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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 744 - Lundi 25 novembre 2019


Faits marquants de la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j)

Vendredi 22 novembre 2019 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta23-wg8j11/

La 11e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a finalisé ses délibérations en approuvant les recommandations finales sur: l’élaboration d’un nouveau programme de travail et les arrangements institutionnels sur l’Article 8(j); les éléments du travail visant à intégrer la nature et la culture dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020; les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA); et le dialogue approfondi sur les domaines thématiques.

Recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Les délégués ont examiné un document de séance (CRP) (CBD/WG8J/11/CRP.2).

À propos d’une disposition décidant de prendre en compte les résultats des activités suggérées par l’IPNUQA dans l’élaboration du nouveau programme de travail sur l’Article 8 (j), l’ARGENTINE a suggéré que cela soit fait «sur la base de la pertinence des savoirs, des innovations et des pratiques des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité». Le MEXIQUE a proposé d’ajouter une référence au cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020.

Le projet de recommandations a été approuvé avec ces recommandations.

Dans l’après-midi, les délégués ont examiné la recommandation finale (CBD/WG8J/11/L.3) et l’ont approuvée sans autre amendement.

Liens entre la nature et la culture dans le cadre pour l’après-2020

Les délégués ont examiné un projet de recommandation (CBD/WG8J/11/CRP.4).

S’agissant d’une disposition renouvelant l’engagement de la CdP à l’égard du programme de travail commun sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, l’UE a suggéré d’ajouter «intégration» à l’objectif de soutenir la mise en œuvre nationale et infra-nationale du cadre pour l’après-2020, en fonction des circonstances nationales. Le BRÉSIL a proposé de remplacer «approches bioculturelles» par «la diversité bioculturelle».

À propos d’un paragraphe encourageant les parties et d’autres parties prenantes à renforcer la collaboration et la coordination, et de contribuer à, et soutenir le programme commun sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, le MEXIQUE a suggéré d’ajouter à la liste des organismes compétents : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’IPNUQA , le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Le BRÉSIL, contré par l’UE, a proposé «tenir compte» au lieu d’«intégrer» la diversité biologique et culturelle.

L’UE a suggéré en outre «salué» plutôt que «prendre note» des éléments et des tâches décrits dans l’annexe, qui visent à renforcer la collaboration dans l’ensemble du système international.

Concernant l’annexe relative à l’objectif du programme de travail conjoint, l’UE a proposé de conserver le texte faisant référence aux Objectifs de développement durable (ODD) et à l’action pour le climat.

S’agissant de l’élément sur le dialogue scientifique, le dialogue sur les connaissances, l’équivalence des systèmes de connaissances, les indicateurs et les efforts pour le suivi, les Parties ont convenu de supprimer la référence aux «approches bioculturelles» et de conserver  le libellé «conservation et utilisation durable de la biodiversité», et l’UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a précisé que les «approches bioculturelles» sont une phraséologie courante en conservation.

En ce qui concerne les nouvelles approches en matière de communication, d’éducation et de sensibilisation du public, les Parties ont convenu de préciser que cette tâche contribuera à renforcer la reconnaissance des savoirs traditionnels et des pratiques d’utilisation durable des détenteurs de ces savoirs.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements.

Dans l’après-midi, les délégués ont examiné une recommandation finale (CBD/WG8J/11/L.4) et l’ont approuvée avec un amendement mineur.

Les PACL et le cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après-2020

Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) et Lucy Mulenkei (Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité, FIAB), Co-présidentes du groupe de contact sur les PACL et le cadre pour l’après-2020, ont fait rapport sur les délibérations de jeudi et souligné l’esprit de collégialité des participants. Présentant le projet de recommandation (CBD/WG8J/11/CRP.3), elles ont précisé que le groupe a examiné le projet de recommandations soumis à la CdP 15 et que le groupe a fait une référence au Dialogue thématique mondial pour les PACL sur le Cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après-2020, en ce qui concerne les nouveaux avis au Groupe de travail sur le cadre pour l’après 2020.

Le Co-président du groupe de travail, Hamdallah Zedan (Égypte), a indiqué que cette question a fait l’objet de discussions approfondies au sein du Bureau, où il a été reconnu que les Parties et les PACL se sont accordés d’une manière générale sur le fait que l’adoption d’un nouveau programme de travail ne serait possible qu’après la CdP 15. Après les recommandations de la Nouvelle-Zélande, du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de l’Égypte, du FIAB, de l’Argentine et de l’UE, il a été convenu que la finalisation du nouveau programme de travail sera reportée jusqu’après la CdP 15, avec une proposition de la SBI 3 de confirmer le report, et au groupe spécial d’experts techniques (GSET) de faire examiner par des pairs, les projets d’éléments du futur programme de travail après la CdP 15.

Le CANADA a suggéré de modifier le titre du document comme suit: «Élaboration du nouveau programme de travail et des arrangements institutionnels relatifs à l’Article 8 (j) et aux autres dispositions de la Convention relatives aux PACL».

S’agissant d’un paragraphe entre crochets demandant au Secrétariat de convoquer un GSET sur les PACL et sur le cadre pour l’après-2020, il y a eu une longue discussion sur les futurs arrangements institutionnels pour le Groupe de travail sur l’Article 8 (j).

L’UE, l’AUSTRALIE et la SUISSE ont suggéré de supprimer les grandes parenthèses entourant l’ensemble du paragraphe. Le BRÉSIL a noté qu’il serait prématuré de supprimer les crochets et a proposé, avec l’ARGENTINE, que la CdP prenne la décision appropriée.

L’UE a suggéré une référence à un «organe subsidiaire» sur l’Article 8 (j). L’AUSTRALIE, la SUISSE, le CANADA et le MEXIQUE ont préféré garder toutes les options sur la table, soulignant que le GSET devrait fournir des conseils au Groupe de travail sur les arrangements institutionnels futurs. L’ARGENTINE a suggéré un nouveau libellé, notant que le GSET devrait «fournir des conseils sur le nouveau programme de travail et les arrangements institutionnels relatifs à l’Article 8 (j)». L’UE, contrée par l’ARGENTINE, a suggéré que ses conseils portent sur des arrangements institutionnels «permanents» pour le Groupe de travail sur l’Article 8 (j).

L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par le CANADA, a noté que le mandat du GSET, annexé au document, définira son mandat. L’ARGENTINE a souligné la nécessité d’un mandat clair pour le GSET.

À l’issue des consultations informelles, les Parties ont débattu de la nécessité de supprimer les crochets autour du libellé rappelant la décision 14/17 (intégration de l’Article 8 (j) dans les travaux de la Convention). Les crochets ont été maintenus autour de l’ensemble du paragraphe, y compris le texte original du CRP. L’UE, l’AUSTRALIE et le BRÉSIL ont exprimé leur déception face à l’absence de consensus, et le BRÉSIL a souligné la nécessité d’inclure un libellé sur le partage des avantages.

Les Parties ont accepté les annexes du CRP sur les propositions d’objectifs, les principes généraux et les éléments du travail; et un projet des éléments possibles du nouveau programme de travail sur l’Article 8 (j) concernant les PACL avec des amendements mineurs, en conservant les crochets déjà inclus dans le texte.

Dans l’après-midi, les délégués ont examiné la recommandation finale (CBD/WG8J/11/L.5) qui contient un texte entre crochets, et l’ont approuvée avec un amendement mineur, soulignant qu’une décision sur la création d’un GSET n’a pas encore été prise.

Dialogue approfondi

Les délégués ont approuvé la recommandation finale (CBD/WG8J/11/L.2) sans autre amendement.

Séance plénière de clôture

Le Rapporteur Vinod Mathur (Inde) a présenté le rapport de la réunion (CBD/WG8J/11/L.1). Les délégués l’ont approuvé avec un amendement mineur.

Elizabeth Mrema, responsable du Secrétariat de la CDB, a remercié les participants pour leur «contribution, leur engagement et leur implication». Elle a souligné qu’au cours de la réunion, les contributions des savoirs, des innovations et des pratiques traditionnelles des PACL à la lutte contre la perte de biodiversité ont été reconnues comme étant fondamental; que les savoirs et les langues traditionnelles sont essentiels à la résilience sociale et écologique; et que les Parties ont créé un «plan de travail ambitieux» en élaborant un programme de travail pleinement intégré. Rappelant aux délégués que la Confédération des Haudenosaunee dont le territoire a accueilli la réunion, défend l’idée selon laquelle les délibérations doivent tenir compte des conséquences de leurs décisions «sur les sept prochaines générations», elle a réaffirmé la nécessité de «se remettre continuellement en question dans ce processus», et pour les Parties de «réfléchir profondément» sur les valeurs avec lesquelles elles avancent.

Antigua-et-Barbuda, au nom du GRULAC, a encouragé les Parties à «accroître de manière significative» leurs activités en matière de protection de la biodiversité. La NOUVELLE-ZÉLANDE, au nom du Canada, de l’Australie, de la Norvège et de la Suisse, a exprimé sa satisfaction face aux progrès accomplis par la réunion, mais a souligné la «nécessité de s’efforcer» à intégrer pleinement les PACL dans les travaux de la Convention. L’Égypte, au nom de l’AFRIQUE, a demandé au Secrétariat de mener une étude sur les contributions des PACL aux principes de la Convention. La Finlande, au nom de l’UE, a souligné l’importance du cadre pour l’après-2020 pour les PACL. Le Koweït, s’exprimant au nom de l’ASIE/PACIFIQUE, a rappelé aux participants qu’il s’agit «d’un moment crucial pour la biodiversité» et a souligné la nécessité de faire le point sur les objectifs, y compris l’Objectif d’Aichi 18 (savoirs traditionnels) et la mise en œuvre de l’Article 8 (j). La Biélorussie, s’exprimant au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), a mis l’accent sur les problèmes importants à résoudre afin de prévenir l’accélération de l’épuisement de la diversité biologique et culturelle, y compris les savoirs traditionnels.

Le FIAB a rappelé aux délégués et aux participants que la participation pleine et effective des PACL est cruciale pour un cadre solide pour l’après-2020. Le RÉSEAU MONDIAL POUR LA BIODIVERSITÉ DES JEUNES (GYBN) a souligné que le cadre pour l’après-2020 doit être «pour tous», y compris les femmes, les jeunes et les générations futures, et que les voix et les récits des peuples autochtones doivent être entendus afin de comprendre, respecter et valoriser la biodiversité.

Le COMITÉ INTERNATIONAL DE PLANIFICATION DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (CIP) a exprimé sa profonde inquiétude de voir la Convention s’éloigner des normes relatives aux droits de l’homme et à l’environnement telles que reconnues dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), et concernant les cas d’abus, de violence, de meurtre et de suicide en cours, auxquels les peuples autochtones sont toujours confrontés. L’Alliance de la CDB et le CAUCUS des femmes de la CDB ont souligné l’importance de la gestion des PACL pour la biodiversité et ont déploré le nombre «inacceptable» de crochets restant dans les recommandations approuvées.

Le Co-président Lakpa Nuri Sherpa (Népal) a souligné que la collaboration est essentielle pour la lutte contre la perte de biodiversité et les changements climatiques. Il a mis en exergue les contributions des PACL lors de la réunion, soulignant que «les PACL sont les gardiens de la plus grande partie de la biodiversité restante». Il a également souligné la nécessité d’utiliser le cadre pour l’après-2020 pour promouvoir les actions des PACL ayant pour objectif  la réalisation des objectifs de la Convention.

Le Co-président Zedan a souligné les réalisations de la réunion, notant que l’achèvement du programme de travail sur l’Article 8 (j) «pourrait prendre plus de temps que nous ne l’avions espéré». Il a souligné la relation fructueuse avec les PACL et leur pertinence croissante pour le cadre pour l’après-2020 dans la réalisation de la vision 2050 de vivre en harmonie avec la nature. Il a clos la réunion à 16h58.

Dans les couloirs

Avant la réunion du Groupe de travail, certains délégués avaient avoué leurs préoccupations intimes: les progrès du cadre pour l’après-2020 seront-ils compromis par la démission soudaine du Secrétaire exécutif, peu de temps avant une phase cruciale des négociations préalables à la CdP 15? Pourtant, alors que les participants au Groupe de travail sur l’Article 8 (j) se préparaient pour la fin de semaine en prévision de la réunion de la SBSTTA de la semaine suivante, il semblait que les inquiétudes étaient sans fondement. «Le changement à la tête de la Convention n’a certainement pas eu d’impact sur la réunion», a conclu l’un d’entre eux.

Les arrangements institutionnels pour les aspects liés aux PACL sont restés un point d’achoppement le dernier jour de la réunion. «La forme suit la fonction», a proposé un délégué, estimant que les progrès «resteront neutres jusqu’à ce que le cadre pour l’après-2020 soit défini». Un autre participant chevronné a déclaré que le résultat bloqué de cette réunion est un «reflet de la situation géopolitique actuelle».

Alors que la nouvelle annonçait que les Dictionnaires d’Oxford avaient nommé «urgence climatique» le mot de l’année, certains observateurs craignaient que les nœuds procéduraux ne détournent l’attention des impacts réels; à savoir, l’exposition disproportionnée des PACL aux impacts du climat et à la perte de biodiversité. Bon nombre étaient optimistes quant aux discussions de la semaine à venir. Certains ressentaient encore le besoin urgent de progrès, et demandaient: «Allons-nous voir de vraies décisions à l’OSASTT? Ou bien, est-ce que tout va être confié à la CdP?

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