Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 92
mardi 12 mai 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB LUNDI 11 MAI 1998

En cette sixième journée de la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les délégués devaient poursuivre leurs travaux au sein des deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I paracheva la discussion sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) et entama le débat sur les mesures permettant de promouvoir et d'améliorer la distribution des profits tirés de la biotechnologie et l'accès aux, et le partage juste et équitable des ressources génétiques. Pour sa part, le Groupe de Travail II reprit les discussions autour des mécanismes financiers pour passer ensuite au sujet de la mise en œuvre de la Convention. Tout au long de la journée, les délégués devaient se réunir également dans huit groupes de contact et un comité des Amis du Président.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le GT-I poursuivit ses discussions sur la mise en application de l'Article 8(j). Le GT-I appuya la mise en place d'un processus ou groupe de travail intersessions avec la participation des communautés locales et indigènes, sans toutefois s'entendre quant à sa forme.

Le MEXIQUE, le CHILI, le PEROU, le BRESIL et d'autres souhaitèrent l'établissement d'un groupe de travail spécial intersessions avec des représentants désignés par les communautés locales et indigènes. La NOUVELLE ZELANDE souligna que les processus internationaux devaient être "appropriés" et proposa un "groupe d'experts spécial" restreint et très focalisé, équilibré du point de vue géographie et du point de vue genre, où les experts seraient désignés par les communautés locales et indigènes et dont le rapport devrait être présenté à la CdP à travers l'Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA). Le CANADA indiqua que le groupe de travail devrait se réunir en concomitance avec le SBSTTA de manière à créer une synergie, économiser des ressources financières et s'assurer de la participation des groupes indigènes. La COLOMBIE, la SUEDE, le VENEZUELA, la FRANCE et la SLOVENIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, échangèrent leurs expériences et encouragèrent la mise en œuvre régionale de l'Article 8(j) et des éléments en rapport. Les ETATS-UNIS, le JAPON, le CANADA, le BRESIL et d'autres encouragèrent l'élaboration d'études de cas sur la mise en œuvre.

La NORVEGE, la SUEDE, le DANEMARK, l'AUSTRALIE, le BRESIL et d'autres déclarèrent qu'un certain nombre d'éléments mis en exergue dans le rapport de Madrid devaient être référés à d'autres fora tels que la FAO, l'OMC, la WIPO et la Commission des Droits de l'Homme, pour éviter les chevauchements. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et le JAPON soulignèrent que le groupe de travail ne devait pas dépasser la portée de la Convention. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, le NIGERIA et d'autres déclarèrent que le programme de travail devait être traité en tenant compte des différents articles en rapport.

L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, exhorta le groupe à examiner les droits juridiques des communautés locales et indigènes, ainsi que des DPI et les points de rapprochement et de conflit entre la CDB et l'Accord TRIPs.

Le délégué des ILES MARSHALL, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, appuyé par l'ETHIOPIE, l'ALLIANCE INTERNATIONALE DES POPULATIONS INDIGENES ET TRIBALE DES FORÊTS TROPICALES et d'autres, mit l'accent sur la nécessité d'un mécanisme permettant de contrôler les brevets et de s'assurer du consentement éclairé préalable (PIC). L'INDE proposa la mise en place d'un mécanisme d'échange d'information (MEI) chargé du maintien d'une base de données sur les brevets et autres DPI, à quoi on ajouta la transparence aux fins de donner aux Parties la latitude d'examiner les DPI.

Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le programme de travail devrait prendre en considération les vues des différents groupes concernant leurs savoirs et, en accord avec le JAPON, affirma que les différences doivent être respectées. Le délégué des ETATS-UNIS devait indiquer en outre que la promotion de ces savoirs doit s'effectuer avec l'accord et l'implication des communautés locales et indigènes. L'ITALIE déclara que des efforts supplémentaires devaient être fournis pour stimuler la participation des communautés locales.

Le CANADA et le RESEAU PEUPLES INDIGENES ET BIODIVERSITE soulignèrent que les efforts de mise en application de l'Article 8(j) devrait reconnaître pleinement le rôle des femmes indigènes dans la préservation de la biodiversité.

L'ESPAGNE, les ILES MARSHALL, le CANADA et d'autres appuyèrent l'intégration des ONG au sein des groupes de contact. Le Groupe de Contact présidé par Vince McBRIDE (Nouvelle Zélande) fut établi pour la définition de l'objectif, mandat et autres considérations financières en rapport avec la mise en place du groupe de travail.

Le GT-I, sous la nouvelle présidence d'Elaine FISHER (Jamaïque), devait débattre ensuite des mesures permettant de promouvoir et d'améliorer la distribution des profits tirés de la biotechnologie (UNEP/CBD/COP/4/21, UNEP/CBD/COP/4/22, UNEP/CBD/COP/4/23, UNEP/CBD/COP/4/23/Corr.2, UNEP/CBD/COP/4/23/Corr.3, et UNEP/CBD/COP/4/Inf.7).

Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, reconnut: la multiplicité des profits tirés de l'utilisation des ressources génétiques; la nécessité d'adopter une approche régionale et multilatérale lorsque les ressources génétiques proviennent de plus d'un pays; le besoin de protéger les DPI, ainsi que le rôle crucial joué par les accords de l'OMC; et l'importance du secteur privé dans l'engendrement de tels profits. L'UE, le DANEMARK, L'ALLEMAGNE et d'autres soulignèrent l'importance de l'instauration de la confiance entre les fournisseurs et les utilisateurs des ressources génétiques. Le CANADA mit en garde contre la réduction catégorielle des pays à de simples fournisseurs ou utilisateurs.

La COLOMBIE mit l'accent sur la distribution des profits tirés des ressources ex-situ, ainsi que sur les Droits des Agriculteurs et la consolidation des inventaires de la biodiversité. Le DANEMARK plaida pour: une réorientation des profits vers les pays pourvoyeurs; la mise en place de mesures d'encouragement de l'utilisation durable; la nécessité de s'assurer du consentement éclairé préalable à l'exportation des ressources génétiques; et, avec le KENYA, appela à la mise à disposition des données à travers le mécanisme d'échange d'information (MEI). L'orateur souligna que, s'agissant du partage des profits, ceux tirés des savoirs, et pas uniquement des ressources, devaient être pris en considération.

Les PHILIPPINES, la REPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, SAMOA, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, et l'INDE appelèrent à la formulation d'une législation nationale en matière d'accès, incluant des mesures de mise en application et de suivi. Le délégué des PHILIPPINES déclara que la législation en matière d'accès doit inclure des mécanismes de renforcement des capacités; la protection des savoirs traditionnels; un mécanisme de mise en œuvre international efficace; et, avec l'OUGANDA, le consentement éclairé préalable des pays d'origine et des communautés locales et indigènes.

La SUISSE, appuyée par la FRANCE, proposa l'établissement d'un groupe de travail chargé d'élaborer un code de conduite international contenant les normes minimales applicables à la fourniture et à l'utilisation des ressources génétiques. L'AUSTRALIE fit part de son accord et appela à la proposition d'un plan de travail pour les réunions. La représentante souhaita voir les Parties prendre en considération les options offertes en matière de partage des profits lorsqu'il s'agira de fournir des orientations au FEM.

Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, la RUSSIE, l'ALLEMAGNE et d'autres délégations devaient apporter leur appui à l'élaboration des principes directeurs du partage des profits. L'ETHIOPIE souligna que c'est la CDB, et non les législations nationales des pays importateurs, qui doit déterminer le partage des profits.

La NORVEGE s'opposa à l'idée de breveter la vie et mit en exergue le partage des profits tant au sein des pays mêmes, qu'entre eux. SAMOA mit l'accent sur le transfert des technologies, y compris la biotechnologie, et recommanda la création d'une agence chargée de promouvoir le consentement éclairé préalable (PIC) à l'échelle multilatérale.

L'ARGENTINE appela à une réglementation du PIC au niveau national. L'OUGANDA appela, entre autres, à l'évaluation économique des ressources génétiques et au développement des savoirs et des technologies indigènes. La REPUBLIQUE DE COREE mit en relief le besoin d'effectuer un inventaire des cadres législatifs et réglementaires disponibles en matière d'accès et une identification des mesures d'encouragement et des initiatives de partages des profits en vigueur.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le GT-II paracheva la discussion sur les mécanismes financiers. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, critiqua: les réductions enregistrées au niveau de l'APD; les effets exercés par les forces du marché sur le développement socio-économique; et l'inadéquation de l'observation des directives concernant l'évaluation. L'orateur appuya l'idée de canaliser davantage de ressources financières à travers le FEM. Le NEPAL critiqua les inégalités au niveau de la répartition des fonds.

Concernant les mesures d'encouragement de la mise en œuvre de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/18), l'UE et la NOUVELLE ZELANDE appelèrent à la considération des incitations retenues dans d'autres fora, tels que l'OCDE.

L'AUSTRALIE et l'UE mirent l'accent sur la nécessité de supprimer les mesures d'encouragement préjudiciables. Le MAROC, appuyé par la CÔTE D'IVOIRE, mit en garde contre les problèmes à long terme pouvant surgir après la mise en œuvre de certaines mesures d'encouragement et appela à l'échange d'information et à l'évaluation des expériences. La CÔTE D'IVOIRE nota les effets négatifs éventuels des incitations économiques sur d'autres domaines et affirma que les connaissances relatives aux écosystèmes, les procédures de travail et les instruments économiques étaient inadéquats pour l'évaluation de la biodiversité.

Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela à l'examen des causes profondes des pertes de biodiversité et, appuyé par l'OUGANDA, le MALI et d'autres, recommanda que le SBSTTA consacre un programme de travail de 3 à 5 ans à l'élaboration des mesures d'encouragement, avec le soutien du FEM et d'autres.

Le KENYA appela à des mesures d'incitation et à des processus de consultation pour l'élaboration des lignes directrices. La CÔTE D'IVOIRE appela à davantage de recherches, de diffusion d'information et de renforcement des capacités avant l'intégration de mesures d'encouragement dans les lignes directrices. Le MALAWI appela à une décision spécifique sur le renforcement des capacités dans tous les secteurs. La COLOMBIE souligna: que le SBSTTA doit prendre une décision quant à l'intégration des mesures d'encouragement dans les rapports nationaux; la nécessité d'un soutien approprié; et le besoin de la poursuite de l'action de la CDB sur les mesures d'encouragement devant être analysées au cours du débat sur le modus operandi.

Concernant l'éducation du public (UNEP/CBD/COP/4/19), l'UE se félicita de l'implication de tous les groupes sociaux dans la mise en application de la CDB et appela à la mise en œuvre des Agendas 21 locaux, à l'élaboration de lignes directrices et à l'échange d'expérience à travers le MEI, l'UNESCO et l'UICN. La CNUCED décrivit son rôle de facilitation, en particulier au niveau du commerce bio, et appela à la participation publique. L'organisation BIRDLIFE INTERNATIONAL encouragea la coopération inter-agences, en particulier avec Ramsar. Le MALI mit en exergue l'implication du public dans les processus décisionnels là où l'activité humaine est susceptible d'exercer un impact. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et l'AUSTRALIE appelèrent l'UNESCO à élaborer des programmes d'éducation à travers les financements du FEM. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance des programmes d'éducation qui développent une étique de préservation. Le KENYA appela à l'adoption d'une approche orientée sur les résultats, dans le domaine du renforcement des capacités.

Le MOZAMBIQUE nota l'importance de la diffusion de l'information, en particulier à travers l'Internet. La ZAMBIE appela à un recours aux méthodes traditionnelles de diffusion de l'information aux populations rurales. Le ZIMBABWE appela le FEM à soutenir ce travail ainsi qu'à l'établissement de liens entres l'éducation et les incitations au niveau des communautés locales.

L'UNESCO, maître d'œuvre du Chapitre 36 du Plan d'Action 21, appela: à l'inventaire des actions entreprises à l'échelle mondiale; à l'établissement d'un réseau d'échange; à un traitement prioritaire des besoins des jeunes; et au renforcement de la coopération entre les agences des Nations Unies et les ONG. Le MAROC mit en relief la sensibilisation des décideurs et des premiers utilisateurs de la biodiversité et appela à l'adoption d'une approche régionale basée sur les écosystèmes dans les programmes d'amélioration de la prise de conscience publique.

Concernant l'évaluation d'impact et la minimisation des effets adverses (UNEP/CBD/COP/4/20), l'UE s'opposa à la mise en place d'un nouveau programme et proposa entre autres: un renforcement des capacités; des programmes de formation; une liaison des sites du web; un soutien à travers le SBSTTA; et un service d'assistance. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance des évaluations d'impact cumulatives.

L'INDE, avec l'AUSTRALIE, appuya l'idée de confier au SBSTTA l'élaboration des lignes directrices. Le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité de collecter l'information sur les lignes directrices en vigueur � l'�chelon national avant d'entamer l'�laboration des lignes directrices internationales.

Le MOZAMBIQUE appela � int�grer l'analyse taxinomique dans l'�valuation de l'impact environnemental. Le MAROC nota son manque de sp�cialistes dans les domaines de la taxinomie. La SUISSE plaida pour la prise en consid�ration des aspects socio-�conomiques.

GROUPES DE CONTACT

Des groupes de contact furent convoqu�s tout au long de la journ�e pour l'�laboration de textes consolid�s pour les chapitres consacr�s: aux eaux int�rieures, � la biodiversit� marine et c�ti�re, au SBSTTA, � l'agrobiodiversit�, aux for�ts, � l'administration et au budget, au modus operandi/questions institutionnelles, aux m�canismes financiers et � la mise en œuvre de l'Article 8(j).

Le Groupe de Contact sur les m�canismes de financement discuta du projet de d�cision du Pr�sident appelant � l'engagement d'un consultant ind�pendant pour l'�valuation du FEM. Le Groupe ajourna ses travaux pour permettre l'int�gration d'un libell� refl�tant que l'efficacit� du FEM a �t� ad�quatement identifi�e et qu'elle pouvait d�sormais �tre communiqu�e et suivie de mani�re appropri�e.

Le Groupe de Contact sur le modus operandi/questions institutionnelles d�battit de la CdP, du SBSTTA, du r�le du Bureau et du programme de travail � long terme. La plupart des d�l�gu�s apport�rent leur appui: � des r�unions biennales pour la CdP et annuelles pour le SBSTTA; � l'am�lioration de la participation et de la transparence � l'�chelon r�gional; � une pr�paration avanc�e des r�unions; � un programme de travail tournant sur dix ans; et � l'inclusion des th�mes des esp�ces non autochtones, du tourisme durable et de la taxinomie dans le programme de travail. La majeure partie d'entre eux devait s'opposer � la prolif�ration des organes subsidiaires et � l'�largissement du Bureau.

Le Groupe de Contact sur les eaux int�rieures r�alisa un document consensuel concernant le programme de travail. Le Groupe de Contact sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) se r�unit pour une discussion pr�liminaire de l'opportunit� d'�tablir un processus ou groupe de travail intersessions. Les Groupes de Contact sur l'administration et budget, le SBSTTA, la biodiversit� marine et c�ti�re, et le comit� des Amis du Pr�sident charg� d'examiner l'agrobiodiversit� poursuivent leurs travaux respectifs sur les projets de d�cisions.

DANS LES COULOIRS

Bien que la tenue d'une Table Ronde Minist�rielle en concomitance avec la CdP soit une bonne id�e, certains se demandent si cette derni�re n'a pas barr� le trou au travail � accomplir. L'un des d�l�gu�s devait noter que le d�fi � relever cette semaine consiste � mettre en ordre les pi�ces du "puzzle" des groupes de contact pour voir l'image compl�te.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT-I: Le GT-I se r�unira � partir de 10h ce matin pour poursuivre la discussion des th�mes de partage des profits et d'acc�s aux ressources g�n�tiques;

GT-II: Le GT-II continuera � travailler dans des groupes de contact.

 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre (c) (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Richard Campbell (richcam@hotmail.com), Debbie Davenport (ddavenp@emory.edu), Laura Ivers (laurai@iisd.org), Leila Mead (leila@interport.net) et Tiffany Prather (tprather@iisd.org).G�nie Num�rique: Jeffrey Anderson (janderson@iisd.ca).Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1998, par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Gouvernement Norv�gien, le PNUD et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par courrier �lectronique � (enb@iisd.org) et par tel: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par e-mail � (info@iisd.ca) et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur Linkages du WWW au http://enb.iisd.org/ . Pour de plus amples renseignements concernant le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer message �lectronique � (enb@iisd.org).

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