Bulletin des Négociations de la Terre

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 90
vendredi 8 mai 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB JEUDI 7 MAI 1998

En cette quatrième journée de la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les délégués ont poursuivi leurs travaux au sein des deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I devait discuter de la biodiversité marine et côtière, et entamer les délibérations sur la biodiversité agricole. Le Groupe de Travail II devait continuer ses débats autour des rapports nationaux, procéder à l'examen des conclusions de la session extraordinaire de l'Assemblée Général des Nations Unies (SE/AGNU), discuter des liens entre la CDB et d'autres accords internationaux. Une brève session de la Plénière se tint l'après-midi pour la présentation des recommandations du Bureau et d'un certain nombre de points de procédure.

PLENIERE

Le Bureau fut présenté et les nominations suivantes annoncées: Représentant de l'Asie: Mohammad Reza SALAMAT (IRAN); Rapporteur: Feliciana ORTIGA SAMPAIO (Brésil); et, Président du Groupe de Travail Spécial sur la Biodiversité: Veit KOESTER.

Le Bureau proposa la formation de groupes de contact entre autres sur: le SBSTTA, présidé par le Professeur Zakri A. HAMID (Malaisie); le MDI, présidé par le Brésil et 'UE; la Biosécurité, présidé par John ASHE (Antigua et Barboude) et Katrin KUMMER (Suisse).

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail (GT-1) devait se réunir toute la journée du jeudi sous la présidence de Marcel VERNOOY (Pays-Bas) autour du rapport de la FAO sur ses efforts de collaboration menés actuellement avec la CDB, en particulier les aspects du programme de travail conjoint ayant trait aux écosystèmes aquatiques intérieurs. La FAO nota que le cadre établi pour les activités du FEM ne prévoit pas de disposition pour le soutien de la conservation ex-situ et le besoin d'une plus grande attention aux ressources génétiques animales et aquatiques et aux systèmes agricoles, et offrit aux Parties son assistance dans la mise en œuvre de leurs politiques et plans d'action nationaux.

S'agissant des eaux intérieures, Marcel VERNOOY (Pays-Bas) établit un groupe de contact sous la présidence de Greg THOMPSON (Canada) pour l'élaboration d'un texte consolidé intégrant les amendements introduits lors du débat mené mercredi par le GT-1.

Le GT-1 entama l'examen de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité marine et côtière (UNEP/CBD/COP/4/5). Le GT-1 devait réaffirmer le Mandat de Jakarta et apporter son soutien au programme de travail trisannuel renforçant l'élaboration et l'application l'approche basée sur les écosystèmes et l'approche préventive, ainsi que la gestion intégrée des littoraux. Plusieurs délégués devaient appuyer: l'identification des indicateurs; l'établissement d'une liste agréée d'experts; le contrôle rigoureux de l'introduction des espèces non autochtones; et le renforcement des capacités et l'intensification de la recherche et de la formation. Bon nombre d'entre eux appelèrent à une coopération avec les organisations internationales pertinentes, en particulier avec Ramsar, pour éviter la duplication des efforts.

L'ISLANDE et la NORVEGE, appuyées par l'AUSTRALIE, déclarèrent qu'en dépit de leur accord avec le programme de travail proposé, ils avaient des réserves concernant quelques aspects de sa mise en application. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS déclarèrent que le programme de travail constituait un premier pas pour la canalisation et la coordination de l'expertise et de l'information requise pour la mise en œuvre des activités à l'échelle mondiale et, avec l'appui de l'ISLANDE et de la NORVEGE, du ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, de la FINLANDE, aux niveaux locaux, nationaux et régionaux.

L'ISLANDE suggéra des amendements suivants: pour la mise en application de la gestion intégrée des zones marines et littorales, suppression du terme "marines" étant donné que le terme "zones littorales" englobe les zones marines adjacentes; et, pour les zones marines et côtières protégées, soit que l'objectif énonce clairement la nécessité de promouvoir le travail sur les principes directeurs, soit que les activités soient plus ambitieuses. FIDJI, l'ESPAGNE et les ETATS-UNIS préférèrent retenir le concept de "gestion intégrée des zones narines et côtières" en raison du fait qu'il reflète les meilleures pratiques et le Mandat de Jakarta.

La TANZANIE, au nom du Groupe Africain, appuyée par les SEYCHELLES, le KENYA, l'ETHIOPIE, les COMORES et l'AFRIQUE DU SUD, attira l'attention sur l'élévation des températures de l'Océan Indien résultant du blanchiment du corail à travers toute la région et sur la menace que poserait la perte massive potentielle de la biodiversité pour les communautés côtières locales et autochtones. L'orateur souhaita voir l'Annexe I de la CDB, identification et Suivi, intégrer l'évaluation des préjudices causés aux récifs coralliens, et exhorta la CdP à appeler à la coopération de la CCCC. Le PEROU fit une requête dans ce sens concernant El Niño.

Le délégué des SEYCHELLES, au nom des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), appuyé par FIDJI, la NOUVELLE ZELANDE, la JAMAÏQUE, les BAHMAS, les COMORES, HAÏTI, la GAMBIE et l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, nota l'exclusion des préoccupations des PEID au niveau du programme de Travail et souligna que les PEID représentaient une proportion importante de la biodiversité mondiale.

La SUEDE souligna l'importance de la coordination avec les organisations scientifiques régionales et de la mise à disposition de l'information concernant les ressources génétiques, y compris celles en cours de prospection par les entreprises pharmaceutiques, au profit de toutes les Parties. FIDJI et le PROGRAMME SAVOIRS INDIGENES soulignèrent que le programme de travail n'intégrait pas l'Article 8(j), comme l'exigeait la décision II/10, et demandèrent à la CdP d'apporter son appui à l'amendement nécessaire. Le PROGRAMME POPULATIONS FORESTIERES parla du Réseau Industriel Shrimp Action établie récemment et mit en relief un certain nombre de questions touchant à la mariculture durable.

Le GT-I entama l'examen du Programme de Travail sur la Diversité Biologique Agricole (UNEP/CBD/COP/4/6, UNEP/CBD/COP/4/Inf.20 et UNEP/CBD/COP/4/Inf.24). La plupart des délégués exprimèrent leur appui à la recommandation III/4 du SBSTTA. L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, soutenue par la TANZANIE, le KENYA et la ZAMBIE, souligna l'importance de la biodiversité agricole pour la sécurité alimentaire. La TANZANIE déclara que la biodiversité agricole pouvait être le thème déterminant de la Convention.

L'INDE et d'autre délégations dont, le MAROC, la TANZANIE et l'ETHIOPIE encouragèrent la CdP à adopter l'Engagement International sur les Ressources Phytogénétique comme protocole relevant de la CDB. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, déclara que la coopération entre la CDB et la FAO doit être élargie à d'autres organes internationaux opérant dans ce domaine. Le MAROC souligna la nécessité d'établir un équilibre entre des niveaux de production acceptables et la préservation de la biodiversité, en particulier, dans les pays en développement.

Le délégué des PHILIPPINES nota avec profonde préoccupation l'émergence de technologies stérilisantes pour les variétés agricoles privant les agriculteurs de la réutilisation de leurs semences et appela, entre autres: à une évaluation de la biodiversité mondiale; à l'application du consentement éclairé préalable pour l'accès; et au renforcement des capacités, y compris la conception d'incitations viables, pour les communautés locales et indigènes.

La TANZANIE et l'INDE soulignèrent que le régime des DPI et l'accord TRIPs de l'Organisation Mondiale du Commerce sont préjudiciables aux objectifs de la CDB. L'INDONESIE encouragea le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale (CGIAR) à accorder une plus grande attention à la promotion des espèces sous-exploitées.

GROUPE DE TRAVAIL II

Lors de sa session du matin, le GT-II résuma ses discussions sur les rapports nationaux puis passa à l'examen des conclusions de la SE/AGNU. Les délégués devaient aborder les thèmes commerce et environnement, tourisme durable, travaux futurs de la CDD et rôle de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/12). Au cours de la séance de l'après-midi, le GT-II aborda la coopération avec d'autres accords, institutions et processus pertinents à la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/4/13) et les relations entre la CDB et les TRIPs (UNEP/CBD/COP/4/Inf.29).

Concernant les rapports nationaux, le BURUNDI, notant que les lignes directrices n'étaient pas suffisantes, déclara que la question de la capacité des Parties à produire des rapports doit être traitée. L'ALGERIE souhaita parvenir à des lignes directrices à la fois souples, claires et précises. La TANZANIE souligna l'importance de la fourniture de ressources adéquates en temps opportun pour la production des rapports. La RUSSIE appuya l'élaboration de rapports de synthèse régionaux et requit l'harmonisation des rapports au niveau du fond et de la forme. La REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom de l'ECE, appuya l'harmonisation des rapports avec les autres conventions touchant à la biodiversité. La ZAMBIE appela au soutien de la planification en matière de biodiversité et, avec l'IRAN, s'opposa à l'idée d'avoir des rapports axés sur des articles spécifiques.

L'INSTITUT INDIEN D'AMINISTRATION PUBLIQUE mit l'accent sur le besoin d'impliquer la société civile dans l'élaboration des rapports nationaux, proposa d'inclure dans les rapports des mises à jour sur l'Article 6, et suggéra que ces rapports soient rendus publics. Le délégué des ILES MARSHALL, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, nota que le rapport du Secrétariat négligeait des questions importantes pour les PEID. Le CHILI déclara que les données, les idées et les concepts ne sauraient à eux seuls mettre en application de la Convention, et appela à des mesures concrètes. L'UE, l'AUSTRALIE, l'ALLEMAGNE et l'INDONESIE appuyèrent l'intégration des considérations de biodiversité dans tous les secteurs de l'activité humaine.

Concernant le tourisme durable, l'ALLEMAGNE proposa l'élaboration de lignes directrices basées sur les résultats de l'atelier tenu à Heidelberg, en mars 1998, sur la diversité biologique et le tourisme durable (UNEP/CBD/COP/4/Inf.21). L'UE préféra l'élaboration de lignes directrices en coopération avec le PNUE et l'Organisation Mondiale du Tourisme, et appela à l'établissement d'un groupe de travail spécial chargé de l'élaboration de ces lignes directrices. L'AUSTRALIE et l'AFRIQUE DU SUD suggérèrent la mise en place d'un groupe restreint équilibré du point de vue représentation régionale pour l'élaboration des directives. Le ZIMBABWE appuya l'élaboration d'un programme de travail sur le thème du tourisme. Le porte-parole des ILES DU PACIFIQUE demanda des éclaircissements sur le rôle de la CDB au niveau du tourisme durable et nota qu'un mandat plus clair était nécessaire.

L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME mit en exergue: son manuel du tourisme durable; ses conférences sur le tourisme dans les PEID; et ses séminaires sur le thème Plan d'Action 21 et Tourisme.

Le MALAWI, l'INDE, les ILES DU PACIFIQUE, l'IRAN, l'AUSTRALIE, l'INDONESIE, le CANADA et le TOGO appuyèrent le renforcement de la coopération et collaboration entre la CDB et d'autres accords, institutions et processus pour assurer une action collective coordonnée. L'UE, la COLOMBIE et l'INDE plaidèrent pour la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la question du partage des profits et des DPI. La CÔTE D'IVOIRE recommanda l'élaboration d'une méthodologie permettant d'accélérer la mise en œuvre de la coopération entre les différentes conventions. Le KENYA encouragea la promotion des synergies aux niveaux nationaux. La BOLIVIE souligna la nécessité d'une synergie avec la CCCC en raison de son influence sur la biodiversité. L'organisation PRESERVATION DE LA NATURE recommanda que la CdP précise les rapports entre la CCCC et la CDB et s'assure de la compatibilité du Protocole de Kyoto avec les objectifs de la CDB.

Concernant la conservation in situ, le TCHAD mit l'accent sur l'impact préjudiciable sur les pays dépourvus de zones protégées et le défi à long terme que cela pose aux Parties. L'AFRIQUE DU SUD nota que la conservation in situ est plus importante à long terme. L'EQUATEUR et TRINITE ET TOBAGO déclarèrent que les zones protégées devaient bénéficier d'une plus grande attention à long terme et aux réunions de la CdP. La SUISSE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom de l'ECE, et MONACO soulignèrent les mérites de la stratégie Pan-Européenne comme modèle de coopération régionale. Le CANADA encouragea la CdP à renforcer la coopération avec l'Association Mondiale des Droits de Propriété Intellectuelle. TRINITE ET TOBAGO et la SLOVENIE apportèrent leur appui à la proposition de l'UICN pour le renforcement du soutien en faveur des zones protégées. Le KENYA appela à l'examen de la question des zones protégées dans le cadre du prochain programme de travail de la CDB.

La Convention sur les Espèces Migratoires et la Convention sur le Patrimoine Mondial soulignèrent les domaines de synergie avec la CDB. La Convention de Berne (Région Européenne) et la Convention de Barcelone (Région Méditerranéenne) accueillirent favorablement l'établissement de mémorandums de coopération avec la CDB. L'UICN, notant que l'Article 8 (conservation in situ) était d'importance cruciale, mit en relief la coopération avec a CDB.

Concernant le commerce international, le MALI s'opposa à l'idée de mettre en relief le lien de complémentarité entre le commerce et l'environnement, notant, entre autres, l'impact négatif du développement sur la diversité biologique. L'OUGANDA appuya l'application de la politique du consentement �clair� pr�alable dans le cadre de l'acc�s aux ressources g�n�tiques.

L'ETHIOPIE introduisit sa soumission (UNEP/CBD/COP/4/Inf.29) concernant les conflits entre la CDB et les TRIPs. Appuy� par l'OUGANDA, le d�l�gu� proposa l'�tablissement d'un groupe de travail sp�cial sur cette question. L'INDE souligna l'importance de la question et proposa des activit�s intersessions pour son traitement. La SUISSE d�clara que le sujet devrait �tre trait� par les m�canismes existants. L'UE affirma qu'il n'y avait pas de hi�rarchie entre l'OMC et les AEM ni de conflits entre les TRIPs et la CDB. L'UE pr�f�ra voir ces questions abord�es au sein de la Commission de l'OMC charg�e du Commerce et de l'Environnement. Une Coalition d'ONG exhorta la CdP � affirmer que la CDB avait pr�dominance sur l'OMC, � s'assurer que les d�cisions de l'OMC ne seraient pas pr�judiciables � la CDB et � veiller � la mise en œuvre de l'Article 8(j).

DANS LES COULOIRS

Quelques d�l�gu�s pensent que certains pays pourraient essayer d'obstruer l'adoption du programme de travail sur les for�ts. A par cela, les couloirs �taient trop calmes pour ne pas �veiller quelques suspicions.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT-I: Le GT-I se r�unira � partir de 10h dans le Hall C pour poursuivre le d�bat sur la biodiversit� agricole.

GT-II: Le CT-II se retrouvera � partir de 10h pour poursuivre les discussions sur les liens entre l'OMC et la CDB et entamer la revue des op�rations de la Convention.

 

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