IISD Reporting Services IISD
Home > SBSTTA 23 | WG8J 11
Home > SBSTTA 23 | WG8J 11

Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 742 - Jeudi 21 novembre 2019


Faits marquants de la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j)

Mercredi 20 novembre 2019 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta23-wg8j11/

Les délégués à la 11e Réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis tout au long de la journée pour entendre les déclarations liminaires et régionales, aborder les questions d’organisation, mener le dialogue approfondi sur les contributions des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) au cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020, évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif d’Aichi 18 (savoirs traditionnels) et examiner les liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après 2020.

Plénière d’ouverture

Le Co-président du groupe de travail, Hamdallah Zedan (Égypte), représentant la présidence de la CdP, a ouvert la réunion en mettant l’accent sur la nécessité d’être ambitieux, inclusif et optimiste, et en soulignant que «le plus grand risque consiste à ne prendre aucun risque». Transmettant les salutations des dirigeants de son pays, Charlie Patton, un aîné des Mohawks, Kahnawake, a accueilli les participants sur le Territoire Mohawk et a souligné la nécessité de «travailler de concert pour aider à guérir notre Terre Mère».

Elizabeth Mrema, responsable du Secrétariat de la CDB, a cité le Pape François en rappelant aux participants que nous devons prendre soin de notre foyer commun et faire preuve de respect pour «les diverses richesses culturelles de différents peuples, leur art et leur poésie, leur vie intérieure et leur spiritualité.» Elle a souligné qu’aucune sagesse ne peut être laissée de côté et que les savoirs traditionnels transférés entre les générations sont essentiels pour comprendre la nature, et mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les PACL soient des partenaires précieux contre la perte de biodiversité et tout au long du processus de l’après 2020.

Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a souligné la nécessité de fixer des objectifs plus ambitieux assortis de solutions appropriées; de nouveaux travaux sur les indicateurs; de mettre l’accent sur la qualité de la protection de l’environnement; et des moyens pour susciter l’adhésion d’autres secteurs. Elle a souligné que les PACL sont en train de déployer des solutions «que nous devons redécouvrir pour assurer un avenir durable». Reconnaissant que les territoires des PACL sont menacés, Andersen a souligné que les défenseurs de l’environnement qui œuvrent pour la protection de la nature paient souvent de leur vie le prix de leurs efforts.

Déclarant que les savoirs traditionnels doivent être dûment reconnus, valorisés et respectés, l’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité «d’évaluer où nous en sommes actuellement et où nous allons dans le futur».

La Finlande, au nom de l’UE, a réaffirmé que la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés autochtones détenteurs de savoirs traditionnels est cruciale pour les travaux de la Convention et pour le développement du cadre mondial pour la biodiversité post-2020.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, au nom de l’Australie, du Canada, de la Norvège et de la Suisse, a souligné la nécessité d’apporter des changements significatifs à notre mode de vie, en mettant l’accent sur les méthodes de travail permettant de faciliter la coopération avec les PACL.

L’Argentine, s’exprimant au nom du GROUPE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a mis en exergue l’évaluation régionale de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), soulignant que les innovations, les pratiques et les savoirs traditionnels des PACL sont cruciaux pour la réussite du cadre mondial pour la biodiversité post-2020.

Le Koweït, s’exprimant au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, a souligné que le cadre pour l’après-2020 doit être fondé sur des engagements visant à relever les défis auxquels le monde est confronté en matière de biodiversité.

Le Turkménistan, au nom de l’Europe centrale et orientale (CEE), a mis en exergue les savoirs traditionnels et locaux de la région sur la biodiversité en tant qu’atout pour concrétiser la vision 2050 d’une biodiversité vivant en harmonie avec la nature, et a souligné, avec le GRULAC, la nécessité d’un programme de travail commun entre la CDB et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) a appelé les parties à renforcer l’Article (8j) et ses dispositions pour atteindre les objectifs du cadre pour l’après-2020, de l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable (ODD). Soulignant les multiples défis qui affectent les jeunes autochtones et qui ont également un impact négatif sur la biodiversité, le RÉSEAU MONDIAL DE LA JEUNESSE POUR LA BIODIVERSITÉ (GYBN) a appelé à davantage d’efforts pour renforcer le rôle des jeunes, des femmes et des filles autochtones. Le COMITÉ INTERNATIONAL DE PLANIFICATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (CIP) a souligné que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales devraient être les lentilles à travers lesquelles la CDB est mise en œuvre.

Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada), Co-présidents du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020, ont souligné que ce cadre devra être «pour tous», en particulier les peuples autochtones, et a noté que un avant-projet du cadre sera disponible en janvier 2020.

Questions d’organisation

Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (CBD/WG8J/11/1) sans amendements et l’organisation des travaux (UNEP/WG8J/11/1/Add.1/Rev.1) avec un amendement mineur. Vinod Mathur (Inde) a été élu rapporteur.

Sept représentants des PACL ont été désignés «Amis du Bureau», représentant les régions géoculturelles reconnues par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA): Lakpa Nuri Sherpa (Asie); Lucy Mulenkei (Afrique); Polina Shulbaeva (Europe centrale et orientale et Caucase); Aslak Holmberg (Arctique); Christine Grant (Pacifique); et Yolanda Teran (Amérique latine et Caraïbes), avec une nomination exceptionnelle de l’Amérique du Nord. Sherpa a été désigné Co-président du groupe de travail.

Dialogue approfondi

John Scott, Secrétariat de la CDB, a animé le dialogue approfondi sur la contribution de la diversité culturelle et des savoirs traditionnels, des innovations et des pratiques traditionnelles des PACL au cadre mondial pour la biodiversité post- 2020.

Alejandra Loría Martínez, point focal au Costa Rica pour l’Article (8j), a souligné l’importance de l’inclusion des PACL dans la politique et la prise de décision, ainsi que le rôle crucial de l’art et la science dans le maintien de notre planète en équilibre. Tim Badman, de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a souligné l’idée de cette organisation de créer une alliance internationale pour la nature et la culture, en ouvrant la porte aux organisations du secteur culturel dans les forums sur la biodiversité et en mettant un accent concret sur les délibérations. Eleanor Sterling, de l’American Museum for Natural History, a mis l’accent sur les indicateurs nature-culture pour le niveau d’identification, de l’engagement et de collaboration des PACL avec le gouvernement, ainsi que sur le potentiel d’extension de ceux-ci aux aspects de l’éducation et de la documentation linguistique. Josefa Cariño Tauli, des Philippines, a présenté aux participants le concept d’«ili», lieu de naissance d’une personne, incluant son identité naturelle, culturelle et spirituelle; et a souligné l’important investissement personnel et financier des PACL dans la conservation de la biodiversité.

L’UE a souligné que les exposés décrivent l’importance des savoirs traditionnels et de la diversité biologique et culturelle pour l’élaboration du cadre pour l’après-2020, et de la vision à l’horizon 2050 concernant la biodiversité, et a proposé des amendements mineurs au projet de recommandation. L’UE, avec le MEXIQUE, l’AFRIQUE DU SUD, les PHILIPPINES, le FIAB et d’autres, a soutenu le prochain dialogue thématique sur le rôle des langues dans la transmission intergénérationnelle des savoirs traditionnels. La FINLANDE a fourni des exemples d’intégration des savoirs traditionnels du peuple Saami dans la planification de l’utilisation des terres et la restauration de l’environnement naturel au niveau national.

L’ÉTHIOPIE a souligné l’importance d’une déclaration claire dans le cadre pour l’après 2020, permettant aux PACL de participer à la conservation de la biodiversité et à son utilisation durable. La JORDANIE a souligné la nécessité de lier la culture et la biodiversité.

En ce qui concerne le projet de recommandation, l’AFRIQUE DU SUD a souligné la contribution des PACL à la mise en œuvre future du cadre pour l’après-2020. Le MEXIQUE a souligné que la contribution des savoirs traditionnels est fondamentale pour réaliser la vision à l’horizon 2050 de vivre en harmonie avec la nature. La SYRIE a mis en exergue les activités de formation et de renforcement des capacités pour soutenir les efforts de conservation des PACL. Les PHILIPPINES ont suggéré d’inclure des mécanismes de gestion des savoirs traditionnels dans la mise en œuvre nationale.

L’ARGENTINE a souligné le caractère volontaire des lignes directrices concernant les liens entre la diversité culturelle et biologique. La COLOMBIE a suggéré de renforcer la gouvernance communautaire. Le CIP a souligné la nécessité de protéger les droits des peuples autochtones et des petits exploitants agricoles, tel que définis dans l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).

Le Co-président du groupe de travail, Zedan, a indiqué qu’un document de séance (CRP) sera préparé.

Progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi relatif à la Biodiversité

Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/WG8J/11/2), notant qu’il s’agit d’un rapport d’activité intermédiaire et qu’un document mis à jour qui prend en compte les informations contenues dans les rapports nationaux supplémentaires, sera examiné lors de la troisième réunion de l’Organe subsidiaire sur la mise en œuvre (SBI), en mai 2020.

Jocelyn Cariño-Nettleton, de la Fondation Tebtebba, a présenté une analyse approfondie des rapports nationaux sur la mise en œuvre de l’Objectif 18 d’Aichi. Soulignant qu’il s’agit d’un objectif porteur qui contribue à d’autres objectifs, elle a mis l’accent sur les types d’actions présentés par les parties. Elle a souligné que, malgré le nombre d’actions mentionnées dans les rapports nationaux, il existe peu d’informations permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre. Elle a également souligné que très peu de rapports nationaux se concentrent sur les indicateurs adoptés tels que le régime foncier, les professions traditionnelles et les langues autochtones.

Plusieurs parties ont souligné les efforts déployés au niveau national pour travailler avec les PACL. L’ÉQUATEUR a mis en exergue un référentiel volontaire des savoirs traditionnels. L’AFRIQUE DU SUD a souligné sa législation sui generis sur les savoirs et l’implication des autochtones. L’ARGENTINE a mis l’accent sur ses efforts en vue de travailler avec les peuples autochtones dans les stratégies nationales de conservation de la nature et de la culture. Le COSTA RICA a proposé un nouveau paragraphe reflétant ses propres mesures spécifiques et sa propre méthodologie pour collaborer avec les PACL en vue de préserver les savoirs traditionnels.

La JORDANIE, avec le SOUDAN et la SYRIE, a souligné l’importance des cadres législatifs pour permettre l’utilisation et le partage des ressources génétiques, et a exhorté les parties à assurer la participation des PACL. Le NÉPAL a déploré la lenteur des progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif d’Aichi 18 et l’insuffisance des ressources allouées aux programmes de renforcement des capacités.

L’UE a encouragé le partage d’expériences et de pratiques en matière de mise en œuvre des savoirs traditionnels. Soulignant que les savoirs traditionnels ne peuvent pas être marchandisés, le MEXIQUE a recommandé que les rapports intermédiaires concernant les sixièmes rapports nationaux offrent un contenu détaillé, y compris les tendances pertinentes.

L’ÉTHIOPIE a insisté pour que le rapport intermédiaire comprenne un état de ce qui n’a pas été réalisé; les raisons pour lesquelles cela n’a pas été réalisé et des informations sur la voie à suivre. Le SOUDAN, avec TIMOR LESTE, a recommandé l’inclusion d’indicateurs mesurables. L’AFRIQUE DU SUD a souligné l’importance du renforcement des capacités pour une prise de décision inclusive. Le MALAWI a appelé à l’élaboration d’indicateurs qui reflètent «la qualité de l’implication de la communauté».

Exprimant sa déception face à «l’échec systématique et au manque de volonté politique» de la part des parties pour mettre en œuvre leurs rapports, le FIAB a exhorté les parties à: soumettre des rapports nationaux si elles ne l’ont pas encore fait; tirer parti des directives facultatives, y compris celles élaborées pour lutter contre les changements climatiques; et recruter des PACL dans le cadre de leur délégation lors de dialogues futurs. Le CIP a déploré le langage «paternaliste et colonialiste» dans le document et a exhorté les parties à mieux reconnaître les droits et les institutions des PACL.

Le Co-président Zedan a rappelé aux participants qu’un rapport intermédiaire achevé et examiné, comprenant des recommandations à la CdP, sera élaboré pour examen par la SBI 3.

Les PACL et le cadre mondial pour la diversité biologique post 2020

Le Secrétariat a présenté le document CBD/WG8J/11/4 qui prend en compte les réactions du forum en ligne sur l’intégration de l’Article 8 (j) et les dispositions connexes aux PACL dans les travaux de la Convention et de ses protocoles.

Bon nombre ont préconisé la participation pleine et effective des PACL à l’élaboration et à la mise en œuvre du cadre mondial pour la biodiversité post-2020.

Les PHILIPPINES, la JORDANIE, le MEXIQUE, le GUATEMALA, l’ÉQUATEUR, le CANADA, le FIAB, l’UICN et d’autres ont recommandé la création d’un organe permanent sur les aspects liés aux PACL, dans le cadre de la CDB.

Le MEXIQUE a mis en exergue la collaboration avec d’autres forums, mécanismes et organismes, ainsi que la relation entre la biodiversité, la culture et d’autres systèmes tels que le système agroalimentaire. L’AFRIQUE DU SUD a suggéré la promotion de programmes visant à : valoriser les ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels; assurer le développement des bases de données sur l’utilisation des ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels; et à encourager la collaboration entre les PACL et les utilisateurs de ressources génétiques associées aux savoirs traditionnels.

L’ÉTHIOPIE a noté que le projet actuel pourrait limiter la participation des PACL aux niveaux national et local par l’intermédiaire des points focaux nationaux, et a recommandé de veiller à ce que le projet promeuve la participation pleine et effective des PACL. La SYRIE a appuyé les indicateurs mesurables pour le suivi des progrès, ainsi que la formation et le renforcement des capacités pour améliorer la participation des PACL à tous les programmes.

Le FIAB a recommandé que le nouvel organe permanent soit appelé «organe subsidiaire du partenariat continu avec les PACL», suggérant qu’il pourrait: fournir des avis d’experts sur les processus intergouvernementaux et d’autres domaines; être un centre d’échange sur les meilleures pratiques; et intégrer les contributions des PACL pour mener à un changement transformateur dans son ensemble. L’UICN a déclaré qu’un organe permanent pourrait fournir des conseils de haut niveau sur les politiques et partager les enseignements retenus. Le CIP a fait valoir que les PACL doivent jouer un rôle prépondérant et autodéterminé dans le cadre de la Convention.

Le CANADA a souligné que le projet de décision devrait veiller à ce que le programme de travail sur l’Article 8(j) et le programme proposé dans le cadre pour l’après-2020 puissent être mis en œuvre parallèlement. La COLOMBIE a reconnu les enseignements tirés du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) pendant deux décennies et a souligné que le nouveau programme de travail devait être flexible et adapté aux besoins du programme pour l’après-2020.

L’UE était d’avis que les éléments du travail doivent d’abord être définis plus en détail par un groupe spécial d’experts techniques (GSET). L’UE, avec l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZÉLANDE, l’ARGENTINE, la CHINE et le JAPON, a noté que les arrangements institutionnels dépendent du contenu du nouveau programme de travail et a suggéré de retarder les décisions pertinentes.

L’AUSTRALIE a souligné la nécessité de permettre des consultations nationales avec les PACL, et d’examiner les contributions des PACL au cadre pour l’après-2020. La NOUVELLE ZÉLANDE a noté le manque de clarté sur un certain nombre de dispositions, notamment en ce qui concerne l’intégration des travaux futurs sur les questions intéressant les PACL dans les travaux de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) et du SBI. Le JAPON a demandé des éclaircissements sur les implications de la création d’un organe subsidiaire permanent, soulignant la nécessité d’une division claire des rôles; et a appelé à un examen des liens entre l’appauvrissement de la biodiversité et les changements climatiques, et à encourager les PACL à enregistrer leurs pratiques existantes auprès des mécanismes et initiatives internationaux appropriés.

La SUISSE a noté que les questions juridiques liées aux savoirs traditionnels devront être traitées par le Comité intergouvernemental (CIG) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore, alors que les travaux du programme travail sur l’Article 8 (j) devront être centrés sur les questions spécifiquement liées à la CDB. Les TRIBUS TULARIP DE WASHINGTON ont rappelé aux participants que certains aspects juridiques liés aux PACL vont au-delà du mandat du CIG de l’OMPI.

L’ARGENTINE a proposé que le cadre pour l’après-2020 soit basé sur les droits de l’homme et le développement durable et inclut le renforcement des capacités, le transfert de technologie et un financement accru. Le représentant a également recommandé un certain nombre de modifications au projet de décision afin de préciser, entre autres, que les directives sont facultatives.

Le Secrétariat a évoqué les documents d’information qui comprennent les incidences budgétaires des différentes options institutionnelles.

Le Co-président du groupe de travail, Zedan, a indiqué qu’une proposition sur la voie à suivre sera présentée jeudi matin.

Liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après 2020

Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/WG8J/11/5), en mettant l’accent sur l’élaboration des options conjointement avec l’UNESCO et l’UICN, concernant d’éventuels éléments de travail visant à la réintégration de la nature et de la culture dans le cadre mondial pour la biodiversité post-2020.

Appuyant le projet de recommandation, la JORDANIE a mis en exergue la coopération inter-institutions, et souligné l’importance de promouvoir le partage des savoirs et des compétences.

L’UE a souligné la nécessité de forger des liens plus forts entre la nature et la culture dans les politiques internationales et les pratiques environnementales, et de travailler à l’intégration. La représentante a mis l’accent sur l’importance de rendre opérationnels les indicateurs des savoirs traditionnels et d’explorer tout le potentiel des systèmes de suivi et d’information basés sur la communauté. Elle a également suggéré de faciliter les efforts des PACL visant à enregistrer, documenter et transmettre les savoirs traditionnels pertinents pour la conservation de la nature et de la culture, ainsi que pour promouvoir les approches bioculturelles.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné que le cadre pour l’après-2020 est un processus dirigé par les parties, et a suggéré de se concentrer sur les travaux de la Convention et de supprimer les références aux ODD et à l’action pour le climat. Le représentant a en outre proposé, entre autres, d’identifier les domaines dans lesquels un «travail commun» entre la Convention, l’UNESCO et l’UICN est nécessaire pour mettre fin au déclin de la diversité mondiale de la nature et de la culture, plutôt que d’élaborer une stratégie commune.

Le MEXIQUE a exhorté les parties à travailler en collaboration avec l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) et a suggéré que le Secrétariat, de concert avec l’UNESCO, l’UICN et d’autres organisations compétentes, aide les parties à éduquer et à sensibiliser sur les langues autochtones.

Soulignant que des solutions sociales et culturelles seront nécessaires pour le cadre post-2020 et la réalisation des objectifs d’Aichi, la THAÏLANDE a suggéré de mettre l’accent sur la mobilisation des ressources, la protection des sites existants et la génération de connaissances. La représentante a mis l’accent sur le renforcement des initiatives existantes dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention, y compris l’initiative de Satoyama.

Dans les couloirs

À l’ouverture de la réunion mercredi, les délégués ont été confrontés à une neige de perspectives aussi épaisses que les averses de neige tombant rapidement à l’extérieur du site. Certains étaient heureux de la place accordée aux voix autochtones, affirmant que, contrairement à d’autres processus, ils estimaient que leurs «voix avaient été entendues». Les parties ont noté une pléthore de positions tout au long de la journée, en examinant les points plus rapidement que prévu à l’ordre du jour. D’autres ont déclaré que la multitude de projets de suggestions et de perspectives dissimule des conflits et des positions contradictoires qu’il faudra clarifier avec le temps, et ont souligné la possibilité imminente de groupes de contact.

En dépit de tous les progrès rapides accomplis dans l’examen de l’ordre du jour, il était clair pour les délégués chevronnés que toutes les routes mènent au cadre pour la période post-2020. L’un d’entre eux a souligné la difficulté inhérente à concilier à la fois le programme de travail de l’Article 8 (j) et un nouveau cadre: «L’Article 8 (j) doit informer le cadre pour l’après 2020, tout en ayant besoin du cadre pour informer son propre programme.» Après le dégagement de la neige, certains délégués ont quitté la salle avec plus de questions que de réponses. «Nous verrons ce qui se passera», a déclaré un autre, avec un sourire ironique. «Nous avons quelques journées intéressantes en perspective».

[Top]

Receive ENB reports directly in your inbox

Remind me: