signalé que les discussions sont redevenues « respectueuses » pour la première fois depuis la réunion de juin du Groupe de travail. De nombreux observateurs ont toutefois émis des doutes quant à la capacité du groupe fermé d’aboutir à un compromis substantiel en matière d’ISN qui soit acceptable pour tout le monde. Des commentateurs de longue date ont rappelé que les négociations de cette semaine s’inscrivent dans un contexte plus large: l’impératif de conclure un accord sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 lors de la Conférence 2020 des Nations Unies sur la biodiversité, qui abordera également le partage des avantages découlant de l’ISN issue des ressources génétiques. « Chaque instrument est différent », a noté un participant en référence à la Convention sur la diversité biologique et au Traité, « mais les liens sont indéniables ».  Les deux prochains jours vont déterminer si l’OD 8 aura su préparer ou non un terrain fertile pour les négociations de la biodiversité après 2020.

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