Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 94
jeudi 14 mai 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB MERCREDI 14 MAI 1998

Huitième journée de la Quatrième conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique, les délégués devaient se réunir tout au long de la journée dans des groupes et des sous-groupes de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) se réunit dans l'après-midi pour l'approbation des projets de texte portant sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et la biodiversité marine et côtière.

GROUPE DE TRAVAIL I

Mercredi après-midi, le GT-I devait procéder à la revue du projet de décision et du programme de travail concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs (UNEP/CBD/COP/4/WG.1/CRP.1). L'OUZBEKISTAN, appuyé par le KAZAKHSTAN, proposa la prévision de dispositions pour les Etats dont les écosystèmes aquatiques souffrent de catastrophes écologiques. Les SEYCHELLES, le SOUDAN, SAMOA, et le CAMEROUN s'opposèrent à la proposition de rattacher cela au paragraphe consacré aux menaces pesant sur les PEID. Un nouveau paragraphe basé sur la proposition de l'OUZBEKISTAN fut ajouté.

Le CAMEROUN appela le FEM à fournir "les financements nécessaires aux projets consacrés à la Diversité Biologique des Milieux Aquatiques Intérieurs." On s'accorda sur ce point, en attendant l'approbation du groupe de contact pertinent. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les préoccupations du Cameroun étaient traitées ailleurs dans le texte et que le libellé proposé ne reconnaissait pas d'autres besoins de financement importants. Le BRESIL fit des réserves sur l'ensemble des documents en discussion au cours de cette session du GT-I. ISRAEL supprima le libellé appelant à n'entreprendre d'évaluations d'impact environnemental que pour les "grands" projets de développement.

Le GT-I devait ensuite passer en revue le projet de décision et le programme de travail sur le thème de la Diversité Biologique Marine et Côtière (UNEP/CBD/COP/4/WG.1/CRP.2). La SLOVENIE, au nom des Etats de l'Europe Centrale et de l'Est, encouragea l'insertion d'un libellé sur la coopération avec la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et sur les liens existants avec le programme de travail sur les milieux aquatiques intérieurs.

S'agissant des récifs coralliens, ISRAEL plaida pour l'adoption d'une approche préventive. L'AUSTRALIE souligna que le blanchiment du corail était causé par des températures "anormalement" élevées au lieu de températures "extrêmement" élevées, mettant en exergue les liens avec le réchauffement de la planète. La CHINE critiqua l'absence de preuves et d'analyses scientifiques et proposa de demander au SBSTTA de procéder à une analyse et de fournir l'information pertinente aux réunions futures de la CdP. L'AUSTRALIE, appuyée par la TANZANIE et la JAMAÏQUE, souligna que la mise en œuvre devait commencer immédiatement. La JAMAÏQUE estimait que le renvoi de la question de nouveau au SBSTTA retarderait le processus. Le Président proposa d'insérer la proposition de la CHINE sous forme de nouveau paragraphe opérationnel. Cela fut accepté.

Concernant la liste des experts agréés, l'INDONESIE ajouta les considérations socio-économiques à la liste des thèmes devant être considérés. La COLOMBIE ajouta une référence à l'application des dispositions de l'Article 8(j) à l'utilisation des savoirs des communautés locales et indigènes. Au sujet de la mise en œuvre au niveau local et national, le SENEGAL, contré par la NAMIBIE, l'ISLANDE et d'autres, souhaita introduire un amendement reflétant les décalages au niveau des aptitudes en matière d'élaboration de stratégies, plans et programmes, entre les différentes Parties. La préoccupation fut résolue par une référence à l'Article 6 de la CDB appelant à la reconnaissance des conditions et des aptitudes particulières.

Concernant la mariculture, la CHINE fit objection aux libellés sur les directives permettant uniquement d'éviter ses effets adverses et sur la durée fixée à deux ans. Après un certain débat, l'adjonction de la phrase "et améliorer les effets positifs de la mariculture sur la productivité des zones marines et côtières" fut acceptée, assortie d'une durée relevée à trois ans. Une proposition avancée par l'ARGENTINE fut acceptée comme texte de compromis appelant à la promotion de la recherche pour le développement de l'élevage des espèces locales ayant un effet positif net sur la biodiversité.

GROUPES DE CONTACT

Cinq groupes de contact devaient continuer à se réunir sur plusieurs séances pour la poursuite de l'examen des diverses versions des projets de texte.

Forêts: Le groupe compléta son travail par une troisième révision du projet de décision et de programme de travail du Président. Plusieurs points furent laissés en suspens en attendant les résultats des délibérations menées dans d'autres groupes, y compris: Les directives à fournir au FEM et au mécanisme de financement de la CDB; la périodicité des rapports; l'établissement d'un groupe de travail intersessions; et la mise en application du programme de travail.

S'agissant du programme de travail, plusieurs pays préférèrent ajouter aux "considérations sociales et économiques" celles "culturelles" dans un certain nombre de paragraphes. Après que l'un des pays eut souligné les effets positifs des activités humaines sur la biodiversité forestière, un texte de compromis sur la nécessité de comprendre les influences humaines "positives et négatives" fut accepté. Un libellé portant sur l'impact des "espèces non autochtones" fut ajouté au paragraphe consacré aux effets des incendies forestiers. De nombreux pays apportèrent leur appui à la nécessité d'inscrire le travail dans un calendrier précis. Une délégation y fit objection. Le Président nota qu'aucune directive ne sera donnée au Secrétariat concernant le financement du programme de travail ou les arrangements institutionnels. Une délégation supprima le paragraphe reconnaissant le besoin d'en savoir davantage sur l'impact des activités considérées dans le cadre du Protocole de Kyoto relevant de la CCCC.

Article 8(j): Les délégués suggérèrent un certain nombre d'amendements sur un second projet de papier de discussion portant sur les éléments susceptibles d'être inclus dans le projet de décision. Un comité des Amis du Président formé de représentants des Parties et des communautés locales et indigènes fut établi pour l'élaboration du projet de décision. Le projet de décision englobait entre autres: l'établissement d'un groupe de travail spécial [ouvert] intersessions et un mandat amendé l'appelant : à fournir à la CdP un avis sur l'élaboration et la mise en œuvre du programme de travail; à élaborer un programme de travail basé sur la structure des éléments figurants dans le rapport de Madrid; de donner son avis sur les mesures de renforcement de la coopération au niveau international; et d'aviser sur les voies et moyens permettant de s'assurer que les savoirs, les innovations et les pratiques traditionnelles sont juridiquement respectés, préservés et entretenus. Le projet de décision prévoit également: la représentation des communautés locales et indigènes; des réunions annuelles du groupe de travail en conjonction avec les réunions du SBSTTA; la transmission directe de rapports à la CdP et l'avis au SBSTTA sur les questions pertinentes; un programme de travail pour le long et le cours terme et des dispositions pour le programme de travail à court terme; et l'adresse d'une demande à la WIPO pour l'obtention d'un statut d'observateur pour la CDB. Enfin, le projet de décision comprend une annexe renfermant la structure des options avancées pour le programme de travail dans le rapport de Madrid.

Une Partie requit que les observateurs soient exclus des négociations de projets de texte. Une autre Partie demanda si cela établirait un précédent pour le groupe de travail, et le Président précisa qu'il s'agissait là d'un "cas particulier." Quatre représentants des communautés locales et indigènes déclarèrent que si des messages de soutien à leur pleine participation aux travaux du groupe de travail ont bien été exprimés, ce principe est en train d'être érodé au point que les communautés locales et indigènes se retrouvent sans voix. L'un des intervenants s'opposa à l'exclusion déclarant que seuls les peuples indigènes et les communautés locales sont en mesure d'exprimer les préoccupations qui sont les leurs, et souligna que cet acte était en violation avec l'esprit de la Convention. Le représentant des ONG de l'un des pays cita un précédent juridique national stipulant que l'exclusion de la société civile de négociations ayant un impact sur ses intérêts environnementaux était incompatible avec les traditions juridiques et politiques. Après leur exclusion, on permit aux observateurs de suivre les délibérations sur le petit écran hors de la salle.

Une majorité de Parties devait exprimer son regret concernant l'exclusion des observateurs, après quoi, le groupe de contact passa à la négociation du projet de décision jusqu'aux premières heures du jeudi matin.

SBSTTA: Le groupe débattit du projet de texte du Président. Après l'introduction de quelques amendements mineurs sur le libellé consacré à l'Initiative Mondiale en matière de Taxinomie, le groupe focalisa la discussion sur la question des espèces non autochtones. On s'accorda sur le maintien de cette question dans les programmes thématiques et de l'assortir d'actions complémentaires consolidées, en particulier pour la biodiversité endémique des régions isolées d'un point de vue géographique ou évolutionnel.

Modus Operandi: Concernant les liens de la Convention avec la CDD, les conventions ayant rapport avec la biodiversité et autres accords, institutions et processus internationaux, les délégués devaient considérer un projet de décision officieux émanant d'un sous-groupe de contact et prévoyant entre autres: l'endossement du Plan de Travail Conjoint avec la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et des Mémorada de Coopération entre la CDB et la FAO, l'IUCN, la CNUCED et l'UNESCO; la poursuite de la coopération avec les Secrétariats d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversité; le développement de la coopération avec d'autres processus; la rationalisation au niveau de la mise en œuvre des accords de la CDB et de l'OMC; l'intégration de l'Accord TRIPs; la soumission, par les Parties, des données concernant le tourisme durable et la transmission de leur synthèse à la CDD; et la soumission, par les Parties, de l'information concernant les activités dans le domaine de la biodiversité, à la CDD.

Un groupe régional, appuyé par d'autres délégations, plaida pour l'inclusion d'un libellé appelant à une coordination entre la CCCC et la CDB pour s'assurer de leur soutien mutuel.

Une délégation ajouta un libellé appelant à la collecte d'information et à l'échange d'expériences en matière de tourisme durable dans le cadre de la CDB. Une autre délégation proposa la suppression du libellé portant sur l'élaboration des principes directeurs du tourisme durable comme exercice futur possible pour la CDD. Un délégué souligna que tout effort dans ce domaine doit être fondé sur une approche partant de la base.

Le projet de décision sur les rapports nationaux en négociation: encourage les Parties à soumettre leurs rapports avant le 31 décembre 1998; requiert du SBSTTA l'élaboration des principes directeurs en tenant compte des éléments inclus dans l'Annexe de la décision; prévoit la réalisation d'une étude de soutien; et comprend une requête crochetée pour une aide financière en provenance du FEM. Une proposition appelant à un soutien financier et technique pour la mise en œuvre au niveau national fut appuyée par plusieurs délégations, même si, par ailleurs, leurs opinions différaient quant au modalités d'exécution. Les vues différaient également sur le point de savoir si l'utilisation des indicateurs et l'implication des concernés devaient être mentionnées dans l'Annexe du projet de décision.

Concernant les questions institutionnelles et le programme de travail, les délégués devaient débattre des options de l'amélioration des préparatifs des réunions de la CdP, y compris: l'établissement d'un groupe de travail préparatoire de la CdP; la considération des mécanismes; l'évaluation de la CdP; ou l'établissement d'un organe intersessions chargé de l'élaboration des recommandations et de la préparation des projets de décision et, à la demande de la CdP, de la mise en œuvre de la Convention. Le groupe de contact travailla, jusqu'à une heure tardive de la soirée, à l'intégration des libellés proposés et à l'examen des projets de décision successifs.

Budget: Le groupe de contact sur le budget discuta des dispositions et des tables incomplètes de la décision concernant le budget programmatique pour les exercices 1999-2000. Les conclusions du débat englobèrent entre autres: l'extension de la durée de la structure à trois volets actuelle du fonds fiduciaire de deux années au lieu de dix; l'introduction du chiffre "0" sous la rubrique Réserve dans le diagramme budgétaire; l'encouragement des Etats Parties et non-Parties et d'autres organisations à apporter leurs contributions au fonds fiduciaire; le puisement dans des surplus autres que celui identifié, pour les activités supplémentaires en rapport avec le protocole de biosécurité; le non transfert du cumul des intérêts du fonds central au fonds spécial pour la participation au processus de la Convention; le transfert du "quotient non dépensé des contributions reçues avant 1997" du fonds central vers le Fonds Fiduciaire Spécial destiné aux Activités Additionnelles; et l'identification du chiffre global de US$5.7 millions pour les contributions budgétaires, comme base pour le bouclement du budget programmatique. Un certain nombre de délégués devait faire des r�serves sur le processus en terme d'interd�pendance avec les d�lib�rations men�es dans d'autres groupes de contact, d'inconsistance au niveau des chiffres et de n�cessit� de poursuivre les consultations. La question de savoir si les Parties pays en transition �conomique devaient �tre incorpor�es dans la r�f�rence aux pays en d�veloppement dans le cadre du fonds fiduciaire volontaire sp�cial resta en suspens.

DANS LES COULOIRS

Apr�s l'exclusion des observateurs du groupe de contact sur l'Article 8(j), certains d�l�gu�s ont fait part de leur pr�occupation de voir les communaut�s locales et indig�nes non seulement perdre foi en la Convention, mais avoir du mal � retrouver confiance quant � la capacit� des instruments internationaux disponibles � d�fendre leurs droits.

Des nuages de com�die ont plan� sur les d�lib�rations, les d�l�gu�s courant all�grement d'une salle � l'autre � la recherche des sous-groupes de leurs groupes de contact. Des voix plaintives se sont fait entendre � travers la conf�rence faisant simultan�ment �tat de l'interd�pendance des d�lib�rations men�es dans les diff�rents groupes. Un observateur sugg�ra que des walkies-talkies et autres dispositifs de positionnement auraient d� �tre inclus dans le kit de bienvenue de la conf�rence.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Les Groupes de Contact sur l'Article 8(j) et le modus operandi poursuivront leurs r�unions ce matin. Les Groupes de Travail se r�uniront pour poursuivre l'approbation des projets de d�cision.

 

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