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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 747 - Jeudi 28 novembre 2019


Faits marquants de l’OSASTT 23

Mercredi 27 novembre 2019 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta23-wg8j11/

La 23e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 23) a poursuivi ses délibérations en plénière tout au long de la journée sur la gestion durable de la faune sauvage, la coopération technique et scientifique, les aires marines d’importance écologique ou biologique (AMIEB) situées dans l’Océan Atlantique Nord-est et les questions nouvelles et émergentes. Un groupe de contact s’est réuni dans la soirée pour examiner les thèmes et les éléments éventuels cibles du cadre pour l’après-2020.

Gestion durable de la faune sauvage

Kristina Rodina, Secrétaire du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage (FAO) et Carolina Behe-Harris, du Conseil circumpolaire inuit, ont prononcé les déclarations d’ouverture.

Rodina a mis en exergue les conclusions de l’Évaluation globale de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), notamment l’importance de l’exploitation directe de la faune sauvage en tant que facteur de perte de biodiversité. Elle a exhorté les parties à s’attaquer aux causes profondes de la surexploitation de la faune et à reconnaître la contribution de la gestion durable de la faune à la durabilité des moyens de subsistance.

Behe-Harris a mis l’accent sur les pratiques des peuples Inuit en matière de protection et de récolte durables et holistiques de la faune, en la comparant à un casse-tête dynamique avec des composantes culturelles et spirituelles. Elle a plaidé pour que les droits, les valeurs et les traditions des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) soient reflétés avec précision dans le processus pour l’après-2020.

Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/23/5).

Bon nombre ont accueilli favorablement le rapport du Secrétariat, notant entre autres: l’importance de l’utilisation durable de la diversité biologique dans la gestion de la faune sauvage; la nécessité de lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages; l’importance de la coopération infranationale, nationale, régionale et internationale; et les efforts nationaux entrepris pour promouvoir la gestion durable de la faune.

Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS, avec de nombreux pays africains, a insisté sur la nécessité de valoriser la biodiversité en envisageant une gestion durable de la faune sauvage par le biais d’un écotourisme durable et en assurant des avantages pour les communautés locales. L’ASSOCIATION DES NATIONS DU SUD-EST ASIATIQUE (ANASE) a annoncé la tenue de sa réunion ministérielle sur le commerce illégal d’espèces sauvages et souligné la nécessité d’initier les citoyens à une formation juridique.

L’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (ECO) a proposé que le Secrétariat étende ses initiatives en matière de gestion de la faune et de la flore sauvages dans des régions qui n’ont pas encore été étudiées et élabore des directives supplémentaires. La NOUVELLE ZÉLANDE a déclaré que les lignes directrices complémentaires doivent tenir compte des circonstances nationales. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) a souligné la nécessité de traiter de la gestion de la faune sauvage au niveau sous-régional.

La FINLANDE, appuyée par la NORVÈGE, la FRANCE et l’ÉQUATEUR, a demandé au Secrétariat: d’analyser le premier projet d’évaluation thématique de l’IPBES sur l’utilisation durable des espèces sauvages; et de travailler en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées. Le ROYAUME-UNI a recommandé que la Convention adopte une vision «réfléchie et à plus long terme» de l’utilisation durable de la biodiversité après la CdP15. La FRANCE a souligné la prise en compte des espèces sauvages dans les politiques sectorielles.

Le MEXIQUE, la COLOMBIE, l’ÉQUATEUR, l’ARGENTINE, ISRAËL et d’autres pays ont appelé à un équilibre entre l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité. La COLOMBIE a suggéré de prendre en compte les espèces non couvertes par la décision pertinente de la CDB.

ISRAEL a suggéré d’inclure les utilisations non liées à la consommation. L’ARGENTINE a appelé à une évaluation complète des impacts négatifs et positifs de la chasse. Le BOTSWANA a souligné que, lorsque la faune et la flore sont abondantes, «le secteur de la viande de brousse doit être soutenu et géré de manière durable». L’INDE a différencié la consommation de subsistance de la consommation de luxe.

L’ÉGYPTE, l’ÉQUATEUR et d’autres pays ont suggéré de renforcer le projet de recommandations. La MALAISIE, le SOUDAN, la GUINÉE et d’autres pays ont souligné la nécessité d’une assistance financière et d’un renforcement des capacités axés sur la mise en œuvre. Le TCHAD a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre le commerce illégal en renforçant la coopération transfrontalière. La GUINÉE a attiré l’attention sur les partenariats publics-privés et sur la nécessité d’impliquer davantage les PACL.

Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) a souligné que la collaboration entre tous les acteurs, y compris les PACL, est essentielle. Le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB a appelé à l’élimination des lacunes actuelles en ce qui concerne le rôle des femmes et des PACL pour un secteur de la viande sauvage durable. Le COMITÉ INTERNATIONAL DE PLANIFICATION DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (CIP) a appelé à la protection des écosystèmes utilisés pour la cueillette et la récolte à petite échelle d’animaux sauvages contre l’exploitation commerciale et la pollution. TRAFFIC, WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY et le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) ont suggéré que l’utilisation légale et illégale des espèces sauvages soit traitée comme un objectif pour l’après-2020.

Un document de séance sera élaboré.

Coopération technique et scientifique

Le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/23/6.

De nombreuses parties ont accueilli favorablement le document, soulignant l’importance de la coopération scientifique et technique pour la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020.

Le CANADA, la BELGIQUE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et d’autres pays ont noté que le document va au-delà du mandat établi dans la décision 14/24, et ont demandé au Secrétariat de l’examiner afin que les parties puissent d’abord discuter du processus avant de considérer les options pour l’examen des initiatives de coopération. L’ECO, l’UE, le JAPON, la NORVÈGE, le ROYAUME-UNI, la JAMAÏQUE, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZÉLANDE et d’autres pays ont demandé un complément d’information sur les conséquences budgétaires et opérationnelles des options relatives aux mécanismes et modalités institutionnels. La NOUVELLE ZÉLANDE a souligné la nécessité de mécanismes efficaces, effectifs et ne faisant pas double emploi. La JAMAÏQUE a suggéré de noter «avec préoccupation» les contraintes et les défis en matière de coopération technique et scientifique, et a appelé à un programme ciblé adapté aux besoins régionaux. La SUISSE a mis en garde contre une utilisation excessive des ressources limitées du Secrétariat.

Le ROYAUME-UNI et la NORVÈGE ont noté que le champ d’application devra être élargi et que la recherche devra couvrir tous les domaines liés aux facteurs directs et indirects de perte de biodiversité. L’AUSTRALIE a proposé de rappeler la décision 14/24 sur le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique.

Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS a souligné l’importance de nombreuses initiatives de coopération et de formation en Afrique. L’ANASE a mis l’accent sur l’importance de la création des centres de coopération technique régionaux et sous-régionaux. L’ANASE, l’ARGENTINE, le MAROC et la THAÏLANDE ont souligné l’importance de la coopération sud-sud. La JORDANIE a mis l’accent sur des programmes de recherche communs dans tous les forums. TIMOR LESTE a mis en relief le renforcement des capacités et l’appui financier aux pays en développement. Le PÉROU a suggéré la création d’une unité d’assistance pour améliorer la coopération, le transfert de technologie et le financement.

L’ALLEMAGNE, la FINLANDE, la NOUVELLE ZÉLANDE, la NORVÈGE, L’OUGANDA, L’ARGENTINE et d’autres pays ont suggéré de prendre en compte les arrangements et partenariats existants. La FRANCE a suggéré de formaliser les liens entre des organes techniques tels que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et l’IPBES.

L’ECO, la THAÏLANDE et d’autres pays ont recommandé d’améliorer le renforcement des capacités. L’ANASE a insisté pour que toutes les parties prenantes participent au processus. Le MAROC a appelé à la mise en place de réseaux et de partenariats pour la recherche liée à la biodiversité. La COLOMBIE a suggéré de mettre l’accent sur le changement transformateur, en tenant compte du principe de responsabilités partagées mais différenciées. L’ÉGYPTE a suggéré que la notion de «transfert de technologie» soit élargie pour inclure «l’accès à la technologie».

L’AFRIQUE DU SUD a suggéré de soutenir les parties dans le développement de la science fondamentale essentielle pour la mise en œuvre du cadre pour l’après-2020, et a souligné la nécessité d’assurer la traçabilité des données partagées pour le partage des avantages découlant de l’utilisation commerciale des informations de séquence numérique (ISN). Le CAMEROUN, l’OUGANDA, le GHANA et le MALAWI ont également souligné la nécessité d’aborder les ISN. SAINTE LUCIE a plaidé pour le renforcement des capacités de recherche sur la biodiversité au niveau de la génétique. Le BRÉSIL a souligné que le transfert de biotechnologie doit être abordé explicitement. Les PHILIPPINES ont noté que la coopération technologique doit être soumise aux garanties appropriées, telles que les exigences légales.

Le ROYAUME-UNI a proposé des amendements au mandat (TOR) du comité consultatif informel. La BELGIQUE a suggéré d’examiner le mandat lors de la troisième réunion de l’organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (SBI).

Le FIAB a souligné l’importance de l’accès à l’information. La GLOBAL BIODIVERSITY INFORMATION FACILITY (GBIF) a partagé ses expériences en matière de facilitation de l’accès aux données dans toutes les régions. Le RÉSEAU D’OBSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DU GROUPE SUR l’OBSERVATION DE LA TERRE (GEO BON) a mis en relief les méthodes d’observation par télédétection. Le CIP a critiqué les arrangements actuels, soulignant l’importance des savoirs traditionnels. L’Alliance de la CDB, appuyée par l’Éthiopie et les Philippines, a proposé de demander aux parties de soumettre des propositions visant à permettre une analyse prospective, une évaluation et un suivi des technologies.

 Un CRP sera élaboré.

Aires marines d’importance écologique ou biologique situées dans l’Océan Atlantique Nord-est

Le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/23/7.

Bon nombre ont exprimé leur gratitude pour l’atelier sur les AIEB situées dans l’Océan Atlantique Nord-est. La FINLANDE, avec le PORTUGAL, la SUÈDE, le DANEMARK et l’ISLANDE, a appuyé le projet de recommandation avec des amendements mineurs.

Le PORTUGAL a invité les parties de la région à soumettre les résultats de leurs processus nationaux d’AIEB. Le MAROC a relevé que l’atelier couvrait également les Açores et les Îles Canaries. Le GHANA a fait des observations sur l’importance des dépenses financières, tandis que l’AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité d’un processus renforcé incluant les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ABNJ).

Le FIAB a souligné que les détenteurs de savoirs, y compris les PACL, détiennent des connaissances essentielles et doivent être également intégrés dans ces processus. Le CIP a déclaré que les communautés de pêcheurs artisanaux doivent être incluses, respectées et protégées lors de l’identification des AIEB.

Un CRP sera élaboré.

Questions nouvelles et émergentes

Le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/23/8.

Bon nombre ont appuyé les recommandations suggérées dans leur principe, en soulignant les critères de la décision IX/29 à appliquer lors de l’évaluation des propositions pour des questions nouvelles et émergentes relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique.

Le CANADA, avec le BRÉSIL, l’ARGENTINE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZÉLANDE, la SUISSE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et l’AUSTRALIE, a demandé la suppression d’une recommandation sur les “technologies de transformation environnementale ouvertes», indiquant que les informations nécessaires font défaut et qu’il convient de ne pas en tenir compte, ni dans la biologie synthétique, ni en tant que question nouvelle et émergente.

La BELGIQUE, le ROYAUME-UNI et d’autres pays ont approuvé les recommandations proposées, selon lesquelles la longue liste de sujets relevant de l’OSASTT ne devrait pas être élargie. Le MAROC a estimé que la biologie synthétique devrait être considérée comme une question nouvelle et émergente si elle présente un risque de conséquences négatives pour la biodiversité. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE, L’AFRIQUE DU SUD et d’autres pays ont décidé de reporter l’examen de cette question à l’OSASTT 24.

La NORVÈGE a souligné que la biologie synthétique a déjà pris de l’ampleur dans le cadre de la Convention, et a demandé instamment de ne pas sous-estimer les effets négatifs et positifs potentiels sur la biodiversité. L’ÉTHIOPIE et la TURQUIE ont soutenu les propositions relatives à des questions nouvelles et émergentes concernant la biologie synthétique et l’utilisation à l’air libre des acides nucléiques et des protéines pour modifier les caractéristiques, les gènes ou d’autres types de matériel génétique.

Le CIP a parlé du biopiratage et du piratage culturel en tant que nouvelles formes de pillage des PACL. L’ETC GROUP a souligné que les technologies de transformation environnementale ouvertes font partie de la biologie synthétique, ainsi que la nécessité de mécanismes d’analyse prospective et de surveillance dans le cadre pour l’après-2020.

Un CRP sera élaboré.

Groupe de contact sur les éléments éventuels du cadre pour l’après 2020

Dans la soirée, les délégués se sont réunis dans un groupe de contact pour discuter des éléments du cadre mondial pour la diversité biologique pour après 2020 figurant dans le document CBD/SBSTTA/23/2/Add.4, en examinant les thèmes et éléments cibles possibles, y compris les résultats en matière de conservation et de biodiversité, les facteurs directs, et l’utilisation et la valeur de la nature. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

Dans les corridors

La politique est devenue plus visible mercredi lorsque les discussions sur la biologie synthétique ont émergé en séance plénière. Bien que l’examen de la question de savoir si la biologie synthétique constitue une question nouvelle et émergente ait été efficacement obstrué jusqu’au prochain OSATT, la discussion a suscité des préoccupations chez de nombreux participants. «La procédure a rendu pratiquement impossible l’examen de toute question nouvelle ou émergente», a déploré un observateur chevronné, faisant référence aux critères pertinents. «La biologie synthétique fait déjà partie du domaine de compétence de la Convention», a ajouté un autre, déplorant ce qu’il percevait comme «une tactique dilatoire qui dure depuis trop longtemps».

Certains observateurs ont noté la tension inhérente au maintien du mandat de l’OSATT, en particulier lorsqu’un groupe de contact sur les objectifs et cibles poursuivait ses délibérations et que minuit approchait. «Il y a beaucoup de missions en cours», a déclaré l’un d’entre eux, faisant référence à la lutte menée pour garder la politique à l’écart des discussions fondées sur la science. «Nous sommes un organe scientifique, mais les discussions politiques avant la CdP semblent inévitables». La plupart des délégués ont convenu que trouver un accord sur les points d’achoppement dans les discussions, y compris les technologies émergentes, nécessite plus que des échanges scientifiques. Ils ont souligné les décisions politiques de haut niveau qui pourraient ouvrir la voie aux progrès avant, pendant ou après la prochaine conférence des parties prévue en Chine.

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