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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 743 - Vendredi 22 novembre 2019


Faits marquants de la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j)

Jeudi 21 novembre 2019 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta23-wg8j11/

La 11e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a poursuivi ses délibérations en plénière dans la matinée sur: la contribution des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) au cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020; les liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après-2020; les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA); et un document de séance sur le dialogue approfondi.

Les délégués ont en outre entendu un rapport de Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada), Co-présidents du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre pour l’après-2020. Un groupe de contact s’est réuni dans l’après-midi pour se concentrer sur les PACL et le cadre pour l’après-2020.

Liens entre la nature et la culture dans le cadre post-2020

Le CANADA a souligné que les langues autochtones représentent une partie importante de l’identité autochtone et culturelle. La représentante a en outre souligné que la terminologie dans le cadre pour l’après-2020 doit être conforme au glossaire élaboré lors de la 14e Conférence des Parties (CdP) à la CDB.

L’ARGENTINE et d’autres pays ont salué le travail inter-institutions entre le Secrétariat de la CDB, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et d’autres organismes compétents. La COLOMBIE a suggéré que soient d’incorporées des mesures visant à renforcer le lien entre la nature et la culture dans l’annexe du document, et a proposé de fournir un soutien pour l’application des plans nationaux et infranationaux en fonction des circonstances nationales.

Le JAPON, avec l’UICN, a attiré l’attention sur les travaux en cours relatifs à la diversité bioculturelle entrepris par l’Institut universitaire des Nations Unies pour l’étude avancée de la durabilité (UNU-IAS). L’UNU-IAS a attiré l’attention sur l’atelier thématique d’experts sur les approches paysagères.

L’AFRIQUE DU SUD a appelé à la mise en place d’un ensemble diversifié de politiques pour encourager le travail collectif en vue du changement transformationnel nécessaire, en identifiant les moyens de mise en œuvre et en fixant des objectifs quantitatifs. L’ÉTHIOPIE a souligné la nécessité d’harmoniser les moyens spécifiques de mise en œuvre pertinents pour la conservation de l’environnement. Le CAMEROUN a attiré l’attention sur la reconstitution des traditions orales.

La NORVEGE a suggéré une référence au Groupe de liaison des conventions relatives à la diversité biologique; et les PHILIPPINES une référence au consentement libre, préalable et éclairé des PACL.

L’UICN a souligné que le lien entre la culture et la nature offre un potentiel inexploité pour la concrétisation de la vision pour 2050 consistant à vivre en harmonie avec la nature. Le représentant a par ailleurs souligné la nécessité de respecter la diversité linguistique et la suggestion d’une alliance mondiale pour la nature et la culture. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) a mis l’accent sur la nécessité d’une participation pleine et effective des PACL, notamment les femmes et les jeunes, à tous les aspects des travaux relatifs au cadre pour l’après-2020, y compris l’élaboration d’indicateurs.

Un document de séance (RCP) sera préparé.

Recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/WG8J/11/6) qui décrit les recommandations de l’IPNUQA à la CDB.

La JORDANIE a demandé à la CDB et à l’UICN de s’associer aux instances et forums compétents afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la biodiversité dans le cadre pour l’après-2020. L’ÉTHIOPIE a proposé d’inclure un libellé sur le «partage équitable des avantages découlant des ressources naturelles et de la biodiversité» entre les PACL.

TIMOR LESTE a suggéré d’indiquer que la recommandation devra «promouvoir et respecter l’intégralité des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)»; d’ajouter les «aires protégées» dans le libellé sur les contributions des peuples autochtones à la gestion des écosystèmes et à la protection de la biodiversité; et, avec la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, de faire référence, dans le libellé du projet de recommandations, aux PACL, et non pas aux «peuples autochtones» et aux «communautés locales» séparément..

L’AUSTRALIE, avec le CANADA, a recommandé des modifications afin que les décisions relatives au programme de travail au titre de l’Article 8 (j) et au cadre pour l’après-2020 soient considérées en parallèle sans préjuger des résultats du cadre pour l’après-2020. Le CANADA, avec la COLOMBIE, a recommandé que les demandes adressées au Secrétariat tiennent compte de la disponibilité des ressources.

Répondant à une question du Japon, le Secrétariat a précisé qu’en ce qui concerne une étude juridique comparative recommandée qui analyse les droits des peuples autochtones et les droits émergents des communautés locales, d’autres organismes compétents tels que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en seraient les premiers responsables. Le RÉSEAU DES FEMMES AUTOCHTONES (RFA) a demandé que l’étude juridique soit réalisée par des experts autochtones. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a déclaré que l’étude devra être menée dans le cadre de la Convention.

L’AUSTRALIE a mis en exergue les initiatives nationales visant à intégrer les PACL dans la prise de décision et la mise en œuvre des aires protégées. Soulignant l’importance du régime foncier ainsi que des innovations et des pratiques traditionnelles des peuples autochtones, le MEXIQUE a souligné que l’application de la Convention devra se faire au niveau communautaire. Le CAMEROUN a souligné l’importance d’inclure les PACL dans le partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques et de l’information, et a déclaré que les trois objectifs de la Convention devront être traités de la même manière.

L’UICN a rendu compte de ses activités, notamment, de son engagement à soutenir la participation des peuples autochtones aux CdP à la CDB et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le CIP a rappelé aux parties que la DNUDPA devait être reconnue et respectée.

Dialogue approfondi

Les délégués ont examiné un CRP (CBD/WG8J/11/CRP.1).

Une discussion prolongée a eu lieu sur une disposition appelant à une approche globale fondée sur une «planification basée sur des principes bioculturels». Le BRÉSIL, appuyé par l’ARGENTINE et le MALAWI, et contré par l’UE, a demandé sa suppression. La CHINE et l’ÉTHIOPIE ont proposé de supprimer «fondé». Le BRÉSIL, contré par la SUISSE, a suggéré d’ajouter une référence au partage juste et équitable, avec les peuples autochtones, des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

Le CANADA, appuyé par l’ÉTHIOPIE et la SUISSE, a proposé un libellé de compromis faisant référence à la conservation de la diversité biologique, à l’utilisation durable de ses composants et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. L’UE a accepté, en suggérant d’ajouter une référence à l’accès. L’ÉTHIOPIE et l’ARGENTINE ont suggéré de parler de la «conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité», plutôt que de «conservation de la nature».

À l’issue des consultations informelles, les délégués ont décidé de remplacer «planification fondée sur les principes bioculturels» par «reconnaissant l’importance des trois objectifs de la Convention pour la diversité bioculturelle».

En ce qui concerne un paragraphe invitant les parties à reconnaître et à intégrer pleinement la contribution des PACL à l’élaboration et à la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020, un long débat a été consacré à la question de savoir si l’expression «reconnaître pleinement» est nécessaire, et à la relation entre le développement du cadre et sa mise en œuvre. À l’issue des consultations informelles, les délégués ont décidé de supprimer le libellé sur le «développement» du cadre pour l’après-2020.

Les délégués ont en outre convenu de modifier un paragraphe faisant référence aux considérations, aux directives volontaires et aux principes sur les liens entre la diversité culturelle et biologique, afin de supprimer les termes relatifs aux «mécanismes de protection, au développement et à la gestion des connaissances, aux innovations et aux pratiques traditionnelles». .

Le CRP a été approuvé avec ces amendements.

Les PACL et le cadre mondial pour la diversité biologique pour après-2020

Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada), Co-présidents du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après-2020, ont brièvement présenté le processus d’élaboration du cadre pour l’après 2020.

Les Co-présidents ont décrit trois phases du processus: une vaste consultation dans toutes les régions des Nations Unies, qui s’est achevée avec la première réunion du Groupe de travail en août 2019; un travail plus approfondi sur les domaines thématiques, notamment la restauration des écosystèmes, la biodiversité marine et côtière, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources, l’accès et le partage des avantages; et les négociations basées sur un texte, en commençant par l’avant-projet, à publier le 13 janvier 2020, jusqu’à l’approbation du projet, prévue pour la troisième réunion du Groupe de travail en juillet 2020.

À ce jour, il ressort des commentaires sur les consultations que les messages clé du cadre pour l’après-2020 devront être faciles à transmettre et offrir un lien clair entre une mission 2030 et la vision 2050 consistant à vivre en harmonie avec la nature. Les objectifs et les indicateurs doivent être spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et limités dans le temps (SMART), avec un accent particulier sur la portée géographique, et sur la planification, les rapports et la responsabilité. Les synergies avec d’autres instances et processus, en particulier ceux liés aux changements climatiques, devront se poursuivre. Les objectifs devront inclure explicitement les aspects liés au genre, aux PACL, aux jeunes et au secteur privé.

Les Co-présidents ont rappelé aux participants le mandat du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) qui consiste à ajouter des recommandations potentielles relatives au cadre pour l’après-2020 et à élaborer son futur programme de travail.

Groupe de contact sur les PACL et le Cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après 2020

Dans l’après-midi, Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) et Lucy Mulenkei (FIAB) ont co-présidé un groupe de contact sur l’élaboration d’un programme de travail entièrement intégré, portant sur l’Article 8 (j), dans le cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020. Ils ont expliqué les deux tâches du groupe de contact qui était mandaté pour: travailler sur les projets de recommandations adressées à la CdP 15 dans un document non-officiel; et examiner les conseils que le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) souhaiterait donner au Groupe de travail sur le cadre pour l’après 2020 concernant les questions relatives à l’Article 8 (j).

S’agissant de la première tâche, les délégués et les participants ont soulevé un certain nombre de questions. Ils se sont efforcés à veiller à ce que les projets de recommandations indiquent clairement que la CdP se situe dans la transition entre les Objectifs d’Aichi pour 2011-2020 et les éléments correspondants du cadre pour l’après-2020. Ils ont également abordé des questions relatives au statut des directives et des normes volontaires relatives à l’Article 8 (j) et aux dispositions connexes. Ils ont ensuite discuté des arrangements institutionnels pour les PACL dans le cadre pour l’après-2020.

Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

Dans les corridors

La lumière du soleil a traversé les fenêtres de la salle pour la première fois au cours des discussions de jeudi, mais les participants devaient être trop absorbés par le texte de la conférence pour s’en rendre compte.

Des délégués chevronnés ont exprimé leur frustration face à la complexité des discussions, les Co-présidents de la réunion ayant demandé aux parties d’être concises. «L’examen exhaustif d’un texte en séance plénière peut faire ressortir le pire des parties», a commenté un nouveau délégué, soulignant que l’on pourrait résoudre les désaccords par des négociations informelles avant de revenir au texte.» Ainsi, cela permettrait à la plénière de faire des avancées sur les sections approuvées entre-temps». Des participants expérimentés semblaient approuver, et un délégué principal a suggéré avec ironie que le texte négocié pour le document non officiel sur les peuples autochtones et les communautés locales, et sur le cadre pour l’après- 2020 était en train de devenir «moins intelligible qu’au départ».

Un point de désaccord a été la nature encore nébuleuse des communautés locales dans la discussion. Certains délégués craignaient que la négociation sur le libellé des droits ne conduise à des résultats indésirables ou dangereux pour les peuples autochtones. «Depuis 1977, les peuples autochtones ont versé du sang, de la sueur et des larmes pour élaborer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones», a déclaré l’un d’entre eux, soulignant le droit à l’autodétermination. «Les droits des autochtones sont des droits séparés. Si la Convention commence à confondre les droits des communautés locales avec les droits des autochtones, vous pouvez parier que les communautés locales ne verront pas de cadre renforcé. «Ce sont plutôt les droits des peuples autochtones qui seront plus affaiblis».

Néanmoins, les esprits sont restés forts, et les participants sont allés dans un groupe de contact pour terminer les discussions de la journée. «L’OSASTT n’est plus qu’à quelques jours d’ici», a commenté l’un des participants. «Nous devons travailler ensemble maintenant, dans l’intérêt du cadre. Nous n’avons pas de temps à perdre. »

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