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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 748 - Vendredi, 29 novembre 2019


Faits marquants de l’OSASTT 23

Jeudi 28 novembre 2019 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta23-wg8j11/

La 23e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 23) s’est poursuivie tout au long de la journée avec l’examen des projets de recommandations sur les liens entre la nature et la culture, la biodiversité et les changements climatiques, ainsi que sur les questions nouvelles et émergentes. Le groupe de contact sur les éléments éventuels du cadre pour l’après 2020 s’est réuni dans la soirée.

Éléments éventuels du travail sur les liens entre la nature et la culture

Le Président de la SBSTTA 23, Hesiquio Benítez Díaz (Mexique) a présenté le document CBD/SBSTTA/23/CRP.1.

Le BRÉSIL, appuyé par l’ARGENTINE et contré par bon nombre de délégués, a réitéré son soutien à un paragraphe stipulant que «rien dans le programme de travail sur les liens entre la nature et la culture ne doit être interprété ou utilisé pour soutenir les barrières non tarifaires au commerce». Le BRÉSIL, l’ARGENTINE, le MAROC et d’autres pays ont également suggéré le maintien d’une recommandation d’ajouter des tâches au programme de travail sur l’élaboration des stratégies de partage des avantages avec les détenteurs de savoirs traditionnels, et d’examiner l’intégration des valeurs culturelles liées à la biodiversité dans un cadre porteur.

L’AUSTRALIE, appuyée par le MEXIQUE, la FINLANDE et d’autres pays, a suggéré de supprimer les deux recommandations. La FINLANDE et d’autres pays ont suggéré que le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur le cadre pour l’après-2020 soit l’instance appropriée pour débattre de ces questions.

La NORVÈGE, avec d’autres pays, a suggéré que les discussions liées au commerce ne soient pas intégrées dans le mandat de l’Organe subsidiaire. Le JAPON a suggéré que les discussions sur les ressources génétiques fassent partie du Protocole de Nagoya.

Un groupe informel a été chargé de traiter les questions non résolues relatives aux barrières non tarifaires au commerce, au partage des avantages et à l’intégration des valeurs culturelles dans un cadre favorable. À l’issue des consultations, le paragraphe relatif aux obstacles non tarifaires au commerce a été placé entre crochets, ainsi que le paragraphe traitant du partage des avantages avec les détenteurs des savoirs traditionnels. Le texte relatif au débat sur l’intégration des valeurs culturelles liées à la biodiversité dans un cadre favorable a été supprimé.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements.

Biodiversité et changements climatiques

Les délégués ont examiné le document CBD/SBSTTA/23/CRP.3. 

La TURQUIE a réitéré sa réserve concernant le rapport d’évaluation globale de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) «pour des raisons scientifiques, techniques et politiques». L’ARGENTINE a exprimé son désaccord sur le niveau de référence proposé dans le rapport de l’IPBES. Le CANADA a demandé de supprimer les références aux documents d’information.

Sur un paragraphe prenant note d’importantes initiatives pertinentes, l’AFRIQUE DU SUD a suggéré d’inclure le Programme d’action panafricain sur la restauration des écosystèmes visant à accroître la résilience. ISRAËL a proposé «accueillant avec satisfaction» à la place de «prenant note» des rapports.

Un long débat a eu lieu sur l’utilisation du terme «approches écosystémiques» par rapport à «solutions fondées sur la nature». L’UE a souligné que «dans la plupart des cas, les deux notions sont presque synonymes dans le cadre de la mise en œuvre». ISRAËL et la NORVÈGE ont souligné que les deux termes «ne signifient pas toujours la même chose». L’UE a suggéré que les approches fondées sur les écosystèmes sont «souvent appelées solutions fondées sur la nature, tandis que la JAMAÏQUE a proposé que «parfois, elles sont  appelées» solutions fondées sur la nature. CUBA a suggéré que les approches fondées sur les écosystèmes «couvrent également les «solutions fondées sur la nature», mais sans se limiter à celles-ci. La NORVÈGE, appuyée par ISRAËL, a proposé que «les solutions fondées sur la nature constituent un élément essentiel des approches fondées sur les écosystèmes». La BELGIQUE, avec l’AUTRICHE, a suggéré solutions fondées sur la nature avec des mesures de protection de la biodiversité. Les délégués ont accepté la proposition de la Norvège avec l’ajout de la Belgique.

Sur un paragraphe soulignant la nécessité d’une action urgente pour le climat, ISRAËL a suggéré, et les délégués ont accepté, de renforcer le libellé en «mettant l’accent sur» le besoin susmentionné. La JAMAÏQUE, appuyée par l’ARGENTINE, a proposé de reconnaître que «les stratégies globales adoptées pour traiter des questions de biodiversité et des changements climatiques doivent tenir compte des circonstances et des capacités nationales, ainsi que des principes tels que les responsabilités communes mais différenciées». L’UE, la NORVÈGE, la BELGIQUE, le ROYAUME-UNI, l’AUTRICHE, le JAPON et d’autres pays ont noté que la proposition de la Jamaïque va au-delà du mandat du SBSTTA. Le BRÉSIL et la COLOMBIE ont suggéré de conserver le texte d’origine. La proposition est restée entre crochets.

À propos d’un paragraphe invitant le GTCNL sur le cadre pour l’après-2020 à examiner les liens entre la biodiversité, les changements climatiques, la désertification et la dégradation des terres, les parties ont ajouté un libellé demandant de «prendre en compte les différents points de vue débattus à la SBSTTA 23 et les sources scientifiques»; et ont supprimé une référence à «un effet transformationnel».

Les parties ont examiné l’additif proposé par le CANADA, à un paragraphe demandant au Secrétariat d’appeler à des contributions écrites sur les objectifs et les indicateurs possibles pour l’après-2020 liés à la diversité biologique et aux changements climatiques, en vue de leur examen par le GTCNL. Le BRÉSIL, appuyé par l’ITALIE et contré par le ROYAUME-UNI et d’autres pays, a proposé de parler de «perte de biodiversité».

S’agissant des recommandations adressées à la (CdP) concernant les liens entre la biodiversité et les aspects traités dans la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD), l’ARGENTINE, appuyée par le BRÉSIL, a proposé de mentionner plus spécifiquement les «objectifs volontaires» de la Convention.

L’UE a proposé une recommandation supplémentaire exprimant sa «profonde préoccupation face à l’impact croissant des changements climatiques, à l’exacerbation de la perte de biodiversité et à l’affaiblissement de la fourniture des services et fonctions écosystémiques essentiels», qui est restée entre crochets.

L’Argentine, contrée par l’UE, a suggéré de supprimer le libellé faisant référence aux «changements socio-économiques, culturels et politiques requis». Le BRÉSIL, avec la JAMAÏQUE, a suggéré de placer la référence entre crochets.

Les participants ont convenu de remplacer le libellé «approches fondées sur les écosystèmes» par «solutions fondées sur la nature». S’agissant des objectifs convenus à l’échelle mondiale, la FINLANDE a suggéré une référence spécifique aux objectifs de l’Accord de Paris.

 Pour ce qui est du libellé sur les émissions anthropiques et leurs causes, le BRÉSIL, contré par l’UE, a plaidé pour l’ajout d’un libellé sur les secteurs de l’industrie et de l’énergie et pour la suppression de l’expression «destruction des écosystèmes naturels». L’ARGENTINE a suggéré, et les délégués ont accepté, de ne mentionner aucun secteur et de maintenir le libellé sur la réduction des émissions anthropiques.

À propos d’une recommandation de mettre l’accent sur certaines pratiques  préjudiciables à la biodiversité, le JAPON a proposé de mentionner les plantations bioénergétiques intensives comme «un exemple de compromis défavorables». Le BRÉSIL, avec l’ARGENTINE, a suggéré de supprimer l’ensemble de la recommandation ou bien, appuyé par la NOUVELLE ZÉLANDE, d’ajouter au moins le «déploiement à grande échelle des subventions à l’agriculture», comme un autre exemple défavorable. L’UE a déclaré que la recommandation a utilisé le libellé du Rapport d’évaluation global de l’IPBES et qu’elle ne devrait donc pas être modifiée. La recommandation a été placée entre crochets, tel qu’amendé.

En ce qui concerne la promotion et le renforcement de l’utilisation des approches fondées sur les écosystèmes, le COSTA RICA a proposé d’ajouter la «protection des écosystèmes». L’UE, soutenue par le MEXIQUE, a suggéré de mentionner les multiples avantages des synergies pour la lutte contre la perte de biodiversité et les effets des changements climatiques. Le CANADA, avec la NOUVELLE ZÉLANDE, a proposé d’utiliser un terme plus large à la place d’«agro-écosystèmes», tandis que le JAPON a suggéré d’ajouter le fait d’éviter les «compromis défavorables» comme un avantage. Le MEXIQUE a proposé d’ajouter le «secteur productif» en tant que destinataire de ce paragraphe de la décision de la CdP.

S’agissant d’une recommandation visant à renforcer les efforts pour l’intégration de la conservation de la biodiversité dans l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de ses effets et la réduction des risques de catastrophe, la SUISSE, contrée par la NORVÈGE, l’UE et le PÉROU, a suggéré de supprimer la référence aux contributions déterminées au niveau national. La référence a été placée entre crochets.

Pour ce qui est d’encourager les parties et d’autres parties prenantes à optimiser les synergies potentielles et à éviter les risques éventuels pour la biodiversité, en particulier les «écosystèmes et les communautés vulnérables, y compris les risques liés à la transition vers les énergies renouvelable», le COSTA RICA, avec le MEXIQUE et le BRÉSIL, a suggéré de mentionner également les «écosystèmes irremplaçables». Le Mexique a proposé de faire référence aux communautés vulnérables». Le ROYAUME-UNI a suggéré «communautés qui dépendent particulièrement de la biodiversité». L’ARGENTINE et le BRÉSIL, contrés par l’ESPAGNE et la BELGIQUE, ont suggéré de supprimer la référence à la transition vers des énergies renouvelables. La référence a été placée entre crochets. Le BRÉSIL a en outre suggéré d’utiliser le libellé de la décision X/37.

L’INDONÉSIE a suggéré d’adopter des normes volontaires et génériques lors de l’élaboration d’une norme mondiale pour la conception et la vérification des solutions fondées sur la nature. L’UE, le BRÉSIL et d’autres pays ont demandé des éclaircissements sur la proposition.

Les délégués ont placé entre crochets un sous-paragraphe sur les investissements des parties prenantes dans les approches écosystémiques, et le BRÉSIL, contré par l’UE, a suggéré de préciser que ces investissements visent en particulier les pays en développement parties; et un sous-paragraphe sur l’inclusion des approches écosystémiques dans les politiques et les budgets sectoriels, et l’ARGENTINE a proposé que cela soit fait «en fonction des priorités nationales». Les délégués ont également placé entre crochets un paragraphe encourageant les parties prenantes à «prendre en compte les risques éventuels pour les entreprises et les autres secteurs».

S’agissant d’une recommandation à la CdP sur des orientations pour lutter contre les menaces qui pèsent sur les écosystèmes vulnérables, le MAROC a suggéré de demander au Secrétariat d’«élaborer» ces orientations. L’ALLEMAGNE a proposé d’«élaborer et de fournir», ce qui a été accepté. La BELGIQUE a suggéré de clarifier le paragraphe en ajoutant une référence aux «moyens pour lutter contre les menaces». Quant aux «communautés qui dépendent directement des fonctions et des services de l’écosystème», l’ARGENTINE, contrée par la JAMAIQUE, a suggéré de limiter le champ d’application aux PACL. Le BRÉSIL a demandé de placer l’ensemble du paragraphe entre crochets, tel que modifié.

À propos d’une demande au Secrétariat d’assurer le renforcement des capacités afin de mieux faire connaître et comprendre les approches fondées sur les écosystèmes, le ROYAUME-UNI, appuyé par le JAPON et contré par le BURKINA FASO, l’ARGENTINE et le BRÉSIL, a suggéré de l’inclure dans la stratégie de renforcement des capacités à long terme du cadre pour l’après-2020. Le BURKINA FASO a suggéré de mettre l’accent sur le renforcement des capacités des pays en développement. La BELGIQUE a noté qu’il conviendrait de conserver la référence au Groupe de liaison mixte des Conventions de Rio. À l’issue des discussions, le BRÉSIL a proposé, et les délégués ont accepté, de conserver le libellé d’origine «en tant que complément de l’initiative de renforcement des capacités au titre du cadre pour l’après-2020».

Les délégués ont décidé de placer entre crochets deux autres demandes invitant le Secrétariat à continuer à travailler en collaboration avec les organes concernés des PACL et à soutenir les initiatives des PACL sur les systèmes de surveillance et d’information fondés sur les communautés pour la lutte contre les effets des changements climatiques.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements et les crochets.

Questions nouvelles et émergentes

Les délégués ont examiné le document CBD/SBSTTA/23/CRP.4 et l’ont approuvé sans amendement.

Éléments éventuels du cadre pour l’après-2020

Jorge Murillo (Colombie), Co-président du groupe de contact sur les éléments éventuels du cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020, a rendu compte des discussions du groupe, et a indiqué que le groupe a élaboré un certain nombre de messages clés concernant les éléments de la mission et les objectifs du cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020, qui seront soumis au GTCNL sur le cadre pour l’après-2020.

Groupe de contact sur les éléments éventuels du cadre pour l’après 2020

Le groupe de contact sur les éléments éventuels du cadre pour l’après-2020, co-présidé par Anne Teller (UE) et Jorge Murillo (Colombie), s’est réuni dans la soirée. Les délégués ont abordé les facteurs directs de perte de biodiversité en se concentrant sur les espèces exotiques envahissantes; les changements climatiques; et la pollution. Ils ont ensuite échangé des idées sur l’utilisation et sur les valeurs de la nature, ainsi que sur les outils, les solutions et les points de levier pertinents. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

Dans les corridors

En dépit de toutes les discussions qui ont eu lieu jeudi sur le mandat du SBSTTA, les délégués n’ont pas pu éviter la politique. Ce qui devait être une simple acceptation des documents de séance avant une réunion du groupe de contact dans l’après-midi, s’est transformé en un processus d’une journée entière de débats sur la conservation par rapport à la protection, les droits des peuples autochtones et les effets de la biodiversité sur le commerce. Certains observateurs chevronnés ont qualifié ce à quoi ils avaient assisté de «lente dilution d’options». «Nous avons expliqué toutes les possibilités, mais à la fin, la plupart ont été ont été supprimées et nous nous sommes mis d’accord entre crochets», a déploré l’un d’entre eux, en soulignant ce qui leur est apparu comme l’«influence de certaines réalités géopolitiques sur le processus».

Les délégués étaient divisés lorsqu’ils retournaient au groupe de contact, alors que dans les rues de Montréal l’on assistait au coucher du soleil. Certains ont trouvé un motif d’optimisme, en notant que «les discussions avaient été fructueuses» les jours précédents. D’autres ont souligné que les discussions avaient été ainsi parce qu’une partie avait été consacrée à la collecte d’opinions plutôt qu’aux véritables négociations. «L’information est bonne, mais nous avons besoin de plus», a déclaré un observateur. «Si nous voulons donner de bons conseils au groupe de travail à un moment donné, probablement avant la fin de la réunion, nous devrons prendre des décisions».

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