Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un Service d'Information sur les Négociations Touchant à l'Environnement et au Développement

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 88
mercredi 6 Mai 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-4 DE LA CDB MARDI 5 MAI 1998

En cette deuxième journée de la Quatrième Conférence des Parties de la CDB (CdP-4), les délégués se sont réunis en plénière durant toute la journée pour traiter des points restés en suspens depuis la CdP-3, du mécanisme de déploiement de l'information (MDI) et de la biosécurité. La Table Ronde Ministérielle devait se poursuivre tout au long de la matinée autour du projet de synthèse de ses conclusions. L'après-midi, Klaus Töpfer, Directeur Exécutive du PNUE, fit une adresse à la Plénière.

PLENIERE

Les membres du Bureau de la CdP-4 furent annoncés: Jozef Zlocha, (Slovaquie), Stefan Schwager (Suisse), Marcel Vernooy (Pays-Bas), Sid Ali Rahadan (Algérie), Ralph Devoy (Nigeria), Bernaditas Miller (Philippines), Mick Raga (Papouasie Nouvelle Guinée), Elaine Fisher (Jamaïque) and Feliciana Ortiga Sampaio (Brésil).

LES POINTS EN SUSPENS: La Plénière devait procéder à l'examen des points non résolus ayant trait aux procédures de vote et aux règles financières devant régir l'administration du fonds fiduciaire (UNEP/CBD/COP/4/3). Le délégué des SEYCHELLES, appuyé par le MALAWI, le SENEGAL et l'ETHIOPIE, requit de s'assurer de la pleine représentation de toutes les Parties lors des votes. Le MALI souligna l'importance de permettre à toutes les Parties d'exprimer leur participation au niveau du vote. L'ETHIOPIE, appuyée par la FEDERATION RUSSE, nota que le manque de financement pourrait empêcher la participation et le vote des pays en développement. Le BRESIL rappela que le Mémorandum d'Entente avec le FEM doit être pris en considération lors du traitement de la question de l'administration du fonds fiduciaire. La COLOMBIE suggéra de convoquer un groupe de travail pour débattre de ce sujet. Cette proposition fut approuvée par la Plénière.

LE MECANISME DE DEPLOIEMNT DE L'INFORMATION (MDI): La considération de l'évaluation et revue du MDI commença par la lecture du rapport du Secrétariat (UNEP/CBD/COP/4/8) sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la phase pilote du MDI. Le rapport étendit la phase pilote jusqu'à fin 1998. Les délégués mirent en exergue le rôle essentiel du MDI dans la mise en œuvre de la CDB et dans la facilitation et la promotion de la coopération scientifique et technique. Un certain nombre d'entre deux devaient soutenir entre autres: les recommandations du SBSTTA-3; l'approche décentralisée et basée sur les besoins pour le MDI; et la participation de la société civile.

Le CANADA déclara que la priorité devait être accordée au travail sur le MDI et que la progression était trop lente. L'INDONESIE déclara que le MDI faisait encore défaut, en particulier pour ce qui est de l'aspect développement des ressources humaines et techniques, et que les initiatives en matière de renforcement des capacités devaient commencer le plus tôt possible de manière à ce que lorsque la phase est terminée, le MDI soit prêt à être mis en œuvre par les Parties. Plusieurs délégués, dont ceux de la COLOMBIE, du BURKINA FASO, du PEROU, de la TUNISIE, de la MALAISIE, de la TURQUIE, de la TANZANIE et du Mexique, soulignèrent que le MDI ne devait pas être limité à l'information et qu'il devait inclure le renforcement des capacités nationales: humaines, technologiques et institutionnelles. Le KENYA souligna l'importance de la formation et du transfert des technologies. Le MALAWI mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités régionales, sous-régionales et nationales.

Un certain nombre de délégués dont ceux du ROYAUME-UNI, intervenant au nom de l'UE, de la COLOMBIE, du PORTUGAL, de l'INDE, de l'ITALIE, du MEXIQUE et de la TANZANIE, soulignèrent que la CdP se devait de requérir une évaluation indépendante de la phase pilote par le Secrétariat de manière à dégager les recommandations et orientations nécessaires à la préparation des fonctions élargies envisagées pour le MDI. Le MALAWI fit remarquer que sans évaluation, il ne peut y avoir de progrès.

Le PEROU, CUBA, Le BRESIL, le PORTUGAL et d'autres appelèrent la CdP à fournir au FEM un mandat clair, stipulant les exigences financières du MDI. Le BRESIL exprima sa déception quant à la faible participation du FEM, la qualifiant d'incroyable et déclarèrent attendre du FEM de jouer un rôle catalyseur. CUBA, la COLOMBIE, la TUNISIE, la JAMAÏQUE et d'autres soulignèrent que le FEM doit apporter son soutien aux initiatives nationales et régionales, notamment dans les pays en développement, et qu'il devait prendre en considération les conditions particulières de chacun des pays et chacune des régions.

Les délégués d'un certain nombre de pays, dont HAITI, l'AUSTRALIE et le JAPON, mirent en relief la synergie permettant d'éviter le double emploi en matière de données au sein du MDI et avec les différentes conventions des Nations Unies. La TANZANIE, l'UE, la SLOVENIE, intervenant au nom de l'ECE, la COLOMBIE et d'autres avancèrent également des suggestions. Parmi ces dernières: la coordination entre les réseaux nationaux, régionaux et internationaux; la mise en place de systèmes d'information à l'échelle nationale; la consolidation des réseaux régionaux; et l'échange des données sous-régionales. L'UE et l'INDE mirent en exergue l'aide au pays en développement pour la mise en œuvre des MDI nationaux, soulignant l'importance de la communication électronique et de l'Internet.

SAMOA, au nom des Etats insulaires du Pacifique, fit part de ses préoccupations concernant le fait que le MDI n'ait pas reflété les besoins des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), compte tenu de la limite des ressources dont ils disposent pour le développement d'un tel mécanisme et du fait qu'ils n'ont souvent pas accès à l'Internet.

L'ALLEMAGNE apporta son appui à la mise en place d'un système d'information interactif pour encourager la participation du large public, dans la réalisation des objectifs de la CDB et fit part de sa volonté de poursuivre son soutien aux autres pays dans le développement de leurs MDI nationaux.

Le CANADA, appuyé entre autres par le MEXIQUE, l'ITALIE et la TANZANIE, souligna l'importance de l'intégration des réseaux indigènes pour la facilitation de la communication entre les peuples indigènes du monde entier. L'ITALIE souligna que la participation des ONG dans le MDI était nécessaire et qu'elle devait être encouragée.

La BELGIQUE offrit un soutien bilatéral à travers le Secrétariat à certains pays pour le développement de points focaux nationaux. Le PORTUGAL proposa une approche bio-géographique permettant de prendre en ligne de compte les similitudes culturelles et biologiques. Le MALAWI mit l'accent sur l'importance de la sensibilisation quant au rôle du MDI pour permettre aux Parties d'en connaître les fonctions et la manière de s'en servir.

LA BIOSECURITE: Veit Koester (Danemark), président du Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité (GTSB), présenta un rapport sur les réunions du GTSB depuis la CdP-3 et introduisit le document intéressant les questions liées à la biosécurité (UNEP/CBD/COP/4/9). L'orateur mit en relief l'engagement fort du GTSB à parachever son travail en 1998, et présenta le programme de finition du protocole de biosécurité tel qu'arrêté lors de la quatrième réunion du GTSB en février 1998. Le programme proposé appelle à la tenue d'une réunion supplémentaire en août 1998 pour le parachèvement du travail du groupe ainsi qu'à une réunion en décembre, suivie par une CdP extraordinaire de deux ou trois jours consacrés à l'adoption du protocole. Koester déclara que si l'on ne parvenait pas à respecter la date butoir de décembre 1998, la CdP pourrait avoir lieu en février 1999. Notant que l'évaluation de toutes les soumissions gouvernementales par le Groupe de Travail restait impérative, et évoquant la règle des six mois, il requit de la CdP d'entériner la date butoir du 1er juin pour les soumissions gouvernementales devant être examinés à la réunion de décembre. L'orateur devait rapporter par ailleurs que le budget du GTSB était insuffisant pour la couverture des coûts de l'achèvement du protocole et encouragea la considération des moyens de financement. Il ajouta que des fonds étaient également nécessaires pour la couverture de la plus large participation possible des pays en développement et des pays en transition économique.

Le KENYA, au nom de la région Africaine, la NORVEGE, ANTIGUA ET BARBOUDE, la GAMBIE, le JAPON, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, la TANZANIE et le PEROU, intervenant au nom du GRULAC, apportèrent leur appui au calendrier présenté par Koester. Le JAPON et la NORVEGE exprimèrent une certaine souplesse concernant la finalisation du protocole en février 1999. Le Royaume-Uni souligna que le protocole devait assurer un niveau de sécurité adéquat dans le domaine de la biotechnologie et qu'il ne serait utile que si l'adhésion est importante. Le MEXIQUE déclara que le protocole devait être compatible avec les situations spécifiques des pays, et, notant les discussions compliquées au niveau intérieur, demanda une extension du délai limite fixé pour les soumissions gouvernementales au 1er août 1998 et le report de la date de la dernière réunion à février 1999. L'ETHIOPIE, au nom des G-77/CHINE, soutint l'idée d'accélérer le processus et de respecter les délais planifiés. Le porte-parole des G-77/CHINE, L'UE et plusieurs autres délégations appuyèrent le maintien du Bureau actuel de la biosécurité. Le MAROC déclara que le protocole doit être accompagné par une législation nationale appropriée et par un renforcement des capacités de mise en œuvre nationales. Les ILES MARSHALL, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, fit part de ses préoccupations quant à la capacité des pays en développement à participer aux réunions de la biosécurité. L'UE, les G-77/CHINE, les ILES MARSHALL et le MAROC mirent en relief la nécessité de faciliter la participation de tous les pays.

Dans son adresse à la Plénière, Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, passa en revue les liens entre le PNUE et la CDB. Il nota que le PNUE se reconnaissait dans la CDB compte tenu du rôle qu'il a joué dans la formulation de la Convention et du soutien qu'il a apporté aux Secrétariats Intérimaire et Permanent. L'orateur mit en exergue plusieurs domaines où le PNUE peut faciliter la mise en œuvre de la CDB, dont celui: de l'amélioration de la coopération entre les conventions ayant rapport avec la biodiversité; de l'élaboration des méthodologies, plans directeurs et autres outils d'évaluation de la biodiversité marine et côtière, forestière et agricole; de la fourniture des avis juridiques et du soutien technique pour la mise en œuvre du futur protocole de biosécurité; et de l'initiative mondiale en matière de taxinomie. Il fit un commentaire laudatif sur la réussite du FEM en tant que mécanisme de financement et souligna la nécessité d'une évaluation continue de la performance du FEM et du développement de sources de financement supplémentaires. Il évoqua enfin l'utilité d'établir des interconnections entre la CDB, la CCCC et la CCD aux fins de maximiser les ressources financières disponibles.

LA TABLE RONDE MINISTERIELLE

La Table Ronde Ministérielle tint sa seconde session mardi matin. Jozef Zlocha, Président de la CdP-4, présenta le projet de synthèse des conclusions de la Table Ronde concernant: l'intégration des considérations de biodiversité dans les activités sectorielles; le tourisme; et la participation du secteur privé.

Les conclusions soulignent la nécessité d'intégrer les considérations de biodiversité dans l'ensemble des activités sectorielles à caractère public ou privé, tout en utilisant et en encourageant l'approche basée sur les écosystèmes. S'agissant du tourisme, les conclusions suggèrent, entre autres: que le développement durable est nécessaire pour l'allégement de la pauvreté et que le tourisme durable peut jouer un rôle majeur; que les lignes directrices soient formulées de manière spécifique et pratique; qu'un organe ad hoc soit mis en place pour l'élaboration de lignes directrices mondiales; qu'en soutien à ces lignes directrices, une évaluation soit menée sur les avantages et les inconvénients que représente le tourisme pour la biodiversité, assortie d'une compilation des meilleures pratiques; et, que les zones protégées et les PEID soient considérés de manière particulière. Concernant la participation du secteur privé, les conclusions suggèrent entre autres: que l'intégration des préoccupations de biodiversitè dans les activités sectorielles au niveau national assurerait également leurs intégrations dans le secteur privé; qu'il doive travailler sous l'orientation et en partenariat avec les gouvernements; que combien même son rôle est important, il n'est en aucune manière un substitut au rôle des pays industrialisés dans la mise à disposition des ressources financières au profit des pays en développement; et que des lignes directrices pourraient être considérées pour assister le secteur privé.

Klaus Töpfer félicita la Plénière pour ses conclusions et fit état de l'engagement du PNUE en faveur de la CDB. Il mit en relief la nécessité de la coordination avec les différentes conventions ayant rapport avec la biodiversité, en particulier au niveau des aspects touchant au commerce et environnement, ainsi qu'avec les autres conventions issues du processus de Rio. Les participants devaient ensuite débattre longuement des conclusions et y introduire de nombreux amendements.

Plusieurs participants estimèrent qu'en dépit du fait qu'il a reflété les principaux points discutés, le projet de synthèse n'était pas équilibré d'une manière générale. Concernant l'intégration sectorielle des préoccupations de biodiversité, plusieurs participants déclarèrent qu'il aurait été préférable de discuter soit de secteurs plus pertinents soit de l'intégration en général et pas uniquement dans le domaine du tourisme, car les activités du tourisme n'affectent pas toutes et toutes ne sont pas affect�es par la biodiversit�.

L'un des participants affirma que les lignes directrices seraient si g�n�rales qu'elles ne seront d'aucune utilit�. Plusieurs participants souhait�rent l'arr�t d'une date butoir pour la formulation des lignes directrices, de pr�f�rence � la CdP-5. Alors que de nombreux participants appuyaient la mise en place d'un organe ad hoc � cette fin, certains sugg�r�rent qu'il prenne la forme d'un groupe restreint, �quilibr� du point de vue repr�sentation r�gionale, assujetti � un financement appropri�. D'autres devaient cependant d�clarer que la cr�ation d'un tel organe �tait pr�matur�e que sa n�cessit� soit d'abord �tudi�e par le SBSTTA. Quelques participants soulign�rent le r�le des communaut�s indig�nes et locales dans la pr�servation de la biodiversit�. D'autres s'interrog�rent sur l'�tendue de la contribution du tourisme dans l'all�gement de la pauvret�.

Plusieurs participants se d�clar�rent d�courag�s par ce qu'ils estimaient �tre une �valuation n�gative du secteur priv�. Ils affirm�rent qu'il �tait temps d'aller au-del� de la r�gulation pour activer les partenariats et la mise � disposition d'instruments �conomiques utiles, tels que les incitations. La version amend�e finale des conclusions de la Table Ronde Minist�rielles sera pr�sent�e � la CdP pour consid�ration, mercredi matin.

DANS LES COULOIRS

En r�action � la d�claration que T�pfer a adress�e � la Pl�ni�re, certains observateurs �chang�rent leurs souvenirs du temps o� le PNUE avait et la capacit� et la comp�tence permettant d'entreprendre et de coordonner le train de mesures qu'il proposait. La plupart pensent qu'en attendant de voir le PNUE terminer sa r�organisation et d�montrer une excellence au niveau de l'ex�cution, T�pfer n'avait pas �t� strat�gique dans ses commentaires, ni agissant selon les souhaits du Conseil d'Administration et que, comme son pr�d�cesseur, il n'a pas �t� conseill� de mani�re judicieuse.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

L'�vocation emphatique, entre les accords internationaux, des implications potentielles de la pr�s�ance sur les questions touchant � la bios�curit�.

La Pl�ni�re se r�unira dans le Hall A, � partir de 10h.

 

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