Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 93
mercredi 13 mai 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB MARDI 12 MAI 1998

Septième journée de la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Groupe de Travail I devait poursuivre sa discussion sur le thème de l'accès aux, et le partage juste et équitable des profits tirés des ressources génétiques. Tout au long de la journée, les délégués continuèrent à se réunir au sein de sept groupes de contact et d'un comité des Amis du Président pour la préparation de l'adoption des décisions vendredi.

PLENIERE

En fin d'après-midi, la Plénière devait se réunir pour l'approbation du projet de décision sur les questions ayant trait à la biosécurité (UNEP/CBD/COP/4/CRP.1). Jozef ZLOCHA, Président de la CdP-4, annonça que les Bahamas remplaceront la Barbade au sein du Bureau du Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité (GTSB). Marcel VERNOOY (Pays-Bas), Président du Groupe de Travail I (GT-I) et Bernaditas MILLER (Philippines), Président du Groupe de Travail II (GT-II), présentèrent des rapports sur l'état d'avancement des travaux confiés aux groupes de contact relevant de leur groupe de travail respectif.

Après l'introduction du projet de décision, le Président ZLOCHA annonça l'insertion d'un paragraphe dressant la liste des membres du Bureau et notant qu'ils resteront en poste sous la présidence de Veit KOESTER (Danemark) jusqu'à l'adoption du Protocole de Biosécurité.

Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, plaida pour l'achèvement du Protocole d'ici février 1999 et une date butoir fixée au 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales, et souligna la nécessité de préparer promptement la première Réunion des Parties du Protocole .

Le BRESIL proposa la suppression du libellé permettant aux pays de présenter leurs offres pour l'accueil de la réunion finale du GTSB. L'AUTRICHE et la COLOMBIE préférèrent son maintien.

Les délégués devaient débattre ensuite du paragraphe 7 qui renferme deux options crochetées concernant le financement de la participation des pays en développement, la première, à travers le fonds de contribution et la seconde, par défalcation sur le fonds fiduciaire. L'UE indiqua que la décision ne pouvait être prise qu'après la conclusion du débat sur les questions budgétaires. La SLOVENIE, appuyée par la LETTONIE et l'UKRAINE, appela à l'inclusion d'un soutien financier pour les pays en transition économique. SAMOA apporta son soutien à la première option et s'opposa aux amendements textuels introduits. Le SOUDAN proposa un libellé de compromis stipulant que la CdP décide de financer ou de chercher des fonds pour la participation des pays en développement. Le projet de décision fut approuvé.

GROUPE DE TAVAIL I

Le GT-I se réunit dans la matinée et termina sa discussion sur l'accès aux, et le partage juste et équitable des profits tirés des ressources génétiques. Le SENEGAL et la CNUCED soulignèrent que les pourvoyeurs et les utilisateurs des ressources génétiques ne pouvaient pas être aisément distingués. Le SENEGAL mit l'accent sur l'accès et le transfert des technologies et des données scientifiques; les législations nationales; et la fonction socio-économique et juridique du document de la CDB.

Le PANAMA, appuyé par l'EQUATEUR, recommanda la tenue d'un atelier sur le secteur privé. L'orateur souligna qu'il doit inclure gouvernements et communautés locales et indigènes. GREENPEACE appela à l'inclusion des groupes d'intérêt public. Le PANAMA appela: au renforcement des capacités nationales; le Secrétariat et le FEM à accorder une priorité au consentement éclairé préalable (PIC); et à un débat et une coopération à l'échelon régional et sous-régional, intégrant les DPI et les savoirs traditionnels.

Le délégué des ETATS-UNIS mit en relief les accords contractuels volontaires comme étant le véhicule le plus efficace pour le partage des profits et exprima son opposition à la tentative de réguler de manière multilatérale, les arrangements devant régir le partage des profits. L'orateur souligna également l'implication active du secteur privé et déclara qu'il n'était pas d'accord que cette question constituât un point permanent de l'ordre du jour de la CdP.

La CNUCED mit l'accent sur la coopération avec les entreprises et avec les communautés locales et indigènes quant à l'initiative bio-commerciale. La Convention sur le Droits de la Mer (UNCLOS) souligna l'importance de la collaboration avec l'UNCLOS dans la mise en place des procédures du consentement éclairé préalable, pour éviter la duplication des efforts.

GREENPEACE implora la CdP de considérer les risques posés à la biodiversité découlant de la mise en circulation des organismes vivants modifiés (OVM) et s'opposa à l'idée de se contenter d'un code de conduite volontaire qui ne servirait qu'à miner l'autorité et la responsabilité de cette CdP d'établir les règles minimales obligatoires devant régir l'accès. L'oratrice déplora par ailleurs les essaies nucléaires effectués récemment par l'Inde.

L'EQUATEUR, appuyé par la BOLIVIE et la CHINE, plaida pour retenir la question de l'accès aux ressources génétiques comme un point permanent de l'ordre du jour de la CdP. L'EQUATEUR souligna: le rôle clé du secteur privé; l'information sur tous les accords de bioprospection; et, avec CUBA et la CHINE, l'accès à travers un consentement éclairé préalable.

CUBA, appuyé par la BOLIVIE, fit part de sa déception d'avoir eu à constater que les questions du point 16 de l'ordre du jour avaient été analysées conjointement et non individuellement et plus en détail, en particulier sur les aspects pertinents aux pays en développement. CUBA souhaita voir les négociations s'effectuer sur la base du respect des droits souverains des états sur leurs ressources.

La CHINE accueillit favorablement la participation du secteur privé. La BOLIVIE affirma que la gestion de la biotechnologie était étroitement liée à l'accès aux ressources génétiques, aux DPI, à la biosécurité, et au transfert et à l'accès aux technologies. Le délégué appela à l'élaboration de législations nationales sur l'accès et à des financements pour son développement, ainsi qu'à l'échange d'information. Le VENEZUELA mit l'accent sur les inventaires nationaux des ressources génétiques et fit part de son espoir de voir la biotechnologie être également d'un apport positif dans le domaine des ressources génétiques non modifiées.

GROUPES DE CONTACT

Les délégués devaient tenir tout au long de la journée des réunions dans sept groupes de contact et un comité des Amis du Président pour la poursuite des discussions et la production des projets de décision.

Article 8(j): Le groupe de contact chargé de cette question s'est réuni toute la journée du mardi. Le groupe s'était mit d'accord au départ que la participation à ses travaux serait à ce stade entièrement ouverte et le président avait indiqué qu'il souhaitait voir le groupe demeurer ouvert jusqu'au stade de la rédaction des textes. Le groupe se mit d'accord sur la nécessité d'établir un groupe de travail et précisa que ce dernier devait être très focalisé et disposer d'un mandat clair, d'un calendrier précis et d'une pleine participation. Les points de vue n'étaient pas les mêmes quant au point de savoir si ce groupe de travail devait présenter son rapport à la CdP, au SBSTTA ou à la CdP à travers le SBSTTA.

Le groupe s'accorda sur une définition des termes "open-ended" comme étant "ouvert à la participation de tous et "ad hoc" comme établissant un cadre temporel limité. Les définitions continuèrent toutefois à être le point focal de longues discussions.

Les représentants des communautés locales et indigènes et un certain nombre de délégués apportèrent leur appui à l'idée d'établir un groupe de travail ad hoc ouvert à la participation de tous. Nonobstant le consensus autour de l'idée d'avoir un groupe de travail ad hoc, plusieurs délégués souhaitèrent avoir également un calendrier clairement établi avec des dates butoirs. Il y avait accord sur le fait que la composition du groupe et la participation à ses travaux doivent être ouvertes, mais un certain nombre de délégués avaient des réserves sur sa taille potentielle et les difficultés d'y réaliser un consensus, en conséquence de quoi, ils n'apportèrent pas leur soutien à l'idée d'avoir un groupe de travail ouvert. Plusieurs délégués affirmèrent qu'une fois les sujets du mandat et du programme de travail explorés, la question de représentation deviendra plus claire. Le groupe de contact devait avancer ensuite des propositions concernant le mandat du groupe de travail, qu'un comité de rédaction composée de représentants des Parties et des communautés locales et indigènes intégra dans un papier de discussion portant sur les projets de cadre institutionnel et de programme de travail.

Quelques Parties devaient ensuite faire part de leur opposition à la participation d'observateurs une fois les "discussions" devenues "négociations" de texte et noter que si un tiers des Parties présentes à la réunion faisait objection (Règle 6 du Règlement Intérieur), les observateurs peuvent être exclus. Plusieurs délégations notèrent que l'exclusion violerait l'esprit de l'Article 8(j) et des procédures de participation établies lors de l'Atelier sur le Savoir Traditionnel. Une Partie déclara que si l'exclusion des communautés locales et indigènes était proposée, sa délégation demanderait un vote. Une autre Partie suggéra que le groupe poursuive ses discussions et que si un consensus n'était pas réalisé, des négociations finales devraient avoir lieu entre les Parties. Le groupe de contact poursuivit ses débats, et apporta quelques amendements au papier de discussion qui doit servir de plate-forme au projet de décision.

FORÊTS: Le groupe de contact sur les forêts s'est réuni tout au long de la journée pour la considération du projet de décision et du projet de texte du Président concernant le programme de travail sur la diversité biologique forestière. Les points de controverse englobaient: la question de savoir s'il y aurait un groupe de travail intersessions sur la mise en œuvre du programme de travail et sous quelle forme il serait établi; la périodicité et la nature des obligations en matière de rapport qui seraient imposées aux Parties; l'étendue "du réseau" (mondial) ou "des réseaux" (nationaux) de zones protégées; et les liens entre le travail sur la biodiversité forestière dans le cadre de la CDB et celui effectué dans le cadre d'autres processus tels que le FIF, la FAO, le FEM et la CCCC.

Bien que la proposition de l'établissement d'un organe intersessions ait reçu le soutien de nombreux pays industrialisés et en développement, ses implications budgétaires s'avérèrent insolubles au niveau du groupe de contact. Elle fut par conséquent laissée à la considération du GT-I. Les autres points abordés puis laissés en suspens devaient englober le libellé portant sur la question de savoir si le financement des projets par le FEM devait être conforme aux décisions de la CdP et le caractère marginal de ce financement, et le libellé consacré aux liens entre les organes de la CDB et la FAO concernant l'Evaluation des Ressources Forestières Mondiale prévue par la FAO à l'horizon 2000.

Le groupe de contact devait poursuivre sa réunion jusqu'à une heure tardive de la soirée pour débattre de la révision de texte élaborée sur la base des amendements introduits lors des séances précédentes et l'ordre prioritaire retenu pour les questions devant être traitées dans le cadre du programme de travail.

Administration et Budget: Le groupe de contact se félicita de la communication du chiffre global du surplus disponible du fonds fiduciaire. Le groupe nota qu'une partie de ses délibérations budgétaires dépendait des résultats des délibérations menées dans d'autres groupes, dont celles concernant la biodiversité. On fit remarquer que l'intérêt engendré par le surplus pourrait servir à la couverture des coûts. On souligna la nécessité de traiter des besoins des pays en transition économiques au niveau du budget. Le débat principal du groupe se focalisa sur l'avantage de maintenir les trois structures actuelles du fonds fiduciaire et sur l'opportunité d'en réduire le nombre à deux, en imputant les frais de voyage des représentants des pays en développement au budget central. Le groupe ajourna ses travaux pour permettre la tenue de consultations sur ce sujet.

Modus Operandi: Les délégués devaient examiner les projets de décisions concernant les rapports nationaux, les questions institutionnelles et le programme de travail. Le projet de décision sur les rapports nationaux et sur les questions institutionnelles appela entre autres: à la tenue de la CdP-5 fin 1999; à l'examen, lors de cette CdP-5, de l'opportunité d'établir un groupe de travail ouvert pour les préparatifs; à la distribution en temps utile des ordres du jour provisoires annotés des CdP; et à une évaluation du modus operandi du SBSTTA lors de la CdP-5.

Plusieurs délégués préférèrent voir la CdP-5 se tenir début 2000 et adoptèrent l'idée d'effectuer l'évaluation du SBSTTA maintenant, à la CdP-4, au lieu d'attendre la CdP-5. Un délégué fit part de ses réserves concernant le renvoi de la CdP-5 à l'an 2000, indiquant que cela empêcherait la CDB d'apporter sa contribution à la réforme des TRIPs par l'OMC. Une délégation souhaita la considération d'autres options outre celle d'établir un groupe de travail préparatoire. Plusieurs délégués, notant l'interconnexion des questions considérées, firent part de leurs difficultés à prendre des décisions sur les questions institutionnelles avant la clarification des activités intersessions.

Mécanismes Financiers: Le groupe de contact se réunit pour l'examen de l'amendement apporté au projet de décision du Président considéré lundi.

Biodiversit� Marine et C�ti�re: Le groupe de contact acheva le travail de consolidation du texte, int�grant les amendements introduits lors des discussions du GT-I de la semaine derni�re sur le programme de travail propos�.

SBSTTA: Le groupe de contact devait �laborer quatre projets de d�cision sur: les indicateurs, le suivi et l'�valuation du SBSTTA; l'approche bas�e sur les �cosyst�mes; l'initiative mondiale en mati�re de taxinomie; et les esp�ces non autochtones. Le groupe de contact tiendra sa derni�re r�union mercredi matin pour la revue de ces projets de d�cision.

Biodiversit� Agricole: Le comit� des Amis du Pr�sident sur la Biodiversit� Agricole devait engager des discussions constructives, apr�s la tenue de vastes consultations r�gionales aux fins d'int�grer les nouveaux �l�ments et les nouvelles id�es. Le projet de d�cision est �labor� et sera pr�sent� au GT-I, jeudi.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s se sont plaints de la fermeture des points � l'ordre du jour du GT-II. Certains se sont demand� si les d�s�quilibres au niveau des ordres du jour des groupes de contact ne relevaient pas de quelque intrigue subversive visant � entraver la progression de la mise en œuvre de la Convention. A moins, disaient-ils, qu'ils ne soient le r�sultat d'une maladresse au niveau de l'organisation.

Alors que la question de la participation des ONG reste pos�e dans certains groupes de contact, dans d'autres les d�l�gu�s ont souhait� ne pas assister � une r��dition du spectacle auquel ils ont eu droit au SBSTTA-3 o� quelques-uns s'�taient permis des �carts verbaux. Notant que les non-Parties sont invit�es � tous les groupes, quelques ONG se sont demand� s'il n'y avait pas moyen d'acheter l'acc�s.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Les d�l�gu�s poursuivront leurs r�unions tout au long de la journ�e pour continuer leurs d�bats et finaliser les projets de d�cisions, au sein des groupes de contact et probablement dans les Groupes de Travail l'apr�s-midi.

 

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