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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 741 - Mercredi 20 novembre 2019


11e Réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes, et 23e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Conven-tion sur la diversité biologique

20-22 et 25-29 novembre 2019 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta23-wg8j11/

La 11e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'article 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’ouvre mercredi matin à Montréal (Québec) et se poursuivra jusqu'au vendredi 22 novembre 2019. Cette réunion sera suivie par la 23e réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 23) du 25 au 29 novembre. Les deux réunions devraient permettre de faire avancer les travaux de la Convention et de contribuer à l'élaboration du cadre mondial post-2020 pour la diversité biologique, en appui aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée.

Les attentes vis-à-vis de la Réunion

La onzième réunion du Groupe de travail sur l'article 8 (j) aura à élaborer des propositions pour d'éventuels travaux futurs, ainsi que des arrangements institutionnels visant à éclairer l'élaboration d'un programme de travail en tant que partie du cadre de travail pour l’après 2020, afin de permettre une participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux de la Convention. Entre autres, la 11e Réunion:

  • Aura à examiner un rapport basé sur les 6e rapports nationaux portant sur les progrès réalisés dans la mis en œuvre de l’Objectif 18 de Aichi (savoirs traditionnels) et dans l’intégration des considérations du groupe de travail dans les travaux de la Convention;  
  • Traitera des éléments visant à un rapprochement de la nature et de la culture dans le cadre pour l’après-2020; et
  • Aura à examinera les nouvelles recommandations du Forum permanent des Nations Unies sur les questions des peuples autochtones relevant de la Convention.

La SBSTTA 23 aura à examiner un large éventail de questions relatives au cadre pour l’après 2020, y compris tous les éléments de la diversité biologique terrestre, marine et côtière. La réunion a pour objectif d’éclairer la base scientifique et technique du cadre pour l'après-2020, notamment, en délibérant sur des projets d'éléments d'une stratégie de renforcement de la coopération technique et scientifique. En outre, la SBSTTA 23 23:

  • Aura à examinera les nouvelles informations scientifiques et techniques sur la biodiversité et les changements climatiques;
  • Traitera des soumissions sur les résultats de l’examen des directives volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable;
  • Aura à examiner les résultats de l’atelier régional afin de faciliter la description des Zones marines d’importance écologique ou biologique du Nord-ouest de l’Océan Atlantique; et
  • Discutera des questions nouvelles et émergentes

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la Biodiversité (CDB) a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature le 5 juin 1992 à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ( Sommet de Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant aujourd’hui 196 parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. Quatre organes se réunissent actuellement entre les sessions : le SBSTTA; le Groupe de travail sur l'article 8 (j) et les dispositions connexes; l'Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (SBI); et le Groupe de travail sur le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020

Tournants majeurs

Trois protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada) traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il compte actuellement 172 parties. Le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon), prévoit des règles et des procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité par les OVM. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte aujourd’hui 47 parties.

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (octobre 2010, Nagoya) définit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et par un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable de ses composants. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte actuellement 120 parties.

D’autres décisions importantes comprennent:

  • Le Mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
  • Les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine);
  • L’Initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovakia);
  • Programmes de travail sur l’article 8 (j), terres arides et subhumides, et mesures incitatives (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya)
  • Les Lignes directrices de Bonn sur l'accès et le partage des avantages et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
  • Programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, les zones protégées et le transfert de technologie, les lignes directrices d’Akwé: Kon pour les évaluations de l'impact culturel, environnemental et social, et les Principes et Lignes directrices d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
  • Un programme de travail sur la diversité biologique insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
  • La stratégie de mobilisation des ressources, et des critères scientifiques et des orientations pour les zones marines ayant besoin de protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne);
  • Le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d'Aichi, et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon);
  • Un objectif intermédiaire consistant à doubler les flux de ressources financières internationales liées à la biodiversité vers les pays en développement d'ici à 2015, et au moins à maintenir ce niveau jusqu'à 2020, associé à des objectifs visant à améliorer la robustesse des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde) ; et
  • Un plan d'action sur l'utilisation durable coutumière de la biodiversité ainsi que la «feuille de route de Pyeongchang», un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et la coopération scientifique et technique entre la biodiversité et l'éradication de la pauvreté, et le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique ( CdP 12, octobre 2014, Pyeongchang, Corée du Sud).

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a examiné: les questions liées aux fonctionnement de la Convention, y compris l'intégration entre la Convention et ses protocoles; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d'Aichi, ainsi que les moyens de mise en œuvre correspondants; les actions stratégiques visant à renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d'Aichi, notamment en ce qui concerne l'intégration de la biodiversité dans et entre les secteurs, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, du tourisme et de la foresterie; et les liens entre la biodiversité et la santé humaine. La CdP a également lancé l’examen d’une série d’articles sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, les lecteurs de gènes et les informations de séquence numérique (ISN).    

La CdP 14 (novembre 2018, Charm el-Cheikh, Égypte) a mis en place un groupe de travail intersessions à composition non limitée sur le cadre pour l'après-2020, et un processus intersessions comprenant un Groupe spécial d'experts techniques chargé de poursuivre les travaux sur l’ISN relatifs aux ressources génétiques dans le cadre de la Convention et du Protocole de Nagoya. La CdP14 a également adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que des directives et des orientations volontaires sur : l'intégration des zones protégées et d'autres mesures de conservation efficaces basées sur la paysages marins; des modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des aires protégées, y compris l'équité; la conception et la mise en œuvre efficace d'approches fondées sur les écosystèmes pour l'adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe; un secteur de la viande sauvage durable; et pour éviter les introductions involontaires d'espèces exotiques envahissantes associées au commerce d'organismes vivants.

Faits marquants de a période intersessions

Symposium mondial sur les Écosystèmes et la Biodiversité pour l’agriculture et l’alimentation : Le Symposium mondial sur les écosystèmes et la biodiversité pour l’agriculture et l’alimentation (25-27 février 2019, Nairobi, Kenya) a été une occasion pour les partenaires du projet, les experts, et d’autres parties prenantes de discuter des caractéristiques de divers «systèmes éco-agroalimentaires» et d’explorer des pistes de réflexion en vue des interventions politiques à différents niveaux.

BBNJ : La Conférence intergouvernementale (CIG) sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) a tenu ses deuxième et troisième réunions au Siège de l'ONU à New York (25 mars - 5 avril et 19-30 août 2019). Les délégués ont continué à élaborer leurs positions et à échanger des avis sur les quatre éléments du paquet identifiés en 2011: les ressources génétiques marines, y compris les questions sur le partage des avantages; les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les zones de protection marine; l'évaluation de l'impact environnemental; et le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine. Bien que des progrès aient été réalisés sur certains sujets, aucun accord n’a pu être conclu sur un certain nombre de questions clé, notamment: le champ d’application de l’instrument; le caractère monétaire ou non monétaire du partage des avantages; et le point de savoir si le principe de l’héritage commun de l’humanité, la liberté de la haute mer ou une combinaison des deux pourra régir le futur instrument.

IPBES: La 7e session de la plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES 7) (29 avril - 4 mai 2019, Paris, France) a approuvé le résumé à l'intention des décideurs et accepté les chapitres de l'Évaluation globale de la biodiversité et des Services écosystémiques, la première évaluation mondiale intergouvernementale de ce type. Elle a en outre adopté le programme de travail tournant de l'IPBES allant jusqu'en 2030, y compris de nouvelles évaluations sur: le lien entre la biodiversité et l'eau, l'alimentation et la santé; les déterminants du changement transformateur; l'impact et la dépendance des entreprises sur la biodiversité; et un rapport technique sur la biodiversité et les changements climatiques, qui devrait être préparé conjointement avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Conférence de Trondheim sur la Biodiversité: La 9e Conférence de Trondheim sur la biodiversité (2-5 juillet 2019 à Trondheim, Norvège) était organisée sous le thème «Donner à la biodiversité son importance: savoir et savoir-faire pour le cadre post-2020».

Cette Conférence visait à soutenir le processus vers le cadre pour l’après 2020 en facilitant une compréhension commune des domaines de connaissances clé et en veillant à ce que le processus soit basé sur des connaissances, juste et inclusif.

Groupe de travail intersessions à composition non limitée sur le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020 : La première réunion du groupe de travail intersessions à composition non limitée sur le cadre pour l'après-2020 (tenue du 27 au 30 août 2019 à Nairobi, au Kenya), a examiné la structure du cadre et les travaux futurs du groupe de travail. Les délégués sont parvenus à un accord sur: un document informel traitant des éléments possibles du cadre; une liste provisoire des réunions, des consultations et des ateliers; la production d’un avant-projet du cadre avant la deuxième réunion du Groupe de travail; et l’élaboration d’un plan de travail détaillé. Le Groupe de travail a également convenu de demander au SBSTTA de fournir des orientations sur les objectifs, les cibles, les indicateurs, les bases de référence et les cadres de surveillance spécifiques liés aux facteurs de perte de biodiversité.

TPGRFA GB8: La 8e session du Conseil d’administration du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 11-16 novembre 2019) a célébré le 15e anniversaire du Traité international et adopté une série de résolutions portant notamment sur: les droits des agriculteurs; le programme de travail pluriannuel; le système d'information mondial; la coopération avec les organes et les organisations concernés; et la stratégie de financement. Le Conseil d'administration n'est pas parvenu à un consensus sur l'amélioration du fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages, l'un des principaux points litigieux étant la manière de traiter l'information sur les séquences numériques des ressources phytogénétiques.

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