Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 91
lundi 11 mai 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB VENDREDI 8 MAI 1998

Durant cette cinquième journée de la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les délégués continuèrent à se réunir en deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I devait terminer l'examen des thèmes de la biodiversité agricole et de la biodiversité forestière pour aborder ensuite celui de la mise en œuvre de l'Article 8(j) (savoirs traditionnels). Pour sa part, le Groupe de Travail II devait reprendre ses discussions autour des liens de la CDB avec d'autres conventions et commencer l'évaluation des opérations de la Convention et l'examen des ressources et des mécanismes financiers. Une Plénière fut réunie brièvement pour le traitement d'un certain nombre de points d'organisation.

PLENIERE

Jozef ZLOCHA, Président de la CdP-4, introduisit Mohamed Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) en sa qualité de Président du groupe de contact non restreint sur l'administration et le budget.

GROUPE DE TRAVAIL I

Vendredi, le Groupe de Travail I (GT-I) acheva son débat sur la biodiversité agricole et la biodiversité forestière et entama la discussion de la mise en œuvre de l'Article 8(j) qui porte sur le savoir traditionnel. Le GT-I établit un groupe de contact sur les forêts, Présidé par Adam DELANEY (Papouasie Nouvelle Guinée).

S'agissant du thème de l'agrobiodiversité, certains délégués mirent en exergue les domaines devant être considérés dans le futur, d'autres devaient souligner qu'il était prématuré de s'engager dans le processus d'établissement des priorités avant d'avoir cerné les lacunes enregistrées au niveau des efforts fournis jusque là. Les intervenants devaient appuyer par ailleurs: l'intensification de la coopération avec la FAO et d'autres organisations en rapport; le parachèvement des négociations autour de l'harmonisation de l'Engagement International (EI) avec les objectifs de la CDB; et, l'adoption de l'EI à titre de protocole. Plusieurs d'entre eux devaient se féliciter des progrès déjà réalisés, soulignant toutefois que la mise en œuvre devrait être plus rapide.

Plusieurs pays en développement mirent en relief les liens entre l'agrobiodiversité et la sécurité alimentaire, déclarant que les politiques préjudiciables à une production alimentaire durable étaient inacceptables. Bon nombre d'entre eux devaient appeler, entre autres: à l'accroissement des financements; au renforcement des capacités nationales; à la protection des savoirs agricoles traditionnels; à l'innovation au niveau des pratiques; au partage des profits; à l'identification des menaces pesant sur l'agrobiodiversité et découlant de la biopiraterie; au contrôle des espèces non autochtones envahissantes; et à l'encouragement de la conservation in situ.

Le PAKISTAN, le SRI LANKA, le RWANDA et l'organisation RURAL ADVANCEMENT FOUNDATION INTERNATIONAL (RAFI), entre autres, devaient condamner l'utilisation des "technologies exterminatrices." La REPUBLIQUE DE COREE appela à une l'évaluation de l'impact de la libéralisation du commerce sur l'agrobiodiversité dans les futurs programmes de travail. Le CANADA nota le projet de cadre élaboré par le FEM pour les activités touchant à l'agrobiodiversité et suggéra la tenue d'un groupe de travail ou d'un atelier pour fournir un feed-back. Le BRESIL proposa l'établissement d'un comité directeur pour la promotion d'une coopération accrue et d'une mise en application plus efficace. Le GROUPE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR) réaffirma son mandat consistant à promouvoir l'agriculture durable aux fins de la sécurité alimentaire dans les pays en développement.

Le GT-I devait aborder ensuite le projet de programme de travail sur la biodiversité forestière (UNEP/CBD/COP/4/7). Le Secrétariat du FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (IFF) mit l'accent sur les synergies avec la CDB et appela à l'implication de la Commission Inter agences sur les Forêts (ITFF).

Le CONGO, appuyé par MADAGASCAR et d'autres, mit en exergue les dispositions relatives à la recherche, à l'évaluation et au développement des techniques de préservation et d'utilisation durable. Le BRESIL appela entre autres: à la conduite d'études et d'inventaires taxinomiques; à une harmonisation avec les décisions du FEM; à un accent sur l'utilisation durable et pas seulement sur la conservation; et à la mise en place d'un groupe de contact.

Le BRESIL, l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, et l'INDE soulignèrent l'importance des dispositions relatives au partage des profits. La TURQUIE apporta son soutien aux initiatives régionales et, appuyant l'INDE, à la participation publique dans le programme de travail. L'INDE, appuyée par MADAGASCAR, le KENYA, le RWANDA, le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE, HAÏTI, l'UE, l'EQUATEUR, la POLOGNE et d'autres, souligna que les questions de savoirs traditionnels et de droits indigènes n'étaient pas adéquatement traitées dans le programme de travail.

L'AUSTRALIE, le BRESIL, la SUEDE et d'autres appelèrent à une évaluation mondiale de la biodiversité forestière. L'INDE, appuyée par les ETATS-UNIS, affirma qu'une telle évaluation serait prématurée. Le PEROU nota l'absence de référence au processus d'évaluation et appela à un mécanisme d'échange d'information sur les forêts. Quelques délégations, y compris celles du PEROU et de CUBA, encouragèrent la tenue d'un groupe de travail intersessions sur les forêts. Le KENYA, appuyé par l'AUSTRALIE, la NORVEGE, le DANEMARK et d'autres, déclara que la CDB devrait donner suite à la proposition de l'IFF en invitant les pays à mettre en œuvre des programmes nationaux en matière de forêts.

L'ESPAGNE nota le pourcentage élevé des forêts entre les mains du secteur privé et appela à l'établissement d'une coopération avec ce secteur. L'AUSTRALIE, HAÏTI et le KENYA appela à l'envoi de directives précises au FEM. L'UE, le PEROU, le MEXIQUE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres appelèrent à la mise en œuvre de critères et d'indicateurs.

Le ZIMBABWE, appuyé par le RWANDA, le KENYA et d'autres, mit l'accent sur l'inclusion des savanes dans la liste des domaines thématiques en cours de discussion. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief les priorités nationales. L'AUTRICHE mit l'accent sur la nécessité d'examiner les effets des émissions industrielles, des politiques et des mouvements du commerce international. L'orateur appela à l'adoption d'une approche biogéographique.

Concernant l'Article 8(j), l'ESPAGNE présenta un rapport sur l'atelier de Madrid organisé sur le thème Savoirs Traditionnels et Biodiversité, (UNEP/CBD/COP/4/10/Add.1) et souligna la nécessité d'une participation accrue des communautés autochtones dans la mise en œuvre de la CDB. Les représentants des populations indigènes présentèrent un rapport sur le Troisième Forum Indigène International sur la Biodiversité, tenu du 4 au 6 mai à Bratislava, et appelèrent à une participation accrue dans la mise en application de la CDB, à un meilleur accès aux ressources et à l'établissement d'un groupe de travail spécial intersessions pour l'accélération de la mise en application de l'Article 8(j).

Les délégués apportèrent leur appui à la proposition de l'UE appelant à la tenue d'un groupe de travail intersessions sur l'Article 8(j) et des articles en rapport. Le COSTA RICA encouragea la reconnaissance des pratiques historiques et des droits indigènes et leur non affectation par les DPI. La FINLANDE proposa un accroissement des niveaux d'utilisation traditionnelle des terres. Le délégué des PHILIPPINES souhaita voir le groupe de travail élaborer une synthèse des bonnes pratiques.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le GT-II poursuivit le débat sur les rapports entre la CDB et d'autres conventions internationales, en particulier sur les liens entre la CDB et l'accord sur les Aspects liés au Commerce International des Droits de Propriété Intellectuelle (TRIPs). Le TOGO, l'INDONESIE, la TANZANIE, le BOTSWANA et le SRI LANKA apportèrent leur appui à la proposition présentée jeudi par l'ETHIOPIE appelant à la tenue d'un groupe de travail spécial non restreint sur ce sujet. L'AUSTRALIE déclara que la décision III/17 de la CdP portant sur les droits de propriétés intellectuelle (DPI) était une bonne plate-forme pour les futurs travaux et s'opposa à l'initiation d'un nouveau processus. Le TOGO mit en relief le préjudice irréversible de l'exploitation des ressources. Le BOTSWANA appela à la reconnaissance et à la non violation de la propriété communautaire collective et à l'harmonisation des régimes juridiques pour soutenir les efforts dans ce sens. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CDEI) requit des Parties membres de l'OMC d'influer sur les règles et processus qui y menacent la biodiversité. L'ETHIOPIE souligna le besoin de reconsidérer l'incidence négative du droit international en tant qu'outil de contrôle des économies et des droits.

Concernant l'évaluation des opérations de la Convention, le GT-II passa en revue, entre autres: la CdP, le SBSTTA, les réunions préparatoires régionales, le Secrétariat, le Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité, la coopération avec d'autres processus et un programme de travail à plus long terme (UNEP/CBD/COP/4/14). La MAURITANIE présenta les conclusions de l'atelier de Londres sur le Modus Operandi de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/Inf.2). Les conclusions devaient englober l'amélioration entre autres: de la coopération avec d'autres processus; des contributions scientifiques; des liens avec la société civile; et de la participation des Parties. La NORVEGE présenta un rapport sur les recommandations du SBSTTA concernant le Modus Operandi, émanant de la troisième réunion (SBSTTA-3) tenue en octobre 1997 (UNEP/CBD/COP/4/2, Annexe 3), et incluant notamment: la présentation de l'information scientifique; la mise en place de réseaux intégrant la communauté scientifique et le secteur privé; la tenue de réunions régionales; et le suivi des plans pour l'élaboration des recommandations nécessaires.

La plupart des délégations se prononcèrent en faveur d'un cycle biennal pour les réunions de la CdP, de la tenue de réunions préparatoires régionales et de la rationalisation et focalisation de l'ordre du jour des CdP et de ses organes subsidiaires, et s'opposèrent à la prolifération des organes subsidiaires. La COLOMBIE, appuyée par l'ARGENTINE, recommanda l'établissement d'un groupe de travail sur les préparatifs des CdP. Le BRESIL, la SLOVENIE, la NOUVELLE ZELANDE, Le KENYA, le COSTA RICA et la SUEDE, entre autres, appelèrent à la tenue de réunions régionales pour l'amélioration de la transparence et de la participation. Le ZIMBABWE requit que le FEM fournisse des fonds pour les activités régionales et sous-régionales.

L'AUSTRALIE et le BRESIL appelèrent à la fourniture de meilleures orientations au FEM. Le BRESIL, soutenu par le CHILI, proposa l'établissement d'un groupe de liaison pour la promotion de la coopération avec d'autres groupes. L'AUSTRALIE, avec l'AFRIQUE DU SUD, commenta que la participation des non Parties devait suivre les directives établies dans la Convention. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, souligna entre autres: la participation de toutes les Parties, la considération de la mise en œuvre à l'échelle régionale, et la transparence accrue des activités intersessions.

Concernant le SBSTTA, la COLOMBIE nota sa mauvaise utilisation comme réunion préparatoire pour les CdP et, avec les ILES MARSHALL, le PEROU, l'UE et l'AFRIQUE du SUD, souligna que le SBSTTA devait garder son caractère scientifique et technique et laisser les considérations politiques et financières à la CdP. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE proposèrent que le SBSTTA établisse des groupes ad hoc pour le traitement de questions spécifiques.

S'agissant du programme de travail à long terme, la plupart des délégués appuyèrent l'adoption d'un programme tournant de dix ans assortis de la considération annuelle d'une question thématique et d'un thème intersectoriel par la CdP. Le délégué des ILES MARSHALL demanda l'intégration du Plan d'Action de la Barbade dans le programme envisagé. Le BRESIL proposa d'inclure les thèmes biodiversité et biotechnologie, et, biomédication et produits pharmaceutiques. L'INDE mit l'accent sur l'inclusion des thèmes de l'accès aux ressources génétiques et de partage des profits. Le KENYA suggéra d'incorporer l'application dans les législations nationales. La SUEDE et l'UE proposèrent l'inclusion de la taxinomie. Plusieurs délégations devaient suggérer l'intégration des écosystèmes arides, montagneux et de pâturage dans le programme.

S'agissant des ressources et des mécanismes financiers, le GT-II procéda à l'examen du Mémorandum d'Entente (ME) entre la CdP et le Conseil du FEM, les activités du FEM, l'efficacité du mécanisme de financement, les ressources financières supplémentaires et les nouvelles directives au mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/4/14, UNEP/CBD/COP/4/15 et UNEP/CBD/COP/4/16). La POLOGNE, l'AUSTRALIE, les BAHAMAS et la RUSSIE apportèrent leur soutien à la désignation du FEM comme mécanisme de financement permanent. La NORVEGE, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, la COLOMBIE, la POLOGNE et la CHINE et d'autres appelèrent à des améliorations générales au niveau des fonctions du FEM. La POLOGNE, l'AUSTRALIE et l'OUGANDA soulignèrent l'importance de l'élaboration des mécanismes de financement du secteur privé. Le MALAWI, l'AFRIQUE DU SUD, l'OUGANDA, l'INDONESIE, le BRESIL, le TCHAD, le MALI et la CÔTE d'IVOIRE identifièrent les problèmes avec les agences d'exécution du FEM, et appelèrent à des agences de "facilitation" plutôt que "d'exécution." L'UE appela la CdP à fournir au FEM des directives concises, cohérentes et rationnelles. L'OUGANDA, l'INDONESIE, la RUSSIE et la COLOMBIE identifièrent les difficultés rencontrées au niveau du calcul des co�ts marginaux. La POLOGNE et la RUSSIE d�clar�rent que le FEM avait besoin d'am�liorer ses politiques et proc�dures en mati�re d'information. Concernant l'efficacit� du FEM, l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA soulign�rent la n�cessit� de regarder plus loin que le rapport d'�valuation et de prendre en consid�ration toutes les donn�es disponibles. La POLOGNE d�clara que l'implication des ONG dans le FEM restait d'importance critique, et mit en relief le r�le du FEM dans la facilitation des projets r�gionaux touchant � la biodiversit�. L'organisation PRESERVATION DE LA NATURE mit en exergue l'efficacit� du fonds fiduciaire de la biodiversit� en tant qu'outil financier.

Le GT-II �tablit deux groupes de contact, l'un sur le th�me de la revue de la convention, pr�sid� par Jonathan TILLSON (Royaume-Uni), l'autre sur les ressources et les m�canismes financiers, pr�sid� par John ASHE (Antigua et Barboude).

GROUPES DE CONTACT

Durant le week-end, les groupes de contact sur la revue de la convention, les ressources et les m�canismes financiers, la biodiversit� foresti�re et le budget devaient se r�unir pour d�battre de l'ordre du jour de leurs travaux respectifs durant la semaine prochaine.

DANS LES COULOIRS

Dans le d�bat sur le th�me des �cosyst�mes forestiers, on fut grandement surpris par le nombre d'orateurs souhaitant s'exprimer sur le sujet de la biodiversit� forsti�re; cela donna lieu � des sp�culations disant que certains pays auraient pr�f�r� un report des discussions sur l'Article 8(j) � lundi, d'autant plus que plusieurs repr�sentants de groupes indig�nes avaient planifi� d'�tre pr�sents seulement le premier week-end. Par ailleurs, au moment o� les groupes de contact commencent � battre leur plein, on se demande si les ONG vont pouvoir continuer � participer.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT-I: Le GT-I se r�unira � partir de 10h pour la poursuite du d�bat sur l'Article 8(j).

GT-II: Le GT-II se r�unira � partir de 10h pour aborder les questions financi�res.

 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre (c) (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Richard Campbell (richcam@hotmail.com), Debbie Davenport (ddavenp@emory.edu), Laura Ivers (laurai@iisd.org), Leila Mead (leila@interport.net) et Tiffany Prather (tprather@iisd.org).G�nie Num�rique: Jeffrey Anderson (janderson@iisd.ca).Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1998, par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Gouvernement Norv�gien, le PNUD et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par courrier �lectronique � (enb@iisd.org) et par tel: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par e-mail � (info@iisd.ca) et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur Linkages du WWW au http://enb.iisd.org/ . Pour de plus amples renseignements concernant le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer message �lectronique � (enb@iisd.org).

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