Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un Service d'Information sur les Négociations Touchant à l'Environnement et au Développement

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 86
lundi 4 Mai 1998

QUATRIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

4 - 15 MAI 1998

La Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention-Cadre de la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre le 4 mai à 10h au Centre de Conférences d'Incheba à Bratislava, en Slovaquie. Les délégués participant aux travaux de la CdP-4 auront à examiner, entre autres: les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole et forestière; la mise en œuvre de la phase pilote du mécanisme de déploiement de l'information (MDI); la mise en application de l'Article 8(j) (savoirs traditionnels); l'élaboration des rapports nationaux; la coopération avec d'autres accords, institutions et processus; les activités du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM); les mesures d'encouragement; le partage des profits; l'éducation et la sensibilisation du public; l'évaluation de l'impact et la minimisation des effets négatifs; les principes directeurs de l'accès aux ressources génétiques; et, le programme de travail à long terme.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB fut ouverte à la signature le 5 juin 1992 et devait entrer en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 171 pays ont ratifié la Convention. Les trois objectifs de la CDB consistent à promouvoir "la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des profits tirés de l'utilisation des ressources génétiques."

La CdP-1: La première réunion de la CdP (CdP-1) se déroula à Nassau, aux Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la CdP-1, il y a lieu de citer: l'adoption du programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement du MDI et de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA); et la désignation du FEM en tant que structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement.

La CdP-2: La seconde réunion de la CdP (CdP-2) se tint à Jakarta, en Indonésie, en novembre 1995. Les principales conclusions de la CdP-2 devaient inclure: l'élection de Montréal, Canada, comme lieu de résidence du Secrétariat Permanent; l'établissement du Groupe de Travail Ouvert Spécial Chargé de la Biosécurité (GTSB); l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire pour la continuation du mécanisme de financement; et la considération du premier thème de fond: la biodiversité marine et côtière.

La CdP-3: Lors de sa troisième réunion (CdP-3), tenue à Buenos Aires, Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP devait adopter des décisions sur un certain nombre de points dont: l'élaboration d'un programme de travail réaliste pour la biodiversité agricole et d'un programme plus limité pour la biodiversité forestière; l'élaboration d'un Mémorandum d'Entente avec le FEM; l'accord sur la tenue d'un atelier intersessions sur l'Article 8(j); la présentation par le Secrétaire Exécutif d'une demande pour l'obtention d'un statut d'observateur auprès de la Commission de l'OMC chargée du Commerce et de l'Environnement; et, la déclaration de la CDB devant être soumise à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES: Etabli en vertu l'Article 25 de la CDB, l'Organe Subsidiaire Chargé des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) fournit à la CDP "les avis opportuns" ayant trait à la mise en œuvre de la Convention. Lors du SBSTTA-1, en septembre 1995, les délégués devaient considérer les questions opérationnelles et la conservation et le développement durable de la diversité biologique marine et côtière. Au SBSTTA-2, en septembre 1996, l'ordre du jour couvrit un certain nombre de questions techniques complexes, telles que celles du suivi et de l'évaluation de la biodiversité, des approches pratiques de la taxonomie, de l'évaluation économique de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques, de la biodiversité agricole, de la biodiversité terrestre, de la biodiversité marine et côtière, de la biosécurité et du MDI. Lors de sa troisième réunion, en septembre 1997, le SBSTTA devait produire les recommandations et programmes de travail devant être adoptés par la CdP-4, en rapport avec les thèmes ci-après: la biodiversité dans les milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; la biodiversité forestière et, les indicateurs de la biodiversité. Alors que, par certains aspects, le SBSTTA-3 marqua une amélioration par rapport aux réunions précédentes, quelques délégués devaient noter une certaine continuité de la crise identitaire au niveau de son mandat d'ordre scientifique et de ses pratiques d'ordre politique.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIO-SECURITE: L'Article 19.4 de la CDB appela les Parties à considérer les besoins et modalités d'un protocole sur la biosécurité. Le Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité (GTSB), établi par la CdP-2, devait tenir sa première réunion à Aarhus, au Danemark, en juillet 1996. Le GTSB-1 marqua la première réunion officielle de l'élaboration d'un protocole inscrit dans le cadre de la CDB et de la mise en opération de l'une de ses composantes clés les plus polémiques. Les gouvernements établirent une liste des éléments à intégrer dans le futur protocole, s'accordèrent sur la tenue de deux réunions en 1997 et tirèrent les grandes lignes de l'information requise pour orienter leurs futurs travaux. Au GTSB-2, tenu en mai 1997, les délégués devaient débattre d'un ensemble de questions sujettes à controverse, dont celles touchant: à l'accord informé préalable; aux procédures de notification pour les transferts des OVM; à l'évaluation des risques; aux mouvements transfrontaliers non intentionnels d'OVM; aux conditions de manipulation, transport, emballage et transit; et, au suivi et à la conformité. Le résultat du GTSB-3, tenu en octobre 1997, fut un projet de texte consolidé devant servir de plate-forme à la négociation d'un Protocole. Au GTSB-4, organisé en février 1998, les délégués planchèrent sur un certain nombre d'articles, et notamment: les considérations socio-économiques; les obligations générales; et, la responsabilité et la compensation. Le GTSB-4 aboutit à une consolidation plus prononcée des options retenues dans le projet de texte de négociation.

LES FAITS SAILLANTS DES REUNIONS INTERSESSIONS

SAVOIRS TRADITIONNELS: L'Atelier sur les Savoirs Traditionnels et la Diversité Biologique se déroula à Madrid, en Espagne, du 24 au 28 novembre 1997, et produisit des recommandations pour la CdP sur la manière dont il pourrait impulser la mise en œuvre de l'Article 8(j). Prés de 330 personnes représentant 62 gouvernements, et 148 groupes indigènes et locaux et autres ONG devaient participer à cet atelier.

Deux groupes de travail devaient produire des rapports fournissant à la CdP des avis sur l'opportunité d'élaborer un plan de travail relatif à l'Article 8(j) de la Convention et d'examiner le besoin d'établir un groupe de travail ouvert spécial intersessions ou un organe subsidiaire pour le traitement du rôle des savoirs traditionnels.

RESSOURCES PHITOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: En 1983, la FAO établit le Comité Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CIRPGAA), et adopta l'Engagement International Non Contraignant sur les Ressources Phytogénétiques, conçu aux fins de promouvoir l'harmonisation des efforts internationaux visant à mettre en place des incitations à la conservation et à l'utilisation durable des RPGAA. Depuis l'avènement de la CDB, la FAO a entamé une révision de l'Engagement International, dont la version d'origine qualifiait les RPGAA de "patrimoine commun de l'humanité." Les révisions subséquentes devaient souligner la souveraineté nationale sur les RPGAA, conformément à l'Article 15 de la CDB (souveraineté sur les ressources génétiques).

La Troisième Session Extraordinaire (CIRPGAA-EX3), tenue en décembre 1996, fut un exercice de pré-négociation avec une focalisation sur les Droits des Agriculteurs et sur la portée et l'accès aux ressources génétiques.

A la Septième Session, les positions se clarifièrent sur la question des Droits des Agriculteurs et les principes et procédures susceptibles de sous-tendre les systèmes d'accès furent débattus. La plupart des délégués se déclarèrent favorable à la mise en place d'un système multilatérale chargé de la facilitation de l'accès aux RPGAA. Lors de la CIRPGAA-EX4, tenue du 1er au 5 décembre 1997, les participants procédèrent à la discussion et à la production d'un projet de texte portant sur un certain nombre de nouveaux articles pour l'EI, dont: la conservation, la collecte, la caractérisation, l'évaluation et la documentation des RPGAA; l'utilisation durable des RPGAA; et les systèmes d'information mondiaux relatifs aux RPGAA. Le Débat se poursuivit par ailleurs sur les questions touchant aux thèmes de l'accès et du partage des profits. Contrairement aux sessions précédentes qui ne prétendaient d'ailleurs pas être plus que des exercices explicatifs, de nombreux délégués devaient quitter la réunion avec une vision plus claire de l'EI révisé, en particulier pour ce qui concerne la question d'accès.

PREMIERE ASSEMBLEE DU FONDS MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT: Les ministres et autres officiels de haut rang des gouvernements membres du FEM devaient tenir la première Assemblée du FEM à New Delhi, en Inde, du 1er au 3 avril 1998. L'Assemblée permit un échange de vues sur la performance, les politiques et les opérations du FEM. L'Assemblée qui s'étala sur 3 jours avait été immédiatement précédée par une réunion du Conseil d'Administration du FEM, où le Conseil devait décider le réapprovisionnement du Fonds Fiduciaire du FEM à hauteur de $2.75 milliards.

REUNIONS REGIONALES: Dans le cadre des préparatifs de la CdP-4, quatre réunions régionales devaient être tenues: du 4 au 6 mars 1998 à Lima, Pérou, pour le Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes; du 9 au 11 mars 1998 à Nairobi, Kenya, pour le Groupe Africain; du 23 au 26 mars à Almaty, Kazakstan, pour le Groupe de l'Europe Centrale et de l'Est; du 26 au 29 mars à Hainan, Chine, pour le Groupe Asiatique. Les rapports de ces réunions qui seront mis à disposition sous l'intitulé UNEP/CBD/Inf.4, seront introduits au cours de la CdP-4 respectivement par le président de chacune des réunions mentionnées.

ATELIERS SUR LE MECANISME DE DEPLOIEMENT DE L'INFORMATION: Quatre Ateliers Régionaux sur le Mécanisme de Déploiement de l'Information ont été organisés par le Secrétariat dans le cadre des préparatifs de la CdP-4: à Cartagena de Indias, en Colombie, du 13 au 15 octobre 1997; à Cödollo, en Hongrie, du 27 au 29 octobre 1997; à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 3 au 5 décembre 1997; et, à Nairobie, au Kenya, du 5 au 7 mars 1998. Les Ateliers devaient, entre autres, produire des recommandations sur: le fond et la forme de l'information requise, le renforcement des capacités et l'amélioration de la prise de conscience du public.

DIXIEME SESSION DU FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: L'UICN et d'autres organisations, en collaboration avec le Secrétariat de la CDB, se sont réunis du 1er au 3 mai à Bratislava. Quelques 300 participants devaient assister au Forum et participer aux travaux de huit ateliers. Les thèmes examinés englobaient: les innovations en matière de financement en faveur de la biodiversité; le commerce international et la biodiversité; les régimes fonciers et la durabilité de l'utilisation des ressources; et, les savoirs traditionnels.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plénière se réunira à partir de 10h.00. La cérémonie d'ouverture commencera par une déclaration du Président de la CdP-3, Maria Julia Alsogary (Argentine). Calestous Juma, Secrétaire Exécutif de la CDB, et le Premier Ministre Slovaque feront également des adresses à la Plénière d'ouverture.

ABSENCE A LA PLENIERE: Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, lequel est resté à Nairobi pour accueillir le Secrétaire Général de l'ONU.

DANS LES COULISSES: S'attendre à ce que des questions soient soulevées sur le programme du prochain tour de négociations du Protocole de Biosécurité ainsi que sur les propositions invitant les groupes à se réunir autour de questions thématiques, sur la controverse en train de se tramer quant aux liens entre les organes souverains du traité et le PNUE et sur l'assignation de badges de couleurs différentes aux Parties et aux Non Parties.

EXPOSITION INTERNATIONALE SUR LE THEME DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: L'exposition se déroulera dans le Hall A et se poursuivra tout au long de la réunion.

TABLE RONDE MINISTERIELLE MONDIALE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La Table Ronde Ministérielle Mondiale sur la Diversité Biologique se réunira parallèlement à la CdP-4, les 4 et 5 mai, dans le Hall A du Centre de Conférences d'Incheba.

 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) (enb@iisd.org) a été rédigé et édité par Debbie Davenport (ddavenp@emory.edu), Laura Ivers (laurai@iisd.org), Leila Mead (leila@interport.net) et Tiffany Prather (tprather@iisd.org).Génie Numérique: Jeffrey Anderson (janderson@iisd.ca).Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1998, par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Gouvernement Norv�gien, le PNUD et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par courrier �lectronique � (enb@iisd.org) et par tel: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par e-mail � (info@iisd.ca) et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur Linkages du WWW au http://enb.iisd.org/ . Pour de plus amples renseignements concernant le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer message �lectronique � (enb@iisd.org).

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